2019 DU 65 - Exonération de certains droits de voirie 2019 des commerce dont l'activité a été affectée par des troubles à l'ordre public au cours des mois de novembre et décembre 2018. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux conditions d'exonération. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la procédure d’indemnisation. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la mise en place d'une Zone Touristique Unique à Paris.
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M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 65�: l'amendement technique n��86 d�pos� par l?Ex�cutif et les v?ux n��87, n��88 et n��89 sur l?exon�ration de certains droits de voirie 2019 pour les commerces dont l?activit� a �t� affect�e par les troubles � l?ordre public au cours des mois de novembre et d�cembre 2018.
La parole est d?abord � M. de FROMENT.
M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.
Je me contenterai de d�fendre notre v?u relatif � la mise en place d?une zone touristique unique � Paris. Vous me direz que ce n?est pas la premi�re fois et vous aurez raison, mais je crois qu?il faut insister une nouvelle fois sur le contexte.
La p�riode de d�cembre a �t� catastrophique pour les commerces, et en particulier pour les petits commerces, avec les samedis qui �videmment �taient marqu�s par les manifestations des "Gilets jaunes". On enregistre une baisse d?activit� de plus de 40�%. Les commerces, qui ne sont pas en zone touristique internationale, n?ont pas pu b�n�ficier du rattrapage dont ont pu b�n�ficier par exemple les grands magasins dans le 9e arrondissement�; ils ont enregistr� une forme de rattrapage de la consommation le dimanche et il y a eu vraiment un report d?achat du samedi vers le dimanche. Quand vous ne pouvez pas ouvrir le dimanche, vous n?avez pas ce rattrapage possible et la perte est s�che.
D?une fa�on g�n�rale, nous sommes favorables � la libert�, vous le savez, pour tous les commerces parisiens d?ouvrir le dimanche, mais il y a l� une circonstance particuli�re qui justifierait d?autant plus que l?on prenne cette mesure sans tarder et c?est ce que nous vous demandons.
M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Geoffroy BOULARD, pour 5 minutes.
M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, les jours passent et se ressemblent, les semaines passent et se ressemblent, les mois passent et se ressemblent, et � chaque week-end nos commer�ants s?inqui�tent de savoir s?ils vont pouvoir travailler. Ils s?inqui�tent de savoir s?ils vont pouvoir travailler et ils s?inqui�tent aussi de savoir si leurs devantures sont convenablement barricad�es. Quand les Parisiens s?inqui�tent de savoir s?ils vont pouvoir vivre, comme ils l?entendent, et se d�placer comme ils l?entendent.
Ce climat d�l�t�re, qui s?est progressivement install� dans nos rues, doit cesser. Depuis la fin du mois de novembre, nous avons �t� les t�moins d?une violence inou�e, notamment dans le 16e arrondissement de Dani�le GIAZZI, et dans le 8e arrondissement de Jeanne d?HAUTESERRE.
Nous avons assist� au d�ferlement d?ennemis de la R�publique d�sireux de d�stabiliser nos institutions, et notamment nos forces de l?ordre auxquelles je veux rendre un hommage appuy�, tant leur courage force le respect. Je n?oublie �videmment pas les pompiers, dont les conditions d?intervention ont �t� particuli�rement compliqu�es par la b�tise de certains.
L?impact de ces violences en marge du mouvement des "Gilets jaunes" a ainsi �t� particuli�rement d�sastreux pour nombre de commer�ants oblig�s de fermer boutique en plein week-end, comme le premier samedi des soldes sur l?avenue des Ternes. Vitrines bris�es, stocks pill�s, bureaux d�vast�s, nos commer�ants ont v�cu un r�el traumatisme, un traumatisme psychologique et un traumatisme �conomique.
Dans le 17e arrondissement, ce sont plus d?une cinquantaine de commer�ants qui ont �t� directement impact�s par ces violences. Combien d?autres ont �t� oblig�s de fermer, enregistrant des pertes abyssales�? Je pourrais �voquer la m�me chose dans les 16e et 8e arrondissements voisins.
