Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, mes chers collègues. Je vous propose de passer au débat général. Conformément à la conférence d'organisation, je vous rappelle que dans une première partie, un orateur par groupe s'exprimera cinq minutes. Le débat général se poursuivra ensuite avec les orateurs inscrits puis avec la réponse de l'Exécutif. Je vous rappelle que lors du vote, il n'y aura ni débat ni commentaire, mais une explication de vote préalable de cinq minutes par groupe. Le vote aura lieu demain matin. Les amendements et v?ux doivent donc être présentés pendant la discussion générale. Pour commencer, je donne la parole aux premiers orateurs pour chaque groupe. Nous démarrons avec M. Yves POZZO di BORGO, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame le Maire, mes chers collègues.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un petit effort : "la" !

M. Yves POZZO di BORGO. - Puisque c'est le premier budget de la mandature et que nous sortons du débat sur le P.I.M. je me contenterai de faire deux remarques sur votre budget. La première est que l'endettement est une bonne chose. L'endettement, quoi que disent nos amis, est une bonne chose, sauf que nous sommes dans un contexte difficile, c'est que l'endettement de la Ville s'ajoute à l'endettement de l'État, et que l'endettement de l'État est lourd. C'est vrai que l'endettement de la Ville, on a encore des marges, puisque nous avons 4 milliards et seulement 51 % d'endettement. Il nous reste 10 %. Le problème est qu'il ne faut pas rentrer dans la dynamique de l'endettement. Deuxièmement, on a quand même des taux bas historiques, c'est extraordinaire, pratiquement à 2 %. Donc toutes les raisons feraient que l'on pourrait investir pour l'avenir. La seule chose, c'est que quand on investit pour l'avenir et que l'on s'endette, il faut deux conditions. La première, il faut que l'investissement soit structurant. Je prends deux exemples. Quand Haussmann a fait Paris, il n'avait pas beaucoup d'argent mais il a investi, il a endetté Paris pour des dizaines d'années, puisque la dernière échéance d'Haussmann a été payée en 1930. Quand on a fait le métro en 1907, on s?est aussi endetté sur le long terme, et la dernière échéance a été payée en 1973. La première condition est de faire des investissements structurants. Or, sur l'ensemble des choses que je vois, je ne vois aucun investissement structurant parce qu'il n'y a pas de vision, pas d'imagination, c'est la première raison. Deuxième raison de l'endettement et de l'investissement qu'il faut faire, c'est qu'il faut un effet de levier. Regardez le plan européen de 300 milliards lancé actuellement, il se fait par un regroupement de 30 milliards qui vont être pris sur les comptes du budget européen et qui va provoquer un effet de levier. Moi, l'effet de levier, je ne le vois pas à Paris. Prenons simplement l'exemple du logement. On a un problème à Paris depuis que vous avez nommé notre ami BROSSAT, communiste, chargé du logement. Il y a deux sortes de communisme : il y a le communisme à la chinoise, qui s?est adapté aux règles du marché puisque maintenant, la Chine est la première économie mondiale ! Et vous avez le communisme soviétique, et ça, c'est un peu le communisme de M. BROSSAT ! Quand on a un problème, eh bien on prend de l'argent et avec cet argent, on règle le problème, et quand on n'a pas d'argent, on tombe en faillite. C?est ce qui s?est passé pour l'U.R.S.S. C?est la logique de M. BROSSAT. Qu'est-ce qu'on fait ? M. BROSSAT vous demande de l'argent pour préempter, même préempter des appartements dans des copropriétés. Prenez cet exemple. Vous avez déterminé avec l'APUR 257 adresses. Mais alors, un peu d'imagination : qu'est-ce qu'il faudrait faire ? M. BROSSAT dit : "Donnez-moi de l'argent et j'achète" et après, je ne sais pas ce qu'ils vont en faire ! Mais avec un peu d'imagination, avec l'effet de levier, qu'est-ce qu'on pourrait faire ? On réunirait tous les opérateurs immobiliers de Paris en disant : "Voilà, on à ce problème-là. Investissez ! Gagnez votre argent mais en même temps, faites-nous des logements sociaux !" C'est cela, l'effet de levier, mais vous êtes incapables de le faire parce que vous êtes coincés dans votre système complètement étatiste, municipal. C'était la première remarque. La deuxième remarque, que j?ai faite en accord avec Christian SAINT-ETIENNE, qui est quand même un professeur reconnu dans le monde de l'économie, pour être efficace et jouer son rôle dans la relance de l'économie, tout investissement public de la collectivité doit s'accompagner d'une réforme structurelle d'ampleur et d'une grande maîtrise des dépenses de fonctionnement. C'est vrai, et je le reconnais, vous avez fait 130 millions d'économies. Très bien ! Je vous l'accorde, c'est une bonne chose. Il y a tout un effort qui est fait par les directions. Mais moi, je voudrais attirer l'attention sur quelque chose de plus important, c'est le temps de travail annuel. Nous avons 53.000 fonctionnaires qui ont chacun pratiquement 53 jours ouvrés de vacances. Quand on diminue d'un jour le temps des vacances, vous gagnez énormément de postes budgétaires, vous en gagnez énormément, et vous pouvez créer des emplois pour d'autres secteurs. Or, le problème des collectivités territoriales françaises et le problème de la Ville de Paris, quand vous dites cela à un chauffeur de taxi qui travaille comme il travaille, 11 heures par jour?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous allez bientôt arriver à vos cinq minutes?

M. Yves POZZO di BORGO. - ? quand vous dites cela à un chauffeur de taxi, il ne comprend pas ! Ce que je souhaiterais, Madame le Maire, c'est que vous ayez une réflexion sur ce sujet parce qu'il faut faire des économies, et réfléchir sur le temps de travail de la Ville serait une bonne chose. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO. Vous savez, il y a beaucoup d'investisseurs chinois que je reçois, et c'est très bien : on est très content qu'ils viennent. Je leur dis de venir visiter Paris? je suis ravie? faire des achats? je suis ravie, mais aussi investir : je suis ravie ! Même le dimanche, ils ont plutôt envie, comme le disait récemment une de leurs représentantes dans un très bon journal, de découvrir notre ville et de visiter nos musées. Je les invite à poursuivre. La parole est à M. Rémi FÉRAUD, pour le groupe socialiste et apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Chers collègues, Madame "la" Maire - vous verrez, Monsieur POZZO di BORGO, ce n'est pas très difficile de s'y habituer -, nous avons comme président de groupe cinq minutes pour exprimer notre position sur le budget 2015. Je vais donc le faire très synthétiquement pour le groupe socialiste et apparentés. Mes collègues développeront ensuite thématiquement leurs propos. Deux éléments marquent le budget 2015. D'une part, c'est un budget résolument de gauche qui fait porter l'effort de notre collectivité en priorité en faveur des quartiers populaires, des Parisiens les plus modestes et de la classe moyenne. En ce sens, il montre bien nos différences avec l'opposition. Celle-ci ne présente pas un contre-budget, même bâclé parce qu'il y avait certainement d'autres priorités ces derniers jours, mais l'opposition municipale rejette simplement la justice sociale que nous portons dans notre budget. Ce budget, c'est aussi un budget qui respecte la parole donnée aux Parisiens pendant la campagne. Il reflète en tout point les priorités portées par Anne HIDALGO, les listes "Paris qui Ose" et leurs programmes. Nous y reviendrons, bien sûr, au cours de ce débat, comme vous l'avez fait dans votre propos liminaire. Vous avez eu, Madame la Maire, à résoudre une équation complexe que chacun connaît, due à des contraintes d'une ampleur inédite : la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales conjuguée à la hausse des péréquations que Paris verse aux autres collectivités. Il a fallu trouver 400 millions d'euros sans augmenter les impôts des Parisiens, comme nous nous y étions engagés. Avec votre premier adjoint Bruno JULLIARD, votre adjoint aux finances Julien BARGETON, l'ensemble de l'Exécutif municipal, vous y êtes parvenue alors que peu de commentateurs pensaient que ce serait le cas. Du point de vue de la démarche, ce budget a par ailleurs été construit dans la plus grande transparence, avec l'ensemble des groupes de la majorité municipale. C'est une vraie marque de fabrique, ainsi qu'une marque de confiance dans notre capacité collective à trouver des solutions qui nous rassemblent. Je voudrais très sincèrement remercier Julien BARGETON pour sa grande disponibilité et la rigueur dont il a fait preuve pour concilier les impératifs d'une grande collectivité moderne et les nécessaires économies de fonctionnement. Qu'il soit remercié très sincèrement aujourd'hui. Je pense aussi à Emmanuel GRÉGOIRE qui a effectué un travail remarquable et apprécié de tous au service de nos agents et de la collectivité parisienne. Piloter dans ce contexte la gestion des ressources humaines de 50.000 agents, cela demande de la technicité et aussi beaucoup de finesse. Il n'en a pas manqué. L'élaboration collective avec vos adjointes et vos adjoints, comme avec les groupes politiques, a permis de construire les programmes en réalisant également des économies d'échelle et, pour employer une expression qui vous est familière, Madame la Maire, il a fallu ouvrir le capot des directions de la Ville. Cela a été fait. Ce ne sont pas moins de 130 millions d'euros d'économies de fonctionnement qui ont été réalisées. Preuve de notre sérieux budgétaire et de notre capacité à réduire tout ce qui n'est pas strictement nécessaire aux Parisiennes et aux Parisiens. Ensuite, et grâce à une détermination collective, nous avons pu obtenir des recettes nouvelles votées par le Parlement, qui concernent les hôtels, les résidences secondaires, mais aussi les plates-formes de réservation d'appartements sur Internet qui échappaient jusqu?à présent aux taxes de séjour. Ces hausses de recettes sont à la fois légitimes puisqu?elles correspondent à une part de services rendus par la Ville à ses visiteurs, et conformes à nos engagements, puisqu?elles ne s'appliquent pas aux Parisiennes et aux Parisiens. Nous assumons sans problème également les hausses de tarifs pour les plus aisés de nos concitoyens et nous revendiquons les hausses des tarifs de stationnement. Je constate, d'ailleurs, que la droite municipale et sa nouvelle chef de file se revendiquent en campagne très écologistes, mais dès que l'on touche à l'intérêt des automobilistes, ils poussent à nouveau des cris d'orfraie, comme toujours depuis 2001. En tout, ce sont 430 millions d'euros qui ont été trouvés pour faire face à nos besoins et boucler un budget combatif au service de la qualité de vie à Paris. C'est un budget important - je le rappelais en introduction - car il met en ?uvre les engagements prioritaires de la campagne du logement. Je voudrais saluer Ian BROSSAT qui mène cette délégation avec talent, détermination et en notre nom à tous au sein de la majorité municipale. Je ne reviendrai pas, parce que le temps me manque, sur l'innovation, la transition écologique ou l'éducation. Je ne peux pas citer tous les projets, ni même les domaines qui attestent de l'ambition de notre budget en matière éducative, culturelle, sportive, sociale ou démocratique avec le développement du budget participatif. Mais je voudrais terminer ce propos en renouvelant notre gratitude à l'égard de l'ensemble de votre équipe qui a pu surmonter toutes les contraintes, exceptionnelles cette année par leur ampleur, pour bâtir un budget rigoureux - nos chiffres, eux, ont été vérifiés et se fondent sur des calculs sérieux - un budget de combat qui sert les intérêts des Parisiens et prépare résolument et avec confiance l'avenir de notre ville. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Rémi FÉRAUD. La parole est à Mme SOUYRIS, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, chers collègues, l'élaboration d'un premier projet de mandature est un marqueur essentiel pour une équipe municipale, d'autant plus en période de crise économique et, il faut bien le dire, d'une crise de confiance politique nationale, depuis longtemps inégalée. Marqueur de courage ou d'immobilisme, marqueur productif s'il en est, un premier budget donne la tonalité de la partition que nous jouerons ensemble. Or, pour nous, Ecologistes, la barre de la réussite ne peut être que haute et sans concession, tellement Paris, comme la France d'ailleurs, est à la traîne pour opérer sa transition écologique. Ainsi avons-nous, depuis septembre déjà et même avant, soit depuis notre contrat de mandature, souhaité travailler à un budget qui mettre en ?uvre concrètement le chantier immense de la transition écologique de Paris, avec une vigilance aiguë au maintien d'une mixité sociale à Paris, donc pour que le champ de l'aide et de la justice sociale soit une vertu également majeure de ce budget. Je dois dire que comme pour le P.I.M., nous avons été heureusement surpris de la transparence avec laquelle s'est mise en place la méthode d'élaboration du budget primitif 2015. Pour commencer, et ce n'est pas un détail, la clarté politique des documents transmis, notamment le rapport budgétaire de budget primitif 2015, a permis un travail collaboratif inédit. Ce document nouveau constitue une réelle avancée, notamment parce qu'il se présente par grandes lignes politiques envisagées et trace clairement les choix et priorités budgétaires de notre Municipalité. Ensuite, nous avons particulièrement pu apprécier le travail avec la majorité sur le volet social du budget, engagé pour soutenir les plus précaires et mieux établir une réelle justice sociale, comme l'instauration de tranches sociales supplémentaires. Nous avons été consultés et entendus. Enfin, la dimension écologique transversale de ce budget, à laquelle nous tenons particulièrement, a pris de facto toute sa part, notamment en investissement, ce qui va permettre de démarrer une vraie révolution culturelle et économique pour un Paris plus vivable et plus attentif à la planète. Oui, concrètement, ce premier budget de la mandature est un acte important, car il marque les engagements que nous avons pris devant les Parisiens et les Parisiennes lors des élections municipales. Il décline les axes du plan d'investissement en axes concrets et instaure les fondements d'un Paris nettement plus vertueux écologiquement, donc respectueux de la santé des Parisiens et des Parisiennes et, bien sûr, du climat avec une préparation renforcée de la COP 21, à la fois en termes de soutien associatif qu'en investissements lourds, comme la phase 2 de la dédièlisation, et un engagement systémique pour un habitat privé et social moins énergivore. C?est un budget ambitieux écologiquement et fortement ancré à gauche par les priorités qu'il indique clairement : cohésion sociale, logement, dynamisme économique, culture et transition énergétique. Il indique des choix clairs en matière d'écologie, de justice sociale et d'égalité et, n'en déplaise à M. LEGARET, nous approuvons les choix faits justement parce qu'ils sont responsables, tournés vers un avenir durable, et non un âge d'or qui, malheureusement, ne l'était que pour certains. Ces choix que nous approuvons concernent, notamment, le respect de notre engagement commun de ne pas augmenter la fiscalité directe au profit d'une réévaluation de certaines taxes qui peuvent d'ailleurs avoir des effets incitatifs en faveur de l'usage des transports en commun. Je pense à l'augmentation du tarif de stationnement, aux 2,3 milliards d'euros pour les dépenses de solidarité, aux 10.000 logements nouveaux par an, en majorité sociaux, et surtout au plan de lutte contre la pollution inédit à ce jour, à la création de centres de valorisation et d'apport des encombrants, à l'aide aux personnes handicapées. 222 millions sont marqués au budget, dont 18 millions de plus qu'en 2014. Le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion. Les priorités du Plan Climat réaffirmées et la mobilisation pour la COP 21. Enfin, et ce n'est pas rien, l'investissement pour le vélo qui se traduit notamment dès 2015 par un doublement des pistes cyclables et du stationnement vélo. Autant de signes qui indiquent la volonté de notre Ville d'un budget avant tout utile aux Parisiens et Parisiennes tournés vers l'avenir et attentif aux plus fragiles et aux quartiers populaires, seule véritable attitude responsable si l'on veut éviter de renforcer, comment dit-on déjà, cette fracture sociale dénoncée il y a bien longtemps par M. CHIRAC, que l'on ne peut quand même pas taxer de gauchiste, n'en déplaise à M. BOURNAZEL. Cette volonté est d'autant plus remarquable que, encore une fois, nous la portons dans un contexte national difficile, de crise économique, sociale et écologique et de baisse des dotations de l'Etat. Ainsi, nous reconnaissons-nous dans ce budget et nous le voterons. Cependant, Madame la Maire, nous souhaitons continuer de travailler sur certains sujets qui nous inquiètent encore dans ce budget. Nous avons, en effet, quelques réserves et inquiétudes sur certains volets du budget et nous souhaitons aujourd'hui?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez dépassé votre temps de parole, Madame SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - ? vous faire part d'un certain nombre d'interrogations? J?ai fini.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, mais c'est 5 minutes.

Mme Anne SOUYRIS. - Les économies envisagées sur les subventions aux associations : certains budgets sont fragilisés, comme ceux des écoles et notamment les caisses des écoles, d'où les différents amendements proposés par notre groupe et qui vont être ultérieurement présentés par mes collègues. Merci beaucoup, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Merci. La parole est à M. Nicolas BONNET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. L'équation à laquelle nous avons dû répondre pour préparer ce budget n'était pas simple et, pourtant, nous aboutissons à un budget en augmentation. Nous tenons nos engagements de campagne, alors qu'un mois à peine après les élections, le Gouvernement a changé les règles du jeu. Pour Paris, ce sont 213 millions d'euros cette année qui manquent à notre budget, qui s?ajoutent à l'augmentation de 70 millions d'euros de participation de notre capitale aux différents fonds de péréquation, ces sommes venant s?ajouter à la non-compensation des transferts de dépenses sociales au Département depuis 2004 qui frisent les 2 milliards d'euros, soit une année de salaires de tous les employés de la Ville de Paris, à titre de comparaison. Nous portons un v?u pour réaffirmer notre exigence que l'Etat ne soit pas solde de tous comptes et qu'il compense les dépenses que les collectivités n'ont pas à financer. On aurait pu croire, avec l'élection de François HOLLANDE, que l'on renonce à cette injustice ; il n'en a rien été. La petite fenêtre ouverte par le Premier Ministre récemment sur la renationalisation du R.S.A. doit se concrétiser. En cela, nous ne disons pas autre chose que Claudy LEBRETON, président de l'Association des départements de France : "Le R.S.A., l'A.P.A., la P.C.H. sont des allocations nationales et ce n'est pas aux Parisiennes et aux Parisiens de payer sur leurs impôts des mesures de solidarité nationale". Mais le pire du pire est que les économies faites sur les collectivités sont censées compenser les allègements fiscaux et les cotisations sociales accordées aux entreprises ! Cette politique de cadeaux devait leur permettre d'investir à terme pour créer de l'emploi, sauf qu'aucune contrepartie n'a été exigée et nombre d'entre eux se sont empressés d'utiliser ces sommes pour servir les actionnaires. Cela ne les a même pas empêchés de licencier du personnel. Pour une fois, Emmanuel MACRON a eu une lueur de lucidité en disant que le C.I.C.E. était un échec. Ce système montre son inefficacité ; chute de l'emploi, aspiration des salaires vers le bas, augmentation de la précarité, explosion des contrats à durée déterminée : voilà le résultat depuis 20 ans de ces politiques de niches fiscales, d'exonérations de cotisations et de suppression de la taxe professionnelle. Le patronat n'est pas encore satisfait et il lui en faut toujours plus. Pourtant, il continue de délocaliser et il ne dit rien sur l'optimisation fiscale, sur le recours à des placements douteux dans les paradis fiscaux, y compris au sein de l'Union européenne, comme le révèle l'affaire luxembourgeoise. Alors, oui, nous attendions autre chose d'un gouvernement élu par des électrices et des électeurs de gauche, qu'il s'attaque au "mur de l'argent", comme ils disaient avant. Une caste accumule les capitaux et appauvrit le pays. En cette année 2014, le nombre de milliardaires en France est passé en un an de 55 à 67, selon la revue "Challenge". Le montant total des 500 premiers patrimoines professionnels français aurait augmenté de 15 % en un an, pour atteindre 390 milliards d'euros. Tout montre que l'on peut trouver d'importantes marges de man?uvre en annulant une bonne partie des baisses d'impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches. Le rapport du député Gilles CARREZ, publié le 5 juillet 2010, montre que si l'on annulait l'ensemble des baisses d'impôts votées depuis 2000, l'Etat aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui a existé en 2000, que nul ne jugeait confiscatoire ou révolutionnaire, notre déficit se transformerait en excédent. Voilà le contexte : le renoncement devant le grand patronat. Des dizaines de milliers de villes de France vont être contraintes de renoncer à construire des écoles et des centres de santé, des équipements sportifs et culturels, à réduire l'amplitude d'horaires de certains services, voire les supprimer. Alors, oui, nous sommes fiers que Paris ne renonce pas et résiste à cette vague de régression qui touche un bon nombre de collectivités et nous sommes fiers que, comme des milliers de maires, la nôtre ait signé une motion adressée au Premier Ministre, lui demandant si ce n'est de supprimer mais au moins d'atténuer les coupes dans les dotations. Si nous avons résisté à Paris, c'est surtout parce que nous avons travaillé pour dégager de nouvelles recettes, en mettant à contribution les plus riches dans nos tarifications et en créant de nouvelles recettes. Madame la Présidente du groupe U.M.P., votre contre-budget, c'est le summum de l'égoïsme ! Vous protestez contre les rares mesures de justice que ce Gouvernement a acceptées, c'est-à-dire la taxe contre les résidences secondaires et la taxe de séjour. Mais qui défendez-vous ? Les touristes des hôtels de plus de trois étoiles et les malheureux qui vont devoir s?acquitter de quelques piécettes de plus pour une chambre à plusieurs milliers d'euros la nuit dans les palaces parisiens ? Vous osez défendre des gens qui n'occupent leur pied-à-terre à Paris que quelques jours ou quelques semaines par an, alors que des milliers de Parisiennes et de Parisiens attendent un logement ? Vous êtes Parisienne dans cet hémicycle, mais vous êtes Versaillaise dans votre c'ur ! Vous, vous voulez réserver notre ville à quelques dizaines de milliers de privilégiés et en exclure la population qui la fait vivre. Oui, Madame, votre contre-budget, c'est l'immobilisme et le conservatisme. D'ailleurs, nous nous sommes posé une question dans notre propre groupe : votre budget est-il chiffré en euros ou en francs suisses ? Vous le voyez, nos critiques au budget de la Ville ne sont pas les vôtres.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez dépassé votre temps de parole, Monsieur le Président. Terminez !

