Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif aux terrasses sauvages sur l'espace public.
�
Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous proc�dons � l'examen des v?ux non-rattach�s. Le v?u n��5 est relatif aux terrasses sauvages sur l'espace public.
La parole est � Mme Dani�le PREMEL.
Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Madame la Maire.
Chers coll�gues, cet espace public que nous d�fendons, c'est celui d'un lieu de souverainet� populaire, fond� sur le sens d'un espace d?appartenance � un monde commun partag� avec d?autres, espace qui ne peut �tre r�gi par un processus mercantile.
Tous les Parisiens, tous les habitants du 18e, tous les Montmartrois ont les m�mes droits, dont celui de pouvoir d�ambuler librement sur les trottoirs. Pourtant il est quasiment impossible pour les habitants, les parents avec des poussettes, les personnes �g�es, les personnes en situation de handicap d?emprunter les trottoirs de certaines rues et d?entrer et de sortir de leur voiture gar�e sur des places de parking r�serv�es au public � mobilit� r�duite.
L?espace public doit �tre prot�g�. On voit des patrons de brasseries, de caf�s �tendre leurs terrasses et contre-terrasses bien au-del� des limites autoris�es par la r�glementation, allant m�me jusqu?� installer des tables sur la route, bloquant ainsi des places de stationnement.
C?est le r�le de la puissance publique de fixer et de faire appliquer l?�quilibre entre l?int�r�t public et l?int�r�t priv�. Et ce n?est pas le montant d�risoire de l?amende, 68 euros ou 135 euros, qui peut �tre dissuasif. Bien s�r, nos propositions portent sur la question des terrasses sauvages de Montmartre mais nous savons tous que c?est un probl�me dans beaucoup de quartiers parisiens.
C?est pourquoi nous vous demandons, Madame la Maire, de prendre toute disposition afin que les habitants du 18e, mais aussi ceux des quartiers rencontrant les m�mes probl�mes, reprennent possession de l?espace public, que les inspecteurs de la DPSP multiplient les proc�s-verbaux envers les contrevenants, que la Direction de l?Urbanisme constate les infractions et les transmette sans d�lai au Procureur de la R�publique et proc�de � la suspension ou au non-renouvellement du droit de terrasse accord� aux contrevenants.
Je vous remercie.
Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.
La parole pour vous r�pondre est � Olivia POLSKI.
Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, je veux d?abord et avant tout rappeler l?attachement que nous portons, nous, Ex�cutif municipal, � Paris � nos caf�s et � nos restaurants, dont les terrasses participent de l?�me de cette ville.
N�anmoins et effectivement, comme cela a pu �tre dit par Dani�le PREMEL, l?animation des rues de Paris ne doit pas se faire au d�triment des usagers de l?espace public. Je veux aussi dire l� notre volont� d?appliquer une politique ?uvrant pour l?am�lioration du confort des pi�tons, et particuli�rement des plus vuln�rables d?entre eux.
Vous m?interrogez plus particuli�rement sur les d�bordements des terrasses du quartier de Montmartre, qui sont effectivement bien connus des services de la Ville et de leurs agents, ces derniers intervenant r�guli�rement et particuli�rement afin de les sanctionner.
Pour ne prendre que l?exemple de la rue des Abbesses qui concentre un grand nombre d?�tablissements s?installant ill�galement sur la voirie, entre avril 2016 et 2017, il y a eu plus de 200 proc�s-verbaux qui ont �t� �tablis par les agents de la Ville.
Ces P.V. sont de deux ordres�: forfaitaire et judiciaire. Dans le dernier cas, ils sont transmis au Procureur de la R�publique. Malheureusement, vous l?avez-vous m�me �voqu�, nous avons constat� depuis un certain temps qu?ils ne sont absolument pas dissuasifs. Raison pour laquelle - j?avais �crit d?ailleurs au pr�c�dent Gouvernement afin que le montant des contraventions soit augment� - nous pourrons mener � nouveau avec l'actuel Gouvernement la m�me action, avec ma coll�gue Colombe BROSSEL bien �videmment.
Vous �voquez dans votre v?u la n�cessit� de renforcer les effectifs de la DPSP et je vous informe que la r�forme de la DPSP a d?ores et d�j� permis le renforcement en passant de 1.100 agents en 2016 � 1.900 cette ann�e. Une red�finition des circonscriptions territoriales a aussi �t� men�e permettant aux arrondissements qui concentrent de nombreuses probl�matiques d?en b�n�ficier.
Ce red�ploiement a effectivement b�n�fici� au 18e en permettant de mener des actions cibl�es sur de nombreuses incivilit�s, dont la propret� qui est une grande priorit� mais aussi, comme vous le mentionnez, les terrasses abusives. Ces actions ne sont pas seulement r�pressives, elles incluent aussi des actions men�es avec les riverains m�mes, puisque deux marches exploratoires ont �t� men�es avec les conseillers de quartier en mars et en avril dernier. La Ville poursuivra son intervention dans le quartier. Je vous ai propos� des amendements et, s?ils vous conviennent, j?appellerais � voter favorablement votre v?u.
Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.
Madame PREMEL, est-ce que ces amendements sont accept�s�?
Mme Dani�le PREMEL. - Oui. Nous acceptons ces amendements et pour la propret�, je crois effectivement qu?il faut renforcer.
Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��5 ainsi amend�.
Qui est pour�?
Qui est contre�?
Qui s?abstient�?
Le v?u amend� est adopt�. (2017, V. 174).
