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2017 DDCT 17 Conseil d?administration de la soci�t� d?�conomie mixte locale Elogie-Siemp. R�mun�rations annuelles des repr�sentants de la Ville de Paris. 2017 DFA 4 Assurances "Assistance en cas de canicule et autres crises" - Modalit�s de passation - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. 2017 DFA 2-G Assurances "Assistance en cas de canicule et autres crises" - Modalit�s de passation - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. 2017 DFA 6 Octroi de la garantie de la Ville de Paris � la SCI Paris 45-51 rue Ren� Clair pour un emprunt � souscrire aupr�s d'un �tablissement financier. 2017 DFA 9 Avenants portant extension du kilom�trage d'art�res autoris� � 4 op�rateurs Interoute France SAS, COLT Technology Services, Naxos et Sipartech. 2017 DFA 3-G Transfert au profit de l?ICM de la garantie d?emprunt initialement accord�e par le D�partement de Paris � l?ADREC - Maintien de la garantie du D�partement de Paris.

M. Julien BARGETON, rapporteur. 2017 DFA 1-G Programmation du Fonds Social Europ�en (FSE).

M. Julien BARGETON, Mme Pauline V�RON et Mme Antoinette GUHL, Mme Colombe BROSSEL, Mme Dominique VERSINI, rapporteurs. 2017 DU 90 Avenant n� 5 � la convention ANRU Pouchet-Montmartre-Clignancourt (17e et 18e).

M. Jacques BAUDRIER, rapporteur. 2017 DDCT 11 Fixation de la redevance annuelle de loyer pour cinq associations intervenant pour l?�galit� femmes-hommes et signature de baux.

Mme H�l�ne BIDARD, rapporteure. 2017 DU 13 D�nomination rue Antoinette Fouque (20e). 2017 DU 15 D�nomination place Monique Antoine (3e et 4e).

Mme H�l�ne BIDARD, Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteures. 2017 DEVE 23 Convention annuelle fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (646.566 euros) au budget de l?association AIRPARIF pour l?ann�e 2017. 2017 DVD 20 Transfert de propri�t� d?un bateau charbonnier - Convention avec la soci�t� Loiselet et Daigremont.

Mme C�lia BLAUEL, rapporteure. 2017 DPE 19 - DFA Convention avec Eau de Paris relative � la D�fense Ext�rieure Contre l?Incendie (DECI).

Mme C�lia BLAUEL et Mme Colombe BROSSEL, M. Julien BARGETON, rapporteurs. 2017 DLH 15 Acquisition 43-45, avenue Simon Bolivar (19e) d'un programme de 51 logements PLS par la RIVP. 2017 DLH 16 23/27 rue Le Marois (16e) - Cr�ation d?une rampe et d?un palier d?acc�s - Autorisations d'urbanisme. 2017 DLH 17 Immeuble communal 19, rue Vieille du Temple (4e) - D�classement, r�siliation et r�it�ration de la cession � Elogie-SIEMP. 2017 DLH 25 2 avenue de la Porte de Clignancourt (18e) - D�molition de b�timent - Autorisations d'urbanisme. 2017 DLH 31 13 rue d?Armaill� (17e) - Remplacement de porte - Autorisations d?urbanisme. 2017 DLH 36 9 rue Thorel (2e) - Remplacement de menuiseries ext�rieures - Autorisations d?urbanisme. 2017 DLH 39 82-84 boulevard Voltaire (11e) - D�sordres constat�s - Signature du protocole transactionnel. 2017 DLH 49 Convention de d�l�gation � l?Anah de la gestion des aides municipales pour l?am�lioration de l?habitat priv� (2017-2022). 2017 DLH 2-G Conventions renouvelant la d�l�gation de comp�tence des aides � la pierre au d�partement de Paris pour la p�riode 2017-2022.