D�s les premi�res violences, nous avons appel� la mise en place d?une cellule de crise �conomique pens�e comme un guichet unique, afin de venir en aide au plus vite � tous ces commer�ants impact�s et dont l?activit� a �t� fortement affect�e.
Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis ce matin est une premi�re r�ponse, comme celle apport�e par la R�gion Ile-de-France dont le fonds de garantie doit �tre abond� par la Ville. Mais ces exon�rations doivent �tre reconduites si les troubles persistaient.
C?est pourquoi nous demandons par un v?u qu?une telle mesure puisse �tre conduite de mani�re automatique, en l?�largissant aux commerces qui n?ont pu ouvrir pendant ces week-ends car l?�conomie parisienne a �t� durement touch�e. Nous devons donc collectivement prendre nos responsabilit�s pour que ceux qui nous font vivre et qui font vivre Paris ne mettent pas la clef sous la porte. Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.
La parole est � Mme d?HAUTESERRE, pour 5 minutes �galement.
Mme Jeanne d?HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, les douze actes des "Gilets jaunes" ont profond�ment perturb� l?activit� commerciale parisienne. Certains commerces, restaurants et autres magasins ont �t� vandalis�s, saccag�s et pill�s, quand d?autres ont �t� oblig�s de fermer administrativement.
Les commerces situ�s � proximit� des zones de manifestations ont �galement �t� concern�s. Leurs propri�taires ont pr�f�r� fermer pr�ventivement et, pour ceux qui ne l?ont pas fait, ce sont parfois des clients qui ont pr�f�r� reporter ou annuler leur venue par crainte de traverser ou d?�tre � proximit� des mouvements des "Gilets jaunes".
Le groupe LRI, en la personne de la pr�sidente Florence BERTHOUT, vous a, d�s le 14 d�cembre dernier, interpell� sur la situation d�licate que doivent affronter les commer�ants parisiens. Nous avons ainsi demand� la mise en place de plusieurs mesures pour soutenir et aider les commer�ants parisiens touch�s par les manifestations des "Gilets jaunes".
Si le groupe LRI soutient naturellement les propositions d?exon�ration port�es par ce projet de d�lib�ration, il s?�tonne cependant de la limite spatiale et temporelle apport�e. Les actes des "Gilets jaunes" ont lieu les samedis, c?est-�-dire les jours d?activit� essentiels pour les commerces. Cela est d?autant plus vrai en d�cembre quand les Parisiens vont faire leurs achats de No�l.
Le projet de d�lib�ration qui nous est propos� souffre pourtant trois limites. En premier lieu, il est trop restrictif quant aux zones concern�es. Il ne faut pas se limiter aux abords imm�diats des manifestations, mais bien envisager des zones contigu�s des zones ferm�es au commerce. En effet, tout ou partie de la client�le a d� refuser de s?aventurer dans des quartiers entiers o� pouvaient se retrouver les "Gilets jaunes". Je remercie l?Ex�cutif d?avoir pris en compte par amendements les rues Beaujon, de Courcelles et l?avenue de Messine, dans les p�rim�tres directement concern�s par les troubles dus aux manifestations de ce mouvement.
En deuxi�me lieu, la p�riode de novembre et d�cembre ne prend pas en compte tous les troubles engendr�s par les "Gilets jaunes". L?acte 12, qui s?est tenu samedi dernier, a encore mobilis� des milliers de manifestants et enregistr� les m�mes cons�quences directes et indirectes qu?en fin d?ann�e derni�re. Il faut donc consid�rer la p�riode du 17 novembre au 2 f�vrier, et anticiper de potentielles manifestations � venir. Comme vous le savez, c?est devenu un rendez-vous hebdomadaire depuis maintenant trois mois.
Il existe enfin une injustice oubli�e par votre projet de d�lib�ration. Selon les zones consid�r�es, certains commerces peuvent ouvrir le dimanche et d?autres non. Pour les plus chanceux qui se trouvent en zone touristique internationale, il a donc pu y avoir un certain report de la consommation du samedi vers le dimanche. En revanche, pour les autres, il s?agit d?une perte s�che.
