Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole en tout premier lieu à M. le Préfet de police pour introduire ce débat. Monsieur le Préfet, la parole est à vous.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, avant de vous présenter le projet de budget spécial 2015 de la Préfecture de police, je souhaiterais, comme il est de coutume, faire un bref bilan de l'action de la Préfecture de police en matière de sécurité et de tranquillité des habitants de la Capitale, ainsi que de vous présenter ses priorités pour l'année à venir. Je tiens à vous exprimer à nouveau la totale disponibilité de la Préfecture de police pour travailler avec la Ville, avec les maires d'arrondissement, au service des Parisiennes et des Parisiens. A cet égard, je me réjouis, Madame la Maire, de la qualité de notre coopération et de l'excellent état d'esprit dans lequel nous travaillons avec tous les élus de Paris et les services de la Ville de Paris. Le bilan de l'année 2014 en termes de sécurité et de lutte contre la délinquance est marqué par des évolutions favorables au regard des priorités qui avaient été fixées en début d'année par le Ministre de l'Intérieur, même si la situation dans d'autres domaines doit nous inciter à rester vigilants. Les chiffres de la délinquance sont de plus en plus fiables grâce au déploiement du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale. Sa généralisation en 2015 sera l'occasion d'instaurer plus d'homogénéité dans la classification des plaintes. En complément, la création du service statistique ministériel par le Ministre de l'Intérieur le 1er septembre dernier va produire des statistiques en matière de délinquance dont le niveau de rigueur et de sincérité doit rejoindre celui des statistiques de l'I.N.S.E.E. en matière économique. Mes visites régulières en commissariat, en présence des maires d'arrondissement, m'incitent à penser que nous sommes sur la bonne voie pour mettre fin à certaines anomalies. Venons-en aux principaux indicateurs chiffrés de la délinquance. S'agissant des atteintes aux personnes, l'agrégat de l'O.N.D.R.P. sur les atteintes volontaires à l'intégrité physique reste quasiment stable à Paris sur les onze premiers de mois 2014, comparés à ceux de 2013. Surtout, il faut se réjouir de l'évolution favorable de certaines sous-catégories de faits qui ont une influence forte sur le sentiment d'insécurité. Ainsi, les violences physiques crapuleuses sont en recul très net de 11 % et, parmi ces violences, il y a un index que nous surveillons tout particulièrement, ce sont les violences faites aux femmes qui sont en recul également de 11 % sur les onze premiers mois de l'année. La hausse des violences non crapuleuses renvoie, quant à elle, aux violences dans la sphère privée qui, comme chacun sait, sont plus difficiles à appréhender par les seuls services de police et nécessitent une action interministérielle et partenariale. S'agissant des atteintes aux biens, l'agrégat de l'O.N.D.R.P. "atteintes aux biens" est certes en augmentation sur les onze premiers mois de l'année, mais cette hausse, qui s'explique, pour une grande partie, par une plus grande rigueur d'enregistrement des faits - je pourrai donner des détails si vous le souhaitez -, décélère en cette fin d'année. Surtout, les vols à main armée et les cambriolages, qui sont deux composantes importantes de ces agrégats et qui sont justement deux priorités du Ministre de l'Intérieur, sont à la baisse. Les vols à main armés baissent de 12,5 % sur les onze premiers mois et ils baissent même de 38 % pour les établissements industriels et commerciaux. Cette évolution traduit la mobilisation des services de police à la suite des plans adoptés l'année dernière, en concertation avec les représentants des entreprises, comme l'indique aussi la hausse du taux d'élucidation. Le taux d'élucidation de ces vols à main armée a augmenté de 13 points (de 60 à 73 %). A ce propos, je voudrais saluer, comme vous l'avez fait aussi récemment, l'action des services de police intervenus avec sang-froid lors du vol à main armée dans la bijouterie Cartier de la rue François 1er le 25 novembre dernier et qui ont interpellé les deux auteurs qui s'étaient retranchés dans un salon de coiffure du 15e arrondissement. S'agissant des cambriolages, ils sont en recul de 1,7 %, mais cette baisse est beaucoup plus importante pour les cambriolages des habitations principales qui sont en diminution sur les onze premiers mois de 9 %. C'est important parce que c'est la forme de cambriolage la plus traumatisante pour les victimes, car ce type de vol par effraction constitue une immixtion dans l'intimité des habitants. Ces résultats très positifs sont le fruit de la mobilisation des services de police depuis de longs mois, dans le prolongement du plan que j'avais adopté à la suite des instructions ministérielles de l'automne dernier. L'engagement des services se mesure aussi par la hausse du taux d'élucidation. A cet égard, et pour illustrer la mobilisation des services de police, je souhaiterais évoquer le démantèlement, il y a quelques jours seulement, d'une équipe de cambrioleurs géorgiens agissant en bande organisée et qui pourraient se voir attribuer plus de 118 faits de vols par effraction, dont 39 cambriolages de résidences qui ont été commis à Paris. Au total, 10 individus ont été interpellés et déférés le 28 novembre dernier. Enfin, signe de l'engagement très fort des services de police : ce que l'on appelle les I.R.A.S., c'est-à-dire les infractions révélées par l'action des services, ont connu une forte progression grâce aux résultats obtenus dans la lutte contre le trafic et la revente sans usage de stupéfiants dont les faits élucidés augmentent sur onze mois de 65 %. Je souhaiterais dire quelques mots des résultats du Plan tourisme que j?avais initié au printemps 2013, à la suite de la perception négative qui commençait à se développer dans certains médias, notamment asiatiques. Ce plan d'actions comporte 26 mesures, allant de l'action judiciaire à la présence sur la voie publique, en passant par des actions de sensibilisation des professionnels et des touristes. Il s'est appuyé sur la mobilisation de tous les services de la Préfecture de police, toutes les directions des services actifs, qui ont été mis sous le pilotage unique de la DSPAP et qui ont été renforcés par la création de deux brigades spécialisées de terrain, de 25 fonctionnaires chacune : l'une à la gare du Nord et l'autre aux Champs-Elysées en juin. Dès l'été 2013, on avait pu observer que la tendance avait été inversée. En 2014, ces résultats ont été consolidés et accrus. Les vols avec violences sont en baisse de plus de 8 % depuis le début de l'année et ceux concernant les seuls ressortissants chinois sont en recul de 25 %, alors que, nous le savons bien, la fréquentation de ces derniers à Paris a continué de progresser très significativement. Lors de la réunion de bilan que j'ai organisée le 29 octobre, en présence des élus de Paris, Madame la Maire, et des représentations diplomatiques de la Chine, de la Corée et du Japon, les grands opérateurs touristiques de la Capitale ont pu faire part du changement de perception sur ce phénomène, qui a d'ailleurs été traduit dans la presse nationale mais également internationale. De manière connexe, des résultats significatifs ont été obtenus contre la délinquance pratiquée par des réseaux criminels des Pays d'Europe de l'Est, qui utilisent des mineurs afin d'échapper aux poursuites pénales. A titre d'exemple, avec le Procureur de la République, nous avons mené une action décisive contre le clan dit des "Hamidovic" qui employait des jeunes filles destinées au vol à la tire dans le métro. Grâce à la vidéoprotection de la R.A.T.P., les 18 personnes les plus délinquantes ont été interpellées et écrouées. Cette réaction ferme a permis quasiment de faire disparaître du métro l'action de ce réseau et de jouer un rôle plus général de dissuasion. Cette évolution a été confirmée par une inflexion dans les statistiques d'interpellation. Ainsi, le nombre de personnes d'origine roumaine interpellées par les services de police a baissé de 23 % sur les onze premiers mois de 2014. Cette baisse atteint 38 % pour les seuls mineurs, sur des constats qui sont confirmés par le Procureur de la République et également, d'ailleurs, par la R.A.T.P., pour ce qui la concerne. Cela signifie que les réseaux criminels ont diminué leur présence sur la place parisienne, pour se déplacer d'ailleurs, pour partie, vers d'autres villes européennes, comme les demandes de coopération qui nous sont adressées par nos collègues de ces villes, le prouvent. Ces objectifs ont été atteints grâce à la mobilisation de la Préfecture de police. Je voudrais en souligner deux volets. D'une part, le rôle de la coopération policière avec les autorités roumaines a été crucial. Celle-ci nous a permis d'identifier l'identité réelle des auteurs et de remonter aux réseaux criminels qui les exploitent. Une dizaine d'enquêtes judiciaires est encore en cours et devrait aboutir à de prochaines interpellations. Ce travail judiciaire se traduit ensuite par des condamnations qui sont lourdes. Ainsi, par exemple, dans le cadre d'une affaire initiée par la Brigade de protection des mineurs, le Tribunal correctionnel a jugé le 4 juillet dernier 23 personnes qui exploitaient de manière massive de jeunes enfants pour commettre des vols avec des objectifs quotidiens qui étaient effrayants. Des violences étaient exercées contre ces enfants. Cinq personnes ont été condamnées à des peines supérieures à sept ans. Je précise qu'une coopération de même nature a été conduite plus récemment, mais avec aussi une grande efficacité, avec les autorités bulgares, les autorités serbes et les autorités bosniennes qui envoient à Paris des officiers de liaison qui nous rendent également de grands services. Deuxième volet de notre action : j?ai demandé aux services de police de faire également application d'un arrêt récent du Conseil d'Etat du 1er octobre 2014, un arrêt de cassation. Cet arrêt autorise l'autorité administrative à prendre une obligation à quitter le territoire français avec effet immédiat pour toute personne qui pratique dans certaines conditions l'escroquerie à la charité sur la voie publique. En effet, la Haute Assemblée a considéré qu'un tel comportement constituait - je cite - "une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la sécurité publique qui constitue un intérêt fondamental de la société française". Nous faisons donc application de cette jurisprudence à Paris. Un autre volet de l'action de la police parisienne porte sur les zones de sécurité prioritaires. De bons résultats ont été obtenus dans les trois Z.S.P. de Paris : dans le 18e, le 19e et le 20e. Ainsi, s'agissant de la lutte contre les vols avec violence, priorité commune aux trois Z.S.P., grâce à une présence renforcée sur le terrain et un travail judiciaire, le nombre de faits recule respectivement de 23 %, 13 % et 43 % dans le 18e, le 19e et le 20e. S'agissant de la lutte contre le trafic de stupéfiants, le nombre d'individus mis en cause par les services de police, indicateur qui reflète le niveau d'implication desdits services, augmente de 23 % dans le 18e. Dans le 19e et le 20e, des saisies records ont été opérées en 2014, avec 54 kilogrammes dans le 19e et 13 kilogrammes dans le 20e. L'intervention de la police judiciaire pour mettre fin au trafic de crack de la résidence Reverdy, dans le 19e, a été déterminante. C'était l'un des objectifs principaux de la Z.S.P. du 19e. Face au trafic des stupéfiants, nous devons utiliser tous les outils en notre possession, à la fois la confiscation des avoirs criminels, mais aussi les expulsions locatives pour troubles de jouissance. Plus généralement, la saisie des avoirs criminels, qui est également une priorité ministérielle au même titre que les vols à main armée, la lutte contre les cambriolages et les Z.S.P., cette saisie des avoirs criminels est en augmentation sur Paris de 26 %, et ces saisies, sur les 11 premiers mois, s?élèvent à 2,6 millions d'euros. Je me suis personnellement rendu cet automne dans chacune de ces cellules chargées d'animer ces trois Z.S.P., en présence de M. le procureur de la République, de Mme l'adjoint à la Maire chargée de la sécurité et des maires d'arrondissement pour y constater, au-delà des chiffres, la qualité du travail partenarial. La perception de la population au sein de ces quartiers populaires est en train d'évoluer positivement, ainsi que le montrent les évaluations réalisées dans le 18e, une évaluation est en cours dans le 19e arrondissement. Il reste certes beaucoup à faire, mais toutes les opinions convergent pour que cette action se poursuive. Au total, ce constat montre que la sécurité des Parisiens est assurée avec efficacité par les services de la Préfecture de police. À l'issue de ce bilan, je souhaiterais dire quelques mots des missions que j'ai assignées pour l'année 2015 aux services placés sous mon autorité et qui concernent les quatre thèmes suivants. D'abord, la régulation de l'espace public. C'est évidemment un enjeu majeur dans une ville aussi densément peuplée et aussi visitée que Paris. Des règles précises et une mise en ?uvre active de celles-ci sont les garantes d'une coexistence apaisée entre les différents usages. S'agissant des ventes à la sauvette, l'action de la Préfecture de police ne porte pas seulement sur les lieux emblématiques de la capitale comme le Louvre ou la Tour Eiffel, où le problème est aujourd'hui maîtrisé, mais aussi dans les quartiers populaires où le problème, certes ancien, a pris des dimensions préoccupantes. C'est pourquoi cette question fait partie des priorités des Z.S.P., en particulier dans celle du 18e. C'est pourquoi aussi j'ai décidé de mobiliser récemment des moyens importants pour mettre un terme aux marchés illégaux de la porte de Montreuil - c'était en septembre dernier. Cette action a été un succès salué par les trois maires concernés de Seine-Saint-Denis et d'arrondissement de Paris, et par les habitants. La crainte des effets reports ne doit pas nous rendre inactifs. Ces effets, nous les gérons avec des résultats sur la rue de Belleville et dans le nord du 18e. Même si la situation est encore perfectible, et comme je m'y suis engagé auprès des maires d'arrondissement, nous allons encore amplifier notre action mais il est clair que le nombre total de vendeurs à la sauvette a diminué sur Paris et donc la gêne qu'ils causent pour l'ensemble des Parisiens et des touristes qui nous visitent. Cette action énergique est rendue possible grâce aux procédures judiciaires simplifiées acceptées par le parquet, qui permettent la saisie et la destruction immédiate de la marchandise, et grâce aussi au concours de la Ville de Paris. Je me félicite que celle-ci étudie, Madame la Maire, comme vous l'avez évoqué ce matin, notamment à la porte de Montreuil, des aménagements urbains pour prévenir à long terme ce phénomène. Deuxième thème : la poursuite de la lutte contre la délinquance. Cette lutte s'appuie sur une série de plans d'action que les services se sont appropriés et qui vont continuer de s'appliquer en 2015 : le plan tourisme - je l'ai évoqué -, le plan de lutte contre les stupéfiants, le plan de lutte contre les cambriolages, le plan de lutte contre les vols liés à l'automobile, qui est plus récent, mais qui s'est déjà traduit sur les derniers mois par une inversion de tendance. Je vais y ajouter en 2015 le plan contre les vols à la fausse qualité dont sont victimes les personnes âgées, pour lesquels nous avons établi un plan très précis, très rigoureux, et sur lequel je communiquerai très prochainement. Les services placés sous mon autorité me rendent compte régulièrement de l'état d'avancement de ces plans. L'une des clés de la réussite porte sur la bonne circulation de l'information entre les services et sur l'unité de pilotage et de commandement. La police d'agglomération permet à cet égard de traiter la délinquance sur le bassin pertinent que constitue l'agglomération parisienne. L?