M. Ian BROSSAT, rapporteur. 2017 DDCT 5 Subvention (104.000 euros) � 7 associations, conventions et avenants � conventions au titre de l?int�gration pour des projets visant � favoriser l?acc�s aux droits. 2017 DASES 18-G Avenant � la convention avec la Fondation Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker pour son action de pr�vention sp�cialis�e. 2017 DDCT 3 Subventions (100.000 euros) pour le fonctionnement des 4 accorderies parisiennes (14e, 18e et 19e) et sur le territoire du Grand Belleville (10e, 11e et 20e). 2017 PP 1 Dispositions fixant les taux de promotion pour l?avancement de grade dans certains corps de cat�gories A, B et C de la Pr�fecture de police pour l?ann�e 2017. 2017 PP 2 Modification de la d�lib�ration fixant les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences effectu�es par certains personnels de la PP. 2017 PP 3 Concours de maitrise d??uvre - Approbation des modalit�s de composition des jurys organis�s par la Pr�fecture de police. 2017 PP 4 Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Pr�fecture de police relative � l?entretien et � la maintenance des installations de relevage des eaux des b�timents en Ile-de-France. 2017 PP 5 Fournitures de mat�riels pour les magasins et les ateliers de la Pr�fecture de police. 2017 PP 6 Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Pr�fecture de police relative � l?entretien des installations d'assainissement des b�timents en Ile de France. 2017 PP 7 Autorisation de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris. 2017 PP 8 Convention de groupement de commandes avec les services de l?Etat de la PP pour fourniture et la livraison de presse quotidienne et p�riodiques hors abonnements, sous forme imprim�e et/ou �lectronique. 2017 PP 9 Convention groupement commandes services �tat PP relative prestations intellectuelles de contr�le technique, de coordination pour la s�curit� et la protection de la sant� et de coordination SSI.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. 2017 DASCO 1 Conventions d?objectifs et de financement entre la Caisse d?Allocations Familiales de Paris et la Ville de Paris relatives � la Prestation de Service Accueil de loisirs sans h�bergement (ALSH). 2017 DASCO 2 Subvention (105.000 euros) et convention annuelle d?objectifs avec l?association "Office Central de Coop�ration � l?Ecole de Paris" (15e). 2017 DASCO 4 Lyc�es municipaux publics parisiens Corbon (15e) et Valadon (18e) Subvention (13.087 euros). 2017 DASCO 2-G Divers coll�ges publics parisiens - Dotations (32.605 euros). 2017 DASCO 3-G Divers coll�ges publics parisiens - Subventions (45.547 euros). 2017 DASCO 9-G Coll�ges publics - Dotations compl�mentaires de fonctionnement 2017 (28.250 euros).

Mme Alexandra CORDEBARD, rapporteure. 2017 DPA 1-G PARISfaitPARIS - Coll�ge Georges Courteline, 48, avenue du Docteur Arnold Netter (12e) - Extension et restructuration - Objectifs, programme des travaux, modalit�s de r�alisation.

Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jacques BAUDRIER, rapporteurs. 2017 DAJ 1 Convention cadre de partenariat entre la Ville de Paris et l?Ordre des Avocats au Barreau de Paris Subvention (296.750 euros) et convention pluriannuelle pour l?organisation de consultations gratuites. 2017 DAJ 4 Approbation d?un protocole transactionnel. 2017 DRH 2 Modification des �preuves d'admissibilit� des concours externes pour l'acc�s au grade d'adjoint technique principal de 2�me classe dans le corps des adjoints techniques d'administrations parisiennes. 2017 DRH 1-G Modification des �preuves d'admissibilit� des concours externes pour l'acc�s au grade d'adjoint technique des coll�ges principal de 2�me classe dans le corps des adjoints techniques des coll�ges. 2017 DRH 7 Fixation de la nature des �preuves et du r�glement de l'examen professionnel d'acc�s aux grades de classe sup�rieure et en chef du corps des techniciens des services op�rationnels.

M. Emmanuel GR�GOIRE, rapporteur. 2017 DAE 54 - DEVE Subvention (22.000 euros) et convention avec l?association Chantier Ecole Ile-de-France (Seine-Saint-Denis).

Mme Antoinette GUHL, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteures. 2017 DASES 2-G Subvention (73.013 euros) et convention avec l?association AIDES (93) pour les locaux du SPOT (3e). 2017 DASES 9-G Locaux 2 rue du Figuier (4) - Signature avec Les H�pitaux de Saint-Maurice, �tablissement public hospitalier d�partemental d?une convention de r�partition des charges. 2017 DASES 10-G Subvention (11.000 euros) et avenant n� 2 avec l'association l'Espace Psychanalytique d'Orientation et de Consultations (L'EPOC) (19e). 2017 DASES 11-G Contrat pluriannuel d?objectifs et de moyens (CPOM) entre le D�partement de Paris, et l?association "l?Arche � Paris" au titre des ann�es 2017 � 2021. 2017 DASES 13-G Subvention (20.000 euros) � l?association "APATE" (11e), qui agit dans le domaine de l?information et du soutien aux personnes en situation de handicap et � leurs familles.