Cette situation est inique. Pour toutes ces raisons, si le groupe LRI est d?accord avec le principe de ce projet de d�lib�ration, je vous encourage � aller plus loin en votant les propositions qui seront d�taill�es par mes coll�gues, afin de mettre en place une zone touristique unique, d?�tendre les exon�rations � toute la p�riode touch�e par les manifestations et aux zones g�ographiques indirectement concern�es par les troubles, ou encore de faciliter les d�marches administratives pour les commer�ants.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame la Maire du 8e arrondissement.
La parole est � Mme la Maire du 7e arrondissement.
Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, tout d?abord tout a �t� amplement dit par Geoffroy BOULARD, Jeanne d?HAUTESERRE et Jean-Baptiste de FROMENT. Il est vrai que les manifestations r�currentes ont impact� fortement les commerces et les commer�ants, plus particuli�rement les casseurs dont les agissements ont �t� et sont inqualifiables.
Les d�gradations port�es aux commerces et le climat de tension pendant plusieurs week-ends cons�cutifs ont entra�n� des pertes de chiffre d?affaires tr�s substantielles. Ces fermetures pr�ventives, pendant la p�riode des f�tes puis des soldes, ont g�n�r� des pertes telles que les d�p�ts de bilan sont de plus en plus envisag�s, voire d�j� r�alis�s.
Des annonces ont �t� faites mais la mise en ?uvre est insatisfaisante. La proposition d?exon�ration des droits de voirie n?est ni adapt�e sur le p�rim�tre, ni sur la dur�e, et elle exclut �videmment les commer�ants qui ne disposent pas de terrasse. Elle est donc incompl�te et inadapt�e. La mesure pr�vue par ce projet de d�lib�ration est une bien faible contrepartie pour ces milliers de commer�ants.
Notre proposition est �videmment compl�mentaire des autres mesures demand�es l�gitimement par notre groupe. La Ville et la Pr�fecture de police doivent faciliter la vie des commer�ants durement touch�s en mettant en place un guichet unique permettant � chaque commer�ant de constituer son dossier.
La liste de rues propos�e est par ailleurs beaucoup trop limitative. Les fermetures pr�ventives, comme les d�gradations commises, ont eu lieu � l?�chelle du quartier et non de la seule voie. Aussi est-il indispensable que ce dossier soit instruit sur la base de sa perte de chiffre d?affaires et non de son emplacement g�ographique. Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.
Madame Jo�lle MOREL, pour le groupe Ecologiste de Paris, vous avez la parole.
Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.
Suite aux manifestations tout au long du mois de d�cembre, qui ont eu pour cons�quence une fragilisation des commerces dans les quartiers parisiens, Anne HIDALGO a pris la d�cision de mettre en place une aide aux commer�ants et artisans d?un montant de 1 million d?euros. Cela se traduit par une exon�ration de taxes et la cr�ation d?un fonds d?urgence.
Si cette d�cision est salu�e dans notre h�micycle, car elle apporte une r�ponse r�active en termes de communication, je me permets de dire que le malaise des commer�ants et des artisans est tr�s profond. J?ai l?occasion de les entendre r�guli�rement�; je les connais bien, puisque je les c�toie fr�quemment en tant que pr�sidente de la SEMAEST.
Pour beaucoup d?entre eux, cette mesure des droits d?exon�ration sur un mois est d�risoire et correspond seulement � quelques dizaines d?euros d?exon�ration. Pour l?un, c?est 22 euros�; pour l?autre, 37 euros.
Tout au long de la mandature, les commer�ants ont eu des soucis et je veux particuli�rement parler des commer�ants de l?Est parisien qui ont eu les cons�quences des attentats, les lenteurs des travaux des grandes places d?am�nagement de l?espace public et les pollutions dues aux travaux. Pour eux, les mois de d�cembre et janvier ont encore un peu plus fragilis� leur tr�sorerie.
