Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien, de la maintenance et de la réparation de matériels de marque "BULL" installés dans les différentes Directions de la Ville de Paris, ainsi que du suivi et du traitement des incidents des progiciels du même fournisseur qui se rapportent à ces matériels, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien, de la maintenance et de la réparation de matériels de marque "BULL" installés dans les différentes Directions de la Ville de Paris, ainsi que du suivi et du traitement des incidents des progiciels du même fournisseur qui se rapportent à ces matériels.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-03, article 631-35, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.