Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux référencés n° 118, n° 119 et n° 119 bis relatifs aux règles éthiques à respecter lors des opérations de maintien de l'ordre et au droit de manifester.

La parole est à M. BELLIARD. Il n'est pas là ?

Je donne donc la parole à Mme SIMONNET. Ah ! Excusez-moi, je ne vous ai pas vu. Ce n'est pas ce que j?avais noté, c'est pour cela.

Monsieur JULIEN, vous avez la parole, pour deux minutes.

M. Pascal JULIEN. - Voilà quelques extraits justement de la lettre du Préfet Grimaud. Je cite : "Chaque fois qu'une violence illégitime est commise contre un manifestant, ce sont des dizaines de ses camarades qui souhaitent le venger". Ou encore : "Cette escalade n'a pas de limite. Le métier de policier n'est pas un métier comme les autres. Quand on l'a choisi, on en a accepté les dures exigences mais aussi la grandeur". Par ailleurs, le Préfet prend deux exemples types de violences illégitimes : frapper un manifestant à terre, frapper des manifestants après arrestation. Mais il en existe bien d'autres aujourd?hui et cela a été vu tout à l'heure dans la discussion.

Voilà pourquoi, étant donné l'ampleur qu'a pris cette affaire et qu'a pris le débat à l'échelle parisienne et à l'échelle nationale, mon groupe propose, mon groupe demande au Préfet de police d'aujourd?hui de s?inspirer du Préfet Grimaud, et à son tour d'envoyer une lettre, comme le Préfet Grimaud l'avait fait, à chaque policier, quel que soit son grade. Une lettre personnelle dans laquelle il rappelle les règles, l'éthique, et sans nier l'explication parce qu'il dit aussi et dénonce - on est avec lui sur ce point -, je cite : "La sauvagerie de certaines agressions, qui vont du pavé lancé de plein fouet sur une troupe immobile, jusqu?aux jets de produits chimiques destinés à aveugler ou à brûler gravement".

On n'est pas dans le manichéisme, mais il est temps aujourd'hui de le faire. Alors je sais que cela a été fait un peu pour le L.B.D., mais il faudrait le faire globalement.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur JULIEN?

M. Pascal JULIEN. - Je termine.

Ce qui est bizarre, c'est que ce v?u aurait, à mon avis, dû être vu avec les précédents, mais ce n'est pas moi qui suis maître de l'ordre du jour.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Je redonne la parole à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - La loi "anticasseurs" est un recul démocratique considérable. C?est le Barreau de Paris qui s?inquiète. La loi "Anticasseurs", c'est une interdiction de manifester, prise par les préfets, parce qu'il y aurait des raisons sérieuses de penser que telle personne peut troubler l'ordre public. Autant dire que cette loi, comme le dit l'avocat, M. SUREAU, c'est la loi de la peur.

Union syndicale des magistrats, syndicat police U.N.S.A., de nombreuses organisations dénoncent cette loi. Ils ont voté hier majoritairement à l'Assemblée nationale, une mesure, une loi liberticide. Nous sommes face à une dérive autoritaire du pouvoir, très inquiétante.

Oui, il est très inquiétant que dans un pays démocratique, on puisse prononcer une décision administrative interdisant le droit de manifester, sans que la justice n'ait été saisie, par anticipation de faits hypothétiques que la personne pourrait commettre, tout simplement parce qu'on estime que cette personne est en lien avec d'autres et que c'est un faisceau d'hypothèses. Il faut à tout prix se mobiliser contre cette loi, même si elle a d'ores et déjà été votée. Oui, elle va repasser au Sénat et le Conseil de Paris peut également solliciter et interpeller le Conseil constitutionnel pour qu'il soit saisi à l'issue de l'examen de cette proposition de loi. Mais ce n'est pas un hasard si nombre d'associations de défense des droits de l'homme, si nombre de magistrats s'y opposent. N'oubliez jamais, chers collègues, que notre République, qu'un grand nombre de nos lois ont été obtenues, ont été construites grâce justement à de nombreuses manifestations. Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci. Je donne la parole, pour vous répondre, à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire, merci aux deux intervenants. Nous sommes finalement dans une situation un peu paradoxale. Hier, en réponse à une question d'actualité du groupe "Génération.s", nous avons eu un échange sur la loi dite "anticasseurs", qui étaient débattue dans l'après-midi au Parlement, et aujourd'hui nous nous retrouvons à nous exprimer après que cette loi a été adoptée. Je crois profondément à l'action que nous menons, comme élus municipaux, comme citoyens engagés, comme militants, et je crois que nous allons continuer, les uns et les autres, à porter cette voix particulière des élus parisiens, à porter cette voix particulière de Paris. C'est ce que j'ai eu l'occasion de dire hier, car les libertés publiques sont au c'ur de ce qu'est Paris, car elles doivent être partout, tout le temps, et particulièrement dans les moments parfois de vent mauvais, défendues. Alors oui, nous continuerons à porter cette parole d'élus parisiens. Oui, nous plaçons beaucoup d'espoir dans le Conseil constitutionnel, et oui, nous relirons l'interview de François SUREAU, "C'est le citoyen qu'on intimide, pas le délinquant", et nous continuerons à tout faire pour que ce soit le délinquant qui soit intimidé, jugé, puni, et jamais le citoyen.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Madame BROSSEL.

Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci.

Je ne répondrai aujourd?hui pas davantage qu'hier sur la proposition de loi en cours de discussion, qui va arriver en seconde lecture au Sénat, et dont la rédaction n'est toujours pas stabilisée.

Je voudrais m'associer à l'hommage qui a été rendu par M. JULIEN au Préfet Grimaud. Vous savez la place qu'il joue dans l'histoire de la Préfecture de police, l'attachement personnel que le Préfet de police actuel lui porte. Une salle porte son nom, sa lettre est affichée à plusieurs endroits de la Préfecture de police. Et comme vous le savez, avec l'accord de la Maire de Paris, et, je le crois, en faisant quelques entorses aux règles habituelles de dénomination des rues, le quai du Marché-Neuf sera bientôt rebaptisé quai du Marché-Neuf Maurice-Grimaud pour lui rendre l'hommage qui lui est dû.

L?exemplarité des forces de l'ordre, vous avez raison de le rappeler, Monsieur le Conseiller, est un principe cardinal ; elle fonde leur action, elle fonde aussi le lien de confiance entre la police et la population. C'est précisément pour cela qu'il y a quelques années, un code de déontologie en bonne et due forme, code de déontologie des forces de police et de gendarmerie, a été créé et codifié au sein du Code de la sécurité intérieure. Au moment de la formation initiale comme lors de la formation continue, les principes d'exemplarité, les règles que j'évoquais tout à l'heure, mais bien d'autres encore, sont rappelés aux fonctionnaires de police, et ce, quel que soit leur grade. Enfin, cette exemplarité, au-delà des lettres, se rappelle aussi au quotidien dans la gestion d'un service. C'est la responsabilité de l'autorité hiérarchique, à quelque niveau qu'elle se trouve, de rappeler les règles auxquelles les personnes placées sous son autorité sont soumises. Ce contrôle hiérarchique est d'ailleurs complété par le contrôle interne ou par les enquêtes que l'Inspection générale de la Police nationale peut conduire. De plus, je rappelle que les services de police et de gendarmerie sont soumis également au contrôle du Défenseur des droits, dont le rôle et la mission sont prévus par la Constitution. Dans le contexte particulier, j?en ai dit un mot tout à l'heure et je ne vais m?étendre trop longtemps, le Préfet de police rappelle lui-même personnellement, au briefing hebdomadaire préalable aux manifestations des samedis, les règles d'usage, les règles applicables en matière de maintien de l'ordre. Je voudrais, pour terminer, rappeler les propos que le Ministre de l'Intérieur a tenus lundi dernier, il y a deux jours, à Montpellier devant les forces d'intervention, devant les forces de police et de gendarmerie. Il a rappelé cette exigence d'exemplarité et de proportionnalité dans la réponse qui était la leur, aux violences auxquelles ils pouvaient être confrontés, en indiquant que porter un uniforme obligeait les fonctionnaires de police et de gendarmerie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

J'ai deux explications de vote mais, auparavant, en réponse aux v?ux nos 118 et 119, l'Exécutif a déposé le v?u n° 119 bis.

Je vais donc demander si le v?u n° 118 du groupe Ecologiste de Paris est retiré au profit du v?u de l'Exécutif.

