�

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons les v?ux r�f�renc�s nos 53 et 53 bis relatifs � un fonds pour la d�mocratie d'initiative citoyenne.

La parole est � Mme SIMONNET, pour 2 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

L'appel des 29 pour une d�mocratie d'initiative citoyenne, � l'initiative du collectif "Pas sans nous", de septembre 2015, avait formul� des propositions innovantes, tr�s int�ressantes.

Je vous propose, � travers ce v?u, que l'on s'en inspire.

Il s'agit d'envisager la cr�ation d'un fonds pour la d�mocratie d'initiative citoyenne. Pour l'instant, dans la d�marche de d�mocratie dite participative de la Ville de Paris, on est avant tout sur une d�marche o� l'Ex�cutif municipal fixe le p�rim�tre sur lequel on engage une concertation, ou bien on fixe le pourcentage du budget d'investissement sur lequel on veut bien que le peuple de Paris s'exprime, propose. Je propose que l'on ait une d�marche qui assume la d�mocratie.

Ce ne sera pas encore la d�mocratie jusqu'au bout, comme le disait Jaur�s, mais au moins assumer aussi les contre-pouvoirs.

Les collectifs citoyens qui estiment qu'il y a un grand projet inutile � imposer sont souvent tr�s d�munis parce qu'ils n'ont pas forc�ment les moyens financiers pour engager une contre-expertise, des moyens juridiques pour avoir les moyens mat�riels pour s'organiser. Ils n'ont que la dynamique d'implication. On n'est pas � armes �gales quand vous avez en face un projet avec soit tout le pouvoir politique, soit des int�r�ts priv�s en jeu colossaux.

Ce fonds pour la d�mocratie d'initiative citoyenne permettrait donc de donner acc�s � des citoyens � ces capacit�s de financement, d'expertise, de d�marches juridiques.

A travers ce v?u, je souhaite que l'on�:

- envisage la cr�ation d'un "fonds parisien pour la d�mocratie d'initiative citoyenne", qui serait dot� annuellement par la Ville, permettant � des collectifs citoyens de pouvoir b�n�ficier d'aides financi�res pour des contre-expertises, soutiens juridiques.

- engage pour ce faire un groupe de r�flexion associant le monde associatif pour r�fl�chir aux modalit�s de mise en place d'une agence de gestion de ce fond, ind�pendante, pluraliste et transparente.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Monsieur le Maire, Madame la Conseill�re.

Vous connaissez tous les dispositifs nouveaux que nous avons mis � disposition des Parisiens pour favoriser la participation citoyenne, pour essayer de cr�er cette d�mocratie continue que nous appelons de nos v?ux, qui permet aux citoyens, entre deux �lections, de participer � l?�laboration des politiques publiques�: le budget participatif, la carte "citoyen de Paris", les ateliers citoyens d?�mergence de projets, les kiosques citoyens, la nuit des d�bats, les r�unions avec les habitants pour faire �merger des projets dans le cadre du budget participatif.

Et � partir du mois de f�vrier, je lance une grande concertation sur la charte de la participation citoyenne � Paris, pour regarder comment nous menons ces diff�rentes concertations, pour essayer de cr�er aussi une participation citoyenne sur nos modalit�s de participation citoyenne, ouverte � tous les Parisiens comme aux collectifs et aux associations.

C?est pourquoi je vous propose, dans un v?u de l?Ex�cutif, l?opportunit� de la cr�ation d?un fonds parisien pour la d�mocratie initiative citoyenne, qui donnerait aux Parisiens des moyens suppl�mentaires pour participer aux d�cisions publiques, que ce fonds soit mis � l?ordre du jour des discussions de cette concertation sur la charte de la participation citoyenne.

C?est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u au profit du v?u de l'Ex�cutif.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Madame SIMONNET, retirez-vous votre v?u n��53�?

Mme Danielle SIMONNET. - Au profit du v?u n��53 bis, oui.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2017, V. 24).

