M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 65 : l'amendement technique n° 86 déposé par l'Exécutif et les v?ux n° 87, n° 88 et n° 89 sur l'exonération de certains droits de voirie 2019 pour les commerces dont l'activité a été affectée par les troubles à l'ordre public au cours des mois de novembre et décembre 2018.

La parole est d'abord à M. de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me contenterai de défendre notre v?u relatif à la mise en place d'une zone touristique unique à Paris. Vous me direz que ce n'est pas la première fois et vous aurez raison, mais je crois qu'il faut insister une nouvelle fois sur le contexte.

La période de décembre a été catastrophique pour les commerces, et en particulier pour les petits commerces, avec les samedis qui évidemment étaient marqués par les manifestations des "Gilets jaunes". On enregistre une baisse d'activité de plus de 40 %. Les commerces, qui ne sont pas en zone touristique internationale, n'ont pas pu bénéficier du rattrapage dont ont pu bénéficier par exemple les grands magasins dans le 9e arrondissement ; ils ont enregistré une forme de rattrapage de la consommation le dimanche et il y a eu vraiment un report d'achat du samedi vers le dimanche. Quand vous ne pouvez pas ouvrir le dimanche, vous n'avez pas ce rattrapage possible et la perte est sèche.

D?une façon générale, nous sommes favorables à la liberté, vous le savez, pour tous les commerces parisiens d'ouvrir le dimanche, mais il y a là une circonstance particulière qui justifierait d'autant plus que l'on prenne cette mesure sans tarder et c'est ce que nous vous demandons.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - La parole est à M. Geoffroy BOULARD, pour 5 minutes.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, les jours passent et se ressemblent, les semaines passent et se ressemblent, les mois passent et se ressemblent, et à chaque week-end nos commerçants s?inquiètent de savoir s?ils vont pouvoir travailler. Ils s?inquiètent de savoir s?ils vont pouvoir travailler et ils s?inquiètent aussi de savoir si leurs devantures sont convenablement barricadées. Quand les Parisiens s?inquiètent de savoir s?ils vont pouvoir vivre, comme ils l'entendent, et se déplacer comme ils l'entendent.

Ce climat délétère, qui s?est progressivement installé dans nos rues, doit cesser. Depuis la fin du mois de novembre, nous avons été les témoins d'une violence inouïe, notamment dans le 16e arrondissement de Danièle GIAZZI, et dans le 8e arrondissement de Jeanne d'HAUTESERRE.

Nous avons assisté au déferlement d'ennemis de la République désireux de déstabiliser nos institutions, et notamment nos forces de l'ordre auxquelles je veux rendre un hommage appuyé, tant leur courage force le respect. Je n'oublie évidemment pas les pompiers, dont les conditions d'intervention ont été particulièrement compliquées par la bêtise de certains.

L?impact de ces violences en marge du mouvement des "Gilets jaunes" a ainsi été particulièrement désastreux pour nombre de commerçants obligés de fermer boutique en plein week-end, comme le premier samedi des soldes sur l'avenue des Ternes. Vitrines brisées, stocks pillés, bureaux dévastés, nos commerçants ont vécu un réel traumatisme, un traumatisme psychologique et un traumatisme économique.

Dans le 17e arrondissement, ce sont plus d'une cinquantaine de commerçants qui ont été directement impactés par ces violences. Combien d'autres ont été obligés de fermer, enregistrant des pertes abyssales ? Je pourrais évoquer la même chose dans les 16e et 8e arrondissements voisins.

Dès les premières violences, nous avons appelé la mise en place d'une cellule de crise économique pensée comme un guichet unique, afin de venir en aide au plus vite à tous ces commerçants impactés et dont l'activité a été fortement affectée.

Le projet de délibération qui nous est soumis ce matin est une première réponse, comme celle apportée par la Région Ile-de-France dont le fonds de garantie doit être abondé par la Ville. Mais ces exonérations doivent être reconduites si les troubles persistaient.

C?est pourquoi nous demandons par un v?u qu'une telle mesure puisse être conduite de manière automatique, en l'élargissant aux commerces qui n'ont pu ouvrir pendant ces week-ends car l'économie parisienne a été durement touchée. Nous devons donc collectivement prendre nos responsabilités pour que ceux qui nous font vivre et qui font vivre Paris ne mettent pas la clef sous la porte. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à Mme d'HAUTESERRE, pour 5 minutes également.