M. Pascal JULIEN. - Pour que je comprenne bien, c'est le v?u que l'on a voté tout à l'heure ?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Non, c'est un autre. Le n° 119 bis.

M. Pascal JULIEN. - Le n° 119 bis. Nous retirons notre v?u, parce que l'attendu de notre v?u se retrouve dans celui de l'Exécutif.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Madame SIMONNET, vous maintenez votre v?u ou vous le retirez au profit de celui de l'Exécutif ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je le retire au profit du v?u de l'Exécutif.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

J'ai des explications de vote sur le v?u n° 119 bis.

Monsieur BARGETON, vous avez demandé la parole, pour une minute.

M. Julien BARGETON. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, ce v?u de l'Exécutif est un v?u fourre-tout, qui veut répondre à tout, qui mélange tout et qui finit par être déséquilibré. Il ne prend d'ailleurs même pas en compte l'état de la loi, telle qu'elle a été adoptée hier. C'est pourquoi notre groupe demandera un scrutin public au titre de l'article 4 du règlement intérieur.

Comparaison n'est pas raison. Justement, si les Verts le votent, c'est parce qu'il y a leur attendu, et c'est bien ce qui me pose problème. Demander au Préfet de rappeler à l'ordre ses agents, après ce qu'ils ont vécu, est pour le moins inapproprié. Dans ce v?u, vous parlez de dérive autoritaire. Je peux vous dire que oui, ERDOGAN, oui, ORBAN, oui, MADURO, cela, ce sont des dérives autoritaires, et cela, c'est inquiétant. Mais ces comparaisons me paraissent tout à fait déplacées. Ne galvaudez pas les mots, il ne vous en restera plus...

S'il vous plaît ! S?il vous plaît, j'ai écouté tout le monde dans le calme. S?il vous plaît. Ne galvaudez pas les mots, il ne vous en restera plus. Mal nommer les choses, c'est rajouter du malheur au monde. Et quand vous dites que c'est bafouer arbitrairement, quand je lis de tels propos, quand j'ai entendu le mot "gueules cassées" tout à l'heure, oui, je trouve cela choquant.

De quoi s'agit-il ?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BARGETON, vous aviez une minute d'explication de vote?

M. Julien BARGETON. - Non, non ! J?ai été interrompu et il y a plusieurs v?ux maintenus.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - ? je vous laisse quelques secondes, veuillez conclure, s?il vous plaît.

M. Julien BARGETON. - Il y a plusieurs v?ux maintenus ; je voudrais conclure.

De quoi s?agit-il ?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Veuillez conclure. Vous n'avez pas plus d'une minute d'explication de vote.

S?il vous plaît, est-ce qu'on peut s?écouter ? Je vous prie de bien vouloir conclure, Monsieur.

M. Julien BARGETON. - Oui, j'aimerais avoir de l'écoute et j?aimerais que vous fassiez régner la police de cette Assemblée, Madame la Présidente.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Veuillez conclure, s?il vous plaît.

M. Julien BARGETON. - Il peut exister des sensibilités différentes, mais après avoir vu des policiers lynchés au sol, des motards attaqués sur les Champs, l'Arc de Triomphe dévasté, et pas par des policiers mais bien par des casseurs, il s'agit simplement de tenir les "black blocs" et l'ultra-droite dans un contexte où le déchaînement de la violence est inégalé de la part de certains casseurs, de certains, je l'ai bien dit?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BARGETON.

M. Julien BARGETON. - ? et qu'elle est systématique. Cela ne mérite pas un v?u univoque et confus, cela mérite du recul?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Vous êtes à deux minutes, Monsieur BARGETON.

M. Julien BARGETON. - ? et de la distance. Merci beaucoup.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Madame PAWLIK, vous avez la parole, pour une minute.

Mme Déborah PAWLIK. - Nous n'avons pas eu le v?u bis de l'Exécutif, mais les propos de mon collègue M. BARGETON me suffisent pour dire que nous voterons contre ce v?u. J'ai l'impression parfois, quand on est dans cet hémicycle, que nous ne vivons pas dans le même pays, pas dans la même ville. Cela fait deux mois à République que nous assistons aux mêmes casses, aux mêmes saccages systématiques. Madame SIMONNET, j'ai lu avec attention votre v?u. Venez avec moi, je vous emmène voir les commerçants, les habitants. C'est à vous de faire régner la police de séance, Madame la Maire?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - C'est ce que je suis en train de faire. Oui, ce sera décompté, évidemment. Je vous demande de faire le silence et de bien vouloir écouter vos collègues, s'il vous plaît.