élaboration du contrat parisien de sécurité avec la Ville, mais aussi avec le parquet et le rectorat sera la troisième priorité en 2015. Ce contrat vous sera présenté en mars prochain. Pour l'État, il déclinera la stratégie nationale de prévention de la délinquance tout en l'adaptant aux spécificités du territoire parisien. Trois priorités vont l'organiser : la prévention de la délinquance des jeunes, l'aide aux victimes et la lutte contre la violence faite aux femmes, et la tranquillité publique. Une action concrète sur la délinquance des mineurs, par le biais d'un suivi individualisé, sera un des volets essentiels de ce contrat. Enfin, la poursuite de la modernisation de la Préfecture de police sera le quatrième domaine d'action. Ancrée dans l'Histoire de notre pays, la Préfecture de police est aussi une institution moderne, en perpétuelle transformation afin de mieux utiliser ses moyens. Après la police d'agglomération en 2009, la fusion des S.A.I.P. de nuit en 2013 ou encore la rénovation de la politique d'accueil dans les commissariats et dans les services accueillant du public, cette année a été marquée par la création d'un secrétariat général pour l'administration de la police unifié au niveau de la zone Île-de-France. Elle a été aussi marquée par la création d'une sous-direction unique de la formation pour en faire un outil stratégique de la Préfecture de police. Elle s?est aussi traduite par la création, au sein de la DSPAP, d'une sous-direction de la police d'investigation territoriale afin d'animer, de coordonner et de soutenir l'action des S.A.I.P. et des sûretés territoriales sur tous les territoires de l'agglomération. Cette modernisation s'est traduite aussi par la fusion réussie, en novembre dernier, des commissariats des 5e et 6e arrondissements. Cette fusion, qui a reçu l'appui des élus concernés et des syndicats de policiers met davantage d'effectifs sur le terrain grâce à la réduction des fonctions support. Ainsi, dans le cas d'espèce, les emplois de policiers réaffectés sur le terrain permettent d'augmenter de 30 % le nombre de patrouilles sur ces deux arrondissements. J'engagerai en 2015 d'autres discussions sur la réorganisation des commissariats du centre de Paris. Ces réorganisations sont nécessaires pour faire face au besoin de policiers sur la voie publique. À cet égard, je tiens à rappeler l'engagement qui a été pris de maintenir le niveau des effectifs de l'agglomération parisienne de la fin 2013. D?ores et déjà, le 1er janvier, la Préfecture de police va bénéficier, sur la première sortie de promotion - il y en aura quatre cette année - de 510 affectations nouvelles qui seront notamment réparties dans les commissariats. D'autres suivront de façon échelonnée d'ici le 1er septembre. La dernière partie de ma présentation porte sur le budget spécial de la préfecture de police. Ce projet de budget primitif que je vous présente maintenant s'inscrit dans un objectif qui s'impose à tous : la contribution à la maîtrise des finances publiques. Que l'on ne s?y trompe pas : le budget spécial pèse d'un poids marginal dans le budget de la Ville de Paris. En 2015, la part Ville de ce budget représente 3,7 % des dépenses de fonctionnement du budget municipal et 1 % de son budget d'investissement. Ce poids modeste ne relativise ni son importance au regard des missions au service des Parisiens qu'il finance, ni sa pleine contribution à l'effort de réduction des dépenses publiques. Le budget spécial a la caractéristique d'être composé à 82 % de dépenses de personnel. Cette caractéristique n'est pas sans influence sur les choix que j'ai faits pour absorber la contraction budgétaire. En effet, vous le savez, le budget spécial est en diminution de 2 %, qui se décomposent en une baisse de 0,6 % en fonctionnement et de 14 % en investissement. Les choix que j?ai opérés pour rendre soutenable cette réduction sont les suivants. J'ai veillé à ce que l'ensemble des arbitrages pris dans le cadre de la construction du budget primitif 2015 impacte le moins possible la B.S.P.P., ce qui a conduit à un effort supplémentaire sur les administrations parisiennes. J'insiste sur ce point : si la brigade participe à l'effort général, sa contribution à cet effort n'est absolument pas proportionnelle à son poids dans le budget spécial. Alors que la brigade des sapeurs-pompiers de Paris représente 54 % du budget spécial en section de fonctionnement, la baisse des crédits de la BSPP est de 0,7 million d'euros part Ville, alors qu'elle atteint 5 millions d'euros pour les administrations parisiennes. J?ai fait le choix de faire porter l'effort demandé sur les administrations parisiennes pour préserver en 2015 la capacité opérationnelle de la BSPP qui n'est pas mise en cause. Dans la trajectoire de ce qui a été entrepris en 2014, la BSPP continuera à adapter sa réponse en fonction de la réalité du besoin. Grâce au débruitage, à une meilleure qualification des appels et à une mobilisation plus rationnelle des moyens en fonction de la réalité des risques, la BSPP s'est déjà organisée au cours des deux dernières années pour passer d'une couverture maximale des risques à une couverture optimale des besoins et je tiens à lui en rendre hommage. En termes de masse salariale, la BSPP contribue à l'effort demandé à l'ensemble des services de la Préfecture de police à hauteur de 40 effectifs équivalent temps plein travaillé, exerçant dans des fonctions supports. Cet effort conduit à une économie de 1 million d'euros. Bien évidemment, pour atteindre cette baisse de 40 ETP en moyenne sur l'année, des effectifs fin 2015 devront mécaniquement passer à 8.050, contre 8.152 fin de 2014, mais c'est le niveau des effectifs que nous connaissions il y a quelques années. Pour maintenir ce niveau d'effectifs sur le terrain en 2015, il sera demandé quand les textes d'application seront sortis, que la BSPP puisse bénéficier d'un abondement au budget supplémentaire pour financer la revalorisation du traitement de ses personnels de catégorie C. Mais j?ai noté, Madame la Maire, que l'Exécutif avait proposé un v?u en ce sens et je l'en remercie. Concernant les administrations parisiennes, des dépenses de personnels sont inscrites au même montant que celui de 2014. Ceci signifie que les mesures réglementaires de revalorisation ou liées au GVT devront être financées par une diminution des effectifs. C'est, au final, environ 180 départs naturels qui ne seront pas remplacés au cours de cette année, ce qui ne correspond pas à 180 vacances d'emploi en année pleine. C'est le résultat du non remplacement des vacances qui vont intervenir au cours de l'année. Donc 180 départs naturels ne seront pas remplacés au cours de cette année. J'ai d'ores et déjà engagé une réflexion sur notre organisation et sur nos méthodes de fonctionnement pour absorber cette diminution d'effectifs, pour qu'elle ne dégrade pas la qualité de service à laquelle les Parisiens sont habitués. S'agissant du compte fourrière, l'annexe à ce compte a été bâtie en intégrant les conséquences financières de l'arrêté du 26 novembre 2014 revalorisant les tarifs des frais de fourrière pour qu'ils évoluent à peu près au même rythme que l'inflation. Grâce à un travail conjoint entre la Ville de Paris et la Préfecture de police, cette revalorisation a été obtenue et elle permet de présenter cette fois un compte fourrière en équilibre réel. La section d'investissement - je termine par elle rapidement - diminuera de 14 % en crédits de paiement pour atteindre 61 millions d'euros contre 71 millions d'euros en 2014. Les autorisations de programme nouvelles s'élèvent à 86 millions d'euros. La participation de la Ville de Paris s'établit à 15 millions d'euros, soit une diminution de 17 % par rapport à 2014. Cette moindre participation financière va impacter la programmation immobilière de la Préfecture de police et, dans une moindre mesure, les opérations de la BSPP. La Préfecture de police a revu sa programmation pluriannuelle, ses investissements, en procédant à des glissements de projets dans le temps. Du côté de la BSPP, quelques opérations de construction de centres de secours seront également décalées dans le temps. Au total, le projet de budget que j?ai l'honneur de soumettre à votre vote est un budget qui privilégie les actions opérationnelles par rapport aux dépenses d'administration générale. Il s'agit d'un budget en diminution. Cette contrainte, d'autant plus forte que 80 % du budget est composé de masse salariale, a été intégrée par la Préfecture de police qui répondra pour partie par une optimisation de ses fonctions supports et pour partie par une adaptation de ses modalités de fourniture de prestation. Toutefois, ces réformes doivent s'inscrire dans le moyen et le long terme. C'est pourquoi je souhaite que le contrat d'objectifs et de performance, actuellement en cours de préparation entre la Ville et la Préfecture de police, permette de donner aux responsables concernés la visibilité et la lisibilité indispensables au bon fonctionnement de la Préfecture de police et, notamment, de la BSPP dans les années à venir. Je ne doute pas que nous y parviendrons. Pour conclure mon propos, je voudrais rappeler deux événements importants à venir qui vont tous nous mobiliser dès l'année 2015 : l'organisation de la conférence des Nations Unies sur le climat en novembre 2015 et l'Euro football en juin 2016. Le monde entier se tournera alors vers Paris. Nous avons une obligation collective de réussite, tant pour l'accueil que pour l'organisation ou la sécurité. Des comités de pilotage impliquant les élus ont été mis en place pour préparer ces deux événements majeurs. La priorité est de permettre leur déroulement dans des conditions optimales pour en assurer le succès, tout en minimisant les inconvénients pour les Parisiens. La qualité de la coopération existant entre nos deux institutions constitue la meilleure des garanties pour qu'il en soit ainsi. Je vous en remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police. Madame Colombe BROSSEL, puis le tour de parole des élus.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Très rapidement, Madame la Maire, juste quatre mots avant d'introduire notre débat et puis, évidemment, je répondrai aux différentes questions qui pourront se poser. D'abord, merci beaucoup, Monsieur le Préfet, d'avoir rappelé dans la première partie de votre intervention qu'une politique de prévention et de sécurité était une politique qui se co-construit et qui implique l'ensemble des services de l'Etat mais également, évidemment, les élus d'arrondissement, les services de la Ville et les Parisiens. Et ce que nous construisons ensemble, ce que nous allons continuer à construire, c'est bien une politique qui ait du sens pour les Parisiens et qui puisse être largement comprise, mais également appréhendée par les Parisiens. Donc merci d'avoir rappelé que sur beaucoup de dispositifs relevant de la Préfecture de police directement - je pense par exemple au plan tourisme - ce n'est que par la coproduction et la mobilisation de tous que l'on arrive à obtenir des résultats. Deuxième point, vous l'avez dit, nous avons travaillé pour l'élaboration de ce budget spécial dans un cadre qui me paraît être le cadre le plus adapté. Nous avons travaillé, et sur le levier des recettes, et sur le levier des dépenses, et nous avons su ainsi construire ensemble un chemin qui nous permette d'avancer. Troisième point, vous l'avez dit, vous avez veillé et vous avez répondu ainsi au souhait des élus parisiens, à ce que les capacités opérationnelles de la brigade des sapeurs-pompiers soient préservées. Je vous en remercie. C'est en effet un sujet qui nous tient à c'ur dans cette Assemblée. Quatrième point, vous en avez touché un mot, nous y reviendrons certainement. En effet, il est temps que nous sortions de discussions budgétaires annuelles et que nous construisions ensemble - ainsi, d'ailleurs, que la Maire de Paris l'avait suggéré dans la campagne municipale - une convention d'objectifs et de performance qui nous permette sur le moyen terme de pouvoir travailler ensemble, de définir ensemble les objectifs que nous nous donnons, les moyens d'y arriver. Je crois que c'est le bon chemin pour pouvoir continuer à être efficaces, opérationnels. En tout cas, merci beaucoup, Monsieur le Préfet, pour la qualité des relations qui ont prévalu à la présentation de ce budget devant les élus parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL. Je m'associe à ces remerciements parce que le contexte n'était pas simple, mais tout le monde a vraiment pris sa part. Monsieur le Préfet, merci, et merci aussi pour le rappel des résultats de la police parisienne, au côté de laquelle nous sommes, car elle assure la tranquillité de tous nos quartiers. Premier inscrit de ce tour de parole : M. Buon Huong TAN, pour le Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Préfet, mes chers collègues, le budget spécial de la Préfecture de police qui nous est présenté aujourd'hui repose sur un travail sérieux et minutieux. Sur les dépenses de fonctionnement particulièrement, la diminution de 0,62 % est très faible et a pu être réalisée grâce aux efforts de rationalisation et d'économies de l'administration. Cette quasi-stabilité budgétaire, réalisée dans un contexte tendu, ne doit pourtant pas empêcher le développement d'un meilleur service pour les Parisiennes et les Parisiens. La sécurité doit également être assurée pour les visiteurs de notre Ville. Les agressions médiatisées des touristes ces dernières années avaient donné de Paris une image de capitale dangereuse. Lorsque nous avions accompagné, Jean-François MARTINS et moi-même, le Préfet de police, M. Bernard BOUCAULT, au musée du Louvre en juin dernier, celui-ci avait annoncé les premiers résultats de l'action menée sur le site : une réduction de 82 % du nombre de vols dont sont victimes les touristes dans le musée. D'après les chiffres publiés par la Préfecture de police le 12 novembre, les vols avec violence commis à l'encontre des touristes auraient diminué de 8 % à Paris, par rapport à l'an dernier. Ceci constitue un point positif et encourageant. L'engagement de la Préfecture de police, avec l'augmentation de la présence policière et le démantèlement de réseaux agissant sur les lieux touristiques, a immanquablement participé à cette baisse. La Ville de Paris aura aussi un rôle à jouer pour compléter l'action policière, notamment en développant des actions de prévention spécifiques et ciblées. Enfin, la sécurité est évidemment essentielle pour l'ensemble des Parisiens, quel que soit l'arrondissement. Au-delà de moyens supplémentaires à développer, nous devons réellement renforcer la complémentarité entre les services de la Préfecture de police, ceux de la Ville de Paris et les acteurs locaux, et en premier chef, les associations. Les zones de sécurité prioritaire, où ont été créés les groupes locaux du traitement de la délinquance, ont permis de renforcer le partenariat entre les acteurs concernés, mais cela doit être amplifié sur l'ensemble du territoire parisien, et il faut que les moyens des différentes administrations soient mieux mis en commun. Certaines actions doivent évidemment rester de la compétence unique de la police. Cependant, notamment en ce qui concerne la lutte contre les incivilités, une meilleure coopération et une meilleure répartition des rôles doivent être trouvées. De nombreuses nuisances sont rencontrées chaque jour par nos concitoyens dans l'espace public. Pris un à un, ces désagréments quotidiens ne constituent pas des actes très graves, mais leur répétition crée un sentiment d'insécurité dans certains quartiers, et contribuent au ras-le-bol des habitants de ces quartiers. La verbalisation doit se multiplier face à ces incivilités. Nous espérons qu'un partenariat plus efficace entre les services de police administrative et la Ville puisse être rapidement mis en place. Nous croyons plus largement à la coproduction de la sécurité et espérons que les acteurs concernés sauront mieux mettre en commun leurs efforts. Cela a déjà permis dans certains domaines - je pense par exemple à la lutte contre les violences faites aux femmes - de développer une action plus efficace. Vous l'avez compris, les élus du groupe RGCI saluent l'action de la Préfecture de police. La prochaine étape qui est devant nous est la construction d'un plan local de sécurité qui soit efficace et réponde aux problèmes de sécurité que nous rencontrons quotidiennement. Tout en espérant des avancées dans les liens entre nos deux institutions, nous voterons en faveur du budget spécial qui nous est présenté aujourd'hui. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur Buon Huong TAN. Monsieur GOUJON, vous avez la parole pour le groupe UMP.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Préfet. Alors que vous proclamiez dans votre programme électoral "avoir entendu les Parisiens qui demandent une lutte plus ferme contre les nuisances, les violences et les incivilités" - je vous cite -, votre premier geste, Madame la Maire, ne peut pas être une baisse sans précédent du budget de la Préfecture de police et des sapeurs-pompiers. C'est d'ailleurs sûrement pour cette raison que vous ne vous êtes pas engagée dans ce débat, important pour les Parisiens, et que vous veniez de déléguer votre...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous auriez dû être là ce matin, Monsieur GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - C'est maintenant qu'a lieu le débat sur la Préfecture de police, Madame ! Mais d'abord, quelques commentaires sur la sécurité. Si l'on prend comme baromètre les acteurs de la sécurité au quotidien, dans un contexte de hausse très importante des atteintes à dépositaires de l'autorité publique, leur mécontentement les a même amenés à manifester leur mal-être dans la rue, alors qu'ils méritent tout notre respect et toute notre reconnaissance. Et comment supporter que la Préfecture de police voie son blason à ce point terni dans des domaines où, pourtant, sa réputation est ancienne, et même internationale ? Nul besoin de rappeler les excès dans la gestion des "manifs pour tous", ou l'incapacité à maintenir la foule des supporters du PSG au Trocadero. La police judiciaire, autre fleuron de la police parisienne, a été, quant à elle, déstabilisée par un viol collectif à la B.RI., puis la brigade des "stup" l'a été par un vol de 52 kilos de cocaïne, le tout dans un contexte de hausse générale de la délinquance et des violences, que décrira d'ailleurs dans un instant Frédéric PÉCHENARD.

