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2014 DPE 1062 - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l’Assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2015.


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 1062 relatif à la fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2015. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DPE 1061). Le budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris est adopté.

 

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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