M. Bernard JOMIER, rapporteur. 2017 DASES 48-G Subvention (10.000 euros) et convention avec La Mutuelle des Etudiants (LMDE) (9e).

M. Bernard JOMIER, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteurs.

2017 DAC 2 Adh�sion de la Ville de Paris � l?�tablissement public de coop�ration culturelle Ateliers M�dicis (93), et approbation de ses statuts. 2017 DAC 201 Acceptation du don de l??uvre Pied, de Daniel Dewar & Gr�gory Gicquel. 2017 DAC 202 Convention d?objectifs avec l?association Jour et Nuit Culture et fixation de la redevance pour l?occupation temporaire d?un immeuble communal, 9 place Saint-Michel (6e). 2017 DAC 370 Contrat (4.000 euros) portant sur la cession de droits d?auteur avec Monsieur Kenji Abe, illustrateur. 2017 DAC 420 Acquisition de documents anciens, rares ou pr�cieux pour l'enrichissement des collections des biblioth�ques de la ville de Paris. 2017 DAC 462 Subvention (4.000 euros) � l?Union des associations de chantiers de sauvegarde et d?animation pour la R�habilitation et l?Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.ART. 2017 DAC 660 Subvention (5.000 euros) avec l?association Les Lumi�res (15e). 2017 DAC 661 Actualisation et cr�ation de tarifs de prestations associ�es aux tournages dans la capitale � compter du 1er avril 2017 et cr�ation d?un secteur distinct d�nomm� Tournages Films. 2017 DAE 56 Restructuration et extension de l?ESPCI (5e) - Autorisation donn�e � l?ESPCI de d�poser toutes demandes d?autorisations de construire. 2017 DPA 7 Centre culturel 104, rue d?Aubervilliers (19e) - March� de travaux - Indemnisations de deux entreprises. 2017 DU 77 Subvention (2.388.000 euros) et avenants � la convention avec le Pavillon de l?Arsenal. 2017 DAC 1-G Approbation d?un protocole transactionnel avec la soci�t� Transevry et la compagnie Groupama et inscription d?une recette.

2017 DAC 2-G Acquisition de fonds, de documents et d?ouvrages anciens pour l?enrichissement des collections des archives de Paris.

M. Bruno JULLIARD, rapporteur. 2017 DRH 9 Fixation du r�gime indemnitaire des directeurs des conservatoires de Paris. 2017 SG 1 Conventions (2) de mise � disposition aupr�s du CASODOM d?un agent de la Ville de Paris et subvention (70.828 euros) au CASODOM pour l?ann�e 2017.

M. Bruno JULLIARD, M. Emmanuel GR�GOIRE, rapporteurs. 2017 DGRI 1 - DAC Adh�sion � plusieurs r�seaux culturels internationaux de villes au titre de 2017.

M. Bruno JULLIARD, M. Patrick KLUGMAN, rapporteurs. 2017 DICOM 5 Convention de partenariat pour l?exposition A�roport de Paris / Ville de Paris � Paris-Charles de Gaulle.

M. Bruno JULLIARD, M. Jean-Fran�ois MARTINS, rapporteurs. 2017 DGRI 3 Convention avec la Cit� Internationale des Arts et l'Institut fran�ais d'Alger pour le projet d'exposition sur la jeune photographie alg�rienne. 2017 DGRI 5 Subvention (1.633.000 euros) et convention avec l'Association internationale des maires francophones - AIMF (1er). 2017 DGRI 4 Subvention (280.000 euros) et convention avec l'association Maison de l'Europe, Centre de rencontres internationales (4e).

M. Patrick KLUGMAN, rapporteur. 2017 DEVE 3 Indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris. 2017 DEVE 13 Impact sur le cimeti�re parisien de Bagneux des travaux de construction de la ligne 15 du m�tro - Convention avec la Soci�t� du Grand Paris. 2017 DEVE 27 R�alisation d'un am�nagement paysager sur le Cours Marigny - Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Vincennes et la Ville de Paris. 2017 DEVE 38 Mise en accessibilit� et conformit� incendie de la gare RER C Pont de l?Alma (7e) - Convention avec SNCF RESEAU - Application du tarif d'int�r�t g�n�ral pour l'abattage et la replantation d'arbres.

Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure. 2017 DEVE 15 Cession � titre gratuit d?environ 650 chaises pliantes m�talliques des kiosques � musique parisiens � l'association Neuilly Emma�s Avenir - Convention de don.

Mme P�n�lope KOMIT�S, Mme Dominique VERSINI, Mme Pauline V�RON, rapporteures. 2017 DAE 55 Campus des Cordeliers (6e) - Participation financi�re aux �tudes (365.000 euros) et conventions corr�latives avec l?EPAURIF, l?Universit� Pierre et Marie Curie et l?Universit� Paris Descartes.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure. 2017 DJS 109 Acc�s aux �tablissements sportifs parisiens - Application de la gratuit� aux b�n�ficiaires de l'Allocation pour Demandeur d'Asile.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, rapporteur. 2017 DPA 3 Contrat de performance �nerg�tique piscines - Objectifs, programme des travaux, modalit�s de r�alisation - Autorisation de prendre toute d�cision relative � la mise en oeuvre.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, Mme C�lia BLAUEL, M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteurs. 2017 DJS 102 Gymnase Glaci�re (13e) - Extension du gymnase - D�p�t d?une demande de permis de construire.

M. Jean-Fran�ois MARTINS et Mme Pauline V�RON, rapporteurs. 2017 DAE 48 Soutien � l'incubateur Paris Pionni�res (2e). 2017 DU 64 Op�ration "Plaisance-Vandamme" (14e) - Reddition des comptes et quitus � la SEMPARISEINE. 2017 DU 87 Lev�e partielle du privil�ge de vendeur sur des parcelles vendues � la Ville d?Ach�res (78).

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2017 DU 73 Appel � projets "Inventons la M�tropole du Grand Paris" - Site Bi-m�tal � Joinville-le-Pont (94) - Protocole foncier entre la Ville de Paris, l'Etat et VNF. 2017 DU 38 Acquisition d'un local pour r�aliser une capitainerie � Pantin (93). 2017 DU 76 ZAC des Grands Moulins de Pantin (93) - Cession de droits de vue sur le domaine public fluvial.

M. Jean-Louis MISSIKA, Mme C�lia BLAUEL, rapporteurs. 2017 DU 19 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public des locaux 1/13, rue Jules Dupr� - 10, rue des P�richaux (15e), propri�t� de Paris Habitat. 2017 DU 20 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public des locaux 8, rue des Couronnes (20e), propri�t� de Paris Habitat.

M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Nawel OUMER, rapporteurs. 2017 DU 62 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition du terrain d'assiette de l'�cole et de l'�quipement multi accueil.

M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Nawel OUMER, Mme Alexandra CORDEBARD, rapporteurs. 2017 DU 3-G Acquisition d?un immeuble de bureaux sis 18, rue d?Alsace au Mans (72) pour l?implantation d?un service d?accueil familial d�partemental.

M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Dominique VERSINI, rapporteurs. 2017 DVD 2 Parcs de stationnement Mairie du XIV (14e) et Mairie du XV - Lecourbe (15e) - Convention de concession avec la SAEMES pour leur exploitation et leur modernisation. 2017 DVD 11 Mise en place d?une nouvelle grille tarifaire et de l?interop�rabilit� du r�seau parisien de bornes de recharges universelles pour v�hicules �lectriques d�nomm� Belib?. 2017 DVD 15 Parc de stationnement Rond-Point des Champs Elys�es (8e) - Avenant n� 9 � la convention de concession. 2017 DVD 21 C�r�monies du 8 mai et du 11 novembre. Minist�re de la D�fense Convention relative � la prise en charge des frais engag�s par la Ville. 2017 DVD 23 V�lo-�cole (20e) - Convention d?occupation du domaine public avec mise � disposition de mobilier de stationnement v�lo s�curis�. 2017 SG 3 Convention de versement d?une subvention au titre du Fonds d?Investissement M�tropolitain (FIM) pour le prolongement de la passerelle du Cambodge (14e).