Et rien ne sert de se gargariser de hausses d'effectifs qui, soit dit en passant, cachent des baisses locales, pouvant dépasser 10 %, quand les budgets de fonctionnement ne suivent pas, que la fidélisation pourrait être optimisée si les policiers étaient prioritaires dans l'attribution de logements par la Ville, et quand l'action des policiers est entravée par une réforme pénale totalement inadaptée?

De récentes réformes ont aussi alourdi les tâches administratives, qui représentent aujourd'hui 40 % de la mission des O.P.J., au détriment de l'enquête. La désaffection vis-à-vis de la police judiciaire, - pour la première fois, en manque de recrutement -, tout comme la hausse des suicides, sont symptomatiques de ce malaise. Ceux-ci sont au bord du "burn-out", selon l'U.N.S.A. police. La loi du 15 août 2014, dite loi TAUBIRA, a acté, avec la contrainte et la transaction pénale, censées faire de la prison l'exception, un nouveau transfert de charge de la Justice vers la police, transformant les policiers en agents d'exécution des peines. Les syndicats de policiers dénoncent - je cite - "une réforme inquiétante pour les policiers et les victimes, rassurante pour les délinquants", selon Alliance, "annonciatrice d'un fiasco sécuritaire" pour Synergie-officiers, et qui fera "exploser la délinquance". Et comment tout miser sur l'individualisation de la peine avec un taux d'absence à l'audience qui frise les 40 % ? L'Union syndicale des magistrats s'alarme d'une véritable usine à gaz. La substitution de la transaction pénale, formidable moyen de dépénalisation des délits de masse, qui touchent tellement Paris, à la garde à vue, que ce soit en matière d'usage de stupéfiants, d'occupation de halls d'immeubles, de vente à la sauvette, de mendicité agressive ou de racolage, privera la police de moyens d'investigation et de toute efficacité. Applicable aux délits punis d'un an de prison, elle dépénalisera de fait la consommation de cannabis, tout comme la loi santé vous permettra d'ouvrir une salle de "shoot", avant sa légalisation "de jure", ainsi que le recommande d'ailleurs un rapport parlementaire, malgré les avis défavorables des académies de médecine, de pharmacie, même des Nations Unies, et également des riverains. Et je voudrais rendre hommage pour son action, à ce niveau, à Déborah PAWLIK. Au lieu de libérer les détenus aux deux tiers de la peine et de supprimer les peines planchers, il faudrait plutôt sanctionner lourdement les réitérants, auteurs de la moitié de la délinquance à Paris et donner aux services de probation les moyens de suivre les personnes libérées. Pour FO-Magistrat - je cite -, "le Gouvernement fait preuve d'une irresponsabilité totale". "Comment continuer avec des politiques pénales et sécuritaires à ce point en désaccord ?", met en garde Alain BAUER. Les défis de la sécurité publique, particulièrement à Paris, sont pourtant de plus en plus lourds et nombreux à relever. Le terrorisme réclame une mobilisation totale, tant la question, de l'aveu des services de renseignement eux-mêmes, n'est plus de savoir si un attentant sera commis sur notre territoire, mais où et quand il aura lieu. Je remercie d'ailleurs l'Exécutif d'avoir organisé un temps d'échange avec M. le Préfet de police en 3e Commission, mais je regrette que les maires d'arrondissement et la population soient aussi peu sensibilisés à cette menace, car la vigilance de tous est la pierre angulaire d'une prévention efficace. La vidéo-protection est un outil performant pour détecter les comportements suspects dans l'espace public, mais les Parisiens sont mieux protégés dans le réseau de transport, où le taux d'élucidation est deux fois plus élevé qu'en surface, même s'il reste encore 800 rames à équiper. Pouvez-vous d'ailleurs nous confirmer si 300 postes de la police régionale des transports, soit un quart de l'effectif, ont été redéployés ailleurs, Monsieur le Préfet ? Les braquages, de plus en plus fréquents, nécessitent un réseau dense de caméras qui permette de suivre les fuyards. Dans le braquage de la bijouterie Cartier, que vous avez cité, et qui s'est bien terminé dans le 15e - je rends hommage aux services de police, d'ailleurs ; nous y étions ensemble -, cela aurait permis d'interpeller les malfaiteurs, avant même leur prise d'otage. Le Ministre de l'Intérieur a qualifié la vidéo-protection d'"extraordinaire outil d'élucidation". Grâce à elle, en effet, la Préfecture de police vient de franchir le cap symbolique des 10.000 arrestations. À l'heure où vous supprimez la subvention, Madame la Maire, aux concessionnaires pour assurer des rondes dans les parkings, vous auriez dû inciter à une meilleure vidéo-protection de ces lieux anxiogènes. Tout milite donc pour renforcer le réseau actuel, comme vous vous y êtes engagé l'an passé, Monsieur le Préfet. Le coût d'installation de nouvelles caméras restera limité, car c'est la première tranche du P.V.P.P. qui comportait des coûts fixes élevés. Il faut désormais étendre le réseau à l'ensemble du bassin de délinquance, c'est-à-dire à Paris et à la petite couronne. Avec 5.000 caméras, ce sera d'ailleurs toujours moins qu'à Londres avec ses 75.000 caméras reliées à Scotland Yard. Faut-il aussi vous rappeler votre engagement de campagne, Madame la Maire, d'aider les bailleurs sociaux à s'équiper, comme celui concernant les expulsions de locataires fauteurs de troubles ? Le dispositif des "voisins citoyens", sur lequel s'appuie la gendarmerie en province, pourrait aussi être expérimenté dans la capitale, notamment contre les cambriolages, qui restent un problème. Cela compensera votre choix, Madame la Maire, de diminuer la subvention au G.P.I.S., faisant des locataires sociaux, là aussi, une variable d'ajustement budgétaire, car pour 2015, c'est moins 100.000 euros, après moins 1 million l'an passé et encore moins d'un million pour la protection anti-squat des bâtiments municipaux. Au total, c'est d'ailleurs moins 11 % pour le budget de la sécurité municipale. Dans l'insécurité du quotidien, un rapport de l'O.N.D.R.P. a révélé qu'à Paris plus du quart des cambriolages, le tiers des vols à la tire et les deux tiers des vols simples sont le fait d'Européens de l'Est réitérants, dont 40 % sont mineurs et dont le nombre de mis en cause a été multiplié par cinq en un an. Vous l'avez dit, il y a des progrès. Le Conseil d'Etat a jugé le 1er octobre que la mendicité agressive d'une famille Rom constituait une menace qui touche aux intérêts fondamentaux de la société. C'est une incitation, Monsieur le Préfet, à renouveler les arrêtés anti-mendicité, de ce fait. Dans un contexte d'aggravation de la délinquance des mineurs, on s'interroge aussi sur le reniement de l'engagement présidentiel n° 52 de doubler les centres éducatifs fermés, dont je regrette qu'on n'en ait pas ouvert à Paris, et appeler de nos v?ux le renforcement des stages de soutien à la fonction parentale. Oui, si les résultats des zones de sécurité prioritaires sont globalement positifs, il faut traiter aussi les effets de déport qu'elles génèrent, comme du 18e vers le 10e, par exemple. Selon un rapport parlementaire, les Z.S.P. ont bénéficié de l'attribution prioritaire d'effectifs et mobilisé les forces de sécurité mobile au détriment d'autres territoires. Envisagez-vous, Monsieur le Préfet, de mieux répartir les effectifs à l'avenir sur le territoire parisien, dans un contexte de pénurie d'effectifs ? Parce qu'on dit que vous seriez toujours en déficit de 2.400 policiers à la police d'agglo et 1.117 à Paris. Vous avez évoqué le soutien à l'investigation judiciaire, que vous aviez promis l'année dernière. C'est très bien. Qu'en est-il de la réorganisation, également promise, des services de nuit ? Un autre corps doit être optimisé : celui des A.S.P. Ni totalement agents de la Ville, bien que rémunérés par elle, ni totalement agents de la Préfecture de police, bien que placés sous l'autorité du Préfet, ils se sentent en quelque sorte abandonnés, tant par l'une que par l'autre. Pour preuve, 120 lauréats du concours 2012 n'ont jamais été recrutés. Exigez, Madame la Maire, que ce corps de fonctionnaires municipaux relève enfin de votre autorité, comme l'ont voté d'ailleurs, sur une proposition de Denis BAUPIN à l'Assemblée, les députés parisiens, avant que le Gouvernement ne s'y oppose. Avec le procès-verbal électronique et la dépénalisation du stationnement en 2016, la verbalisation nécessitera moins d'agents. La création d'un corps urbain de surveillance, formé des 3.000 agents de la DPP et des A.S.P., soulagerait efficacement les services de police d'un contentieux de masse qui n'est plus traité et permettrait une présence accrue des agents dans l'espace public au contact des Parisiens, objectif que, malheureusement, la réforme de la DPP n'a pas atteint. Enfin, le budget que vous nous proposez est un très mauvais budget. Si nul ne conteste la nécessité d'économies, on doit déplorer votre choix, Madame la Maire, de réduire les crédits consacrés à la sécurité des Parisiens, alors que vous augmentez d'autres dépenses. Vous faites donc le choix clair de sacrifier la sécurité au profit d'autres missions. C?est, en effet, une première puisque, contrairement à votre engagement de campagne de maintenir la contribution de la Ville, c'est la première fois? oui, la première fois qu'elle est en baisse : une baisse de 5,7 millions, soit près de 2 % et, circonstance aggravante, la Brigade n'est plus sanctuarisée, ce qu'avait toujours su éviter vos prédécesseurs. L'unique responsable de cette situation est bien la Ville de Paris car, lors de l'élaboration du budget spécial, c'est le niveau de sa contribution qui détermine le montant des crédits à la charge des autres contributeurs. Pourtant, des années d'effort de la Préfecture de police l'ont privée de toute marge de man?uvre. Il n'y a même pas eu 1 % d'augmentation en 2013. Et cessez ce discours, que je qualifierais de mensonger, selon lequel jamais la Ville n'a autant donné à la Préfecture de police, puisque votre contribution ne représentera plus en 2015 que 43,5 % du budget spécial, alors qu'aux affaires en 1995, nous y participions pour 48 %, soit 5 points de plus ! Dans cette situation sans précédent, afin de parvenir à rémunérer les agents en poste, la Préfecture a dû, s'agissant de la Brigade, annuler la deuxième tranche de son plan de modernisation, supprimer 40 postes de pompiers, sans pouvoir constituer de provisions pour la revalorisation obligatoire des bas salaires qui coûtera 3 millions en 2015. Le plus grave est certainement que, si ces 3 millions ne sont pas budgétés au moins en D.M. 1, la Brigade déflatera ses effectifs de 447 pompiers et encore de 250, même s?ils sont budgétés. J'entends les évolutions dans le discours de M. le Préfet de police, nous verrons ce qu'il en sera solennellement et concrètement. En toute hypothèse, le budget 2015 se traduira aussi par la suppression de cinq grandes échelles, de deux engins pompes, la réduction des capacités spécialisées et la fermeture de deux sites : Sèvres et Gennevilliers. C'est donc bien la capacité opérationnelle de la Brigade qui est atteinte, comme nous l'a d'ailleurs certifié le Général. Nous ne le voterons pas et nous nous y opposerons même, sans l'engagement solennel que vous avez cité tout à l'heure et dont nous attendons un résultat concret par un texte de la Mairie pour provisionner ces 9 millions sur trois ans. D'autant plus que de toutes les contributions des collectivités à la Brigade, Etat inclus, c'est la Ville de Paris qui diminue le plus la sienne, en valeur absolue, comme relative. S'agissant de la Préfecture de police, ce n'est pas moins, vous l'avez dit, de 180 agents qui ne seront pas remplacés dont 60 A.S.P. et les dépenses de fonctionnement courantes baisseront de 2 millions. Pour faire face à ce désengagement financier historique, c'est la plus mauvaise solution qui a été choisie, impactant une nouvelle fois le portefeuille des Parisiens : le relèvement des tarifs de fourrière de 130 à 150 euros et l'augmentation des cadences d'enlèvement, déjà infernales, recette aléatoire d'ailleurs qui ne suffira, je le crains, même pas à combler le déficit du compte fourrière, pour faire rentrer 6 millions d'euros de plus dans les caisses. En juillet dernier, pourtant, j'avais fait adopter un v?u à l'unanimité pour municipaliser les fourrières. Non seulement, il est resté lettre morte mais s?y substitue alors une explosion des tarifs et des enlèvements dont le seul objectif, au lieu d'enlever les véhicules qui gênent, sera encore une fois d'enlever les véhicules les plus rentables. Vous n'avez même pas appliqué le v?u présenté par Brigitte KUSTER et Frédéric PÉCHENARD pour communiquer le chiffre d'enlèvements par arrondissement. Et la fête continue pour la section d'investissement qui plonge de 10,5 millions dont 3,5 millions prélevés sur les crédits de paiement consacrés aux investissements immobiliers de la Brigade, qui auront été réduit de 50 % depuis 2012 ! Et encore 2 millions en moins pour les matériels amortissables ! Quant aux crédits de paiement destinés aux investissements sur les bâtiments de la Ville, mis à la disposition de la Préfecture de police, ils baissent aussi de 3,4 millions. La cerise sur le gâteau est sans doute le projet - vous n'en avez pas parlé - présenté en catimini au Parlement pour facturer aux usagers un certain nombre de prestations de la Brigade. Mais où s'arrêtera-on ? Alors que la gratuité pour la Brigade prévaut depuis la Révolution ! Alors que celle-ci a déjà diminué le nombre de ses interventions de 10.000 l'an passé ! Si elles sont facturées en province, c'est qu'un dispositif de pompiers professionnels coûte trois fois plus cher que les militaires de la Brigade. Déstabiliser une unité aussi performante et peu coûteuse que la Brigade, qui devra revoir son format et ses missions, si cette tendance baissière se prolonge, est une faute : une faute contre Paris et une faute contre la sécurité des Parisiens. Nous ne la cautionnerons pas. Mais des marges de man?uvre permettant d'améliorer la sécurité de tous existent pourtant encore et vous nous trouverez à vos côtés, Madame la Maire, Monsieur le Préfet, prêts à vous soutenir si vous avez le courage de les mettre en ?uvre. En revanche, ne comptez pas sur nous pour donner notre blanc-seing à une politique qui sacrifie la sécurité des Parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Olga JOHNSON.

