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Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 166, l'amendement technique n��66 de l'Ex�cutif et les v?ux r�f�renc�s n��67 et n��67 bis. Il s?agit d?une convention de groupement de commandes pour la mise en ?uvre de l?appel � projets innovants "R�inventer Paris - les Dessous de Paris".

La parole est � M. Alexandre VESPERINI, pour le groupe LR.

M. Alexandre VESPERINI. - Oui. Merci, Madame la Maire.

Nous voici donc � une nouvelle �tape des projets et du programme "R�inventons Paris", "R�inventons Paris 2", avec, cette fois-ci, une attention toute particuli�re port�e sur les sous-sols de la Ville de Paris, qui sont nombreux. D'ailleurs, j'en profite pour dire que c'est une id�e � laquelle le groupe les R�publicains ne peut �tre que sensible et favorable puisque Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET l'avait elle-m�me propos�e lors de la campagne des �lections municipales de 2014. C?est un projet que nous sommes tout � fait pr�ts � accompagner dans un �tat d?esprit constructif, selon l?expression consacr�e. J'aimerais faire deux observations toutes simples.

Le premier, c'est naturellement l'enjeu du d�veloppement durable. Nous en avons parl� en Commission. Je sais qu?�videmment, lorsque j'ai parl� de la densification de Paris, lorsque j'ai parl� de l'importance de l'eau, de la g�othermie dans ce projet, je crois qu'il y a certains dirigeants de l?administration de la machine parisienne qui ont lev� les yeux au ciel en me disant qu'il ne s'agissait absolument pas de la m�me chose que de sur�l�vation. J?en suis bien conscient.

Cela �tant dit, je crois qu?il est quand m�me tr�s important de garder en t�te que notre ville se densifie et qu'� l?heure du r�chauffement climatique, � l'heure de la multiplication des canicules - et on en a v�cu une particuli�rement forte il y a encore quelques semaines alors que nous ne sommes pas encore entr�s au plus fort de l'�t� -, cette question-l� va monter en puissance et donc, je crois que ce sujet-l�, l'enjeu du d�veloppement durable, la dimension du d�veloppement durable avec l'eau, la g�othermie et les mat�riaux dans ces sous-sols, est absolument majeur dans la r�flexion que nous devrons suivre.

La deuxi�me observation que je voudrais faire, et je le dis d?autant plus facilement que, dans le 6e arrondissement, deux sites sont propos�s. Ce sont de tr�s beaux sites, d'ailleurs, tr�s int�ressants. L'un qui n'a jamais encore �t� v�ritablement utilis� pour un usage, j?allais dire, festif ou j?allais dire convivial. Enfin, bref, c?est l?ancienne station de m�tro Croix-Rouge. L?autre, c?est le 22-24, rue Jacob qui a d�j� �t� utilis� comme un cabaret, une sorte de cabaret. On va dire �a comme �a. Ce sont deux sites qui, �videmment, comme d'autres dans Paris, vont susciter la convoitise de projets d'exploitants, probablement de bo�tes de nuit, de restaurants, etc. Bref, ce seront probablement des lieux de sortie. Et c'est tr�s bien, d'ailleurs. Moi, je ne le critique absolument pas. Cela �tant dit, naturellement, il faudra - et c?est le sens de ma deuxi�me observation - il faudra associer les riverains, il faudra associer les associations, les conseils de quartier.

Dans la pr�sentation que vous avez faite, je n'ai pas l'impression que ce soit particuli�rement pr�gnant ou, en tout cas, je n'ai pas l'impression qu'on mette suffisamment l'accent sur l'importance de la concertation publique. J?en veux pour preuve, par exemple, � la page 24 - excusez-moi, je suis un peu pr�cis - sur le point concertation publique�: "Les partenaires de l?appel � projets en lien avec les mairies d'arrondissement se r�servent la possibilit� d'organiser des r�unions publiques. Ces r�unions publiques auraient pour objectif d'informer sur les objectifs, le d�roul� et le calendrier de l'appel � projets. Il ne s'agirait en aucun cas de pr�senter les projets". Bon. Ensuite�: "En phase deux, les finalistes seront libres de mettre en place le processus de concertation et de participation publique qu'ils souhaitent".