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. 2017 DFPE 5 Cr�che et logement de fonction situ�s 7 bis rue Bichat et 43 � 45 bis rue du Faubourg du Temple (10e) - Convention de gestion avec Paris Habitat. 2017 DFPE 7 Mise � disposition d?une emprise d�pendant de la cr�che 34 A rue des Martyrs (9e) - Convention d?occupation du domaine public avec la copropri�t� voisine. 2017 DFPE 8 Avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement de l'�tablissement d'accueil collectif de petite enfance situ� 2 rue Maxime Lisbonne (18e). 2017 DFPE 19 Cr�che 117/121 rue de M�nilmontant (20e) - Convention de gestion avec Paris Habitat et le CROUS. 2017 DFPE 20 Cr�che 36 bis, quai de la Loire (19e) - Convention de gestion avec Paris Habitat. 2017 DFPE 21 Avenant de transfert du d�l�gataire de l?exploitation des �tablissements d?accueil collectif de petite enfance situ�s 29/33, rue Emeriau (15e). 2017 DFPE 22 Cr�che neuve 217 boulevard Macdonald (19e) - Contrat de VEFA - Indemnisation de la SAS Paris Nord Est dans le cadre d?une transaction. 2017 DFPE 26 R�alisation d?une cr�che familiale 36 rue Myrha (18e) - Convention de transfert de ma�trise d?ouvrage Ville/Elogie-SIEMP. 2017 DFPE 29 Convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Ville de Paris relative � la PSU. 2017 DFPE 30 Subvention (135.558 euros) et convention avec l?association Les Kyklos (10e) pour son �tablissement multi-accueil "Les Kyklos Saint-Louis" (10e).

Mme Nawel OUMER, rapporteure. 2017 DPA 6 Cr�che collective 10, rue Lobineau (6e) - March� de travaux - Indemnisations de la Ville de Paris.

Mme Nawel OUMER, M. Jacques BAUDRIER, rapporteurs. 2017 DPE 15 R�forme pour vente ou destruction de v�hicules et mat�riels du Service Technique de la Propret� de Paris. 2017 DPE 17 Mise � disposition de services et de moyens (DPE) - Convention avec Paris Mus�es.

M. Mao PENINOU, rapporteur. 2017 DLH 50 Espaces verts de Paris - D�molition de kiosques de toilettes publiques - Autorisations d'urbanisme.

M. Mao PENINOU, Mme P�n�lope KOMIT�S et M. Christophe NAJDOVSKI, M. Ian BROSSAT, rapporteurs. 2017 DPE 13 Utilisation de l?aire de lavage et entretien du garage d?Aubervilliers - Convention de coop�ration avec l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune.

M. Mao PENINOU, M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteurs. 2017 DPE 10 D�voiement des ouvrages du r�seau d?assainissement parisien dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du m�tro - Convention avec la RATP.

M. Mao PENINOU et M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteurs. 2017 DAE 37 Exploitation d'une sup�rette dans le march� couvert des Batignolles (17e) - Convention avec la soci�t� MABADIS. 2017 DAE 42 March� aux puces et square aux artistes de la Porte de Vanves (14e) - Attribution de d�l�gation de service public. 2017 DAE 43 March� couvert des Enfants Rouges (3e) - Attribution de d�l�gation de service public.

Mme Olivia POLSKI, rapporteure. 2017 DAE 40 Indemnisation amiable d?une entreprise en raison des pr�judices subis du fait des travaux d?extension du tramway T3 (5.000 euros). 2017 DAE 49 Indemnisation amiable d?une entreprise en raison des pr�judices subis du fait des travaux d?extension du tramway T3 (5.000 euros). 2017 DAE 58 Indemnisation amiable d?une entreprise en raison des pr�judices subis du fait des travaux d?extension du tramway T3 (8.000 euros).

Mme Olivia POLSKI, M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteurs. 2017 DAE 57 Bail avec l?association �cole de la 2e chance de Paris relatif � la location de l?immeuble communal situ� 47 rue d?Aubervilliers (18e). 2017 DDCT 4 Subvention (3.000 euros), au titre de l?animation locale, � l?association "Air 2 F�te".