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je termine, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - De toute façon, s'il vous plaît, les temps de parole, d'après ce que l'on m'a dit? On suspend, là ! ? sont décomptés des temps de parole des groupes pour les dépassements qu'il y a eu, mais je vous invite à conclure.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je voudrais terminer. Quant à vos propositions d'économies, sincèrement, admettez que vous plaidez pour moins de personnels, moins de services, moins d'investissements ; c'est donc moins d'égalité et moins de solidarité. Nous faisons tout le contraire, les Parisiennes et les Parisiens ont choisi et ce budget correspond à nos engagements. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur BONNET. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, plus que symbolique, la séance budgétaire revêt, pour l'ensemble des élus de notre Conseil, un moment de vérité. Ce moment de vérité tient au dévoilement des intentions de l'Exécutif pour l'année à venir et du bilan de l'action de l'année passée. C'est l'occasion pour les groupes politiques de porter publiquement leur satisfaction, leurs inquiétudes, ainsi que leurs attentes et préconisations. Le budget qui nous est présenté - mon collègue Buon Huong TAN interviendra plus longuement sur les différents aspects - permet de rendre public ce que sera l'année 2015 pour Paris. Le contexte global si particulier que nous connaissons, avec les dotations de l'Etat qui diminuent et la péréquation qui augmente, a obligé l'Exécutif à initier un plan d'économies volontariste et à rationaliser une partie de ses dépenses. Nous saluons cette démarche que nous encourageons à accentuer. Sans remettre en cause la qualité de notre gestion publique, nous pouvons faire aussi bien, et si ce n'est parfois mieux, tout en étant économes. Je note, mais je fais partie de ceux qui n'en ont jamais douté, que nous pouvons travailler en bonne intelligence avec l'Etat car des solutions et des compromis existent ; je pense ici à la taxe sur les résidences secondaires, également à la taxe de séjour. Ce budget primitif est porteur d'espoir, car nous avons encore une marge, et c'est rassurant, pour renforcer nos recettes en étant plus regardants, par exemple, sur les D.S.P., les S.E.M. ou les conventions d'occupation de l'espace public. Nous pouvons aussi limiter certaines dépenses : il y en a qui ne bénéficient pas directement aux Parisiennes et aux Parisiens. La baisse des dotations n'a, je crois, pas vocation à s?atténuer, ni même le niveau de la péréquation : le budget 2015 comprend donc des contraintes, avec lesquelles nous allons devoir encore composer. Pour les années à venir, de nouvelles marges seront encore, donc, à trouver. La dette est un sujet de préoccupation que nous nous refusons de minorer car elle impactera nos générations futures ; c'est une réalité ! Il faut la dompter au mieux et ne pas prendre le chemin glissant d'une fuite en avant qui serait immanquablement dommageable pour le Paris de demain. Sans tirer à boulets rouges, comme le fait l'Opposition, je souhaite néanmoins appeler à la vigilance sur ce point. Un mot d'ailleurs sur le contre-budget proposé par l'U.M.P. Au fond, cette démarche équivaut à ne pas reconnaître que la Ville a un Maire, des adjoints et des services qui travaillent à présenter un budget pour les Parisiennes et les Parisiens. Plutôt que de porter des propositions ou des amendements constructifs, l'U.M.P. propose un contre-budget dans une démarche politicienne qui ne vise que l'affichage et la communication. C'est dommage ! Madame la Maire, mes chers collègues, le travail de notre Majorité nécessite écoute, franchise et esprit de rassemblement. Notre collectivité a un rôle particulier : l'exigence, lorsqu?on est élu à Paris, est forte, nous le savons. Nous devons, au moment de nos choix, être guidés par ce qui renforcera la qualité de vie de l'ensemble des Parisiens. Nous avons, car les attentes sont fortes, une obligation de résultat, et je crois que nous en prenons le chemin avec le budget que nous allons discuter. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, et en plus dans un temps très court. Madame KOSCIUSKO-MORIZET, présidente du groupe U.M.P., vous avez la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, à défaut, Madame la Maire, de réunir les composantes de votre majorité sur de grands projets, il semble que la dépense publique soit désormais le seul sujet sur lequel vous parvenez encore à dégager un consensus, quitte à ériger la fuite en avant au rang de politique générale, quitte aussi à renier votre promesse de ne pas toucher aux impôts des Parisiens. Après deux mandatures qui ont vu le nombre d'agents gonfler de 35 % et la dette augmenter de 300 %, l'Exécutif a finalement reconnu, après des mois de déni, l'existence d'un découvert de 400 millions d'euros. Ce fait inédit, Madame la Maire, si vous vouliez l'écouter, aurait dû vous servir d'avertissement, mais vous avez visiblement décidé d'engager les finances de la Ville dans une fuite en avant en annonçant, le 4 décembre dernier, que l'investissement sur la prochaine mandature, ou au moins la dépense, serait non pas de 8,5 milliards, mais de 10 milliards, quitte à faire progresser la dette - je cite - selon un rythme proche de celui constaté sous la précédente mandature, c'est-à-dire rien de moins que de la porter à plus de 7 milliards d'euros en 2020. Cela ne fera après tout qu'une augmentation de 540 % par rapport au niveau de 2001. Dans ce contexte, le budget 2015 a été comblé avec quelques paillettes et beaucoup d'impôts. Les paillettes sont un plan d'économies soi-disant d'une ampleur inédite, mais qui n'existe que sur les papiers de la communication de la Ville de Paris, car les chiffres réels du budget, eux, disent tout le contraire. J'en cite deux exemples : les dépenses de communication seront réduites de 3 millions d'euros, dit-on. Pourquoi alors les chiffres officiels du budget 2015 prévoient-il une hausse de 500.000 euros ? Mettez-vous d'accord : soit votre communication raconte n'importe quoi, soit les chiffres du budget sont faux, et peut-être les deux à la fois, mais dans un cas comme dans l'autre, vous prenez les Parisiens pour des imbéciles et vous manquez de sérieux. De même, vous nous aviez annoncé une réduction du train de vie de la Ville, que vous prétendiez vous appliquer à vous-même, comme le disait Jean-François LEGARET tout à l'heure, en diminuant le nombre de collaborateurs. Voilà encore une promesse qui n'aura pas passé l'hiver. La presse nous révèle ce matin que vous avez dissimulé, dans le budget 2015, les informations relatives aux effectifs de votre cabinet, et que ce dernier s'est au contraire encore étoffé. Parallèlement, il y a une économie que vous n'avez pas eu trop de mal à réaliser - il faut bien le reconnaître -, c'est celle qui touche les groupes politiques. C'est là sans doute votre conception de la démocratie : moins de moyens pour les autres, des efforts supportés intégralement par eux, mais surtout pas par soi-même. Voilà pour les économies. Du côté des impôts, ce sont des hausses généralisées qui vont s'appliquer à tous les Parisiens dès le 1er janvier 2015. Pierre-Yves BOURNAZEL en faisait l'inventaire tout à l'heure. Vous prétendez avoir trouvé les 400 millions d'euros qu'il vous manquait, que vous prétendiez d'ailleurs avoir découverts : seuls pourtant 130 millions d'euros proviennent de votre prétendu plan d'économies. Tout le reste, vous le comblez par des mesures d'ordre fiscal. Encore une fois ce sont les autres qui paient à votre place. Alors, vous nous expliquerez, vous avez commencé tout à l'heure, que ce ne sont pas des impôts, mais des taxes ou des redevances. La réalité, c'est que dès l'année prochaine, tous les Parisiens vont faire les frais des faiblesses de la Maire de Paris. Je dis bien tous, car vous prétendez mettre seulement les riches à contribution, sauf que les deux nouveaux tarifs que vous créez pour les Parisiens aux revenus élevés ne vous rapporteront que 2 millions d'euros, alors que la réforme du stationnement, qui touchera quant à elle tous les Parisiens, vous rapportera environ 60 millions d'euros. Vous mettez donc 30 fois plus à contribution les Parisiens dans leur ensemble que les Parisiens les plus riches. Ça doit être cela votre leçon de socialisme. En parlant de socialisme, les Parisiens auraient pu croire, ou ils auraient pu espérer - il faut bien espérer quelque chose - qu'avec une Maire de gauche, leurs intérêts seraient mieux défendus face au Gouvernement, lui aussi de gauche. Cela n'aura malheureusement pas été le cas. Non seulement Paris a essuyé une réduction de 200 millions d'euros des dotations et la hausse de 70 millions d'euros des dépenses de péréquation, mais au contraire, la seule chose que vous avez obtenue du Gouvernement pour les Parisiens sont de nouveaux impôts, comme la création d'une taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou la hausse de la taxe de séjour. Mes chers collègues, il n'y a pas de fatalité : les Parisiens ne sont pas voués à voir leur ville mal gérée et leurs impôts augmentés. C'est le sens du contre-budget que nous avons déposé avec nos collègues du groupe U.M.P. Malgré la réduction des dotations de l'Etat due à?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais vous demander d'approcher de votre conclusion, vous aussi, les cinq minutes étant dépassées.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Malgré la réduction des dotations de l'Etat, due à vos faibles capacités de négociation - on comprend que cela vous gêne -, nous avons réussi à dégager 570 millions d'euros, permettant non seulement de boucler le budget 2015, mais aussi de réduire l'endettement de 100 millions d'euros, le tout sans demander un euro de plus aux Parisiens, mes chers collègues ! Une autre politique est possible ! Une autre politique est possible, à condition d'arrêter de faire du cabinet de la Maire de Paris ou du Secrétariat général une agence de reclassement, et de ne plus laisser déraper les chantiers qui commencent à 200 millions pour se terminer à plus d'un milliard. Ça demande juste un peu de courage. Merci à vous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Merci beaucoup. Après ces cinq minutes prises par les présidents de groupes, nous entrons dans le reste de la discussion avec M. GABORIAU pour le groupe U.M.P.

M. Pierre GABORIAU. - Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, tout d'abord, comme président de la Commission des finances, je veux adresser mes félicitations au nom des membres de la 1ère Commission, et certainement de l'ensemble des membres du Conseil, à l'adjoint au Maire chargé des finances, Julien BARGETON, au directeur des finances, Jean-Baptiste NICOLAS, et à leurs équipes pour le très clair et très synthétique rapport budgétaire primitif 2015, qui permet ainsi à chaque conseiller une lecture plus facile.

Félicitations donc sur la forme, mais pas sur le contenu, pour lequel je m'exprimerai maintenant comme élu du groupe U.M.P. Ils avaient des craintes. Dans ce débat budgétaire, et fort du contre-budget qui vient de vous être adressé et présenté par notre présidente Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, je m'attacherai à évoquer deux sujets : les droits de mutation et, sujet plus technique, les dotations aux amortissements et aux provisions. En prévision de notre débat budgétaire et comme nous l'avions déjà organisé dans la précédente mandature, j'ai estimé souhaitable et riche d'enseignements de prendre connaissance de l'avis des professionnels de l'immobilier parisien. Comme l'a indiqué notre collègue Jean-François LEGARET ce matin dans son intervention, j'ai proposé aux membres de notre 1ère Commission de recevoir Mme Catherine CARELY, présidente de la Chambre des notaires de Paris, pour nous livrer son éclairage sur l'évolution immobilière dans la Capitale, et donc sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux en 2015. Mme CARELY est donc intervenue mardi dernier, juste avant la Commission des finances. J'ai pensé intéressant de livrer à l'ensemble de nos collègues de notre Conseil la synthèse de son analyse et de ses prévisions. Concernant l'année 2014, la présidente a confirmé que les recettes immobilières seraient conformes à la prévision de la Municipalité, autour d'un milliard d'euros, soit une très légère hausse par rapport à 2013. 