M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à Léa FILOCHE ?

Non, c'est Carine PETIT qui présente le v?u référencé n° 183.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci.

Chers collègues du soir, espoir ! C?est comme tout jeune nouveau groupe au sein de cette Assemblée du Conseil de Paris que nous avons souhaité déposer un v?u sur la question de l'aménagement du Triangle de Gonesse, et du coup du projet dit EuropaCity, et donc de la destruction de ces terres agricoles.

C?est pour cela que je ne reviendrai pas dans le détail du projet EuropaCity, mais de nombreux v?ux ont déjà été déposés dans cette Assemblée. Quand même, il faut bien reconnaître que nous restons mystérieusement muets sur ce dossier.

Depuis le début, on dit que nous n'aurions pas comme élus de Paris la légitimité pour prendre position sur la création d'un méga complexe commercial et de loisirs dit "EuropaCity". Je rappelle tout de même les infrastructures routières, logistiques, aéroportuaires, les différentes pollutions sonores et atmosphériques, les consommations d'énergie qui sont générées par ce type de projet, que très souvent nous combattons quand il s?agit de notre ville en disant qu'il faut faire autrement ou en tout cas ne plus jamais faire comme cela.

Oui, EuropaCity est aux antipodes du développement aussi des nouveaux petits commerce, des nouveaux métiers de commerçants que nous développons ici, à Paris, mais dans d'autres communes de France quand des élus se battent aussi pour des centres-villes vivants qui seraient à reconquérir. Les promoteurs de ce projet mettent en avant les emplois, les formidables emplois qui seraient créés, mais les alternatives existent bien et elles aussi seront, par exemple, créatrices d'emplois.

Autre point, la densification et l'urbanisation menacent aujourd?hui les espaces agricoles, les espaces verts en Ile-de-France. La pression foncière également rend toute installation d'agriculteurs "bio" difficile et particulièrement dans notre région. EuropaCity va donc radicalement dans le sens contraire de ce que nous pensons pour conserver et développer la ceinture maraîchère agricole dans l'Ile-de-France, autour de notre ville, que nous appelons pourtant de nos v?ux, y compris dans des textes que nous votons.

C?est pourquoi je propose que ce soir le Conseil de Paris dise quelque chose sur le projet EuropaCity en se prononçant contre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - On avait bien compris en 2 minutes 45 et tout est clair.

Je donne la parole à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je remercie Carine PETIT pour son intervention, et j?ai une proposition honnête à lui faire. Nous nous trouvons ici dans un cas typique, je crois, de gestion des communs métropolitains, un projet qui impacte la Métropole dans son ensemble car il touche à des terres agricoles, aura un impact commercial important. Pourtant, les instances de décision ne se trouvent pas à l'échelle métropolitaine mais à l'échelle communale ou départementale. De plus, ces instances locales ne sont pas d'accord entre elles vis-à-vis du projet, notamment les deux Conseils départementaux voisins, qui ont des opinions divergentes sur ce projet.

Ainsi, je ne pense pas - je maintiens ce point de vue - que ce soit au Conseil de Paris de se prononcer sur ce sujet, car il dépasse largement nos frontières et que c'est un sujet métropolitain. C'est plutôt aux instances à l'échelle de ces communs métropolitains, c'est-à-dire d'un côté le Conseil de la Métropole du Grand Paris et de l'autre, le Conseil régional.

Je propose donc qu'un débat ait lieu dans ces deux instances, que les groupes politiques puissent s'exprimer à cette occasion. Ils sont représentés dans les différentes instances, ainsi que les collectivités locales concernées par le projet, et c'est en ce sens que je vous propose de retirer votre v?u au profit d'un v?u de l'Exécutif qui nous invite à débattre de ce sujet à la Métropole et à la Région.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Louis MISSIKA.

Carine PETIT, vous acceptez de retirer le v?u n° 183 ?

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - On accepte à ce stade ce soir le processus au sein de la Métropole, puis peut-être de revenir aussi au niveau du Conseil de Paris, puisqu'un élu métropolitain, un élu parisien peut porter une parole identique, y compris dans deux Assemblées.

Nous veillerons donc à ce que la parole des élus parisiens soient portée contre ce projet EuropaCity. Et si tel est le cas, nous reviendrons par cohérence, pour proposer de nouveau au Conseil de Paris de se prononcer.

Nous sommes donc pour le v?u, nous nous prononçons pour le v?u de l'Exécutif présenté par Jean-Louis MISSIKA.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Très bien, merci.

Le v?u n° 183 est donc retiré. Il ne reste plus que le v?u n° 183 bis, sur lequel Jérôme GLEIZES a demandé une explication de vote au nom de son groupe.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci.

J'allais faire l'explication de vote sur le n° 183 en appelant à le voter. Je vais donc faire l'explication de vote sur le v?u n° 183 bis.

M. MISSIKA a une culture sur ce sujet des communs, même si la définition qu'il a donnée tout à l'heure pose problème. Le commun, ce n'est pas le fait que le privé ait accès à des données publiques ; c'est quand même un peu plus généraliste que cela.

Il devrait savoir depuis le fameux article de Hardin, "La Tragédie des biens communs" de 1969, que, justement, les communs, il ne faut pas que ce soit traité au niveau du local, sinon on arrive à de mauvaises solutions. Par conséquent, la proposition qu'il fait n'est pas forcément la meilleure. Dans votre réponse, vous disiez qu'il fallait voir cela au niveau du territoire concerné. Non, tout justement, il faut que ce soit sur l'ensemble des territoires, et notamment sur...

Alors j'avais mal compris. Par rapport à ce sujet-là, le Conseil départemental du 93 avait pris position contre?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - C'est ce que j'ai dit.

M. Jérôme GLEIZES. - Eh bien alors, pourquoi on ne prend pas de position contre en tant que 75, dans ce cas ? Non, on n'est pas d'accord sur le fond, mais au moins on est d'accord pour en débattre.

Nous appelons donc à voter le v?u n° 183 bis pour en débattre à la bonne instance.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Exactement !

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jérôme GLEIZES.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 87).