Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons passer à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 75, déposé par le groupe UMP, est relatif au bilan de l'opération Vital'Quartier. La parole est à Mme BURKLI, pour deux minutes maximum.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci beaucoup, Madame la Maire. En 2010, le Conseil du 9e arrondissement votait à l'unanimité pour que soit engagée une étude, je cite : "relative à l'évolution commerciale et aux situations juridiques des locaux du secteur Douai-Fontaine en vue de créer, le cas échéant, un nouveau périmètre Vital?Quartier". En 2011, cette étude fut réalisée concluant que les bars à hôtesses et à chicha étaient en diminution et que les commerces alimentaires devaient être en augmentation, sans qu'une décision d'enclencher le dispositif Vital?Quartier ne soit prise à partir de cette date. Deux ans après, en 2013, le même Conseil du 9e arrondissement vote à nouveau à l'unanimité un v?u pour la création d'un périmètre Vital?Quartier pour lutter contre le phénomène de mono-activité, conséquence du remplacement, principalement localisé dans la rue Frochot, des bars à hôtesses par des bars festifs qui deviennent, sont devenus, des sources de plusieurs nuisances pour les riverains. Toujours en 2013, dans le prolongement du vote du conseil d'arrondissement, et peut-être très opportunément, le Conseil de Paris vote un amendement, lors du débat budgétaire, de 2 millions d'euros, dont 1 million pour permettre à la S.E.M.A.-EST de préempter des locaux commerciaux dans le secteur Pigalle-Frochot-Fontaine. C'était il y a un an ; nous sommes en décembre 2014, un an après le vote de notre Conseil, et le 9e arrondissement attend toujours les premiers signes de la mise en place de ce périmètre. J'ai eu l'occasion de m'en entretenir avec Mme POLSKI depuis ma prise de fonction déjà à plusieurs reprises. Ce v?u de 2 millions d'euros a naturellement été valorisé médiatiquement par l'équipe précédente, donnant à penser que la mise en place serait rapide. Néanmoins, en l'absence d'une quelconque avancée depuis désormais un an, on peut se demander si ces annonces n'avaient pas un lien direct avec la proximité des élections municipales de mars 2014 et que les mots alors prononcés n'étaient en réalité jamais censés être suivis d'actes. Un espoir renaît peut-être aujourd'hui, avec les annonces contenues dans le projet de budget 2015 : 25 millions d'euros pour lancer une nouvelle phase de l'opération Vital?Quartier, et dans le programme d'investissement de la mandature, 39 millions investis dans la poursuite des opérations de revitalisation commerciale et artisanale qui devraient être de nature à permettre à l'Exécutif de tenir les engagements qui ont été pris pour le 9e. En conséquence, le Conseil du 9e et moi-même souhaitons que la Mairie de Paris publie un bilan de l'opération Vital?Quartier dans le secteur Pigalle-Frochot depuis sa mise en place et qu'elle engage au plus vite avec la S.E.M.A.-EST le million inscrit au budget de la ville pour l'exercice 2014. Rendez-nous le million !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Olivia POLSKI, en deux minutes maximum.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire. D'abord, me féliciter une fois de plus du grand enthousiasme que suscite cette opération parmi les membres de ce Conseil. Madame la Maire du 9e, comme vous le souligniez, un amendement avait été déposé en décembre 2013, proposant d'abonder l'opération Vital?Quartier 2 de 2 millions. Cet amendement faisait suite à un v?u du 9e demandant la mise en ?uvre d'un périmètre dans le secteur de la rue Frochot et le nord de la rue Pigalle pour lutter contre le développement des bars de nuit et des nuisances sonores - vous l'avez rappelé. Or, la direction des affaires juridiques, qui a été saisie sur ce point, nous a alertés sur la nécessité d'une continuité territoriale pour toute passation, je vous en ai parlé, d'un avenant à Vital?Quartier 2, sous peine d'exposer la Ville à un contentieux engagé dans le cadre d'une procédure de préemption. Comme je vous l'avais expliqué lors de notre entrevue, le risque est en effet de fragiliser la convention initiale puisque la rue Frochot n'est pas limitrophe du périmètre Vital?Quartier. Tout nouveau périmètre pourrait donc être considéré comme des opérations distinctes de l'opération initiale. En conséquence, nous avons intégré ce linéaire plutôt dans la réflexion globale prévue en 2015, et qui sera un préalable à un futur dispositif de type Vital?Quartier. En effet, et comme nous nous y sommes engagés par un v?u de l'Exécutif au Conseil de Paris de novembre dernier, nous mènerons une politique parisienne globale de diversité et de maintien du commerce et de l'artisanat de proximité en s'appuyant sur un nouveau dispositif type Vital?Quartier via la mise en place d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale prenant en compte les quartiers menacés par la mono-activité et la disparition du commerce de proximité, une définition et/ou un renforcement des secteurs de protection linéaire commerciaux et artisanaux via les dispositions du P.L.U.. Ce sur quoi j?en profite quand même pour sensibiliser les maires d'arrondissement aujourd'hui sur la question du P.L.U. et des protections et la poursuite du travail mis en ?uvre avec les bailleurs sociaux afin d'améliorer l'attribution et la gestion de leurs locaux commerciaux en pied d'immeuble. Pour ce faire, cela a été évoqué, la Ville de Paris s'appuiera sur un diagnostic des évolutions du tissu commercial pour l'ensemble de Paris, notamment grâce aux données que nous fournira l'A.P.U.R. prochainement, et la mairie du 9e sera bien sûr associée à cette réflexion globale concernant l'ensemble des arrondissements.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame POLSKI. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.