Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEEES 1240 relatif à la modification des tarifs des marchés découverts alimentaires, sur lequel le groupe UMP a déposé le v?u référencé n° 74 qui y est rattaché. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Voici donc la suite du projet de délibération du précédent Conseil de Paris par lequel vous décidiez de poursuivre la gestion des marchés alimentaires en délégation de service public, refusant de remunicipaliser en régie directe leur gestion. Déjà dans ce projet de délibération, vous annonciez qu'une hausse serait envisagée sur les tarifs réglés par les commerçants aux placiers. Eh bien, non ! Nous y voilà ! Vous décidez d'augmenter de 2,5 % les tarifs des commerçants abonnés et de 5 % pour les volants. Vous justifiez cette hausse du fait de l'instauration de missions nouvelles pour le délégataire. Mais elles ne sont, en fait, qu'équivalentes au nouveau règlement voté en octobre. Donc, finalement, il n'y a pas tellement de changements. Par contre, que demandez-vous dans ces missions ? Ces missions, je les partage. Il s'agit notamment du changement des bâches. Cela, on a pu remarquer, pour ceux qui distribuent, comme moi, régulièrement des tracts sur les marchés, que les bâches - on nous le signale suffisamment souvent - n'ont pas été renouvelées depuis très, très, très longtemps. Mais cela implique aussi le tri des déchets, la récupération des invendus pour des actions humanitaires, la fin des sacs plastique, la livraison pour les personnes à mobilité réduite, des cours de cuisine gratuits, le soutien aux circuits courts, la création de trois marchés bio, d'un marché nocturne, enfin, tous ces objectifs-là, bien sûr, je les partage. Mais, ce qui est quand même étonnant, c'est que ces objectifs, qui relèvent par ailleurs de préoccupations écologiques, de lutte contre le gaspillage, de solidarité, d'animation culturelle et attractive pour nos marchés alimentaires, ils ne sont pas si nouveaux que cela. Certains sont nouveaux mais pas tous. De fait, ils font partie des textes que nous avons votés auparavant. Pourquoi faut-il augmenter et que ce soient les commerçants qui paient le coût de l'évolution de ces missions ? Vous dites, finalement, dans ce projet de délibération, qu'il faut augmenter ce que les commerçants doivent payer parce qu'il faut absolument protéger les marges des délégataires. Alors, cela, franchement, je ne savais pas que c'était une grande préoccupation de l'Exécutif municipal de protéger les marges d'un délégataire, surtout quand il est bénéficiaire. Il serait en situation de crise économique, je peux comprendre, mais enfin quand il est bénéficiaire, vous n'êtes pas là pour que ces entreprises privées se fassent les bénéfices maximum ! Franchement, est-ce que vous trouvez que ces marges sont faibles, si faibles que cela ? Moi, je ne trouve pas. Voilà, mes chers collègues ! Est-ce que, d'ailleurs, vous savez seulement de combien elles sont ? Eh bien, ces marges, elles sont de 400.000 euros de "bénéf net" par an pour les trois délégataires ; 400.000 euros ! Eh bien, moi, je ne trouve pas que ce soit des marges si faibles que cela et je trouve cela choquant que, quand il y a 400.000 euros de "bénéf net" pour les trois délégataires, on demande aux petits commerçants d'augmenter la facture pour qu'au final, ce soit qui qui paie ? Eh bien, ce seront aussi les consommateurs des marchés alimentaires. On ne peut pas vouloir une ville qui se développe, avec des marchés alimentaires vivaces, dynamiques, et fonctionner de la sorte. Je pense que nous n'avons pas à pénaliser ni les petits commerçants ni les consommateurs pour préserver les marges des délégataires. Tout cela pour, aussi, par ailleurs, il faut se le dire, préserver la redevance qui est redistribuée à la Ville. Je pense qu'on aurait adopté au Conseil de Paris précédent une autre logique qui était la remunicipalisation de ces marchés alimentaires, on aurait pu à la fois, nous, collectivité parisienne, engranger ces 400.000 euros au lieu qu'ils aillent dans les poches d'intérêts privés et, du coup, j'espère bien que la Ville, elle, aurait depuis bien longtemps changé les bâches, opéré de manière régulière l'ensemble des améliorations qui sont demandées et que je soutiens dans ce projet de délibération, sans avoir à opérer la moindre augmentation de coûts pour les commerçants. Donc, vous l'aurez compris, je ne suis pas d'accord avec ce projet de délibération et je voterai contre. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Madame la Maire, mes chers collègues, nous avons aujourd'hui à statuer sur l'augmentation des redevances dont les commerçants de nos marchés découverts doivent s'acquitter auprès des gestionnaires. Je partirai d'un premier constat : les prix pratiqués en matière d'alimentation à Paris sont très élevés, que ce soit dans les commerces couverts ou dans les marchés découverts, à quelques rares exceptions près, qui proposent à bas prix des produits bien trop souvent issus d'une agriculture intensive. Le coût de l'alimentation pour les Parisiens n'est pas un mince sujet. En plus des sommes affolantes dépensées chaque mois pour pouvoir se loger, les dépenses d'alimentation, si nous parlons d'une alimentation saine, responsable, biologique dans Paris sont souvent particulièrement élevées. Ce sujet n'est pas abordé frontalement par notre collectivité et, pourtant, il y a là un sujet majeur de la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Le résultat est sans appel : lorsque l'on a des revenus modestes, nous devons nous contenter de produits peu chers, souvent de mauvaise qualité et qui, pour certains d'entre eux, peuvent même être dangereux pour la santé. C'est la raison pour laquelle le groupe Communiste - Front de Gauche souhaite que nous menions une réflexion de fond sur l'alimentation saine, durable et accessible à tous. La question du prix de vente est sans doute la plus importante à nos yeux, tant les filières bio ou équitables se sont longtemps structurées en faisant totalement l'impasse sur le prix de vente. Je note, d'ailleurs, que cette situation est en train de changer. Un nombre croissant d'acteurs de ces filières, je pense à "La Louve" dans le 18e ou à l'association "Kelbongoo" dans le 19e et le 20e arrondissement, prennent conscience de l'enjeu du prix de vente aux consommateurs et lancent des projets ambitieux en direction des quartiers populaires et de leurs habitants. Ce constat étant posé, nous devons logiquement nous poser la question de l'origine de ce surcoût d'une alimentation de bonne qualité dans Paris. Il me paraît donc légitime de se demander quel sera l'impact de l'augmentation des droits de place sur le prix de vente pratiqué sur ces marchés découverts. En la matière, je ne suis pas convaincue que les droits de place aient une forte incidence sur la détermination du prix de vente sur ces marchés et je m?en explique en faisant un calcul très rapide. Imaginons un primeur, présent sept jours sur sept sur un marché et disposant d'un stand de cinq mètres linéaires, qui s'acquitte chaque année d'une redevance de 7.300 euros environ toutes taxes comprises. Avec l'augmentation prévue par ce projet de délibération, le coût passera à 7.500 euros environ. En comparaison, un primeur qui dispose de locaux commerciaux à l'intérieur de Paris va devoir s'acquitter d'un loyer qui s'approche de 90.000 euros par an. Les charges liées à la surface de vente de ces derniers seront 12 fois plus élevées que pour le primeur des marchés et, pourtant, nous ne constatons pas qu'il y a un écart de 1 à 12 sur les prix de vente. Bien entendu, cette démonstration est bien trop simpliste pour rendre réellement compte des contraintes de chacun de ces commerçants, mais elle a au moins le mérite de nous éclairer sur le fait que la détermination du coût de vente des produits alimentaires n'est pas forcément corrélée aux montants des droits de place. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce projet de délibération. En revanche, vous l'aurez bien compris, nous pensons qu'il est urgent de mener une réflexion de fond sur le coût et la qualité de l'alimentation dans l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens. Dans les jours à venir, le groupe Communiste - Front de Gauche fera donc une demande officielle de lancement d'une mission d'information et d'évaluation qui permettra de mener une réflexion de fond et d'aboutir à des préconisations sur le thème de l'alimentation saine et durable pour tous. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Madame BOUGERET, je vous propose de présenter le v?u n° 74.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire. Ce v?u que je présente en lieu et place de Geoffroy BOULARD vise à apporter une respiration aux commerçants abonnés des marchés découverts alimentaires ainsi qu'aux commerçants volants. En effet, dans un contexte économique difficile que nous connaissons tous, mon groupe demande à la Mairie de Paris de renoncer à l'augmentation des tarifs proposés dans ce projet de délibération. C'est un peu pour eux la double peine. Non seulement la Mairie de Paris n'accompagne pas de manière optimum le développement de ces marchés, propreté des lieux et entretien des abords insuffisants, manque de visibilité. On le constate tous dans nos arrondissements et, parallèlement, on cherche à augmenter les droits de place pour mener des actions, dont certaines n'apparaissent pas dans l'immédiat urgentes, parfois même pertinentes, dans un contexte économique - je le rappelle - compliqué pour nombre de commerçants. Au-delà de cette requête précise, nous demandons à la Ville de Paris de lancer un audit général des marchés en question et un contrôle régulier du respect des cahiers des charges de la délégation de service public et, dans un souci de valorisation et d'aménagement de l'attractivité de ces marchés, il apparaît enfin indispensable que la Ville de Paris étudie la mise aux normes de l'infrastructure de base des marchés : accès facilité à l'eau, à l'électricité, propreté des lieux mis à disposition des commerçants concernés. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Mme Olivia POLSKI, pour cinq minutes maximum.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie. Je ne reviendrai pas - cela a déjà été évoqué longuement par Danielle SIMONNET - sur les nombreuses améliorations que la délégation de service public que nous avions votée, proposait à notre Assemblée. Je voudrais juste revenir sur le fait qu'il y a un certain nombre d'objectifs fixés qui sont ambitieux et qui nécessitent des engagements financiers : le remplacement de toutes les bâches et structures abîmées a un coût, vous vous en doutez bien ; la création de nouveaux marchés, les trois marchés biologiques et le marché nocturne aussi ; l'organisation pour les délégataires d'un service de livraison ; de la même façon, le service de récupération et de redistribution des invendus à l'intention des personnes en difficulté, qui n'existait aujourd'hui que sur un marché, contrairement à ce qui est évoqué dans le v?u de M. BOULARD, a un coût ; la question de l'organisation du tri des déchets et de la valorisation des bio-déchets qui est une expérimentation, mais qui n'a lieu aujourd'hui que sur 22 marchés, dont la généralisation a un coût aussi. Enfin, le développement de la communication est quelque chose qui est déploré, notamment dans le v?u du 17e arrondissement, et fait partie des objectifs qui sont fixés. Donc on s'inscrit pleinement dans les demandes sur l'amélioration de la propreté, sur l'amélioration de la communication évoquée. Je déplore le fait que vous ayez des demandes contradictoires, mais, en tout cas, je vous le dis, cela fait partie de nos objectifs et qui ont évidemment des conséquences en matière de coûts. Vous ne pouvez pas - mais j'imagine que vous y êtes sensible - vous dédouaner du fait que tout cela doit bien être globalement apprécié par tout le monde. Toutes ces améliorations ont vocation à travailler à l'attractivité de nos marchés, ce qui aura évidemment des conséquences pour nos commerçants. Je partage les préoccupations émises par Fanny GAILLANNE pour un accès à une alimentation saine, durable et accessible à tous. Effectivement, j'entends la demande. J'imagine que vous la formulerez auprès de la Maire de Paris. Je pense que c'est une excellente idée. Juste pour revenir précisément sur certaines choses qui ont été évoquées, sur la question de la propreté, je voulais reparler à M. BOULARD