L?appel lanc� en d�cembre aux Parisiennes et aux Parisiens de soutien aux commer�ants et artisans de proximit� �tait n�cessaire. Mais cet appel ne doit pas �tre ponctuel�; il doit s?inscrire dans une r�elle politique de soutien aux commerces tout au long de l?ann�e.
C?est pourquoi, au nom de mon groupe, nous souhaitons que la Ville de Paris continue � s?engager fortement aupr�s des commerces de proximit� qui contribuent grandement � l?identit� de notre Capitale, comme elle l?a fait en lan�ant en 2004 les op�rations "Vital Quartier". Mon groupe aura l?occasion de reparler tout particuli�rement de la n�cessit� de pr�parer la fin de "Vital Quartier 2" et de poursuivre urgemment le soutien � une cinquantaine de librairies parisiennes. Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MOREL.
Madame SIMONNET�?
Mme Danielle SIMONNET. - Je ne voterai pas ce projet de d�lib�ration, m�me si je comprends tout � fait la tr�s grande difficult� de l?ensemble des commerces qui ont, de fait, subit la mobilisation sociale.
Mais connaissez-vous un seul mouvement social qui, dans l?histoire, ait pu faire entendre la col�re d?un peuple sans qu?il y ait de cons�quences �conomiques�? Connaissez-vous une gr�ve, une mobilisation qui ne p�se en rien, mais obtient et arrache des choses�?
Je me souviens du d�bat en d�cembre o�, notamment, le Groupe communiste dans la majorit� disait que ce n?�tait pas � la Ville de payer et de d�dommager des d�g�ts et des d�gradations, mais � l?Etat.
Il me semble que notre Conseil de Paris devrait renvoyer la balle au Gouvernement. Vous savez pertinemment que si ce Gouvernement avait entendu la col�re des "Gilets jaunes" et y avait r�pondu favorablement, avait instaur� le r�f�rendum d?initiative citoyenne, avait notamment restaur� l?imp�t sur la fortune, avait engag� une r�volution fiscale vers plus de progressivit�, avait �cout� l?urgence sociale de lutter contre la grande pauvret� et la pr�carit�, et la n�cessit� d?augmenter les salaires - le probl�me, c?est comment on remplit un frigo, comment est-ce qu?on boucle les fins de mois -, le mouvement n?aurait pas dur� comme il dure encore aujourd?hui�!
Tout � l?heure, � la fin de cette s�ance, nous serons quelques �lus, je l?esp�re, � rejoindre le rassemblement avant le d�part en manifestation de convergence de luttes qui a lieu aujourd?hui.
Si, par ailleurs, nous n?�tions pas en Ve R�publique, mais en VIe R�publique avec un droit de r�voquer ses �lus, avec la possibilit� pour le peuple d?avoir un contre-pouvoir et de pouvoir, dans le cadre de ses institutions, proposer des lois ou d?abroger celles avec lesquelles il est en d�saccord, peut-�tre que l?unique recours du peuple ne serait pas de bloquer le pays pour se faire entendre�! Or, de tout cela, nous ne discutons jamais.
Comptez-vous par ailleurs d�dommager les petits commer�ants et les �piciers qui ont subi les ouvertures ill�gales du dimanche et en soir�e�? Pourtant, ils sont nombreux � avoir ferm� boutique dans Paris�!
Allez-vous d�dommager les petits commer�ants qui ne d�pendent pas de grandes enseignes et qui subissent les extensions de zone touristique internationale et les extensions de centres commerciaux�?
Votre projet de d�lib�ration, finalement, d�dommage les commerces? mais sur quels crit�res�? Va-t-on diff�rencier, par exemple, certains commerces, qui d�pendent de grands groupes de luxe, des petits commerces de proximit�? Va-t-on rentrer dans cette pr�cision, dans ces d�tails�? H�las, non�: 1 million d?euros�!
