Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DRH 1016 G relatif à un avenant à la convention pluriannuelle visant à définir les engagements réciproques entre le Département de Paris et l'AGOSPAP, sur lequel le groupe Ecologiste de Paris a déposé le v?u référencé n° 71. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, pour cinq minutes maximum.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. En fait, je souhaitais présenter le v?u n° 71, si vous me le permettez. Le v?u est, semble-t-il, rattaché à ce projet de délibération.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Excellente initiative ! Faisons les deux d'un coup.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Ce v?u est relatif aux jouets qui sont proposés à chaque fin d'année aux enfants du personnel. En cette période de fin d'année, chaque parent du personnel ayant un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans, reçoit un cadeau de la part de la collectivité. Le choix qui est offert aux familles est issu d'une convention pluriannuelle avec l'association de gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes, l'AGOSPAP, association qui a pour mission de gérer les loisirs, vacances et prestations sociales au profit du personnel. Cette convention a défini des engagements réciproques entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'AGOSPAP et, notamment, dans son article 2.6, il est dit, je cite : "L'association privilégiera la prise en compte de critères environnementaux et sociaux pour les prestations qu'elle délivre, notamment en incluant ces critères dans sa politique d'achat". Par ailleurs, la Ville de Paris s'est engagée, à travers le label "territoire de commerce équitable", à acheter des produits issus du commerce équitable pour les besoins internes de l'administration. Cependant, lorsqu'on regarde le catalogue "Arbre de Noël 2014", de l'AGOSPAP, celui-ci propose un choix conventionnel de jeux et jouets, pour la plupart fabriqués à bas coût et où ne figure aucun article issu du commerce équitable. En outre, les chèques cadeaux multi-enseignes qui sont proposés quand aucun des cadeaux du catalogue ne convient aux familles, sont principalement utilisables dans des grandes enseignes et pas dans les réseaux de consommation responsable ou de commerce équitable. C'est pourquoi nous émettons le v?u qu'une gamme de jeux et jouets plus équitables et durables - je pense à des jeux de société qui sensibilisent aux thématiques environnementales, à des jouets d'éveil en bois, etc. - soient proposés au catalogue de l'AGOSPAP dès l'année 2015, que les lots des marchés publics passés par l'AGOSPAP soient revus et redimensionnés, que d'autres lots soient créés afin de permettre aux structures de production et de distribution dédiées à ces jeux et jouets équitables et durables, qui sont généralement plus petites, donc cela leur permettra de répondre à ces appels d'offres. Nous souhaitons également que l'utilisation des chèques cadeaux multi-enseignes soit étendue à d'autres enseignes ou sites Internet de consommation responsable et de commerce équitable, que le soutien à la création contemporaine et au spectacle vivant soit réellement mis en ?uvre à travers le choix du spectacle proposé, et enfin, que le soutien aux librairies de quartier soit mis en place en les incluant parmi les enseignes acceptant ces chèques cadeaux. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, l'ami du Kapla équitable, M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Je vais jouer au père Noël quelques instants. Christophe NAJDOVSKI, merci beaucoup pour votre intervention. Vous avez assez détaillé différents points techniques, donc je vais me contenter de rajouter quelques éléments, pour essayer de trouver un point d'entente sur un objectif qui, je crois, nous rassemble tous. Tout d'abord, nous sommes actuellement en cours de renégociation de convention avec l'A.G.O.S.P.A.P. C'est l'objet d'ailleurs de ce projet de délibération, qui est une prolongation de la convention actuelle pour six mois, et nous devrons donc négocier une nouvelle convention et la voter d'ici le 1er juillet 2015. Depuis 2011, des commissions d'appel d'offres qui existent à l'A.G.O.S.P.A.P., et dont je rappelle qu'elles sont composées pour moitié des membres, de représentants des organisations syndicales, ont sélectionné des jouets en matériaux écologiques et de fabrication française, avec une marque, entre guillemets, un logo A.G.O.S.P.A.P. qui les distingue dans le catalogue. Je fais simplement une remarque, c'est que ce ne sont pas les jouets - on doit bien le constater - qui rencontrent le succès le plus large auprès des enfants des personnels de la Ville. Donc il est vraiment très important que nous discutions, dans le cadre de ces commissions d'appels d'offres, de sorte que notre objectif rencontre la volonté et le souhait des agents, et plus singulièrement de leurs enfants. Effectivement, vous l'avez dit, les chèques cadeaux sont de plus en plus populaires, à noter que les chèques cadeaux sont des dispositifs indépendants. Il ne nous appartient pas, malheureusement, de sélectionner les commerces qui y participent, mais nous pourrons évidemment inciter des prestataires de consommation responsable et de commerce équitable à les intégrer, et c'est le cas également pour les librairies de proximité. Donc comme on se rejoint sur un certain nombre d'objectifs, je vais vous proposer un amendement oral sur ce que propose ce v?u, ce qu'émet ce v?u, dont je vais faire lecture maintenant : "aussi, sur proposition de Christophe NAJDOVSKI, Pascal JULIEN et des élus du groupe Ecologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le v?u : - qu'une gamme de jeux et de jouets plus équitables et durables (jeux de société qui sensibilisent aux thématiques environnementales, jouets d'éveil en bois, etc.), soit proposée au catalogue de l'A.G.O.S.P.A.P. dès l'année 2015 ; - que ces objectifs soient repris dans le cahier des charges des futurs marchés d'achats de jeux et jouets ; - que le soutien à la création contemporaine et au spectacle vivant continue à être mis en ?uvre à travers le choix du spectacle proposé ; - que la Ville de Paris incite les librairies de quartier à s'affilier au réseau des enseignes acceptant les chèques cadeaux ; - et qu'une attention particulière soit portée au choix et à la présentation des jouets, pour éviter les stéréotypes de genre." Si vous l'acceptez, je proposerais d'amender ce v?u et de le voter favorablement. J'en profite également pour rendre un hommage public à Alain GEISMAR, qui a été longuement président de l'A.G.O.S.P.A.P. et qui a passé la main à M. Alain-Michel BURDET. Je pense que nous pouvons rendre hommage à Alain GEISMAR et souhaiter bon courage à M. BURDET.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur GRÉGOIRE. Cet amendement est-il accepté ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui, j'accepte ces amendements. Ils peuvent être intégrés au v?u. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - C'est absolument formidable. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 348). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 1016 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DRH 1016 G).