M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u référencé n° 110 relatif à l'éclairage nocturne des locaux à usage professionnel que va présenter Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais le présenter à la place de Geoffroy BOULARD qui a co-signé ce v?u avec des élus du groupe les Républicains et Indépendants et des élus UDI-MODEM. Il s?agit de rappeler les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2013 relatives à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels. Ils doivent être éteints une heure au plus après la fin de l'occupation de ces locaux. Or, on constate que dans beaucoup de rues de Paris, ce n'est pas le cas.

Par ce v?u, il est proposé que la Maire de Paris sollicite une action renforcée auprès des entreprises ne respectant pas l'arrêté du 25 janvier 2013 et que, par ailleurs, cet arrêté soit communiqué à tout nouvel occupant d'un local à usage professionnel. Nul n'est censé ignorer la loi, bien sûr, mais ce rappel pourrait se révéler largement utile. Voilà le sens de ce v?u, je vous remercie.

(Mme Colombe BROSSEL, adjoint, remplace M. Patrick BLOCHE au fauteuil de la présidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre en deux minutes maximum, la parole est à Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. L'arrêté ministériel de janvier 2013, suivi et renforcé par un arrêté en décembre dernier, a créé un dispositif pour contrôler l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels. La Ville de Paris a mis en place une procédure particulière pour contrôler et sanctionner ces éclairages qui relèvent d'une compétence partagée DPSP et Direction de l'Urbanisme. Un arrêté d'ailleurs a fixé, en 2015, le montant des amendes administratives, qui varient de 150 euros à 750 euros. Les contrôles sont effectués sur saisine des particuliers, des élus ou des services de la mairie. On m'assure que c'est une procédure simple. Les constats sont réalisés par les agents de la DPSP et transmis pour instruction à la DU. En 2018, pour vous donner quelques chiffres, 58 procédures ont été engagées, 18 pour des enseignes lumineuses, 40 pour des locaux éclairés. Un paragraphe a été ajouté récemment aux autorisations délivrées par la DU pour l'installation d'enseignes, qui a pour objet de rappeler ce cadre réglementaire. Ainsi, concernant votre v?u et vos demandes, nous partageons totalement vos préoccupations environnementales. Ces éclairages sont énergivores, nuisent à la fois au sommeil des riverains, à la biodiversité locale. Cette réglementation permettant de réduire la consommation d'énergie et la pollution lumineuse aux impacts désastreux doit être appliquée. Je veux rappeler que c'est très simple, je le redis encore, de saisir la DPSP pour signaler le non-respect de cet arrêté. Je vous invite à signaler ces nuisances et à inciter les riverains concernés à faire de même. Nous sommes tout à fait d'accord pour nous rapprocher de la Chambre de commerce et d'industrie afin de s'assurer qu'elle communique bien, elle aussi, cette réglementation aux nouveaux occupants. Aussi, j'émets un avis favorable à ce v?u. J'ai parlé deux minutes.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - C'est génial. Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes les Républicains et Indépendants et UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 50).

Merci beaucoup.