2014 ne constitue qu'un modeste rattrapage par rapport à 2013, année très faible en termes de volume d'activité. Globalement, l'activité de logement représente les deux tiers des recettes fiscales, et le reste de l'immobilier, un bon tiers. En valeur de transaction, les prix ont reculé de 1 à 2 %. Le marché de l'investissement en immobilier d'entreprise a connu un bon dynamisme de vente de bureaux et de commerces, même s'il est actuellement déconnecté du marché d'utilisation et que les investisseurs sont aujourd'hui hésitants et prudents. Paris a perdu une part de son attractivité par rapport à Londres. Concernant 2015, il est aujourd'hui indiqué par la présidente de la Chambre des notaires que le marché est très délicat et qu'il n'est pas aisé d'effectuer une prévision rationnelle fondée sur les principaux déterminants. En 2015, les facteurs qui expliquent l'actuelle situation des marchés perdureront : faiblesse des taux d'intérêt, mais aussi très faible niveau de confiance des ménages, retrait de beaucoup d'investisseurs privés en raison des rendements très défavorables de l'immobilier de logement. La légère baisse des prix en 2014 ne suffit pas néanmoins à redonner un véritable pouvoir d'achat aux classes intermédiaires, aux classes moyennes, aux jeunes également, aux familles, qui ont longtemps été acquéreurs sur Paris et qui sont rendus prudents par les incertitudes sur l'avenir professionnel et la stagnation du pouvoir d'achat. Dans ces conditions, il est difficile d'être optimiste, déclare Mme CARELY, sur l'immobilier de logement. Les premiers indicateurs montrent un volume réduit de transactions et une baisse accentuée des prix qui devraient passer en dessous de la barre symbolique des 8.000 euros par mètre carré. Il y a aujourd?hui un retrait des vendeurs qui répugnent à enregistrer une baisse par rapport à leurs attentes. Ainsi le scénario de stagnation du chiffre d'affaires immobilier apparaît comme le plus probable sur lequel on peut tabler. Si l'on devrait enregistrer une augmentation significative des taux d'intérêt, annonce faite à plusieurs reprises comme devant mécaniquement se produire en raison des ratios de solvabilité des établissements financiers, il y aurait naturellement un effet dévastateur sur le marché qui est artificiellement soutenu. Un scénario plus favorable serait possible, mais il est très peu probable car il dépend d'un retour de la confiance. Voilà en résumé, Madame la Maire, mes chers collègues, l'analyse qui nous a été livrée par la présidente de la Chambres des notaires et qui nous pousse raisonnablement à penser que la prévision des droits de mutation à titre onéreux pour 2015 à 1.120 millions d'euros est surévaluée et aurait dû par prudence être maintenue au chiffre de 2014, voire même être réduite. Je poursuivrai mon intervention sur une question financière très technique, puisqu?il s?agit des dotations aux amortissements et provisions. En effet, on peut constater que le montant des dotations aux amortissements et provisions est identique à l'euro près au montant de l'année dernière. La dotation totale de 2014 est de 330.173.603 euros, avec une dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, une dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement, enfin une dotation aux amortissements des primes de remboursement des obligations, totalement identique à l'année précédente. Or, ce chiffrage à l'identique pour 2015 est en théorie impossible puisque le montant des dotations aux amortissements et provisions évolue nécessairement d'une année à l'autre, en fonction premièrement de l'obsolescence croissante d'une partie des actifs de la Ville et deuxièmement de l'arrivée de nouveaux actifs qui ne sont pas encore dépréciés. Vous l'admettrez, chers collègues, la probabilité d'avoir exactement le même montant d'une année à l'autre est donc particulièrement infime. De plus, les sous-chapitres du chapitre 68 sont eux aussi rigoureusement identiques par rapport à l'année dernière. Je veux naturellement penser que ces chiffres identiques sont le fruit d'une erreur involontaire. La dotation 2015, compte tenu de l'augmentation des investissements des années précédentes, devrait sûrement être supérieure à celle de 2014. L?inscription proposée au titre de l'autofinancement volontaire dégagé pour alimenter le budget d'investissement de la Ville, contribuant ainsi à un financement vertueux de l'effort global d'investissement de la collectivité parisienne, serait alors réduite. Cette véritable anomalie budgétaire est de nature à compromettre la sincérité du budget 2015 car, de fait, le budget 2015 est artificiellement construit sur une hypothèse fausse qui permet, semble-t-il, de conserver un très léger excédent de 26 millions d'euros au sein de la section de fonctionnement et de présenter le budget 2015 en équilibre. J?attends avec impatience et grand intérêt la réponse à ma forte interrogation. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GABORIAU. La parole est à M. Christian SAINT-ETIENNE, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Mes chers collègues, Madame la Maire, vous admettez enfin les observations adressées par la Chambre régionale des comptes en reconnaissant des marges de man?uvre de fonctionnement limitées. Ce constat, s?il s?impose à l'ensemble des collectivités territoriales en France, frappe cependant particulièrement Paris qui est touchée par une baisse des dotations de l'Etat de 216 millions d'euros, atteinte par une péréquation frôlant le demi-milliard d'euros et par des dépenses de solidarité en hausse de 36 millions d'euros, et enfin affectée par une constante et tenace progression de la masse salariale de 50 millions d'euros. A ces défis majeurs, comme autant d'obstacles à la règle d'or qui impose aux collectivités une saine gestion, vous dégainez d'une main le levier de la hausse tarifaire pour renflouer les caisses, tout en brandissant de l'autre la manne fiscale du produit de la C.V.A.E. ou la promesse de droits de mutation que vous espérez mirifiques. A ce titre, l'inscription de la prévision de recettes immobilières de 1.120 millions d'euros tranche avec la prudence relative de la précédente mandature et pose la question de la sincérité de ce budget 2015, comme cela vient d'être expliqué par mon collègue Pierre GABORIAU. Il s?agit évidemment de fausser l'estimation de la capacité d'autofinancement de la collectivité, en la gonflant artificiellement et donc en minorant de la sorte l'autorisation d'emprunt. Ce budget est entaché d'une insincérité manifeste d'une ampleur sans précédent depuis une quinzaine d'années. L?Exécutif parisien témoigne une fois de plus de sa spéculo-dépendance, précédemment pointée du doigt par la Chambre régionale des comptes, et accueille avec soulagement la bonne tenue du marché immobilier en phase de reprise progressive qui devrait permettre de constater 70 millions de recettes additionnelles. Paris est en fait une ville sous perfusion foncière dopée aux résultats des ventes immobilières que vous condamnez sous les préaux d'école au moment des élections, avant d'en faire votre miel au Conseil de Paris. Les économies en revanche se font attendre, comme d'autres collègues l'ont dit : 130 millions dégagés quand vous en recherchiez 400. Les Parisiens deviennent la vache à lait de vos délires budgétaires et de leur effort contributif. La sollicitation atteint 270 millions d'euros. A eux les augmentations de tarifs en tous genres. En fait, Madame la Maire, vous leur faites les poches au lieu d'amorcer un nécessaire plan d'économies à long terme et d'indispensables réformes structurelles : baisse des contributions au Centre d'action sociale, à la Préfecture de police ou au SYCTOM, à hauteur de 30 millions d'euros ; diminution des subventions de fonctionnement de l'ordre de 15 millions ; allègement des charges de fonctionnement courant des services de 34 millions. Mais où sont les réductions des subventions aux associations promises en octobre et appelées de nos v?ux ? Madame la Maire, j?ai beau tourner les pages de vos documents budgétaires, je ne trouve pas de plan d'économies structurelles. Les ruses comptables revenant à considérer les économies effectuées, non pas au regard du budget primitif précédent mais par rapport au tendanciel, apparaissent grossières. Quant aux inscriptions budgétaires, elles sont ainsi soi-disant ajustées au plus près de la consommation réelle des crédits constatés sur 2014 et non pas adaptées aux besoins de 2015. Cette logique pseudo comptable prime sur la responsabilité du gestionnaire et se traduira par un budget modificatif substantiel et non pas un simple ajustement à la marge. Trouver des recettes supplémentaires vous aura sans doute paru plus simple. La hausse des tarifs des services publics dit facultatifs, des droits de stationnement ou de la taxe de séjour devrait vous rapporter quelques 106 millions d'euros. A cela s?ajoute une augmentation du prix d'enlèvement des véhicules grâce à un arrêté du 26 novembre, pris tout spécifiquement pour Paris et vous permettant de diminuer la subvention à la Préfecture de police de 6 millions d'euros - ce qui ne semble pas trop inquiéter le Préfet de police. La légère augmentation de 8 millions des recettes courantes de fonctionnement sera faite quant à elle sur l'hôtel du sacrifice de l'écologie et de la diésélisation du parc des transports automobiles municipaux, puisque les 8 millions d'euros du budget annexe, qui devaient y être consacrés, ont en fait été reversés au budget principal pour renflouer les caisses percées de la collectivité. Madame la Maire, si le groupe UDI-MODEM soutient les investissements structurants, comme mon collègue POZZO di BORGO a pu vous l'exposer précédemment, nous nous inquiétons néanmoins de l'insuffisance de vos efforts de long terme pour juguler vos dépenses de fonctionnement. Votre autofinancement fond à mesure que vos projets s?élaborent : de 88 % en 2011 à 81 % en 2014, il tombe à 64 % dans ce budget 2015. Madame la Maire, notre responsabilité à l'égard des générations futures est double : notre devoir est qu'elles bénéficient d'équipements utiles et performants, mais ces équipements doivent être mis en place à un rythme soutenable afin de ne pas leur léguer un endettement insoutenable. Au total, ce budget primitif est insincère, dangereux pour Paris et irresponsable. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame Sandrine CHARNOZ, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, malgré un contexte économique et financier particulièrement difficile, ce budget ne déroge ni à l'ambition ni à l'exigence des engagements pris par la Maire de Paris devant les Parisiens. En effet, ce budget associe une haute ambition pour notre Ville et le souci de la vie quotidienne des Parisiens. Le quotidien, c'est évidemment et surtout le logement. C?est pourquoi, afin de construire 10.000 logements par an jusqu?en 2020, 2,95 milliards d'euros seront consacrés au logement dans le Plan d'investissement de la mandature, soit 30 % du plan d'investissement de cette mandature. Il s?agit de répondre à une des plus grandes préoccupations des Parisiens mais c'est aussi une ambition politique d'une ville mixte, d'une plus grande cohésion sociale et d'une ville pour tous que nous défendons par cette politique du logement. C?est un des marqueurs forts de notre action et de notre politique. Cette mobilisation s'est incarnée dans le pacte "Logement pour tous" signé le 23 juin dernier entre la Ville et les principaux acteurs publics et privés dont, à ce Conseil, on perçoit l'amplification de la politique de Paris avec de nombreux projets de délibération à notre ordre du jour comme l'extension d'outils mis à notre disposition comme le droit de préemption urbain renforcé, mais aussi l'engagement d'autres bailleurs sur leur propre foncier, comme le partenariat à avec la R.A.T.P. Le budget, c'est aussi le moment où nous pouvons regarder le chemin parcouru. Nous avons investi 4,9 milliards d'euros depuis 2001. Cet effort sans précédent nous a permis de financer 70.000 logements sociaux et d'atteindre, six ans avant l'obligation légale, les 20 % de logements sociaux. Cet effort, nous voulons l'amplifier sur cette nouvelle mandature. En effet, en 2014, 136.650 foyers demandent un logement social, et ce n'est pas de notre faute, contrairement à ce qu'explique M. BOURNAZEL de fort mauvaise foi. Ce sont bien les conséquences d'une crise qui ne cesse de s'installer et c'est pour cela que nous nous devons d'être au rendez-vous. Je tiens aussi à signaler que 70 % des Parisiens sont éligibles au logement social, et c'est pour cela que le logement est une des premières priorités de notre mandature. 