V - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris relative aux actions de la Ville de Paris envers les copropriétés privées pour réguler la présence d'appartements loués via Airbnb.
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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer � la question d'actualit� suivante, qui est la question du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants, et qui est pos�e par M. Didier GUILLOT.
M. Didier GUILLOT. - Madame la Maire, mes chers coll�gues.
Plus de 30.000 logements parisiens sont actuellement disponibles � la location sur le site "Airbnb". Ce n?est pas une surprise, tant le ph�nom�ne est devenu une r�alit� courante dans tous les arrondissements. Pour beaucoup de Parisiens, cela a pu entra�ner quelques d�sagr�ments�: augmentation du va-et-vient dans les cours d?immeubles, incidence n�gative sur la s�curit�, nuisances sonores dans les couloirs et cours d?immeubles, etc. Dans de nombreuses copropri�t�s, le passage des utilisateurs d?"Airbnb" a pu s?installer parfois au d�triment des r�sidents. Lass�s de voir leur immeuble transform� en h�tel, certains Parisiens se mobilisent pour d�noncer les nuisances qu?ils subissent � cause de leurs voisins qui louent leur logement en continu aux touristes. Nous l?avons vu r�cemment dans la presse. La question qui se pose est simple�: que faire lorsqu?un copropri�taire loue trop souvent son appartement via la plateforme d?"Airbnb"�?
Les �lus du groupe RGCI ne sont pas contre le progr�s, et vous vous en doutez bien. L?�conomie collaborative casse nos codes, nos certitudes et bousculent les positions dominantes. Cela peut avoir un int�r�t �conomique pour les voyageurs qui auraient des difficult�s � se loger autrement. Tout cela est tr�s bien, mais comme l?A.D.I.L. le fait depuis le d�but de la mandature, il nous faut r�guler le ph�nom�ne. Aujourd?hui, la liste des autorisations accord�es � des propri�taires pour des locations de meubl�s touristiques d?une dur�e sup�rieure � quatre mois concerne un peu plus d?une centaine de logements selon le site Open Data de la Ville de Paris. Alors qu?� Paris, seuls 33�% des habitants sont propri�taires de leur logement, nous voyons qu?il existe une marge de progr�s pour notre action.
Au regard de ces �l�ments, notre premi�re question est simple�: au-del� du renforcement des contr�les, avons-nous envisag� d?autres actions pour r�guler ces locations saisonni�res�? D�noncer soi-m�me ses voisins aux services de la Ville est-elle la seule solution de long terme que nous envisageons�? Car si le propri�taire a donn� son accord pour une telle location, n?oubliez pas que la copropri�t� a �galement son mot � dire.
Les propri�taires qui sous-louent leurs appartements comme bon leur semble ne se rendent souvent pas compte que ce n'est pas seulement leur appartement qu?ils louent. En r�alit�, ils louent aussi les parties communes, ainsi que toutes les installations partag�es de l?immeuble.
Dans de telles situations, est-ce aux autres propri�taires de rappeler les r�gles de la copropri�t�? Quels sont les outils pour r�glementer ce type de location � court terme et en diminuer les cons�quences�? La Ville peut-elle intervenir pour soutenir et conseiller les syndics de copropri�t�? Le chemin vers la tranquillit� des Parisiens dans leurs immeubles est sem� d?emb�ches et de valises � roulettes, mais il n�cessite aussi une r�ponse de notre Municipalit�.
Je vous remercie par avance pour vos r�ponses.
Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je donne la parole tout de suite � M. BROSSAT pour vous r�pondre.
M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, et merci � Didier GUILLOT.
Je voudrais d?abord vous faire part d?une forme de satisfaction que j?ai, parce que le constat que je fais depuis maintenant plusieurs mois sur ce sujet, c?est qu?il y a une unanimit� sur nos bancs sur la ligne � tenir sur cette question du d�veloppement des meubl�s touristiques ill�gaux.
Je le constate notamment en discutant avec les groupes, mais aussi en �coutant un certain nombre de maires d?arrondissement, notamment les maires d?arrondissement du centre, ind�pendamment de leur couleur politique, qui nous disent tous qu?il nous faut trouver une mani�re de mieux r�guler ce d�veloppement des meubl�s touristiques � Paris.