Mme Jeanne d'HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, les douze actes des "Gilets jaunes" ont profondément perturbé l'activité commerciale parisienne. Certains commerces, restaurants et autres magasins ont été vandalisés, saccagés et pillés, quand d'autres ont été obligés de fermer administrativement.

Les commerces situés à proximité des zones de manifestations ont également été concernés. Leurs propriétaires ont préféré fermer préventivement et, pour ceux qui ne l'ont pas fait, ce sont parfois des clients qui ont préféré reporter ou annuler leur venue par crainte de traverser ou d'être à proximité des mouvements des "Gilets jaunes".

Le groupe LRI, en la personne de la présidente Florence BERTHOUT, vous a, dès le 14 décembre dernier, interpellé sur la situation délicate que doivent affronter les commerçants parisiens. Nous avons ainsi demandé la mise en place de plusieurs mesures pour soutenir et aider les commerçants parisiens touchés par les manifestations des "Gilets jaunes".

Si le groupe LRI soutient naturellement les propositions d'exonération portées par ce projet de délibération, il s?étonne cependant de la limite spatiale et temporelle apportée. Les actes des "Gilets jaunes" ont lieu les samedis, c'est-à-dire les jours d'activité essentiels pour les commerces. Cela est d'autant plus vrai en décembre quand les Parisiens vont faire leurs achats de Noël.

Le projet de délibération qui nous est proposé souffre pourtant trois limites. En premier lieu, il est trop restrictif quant aux zones concernées. Il ne faut pas se limiter aux abords immédiats des manifestations, mais bien envisager des zones contiguës des zones fermées au commerce. En effet, tout ou partie de la clientèle a dû refuser de s?aventurer dans des quartiers entiers où pouvaient se retrouver les "Gilets jaunes". Je remercie l'Exécutif d'avoir pris en compte par amendements les rues Beaujon, de Courcelles et l'avenue de Messine, dans les périmètres directement concernés par les troubles dus aux manifestations de ce mouvement.

En deuxième lieu, la période de novembre et décembre ne prend pas en compte tous les troubles engendrés par les "Gilets jaunes". L?acte 12, qui s?est tenu samedi dernier, a encore mobilisé des milliers de manifestants et enregistré les mêmes conséquences directes et indirectes qu'en fin d'année dernière. Il faut donc considérer la période du 17 novembre au 2 février, et anticiper de potentielles manifestations à venir. Comme vous le savez, c'est devenu un rendez-vous hebdomadaire depuis maintenant trois mois.

Il existe enfin une injustice oubliée par votre projet de délibération. Selon les zones considérées, certains commerces peuvent ouvrir le dimanche et d'autres non. Pour les plus chanceux qui se trouvent en zone touristique internationale, il a donc pu y avoir un certain report de la consommation du samedi vers le dimanche. En revanche, pour les autres, il s?agit d'une perte sèche.

Cette situation est inique. Pour toutes ces raisons, si le groupe LRI est d'accord avec le principe de ce projet de délibération, je vous encourage à aller plus loin en votant les propositions qui seront détaillées par mes collègues, afin de mettre en place une zone touristique unique, d'étendre les exonérations à toute la période touchée par les manifestations et aux zones géographiques indirectement concernées par les troubles, ou encore de faciliter les démarches administratives pour les commerçants.

Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Maire du 8e arrondissement.

La parole est à Mme la Maire du 7e arrondissement.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, tout d'abord tout a été amplement dit par Geoffroy BOULARD, Jeanne d'HAUTESERRE et Jean-Baptiste de FROMENT. Il est vrai que les manifestations récurrentes ont impacté fortement les commerces et les commerçants, plus particulièrement les casseurs dont les agissements ont été et sont inqualifiables.

Les dégradations portées aux commerces et le climat de tension pendant plusieurs week-ends consécutifs ont entraîné des pertes de chiffre d'affaires très substantielles. Ces fermetures préventives, pendant la période des fêtes puis des soldes, ont généré des pertes telles que les dépôts de bilan sont de plus en plus envisagés, voire déjà réalisés.

Des annonces ont été faites mais la mise en ?uvre est insatisfaisante. La proposition d'exonération des droits de voirie n'est ni adaptée sur le périmètre, ni sur la durée, et elle exclut évidemment les commerçants qui ne disposent pas de terrasse. Elle est donc incomplète et inadaptée. La mesure prévue par ce projet de délibération est une bien faible contrepartie pour ces milliers de commerçants.

Notre proposition est évidemment complémentaire des autres mesures demandées légitimement par notre groupe. La Ville et la Préfecture de police doivent faciliter la vie des commerçants durement touchés en mettant en place un guichet unique permettant à chaque commerçant de constituer son dossier.