Je sais bien, naturellement, il ne s'agit pas d'enfermer les auteurs, les initiateurs de certains projets, de les enfermer dans un carcan r�glementaire fix�. Je suis tout � fait d'accord avec cela. Il faut pr�server la possibilit�, il faut permettre � l'imagination de tous ces projets-l� d'�tre valoris�e. Je suis tout � fait d'accord. Mais j'insiste, aujourd'hui, sur la n�cessit� d'associer les riverains, d?associer les conseils de quartier � cet appel � projets et � l'initiation de ce type de projet, car, on le sait tous, les sous-sols, cela veut dire probablement faire la f�te et cela veut dire aussi g�rer, � un moment donn�, l'�volution de certains quartiers, qui, pour certains d'entre eux, m�me s'ils ne sont pas loin de grands quartiers o� l'on fait la f�te, restent aussi des quartiers parfois r�sidentiels et dans lesquels certains riverains, je crois, doivent en tout cas �tre associ�s � l'�volution, en tout cas surveiller un petit peu ce qui s'y passe.

Voil� ce que je voulais dire. Mais, �videmment, nous accompagnerons et nous serons favorables � ce tr�s beau projet de "R�inventons Paris" sur les dessous de la ville.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne maintenant la parole � Yves CONTASSOT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

"R�inventer Paris", deuxi�me saison. A la t�l�vision, on se dirait qu?il faut, avant tout, ne pas d�cevoir les spectateurs de la saison pr�c�dente. Mais nous ne sommes pas � la t�l�vision, m�me si le spectacle politique national actuel tend de plus en plus � s?apparenter � un exercice privil�giant la communication sur le contenu. En r�alit�, la saison 2 est assez peu diff�rente de la saison 1�: toujours pas de concertation en amont avec les arrondissements sur les sites retenus, pas de co-�laboration des programmes susceptibles d'�tre retenus, pas d?indemnisation des �quipes ayant �t� retenues en dehors du laur�at final, pas de privil�ge au bail sur la vente, etc. A croire que toute la saison 1 s'est bien pass�e, qu'il n'y a aucun souci dans sa mise en ?uvre, pas plus dans le 11e arrondissement pour le 14, avenue Parmentier, que dans le 13e arrondissement pour Italik. Pourtant, nous le disons avec insistance�: si le principe d'un appel � projets innovants ne nous g�ne pas, dans son principe, il ne nous agr�e pas totalement dans ses modalit�s. Ainsi, c'est l'objectif de notre v?u.

Nous ne croyons pas qu'il soit encore possible qu'un promoteur puisse d�cider seul de l'avenir d'un site sans d�battre pr�alablement avec les �lus de l'arrondissement concern�, avec la population, avec les associations, etc. Je sais bien que l'imp�ratif jupit�rien est � la mode. Mais est-ce une raison pour m�priser ainsi ce qui est � la base de la d�mocratie r�elle, de la prise en consid�ration des besoins des citoyens et des citoyennes�? Ainsi, je peux prendre comme exemple le site ancien poste de transformation Enedis, dit "Nation 1" - ce site avait fait l'objet de la d�lib�ration DU 45 en 2015 - qui transformait le b�timent en un espace culturel et universitaire juif europ�en, sans d'ailleurs d�j� aucune concertation. Nous avons d�couvert avec surprise qu'il �tait dans le nouvel appel � projets. Nous aimerions savoir les raisons pour lesquelles le projet a �t� abandonn� et nous souhaitons, �videmment, plus d'information et de concertation.

Je peux prendre �galement comme exemple la gare des Gobelins, dont on nous annonce que le site ne figurera dans l'appel � projets qu'� l'automne. Quel sera le lien avec les travaux envisag�s par la R.A.T.P. pour la gare Maison-Blanche dans la mesure o�, pendant 8 ans, aucun acc�s par la Petite Ceinture n?est possible�? Cela condamne-t-il toute utilisation de cette derni�re pour la desserte du site, quelle que soit l'activit� qui s'y d�roulera�? Qu?en est-il des tr�s nombreuses entreprises qui y travaillent actuellement�? Devront-elles d�m�nager�? Qu?en est-il, enfin, de la coh�rence avec l?�tude promise sur les �volutions potentielles du site, dont l?APUR a �t� charg�e, et qui �tait promise pour la fin 2016 puis pour le premier trimestre 2017�? L� encore, va-t-on nous dire que cette �tude n'a jamais commenc�, ou bien que ses conclusions sont mort-n�es�? Je ne vais pas passer ainsi en revue tous les sites, m�me s'ils le m�riteraient.