70 %, dont bien évidemment les classes moyennes. Et je pense que ne pas opposer les Parisiens entre eux, pouvoir fournir du logement social autant pour les classes populaires que pour les classes moyennes, n'en déplaise à la droite, est bien là l'ambition de notre équipe municipale. En 2013, l'effort financier de la collectivité a atteint 600,9 millions d'euros, dont 513,8 de crédits propres et 90,1 de crédits délégués par l'État ou l'Agence nationale de l'habitat. Dans cet effort sans précédent, 76 % ont été dévolus à la création, à la réhabilitation de logements sociaux et de centres d'hébergement d'urgence. Cette politique du logement se traduit aussi par l'agrément de 7.151 logements sociaux en 2013, et au moins 7.000 en 2014, ce qui est encore mieux, mes chers collègues, que l'année précédente. Le nombre de logements sociaux existants ou en cours de réalisation atteindra plus de 244.000 fin 2014, soit environ 21 % des résidences principales. La Ville a atteint les objectifs de la loi S.R.U. six ans auparavant, je le disais précédemment, mais autre fait que je souhaitais souligner, c'est que le nombre de logements sociaux a augmenté dans tous les arrondissements. On peut notamment citer la Z.A.C. Beaujon, dans le 8e, avec la création de 23 logements sociaux et d'une résidence sociale pour jeunes actifs de 53 logements ou encore un programme de 16 logements, 22-24 rue de Nevers, dans le 6e. Ce combat, mes chers collègues, de rééquilibrage, est aussi un marqueur fort de notre politique et nous poursuivrons la construction de logement social dans les arrondissements déficitaires, et ce, malgré les oppositions politiciennes de v?ux à répétition et d'obstruction par recours. Cette dynamique doit aujourd'hui être amplifiée car la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et du renforcement des obligations de production de logement social de 2013 porte désormais l'obligation de logements sociaux à 25 % à l'horizon 2025, et c'est aussi l'un des autres engagements de notre campagne. Pour relever ce défi, notre collectivité mène une politique volontariste. En 2015, ce sont 442 millions d'euros d'autorisations de programme pour financer plus de 7.000 logements sociaux, auxquels s'ajoutent 130 millions d'euros sur le compte foncier pour atteindre l'objectif de 10.000 nouveaux logements par an, avec le souci de développer la mixité dans les zones déficitaires en logement social. Cette politique de préemption ambitieuse consacrera sous la mandature au total 850 millions d'euros au compte foncier, soit 350 millions de plus que sous la précédente mandature. Mais il nous faudra encore aller plus loin, et une nouvelle étape de la politique de logement doit être franchie car il faut dépasser la problématique de la rareté du foncier à Paris. Un projet de délibération qui vous sera soumis lors de cette séance et qui a déjà ému les bancs à droite propose ainsi d'étendre le droit de préemption urbain renforcé à 257 immeubles en copropriété pour y créer des logements sociaux. Cela représente 8.021 logements. La création de 44 logements est d'ailleurs déjà proposée par un projet de délibération à ce Conseil grâce à la transformation de chambres par ELOGIE et Paris habitat dans plusieurs arrondissements de notre capitale. Ces adresses ont été obtenues en croisant la carte du logement social de fait avec celle des quartiers en déficit de logement social. Ces critères permettent de protéger le caractère populaire de ces quartiers soumis à une pression foncière forte. Par ailleurs, comme l'a dit l'adjoint en charge du logement, Ian BROSSAT, cela permet également d'éviter que des familles soient chassées de leur appartement quand celui-ci est mis en vente. Cette extension du périmètre participera enfin au rééquilibrage géographique de l'offre par une politique fine de mixité sociale à l'échelle de l'immeuble. La collectivité met donc tout en ?uvre pour que les classes populaires et les classes moyennes aient leur place dans notre ville. Dans le cadre de notre politique volontariste, l'achat dans le diffus reste un levier fort que nous ne pouvons ni ne devons négliger. "Plus coûteux, la gestion dans le diffus", ai-je entendu à droite dans cet hémicycle, eh bien non ! C'est la présidente de la S.I.E.M.P. qui le confirme : la gestion dans le diffus demande plus d'exigences, d'autres critères, mais nous pouvons le faire et nous l'avons démontré puisque la S.I.E.M.P, qui a porté la politique de résorption de l'insalubrité de l'habitat depuis 2001 est propriétaire de nombreux logements sociaux dans le diffus, et nous arrivons fort bien à gérer, et c'est de toute façon une clef pour l'avenir pour augmenter l'offre de logement social à Paris. Je voudrais dire également que l'ambition de notre Municipalité ne s?arrête pas à la construction de logements sociaux. En effet, conformément au Plan Climat, plusieurs mesures sont mises en ?uvre, parmi lesquelles la rénovation énergétique des logements sociaux en 2013. Un effort très important a été fait par les bailleurs pour atteindre 5.885 logements sociaux en rénovation énergétique globale ou progressive. La ville investit donc massivement par des aménagements innovants et éco-responsables portant l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments, et il faut le saluer également. Cette mobilisation se décline également dans le parc privé, où la Ville consacre 14,7 millions d'euros à la lutte contre l'insalubrité, notamment grâce à la S.O.R.E.Q.A. et en 2013, 5.358 signalements d'insalubrité ont été reçus et traités. Également, la collectivité vise et vient en aide aux ménages les plus modestes. En 2013, ce sont près de 116 millions d'euros de prestations qui ont été versés à des familles et des personnes démunies afin de les aider à payer leurs dépenses de logement. Je tiens également à souligner le maintien du bouclier social qui permet à de nombreux Parisiens de payer leur loyer. Mes chers collègues, la Ville continue de garantir un hébergement à chacun, quel que soit son âge et sa situation, et on constate aujourd'hui que cette politique d'investissement et de solidarité est bien à l'origine du retour des jeunes, des familles et des classes moyennes dans Paris et de l'augmentation de la population à Paris. Ce budget démontre la mobilisation de tous pour un engagement fort de notre campagne mais répond aux trois enjeux auxquels est confrontée notre collectivité : un enjeu économique, car construire c'est créer et maintenir des emplois ; un enjeu social avec du logement pour tous dans une ville mixte avec plus de justice sociale ; et un enjeu environnemental car nous sommes résolument engagés sur la voie de l'efficacité énergétique. Je vous invite donc à voter ce budget et je vous remercie de votre attention.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Madame CHARNOZ. La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce premier budget de la mandature marque une rupture, tant par rapport à la logique mise en ?uvre par le gouvernement VALLS que par rapport à celle de l'ancien maire, Bertrand DELANOË. Nous remercions Julien BARGETON et Emmanuel GRÉGOIRE de leur écoute, ils ont tenu en partie compte de nos analyses et de nos propositions. Cette rupture est un acte de courage et responsable en ces temps d'incertitude qui devra être confirmé dans les années suivantes et dès 2015 dans l'exécution du budget sur lequel le groupe écologiste sera vigilant, comme nous le sommes depuis le début de la mandature. En ce sens, le contre-projet de l'U.M.P. est au mieux une erreur d'analyse, au pire un discours idéologique qui rend difficile le dialogue républicain. Le débat sur le travail du dimanche illustre parfaitement cet état de fait, mais les propositions du groupe U.M.P. montrent aussi la dangereuse convergence idéologique avec les propositions du ministre de l'Économie, M. MACRON. Il y a ici une première erreur de nature épistémologique : croire que l'on peut répondre à une crise structurelle par des mesures conjoncturelles. La crise que nous vivons est une crise structurelle qui demande un changement de modèle. Une mesure microéconomique comme l'extension du travail le dimanche et la nuit n'est pas à la hauteur des enjeux, mais je reviendrai sur la rupture de ce budget par rapport à la mandature DELANOË. La deuxième erreur est aussi économique : croire qu'une extension des horaires de vente permettra d'augmenter le volume des ventes. Comme toutes les études économiques sérieuses qui ont été faites sur le sujet le montrent, cette extension permet uniquement de modifier les moments d'achat sans modifier le volume des ventes, car le seul paramètre pertinent pour acheter reste encore le pouvoir d'achat qui, comme vous le savez toutes et tous, stagne avec la crise. La dernière erreur est ici sociale et sociétale. Croire que la volonté des Parisiennes et des Parisiens est de travailler plus pour gagner autant, de consommer plus le dimanche. Ce sujet, comme tant d'autres, que vous relancez dans les propositions de votre contre-budget, a été tranché lors de la dernière élection municipale. Vous pouvez toujours relancer le débat - ce débat démocratique - il ne changera pas l'opinion des Parisiennes et des Parisiens qui ont voté pour la liste d'union de la gauche et des écologistes au deuxième tour des élections municipales. La première rupture que nous soulignons est celle par rapport à la politique du gouvernement, que j'ai pu critiquer en un autre lieu. Nous pourrons la qualifier d'irrationnelle, tellement les résultats sont en deçà des attentes, y compris sur la baisse des déficits. La politique d'investissement de ce budget de 10 milliards sur la mandature est du bon sens, car l'initiative privée est insuffisante pour lancer l'investissement. C'est l'investissement public qui doit se substituer à l'investissement privé. D'ailleurs, en 1ère Commission, M. POZZO di BORGO a défendu le principe de la dette pour financer l'investissement. Ce principe a servi de consensus économique entre la gauche et la droite pendant de nombreuses décennies. Je rappelle que les erreurs que la crise de 1929 avait été corrigées après la Seconde guerre mondiale, mais la révolution néolibérale des années 1980 a remis en cause ce consensus et a contaminé aujourd'hui la gauche. Ce budget ne fait que mettre en pratique ce principe économique de base d'Adam Smith à Karl Marx, en passant par John Maynard Keynes : seul l'investissement peut créer de nouvelles richesses. Cela étant dit, se pose la question du financement dans un contexte de désengagement de l'Etat vis-à-vis des collectivités territoriales. Alors que le gouvernement critique les entreprises de ne pas investir malgré les 20 milliards du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, la baisse de 11 milliards de dotations pour les collectivités territoriales, dont 200 millions pour la Ville de Paris, est une erreur économique majeure. L'investissement régulier de la Ville depuis 2001 est une des raisons qui expliquent que le taux de chômage parisien soit aujourd'hui descendu structurellement en dessous du niveau francilien depuis fin 2011, ce qui n'avait pas été le cas pendant les décennies précédentes. Il faut aussi regarder ces données, que la droite ne regarde jamais. Aussi le fait que la CVAE soit au-dessus des prévisions, c'est aussi parce qu'il y a un dynamisme qui est propre à Paris et qui est dû à la politique parisienne. La Ville de Paris doit prendre la tête des collectivités territoriales responsables qui s'opposent à la logique malthusienne gouvernementale. Face à cela, la Ville ne peut que s?endetter si elle veut soutenir un investissement qui préserve la situation économique parisienne bien meilleure que le reste de la France. Pour autant, je rappelle que cet investissement est complémentaire puisque 2/3 du financement sont assurés par l'autofinancement, donc l'excès des recettes sur les dépenses de fonctionnement. La deuxième rupture que l'on oublie et que nous allons souligner, est celle par rapport à la mandature de DELANOË. Les investissements ne sont pas forcément une solution à la crise structurelle que nous affrontons. Nous sommes dans une crise de nature différente de celle des années 1930 du siècle dernier. Aucun grand projet inutile n'est imposé dans ce nouveau programme d'investissement de la mandature. Il reste quelques projets anti-écologiques, comme la tour Triangle, mais la conscience écologique s?impose petit à petit aux décideurs politiques. Il reste aussi les coups partis de la mandature précédente, comme la Philharmonie et les Halles qui nous endettent inutilement. Nous devons veiller à ne pas commettre ces mêmes erreurs. Nous avons déposé toute une série de v?ux que ma collègue Joëlle MOREL développera cet après-midi sur le volet environnemental du budget. Nous restons encore au milieu du gué. Je me permets d'insister sur les investissements écologiques qui marquent la différence entre une politique écologiste et le verdissement d'une politique. La crise actuelle est profondément de nature écologique. Il faut le rappeler. Les mécanismes d'accumulation du capital qui ont permis les révolutions industrielles, les Trente Glorieuses, butent aujourd'hui sur les contraintes environnementales. Sans accumulation, pas de croissance, pas de redistribution des richesses. La première des contraintes est ici la raréfaction des ressources naturelles non renouvelables, à commencer par les énergies carbonées, mais pas uniquement (les métaux, l'eau, les terres arables). La deuxième contrainte est la modification du climat due à l'action des êtres humains et à l'émission excessive des gaz à effet de serre qui modifient les écosystèmes, réduisent les rendements agricoles. La troisième est liée à la saturation des écosystèmes qui ne peuvent plus transformer la masse trop importante de déchets que nous produisons et qui sont incapables de dégrader les déchets chimiques qui s?accumulent et fragilisent encore plus les écosystèmes et notre santé. Tout cela n'est pas éloigné de nous. Nous devons réduire l'empreinte écologique de Paris sur la planète. Rob HOPKINS, l'un des théoriciens des villes en transition, a montré l'importance des zones urbaines dans la construction de la résilience, la capacité de répondre aux crises écologiques, énergétiques et économiques. Cela doit être l'axe directeur de nos politiques publiques. Il nous faut pour cela une stratégie, des outils, pour réduire la consommation de tous les fluides qui alourdissent notre empreinte sur la planète. Nous avons commencé avec Eau de Paris, nous devons continuer avec la C.P.C.U. et le SYCTOM. L?un des