Mme Déborah PAWLIK. - Madame SIMONNET, je vous invite à venir avec moi voir les commerçants, les habitants de ce quartier?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Je suis désolée?

Mme Déborah PAWLIK. - Ce n'est quand même pas possible !

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - S'il vous plaît, ceux qui ont des discussions le font en dehors de cet hémicycle. On laisse parler les uns et les autres et on s'écoute.

Mme Déborah PAWLIK. - Je disais, Madame SIMONNET, je vous invite vivement à m'accompagner à République pour voir les commerçants, les habitants, qui depuis deux mois, tous les samedis, doivent baisser rideau, prendre le métro à une station à un kilomètre, parce qu'il y a des casses, des casseurs systématiquement dans la manifestation.

Que fait-on ?

On ne fait rien, on continue à attendre ?

J'ai pour ma part confiance dans les forces de l'ordre, dans les manifestants.

En revanche, je n'ai pas confiance dans les casseurs. Vous avez fait un nombre de manifestations impressionnant, Madame SIMONNET, dans votre vie. Vous savez parfaitement que l'on ne va pas sur une manifestation avec des boules de pétanque, une hache ou un sabre. Ces personnes qui sont dans les manifestations ne viennent pas pour utiliser leur droit de manifester, elles viennent pour casser.

Oui, que des dispositions soient prises pour éviter cela, c'est important.

Je terminerai en posant une dernière question sur le v?u qui a été déposé en la matière. Qui paye ? Vous évoquez la justice sociale fréquemment. Qui paye, in fine, ce saccage ?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - C'est une explication de vote. Je vous demande de bien vouloir conclure.

Merci. J'avais une autre explication de vote.

Madame BERTHOUT, une minute.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Présidente, je demande que mon temps de parole? Madame la Présidente ? On vient de me décompter 9 secondes. Je rends hommage à Déborah PAWLIK qui a parlé dans un brouhaha total. Nous avons écouté nos collègues, qui d'ailleurs n'ont cessé de se répéter. Nous voterons avec mon groupe contre ce v?u, qui est un v?u pétri d'ambiguïté, comme toujours. La Maire de Paris fait semblant d'apporter son soutien aux forces de l'ordre, et puis dans les faits, on dépose un v?u bis dont on prend connaissance à la dernière minute, qui dit exactement le contraire. Mes collègues M. BARGETON et Mme PAWLIK ont tout à fait raison. Les propos qui sont dans ce v?u sont absolument inacceptables à l'endroit des forces de police, à qui l'on demande tout et son contraire. Ne faites pas semblant de les soutenir quand vous écrivez des v?ux qui les mettent en cause et ne tiennent pas compte du travail considérable qu'ils ont dû faire lors de ces manifestations.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Une explication de vote de M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire, de me donner la parole pour une explication de vote.

J'ai l'impression que dans notre débat, et dans l'emportement, on parle de tout, mais pas de ce qui est précisément écrit dans le v?u de l'Exécutif. Je veux donc rappeler que ce v?u me paraît tout à fait équilibré. Nous sommes solidaires et en soutien des forces de l'ordre lorsqu'elles doivent faire face à des violences très importantes dans les manifestations, et cela ne nous empêche pas, comme le Préfet de police le rappelle lui-même régulièrement, d'être exigeants. Cette exigence qui est dans ce v?u, c'est cette exigence qui fait que nous ne sommes pas favorables à la loi anticasseurs. Je ne crois pas que l'on puisse, comme je l'ai entendu, faire dire à ce v?u ce qui n'est pas écrit dedans.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Vous avez déjà eu votre explication de vote, Madame BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Il y a un règlement !

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - J'entends bien. Est-ce un rappel au règlement ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je demande une suspension de séance.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous allons le faire.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Que tout le monde prenne connaissance de ce v?u et le lise, Monsieur le Président du groupe Socialiste !

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Vous aurez une suspension de séance de 5 minutes, qui permettra à chacun de prendre connaissance de ce v?u. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures seize minutes, est reprise à douze heures vingt-sept minutes, sous la présidence de Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe).

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Je vous prie de bien vouloir reprendre vos places.