Je vais simplement souligner que de nombreuses questions se posent et qu'il serait tout simplement d�mocratique que les �lus d'arrondissement, les citoyens, les citoyennes, les associations puissent disposer de ces informations en amont, puissent influer sur les projets par un recueil de leurs avis, propositions, suggestions, demandes, besoins. C'est le sens du v?u que nous avons d�pos�. Je regrette, pour ma part, que ce v?u ait �t� rejet� en Conseil du 13e arrondissement au motif qu?il sera bien suffisant d?informer la population une fois que les choix auront �t� effectu�s. Non, cela n'est pas suffisant. Nous voulons la co-construction de la ville. C'est � ce prix que nous pourrons d�velopper une ville durable, pas livr�e aux promoteurs, mais con�ue avec et pour les habitants et les habitantes.

Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne maintenant la parole � Dani�le PREMEL, du groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, nous nous �tions exprim�s favorablement au plan "R�inventer Paris", comme nous avons soutenu le plan "Inventer la M�tropole". Nous sommes de ceux qui pensons qu'une ville doit sans cesse se r�inventer, explorer, imaginer. Paris a cette forte personnalit� que m�me les changements les plus audacieux, voire les plus r�volutionnaires dans son architecture, ont �t� absorb�s puis revendiqu�s par les Parisiens comme appartenant d�finitivement � leur patrimoine. Qui se souvient de la cour du Louvre avant la pyramide�? Qui demande la d�molition du centre Georges-Pompidou�? Plus personne. Bien entendu, il �tait de tradition que les grands changements dans Paris �taient la volont� des pouvoirs publics, souvent de la Ville, mais aussi des diff�rents gouvernements, ou m�me des Pr�sidents de la R�publique.

La rar�faction de l?argent public, du moins la non-volont� d?accro�tre la d�pense publique pr�sent�e souvent comme inutile, fait que les grands projets pr�sidentiels se rar�fient.

Faut-il s?en accommoder�? Si c?est pour de bonnes raisons, une volont� de ces derniers de se d�barrasser des oripeaux monarchiques de leur fonction, on pourrait le comprendre. Je crois plut�t que l?Etat et ses repr�sentants ont d�cid� de laisser le capital priv� remplir ce vide.

En offrant ces 34 lieux, la plupart souterrains, nous r�pondons bien � la commande de diversifier les lieux urbains, d?inventer une ville � plusieurs niveaux qui ne rejette pas ses sous-sols mais les int�gre � la novation urbanistique.

Dans le m�me temps, nous semblons nous accommoder de ce glissement de l?innovation dans les seules mains des porteurs de projets priv�s. La Ville et ses partenaires dans cette nouvelle aventure �dictent des r�gles, r�digent le cahier des charges, mais la viabilit� des projets am�ne fortement � une privatisation partielle ou totale de ces espaces.

J?ai tenu, comme vice-pr�sidente en charge du d�veloppement de la culture � la M�tropole, � ce que les projets "Inventons la M�tropole" aient aussi une coloration culturelle. Je crois n�cessaire que cela soit le cas pour le projet "R�inventer Paris 2" qui nous est soumis aujourd?hui.

Etre �lu communiste ne signifie ni nier ni rejeter une initiative priv�e, mais je continue de penser qu?en mati�re d?urbanisme et d?architecture, les choix des acteurs publics peuvent rester moteurs. Nous pourrions souhaiter que le Gouvernement actuel maintienne l?investissement public. Mais je dois vous avouer ma m�fiance car les projets du Gouvernement MACRON semblent une nouvelle fois vouloir asphyxier les collectivit�s locales et les pr�cipiter ainsi uniquement vers les partenariats publics-priv�s.