de quelque chose qui se fait dans les mairies d'arrondissement. C?est un co-pilotage des services locaux de propreté qui a été mis en place. Ce co-pilotage est animé par la maire d'arrondissement. Il a pour objectif de décentraliser les priorités de propreté. Je vous invite donc à orienter par ce comité les missions confiées aux équipes de propreté du 17e arrondissement sur vos marchés. De la même façon, un travail déconcentré peut aussi avoir lieu avec la section territoriale de voirie afin de prioriser vos travaux de chaussée. Quant aux mises aux normes des bornes à eau électriques, elles ont été faites lors de la précédente mandature et il est demandé de continuer cet investissement-là dans la DSP. Après, sur la question que vous avez évoquée dans le v?u, l'augmentation des frais généraux pour les commerçants provenant de l'abandon des sacs plastiques par des sacs biodégradables compostables ou par des sacs en papier. Je crois que le propos qui est tenu dans ce v?u est révélateur du fait que vous n'avez pas compris que la Ville de Paris souhaite, par cette mesure, passer de la société du jetable à la société du durable. L'objectif n'est pas de remplacer simplement un sac pollueur par un sac respectueux de l'environnement. L'objectif est de réduire l'utilisation des sacs à usage unique par l'utilisation de sacs réutilisables. Nous voulons limiter l'utilisation des sacs jetables, ce qui fait que le surcoût individuel d'un sac biodégradable n'impliquera pas une augmentation des frais généraux pour les commerçants. C'est évidemment plus facile de le faire croire, mais cela ne sera pas le cas. Les délégataires devront vendre pour un prix modéré des sacs réutilisables à l'entrée de nos marchés. En ce qui concerne l'équilibre, pour répondre à Mme SIMONNET, de la DSP pour les délégataires, on en avait déjà parlé la dernière fois, mais apparemment, cela n'a pas suffi. Je rappelle que cette question a été vue en octobre dernier. Le résultat net annuel moyen pour chaque délégataire est de 338 euros par mois par marché, Madame SIMONNET. Je vous le répète : la DSP est loin d'être une manne pour les délégataires. Il ne faut pas continuer à faire croire que c'est le cas. Comme je l'ai déjà dit, la Ville réaffirme, par ce choix, un investissement fort et une ambition importante pour nos marchés alimentaires. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. J'ai été saisie d'une explication de vote de David BELLIARD, co-président du groupe Ecologiste de Paris, puis nous passerons au vote.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, le processus de renouvellement de la DSP concernant la gestion des marchés découverts alimentaires qui se conclura par un vote à l'automne 2015, est une occasion de promouvoir les produits et les savoir-faire agricoles et alimentaires de l'agriculture biologique et de l'agriculture de proximité. Concernant ce projet de délibération, cela signifie : "s'assurer de l'accès de ces producteurs et de ces commerçants à l'ensemble des marchés découverts de la capitale". C'est pour nous une condition pour susciter la structuration de ces filières, diffuser les technologies et les pratiques innovantes, mais aussi sensibiliser les habitants à une nouvelle manière de consommer. Or, il nous semble que cette hausse différenciée de la tarification qui, de facto, impactera moins les commerçants abonnés que les volants, envoie un mauvais signal aux petits producteurs des filières biologiques et de circuit court qui, pour une bonne part, ne pourront prétendre dans un premier temps, tout du moins, qu'à des places de commerçants volants. Nous convenons donc avec vous que cette hausse est tout à fait raisonnable. C?est la raison pour laquelle nous voterons contre le v?u déposé par le groupe UMP, et c'est aussi parce que cette hausse est raisonnable que nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération, craignant que celle-ci impacte trop négativement les acteurs que nous avons évoqués précédemment.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BELLIARD. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1240. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1240).