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2014 DASCO 1171 - Caisses des écoles - Modalités d’attribution des subventions allouées par la Ville de Paris pour la restauration scolaire et périscolaire pour la période 2015-2017.


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 1171 relatif aux modalités d'attribution des subventions allouées par la Ville de Paris pour la restauration scolaire et périscolaire pour la période 2015-2017 des caisses des écoles, sur lequel le groupe Écologiste de Paris a déposé l'amendement n° 13, le v?u n° 41 et l'Exécutif, le v?u n° 13 bis. En réponse à l'amendement n° 13 et au v?u n° 41 déposés par le groupe Écologiste de Paris, l'Exécutif a déposé le v?u n° 13 bis, donc l'amendement n° 13 est retiré. Le v?u n° 41 est-il retiré ? Oui. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 13 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 329). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 1171. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASCO 1171).

 

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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