Faisons attention � l?uniformisation des projets port�s par de grands groupes du B.T.P. et aussi aux choix de rentabilit� imm�diate qui peuvent alt�rer la qualit� des projets. Faisons attention � la communication en amont aupr�s des habitants.

J?esp�re que nous n?aurons pas � conna�tre les r�criminations de certains architectes qui nous avaient fait remarquer � juste titre le manque de r�mun�ration des projets. Les op�rateurs qui concourent devraient pr�voir de telles r�mun�rations.

Au vu de la liste des 34 lieux, dont certains embl�matiques, j?esp�re que nous aurons des rendus de la qualit� de ceux qui nous ont �t� soumis au cours de "R�inventer Paris 1".

Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne maintenant la parole � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, je n?ai jamais �t� favorable aux diff�rents projets de "R�inventer Paris". Non pas qu?il ne faille pas r�inventer Paris, mais parce que nous aurions pu changer le slogan�: en marche vers la grande braderie du foncier parisien�!

Voil�. Y compris d?ailleurs de ses sous-sols. Paris est � vendre, on liquide tout, morceau par morceau. C?est la f�te pour les promoteurs priv�s�!

Parce que c?est bien de cela dont il est question. Le principe de base, c?est quoi�? On est face � une politique d?asphyxie budg�taire, puisque vous savez mieux que moi que le prochain budget montrera que les contributions de Paris � la solidarit� du territoire seront sup�rieures � la dotation de l?Etat. Donc on essaie de trouver de nouvelles recettes. Et dans les recettes, on cherche � vendre du foncier.

Vous me direz�: oui, Madame SIMONNET, mais nous vendons du foncier parce que, parall�lement � cela, nous allons acqu�rir du foncier et donc, l?un dans l?autre, cela s?�quilibre. D?abord, j?aimerais avoir, pour vraiment me faire un avis objectif, une �valuation concr�te, pas simplement ann�e par ann�e mais sur les grandes mandatures de ce rapport entre le foncier c�d� et le foncier acquis.

Je pense que si l?objectif politique �tait la ma�trise du foncier face � la sp�culation immobili�re, et la volont� d?avoir la ma�trise des objectifs politiques sur la fa�on dont on doit r�inventer la ville pour permettre d?abord et avant tout qu?elle satisfasse aux besoins, c?est-�-dire que ce soit une ville qui arr�te d?exclure au-del� du p�riph�rique les classes populaires et moyennes et r�ponde � l?ensemble des besoins en termes de service public, et sur l?ensemble des sujets que nous ne cessons de traiter ici, dont on sait pertinemment que la grande priorit�, c?est le logement, c?est l?h�bergement d?urgence, c?est les locaux associatifs, les locaux pour des services publics, pour donner des r�ponses collectives � la satisfaction de besoins individuels interd�pendants dans la ville, eh bien, on aurait une autre approche.

Maintenant, quel est le rapport que nous devons avoir avec les promoteurs�? On se met � leur service ou on cr�e les conditions d�mocratiques qu?ils se mettent au service de l?int�r�t g�n�ral�? On pourrait donc, dans ces appels � "R�inventer Paris", d?abord sanctuariser le foncier et privil�gier � chaque fois les baux et non la vente. C?est un bon principe politique contre la sp�culation immobili�re. Ensuite, on pourrait demander leurs projets mais par rapport � la satisfaction de besoins bien pr�cis.

Et quelle est la connexion entre les diff�rents projets "R�inventer Paris" et l?ensemble des d�bats que nous avons ici�? On sort, par exemple, d?un d�bat sur la question de l?h�bergement d?urgence et le manque de place. Evidemment, ce n?est pas li� directement � ce projet de d�lib�ration et il ne s?agit pas de mettre � l?abri du regard en sous-sol les exil�s et les r�fugi�s. Mais dans l?ensemble des projets, on pourrait penser beaucoup plus par objectif. Or, j?ai le sentiment qu?on ne pense pas par objectif.

Et quelle est la place que l?on fait � la d�mocratie participative, dont � grand renfort de "com?" nous ne cessons de nous gargariser ou plut�t l?Ex�cutif ne cesse de se gargariser�? Finalement, la concertation est a minima. La population n?est pas appel�e � contribution, ni en amont, ni pendant, ni apr�s. Tout juste on va l?informer de la d�marche du cahier des charges mais pas des projets retenus.