piliers de cette politique est la rénovation thermique du parc logement, comme l'a rappelé Galla BRIDIER lors du débat sur le PIM. Comme la Ville de Paris a été motrice dans la résorption de l'insalubrité en 2001, il faut que la Ville soit aujourd'hui motrice dans l'un des principaux gisements d'économie énergétique qui est la rénovation thermique. Après le résultat mitigé de Lima, Paris doit aussi prendre la tête des collectivités territoriales mondiales qui luttent contre les changements climatiques en préparation de la COP 21 en France. Nous avons des points de désaccord. Céder 200 millions d'actifs immobiliers nous paraît être une erreur budgétaire, car il vaut mieux avoir des baux emphytéotiques et garder la propriété. C'est aussi une erreur stratégique si l'on veut assumer la transition écologique de la Ville. Il faut maîtriser le foncier en gardant la propriété. Le foncier est un bien commun qui doit être géré collectivement pour contrôler son usage et éviter la rente foncière que la droite défend. A l'inverse, nous allons être très regardants sur les subventions, notamment celles concernant l'innovation pour éviter les effets d'aubaine, c'est-à-dire les subventions que les entreprises auraient de toute façon financé. Par contre, les subventions que la Ville verse au secteur de l'économie sociale et solidaire, les points jeunes, l'accès au droit, les centres sociaux, etc., tout le tissu associatif parisien, sont un soutien indirect à l'emploi parisien qui évite de nombreux licenciements. Je rappellerai qu'un emploi sur six serait menacé au sein des associations qui comptent aujourd'hui 1,8 million de salariés en France, et beaucoup à Paris selon le collectif des associations citoyennes. Une destruction sans précédent du tissu associatif est en cours. Il faut en avoir conscience. Pour autant, nous ne voterons pas le v?u de Danielle SIMONNET sur le maintien de la somme allouée aux subventions, ni le v?u du parti communiste français sur la réduction des subventions à l'innovation, ou à Paris et compagnie pour des raisons identiques. En effet, en l'état de ce budget, nous n'avons pas assez d'éléments d'information pour juger de la pertinence de ces v?ux. Nous évaluerons projet de délibération par projet de délibération au cours de l'année 2015, plutôt que sur des grandes masses budgétaires qui sont difficiles à contrôler aujourd'hui. Pour terminer, je vais présenter trois v?ux qui visent à améliorer la situation financière de la Ville de Paris. Le premier v?u est relatif à l'adhésion de la Ville de Paris, à l'association April. Ce v?u est pour souligner le soutien qu'apporte la Ville aux logiciels libres. Cette association, créée en 1996, dont le siège social est à Paris, est le principal acteur en France de la démocratisation de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts. Cette adhésion ne fera que confirmer la relation ancienne entre la Ville de Paris et cette association, comme dans le cadre du projet Lutèce ou pour l'organisation de conférences avec Richard STALLMAN, l'un des pères du logiciel libre. Elle est complémentaire d'associations, comme ADULLACT dont la Ville de Paris était déjà membre. De nombreuses villes, comme Turin, Munich, Toulouse, ont économisé ainsi des millions d'euros. Le deuxième v?u s?inspire d'expériences étrangères, comme le dispositif "Community Land Trust" qui a fait ses preuves notamment aux Etats-Unis et à Bruxelles. En dissociant la propriété de son sol et l'usage des bâtiments, la Ville de Paris pourra s?assurer des ressources de manière pérenne sur du très long terme sans céder son foncier, ce qui nous permettrait d'obtenir uniquement des ressources supplémentaires à court terme. Ce v?u demande une étude sur les avantages et les inconvénients de l'ensemble des dispositions juridiques relatives aux modalités de cession ou de contractualisation en matière de terrains et de bâtiments, dont la Ville et le département de Paris sont propriétaires. Plusieurs outils - cessions, baux emphytéotiques, baux à construction, organismes de foncier solidaire -. Il faut une étude sur tout cela. Le troisième v?u - il devra intéresser le groupe UMP si j?en crois leur contre-budget - concerne les produits d'exploitation et les redevances qui, paradoxalement, enregistrent une baisse globale de 13 millions d'euros au budget primitif 2015. Certaines redevances perçues sont encore bien en deçà des montants que la Ville de Paris pouvait demander : Roland-Garros, le Tir aux pigeons, le polo de Bagatelle. On y reviendra durant ces quatre jours. Ce v?u demande que lors des prochains travaux pour examiner les renouvellements de concession, il y ait une commission d'élus relative aux contrats emblématiques et stratégiques pour la Ville de Paris. Elle doit avoir pour objectif majeur la valorisation des redevances demandées dans le cadre de concessions ayant un caractère rémunérateur important pour le concessionnaire, afin d'éviter la réalisation de bénéfices importants au détriment des finances municipales. Je vous remercie de votre attention.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Jérôme GLEIZES. Pour le Groupe Communiste - Front de Gauche, la parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j?ai souhaité intervenir dans ce débat sur la partie sociale de notre budget. Nous le savons tous, les dépenses sociales de la Ville, et surtout du Département de Paris, constituent l'un des postes les plus importants de notre budget. 1,8 milliard sur la seule année 2015 pour un budget global qui s'élève à 7,2 milliards d'euros. Depuis 2004, avec le transfert par l'Etat des compétences sociales au Département, le budget social de la Ville n'a cessé de s?accroître. Cette année encore, la revalorisation des aides et l'augmentation du nombre de bénéficiaires vont occasionner une hausse de 35 millions d'euros au titre du seul R.S.A. Paradoxalement, alors que ces dépenses occupent une place centrale et que bon nombre de nos politiques publiques s'articulent autour de ces compétences, les dépenses sociales sont celles dont nous maîtrisons le moins l'évolution et pour lesquelles les moyens de financement sont les plus incertaines. Je donnerai comme seul exemple celui de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'A.P.A. : entre 2008 et 2013, la dépense liée à l'A.P.A. a augmenté de 11 % quand, dans le même temps, les recettes compensatoires baissaient de 36 %. Nous inscrivons au B.P. 2015 une dépense de 146 millions d'euros pour une recette attendue de seulement 11 millions d'euros au titre de la compensation : cela est parlant ! En finale, l'Etat a contracté une dette totale cumulée de 1,8 milliard d'euros envers la Ville de Paris au seul titre des compétences sociales. C'est pour cette raison que nous déposons un v?u demandant à notre Assemblée de prendre position pour demander le remboursement de la dette de l'Etat. Il serait également des plus logiques de placer cette réflexion au c'ur des "Assises des finances locales" que nous organiserons dans le courant de l'année 2015 ; je pense notamment que la renationalisation du R.S.A. est un sujet qui mériterait d'être débattu à cette occasion. Dans tous les cas, nous ne pouvons pas rejoindre le Gouvernement dans sa volonté de faire supporter un dispositif national tel que le R.S.A. sur des ressources fiscales qui sont, elles, bien locales. Sans vouloir refaire à nouveau le débat, le rehaussement des D.M.T.O., que nous avions défendus et préconisés, aurait pu nous permettre d'éviter certains écueils qui viennent émailler ce budget 2015 ; je pense évidemment à la réforme du pass Navigo-Emeraude-Améthyste (NAM). Nous avons fait valoir notre préférence pour un scénario qui instaure une progressivité des participations, ce qui va dans le sens d'une plus juste répartition des coûts bien réels de ce dispositif. Durant les discussions budgétaires, nous avons porté la nécessité de faire baisser le coût de cette prestation pour les personnes non imposables et, d'autre part, un quart des usagers verront le coût du pass NAM baisser de 40 à 30 euros par an. Au final, nous nous félicitons que plus de la moitié des usagers continueront à bénéficier gratuitement ou pour un moindre coût de la carte de transport. Néanmoins, nous continuons à souhaiter que les tranches 3 et 4 soient abaissées. Je terminerai, enfin, mon intervention en traitant du budget alloué à la santé. La Majorité municipale a fait de l'accès aux soins de secteur 1 l'une de ses priorités. Nous accueillons donc avec satisfaction l'annonce de l'ouverture de 3 millions d'euros d'autorisations de programme pour la création d'un nouvel équipement de santé qui s'inscrit dans cette volonté. Je me permettrai cependant deux remarques. D'abord, concernant le type d'équipements à créer, ce qui n'est pas précisé dans le rapport budgétaire, le groupe Communiste a déjà fait entendre sa préférence pour des structures de type centre de santé de secteur 1. Ensuite, concernant la localisation de ce futur équipement, qui doit être implanté au sein de l'Hôtel-Dieu : alors qu'il était prévu la fermeture pure et simple de l'Hôtel-Dieu, cette décision est la victoire d'une lutte exemplaire. Aujourd'hui, la Direction de l'A.P.-H.P. s'est engagée sur une réouverture des urgences et un développement de l'offre de soins sur ce site. Dans ce contexte, nous soutiendrons la décision de la Ville d'investir une partie du bâtiment pour y implanter un centre de santé, tout en regrettant que l'Etat n'ait pas consenti à allouer les moyens nécessaires pour que l'ensemble des services soient placés sous la gestion de l'A.P.-H.P. Face au désengagement de l'Etat, la Ville montre qu'elle peut parfois se substituer. Cependant, cette solution ne peut être la règle, ce qui a malheureusement tendance à le devenir. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame PREMEL. Pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, la parole est à M. Buon Huong TAN.

M. Buon Huong TAN. - Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants souhaite souligner l'importance du premier budget de cette mandature. Ce contexte particulier a été digéré et surmonté. Nous notons avec satisfaction que des solutions ont été trouvées avec l'Etat pour sortir des difficultés budgétaires. L?Etat est un partenaire sérieux avec lequel nous devons être à la fois exigeants et constructifs. Je souhaite évoquer un certain nombre de points du budget, ainsi que présenter des amendements que le groupe R.G.C.I. a souhaité soumettre à la discussion de notre Conseil. Tout d'abord, nous nous réjouissons des 130 millions d'économies sur le fonctionnement courant. L'optimisation de nos dépenses constitue un objectif incontournable d'une collectivité qui vit sainement, qui sait s'adapter au contexte économique, sans atteindre ni la qualité du service rendu à ses administrés ni les conditions de travail de ses salariés. Sur cette démarche, nous tenons à saluer le travail effectué et appelons à accentuer l'effort, mais je crois que cela est prévu pour les années à venir. Concernant la stabilité fiscale, c'est un engagement pris, c'est un engagement qui sera tenu : la taxe foncière, la taxe d'habitation, la C.V.A.E. et la C.F.E. n'augmenteront pas. C'est un point qu'il faut rappeler. C'est la preuve que nous tenons et nous tiendrons nos engagements. Pour ce qui est des principaux pôles sur lesquels la Ville va investir en 2015, le logement est réaffirmé comme notre priorité numéro 1. C'est un sujet que nous devons tous soutenir. Concernant l'urbanisme, l'innovation, nos espaces verts ainsi que la propreté, en fait, tout ce qui constitue notre espace public, nous nous réjouissons que tous ces aspects constituent des axes forts de notre investissement. Les aménagements de voirie apparaissent aujourd'hui comme indispensables, tant notre chaussée est parfois endommagée. Concernant le commerce et l'artisanat, les 2 millions consacrés à la S.E.M.A.