Mme Olga JOHNSON. - Madame la Maire, chers collègues, je voudrais, au nom du groupe UDI-MODEM, saluer tout d'abord le dévouement, l'engagement, le courage, le professionnalisme des personnels de la Préfecture de police. Dès qu'on parle de sécurité, on observe que la Majorité municipale est mal à l'aise. Serait-il plus confortable de communiquer sur l'ouverture des places en crèche que sur l'installation de caméras de vidéoprotection ? Un peu de courage ! Nous sommes élus pour que nos concitoyens vivent mieux dans leur ville et le renforcement de la sécurité est un élément structurant du vivre-ensemble, du lien social. Il y a le sentiment d'insécurité, mais il y a aussi la réalité de l'insécurité. M. le Préfet de police vient de nous indiquer un recul de 11 % sur les onze premiers mois des actes de violence faite aux femmes. Cependant, je connais énormément de femmes qui n'osent plus rentrer chez elles à pied le soir car elles estiment que leur rue n'est pas sécurisée, pas bien éclairée. Le harcèlement que subissent les femmes dans l'espace public est inacceptable. J'en parlais le mois dernier lors de mon intervention sur le Conseil parisien de la Jeunesse. Surtout dans les transports en commun où Paris est la ville d'Europe où les femmes se sentent le moins en sécurité. Le renforcement de la sécurité dans les transports est absolument indispensable. Cela passe évidemment par plus de caméras de vidéoprotection dans les rames et plus de surveillance humaine également. Nous connaissons tous dans nos arrondissements des rues où la délinquance, les vols à l'arraché, les agressions se multiplient de jour et de nuit. On peut en dresser la carte dans les rues de Paris. Il faudrait ensuite avoir le courage de mettre en place des équipements efficaces et des éclairages adaptés. Il faut aussi une présence avec des équipes de terrain bien implantées dans les quartiers, au service de la population. Nous le demandons, au groupe Centriste, depuis longtemps, cette police de proximité que la Majorité refuse. Il faut dissocier, effectivement, le travail de la police nationale des missions de la police de proximité. C?est peut-être le moment de passer à l'acte et de réformer la loi PLM. Les Parisiennes et les Parisiens ont besoin de cette présence de proximité, la seule qui peut avoir une action de dissuasion et de prévention, comme cela se passe dans toutes les grandes villes du monde, pour agir sur les incivilités avant qu'elles ne se transforment en délinquance et en criminalité. La Ville de Paris a une responsabilité directe à exercer aux côtés de la Préfecture de police dont c'est la compétence régalienne. Les Parisiens vont avoir droit, Madame la Maire, avec votre budget à plus de dettes, plus de taxes, comme le disait Marielle de SARNEZ ce matin, mais moins de sécurité, puisque vous prévoyez en effet une baisse de la participation financière de la Ville d'environ 2 %, ce qui représente 5,74 millions de moins. Et 88 % des dépenses de personnel comme nous l'indiquait M. le Préfet de police. Cela passe par une réduction des effectifs effectivement, réalisée par le non-remplacement de départs volontaires. Si ce n'était pas aussi grave, cela me ferait sourire quand je pense aux attaques de mauvaise foi et aux fausses accusations à l'encontre de mon collègue élu du 17e arrondissement, Frédéric PÉCHENARD, que vous accusez régulièrement d'avoir baissé les effectifs de la Préfecture de police de Paris. Ce qui est faux, je ne pense pas que cela soit vrai. Cela passe également par une diminution de 14 %...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Laissez notre collègue terminer. Allez-y, Madame JOHNSON.

Mme Olga JOHNSON. - J?espère qu'on arrête le compteur pendant cette interruption. Cela passe également par une diminution de 14 % des investissements et par un autofinancement en berne. Deux éléments qui peuvent être préoccupants pour l'avenir. Autre sujet d'inquiétude : le budget de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris que vous prévoyez de baisser également. Je ne partage pas votre zénitude, Monsieur le Préfet de police. Ce n'est pas un service public comme les autres, ce sont plus de 8.000 hommes qui assurent la protection de la Capitale et de la petite couronne et interviennent près de 500.000 fois par an. Je rappelle que la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris est moins chère que la moyenne des unités de pompiers de France par habitant et qu'elle présente donc de bons ratios d'efficience. Alors pourquoi casser ce qui marche ? Un budget en baisse de près de 2 millions entraînerait une réduction des effectifs de la Brigade de sapeurs-pompiers, moins 40 fonctions support, en raison de la diminution de crédits de personnel, la fermeture de centres de secours. Il y a un vrai risque de perte de 400 emplois environ, si les agents de catégorie C ne sont pas revalorisés. Monsieur le Préfet, vous en parliez tout à l'heure. Madame la Maire, la politique de l'autruche ne peut plus durer. Ne nous cachons pas la tête dans le sable. Nous devons investir davantage dans la sécurité de nos concitoyens avec des moyens à la hauteur des problèmes, un fonctionnement démocratique de prise de décisions et des impératifs de déontologie pour ceux qui les appliquent. C?est notre responsabilité à tous. Oui, Madame la Maire, je vous le redis solennellement : ayons aujourd?hui le courage d'une politique de sécurité responsable et républicaine. Si nous fuyons cette responsabilité sous couvert de bons sentiments et de naïveté, les électeurs parisiens risquent d'accorder leur confiance demain à des extrêmes qui se livreraient à une politique sécuritaire faite de surenchère avec tous les risques de dérive qui l'accompagnent. C?est maintenant qu'il faut agir dans l'intérêt général. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Rémi FÉRAUD, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, compte tenu du contexte très particulier qui prévaut à Paris en matière de police, le vote du budget spécial de la Préfecture de police constitue un moment important pour les Parisiens dans la vie du Conseil de Paris. Il témoigne d'un souci partagé, entre l'Etat et notre Municipalité pour ?uvrer très concrètement, et en étroit partenariat, au service de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens et de tous les usagers de notre Capitale, M. le Préfet a parlé des touristes. Il est le signe rassurant d'une coopération fine et nécessaire entre nos services municipaux et ceux de l'Etat. Je voudrais tout d'abord remercier très sincèrement Colombe BROSSEL, adjointe en charge de la sécurité et de la prévention, d'avoir mené de main de maître les discussions et le travail avec la Préfecture, alors qu'elle a pris le dossier en cours de route succédant à notre collègue Myriam EL KHOMRI. Ce budget, c'est avant tout un budget partenarial qui témoigne de la force de notre relation avec la Préfecture de police au service de l'intérêt général. En effet, s?il fallait un exemple de cette coopération fructueuse, je pourrais citer l'initiative mise en place dès le mois de juin entre la Ville de Paris et le Préfet, instaurant un contrat d'objectif et de performance, afin d'enrichir le dialogue opérationnel et budgétaire. Les premières conséquences de ce contrat n'ont pas tardé à voir le jour avec la mise en place de plusieurs groupes de travail, portant notamment sur la stratégie immobilière ou le schéma d'emploi et d'optimisation des effectifs des services centraux. Pour 2015, le budget partenarial prévoit une subvention de fonctionnement de 285 millions d'euros versés par la Ville de Paris à laquelle s?ajoutent 15 millions d'euros d'investissements, soit un financement parisien très important de 300 millions d'euros. Cette contribution permet de financer de très importants services rendus aux Parisiens, comme l'amélioration de la circulation, le contrôle du stationnement, la prévention des incivilités ou encore la police administrative. Notre contribution finance ainsi plus de 43 % des dépenses inscrites au budget. Le poste budgétaire le plus important concerne les dépenses de personnel, M. le Préfet le disait pour 80 % du budget. Pour autant, je note que leur niveau reste sensiblement le même que celui de l'année passée. Les dépenses de fonctionnement courant baissent de 2 millions d'euros, alors que la couverture des besoins correspondant à des dépenses obligatoires est, elle, revue à la hausse. Ce budget est donc à l'image de celui de la Ville de Paris : un budget qui se concentre sur le bénéfice aux usagers. Il gagne encore en sincérité budgétaire par plus de transparence. Notre contribution finance donc de facto les actions priorisées dans le Contrat parisien de sécurité et ses déclinaisons locales dans les arrondissements qui constituent des outils très utiles pour mener, en proximité, des actions dissuasives préventives et répressives. Car aux côtés de la Préfecture et en partenariat avec elle, la Ville de Paris consacre, elle-même, des moyens toujours plus importants depuis 2001 pour assurer la tranquillité au quotidien de nos administrés. Cette dimension est bien présente dans l'action de la Ville. Elle est très absente des interventions de M. GOUJON ou de Mme JOHNSON il y a un instant. En effet, c'est depuis l'arrivée de la gauche à Paris que dix équipes de correspondants de nuit ont été créées. Sur les territoires prioritaires, les quartiers populaires, les effectifs de la Direction de la Prévention et de la Protection ont doublé, passant de 500 à plus de 1.000 agents. C?est avec notre Municipalité que s?est mis en ?uvre le plan "1.000 caméras" de vidéoprotection et qu'a été mis également en place le Groupement parisien interbailleur de surveillance, le G.P.I.S. avec plus de 200 intervenants. Ce sont des outils importants, innovants, pour assurer la sécurité des Parisiens, complémentaires de celui des services de police. Menés en partenariat, ils permettent à la fois de lutter contre l'insécurité, les incivilités et d'assurer la médiation sociale avec les usagers. De plus, la création de trois zones de sécurité prioritaire depuis 2012 à Paris a également renforcé notre partenariat avec la Préfecture, et notamment en matière de prévention. C?est encore le cas lorsque, récemment à la gare du Nord, une brigade spéciale de terrain a été créée et que la surface du commissariat est en train de tripler de volume pour faire face à la situation particulière de cette grande gare internationale. Là aussi, c'est le Gouvernement actuel avec notre équipe municipale qui agit au service de la sécurité des Parisiens après des années de dégradation en termes d'effectifs de police, mais j?y reviendrai parce que j?ai l'impression que certains ont la mémoire courte. C?est dans cet esprit, et pour renforcer encore cette coopération, que le groupe Socialiste et Apparentés a déposé un amendement proposant que la Ville finance dix véhicules pour la Brigade anti-criminalité de Paris. Car ses moyens opérationnels sont indispensables pour améliorer la qualité des interventions de sécurisation de l'espace public : les policiers l'ont d'ailleurs exprimé eux-mêmes à la Maire de Paris. La contribution de la Ville au budget spécial de la Préfecture de police pour 2015 s?inscrit évidemment dans un contexte général d'économie budgétaire de fonctionnement. Et je salue les efforts de rationalisation engagés par la Préfecture de police et la Ville, ainsi que le souci d'engranger de nouvelles recettes justement pour maintenir le niveau d'intervention et de sécurité à Paris. Ainsi, le relèvement des tarifs de mise en fourrière, suite à l'arrêté du 28 novembre dernier, permettra d'abonder le budget de la Préfecture de police de 6 millions d'euros de recettes, tout en envoyant un signal fort en matière de lutte contre les incivilités, c'est-à-dire le stationnement sauvage de certains automobilistes. Je voudrais conclure mon propos en rappelant tout l'attachement que nous portons à la Brigade de sapeurs-pompiers et souhaiterais participer à la dissipation de quelques malentendus. Depuis 2001, nous avons constamment augmenté notre soutien à la B.S.P.P. Un plan de modernisation sans précédent a été financé, que ce soit pour les matériels d'intervention ou les technologies relatives à l'évolution des communications. Il devenait urgent d'améliorer la gestion des plus de 2 millions d'appels annuels et des interventions multipliées par trois depuis plus de 30 ans. Ces efforts portent leurs fruits et permettent d'espérer une diminution de 10 % des interventions en 2014. En parallèle, la Ville de Paris et la Préfecture de police ont pourtant fait le choix de préserver la capacité opérationnelle des sapeurs-pompiers, dont le budget de fonctionnement 2015 sera quasiment stable. Conformément au v?u adopté à l'unanimité du Conseil de Paris en juillet dernier, l'enveloppe budgétaire allouée en 2015 par la Ville à la B.S.P.P. n'aura en aucun cas d'impact sur les forces opérationnelles de la B.S.P.P., dont l'action est essentielle pour les Parisiens. Mais, c'est la réalité des chiffres ! Dans un contexte budgétaire contraint, je me réjouis que la Ville de Paris préserve ainsi la capacité d'action des pompiers parisiens, dont l'efficacité et le professionnalisme sont unanimement reconnus. Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mon groupe votera donc ce budget primitif, qui témoigne d'un partenariat exigeant, loyal, et efficace entre la Ville et la Préfecture. La sécurité des Parisiennes et des Parisiens passe en effet à la fois par des personnels en nombre suffisant et bien formés et aussi par une coopération réciproque et sincère entre la Ville et l'État. J'ai entendu tout à l'heure des propos absolument incroyables. Mme JOHNSON, je crois, du groupe U.D.I., se plaignant de la disparition de la police de proximité quand c'était même l'engagement qu'avait pris Nicolas SARKOZY devant les Français en 2007 de la supprimer, chose qu'il a faite pour le plus grand détriment des Français et pour la sécurité dans nos villes. J'ai entendu des propos incroyables sur les effectifs de police. Nous savons aujourd'hui, je crois que Colombe BROSSEL pourra y revenir ainsi que le Préfet de police, qu'entre 2009 et 2012, ce sont environ 1.500 postes de policiers en moins à Paris. Je sais, comme maire d'arrondissement du 10e arrondissement, l'arrondissement où l'on parle beaucoup de la gare du Nord, à quel point nos quartiers ont souffert de cette baisse des effectifs de police, et je constate que là aussi, il n'y a jamais de démenti pertinent car il ne peut pas y en avoir. C'est la réalité des chiffres. Cette baisse des effectifs de police à Paris s'est interrompue en 2012 après l'élection de François HOLLANDE, et nous nous en réjouissons évidemment. Je crois que c'est bilan contre bilan. Nous n'avons pas à rougir et que dans ce budget 2015 comme dans notre action municipale depuis 2001, comme dans l'action du Gouvernement depuis 2012, l'ensemble des éléments montre que pour la sécurité, c'est la gauche qui agit quand c'est la droite qui parle. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Rémi FÉRAUD. Merci pour ces précisions utiles. La parole est à M. Pascal JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, la contrainte budgétaire qui épargne peu de collectivités en Europe explique que, pour la première fois dans son histoire récente, le budget proposé pour la Préfecture subit une baisse de presque 2 %. Au nom du groupe des Ecologistes, j'avais prudemment déposé un v?u en juillet dernier qui, amendé puis adopté à l'unanimité, demandait que "L'enveloppe budgétaire qui sera allouée en 2015 par la Ville de Paris à la B.S.P.P. n'ait en aucun cas d'impact sur ses forces opérationnelles". Ce v?u a été entendu puisque seul un quart de l'effort budgétaire demandé à la Préfecture affecte la B.S.P.P., les trois quarts étant supportés par l'administration parisienne préfectorale. Je tiens à remercier solennellement M. le Préfet pour cet arbitrage respectueux de la volonté exprimée par notre Assemblée. Sur les presque 719 millions d'euros du budget spécial de la Préfecture, plus de 45 % seront consacrés à la B.S.P.P., dont le budget enregistre, cela a été dit, une baisse de 0,54 %. Cette baisse intervient après une hausse constante du budget alloué depuis 2001, qui a permis de combler un retard considérable accumulé dans les années antérieures. Un premier plan de modernisation a pu aboutir. Un second a été lancé, dont l'élan est suspendu pour la deuxième année consécutive, et ce sont bien les difficultés nées de cette suspension que les v?ux et amendements déposés par mon groupe permettent de surmonter. Ainsi que le soulignait déjà un rapport de la Cour des comptes en décembre 2011, la B.S.P.P. présente le rapport coût/efficacité le meilleur de France, avec 78 euros par habitant et par an, contre 98 dans les départements de grande couronne. Or, malgré l'excellence de ses résultats, la B.S.P.P. n'a pas cessé d'améliorer sa productivité. Premier exemple : le plan de débruitage des appels sur le 112 et le 18 a permis de mieux trier les appels pour les rediriger vers d'autres services publics ou privés, les pompiers n'ayant pas vocation à devenir le service à tout faire de chaque habitant. Sur ce dernier point, oui, une réforme est en cours qui permettrait à la B.S.P.P. de facturer certains services éloignés de son c'ur de métier et auxquels d'autres prestataires peuvent répondre. On doit effectivement s'interroger sur le fait que, par exemple, bailleurs et ascensoristes font supporter aux pompiers, et donc à la collectivité, la délivrance d'une personne bloquée dans un ascenseur. Néanmoins, nous serons d'une extrême vigilance pour que cette réforme n'amorce pas un début de privatisation du service public des pompiers, et nous regarderons de très près la liste des services facturables avant de nous prononcer sur ce point. Deuxième exemple : la modulation de la capacité opérationnelle en fonction de la demande. Son principe repose sur le constat qu'il est inutile de se tenir prêt à mobiliser la totalité des forces à tout moment, y compris dans les périodes où l'on sait de manière statistique que les pompiers sont très peu sollicités. Troisième exemple d'effort d'amélioration de l'efficience, la réduction des dépenses en plusieurs domaines : le stock stratégique de gas-oil passé de trois à un mois, le chauffage, ce qui fait quand même 610.000 euros, la dotation habillement à 340.000, le marché télécoms, 220.000, la dotation pharmacie, 210.000, et je pourrais ainsi continuer la liste. Quant aux soldats du feu, leur temps de travail en 2013 fut de 3.200 heures par sapeur-pompier, soit 944 heures de plus que les pompiers professionnels de la grande couronne qui, eux, sont des civils disposant du droit syndical et du droit de grève. Le statut militaire des personnels de la B.S.P.P. peut-il justifier une forme de surexploitation ? Le rapport de la Cour des comptes déjà cité souligne l'extrême pression opérationnelle à laquelle ils sont soumis. Dans ces conditions, toute baisse des effectifs de la B.S.P.P. serait une mauvaise nouvelle, aussi bien pour les soldats du feu que pour la population. Le projet de délibération annonce une réduction de 40 personnes sur les fonctions support, mais ce chiffre est optimiste. En effet, l'objectif du plan de modernisation ayant fixé un effectif de 8.250 personnes, il a généré des recrutements que la B.S.P.P. ne pourra pas maintenir, et l'effectif ne comptera en fin d'année prochaine, au mieux, que 8.000 personnes. À quoi s?ajoute le fait que le budget alloué aujourd'hui ne lui permet pas de provisionner les 3 millions d'euros nécessaires à la revalorisation obligatoire de ses agents de catégorie C qui interviendra en 2015 et qui concerne 80 % des effectifs. Si la B.S.P.P. devait autofinancer cette dépense, elle ne pourrait le faire qu'en réduisant encore plus ses effectifs, qui tomberaient alors à 7.800. C?est pour éviter ce dangereux scénario que les écologistes sont à l'initiative d'un v?u exigeant qu'une solution soit trouvée avant le vote du budget complémentaire de juillet prochain, entre le Préfet et la Mairie de Paris, dont la contribution au budget de la B.S.P.P. égale 26 %, le reste étant assumé par l'État et les autres collectivités territoriales de la petite couronne. De même, le recours aux réservistes civils et militaires permet à la B.S.P.P. de compléter ses effectifs opérationnels. Or, la contrainte budgétaire oblige la B.S.P.P. à supprimer les 250.000 euros nécessaires à cette mobilisation alors qu'il s'agit pourtant d'un système souple, efficace et finalement très peu coûteux au regard du service rendu. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement budgétaire accepté par l'Exécutif pour que la Ville paye sa part de la dépense. L'enveloppe budgétaire a également conduit à revoir le programme d'acquisition de matériel d'intervention. Ainsi, la gestion des camions-échelles a été rationnalisée par un redéploiement optimum sur le terrain. Cela suite au non renouvellement de cinq d'entre eux. Et les écologistes attirent votre attention, Monsieur le préfet, sur le vieillissement du parc 100 % diesel de la BSPP et de la police. C'est pourquoi, à notre initiative, un v?u de l'Exécutif demande à l'Etat d'élaborer un plan de dé-diésélisation du parc préfectoral. Concernant l'investissement immobilier, c'est-à-dire les casernes, il faut noter qu'après l'achèvement de chantiers importants, comme Champerret par exemple, où était construit le très moderne centre de débruitage que j'ai pu visiter, l'effort pour moderniser le patrimoine dont dispose la BSPP risque, lui aussi, d'être suspendu, mais au moins le budget qui nous est proposé garantit que les chantiers lancés seront achevés. Quelles conclusions les écologistes tirent-ils de ces constats ? Si l'expression "préserver la capacité opérationnelle" est consensuelle au Conseil de Paris, c'est sans doute parce qu'elle ne veut pas dire grand-chose et que chacun l'interprète à sa façon. Faut-il comprendre que le budget doit être sanctuarisé en euros constants ? Ou bien faut-il la comprendre comme étant que les moyens humains et matériels ne doivent, par principe, jamais baisser ? Ou bien faut-il comprendre que les pompiers devraient réduire leurs moyens humains et matériels, sans dégrader la qualité de service, grâce à un modèle d'organisation plus efficace ? Finalement, que veut-on sanctuariser ? Le budget ou le service rendu ? Pour nous, c'est le service rendu ! Et puis d'ailleurs, quelle protection attend-on de la BSPP ? Veut-on qu'elle soit capable de faire face à tous les dangers, en toutes circonstances, au même moment, y compris les plus improbables ? Imaginons celle où tous les malheurs s'abattraient sur Paris le même jour : déraillement sur le RER, attentat terroriste, incendie de la tour Montparnasse - remarque, une tour en moins, c'est pas mal - canicule multipliant les appels au secours, etc. Bref, où placer le curseur entre deux extrêmes ? Celui offrant une protection tous risques, même impossible, aux coûts exorbitants, et celui offrant une protection maigrelette et au rabais ? On le voit bien, les notions de capacité opérationnelle et de protection ne répondent pas à des critères scientifiques, mais politiques. La vision catastrophiste développée par certains, n'est pas la mienne. L'approche des écologistes est conforme à leurs valeurs et empreinte d'esprit pratique. Noircir la réalité de la sécurité pour gagner des voix ne sera jamais notre fonds de commerce. D'ailleurs, qui, dans cette Assemblée, a déjà entendu les Parisiens se plaindre d'une baisse de la qualité de service des pompiers de Paris ? Qui ? Personne ! Ce budget, avec l'adoption du v?u et de l'amendement que mon groupe a déposé, permettra en pratique aux Parisiens de bénéficier de la même sécurité que ces dernières années. Cela ne nous empêche pas d'affirmer que la BSPP est allée au plus loin de ce que la Ville et le Préfet pouvaient attendre d'elle en termes de gain coût/efficacité. Continuer à restreindre son budget au prétexte de la contraindre à améliorer davantage encore sa productivité, reviendrait à ne plus garantir aux Parisiens la qualité de sécurité à laquelle ils ont droit. Alors laissons le budget BSPP souffler quelque temps avant de relancer de nouvelles exigences. Les questions que j'ai soulevées jusqu'à présent se posent aussi pour l'autre versant du budget préfectoral, ces 54 % et quelques qui financent des missions aussi variées que la sécurité intérieure, la circulation, le stationnement, l'hygiène, la sécurité préventive et divers services tels que les actions de police administrative, la verbalisation des manques de sécurité bâtimentaire, les autopsies, la délivrance des titres de séjour et d'identité. Or, à l'inverse de ce qui se passe pour les pompiers, il n'est pas rare d'entendre les Parisiens se plaindre du service de police, non pas à cause des policiers eux-mêmes, dont on souhaiterait néanmoins qu'ils bénéficient d'une formation plus approfondie, car votre propos sur la perception de la police dans le 18e arrondissement, Monsieur le préfet, péchait par optimisme. Mais du fait, par exemple, des conditions d'accueil du public dans des bureaux où les ordinateurs tombent en panne, où la file d'attente dure des heures pour obtenir une information ou accomplir une démarche?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Monsieur Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Il me faut conclure, je vais très vite. Les moyens sont une chose, la manière en est une autre. Il faut que - c'est très court quand même. C?est normal que la Maire et son adjoint ne soient pas consultés pour la suspension de l'opération "Paris Respire" pendant les fêtes, que 40 % des véhicules repérés échappent à la fourrière ? Est-il normal que le maire n'ait pas son mot à dire sur les ASP, que la Préfecture ait souvent entravé des projets d'aménagement ? Notre vote favorable sur le budget 2015 de la Préfecture ne nous engage aucunement sur celui de 2016. Qu'il soit bien clair que l'année prochaine, nous déterminerons notre vote en tenant compte aussi de la façon dont nous approuvons aujourd'hui, de la façon dont cela a été exécuté. Un mot et je termine pour dire qu'approuver ce budget ne signifie pas que nous approuvons la vidéosurveillance. Je tiens à dire que si elle était aussi efficace que cela, vous n'auriez pas dit ce que vous avez dit tout à l'heure ! De la même manière, nous n'approuverons pas l'expulsion des biffins, par exemple. Alors voilà, je vous dis, Madame la Maire : chiche !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur Pascal JULIEN, vous êtes éloquent et passionné, et c'est très agréable de vous entendre, mais je rappelle chacun au respect des temps de parole. Ce qui fait la démocratie, c'est que chacun doit parler en fonction du temps qui lui est attribué, ce temps étant attribué non pas de façon arbitraire, mais en fonction du poids de chacun des groupes. Je vous remercie. Monsieur Didier LE RESTE, vous avez la parole, pour 10 minutes.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais faire une suggestion à M. le Préfet. Je pense qu'il aurait été bon de disposer des éléments que vous avez présentés d'entrée, d'en disposer en amont pour préparer utilement nos interventions sur ces questions. Il est, me semble-t-il, de tradition, Monsieur le préfet, de toujours demander à la collectivité de faire plus, quand le Ministère de rattachement, en l'occurrence le Ministère de l'Intérieur, a tendance à oublier ses obligations. Cette fois-ci, le budget de la Ville de Paris réduit symboliquement son enveloppe sans que celle-ci ne gêne par trop le fonctionnement de la Préfecture. A ce sujet, j'ai relevé qu'a contrario de ce qu'a dit M. GOUJON dans son intervention pour justifier le fait que son groupe n'allait pas voter ce budget, j'ai repris le contre-budget présenté par l'UMP où est indiqué, page 16, la contribution de Paris à la Préfecture de police, sur ce point, le contre-budget est en accord avec les orientations données par la Maire de Paris. Je pense qu'il y a une légère contradiction dans le groupe UMP. J'ai pu constater à la lecture de votre communication, Monsieur le Préfet, que ceci allait entre autres toucher - et cela vient d'être évoqué - la brigade des sapeurs-pompiers, en particulier cette réduction de la voilure allait retarder les investissements sur le territoire dont elle a la charge. Je sais combien la population parisienne et nous-mêmes sommes attachés à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et il est souhaitable de pouvoir, les prochaines années, reprendre un rythme normal d'investissement. Mais en revanche, sur la question des personnels eux-mêmes, elle est de la responsabilité du Ministère de la Défense, et c'est à lui de pourvoir en moyens humains suffisants et former ce corps exceptionnel de l'armée française. D?ailleurs, si vous me le permettez, j?interviendrai pour une autre catégorie de personnel. Ce sont les agents de surveillance de Paris. Leur régime indemnitaire a pris effet le 1er janvier 2014 et il est, depuis lors, aligné sur celui des autres personnels de la Préfecture de police. Pourtant, il semble que l'on refuse à ces agents l'avancement d'échelon à la durée minimale. Vous avez été interpellés par une organisation syndicale, en l'occurrence la CGT, et j'aurais aimé vous entendre sur ce sujet. Je comprends l'exaspération de ces agents qui sont souvent victimes de l'ire des automobilistes qui, malheureusement, ont bien peu de respect pour leur travail. L'annonce que leur régime indemnitaire soit transformé en prime au rendement les heurte. Ils craignent que l'attitude des contrevenants ne redouble d'agressivité, surtout si le tarif des amendes augmente. Il est donc indispensable que ces personnels, qui dépendent à la fois de la Préfecture de police et de la Mairie de Paris, voient leurs droits stabilisés. Nous comptons sur l'adjointe, notre collègue Colombe BROSSEL, pour faire avancer ce dossier. Je n'ai par contre ni lu, ni vu que ces agents souhaitent voir leur mission modifiée et je ne crois pas que le v?u de M. GOUJON réponde aux attentes des personnels. Ils ne sont en rien des supplétifs de la police au sens où M. GOUJON les décrit, mais bien des agents qui font appliquer les décisions de police du Maire, même si à Paris elles sont exercées par la Préfecture. De l'amende à la fourrière, il n'y a qu'un pas. Je souhaiterais à l'occasion du vote de ce budget de la Préfecture de police, revenir un instant sur la question des fourrières, et plus particulièrement de la possibilité de leur remunicipalisation. A plusieurs reprises ces dernières années - et nous l'avons évoqué dans des réunions précédentes - des voitures ont été enlevées à Paris alors que des enfants se trouvaient à l'intérieur. Les vitres étaient teintées, certes, et les enfants, endormis ou trop jeunes, ne pouvaient pas toujours se signaler. Mais cela nous interroge néanmoins sur les pratiques à mettre en ?uvre pour éviter ce type d'incident. A chaque fois, des enquêtes administratives ont été lancées par la Préfecture, ce qui est une bonne chose, mais ce qui n'exclut pas une réflexion plus globale sur le mode de gestion le plus pertinent pour gérer cette tâche. Par ailleurs, je tiens donc à revenir sur l'idée d'une remunicipalisation des fourrières, dans l'objectif d'en faire baisser le coût pour les usagers. Par le biais des v?ux déposés en juillet dernier, je suis d'ailleurs ravi de voir que l'UMP estime aujourd'hui que la remise en régie municipale d'une activité peut s'avérer plus efficace qu'une gestion déléguée. Cela étant dit, mes chers collègues, vous n'êtes pas sans savoir que l'augmentation des tarifs, prévue pour le mois de janvier et demandée au Gouvernement, vient combler le financement d'une activité qui est structurellement déficitaire. J'espère donc que votre demande de remunicipalisations de ce service n'est pas liée à une volonté de faire supporter à la Ville le coût d'une activité peu rémunératrice. Pour être cohérente, votre volonté de remunicipalisations devrait s'étendre à d'autres activités comme, par exemple, le ramassage des ordures ménagères. Faute de quoi, votre objectif serait de socialiser les pertes et de privatiser les profits. Si votre volonté était celle-ci, cela reviendrait à faire peser sur la collectivité, et