Mme Pauline V�RON, rapporteure. 2017 DASES 1 Fixation d?une redevance annuelle de 100 euros due par l?association "Les ?uvres de la Mie de Pain" (13e), pour l?occupation temporaire d?un b�timent situ� 59, rue Vergniaud / 2, rue de la Colonie. 2017 DASES 2 Fixation de la redevance d'occupation � 100 euros pour l'association CASP pour l'occupation temporaire de locaux 70, rue du Chemin Vert (11e) � usage d'Espace Solidarit� Insertion (ESI). 2017 DFPE 11 Subvention (146.000 euros) et avenant avec l?association R�seau M�m?Artre (19e) pour ses actions men�es en direction des enfants et des familles parisiennes dans leur vie quotidienne. 2017 DFPE 12 Subvention (300.000 euros) et convention avec l?association Association Olga Spitzer pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux situ�e au 47-49, rue Archereau (19e). 2017 DFPE 13 Subvention (196.800 euros) et avenant avec l?association Espace 19 pour le fonctionnement de l?Espace Ludo, espace d�di� aux familles situ� dans la Halle Secr�tan au 21 rue Bouret (19e). 2017 DFPE 14 Subvention (299.800 euros) et convention avec l?association A l?adresse du jeu (Montreuil 93) pour l?animation de la place de la R�publique par des activit�s diverses d�di�es aux familles. 2017 DASES 1-G Convention d'habilitation de l'EHPAD "Les Intemporelles" situ� rue Baudelique et 13/17/19, boulevard d'Ornano (18e) pour l'accueil de b�n�ficiaires de l'aide sociale. 2017 DASES 8-G Convention d'habilitation � l'aide sociale conclue avec l'association ISATIS pour l'EHPAD "Villa Dani�le Torelli" situ� 33, rue Olivier de Serres (15e). 2017 DASES 17-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l?association "Tout autre chose" pour son action d?insertion sociale et de lutte contre l?exclusion : ateliers sociolinguistiques et acc�s aux droits. 2017 DASES 42-G Convention avec la Caisse nationale d?assurance vieillesse (CNAV) concernant la majoration pour tierce personne (MTP) et l?allocation personnalis�e d?autonomie (APA).

Mme Dominique VERSINI, rapporteure. 2017 DASES 4-G Subventions d?investissement (216.943 euros) � cinq Espaces Solidarit� Insertion (3e, 10e, 12e et 13e) dans le cadre de la mise en ?uvre du projet solidarit� du budget participatif 2015. 2017 DASES 6-G PPIE - Appel � projet actions de soutien aupr�s des �quipes accompagnant des allocataires du RSA et autres atteints de troubles psychologiques - Avenant. 2017 DASES 15-G Reconduction pour 2017 des conventions de gestion avec l?Agence de Services et de Paiement (ASP) concernant la participation d�partementale aux contrats uniques d?insertion et aux emplois d?avenir.

Mme Dominique VERSINI, Mme Pauline V�RON, rapporteures. 2017 DAC 450 Subvention (3.500 euros) � l?Association Fran�aise Buchenwald Dora et Kommandos (93). 2017 DAC 452 Subvention (10.000 euros) � l'association ?uvre de Secours aux Enfants (10e). 2017 DAC 453 Subvention (500 euros) � l?Association nationale des combattants volontaires de la R�sistance, f�d�ration de Paris (7e). 2017 DAC 454 Subvention (400 euros) � l?association Les fils des morts pour la France, Les fils des tu�s d?Ile-de-France (8e). 2017 DAC 456 Subvention (2.550 euros) � l?association nationale des anciens du R.I.C.M (15e). 2017 DAC 457 Subvention (1.000 euros) � l?association Union des Amicales des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d?Alg�rie, Tunisie, Maroc et TOE de la r�gion Paris (92270 Bois Colombes). 2017 DAC 458 Subvention (2.000 euros) � l?Association nationale des Plus grands invalides de guerre (7e). 2017 DAC 459 Subventions (7.850 euros) � 8 associations d'anciens combattants et comit�s du Souvenir localis�s dans les arrondissements de Paris. 2017 DAC 599 Apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Michel Habib-Deloncle, 78 avenue Mozart (16e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure. 2017 DU 21 D�nomination place Marek Edelman (11e). 2017 DU 23 D�nomination all�e Zabel Essayan (11e et 20e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER, Mme H�l�ne BIDARD, M. Patrick KLUGMAN, rapporteurs. 2017 DEVE 17 D�nomination " jardin Visconti - Alice Saunier-Se�t�" attribu�e au jardin situ� 8, rue Visconti (6e). 2017 DEVE 19 D�nomination jardin du Ver T�tu attribu�e � l'espace vert situ� au sein de la r�sidence Michelet 22, rue Bernard T�tu (19e). 2017 DEVE 20 D�nomination "jardin Jos� Aboulker" attribu�e � l?espace vert situ� 87/91, boulevard de l?H�pital (13e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteures.

En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2017 SG 5 Rapport de la Chambre R�gionale des Comptes sur la gestion du stationnement urbain de la Ville de Paris concernant les exercices 2010 et suivants.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

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