-EST sont une bonne chose. Le travail effectué par cette société est appréciée, notre dispositif "Vital Quartier" unanimement salué. Nous ne l'avons pas porté dans le cadre budgétaire mais son déploiement, nous l'avons déjà dit, doit se poursuivre car il constitue une méthodologie et un savoir-faire concret qu'il nous faut démultiplier. Sur la solidarité, le budget de la Ville demeure très important, avec des dépenses obligatoires qui ne faiblissent pas. La Ville doit répondre à des demandes, malheureusement toujours aussi fortes. Au-delà de ce qui est fait, reste à identifier pour le futur ce qu'il reste à faire. L'Exécutif va devoir travailler à résorber ce qui pourrait être qualifié d'anomalies. Je pense, par exemple, au régime obligatoire des directrices et directeurs d'école qui ne sont pas tenus d'enseigner à Paris. Cela coûte 20 millions d'euros à la Ville par an au détriment d'une offre scolaire améliorée. Je pense également au fonctionnement de la carte "Senior +" qui coûte beaucoup à la Ville et sur laquelle il y a nécessité de revoir les critères d'attribution qui, aujourd'hui, n'existent pas. Paris contribue financièrement à un nombre très important d'associations ou de fédérations nationales, sans que les bénéfices et les retombées pour les Parisiennes et les Parisiens ne soient franchement évidents. Je n'ai pas peur de dire que, dans certains cas, il nous faut fermer le robinet de la dépense non justifiée. Nous avons, parallèlement à ces alertes, déposé plusieurs amendements afin de mettre la lumière sur des propositions qui pourraient être utiles et qui sont attendues. D'abord, nous plaidons pour que la Ville de Paris reprenne en main la gestion de l'affichage de libre expression. C?est une demande qui revient fréquemment dans les discussions de notre Conseil et cela constitue un vrai sujet, car nous ne répondons absolument pas à ce qu'exige la loi en la matière. Voilà pourquoi nous portons cette demande d'un budget dédié à hauteur de 100.000 euros afin d'offrir quelques nouveaux espaces et, surtout, remettre concrètement le sujet sur la table. Les associations et partis politiques sont très demandeurs. Un autre de nos amendements porte sur l'aide aux associations et à la recherche de locaux et lieux pour se réunir. La recherche de lieux disponibles constitue bien souvent pour les associations parisiennes un parcours du combattant. Nous proposons la création d'un site collaboratif dédié recensant des locaux disponibles pour permettre de répondre aux besoins des associations pour leurs réunions, formations, conférences ou événements divers. Les associations y indiqueraient leurs espaces de partage et les créneaux horaires disponibles, quand d'autres y posteraient leurs critères de recherche dans une démarche de mutualisation des espaces existants. Nous souhaitons un site qui soit dans le même esprit que "locaux-paris.fr" permettant aux entreprises d'avoir accès à l'offre des bailleurs notamment. Enfin, nous souhaitons que soit réactivé l'Observatoire parisien de la laïcité, et qu'il soit doté de moyens significatifs pour mener à bien sa mission de travail sur les questions liées au respect de la loi de 1905. Nous ne voulons pas d'un observatoire qui ne soit qu'un lieu de discussions, mais plaidons pour qu'il soit actif, visible et que ses préconisations soient valorisées et diffusées. Mes chers collègues, comme vous le voyez, nous portons des demandes raisonnables afin de répondre aux attentes des Parisiennes et des Parisiens. Le budget primitif qui nous est proposé pour l'année 2015 constitue un premier pas positif qui pose le cadre et animera l'action de notre majorité. Certaines dépenses, de fonctionnement notamment, devront, selon nous, à terme être atténuées. Nous vous y encourageons et vous aiderons sur cette route. Voilà, mes chers collègues, nos observations sur le budget primitif qui nous est proposé. Je vous en remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Buon Huong TAN. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour trois minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - En trois minutes, je ne présenterai pas les huit v?ux et amendements que j'ai déposés. J'essayerai d'aller à l'essentiel. Ce budget primitif 2015, ce sont des coupes sombres tous azimuts, et ce sont d'abord les enfants qui vont les subir durement, avec 600.000 euros en moins pour les classes de découverte, moitié moins pour les transports scolaires, 1 million d'euros de coupe pour les colonies de vacances. Et vous faites cela au moment même où les parents et les enseignants se mobilisent pour l'éducation prioritaire. Ces coupes, c'est aussi 8 millions d'euros en moins pour les subventions de fonctionnement aux associations, une baisse annoncée de 4 millions d'euros pour les crèches associatives, alors que nombre d'entre elles manquent de moyens, 3,4 millions d'euros en moins pour la culture, et j'en passe. Par contre, aucune suppression ne semble prévue pour les crèches confessionnelles, les financements facultatifs aux collèges privés, certaines associations fumeuses que Jean-Louis MISSIKA connaît bien du type "Réseau entreprendre", présidée par un membre de la famille Mulliez, "Business angels", "Paris Europlace" et bien sûr, les agences de notation ; bien évidemment. Ce budget, c'est également le volet emploi, rejeté par la totalité des sept organisations syndicales représentatives, qui s'apprêtent carrément à boycotter les v?ux : suppression de postes, non-remplacement de départs en retraite, réforme imposée de l'administration parisienne. Résultat : les postes créés pour la petite enfance où les écoles ne le sont que par redéploiements. Dans l'ensemble de nos services publics, les sous-effectifs, la poursuite de la précarité vont continuer plus encore à dégrader la qualité du service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens. Vous mettez les agents de la Ville de Paris au pain sec : voilà la réalité ! Il y a, au contraire, un réel besoin d'au moins 4.000 créations de postes sur la mandature, "a minima", pour garantir un service public de qualité et de proximité. C'est un des huit v?ux et amendements que je défends. Pendant que le service public recule, les intérêts privés, eux, progressent et engrangent des profits exponentiels. Aucune remunicipalisation n'est prévue, et nombre d'équipements de demain feront l'objet d'appels d'offres, et vous ne cessez de courir après les investisseurs privés. Evidemment, ce budget est directement impacté par l'austérité gouvernementale. Sur les deux dernières années, le cumul des baisses des dotations de l'Etat et des hausses de contribution de péréquation, c'est plus d'un milliard en moins dans les caisses de la Ville, et cela s'ajoute à la dette de l'Etat due aux Parisiens, du fait du transfert de charges non compensées de moyens. Exigez donc une révolution fiscale, que les impôts locaux soient enfin juste socialement, et augmentez, comme la loi vous y autorise, la taxe sur les transactions immobilières. Votre Gouvernement nous impose une politique de droite. Il faut donc la combattre, et non s'y soumettre, mais vous avez refusé de mobiliser les Parisiennes et les Parisiens pour engager un réel bras de fer, en préférant une opposition feutrée de salon. Plutôt que la mascarade du budget participatif de la rentrée, vous auriez été mieux inspirés de suivre l'exemple des communes du 93, qui ont fait leur marche des "plumés de l'austérité". J'ai encore ce petit badge, si vous en voulez. Eh bien, j'y étais personnellement, et je regrette de n'y avoir vu aucun autre élu du Conseil de Paris. Résister à l'austérité, ça passe par un vote clair d'opposition citoyenne, et je le revendique et je l'assume. Je voterai contre ce budget. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à Mme Florence BERTHOUT, pour le groupe U.M.P.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, qui est absente, mes chers collègues, quelle que soit l'appréciation que l'on peut porter sur les options de la Maire en matière d'investissement et de fonctionnement, un fait s'impose, chiffre à l'appui. Vous savez que les chiffres sont têtus. A l'approche de Noël, vous avez décidé de faire les poches des Parisiens, et singulièrement des familles, pour remplir votre hotte. Eh oui, Monsieur FÉRAUD, vous avez raison : c'est bien résolument, définitivement un budget de gauche. Il est vrai que vous n'augmentez pas les impôts. Vous vous y étiez d'autant plus facilement engagés pendant la campagne que le Gouvernement était déjà passé par là. Vous préférez augmenter l'endettement. Notre Présidente de groupe a rappelé qu'il serait d'au moins 7 milliards d'euros en 2020. Vous préférez augmenter les taxes, vous préférez augmenter les tarifs, et je voudrais axer mon propos sur cette augmentation totalement inégalée des tarifs : hausse des tarifs des cantines, hausse des tarifs de stationnement, hausse des tarifs des activités périscolaires, hausse des tarifs des centres d'animation, hausse des tarifs des E.M.S., écoles municipales des sports, hausse des tarifs des conservatoires. C'est que la Ville, sous le magister de Mme HIDALGO, a tout d'un coup la folie des grandeurs. Vous allez dépenser fièrement 10 milliards d'euros, alors qu'il y a un mois à peine, vous cherchiez 400 millions d'euros pour combler le trou dans votre budget, et en vous écoutant, on croit entendre Don Salluste. Cette année, la récolte a été mauvaise, alors, il faudra payer le double. Mais on rit beaucoup moins que dans "La folie des grandeurs". Les tarifs des centres d'animation et de loisirs vont exploser de plus 29,23 % pour le nouveau tarif 9, plus 48 % pour le nouveau tarif 10, augmentations qui viennent s'ajouter à ce que vous appeliez pudiquement en 2012 une harmonisation tarifaire, plus prosaïquement, une hausse des tarifs des centres d'animation pour les tranches 6, 7 et 8 entre 2 et 10 %, déjà à l'époque. La même année, la réduction de 20 % appliquée aux familles pour l'inscription d'un deuxième enfant en centre d'animation était également supprimée. Concernant la restauration scolaire, vous remettez - si j'ose dire - le couvert pour nous servir un brouet amer. Après la hausse des tarifs de 2010, jusqu'à 30 % pour les tarifs 6, 7 et 8, les augmentations seront pour 2015 de 17,64 % pour le nouveau tarif 9, et de 37,25 % - excusez du peu - pour le nouveau tarif 10. Il est vrai qu'il ne s'agit pas d'impôts, mais d'augmentations tarifaires censées être - j'imagine - moins douloureuses. Pour autant, dans l'excès, chers amis, là, vous passez franchement la borne, et le code de l'éducation vous rappelle la règle : les tarifs de restauration scolaire - je cite le Code de l'éducation - "ne peuvent, y compris lorsqu'une modulation est appliquée, être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration", autrement dit, au coût de revient. Ça, c'est l'article R. 531-53 du Code de l'éducation. Je n'invente rien. Or, le tarif 10 à 7 euros est supérieur au prix de revient du repas dans l'immense majorité des caisses parisiennes : 18 caisses d'après mes informations. Ne dites pas que c'est faux ! Nous avons adopté? Monsieur BARGETON, à ce moment-là, écrivez-le dans les projets de délibération. Sauf à ce que les projets de délibération sur lesquels vous nous faites voter soient faux, nous avons adopté, en Conseils d'arrondissement et de Paris, en juin dernier, quelque chose qui nous dit que notre coût de revient est, pour le 5e arrondissement, de 6,72 euros. Si le législateur a entendu poser ce verrou, ce n'est pas pour entendre les familles les plus aisées, c'est bien parce qu'un service public ne peut être facturé plus qu'il ne coûte. Ce faisant, le Code de l'éducation défend aussi et surtout un fondement majeur de l'Education nationale : celui de la mixité sociale. Quand les prix sont élevés et en deviennent parfois supérieurs aux propositions émises par des structures privées - mon collègue CRAVENNE reviendra notamment sur les conservatoires -, on produit, eh bien, ce que tout le monde connaît, c'est-à-dire un phénomène d'éviction, qui risque d'avoir des conséquences sur l'équilibre financier des services municipaux, pour lesquels la participation des plus aisés doit pouvoir compenser celle des moins aisés. Le risque est d'autant plus fort que ces hausses exponentielles viennent s'ajouter au matraquage fiscal orchestré depuis deux ans par votre Gouvernement sur les familles. Et après la hausse des tarifs des services proposés aux familles, vous avez décidé de vous attaquer aux tarifs de stationnement, en revenant sur des mesures d'ailleurs dont une partie avait été initiée par M. DELANOË, mesures dont d'ailleurs on disait pour certaines d'entre elles à l'époque que c'était une arme contre la pollution. Mais Don Salluste, Don HIDALGO doit remplir les caisses. Alors, vous rallongez les plages horaires payantes, mettez fin à la gratuité le samedi et en août pour 142.000 places en surface et vous augmentez à n'en plus finir les tarifs de stationnement en mettant fin au passage à la gratuité de la carte de stationnement annuelle des Parisiens. En disant pendant votre campagne que vous n'augmenteriez pas les impôts, vous avez omis de préciser aux Parisiens une petite chose, c'est que vous augmenteriez de matière vertigineuse les tarifs et les taxes. Peut-être imaginez-vous que le Parisien finira par s?y habituer, comme le malade finit dit-on par s?habituer à la douleur. Alors, la logorrhée fiscale est en marche. A quand la taxe d'ailleurs sur les portes et les fenêtres, celle sur la largeur des balcons ? Et quand il n'y en a pas, je vous invite à en créer une sur la largeur des paillassons ! Pour celles sur le sourire des Parisiens, attendez un peu car l'assiette fiscale risque d'être très maigre !