J?estime que l�, il y a un v�ritable probl�me. Pour autant, je pense que l?on pourrait au contraire vraiment assumer par objectif et aussi prendre en compte la question �nerg�tique. Il a �t� parl� pr�c�demment de la g�othermie. Oui, je pense que c?est un sujet s�rieux et qui n?a pas � faire sourire, m�me si les sites concern�s peuvent tr�s bien ne pas y r�pondre pour tout un certain nombre de raisons techniques pr�cises.

Je souhaite vraiment vous alerter. "R�inventer Paris" saison 1, saison 2, et quel que soit le num�ro de l?�pisode, tant qu?il n?y aura pas � la fois la priorit� de maintenir la ma�trise du foncier dans un objectif justement d?augmenter l?emprise fonci�re de la Ville pour avoir une ma�trise de ses politiques publiques, je ne pourrais approuver ces d�marches.

Tant que la concertation ne sera qu?une pure mascarade et qu?il n?y aura pas de v�ritable implication citoyenne, � la fa�on dont on r�invente Paris, cela ne peut pas fonctionner. Et tant que les promoteurs priv�s et leur cr�ativit� ne seront pas au service d?objectifs clairs politiques, on voit bien que l?on est sur une liquidation, une privatisation du foncier de la capitale, une privatisation de Paris. Et j?estime que Paris n?est pas � vendre.

Je rajoute aussi le fait que l?innovation, la cr�ativit�, l?inventivit� des architectes et des cabinets doivent n�cessiter r�mun�ration et, l� aussi, il y a un probl�me d?insatisfaction r�elle qui, je trouve, n?est pas pris en compte.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre � l?ensemble des orateurs, je donne la parole � Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

D?abord je voudrais remercier l?ensemble des orateurs pour la qualit� des d�bats. Je vais donner quelques r�ponses. Une bonne partie de ce qui a �t� dit, � mon sens, ne correspond pas � l?esprit ni � la volont� de ces appels � projets innovants.

Je vais commencer peut-�tre par la question �nerg�tique parce que je suis un tout petit peu surpris. Parmi les d�fis d?innovation, qui sont dans les appels � projets "R�inventer Paris", bien �videmment la question �nerg�tique est pr�sente. C?est l?un des neuf d�fis qui sont pr�sents d�s le r�glement initial de "R�inventer Paris I" et qui se retrouvent dans cette deuxi�me comp�tition, dans ce deuxi�me appel � projets.

Deuxi�me remarque, la question de la concertation. D?abord, j?insiste sur le fait que c?est �galement un des d�fis d?innovation qui se trouve dans le r�glement de "R�inventer Paris", la qualit� et l?innovation dans le domaine de la concertation.

Ce que nous avons rajout� dans cet appel � projets et qui me para�t essentiel, c?est la possibilit� pour les maires d?arrondissement d?organiser une concertation sur les sites eux-m�mes pour pouvoir recueillir l?avis des riverains et de la population concern�e.

Apr�s cela, il y a le jugement que doivent porter les Parisiens sur les projets. J?insiste sur un point, parce qu?il appara�t tr�s clairement dans le r�glement de cet appel � projets, c?est qu?il est compliqu� de contraindre les porteurs de projets � pr�senter leurs propositions dans la mesure o� il y a un sujet de propri�t� intellectuelle et de risque d'emprunt d'id�es dans la pr�sentation de ces projets, avant les d�p�ts de ces projets, lors de la candidature finale.

Je pense que, l� aussi, c'est une question qui peut �tre vue entre les maires d'arrondissement qui le souhaitent et les porteurs de projets. Mais les porteurs de projets doivent avoir la libert� de pr�senter ou de ne pas pr�senter, �tant entendu qu'ils doivent quand m�me montrer comment ils ont concert� avec la population, dans la construction de leur projet.

Par rapport au v?u qu'a pr�sent� Yves CONTASSOT, j'ai propos� un v?u de l'Ex�cutif qui reprend l'esprit du v?u d'Yves CONTASSOT, mais qui int�gre les contraintes juridiques dans lesquelles nous sommes dans l'organisation de cet appel � projets qui, je le rappelle, n'est pas une commande publique. Il faut donc bien distinguer ce que la Ville de Paris peut faire lorsqu'elle passe une commande publique, de ce qu'elle peut faire lorsqu'elle lance un appel � projets innovants.

