Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de poursuivre les interventions du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris pour la surveillance de la qualité des eaux de rivières de la région parisienne et des cours d'eau les alimentant ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de poursuivre les interventions du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris pour la surveillance de la qualité des eaux de rivières de la région parisienne et des cours d'eau les alimentant.
Art. 2.- La signature de M. le Maire de Paris est déléguée à M. le Directeur de la Protection de l'Environnement aux fins de signer ladite convention.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-03, article 2141, des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Corrélativement, les recettes à provenir de l'Agence financière de bassin "Seine-Normandie" seront constatées au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 et des exercices ultérieurs.