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame BERTHOUT. La parole est à Mme Béatrice LECOUTURIER, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Monsieur le Maire. Un grand quotidien exprimait récemment le ras-le-bol des familles concernant la hausse tarifaire des services publics parisiens que vous nous présentez aujourd?hui. Ce ras-le-bol illustre bien l'exaspération des familles parisiennes, des classes moyennes qui subissent de plein fouet non seulement la politique fiscale du Gouvernement avec le plafonnement du quotient familial et la réduction des allocations familiales, mais en plus la politique parisienne avec l'augmentation des tarifs de service public municipaux en créant deux nouvelles tranches de tarification. Il apparaît donc clairement que le Gouvernement de M. HOLLANDE comme l'Exécutif de Mme HIDALGO ont la volonté de faire peser sur les familles le poids des déficits de leurs budgets. A la rentrée prochaine de septembre, ce sont donc deux nouvelles tranches tarifaires supérieures qui seront appliquées pour les conservatoires, les cantines, les centres d'animation, les activités périscolaires payantes. Comme le rappelait Mme BERTHOUT, le tarif des repas des cantines de la tranche 9 sera augmenté de 17 % et celui de la tranche 10 de 37 %. A 7 euros, le prix du repas devient plus cher qu'un menu chez McDonald?s. Autre exemple, le tarif maximum d'une année de conservatoire passera de 510 euros actuellement à 780 euros pour la tranche 9 et sera doublé pour la tranche 10 en passant de 1.100 euros, soit 100 % de hausse. Et que dire des ateliers des beaux-arts dont la hausse des tarifs atteint 134 %. Vous nous expliquez, Monsieur le Maire, que cette mesure est prise sous couvert de justice sociale. Nous avons toujours revendiqué, nous, dans notre groupe centriste, les notions de solidarité sociale. Une solidarité sociale humaniste, comme ciment de notre société, et non comme une frontière dressée entre les individus ou entre les familles. La solidarité n'est pas iniquité. Dans votre projet de délibération, la notion même d'égalité de service public est remise en cause. Les services publics sont déjà par définition un outil de justice sociale. Les ménages qui ont de faibles revenus ne contribuent pas ou peu au cofinancement des services publics, tout en bénéficiant des mêmes conditions que les ménages qui, eux, paient l'impôt, et cela est normal. Mais avec la nouvelle grille tarifaire que vous mettez en place, vous prenez le pari de faire fuir les familles des classes moyennes supérieures de ces services publics puisqu?ils n'ont plus d'intérêt à en profiter. Elles vont donc se tourner vers les acteurs du privé pour tout ce qui est activité culturelle et périscolaire. Même le prix d'un repas de cantine à 7 euros, pour une famille de trois enfants, soit 21 euros par jour, devient un budget dissuasif. Nous sommes donc dans une situation incroyable où les familles parisiennes de classes moyennes financent les services publics par leurs impôts mais sans plus avoir intérêt à en bénéficier. La richesse de la mixité sociale, c'est justement le mélange de toutes les catégories sociales, quelles qu'elles soient et sans exclusion d'aucune. De plus, je ne comprends pas très bien non plus votre notion de justice sociale. Alors que les besoins en termes de solidarité n'ont jamais été aussi criants, le budget du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, dont je suis administratrice, diminue de 7,7 millions d'euros par rapport au budget primitif de 2014. A l'heure où la lutte contre la grande exclusion est érigée en grande cause de la mandature, la solidarité en prend un coup. Vous pouvez appeler ces mesures des mesures de simplification, de modernisation, d'harmonisation. Vous pouvez les appeler comme il vous plaira, les Parisiennes et les Parisiens ne retiendront qu'un mot : augmentation, hausse des tarifs. Alors que vous vous étiez engagés à ne pas augmenter les impôts. Nous voyons bien que vous faites des exploits de sémantique pour ne pas désavouer vos promesses de campagne, mais les Parisiens ne seront pas dupes. La réalité budgétaire de Paris a rattrapé vos engagements électoraux intenables. La question est de savoir quels signes vous voulez donner aux familles parisiennes. Souhaitez-vous faire de Paris le Paris des plus aidés ou des plus aisés, comme le disait Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET pendant la campagne ? Alors que les familles des classes moyennes quittent de plus en plus la Capitale pour aller vivre en banlieue. Parce que Paris devient inabordable, parce que Paris devient difficile à vivre au quotidien, vous donnez une raison supplémentaire à ces familles, qui pourtant souhaiteraient y rester, de quitter Paris. Paris n'est plus attractive pour les familles. Le solde migratoire parisien en témoigne, le nombre de familles quittant Paris est supérieur au nombre de celles qui s?y installent. Notre groupe centriste, très attaché aux familles, ne peut que regretter ces hausses de tarif des services publics parisiens qui les touchent directement. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame LECOUTURIER. Pour le groupe Socialiste et Apparentés, la parole est à M. Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j?ai souhaité intervenir d'un point de vue général sur le budget des délégations à la culture et à la mémoire. Ma collègue Nathalie MAQUOI s?exprimera ensuite plus particulièrement sur l'effort budgétaire consacré par notre Ville à l'éducation artistique, aux pratiques amateurs, le soutien à la jeune création et, d'une manière générale, sur tous les aspects de notre politique en faveur de la jeunesse. Le premier budget de cette mandature réitère très clairement les choix que nous avons faits collectivement depuis 2001, n'en déplaise à M. BOURNAZEL, afin de rendre la culture prioritaire et que nous mettons en ?uvre. Après avoir doublé le budget de ce secteur lors de la mandature 2001-2008, nous avons poursuivi avec Bertrand DELANOË et Christophe GIRARD entre 2008 et 2012, et avec vous-même, Monsieur JULLIARD, à partir de 2012, des efforts importants en termes d'investissements, faisant en sorte que nous disposons aujourd?hui d'une densité d'équipements, d'un volume d'activités et d'un foisonnement de pratiques cultures et socioculturelles immensément riche et unique à l'échelle mondiale. Dans le contexte économique difficile, qui est celui de notre pays, et de l'Europe actuellement, Mme la Maire de Paris a fait un choix courageux, celui de préserver l'ensemble des acquis et de miser sur la poursuite de la politique volontariste que nous menons depuis 2001. Vous tenez ainsi les engagements pris lors des dernières élections municipales devant les Parisiennes et les Parisiens, et je remercie une nouvelle fois Mme la Maire de Paris. Ainsi, l'ensemble des efforts consentis par la construction de ce budget culturel et les nécessaires réductions de dépenses n'affecteront pas les petites structures et les subventions qui leur sont attribuées. Ni l'emploi des agents travaillant directement auprès des usagers et des pratiquants des activités concernées et je m?en réjouis. Ce sont les grandes structures et les services centraux qui sont touchés plus directement par les économies qui seront effectuées, mais heureusement le volume de celles-ci en termes de réductions budgétaires ou de redéploiement de postes sont limitées et n'affecteront pas la qualité des services fournis par les équipements et institutions culturelles parisiens. Je constate même dans les documents budgétaires que 22 nouveaux postes seront créés pour de nouvelles bibliothèques et de nouveaux conservatoires. Je remercie également, Madame la Maire, d'avoir donné toute sa place à la culture dans le cadre de l'ambitieux programme d'investissement pour la mandature, le P.I.M. que nous venons d'examiner ce lundi matin. C?est ainsi que, dès ce budget 2015, nous connaîtrons les premiers effets positifs pour le secteur culturel de ce véritable programme de relance économique. Le budget primitif que nous examinons et qui traduit l'ensemble de nos engagements donne lieu en effet à l'inscription dès cette année de 1,7 milliard d'autorisations de programme nouvelles et, de ce montant, 79 millions d'euros sont des autorisations de programme pour la politique culturelle, dont par exemple 29 millions pour la rénovation et l'entretien d'édifices cultuels. Je prendrai comme exemple les églises Saint-Germain-des-Prés, Saint-Augustin, Saint-Philippe du Roule ou encore Saint-Germain de Charonne et Saint-Joseph des Nations dans mon arrondissement. C?est 15 millions d'euros pour les bibliothèques, 5 millions d'euros de nouvelles acquisitions et j?arrête là ma liste exhaustive. Je tenais également à saluer vos efforts, Monsieur JULLIARD, et les efforts des services qui ont réussi le pari de réduire à la marge les dépenses de fonctionnement du secteur en baisse de 1,9 % par rapport à 2014 et celle pour les subventions de 1,2 % hors la subvention à l'établissement public Paris Musées, tout en préservant l'équilibre général du budget culturel 2015 qui devrait intégrer nécessairement les nouveaux équipements et les actions qui verront le jour et qui constitueront des dépenses supplémentaires. Dans le temps qui m?est imparti, je ne pourrai évidemment pas aborder tous les chiffres plus en détail, mais je voudrais simplement mettre en exergue les réalisations, les nouveaux chantiers et les inaugurations qui auront lieu en 2015 grâce au budget que nous nous apprêtons à voter demain matin et aux investissements faits ces dernières années. En effet, avec la philharmonie à La Villette disposant d'une grande salle de concert de 2.400 places et d'une deuxième salle de 900 places, avec les deux nouvelles bibliothèques-médiathèques Françoise Sagan, dans le 10e, et celle des Halles de la Canopée. Avec le centre hip-hop, "La Place", la nouvelle antenne de la Maison des pratiques artistiques amateurs et le nouveau conservatoire du centre de Paris, également à la Canopée. La réouverture du Musée Bourdelle après sa rénovation, la nouvelle cour d'honneur restauré du musée Carnavalet, l'accès de plus de 100.000 ?uvres de notre patrimoine en ligne sur Internet. Ce sont autant d'exemple, mes chers collègues, de la volonté de notre majorité de poursuivre les efforts budgétaires déployés depuis 2001. Au-delà de ces exemples, il serait difficile de tout énumérer mais je pourrais citer encore l'effort qui se poursuit et se traduit clairement, dans ce budget 2015, pour les salles de cinéma d'art et d'essai, notamment pour leur équipement et pour l'accessibilité des personnes handicapées, le développement de l'art dans la ville, le début de l'accompagnement artistique du T3, la poursuite de la Nuit Blanche, le développement du street art, le soutien aux industries culturelles, aux métiers et aux écoles d'art, la poursuite du développement des innombrables équipements de proximité à vocation plus parisienne, nationale internationale créés ces dernières années. Ainsi, comme dans mon arrondissement, la Maison des métallos, le "104", les Trois-Baudets, le Louxor, à la Gaieté-Lyrique, la Maison des pratiques artistiques amateurs, etc., sans oublier d'autres institutions comme les musées désormais réunis dans le cadre de l'établissement public Paris Musées. Les théâtres municipaux, le réseau de bibliothèques et de conservatoires et les actions plus anciennes comme dans le domaine des beaux-arts, avec les ateliers "beaux-arts" et "Paris ateliers", ou les festivals Paris quartier d'été et d'automne, le soutien aux orchestres, etc. Ce serait trop long en effet d'énumérer l'ensemble des institutions et des actions proposées qui seront totalement préservées et même développées en 2015 malgré les contraintes financières auxquelles l'Exécutif et les services ont dû faire face pour construire le budget présenté. Je tenais également à souligner et à saluer l'important travail développé par Catherine VIEU-CHARIER dans sa délégation à la mémoire et au monde combattant en tant que correspondante Défense. Le budget de ce secteur lui permet de poursuivre le travail engagé ces dernières années avec beaucoup de réussite auprès et avec notamment les associations qui favorisent l'accompagnement, par nos concitoyens, de la richesse et de la complexité de notre passé afin de rendre plus solide la cohésion sociale que nous souhaitons tous construire au sein de la ville. C'est ainsi que le budget 2015 consacre les moyens nécessaires aux grandes commémorations de l'année prochaine. Je pense notamment à l'anniversaire de l'ouverture des camps en janvier, au centenaire du génocide arménien et bien entendu, au 70e anniversaire de la fin de la Seconde guerre mondiale. Pour conclure, Monsieur le Maire, je constate que dans ce budget prévisionnel 2015, les dépenses de fonctionnement avec la masse salariale incluse, et les dépenses d'investissement pour la culture se situent à 4 % du montant total du budget de notre Ville. Ce n'est pas négligeable, et c'est un budget consolidé, consacré à ce secteur de l'ordre de 367,4 millions, moyens qui sont considérables. Nous pouvons poursuivre notre politique visant à favoriser l'accès de tous les Parisiens à la culture tout en valorisant le patrimoine dont nous disposons et en développant l'éducation, les pratiques, la création et la diffusion culturelle. Nous continuons ainsi l'effort pour la culture, qui reste une priorité dans le budget 2015 qui nous est soumis, sans remettre en cause la dynamique initiée en 2001 et nos priorités fixées lors des dernières élections municipales. Merci à Mme la Maire de Paris, merci à vous, Monsieur le premier adjoint, pour votre engagement permanent en faveur de la culture à Paris. Avant d'aller déjeuner, pour mettre un peu de poésie dans nos débats, je citerai Aimé Césaire : "Je définis la culture ainsi : c'est tout ce que les hommes ont imaginé pour façonner le monde et pour le rendre digne de l'homme." Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Philippe DUCLOUX. Je vous propose de suspendre nos travaux. Nous les reprendrons à 14 heures 30.