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Opération dite du "marché Saint-Honoré" sise place du Marché Saint-Honoré (1er). - Confirmation, en application des dispositions de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, des conditions de cession par la Ville de Paris de la partie de l'ensemble immobilier restant à édifier sur le site du marché Saint-Honoré. - Confirmation des conditions d'acquisition par la Ville de Paris des locaux à usage d'équipements publics dans la partie du nouvel immeuble restant à édifier sur le site de la place du Marché Saint-Honoré. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, notamment son chapitre III ;
Vu la d�lib�ration D. 1583, en date du 26 septembre 1988, autorisant notamment M. le Maire de Paris � c�der � la soci�t� "B.A.I.I." l'ensemble immobilier � r�aliser place du March� Saint-Honor� (1er), et � acqu�rir de ladite soci�t� des locaux destin�s aux �quipements publics � reloger dans le nouvel immeuble � construire sur le site ;
Vu la d�lib�ration D. 232, en date du 19 f�vrier 1990, autorisant la substitution de la Compagnie financi�re de Paribas (ou toute autre soci�t� dans laquelle Paribas sera et demeurera majoritaire) � la soci�t� "B.A.I.I." ;
Vu la d�lib�ration D. 1063-3�, en date du 6 juillet 1992, approuvant les nouvelles conditions de cession � la Soci�t� immobili�re du march� Saint-Honor� (soci�t� dans laquelle la Compagnie financi�re de Paribas est majoritaire) de l'ensemble immobilier � r�aliser place du March� Saint-Honor� et approuvant les nouvelles conditions d'acquisition par la Ville de Paris, d'une part, de locaux � usage d'�quipements publics dans le futur immeuble a �difier sur le site de la place du March� Saint-Honor� et, d'autre part, de locaux � usage de caserne de sapeurs-pompiers dans l'immeuble situ� 10, rue Sainte-Anne (1er) ;
Consid�rant qu'il convient de proc�der � la cession � la Soci�t� immobili�re du march� Saint-Honor� de la derni�re tranche de l'immeuble � construire place du March� Saint-Honor�, sur la base de l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 28 juillet 1995, confirmant le prix de cession avalis� par les d�lib�rations susvis�es (26.423,30 F H.T. le m�tre carr� utile, valeur indice 3e trimestre 1987) ;
Consid�rant qu'il convient parall�lement, en raison du caract�re indissociable des cessions et acquisitions par la Ville de Paris dans le cadre de cette op�ration, de confirmer les dispositions de la d�lib�ration D. 1063-3�, en date du 6 juillet 1992, susvis�e, relatives aux conditions d'acquisition par la Ville de Paris du solde des locaux � usage d'�quipements publics � reloger dans le nouvel immeuble de la place du March�-Saint-Honor� (1er) ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 4 ao�t 1995, confirmant le prix d'acquisition avalis� par les d�lib�rations susvis�es (11.195 F H.T. le m�tre carr� HO sp�cifique, valeur indice 3e trimestre 1987) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :
- de confirmer, en application des dispositions de la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995, les conditions financi�res de cession � la Soci�t� immobili�re du march� Saint-Honor� des droits de construire attach�s � la partie de l'ensemble immobilier restant � �difier sur le site de la place du March� Saint-Honor� (1er) ;
- de confirmer les conditions financi�res d'acquisition par la Ville de Paris du solde des locaux � usage d'�quipements publics situ�s dans la partie du nouvel immeuble restant � �difier sur le site de la place du March� Saint-Honor� (1er) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 1er arrondissement, en date du 8 novembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La d�lib�ration D. 1063-3�, en date du 6 juillet 1992, susvis�e, est confirm�e en toutes ses dispositions, notamment :
- sur les conditions de cession � la Soci�t� immobili�re du march� Saint-Honor� des droits de construire qui ont permis ou permettront la r�alisation du nouvel ensemble immobilier de la place du March� Saint-Honor� (1er) ;
- sur les conditions d'acquisition de la Soci�t� immobili�re du march� Saint-Honor� des locaux dans lesquels ont �t� ou seront transf�r�s les �quipements pr�c�demment install�s dans l'ancien immeuble de la place du March� Saint-Honor� (1er), aujourd'hui d�moli.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1638
Conseil municipal
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