Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DRH 1059 concernant l'approbation des modifications du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire - c'est sans transition - et la parole est donc à Mme Raphaëlle PRIMET, pour cinq minutes maximum.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers collègues, le groupe Communiste - Front de Gauche votera ce projet de délibération relatif au plan de déprécarisation des personnels contractuels. Ce plan va dans le bon sens, mais rendons-nous bien compte de l'apport que représente une titularisation pour des personnes qui ont longtemps, parfois beaucoup trop longtemps travaillé dans des conditions de précarité des plus pénibles. Ce plan de titularisation est essentiel pour la vie des agents et pour la qualité du service public, qui s'en trouve logiquement amélioré lorsque les agents bénéficient d'emplois sécurisés et peuvent pleinement se consacrer à leurs missions, sans avoir la crainte du lendemain. Ceci étant dit, nous relevons le fait que ce plan n'apporte pas une réponse globale qui soit réellement à la hauteur de l'ampleur de cette problématique de l'emploi précaire qui perdure dans des proportions inquiétantes au sein de la Ville. Je vous rappelle que ce plan pluriannuel est une application de la loi dite SAUVADET du 12 mars 2012, une loi qui avait été obtenue de haute lutte par les organisations syndicales, qui revendiquaient alors la titularisation de tous les non-titulaires, quel que soit leur statut, et de stopper le recrutement de nouveaux précaires. Les élus communistes du Conseil de Paris l'avaient déjà dénoncé sous l'ancienne mandature. Nous regrettons que cette loi n'ait retenu qu'un ensemble de critères très restrictifs, qui limitent de fait le nombre d'ayants droit. Je vous laisse en juger par vous-mêmes : le budget primitif 2015 fait état de près de 4.600 agents occupant des emplois non permanents au sein de la Ville. Sur ces 4.600 agents, seulement 1.700 ont été qualifiés d'ayants droit, selon les critères de la loi SAUVADET, tandis que le plan de titularisation prévoyait, en 2013, 1.027 ouvertures de poste. Notre premier regret sera donc que cette modification du plan n'entraînera pas de nouvelles ouvertures de postes, qui pourraient pourtant répondre aux besoins constatés sur le terrain. Le deuxième concerne évidemment le nombre d'ayants droit identifiés par la Ville. Alors, bien sûr, vous allez me dire que "ce n'est pas nous, nous n'avons pas la main sur les critères qui sont établis par la loi SAUVADET", mais cela n'empêche pas de questionner ces critères et de vouloir les remettre en cause, alors que cette loi élaborée par un gouvernement de droite reste appliquée dans les mêmes conditions par les gouvernements qui lui ont succédé. Je remarque également que la Ville peut très bien outrepasser la loi en prenant la décision d'ouvrir des postes supplémentaires si nous l'estimons nécessaire. Enfin, la lutte contre la précarité des agents de la Ville ne peut pas être victorieuse sans aborder la question des vacations et des emplois aidés, qui n'entrent pas, eux non plus, dans le cadre de la loi SAUVADET, et donc dans ce plan de titularisation. Et pourtant, la Ville connaît de nombreuses situations pour lesquelles une titularisation serait tout à fait justifiée. En 2013, au moment de l'adoption du plan, les élus communistes avaient d'ailleurs réussi à convaincre l'Exécutif de sortir du simple cadre du plan de titularisation, ce qui avait abouti à la contractualisation de 1.400 personnels vacataires. Je conclurai en rappelant que ma volonté, et celle du groupe Communiste - Front de Gauche, n'est pas de chercher à réduire l'apport du plan de titularisation, car il a des avancées bien réelles, mais ces progrès sont insuffisants. En matière de lutte contre la précarité, nous devons nous fixer des objectifs ambitieux, et pour nous, l'objectif à atteindre est la disparition complète de ces emplois précaires. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame PRIMET. Pour vous répondre, la parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Madame PRIMET, effectivement, vous avez bien résumé les enjeux de ce programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. D'abord, c'est qu'il est mis en ?uvre conformément au programme pluriannuel qui avait été adopté en mars 2013, suite au vote de la loi du 12 mars 2012. Au total, ce sont 1.027 titularisations, effectivement, qui sont programmées. Les programmes 2013 et 2014 se sont déroulés conformément au programme pluriannuel. Et ce projet de délibération a pour objectif d'ajuster la répartition des 1.027 créations de postes de titulaires, notamment parce qu'il a été constaté que le besoin pour les catégories A était moindre, et en revanche qu'il était plus important pour un certain nombre de catégories C, particulièrement pour les agents de logistique générale. Mais le c'ur de votre intervention n'était pas tellement là - puisque je crois qu'on est tous d'accord pour saluer ce programme pluriannuel -, mais pour nous re-sensibiliser, me re-sensibiliser au sujet plus large de l'emploi précaire à la Ville de Paris. Oui, c'est vrai : à la Ville de Paris, il y a encore un certain nombre d'emplois précaires. Alors, je mets un petit bémol : c'est que parfois, le statut précaire ne veut pas dire un emploi précaire en réalité, puisqu'il correspond assez souvent au choix de l'agent. Il s'agit d'un mode de travail pour la Ville un peu particulier. Mais cette réserve mise à part, il est évident dans mon esprit qu'il y a encore à la Ville des agents en situation précaire, et que nous devons tout faire pour essayer de le limiter. Comment peut-on le faire ? Et j'insisterai sur la pédagogie des chantiers de réforme et de modernisation que nous avons, parce que parfois, si la Ville a recours à des vacataires, c'est parce que cela correspond à un besoin en termes d'emplois, dans la mesure où la Ville n'est pas en situation de proposer des durées de travail plus importantes qui justifieraient de passer sur du contractuel de type C.D.D., voire si possible et idéalement sur des contrats de temps plein. Dans la réflexion que nous menons sur la réorganisation et la modernisation des services - je pense à titre d'exemple à la fonction de ménage qui est un secteur sur lequel nous continuons à recruter beaucoup de temps partiels, que je considère comme subis et vraiment pas du choix des agents, ce que je regrette beaucoup - nous réfléchissons à la façon de réorganiser le travail de façon à limiter cet impact. Concernant la révision de la loi Sauvadet, je peux partager le souci de modifier et de compléter cette loi. Je pense que d'ailleurs cela pourra faire l'objet d'un chantier dans les années à venir, puisqu?à l'expiration du programme pluriannuel en 2016, tout le monde conviendra dans la fonction publique, que ce soit de l'Etat, de la territoriale ou hospitalière, qu'il y a encore des problèmes de précarité et de temps partiels subis. Donc le chantier devra être remis sur le métier. Je veux encore une fois vous dire que ce sujet est bien présent dans notre esprit et que nous veillerons dans les mois et les années à venir à limiter considérablement ces impacts négatifs pour les agents. Je donnerai tout de même un exemple particulier. Dans le cadre de la mise en place de l'aménagement des rythmes éducatifs, qui a peut-être sur le fond pas rassemblé tout le monde dans cette Assemblée, c'était incontestablement un puissant levier de réorganisation pour titulariser des agents. Ce sont des centaines et des centaines de postes que, grâce à l'A.R.E., nous créons en titulaires à la Ville de Paris sur des emplois qui étaient antérieurement assez précaires, voire très précaires.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur GRÉGOIRE. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 1059. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DRH 1059).