Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à l'indemnisation amiable de M. Vincent BOULLOT en réparation des dommages matériels subis lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable du tiers ci-dessous en réparation des dommages matériels subis par l'intéressé à la suite d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :
Bénéficiairesubrogé Assuré Date del'accident Montant del'indemnitéF
ABEILLE M. BOULLOT 14.10.1994 44.100

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 44.100 F, sera imputée au chapitre 66, article 668, ligne 6680 de la section d'exploitation du budget du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995.