Et au fond, entre le "Far West" qui consisterait � ne rien faire et l?�conomie administr�e, il y a de la place pour la r�gulation, et c?est cette r�gulation?
Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et c'est Ian BROSSAT qui le dit. Donc applaudissons.
M. Ian BROSSAT, adjoint. - D'ailleurs, je constate qu'� chaque fois que nous sommes amen�s � d�lib�rer sur ces sujets, nous r�ussissons � trouver une forme d'unanimit�. C'est une bonne chose parce que si nous voulons construire un rapport de force avec ces plateformes, nous serons plus forts si nous nous pr�sentons de mani�re unie et rassembl�e. C'est le cas aujourd'hui.
Vous �voquez, cher Didier GUILLOT, au nom de votre groupe, la question des copropri�t�s. Il se trouve que nous avons d�cid� de travailler avec l?U.N.I.S. l'Union des syndicats de l'immobilier, qui f�d�re?
Mme LA MAIRE DE PARIS. - Attendez, Ian, je demande vraiment que l'on arr�te les conversations. Il y a un brouhaha, on n'entend plus. C'est tr�s important. C'est une position assez partag�e, comme l'a dit Ian, sur les bancs de cette assembl�e. Merci. C?est un sujet important.
M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je disais donc que nous avons r�ussi � construire un partenariat avec l'Union des syndicats de l'immobilier qui regroupe les syndicats de copropri�t�.
Nous avons d'ailleurs sign� ensemble une charte dans laquelle nous nous engageons avec eux, eux s'engagent � informer les copropri�t�s des dispositions l�gales sur les meubl�s touristiques, et nous, nous nous engageons � notre tour � informer les copropri�t�s de nos d�marches pour que la r�glementation soit respect�e. C?est une bonne chose.
Nous allons d?ailleurs continuer et, parall�lement, nous multiplions les contr�les pour v�rifier que la r�glementation est appliqu�e. Vous savez que nous avons d�sormais des agents suppl�mentaires au sein du Bureau de protection des locaux d'habitation, qu'il y a aujourd'hui plus de 900 dossiers en cours d'examen par la Direction du logement et de l'habitat, qu'il y a chaque ann�e des logements qui reviennent � l'habitation suite � ces op�rations de contr�le et que donc, nous restons extr�mement vigilants sur ce sujet.
Par ailleurs, et j'y insiste, maintenant il nous faut le d�cret d'application sur le num�ro d'enregistrement. C'est d'ailleurs un amendement d'�lus parisiens qui avait permis l'adoption de cette mesure. Nous sommes dans l'attente du d�cret d'application.
D�s lors que nous l'aurons, nous mettrons en ?uvre ce num�ro d'enregistrement qui nous permettra d'avoir plus de transparence et plus de r�gulation dans ce secteur.
Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.
M. GUILLOT veut reprendre la parole�? Merci.
C'est un sujet tr�s important, et je suis ravie, parce que la m�thode qui a �t� la n�tre, qui a �t� de travailler aussi avec d'autres m�tropoles mondiales confront�es au m�me sujet, d'�changer sur les pratiques que nous pouvions mettre en ?uvre pour r�guler, dans cette �conomie num�rique, quelque chose qui arrivait d'abord dans nos grandes m�tropoles. Cette m�thode qui a consist� aussi � discuter tr�s largement avec quasiment la totalit� d'entre nous, pas de fa�on id�ologique, mais d'aller chercher un pragmatisme parce que ne pas r�guler ce qu'il se passait, c'�tait d�truire la vie d'un certain nombre de nos quartiers et de l'habitat qui est n�cessaire, on l'a vu avec la question de Mme M�HAL tout � l'heure.
Je pense que cette m�thode pragmatique, qui cherche dans une situation nouvelle des solutions qui doivent �tre nouvelles, nous a permis de trouver le bon chemin. On n'a pas �t� dans l'interdiction d'une pratique qui, effectivement, a aussi son pendant dans cette �conomie du partage que l'on soutient. Mais nous n'avons pas tout accept� en laissant finalement chaque propri�taire, et m�me un "business", puisqu'il y a un "business" de la location "Airbnb", se d�velopper sans que finalement, on ne puisse rien faire.
La r�gulation, ce n'est pas un gros mot. Je suis contente qu'ici, tout le monde le reprenne comme finalement un patrimoine commun. Merci � vous.
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