Je voudrais �galement r�pondre � Mme SIMONNET que non seulement, lorsque nous c�dons des actifs, c'est pour pouvoir financer l'achat d'actifs, notamment pour faire du logement social, et nous en avons fait la d�monstration devant la 5e Commission, d'ailleurs l'adjoint aux Finances pourra vous communiquer ces �l�ments. Les actifs immobiliers de la Ville de Paris augmentent d'ann�e en ann�e. En 2020, les actifs immobiliers de la Ville de Paris seront largement sup�rieurs � ce qu'ils �taient en 2014. Il ne s'agit pas de mettre � l'encan, il ne s'agit pas de brader le foncier de la Ville. Il s'agit simplement d'avoir une gestion intelligente de nos actifs immobiliers, de c�der les actifs non strat�giques, pour pouvoir justement faire des achats d'actifs strat�giques qui nous permettent notamment de faire des �quipements publics et du logement social, qui sont les deux grands objectifs de cette mandature, dans le domaine foncier.

J'ajoute que le d�bat sera moins vif, je pense, pour ce deuxi�me appel � projets que pour le premier, dans la mesure o� beaucoup de foncier est un foncier souterrain, que le foncier souterrain n'est pas cessible, qu'il s'agit d'espaces publics, et que nous aurons majoritairement, et peut-�tre m�me massivement, des baux emphyt�otiques ou de l'occupation temporaire d'espaces publics parce que la plupart des sous-sols feront l'objet de conventions d'occupation temporaire ou de baux emphyt�otiques.

Enfin, ce que je voudrais vous dire par rapport � cette question de la relation entre le secteur public et le secteur priv�, c'est que "R�inventer Paris" a permis de clarifier et d'am�liorer la relation entre la Ville de Paris et les op�rateurs priv�s, en leur demandant justement non pas de faire des propositions financi�rement les plus juteuses pour la Ville, mais de tenir compte de l'int�r�t g�n�ral et d'apporter des projets culturels, des projets sportifs, des projets de services de proximit� dans leurs propositions. Je pense que c'est ce qui fait vraiment l'int�r�t de ce type de comp�tition. Voil� ce que je voulais vous dire.

Je vous remercie bien s�r de voter ce projet de d�lib�ration. Je propose au groupe des �cologistes de retirer leur v?u au profit du v?u de l'Ex�cutif, qui tient compte de leur demande.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci, Jean-Louis MISSIKA.

Avant de voter le v?u de l'Ex�cutif et de regarder l'avenir du v?u n��67, nous avons un amendement technique n��66, que je vais soumettre au vote, et qui est d�pos� par l'Ex�cutif sur ce projet de d�lib�ration.

Peut-�tre un mot�?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Juste un mot dans la mesure o� la Ville de Paris a propos� le mus�e de la Lib�ration dans "R�inventer Paris" - les Dessous de Paris", la S.N.C.F. "Gares & Connexions" a propos� de mettre la partie qui lui appartenait, c'est-�-dire l'�tage qui se situe sous le mus�e de la Lib�ration, dans l'appel � projets. C'est cela l'objet de notre amendement technique.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��66 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet d'amendement n��66 est adopt�.

Nous examinons maintenant le v?u n��67 d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris. Compte tenu des �l�ments apport�s par le v?u de l'Ex�cutif n��67 bis, est-il maintenu�? Monsieur CONTASSOT�?

M. Yves CONTASSOT. - Nous en avons discut� et nous sommes convenus d'adopter le v?u de l'Ex�cutif, en esp�rant qu'il soit r�ellement mis en ?uvre dans toutes les mairies d'arrondissement. Mais ce n'est pas de la responsabilit� de la Mairie de Paris, mais des maires d'arrondissement pour que l'esprit dans lequel nous avons travaill� soit traduit dans les faits.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Le v?u n��67 est donc retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2017, V. 210).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 166 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2017, DU 166).

V?u d�pos� par le g

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