donc sur les générations futures, les coûts d'activités les moins rentables pour laisser les profits aller aux mains d'intérêts privés de court terme. Mais revenons non pas au budget mais à l'activité de la police sur le territoire parisien. Qu?est-ce qui a réellement changé depuis deux ans, depuis l'arrivée des 332 policiers de plus sur notre territoire ? Le rythme, cette année, semble moins soutenu, même si j'ai pu comprendre qu'il y aurait des évolutions. La demande de sécurité reste importante. Si d'autres interventions d'agents publics, comme ceux du G.P.I.S., ont porté leurs fruits, il n'en reste pas moins que la répartition des forces de police à Paris reste problématique. Les quartiers de l'Est sont sous-dotés par rapport aux quartiers de l'Ouest, à forte fréquentation touristique. Je sais que certains ici veulent que Paris, on l'a entendu souvent aujourd'hui, soigne son image et que le touriste chinois devienne le mètre-étalon de toute politique publique. Pour notre part, nous pensons que ce sont les Parisiennes et les Parisiens qui doivent être prioritaires. Les renforts de police pour les moments de forte affluence touristique doivent être des renforts ponctuels et ne pas peser sur les effectifs des commissariats de quartier. Sur la question des expulsions des sans-papiers, Monsieur le Préfet, la logique que le Ministère vous demande d'appliquer est toujours la même. Nous n'avons pas vu arriver de nouvelles zones de sécurité de proximité sur notre territoire depuis l'instauration de celles des 18e, 19e et 20e arrondissements. Je connais une partie de votre réponse : on vous en demande toujours plus et vos moyens ne suivent pas l'augmentation de cette demande. Mais si certains ont la solution clé en main, créer une police municipale ou confier à des agents de la Ville, voire aux A.S.P., d'autres missions que la verbalisation, cette réponse n'est pas la bonne. Nous pensons que la police est et doit rester nationale et d'ailleurs toutes les villes qui ont mis en place des polices municipales s?aperçoivent qu'il s?agit d'une dépense sans fin et que les réponses sont toujours insatisfaisantes. Oui, plus de policiers mais surtout le retour d'une police de proximité, dissuasive et préventive. Une police qui fait corps avec le corps social dans lequel elle est plongée. Une police qui suscite la confiance des citoyens et qui se sent bien parmi eux. Est-ce un doux rêve ? Je ne le crois pas. En tout cas, cela vaudra cent fois mieux que la création d'un dispositif "voisins citoyens" que réclame la droite et qui n'est jamais que la légalisation de la délation. La confiance, je le disais à l'instant, est la meilleure alliée du policier. Si elle existe, c'est chaque citoyen qui se sent responsable. Pas besoin de nommer des chefs d'îlot pour cela. Pour conclure, vous ne comprendriez pas que je ne vous demande pas quand et combien de femmes victimes d'exploiteurs et de mafieux vont voir leur situation être régularisée. Je pense bien naturellement à cette lutte exemplaire des femmes chinoises et africaines du boulevard de Strasbourg, notamment du 57. C?est parce qu'elles ont confiance en la justice, en la République, qu'elles ont pu lutter. Sachons les accompagner, les entendre. Elles ont pris des risques importants, nous ne pouvons les laisser choir. Nous attendons aussi la réponse que le Ministère de l'Intérieur va faire à Madame la Maire et aux présidents des groupes de la majorité qui l'ont interpellé sur la régularisation de 500 familles parisiennes qui attendent depuis des années, dans cette zone grise puisque inexpulsables et irrégularisables au vu des circulaires en vigueur. J?ai conscience d'avoir posé un certain nombre de questions mais il est normal que l'une des préoccupations essentielles des Parisiens, à savoir la sécurité, aient des réponses concrètes de celui qui en a principalement la charge. Pour notre groupe, nous voterons le budget de la Préfecture de police. Je vous en remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur Didier LE RESTE. La parole est à Mme SIMONNET, pour 2 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - L?austérité n'épargne pas le budget de la Préfecture de police de Paris et ce budget nous apprend que l'on va différer, comme cela a été dit précédemment, pour la deuxième année consécutive, la poursuite du plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers, et c'est très inquiétant. Par ailleurs, si certains commissariats ont été reconstruits et modernisés, d'autres en auraient grandement besoin. Aussi les temps d'attente pour déposer une plainte, celles et ceux qui en ont fait l'expérience en savent quelque chose, démontrent le problème de sous-effectif criant de notre police, même si cela ne dépend pas directement du budget que nous débattons. Résultat, on a le sentiment que la Préfecture court après les recettes. Soyons francs, la revalorisation des tarifs d'enlèvement et frais de garde des véhicules en stationnement gênant n'est absolument pas faite dans un objectif de rendre plus dissuasif les mauvais comportements, mais bien pour renflouer les caisses. Bien sûr, d'autres arguments sont avancés. J?ai d'ailleurs particulièrement apprécié celui-là : le coût du stationnement à Paris, notamment dans un parc souterrain gardé, aboutit au paradoxe qu'il peut être plus rentable de laisser sa voiture en fourrière. C?est quand même une belle spirale parce qu'on laisse Vinci s?enrichir sur notre dos, on augmente le stationnement résidentiel pour pallier les baisses de la dotation de la Ville et on fait exploser les tarifs de la fourrière. Franchement, c'est sans fin. Le pire, c'est que ce sont des entreprises privées qui gèrent les fourrières. On apprend même que la couverture de ces marchés va être revue à la hausse, ce qui est un comble. Aucune hausse, mes chers collègues, n'est acceptable tant que le retour à une gestion publique n'est pas engagé. Il est scandaleux que la police nationale n'ait pas la maîtrise publique des fourrières et c'est de notoriété publique que certaines rues plus proches des fourrières font l'objet de bien plus d'interventions que d'autres plus éloignées. Par contre, le budget spécial primitif de la Préfecture de police ne nous dit rien de précis quant aux frais engendrés par la vidéosurveillance ou encore la poursuite aussi absurde qu'inhumaine des politiques de chasse aux sans-papier qui perdurent hélas comme sous SARKOZY. Mes chers collègues, je désapprouve le pilotage politique gouvernemental de la police. Je suis néanmoins très attachée à la politique républicaine et il serait temps, j?estime, de rompre avec la logique du chiffre qui déforme profondément ses missions et avec la logique d'austérité qui réduit de façon drastique ses moyens. Pour ces deux raisons, je voterai contre le budget spécial primitif de la Préfecture de police. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Mme SIMONNET. La parole est à M. PÉCHENARD, pour 5 minutes 50.

M. Frédéric PÉCHENARD. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, le besoin de sécurité n'a jamais été aussi fort qu'aujourd?hui pour les Parisiens. Malgré nos demandes répétées sur la publication systématique des chiffres de la délinquance, nous assistons à une omerta de la Maire de Paris et du Préfet de police sur ce sujet. Je me suis donc, comme d'habitude, reporté aux travaux de l'O.N.D.R.P. Je rappelle que cet observatoire est placé au sein d'un établissement public, placé sous la tutelle du Premier ministre. Les statistiques que je vais communiquer sont à la disposition de tous sur le site de l'Observatoire. Je rappelle pour la méthode que l'Observatoire présente ses chiffres sur douze mois glissants. Ils sont malheureusement très éclairants sur le niveau d'insécurité à Paris. Les atteintes aux biens, c'est-à-dire les vols, ont progressé sur douze mois glissants de 13,5 %, c'est-à-dire 22.124 faits de plus que l'année dernière, soit 60 par jour. Les escroqueries ont progressé de 25 % par rapport à l'année dernière, soit 6.727 faits de plus, c'est-à-dire plus de 18 par jour. Les violences aux personnes ont continué de progresser fort heureusement très modestement de 1 %, mais avec une augmentation forte des violences sexuelles de 12,7 % et surtout des atteintes aux agents dépositaires de l'autorité avec plus 13,2 %. Cette dernière statistique m?inquiète. Cela signifie que l'année dernière 2.696 actes de violence contre des policiers ont été commis, 7 policiers sont victimes à Paris de violences tous les jours. Fait rarissime, les policiers ont manifesté le mois dernier pour témoigner de leurs difficultés chaque jour croissantes pour accomplir leur mission. Le Gouvernement par sa politique pénale casse le travail des forces de police, avec un discours compassionnel envers les délinquants et une déconstruction en règle du Code pénal, le Gouvernement démotive des agents qui accomplissent, faut-il le rappeler, une mission particulièrement difficile, parfois au péril de leur vie. Visiblement en panne d'idées concernant la lutte contre la délinquance, vous avez fait de la question des effectifs l'alpha et l'oméga de votre politique. Avec un plan de communication affûté, vous nous avez annoncé l'an dernier l'arrivée de 300 jeunes gardiens de la paix. Vous avez été, en revanche, beaucoup plus discrets au sujet des 286 mutations enregistrées quelques jours plus tard. Au total, le bilan des renforts est assez limité et totalement imperceptible pour les Parisiens. Votre majorité a entrepris une véritable paupérisation des services de police. Votre Gouvernement diminue les crédits alloués aux moyens matériels indispensables à l'accomplissement des missions. Même les équipements de protection des policiers ne sont pas épargnés par une logique budgétaire aveugle. L?état de délabrement de l'hôtel de police du 14e arrondissement n'a pas pu échapper au Ministre de l'Intérieur lors de sa récente visite, et ce n'est pas le seul à Paris. Pourtant les crédits manquent pour la rénovation des commissariats dont certains contiennent encore de l'amiante. Encore une fois, ce désengagement traduit le manque de considération de votre majorité envers les policiers. L?amendement que vous avez opportunément déposé aujourd?hui pour l'achat de dix véhicules non diesel pour la brigade anti-criminalité est l'arbre qui cache la forêt. Or, la Ville de Paris a des leviers pour aider les policiers dans l'accomplissement de leur mission. Je veux parler du nécessaire renforcement de la vidéoprotection. Les policiers disposent d'un outil précieux pour l'élucidation des faits de délinquance et l'organisation des patrouilles. Il faut désormais aller plus loin en densifiant le réseau à Paris et en engageant un dialogue avec les départements voisins pour l'étendre à l'ensemble du périmètre du Préfet de police. Je crois que la Maire de Paris a aussi un rôle important à jouer pour accroître l'efficacité des services de police en leur permettant de se loger convenablement à Paris. Si l'on souhaite des policiers pleinement impliqués dans leur mission mais aussi dans la vie de leur quartier, il faut les fidéliser au territoire parisien. Un v?u en ce sens, je le rappelle, a été adopté au mois de juin dernier. Sur ce sujet, j?aimerais avoir un premier bilan des actions mises en ?uvre. Les Parisiens jugent votre politique de sécurité à l'aune des résultats en matière de lutte contre la délinquance. Ils sont las des postures politiciennes qui donnent le sentiment de ne pas les entendre. La démission de la Gauche sur la sécurité entre 1997 et 2002 a produit les résultats que l'on connaît tous. Force est de constater aujourd'hui que les mêmes causes produiront les mêmes effets. La Préfecture de police est incontestablement l'une des variables d'ajustement de votre budget. Votre engagement de campagne, Madame la Maire, de maintenir la contribution de la Ville à la Préfecture de police a fait long feu. La baisse de celle-ci, 5,7 millions en fonctionnement et 3 millions en investissement, aura pour conséquence d'amputer les capacités opérationnelles, qu'il s'agisse de la Brigade des sapeurs-pompiers ou de la police nationale. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith GALLOIS. - Madame la Maire, mes chers collègues, vous proposez, Madame la Maire, une augmentation des tarifs des frais de fourrière pour certains véhicules à Paris, une manière très atténuée et bien imprécise d'annoncer une hausse très sévère des tarifs de mise en fourrière. Pourtant, une grande sévérité implique une plus grande objectivité. Quel est le critère de sélection de ces "certains" ? Cela n'est pas précisé dans le projet de délibération, alors qu'il s'agit d'un deuxième degré de sanction, après la simple contravention. Ce, entre guillemets, "certains" puisqu'il n'y a pas de précisions catégorielles ni de situations, devrait alors obligatoirement impliquer des instructions précises données aux agents verbalisateurs, leur imposant un discernement de situation, l'abus flagrant, la dangerosité, la gêne occasionnée devant être les seuls et uniques critères observés. Or, cela n'est pas le cas actuellement. Il est beaucoup trop souvent difficile de faire la différence entre la faute qui vaut une contravention et celle qui permet l'enlèvement. La mise à la fourrière est une sanction sévère qui coûte beaucoup d'argent et beaucoup de temps et vous demandez à accentuer sa sévérité, alors qu'elle n'est pas toujours juste. Je le dis sans détour : le système en place actuellement est un mauvais système. Il est mauvais parce que sa mission première est de donner un caractère dissuasif aux infractions et que cela n'est pas le cas, de l'aveu même de M. le Préfet. Il est mauvais parce qu'il est arbitraire, raison de son inefficacité. Il est mauvais parce qu'il donne une image qui n'est pas celle de la probité ni celle de l'équité. Il est mauvais parce qu'il coûte cher aux conducteurs et qu'il coûte aussi très cher à la Préfecture. Il coûte beaucoup mais rapporte peu. Il est mauvais parce que la Préfecture est elle-même victime de l'inflation de cette mise en fourrière. En dix ans, sa progression de 50 % a considérablement aggravé le déficit structurel du compte "fourrière" du budget spécial de la Préfecture, qui doit - c'est un comble ! - utiliser des crédits normalement affectés aux personnels pour compenser le désengagement de la Ville de Paris qui devrait normalement assurer la totalité du coût. C'est pour toutes ces raisons que l'on en est arrivé à la situation actuelle qui s'apparente beaucoup trop à une dérive, une dérive qui est quasi obligatoire parce qu'elle est structurelle. En réalité, ce qui se passe toutes les deux minutes dans les rues de Paris, c'est que "certains véhicules" signifie les plus faciles, les plus rapides à enlever, pas les plus dangereux ni les plus gênants ni les plus choquants. Ce qui est choquant, au contraire, c'est le comportement des conducteurs de sociétés privées qui se chargent de ces enlèvements et qui n'ont qu'un critère : c'est celui de l'argent. Ce qui est encore plus choquant, c'est qu'il est malheureusement à craindre que l'on puisse imaginer qu'une complicité existe entre les verbalisateur et les enleveurs : les voitures des uns et des autres se suivant souvent dans les rues, agissant quasi au même moment, sans respecter les délais. Le sentiment chez les Parisiens motorisés qui, tous, ont été victimes, un jour ou l'autre, d'un enlèvement de voiture ou de moto, si ce n'est de plusieurs, n'est pas qu'ils sont punis pour effraction mais qu'ils sont victimes, en fait, d'une bande organisée dont l'objectif n'est pas de faire régner l'ordre mais de leur prendre de l'argent. On n'est pas au Texas ici, on est Paris et ce n'est pas à des cow-boys que l'on doit confier la mise en application de nos règles de stationnement. C?est plutôt à des agents assermentés, surtout quand la punition est grave.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez presque épuisé votre temps de parole, Madame GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Madame la Maire, d'abord, j'ai 5 minutes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, vous avez 4 minutes 10 puisque votre collègue précédent a parlé longtemps.