Est-ce que vous avez pens� � d�dommager toutes les familles qui, elles, ont �t� chass�es de Paris, parce que notre politique a �chou� � lutter contre la sp�culation mobili�re et � enrayer l?exode social des classes populaires et moyennes�? Non.
Quelle politique menons-nous r�ellement pour soutenir le commerce de proximit� et quel commerce de proximit� souhaitons-nous d�fendre�? Parce qu'on ne d�fend pas tout type de commerce pour tout type de commerce. Non, je regrette�: il y a une r�flexion et une coh�rence � avoir sur la nature du commerce de proximit�. Tout cela est absent du projet de d�lib�ration, qui n'exprime qu?une solidarit� envers les familles des victimes, l� o� cette Assembl�e n'a exprim� aucune solidarit� envers l'expression profonde de la col�re citoyenne de ce peuple et de ses exigences de justice sociale et de justice d�mocratique. Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.
La parole est � Mme LECUYER, pour la derni�re intervention du groupe LRI.
Mme Catherine LECUYER. - Monsieur le Maire, en novembre-d�cembre et dans une moindre mesure en janvier dernier, les Parisiens ont subi les violences r�currentes des professionnels du chaos en marge des manifestations li�es au mouvement des "Gilets jaunes". Dans le 8e, on d�nombre au moins 140 commer�ants impact�s, 70�voies publiques touch�es, sans oublier �videmment la profanation de l'Arc de Triomphe et de la tombe du Soldat inconnu, qui ont particuli�rement marqu� les esprits. Une centaine de commerces est par ailleurs en p�ril, faute d'avoir pu ouvrir les jours de manifestation.
Les Parisiens ont �t� traumatis�s et se sont sentis parfois abandonn�s par les pouvoirs publics�; ils l?ont �t� d?autant plus qu?ils ont pu constater les satisfecit ici ou l� lorsque le chaos s?av�rait moindre que l'apocalypse annonc�e.
Il ne suffit pourtant pas de ma�triser l'inacceptable pour le rendre acceptable. L'exon�ration des droits de voirie que vous proposez par ce projet de d�lib�ration semble bien peu de chose au regard des difficult�s rencontr�es par les commer�ants ces derni�res semaines.
Tout d'abord, elle ne vaut que pour le mois de d�cembre. Je me rappelle que les derniers week-ends de novembre ont �t� particuli�rement difficiles pour les Champs-Elys�es, les rues adjacentes. Le mois de janvier a lui aussi �t� tr�s compliqu� pour les commer�ants avec un manque � gagner important du fait des mesures de s�curit� impos�es par le Pr�fet � juste titre, via les restrictions de circulation les week-ends, en plus d'une baisse de la consommation en semaine, li�e � une moindre envie de consommer. Certains commer�ants de la rue de Ponthieu, par exemple, ont vu leur chiffre d'affaires diminuer de 40�%.
De plus, dans ce projet de d�lib�ration, vous n'�voquez pas les commer�ants b�n�ficiant de concessions de la Ville. Dans le 8e, par exemple, le th��tre de Guignol sur les Champs-Elys�es. Qu'en est-il aussi des kiosquiers�? Monsieur le Maire, sans pol�miquer sur ce qui aurait pu ou non �tre �vit� et mieux fait, je souhaite que vous nous communiquiez encore les mesures que vous comptez prendre pour am�liorer les conseils des commer�ants et des entreprises avant, pendant et apr�s les manifestations. Avant, en rendant obligatoire par exemple une communication pr�ventive renforc�e � destination des commer�ants pour leur transmettre les conseils et les informations pratiques, afin de r�duire le risque des dommages mat�riels ou corporels. Pendant, en rendant obligatoire par exemple la mise en place de dispositifs de communication de crise, tels que des lignes t�l�phoniques d�di�es pour r�pondre � toute situation d'urgence et des alertes g�olocalis�es par S.M.S. Apr�s, par exemple en renfor�ant l'accompagnement des commer�ants dans leurs d�marches juridiques pour obtenir dans les meilleurs d�lais une aide �conomique ou une aide psychologique. Voil�, je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LECUYER.
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