La liste de rues proposée est par ailleurs beaucoup trop limitative. Les fermetures préventives, comme les dégradations commises, ont eu lieu à l'échelle du quartier et non de la seule voie. Aussi est-il indispensable que ce dossier soit instruit sur la base de sa perte de chiffre d'affaires et non de son emplacement géographique. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Madame Joëlle MOREL, pour le groupe Ecologiste de Paris, vous avez la parole.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Suite aux manifestations tout au long du mois de décembre, qui ont eu pour conséquence une fragilisation des commerces dans les quartiers parisiens, Anne HIDALGO a pris la décision de mettre en place une aide aux commerçants et artisans d'un montant de 1 million d'euros. Cela se traduit par une exonération de taxes et la création d'un fonds d'urgence.

Si cette décision est saluée dans notre hémicycle, car elle apporte une réponse réactive en termes de communication, je me permets de dire que le malaise des commerçants et des artisans est très profond. J?ai l'occasion de les entendre régulièrement ; je les connais bien, puisque je les côtoie fréquemment en tant que présidente de la SEMAEST.

Pour beaucoup d'entre eux, cette mesure des droits d'exonération sur un mois est dérisoire et correspond seulement à quelques dizaines d'euros d'exonération. Pour l'un, c'est 22 euros ; pour l'autre, 37 euros.

Tout au long de la mandature, les commerçants ont eu des soucis et je veux particulièrement parler des commerçants de l'Est parisien qui ont eu les conséquences des attentats, les lenteurs des travaux des grandes places d'aménagement de l'espace public et les pollutions dues aux travaux. Pour eux, les mois de décembre et janvier ont encore un peu plus fragilisé leur trésorerie.

L?appel lancé en décembre aux Parisiennes et aux Parisiens de soutien aux commerçants et artisans de proximité était nécessaire. Mais cet appel ne doit pas être ponctuel ; il doit s?inscrire dans une réelle politique de soutien aux commerces tout au long de l'année.

C?est pourquoi, au nom de mon groupe, nous souhaitons que la Ville de Paris continue à s?engager fortement auprès des commerces de proximité qui contribuent grandement à l'identité de notre Capitale, comme elle l'a fait en lançant en 2004 les opérations "Vital Quartier". Mon groupe aura l'occasion de reparler tout particulièrement de la nécessité de préparer la fin de "Vital Quartier 2" et de poursuivre urgemment le soutien à une cinquantaine de librairies parisiennes. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame MOREL.

Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne voterai pas ce projet de délibération, même si je comprends tout à fait la très grande difficulté de l'ensemble des commerces qui ont, de fait, subit la mobilisation sociale.

Mais connaissez-vous un seul mouvement social qui, dans l'histoire, ait pu faire entendre la colère d'un peuple sans qu'il y ait de conséquences économiques ? Connaissez-vous une grève, une mobilisation qui ne pèse en rien, mais obtient et arrache des choses ?

Je me souviens du débat en décembre où, notamment, le Groupe communiste dans la majorité disait que ce n'était pas à la Ville de payer et de dédommager des dégâts et des dégradations, mais à l'Etat.

Il me semble que notre Conseil de Paris devrait renvoyer la balle au Gouvernement. Vous savez pertinemment que si ce Gouvernement avait entendu la colère des "Gilets jaunes" et y avait répondu favorablement, avait instauré le référendum d'initiative citoyenne, avait notamment restauré l'impôt sur la fortune, avait engagé une révolution fiscale vers plus de progressivité, avait écouté l'urgence sociale de lutter contre la grande pauvreté et la précarité, et la nécessité d'augmenter les salaires - le problème, c'est comment on remplit un frigo, comment est-ce qu'on boucle les fins de mois -, le mouvement n'aurait pas duré comme il dure encore aujourd?hui !

Tout à l'heure, à la fin de cette séance, nous serons quelques élus, je l'espère, à rejoindre le rassemblement avant le départ en manifestation de convergence de luttes qui a lieu aujourd?hui.

Si, par ailleurs, nous n'étions pas en Ve République, mais en VIe République avec un droit de révoquer ses élus, avec la possibilité pour le peuple d'avoir un contre-pouvoir et de pouvoir, dans le cadre de ses institutions, proposer des lois ou d'abroger celles avec lesquelles il est en désaccord, peut-être que l'unique recours du peuple ne serait pas de bloquer le pays pour se faire entendre ! Or, de tout cela, nous ne discutons jamais.