Mme Edith GALLOIS. - Je vais terminer. On a assisté à de nombreux débordements, donc vous allez me laisser terminer, même si ce que je vous dis ne vous plaît pas.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, justement, je le rappelle à tout le monde. Ce n'est pas ce que vous dites, c'est simplement le respect des règles, surtout quand on parle de la Préfecture de police.

Mme Edith GALLOIS. - Les sociétés privées qui se chargent de l'enlèvement ne sont pas toujours respectueuses de ces règles. Elles ne sont donc pas toujours respectables.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - En ce moment, vous dépassez le temps de parole.

Mme Edith GALLOIS. - La Préfecture doit aussi protéger ses agents de comportements qui pourraient être assimilés à ceux avec lesquels ils travaillent et dont les motivations ne sont pas les mêmes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Donc, comme à nos autres collègues, je vous demande de bien vouloir conclure. Là, vous n'êtes plus dans le temps de parole attribué à votre groupe.

Mme Edith GALLOIS. - C'est bien là que se passe le c'ur du problème. Alors, plutôt que de proposer... Je termine, Madame la Maire, s'il vous plaît !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut savoir conclure, Madame GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Plutôt que de proposer une augmentation des tarifs? Je voudrais terminer. C'est scandaleux ! Vous avez accepté des débordements de parole jusqu'à maintenant, donc je vais terminer, s'il vous plaît. J'en ai pour 1 minute.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, je n'ai laissé déborder personne puisque j'ai arrêté chacune et chacun.

Mme Edith GALLOIS. - Madame, cela ira beaucoup plus vite si vous me laissez terminer. J?en ai pour 2 secondes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Eh bien, 2 secondes !

Mme Edith GALLOIS. - Je vais aller très vite. Nous sommes ici des responsables politiques?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Justement, Madame ! Il faut accepter le temps qui vous est attribué.

Mme Edith GALLOIS. - ? élus pour garantir les conditions de vie meilleures possibles aux Parisiens, dont le respect est une question d'équilibre et d'équité. L'argent ne doit ni ne peut être un critère qui nous guide pour le faire respecter.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Dernière oratrice : Mme Véronique LEVIEUX, qui dispose de 10 minutes parce que ses collègues lui ont laissé beaucoup de temps, à elle.

Mme Véronique LEVIEUX. - Je remercie mon président de m?avoir laissé autant de temps. Merci, Madame la Maire. Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je voudrais profiter de l'examen de ce budget pour intervenir sur deux points particuliers : - l'un relève directement du contrat d'objectifs et de performances que la Ville et la Préfecture entendent mettre en ?uvre ; - l'autre concerne plus spécifiquement la lutte contre la prostitution. Tout d'abord, sur votre contrat d'objectifs et de performances, le C.O.P., je ne peux que me réjouir de cette volonté manifeste d'engager un vrai travail de fond sur l'ensemble des dossiers importants qui lient la Ville et la Préfecture, et pour lequel une réflexion, qui dépasse le seul cadre de l'examen budgétaire annuel, est la bienvenue ; je pense notamment aux questions immobilières. Les situations sont particulièrement disparates, qu'il s'agisse des antennes de police ou des commissariats, certains étant hébergés dans des mairies d'arrondissement, d'autres dans des locaux relevant de bailleurs, l'ensemble relevant de textes réglementaires souvent dépassés, comme le décret de 1967 en matière de convention de gestion. Vous avez entrepris, Monsieur le Préfet, une politique volontariste en fusionnant les commissariats du 5e et du 6e arrondissement récemment, afin, tel est l'objectif recherché, de permettre une meilleure utilisation des effectifs en mutualisant les services logistiques et administratifs des deux commissariats, ainsi que certaines fonctions de commandement. Les personnels ainsi libérés des tâches administratives sont redéployés dans les deux arrondissements, afin d'accroître le volume des patrouilles de police sur la voie publique. Comme vous nous l'avez indiqué, Monsieur le Préfet de police, la réforme se traduit par une augmentation d'environ 30 % du nombre de patrouilles. En moyenne, trois à quatre patrouilles supplémentaires s'ajouteraient aux dix équipages déjà présents dans les arrondissements quand les besoins le nécessitent. Une réflexion de la Préfecture est engagée sur d'autres fusions dans les arrondissements du Centre ; je pense notamment aux 1er et 2e arrondissements. Je souhaiterais, Monsieur le Préfet, que vous puissiez nous garantir que la qualité, là aussi, du service public de prévention et de sécurité rendu aux habitants sera non seulement maintenue mais même améliorée. Je me permets de rappeler, à ce titre, le v?u voté par notre Assemblée en juillet dernier, v?u initié par le Conseil d'arrondissement du 2e, qui vise à demander une information régulière des élus locaux des deux arrondissements concernés et souligne l'enjeu de la présence des forces de police sur le terrain et le besoin, si la fusion devait être confirmée et se faire dans le 1er arrondissement, de créer une annexe dans le 2e arrondissement pour répondre aux enjeux de proximité. Monsieur le Préfet, le service de proximité rendu par la Préfecture de police et ses agents est, pour nous, élus, une priorité. Cela vaut notamment sur la question de la prostitution. Aujourd'hui, alors que vous travaillez sur une refonte du contrat parisien de prévention et de sécurité, qui aura vocation à se décliner dans les 20 arrondissements, seuls sept arrondissements ont une fiche "prostitution" dans leur contrat de sécurité. Pour autant, si tous n'ont pas, dans ce cadre, mis en place une coordination prostitution, certains en ont sans que cela soit inscrit dans leur C.S.A. Sous l'ancienne mandature, une coordination prostitution parisienne a été mise en place à la demande de Myriam EL KHOMRI. Elle s?est réunie à deux reprises et a permis notamment un échange avec l'ensemble des partenaires et la publication d'un guide à l'usage des professionnels. Des problématiques ont émergé dans ce cadre mais sans toujours pouvoir aboutir. Le 2e arrondissement, dont je suis élue, a connu ces dernières années une évolution par l'aggravation des réseaux de prostitution qui se fondent sur la traite des êtres humains issus de différentes zones géographiques - le Maghreb, l'Afrique noire anglophone ou l'Asie - et concerne des femmes et des jeunes femmes. Les caractéristiques du phénomène et la diversité des publics et des réseaux nécessitent une prise en charge globale et transversale. Ils doivent être envisagés, tant du point de vue des nuisances qu'ils provoquent auprès des riverains et des situations de violence que cela peut entraîner, mais également, naturellement, sous l'angle de la prévention, de la protection des personnes prostituées et bien entendu, de la lutte contre ces réseaux. Dans les décennies passées, on a pu constater des évolutions grâce aux actions menées par la police, notamment la B.R.P., mais également suite à des aménagements urbains, des projets de réhabilitation des logements insalubres ou bien encore le travail mené par la S.E.M.A.-EST dans le bas de la rue Saint-Denis, côté 1er et 2e arrondissements, pour réduire la place des "sex shops". Mais la prostitution, et en particulier celle organisée par les réseaux, qui n'est rien de moins que de l'esclavage, demeure, voire se développe. Les tensions avec les riverains augmentent, même si ceux-ci, de manière générale, s'expriment dans le respect des personnes humaines concernées et ont conscience de leur situation et des conditions d'hygiène dramatiques dans lesquelles elles sont contraintes de mener leurs activités. Une réunion récente organisée par le maire du 2e et son adjoint en charge de la sécurité a pu prouver cet état d'esprit. Je tiens à saluer l'engagement, la disponibilité et la réactivité des forces de police du 2e et de son commissariat à l'égard des riverains, y compris lorsqu'il s'agit de faire un travail de pédagogie parfois difficile, et ce, dans un cadre juridique complexe. Je souhaite souligner également la nécessité de porter ces réflexions et actions à l'échelle des arrondissements limitrophes concernés. Je pense par exemple aux 2e et 10e, car il n'est pas non plus question d'essayer de déplacer une population ou un phénomène d'un arrondissement à un autre, d'un boulevard à un autre. Cela ne résout pas le problème de fond et ne peut être un résultat satisfaisant en soi. Enfin, il convient de rappeler que la Ville de Paris, en partenariat avec les associations impliquées dans ce domaine, soutient des initiatives contribuant à faire reculer la prostitution à Paris : information au public, accompagnement des personnes prostituées vers les associations, actions de sensibilisation et de prévention en direction de différents publics. La Préfecture de police, quant à elle, a rencontré au printemps 2013 des associations de prostituées afin de mettre en place un dispositif facilitant la régularisation de personnes prostituées qui ont eu le courage de dénoncer les responsables des réseaux qui les exploitaient. Aujourd'hui, je souhaite que dans la diversité des dossiers que vous gérez, Monsieur le Préfet de police, celui de la lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux de proxénétisme soit également priorisé et n'oublie pas notamment les établissements du centre. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Nous avons terminé ce débat, et je vais donner la parole à Colombe BROSSEL et à M. le Préfet de police pour vous répondre. Je veux, puisque nous avons parlé de violences faites aux femmes et de prostitution, saluer aussi le travail d'Hélène BIDARD sur ce dossier puisqu'elle est extrêmement engagée aux côtés de Colombe BROSSEL et de la Préfecture de police. La parole est à Mme Colombe BROSSEL, puis à M. le Préfet de police.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire. D?abord, merci à l'ensemble des intervenants. Vous êtes intervenus sur beaucoup de sujets. C'est d'ailleurs toute la complexité, la diversité et la richesse des débats que nous avons tous les ans à l'occasion du budget spécial. Nous y parlons du budget spécial ; nous y parlons aussi du reste, et je vais essayer de structurer ma réponse en essayant de ne pas tout mélanger. L'un des intervenants a terminé son propos en disant que les Parisiens étaient las des postures politiciennes sur le sujet de la sécurité. J'ai peur qu'il n'ait pas totalement échappé lui-même à cette posture. Peut-être quelques rappels sur l'histoire, parce que nous avons de temps à autres des débats qui sont hors sol et en tout cas hors contexte. Oui, Madame JOHNSON, je vous confirme que la police de proximité a existé dans notre pays, et elle a été démantelée. Et ce démantèlement a été posé et assumé comme un fait politique par l'ancien Président de la République. Vous avez le droit de dire que cette décision n'était pas la bonne à l'époque, je vous l'accorde : j'étais contre à l'époque ; je suis toujours dans la même constance. Vous avez le droit d'avoir changé d'avis mais s'il vous plaît, ne nions pas qu'il y a eu des faits et des engagements politiques. Oui, la police de proximité a existé, et oui, Madame JOHNSON, vous avez raison, elle ne servait pas uniquement à faire du basket dans les quartiers ; elle servait à faire de la sécurité de proximité pour l'ensemble des habitants et oui, elle a été supprimée. De la même façon, la Préfecture de police a perdu, non pas sur la partie qui concerne le budget spécial de la Préfecture de police, mais sur la partie qui concerne le Ministère de l'Intérieur. La Préfecture de police a perdu des effectifs dans les dernières années. Chers amis, nous ne pouvons pas faire comme si cela n'avait pas existé. Quant à la création de postes de policiers au niveau national comme à Paris : mais enfin, chers amis, c'est depuis 2012 que la tendance s'est inversée, et vous voudriez qu'on oublie ceci ! Mais, Monsieur PÉCHENARD, avec tout le respect que j'ai pour vous et vos anciennes fonctions, deux choses ont changé à Paris depuis 2012, et n'allez pas croire que nous nous en contenterons. Nous serons extrêmement vigilants sur le fait que les effectifs continuent à correspondre au besoin des Parisiens. Deux choses ont changé à Paris depuis 2012, Monsieur PÉCHENARD. D?abord, les Parisiens ont le droit de porter plainte. C'est peut-être peu pour vous, mais sachez que pour les Parisiens et pour les élus que nous sommes, notamment des quartiers populaires, c'était important parce que pendant des années, nous avons dit ici que les Parisiens ne pouvaient plus porter plainte. Je ne m'engagerai pas sur la question, comment dit-on de "l'omerta" sur les statistiques, je rapporte un fait, Monsieur PÉCHENARD. De la même façon, vous interrogez M. le Préfet de police sur les effectifs. Je vous le redis, c'est la deuxième chose qui a changé depuis 2012 à Paris, Monsieur PÉCHENARD : on a vu dans les commissariats, dans nos commissariats, arriver des personnes en plus, et c'était une rupture pour les arrondissements, notamment de l'Est parisien. C'était une rupture de voir se mettre en place les zones de sécurité prioritaires, c'était une rupture de voir reconfirmées comme priorités, dans les commissariats, le lien avec les Parisiens, le lien avec la population, le lien avec les associations de locataires, de commerçants. Nous ne sommes pas encore dans un paysage idyllique, bien sûr que non, mais il y a eu des ruptures et ne faisons pas comme si elles n'avaient pas eu lieu et si nous étions uniquement à discuter une année sur un budget. Non, le budget, c'est aussi dans le temps qu'on l'étudie. En effet, merci à Rémi FÉRAUD d'avoir rappelé que vous pouvez nous donner toutes les leçons que vous voulez, mais le G.P.I.S., c'est nous ! Les correspondants de nuit, c'est nous ! L?augmentation des postes d'inspecteur de sécurité de la Ville de Paris, c'est nous ! Alors, il y a ceux qui parlent, il y a ceux qui écrivent des v?ux et puis il y a ceux qui font, les mains dans le cambouis, et qui font avancer les sujets les uns après les autres, chers amis. Nous ne sommes pas, notamment dans une partie de cette Assemblée, à quelques contradictions près. Monsieur GOUJON, il y a quelques jours sur Europe 1, nous avions droit à des mots absolument incroyables : cela allait avoir des conséquences dramatiques, nous voulions casser la B.S.P.P. - j'y reviendrai, cher Pascal JULIEN - et finalement, à la fin, on a un contre-budget de l'U.M.P. qui propose 282 millions d'euros quand nous vous proposons de voter 285 millions d'euros ! Donc, l'U.M.P. propose dans son contre-budget moins que ce que nous votons aujourd'hui, cher Didier. Tout ceci est absolument incroyable ! Vous nous invitiez à éviter les postures politiciennes. Nous allons essayer de revenir à un tout petit peu de rationalité, Madame la Maire. D'abord, 300 millions d'euros. Voilà la vérité. Voilà aujourd'hui le budget tel qu'il vous est proposé, chers amis, chers collègues. 