Comptez-vous par ailleurs dédommager les petits commerçants et les épiciers qui ont subi les ouvertures illégales du dimanche et en soirée ? Pourtant, ils sont nombreux à avoir fermé boutique dans Paris !

Allez-vous dédommager les petits commerçants qui ne dépendent pas de grandes enseignes et qui subissent les extensions de zone touristique internationale et les extensions de centres commerciaux ?

Votre projet de délibération, finalement, dédommage les commerces? mais sur quels critères ? Va-t-on différencier, par exemple, certains commerces, qui dépendent de grands groupes de luxe, des petits commerces de proximité ? Va-t-on rentrer dans cette précision, dans ces détails ? Hélas, non : 1 million d'euros !

Est-ce que vous avez pensé à dédommager toutes les familles qui, elles, ont été chassées de Paris, parce que notre politique a échoué à lutter contre la spéculation mobilière et à enrayer l'exode social des classes populaires et moyennes ? Non.

Quelle politique menons-nous réellement pour soutenir le commerce de proximité et quel commerce de proximité souhaitons-nous défendre ? Parce qu'on ne défend pas tout type de commerce pour tout type de commerce. Non, je regrette : il y a une réflexion et une cohérence à avoir sur la nature du commerce de proximité. Tout cela est absent du projet de délibération, qui n'exprime qu'une solidarité envers les familles des victimes, là où cette Assemblée n'a exprimé aucune solidarité envers l'expression profonde de la colère citoyenne de ce peuple et de ses exigences de justice sociale et de justice démocratique. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

La parole est à Mme LECUYER, pour la dernière intervention du groupe LRI.

Mme Catherine LECUYER. - Monsieur le Maire, en novembre-décembre et dans une moindre mesure en janvier dernier, les Parisiens ont subi les violences récurrentes des professionnels du chaos en marge des manifestations liées au mouvement des "Gilets jaunes". Dans le 8e, on dénombre au moins 140 commerçants impactés, 70 voies publiques touchées, sans oublier évidemment la profanation de l'Arc de Triomphe et de la tombe du Soldat inconnu, qui ont particulièrement marqué les esprits. Une centaine de commerces est par ailleurs en péril, faute d'avoir pu ouvrir les jours de manifestation.

Les Parisiens ont été traumatisés et se sont sentis parfois abandonnés par les pouvoirs publics ; ils l'ont été d'autant plus qu'ils ont pu constater les satisfecit ici ou là lorsque le chaos s?avérait moindre que l'apocalypse annoncée.

Il ne suffit pourtant pas de maîtriser l'inacceptable pour le rendre acceptable. L'exonération des droits de voirie que vous proposez par ce projet de délibération semble bien peu de chose au regard des difficultés rencontrées par les commerçants ces dernières semaines.

Tout d'abord, elle ne vaut que pour le mois de décembre. Je me rappelle que les derniers week-ends de novembre ont été particulièrement difficiles pour les Champs-Elysées, les rues adjacentes. Le mois de janvier a lui aussi été très compliqué pour les commerçants avec un manque à gagner important du fait des mesures de sécurité imposées par le Préfet à juste titre, via les restrictions de circulation les week-ends, en plus d'une baisse de la consommation en semaine, liée à une moindre envie de consommer. Certains commerçants de la rue de Ponthieu, par exemple, ont vu leur chiffre d'affaires diminuer de 40 %.

De plus, dans ce projet de délibération, vous n'évoquez pas les commerçants bénéficiant de concessions de la Ville. Dans le 8e, par exemple, le théâtre de Guignol sur les Champs-Elysées. Qu'en est-il aussi des kiosquiers ? Monsieur le Maire, sans polémiquer sur ce qui aurait pu ou non être évité et mieux fait, je souhaite que vous nous communiquiez encore les mesures que vous comptez prendre pour améliorer les conseils des commerçants et des entreprises avant, pendant et après les manifestations. Avant, en rendant obligatoire par exemple une communication préventive renforcée à destination des commerçants pour leur transmettre les conseils et les informations pratiques, afin de réduire le risque des dommages matériels ou corporels. Pendant, en rendant obligatoire par exemple la mise en place de dispositifs de communication de crise, tels que des lignes téléphoniques dédiées pour répondre à toute situation d'urgence et des alertes géolocalisées par S.M.S. Après, par exemple en renforçant l'accompagnement des commerçants dans leurs démarches juridiques pour obtenir dans les meilleurs délais une aide économique ou une aide psychologique. Voilà, je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame LECUYER.