15 millions d'euros sur l'investissement, 285 millions sur le fonctionnement. En effet, je l'ai dit tout à l'heure et M. le Préfet l'a dit : nous avons eu un travail conjoint pour arriver à avancer sur la partie recettes, sur la partie dépenses, en préservant les capacités opérationnelles de la B.S.P.P., et merci à Pascal JULIEN d'avoir eu cette formule que j'ai notée : "Il faut sanctuariser le service rendu, et pas le budget". En effet, c'est cela qui nous importe, c'est d'arriver à avancer ensemble sur les objectifs et les moyens d'y avancer. C'est donc bien la raison pour laquelle nous avancerons dans le cadre de ce contrat d'objectifs et de performance parce que nous allons, avec la Préfecture de police, travailler sur l'ensemble des sujets et y apporter ensemble les réponses. Vous avez été plusieurs à m?interpeller sur la question des A.S.P. Eh bien, c'est aussi dans le cadre de ce contrat d'objectifs et de performance que nous poserons la question de la dépénalisation du stationnement et donc de la façon dont nous devons avancer ensemble. Sur chacun de ces sujets, remettons de la rationalité, arrêtons les postures politiciennes, arrêtons de vouloir donner des leçons ou des brevets de moralité. Nous allons avancer dans le cadre de ce contrat d'objectifs et de performance. Nous allons avancer dans le cadre du contrat de sécurité parisien parce que nous travaillons avec l'ensemble des maires d'arrondissement, parce que nous travaillons avec l'ensemble des élus d'arrondissement, et parce que nous allons travailler avec les Parisiens sur la déclinaison, avec le Préfet de police, avec le Parquet, avec l'Education nationale, sur la façon dont nous avançons sur ces trois priorités que sont la tranquillité publique, la prévention de la délinquance et la protection des personnes les plus vulnérables. Et de ce fait, ce sujet n'est pas que le mien, et merci d'avoir rappelé en effet le travail avec Hélène BIDARD. Ce sujet engage beaucoup de vos adjoints, Madame la Maire, et c'est un vrai travail partenarial, et c'est ce qui permet de répondre aux préoccupations des Parisiens et d'avancer. Merci à chacun et chacune de participer aussi à l'élaboration de ce contrat de sécurité. Je terminerai par deux mots, avant de parler des v?ux et amendements, toujours sur les contradictions des uns et des autres. Nous avons dit à multiples reprises que la question de la vidéoprotection n'était jamais opposée à la question des effectifs. Et nous redirons, chers amis et cher Monsieur PÉCHENARD, à chaque fois, qu'une caméra ne remplacera jamais un policier sur le terrain qui fait son travail de proximité. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous continuerons à nous battre pour que les effectifs de policiers à Paris continuent à répondre aux besoins qui sont les besoins particuliers d'une ville capitale, d'une ville monde, d'une ville qui accueille et en même temps, d'une ville dans laquelle nous avons besoin de participer à la sécurité de l'ensemble de ceux qui font son territoire, y compris les plus vulnérables et les plus faibles. Et c'est bien dans la façon dont nous arrivons à résoudre ces deux sujets que nous arrivons à faire une sécurité efficace. Et puis, sur la question des logements? Pardon, Monsieur PÉCHENARD, nous y reviendrons demain, mais là aussi, en la matière, il y a ceux qui font, il y a ceux qui parlent et écrivent des v?ux. Ecoutez, là aussi, pas de leçon : nous avançons avec Ian BROSSAT, parce que la Maire de Paris s'y est engagée dans le cadre de sa campagne, parce que la Maire de Paris a fixé des feuilles de route à chacun de ses adjoints. Nous avançons sur le sujet et je vous promets que vous recevrez de ma part, un carton d'invitation vous invitant à venir participer à la signature de la convention que nous proposerons à M. le Préfet de police lorsque ces sujets seront finalisés. En tout cas, moi, je fais en sorte que les sujets avancent. Et quand je rencontre l'ensemble de l'état-major à la proposition - et je l'en remercie - du Préfet de police, c'est de ça aussi dont je leur parle. Enfin, sur les trois sujets, merci du dialogue que nous avons eu avec l'ensemble des groupes de la majorité qui nous permettent d'avancer ensemble, qui nous permettent de proposer et de construire ensemble, chers amis - et c'est ça qui est important - un véritable cadre partenarial qui permette à l'ensemble des groupes de la majorité de construire pas à pas ce sur quoi nous allons avancer. Et notamment, je pense au contrat d'objectifs et de performance avec la Préfecture de police. Merci donc à vous. C'est aussi la raison pour laquelle nous avons proposé, cher Pascal JULIEN, dans le cadre de la revalorisation nécessaire des agents de catégorie C de la B.S.P.P., un v?u de l'Exécutif. C'est aussi la raison pour laquelle, sur la question de la dédieselisation, c'est-à-dire de la sortie du diesel pour le parc automobile de la Préfecture de police, nous vous avons proposé un v?u. En effet, il est bon que l'ensemble des acteurs de notre Ville participent à cette sortie du diesel, et c'est également la raison pour laquelle nous apporterons un avis favorable à l'amendement déposé par le groupe Ecologiste de Paris sur la question des réservistes, ceci nous permettant de pouvoir construire ensemble une politique de sécurité dans laquelle chacun trouve sa place.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL. Merci pour votre réponse. Un mot complémentaire : pour qu'il y ait du logement social pour les policiers, encore faudra-t-il voter les projets de logements sociaux. Mais ça, c'est encore une autre histoire. Je vais à présent donner la parole à M. le Préfet de police pour faire les réponses également en son nom.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Je vais m'efforcer de répondre aux questions, peut-être pas à toutes, qui pourront trouver d'ailleurs leurs réponses lors de la discussion des v?ux qui ont été déposés sur ces différentes questions. Je voudrais d'abord remercier l'ensemble des intervenants pour l'hommage qu'ils ont pu rendre à la Brigade des sapeurs-pompiers dans leurs interventions, mais également aux services de police, qui sont aussi le c'ur du métier de la Préfecture de police. Ce sont des secours, c'est le soutien aux victimes et c'est le travail aussi bien de la Brigade des sapeurs-pompiers que des commissariats des 20 arrondissements et des services spécialisés. Merci donc pour ces éloges, pour cet hommage. Et je remercie tout particulièrement Mme Colombe BROSSEL, qui nous accompagne au quotidien dans toutes ces actions, qui est là également en soutien et qui concrétise, Madame la Maire, dans le quotidien, cette notion de coproduction de la sécurité, qui est le cadre dans lequel nous travaillons ensemble. M. TAN a bien voulu évoquer le travail que nous avons fait pour la sécurisation des touristes. Je voudrais le remercier pour ses propos, mais aussi pour le soutien qu'il nous a apporté pour cette action et qui nous a été précieux. M. GOUJON a abordé différents sujets, d'abord sur les atteintes aux dépositaires de l'autorité publique, notamment les menaces, les outrages, parfois les violences, qui sont effectivement en hausse, et nous l'avons constaté en particulier dans des zones de sécurité prioritaires. Nous avons pu le constater aussi lorsque nous avons mené une action résolue à l'égard des vendeurs à la sauvette et des voleurs à la tire dans les zones touristiques. Alors, c'est vrai, c'est un fait mais c'est, je dirais, l'effet de l'action résolue que nous avons menée. Le fait, effectivement, que les services de police soient plus attentifs à tous ces actes de petite délinquance a suscité des réactions agressives et, dans un certain sens, cela révèle une forme d'efficacité du travail de la police, même si on ne peut pas s?en satisfaire, mais je peux vous dire que nous sommes extrêmement vigilants sur ces menaces et sur ces violences et que la réponse du Parquet est également très efficace pour dissuader ceux qui s'y livrent. Vous avez évoqué, Monsieur le Maire du 15e arrondissement, la question de la vidéoprotection. Je partage votre sentiment : l'efficacité de la vidéoprotection est reconnue, d'autant plus que nous avons des matériels qui sont très performants, qui sont les matériels de la dernière génération, de la plus récente génération, pour ce type de technologie. L'utilisation de la vidéoprotection est plébiscitée par les policiers, qui savent l'utiliser - d'ailleurs, je le constate quand je vais dans des commissariats - avec beaucoup d'habileté. Vous avez rappelé les chiffres d'interpellation qui ont été permis. Alors, c'est vrai que nous avons pu constater, depuis l'installation de ces caméras, que certains besoins avaient été exprimés dans certains quartiers pour certaines raisons. Nous avons recensé ces besoins avec, d'ailleurs, la contribution des maires d'arrondissement qui, aussi, ont des idées très précises, et c'est normal, sur ce qui peut manquer pour vraiment avoir une couverture complète de leur arrondissement. Donc, nous avons fait ce travail et nous allons, effectivement, examiner ce bilan des besoins et voir les conditions dans lesquelles nous pouvons répondre à tout ou partie de ces demandes qui doivent rester raisonnables, parce que nous avons, effectivement, un réseau qui est déjà très performant et qui, encore une fois, peut difficilement se comparer avec celui d'autres capitales, compte tenu de sa grande souplesse d'emploi qui le rend particulièrement performant. Donc, effectivement, c'est un rendez-vous que nous aurons pour examiner les suites à apporter à ces besoins. Nous pourrons le faire, d'ailleurs, éventuellement avec le soutien du Fonds de prévention de la délinquance. Vous avez évoqué, Monsieur GOUJON, à propos de l'arrêt Dumitru, vous avez parlé, le mot a été cité, des arrêtés anti-mendicité ; je ne m'y attarderai pas, simplement pour vous dire qu'évidemment, ce n'est pas de ces arrêtés-là que l'arrêt Dumitru du 1er octobre parle. Ce dont il parle, ce sont des arrêtés d'obligation de quitter le territoire français, donc cela n'a rien à voir avec les arrêtés anti-mendicité. Ah bon ? Alors attendez ! Je vais donc? Je disais que vous avez évoqué, à propos de l'arrêt Dumitru, demandé le rétablissement des arrêtés anti-mendicité. Je dis que l'arrêt Dumitru du 1er octobre 2014, qui est une jurisprudence utile pour lutter effectivement contre ces effets de délinquance éclatée, ne traite pas du tout des arrêtés anti-mendicité. Les arrêtés qui sont concernés par cet arrêt du Conseil d'Etat, ce sont les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français. J'ajoute que les arrêtés anti-mendicité, depuis un an, je n'ai jamais entendu quelqu'un qui m'a demandé sa mise en ?uvre. Je travaille avec tous les comités qui représentent les enseignes, grandes moyennes ou petites, notamment avec le comité des Champs-Elysées, et je n'ai reçu que des témoignages de satisfaction sur le travail de la BST, sur sa réactivité pour faire face à des occupations irrégulières du domaine public, de l'espace public. Je peux vous dire que la BST, les unités qui travaillent dans ces secteurs sont extrêmement réactives et, soit interpellent, évincent ou reconduisent les éléments perturbateurs, donc nous avons un dispositif qui fonctionne bien. Je suis un peu surpris que l'on revienne sur des arrêtés qui n'ont été que - permettez l'expression - des "sabres de bois". Vous avez évoqué le service de nuit des SAIP, Monsieur le conseiller, et vous demandiez quand allait se faire la fusion de ces SAIP de nuit. Elle a été faite dans la continuité de l'audit de la police d'agglomération que le Ministre avait demandé de faire et c'est à la suite de cet audit que nous avons regroupé par demi-district des SAIP. Effectivement, c'était inutile que 20 SAIP restent ouvertes toute la nuit. Là aussi, nous avons commencé de gagner des effectifs pour les redéployer autrement. Vous avez évoqué avec M. PÉCHENARD la question de la communication des chiffres de la délinquance par arrondissement. Vous savez que les chiffres de la délinquance sont publiés par un organisme indépendant qui est l'ONDRP, qui a été créé pour cela. Monsieur PÉCHENARD, vous avez eu raison de vous tourner vers l'ONDRP pour connaître ces chiffres et ils vous donnent les chiffres du département de Paris. Je ne suis pas hostile à vous communiquer des chiffres par arrondissement, sauf qu'aujourd'hui cela n'a aucun sens puisque nous ne pouvons pas, avec le système d'enregistrement actuel, vous donner les chiffres des faits constatés dans l'arrondissement. Donc on sait très bien qu'il y a des arrondissements qui ont une délinquance extrêmement forte par rapport à l'importance de leur territoire et de la population, même s'il y a beaucoup de populations de passage. Effectivement, il y a beaucoup de gens qui viennent travailler dans ces arrondissements et qui en profitent pour porter plainte pour un fait qui a pu se dérouler dans un autre arrondissement. Je pense que nous pourrons le faire et vous le savez, Monsieur le conseiller, lorsque nous aurons le nouveau logiciel d'enregistrement des plaintes, le LRPPN, qui est expérimenté actuellement dans un certain nombre d'arrondissements et qui sera généralisé en 2015. Là, nous aurons un outil qui permettra de donner ces chiffres, mais aujourd'hui les chiffres par arrondissement n'ont aucun sens. Je crois que le chiffre de la délinquance au niveau départemental est le seul qui ait une signification. Vous avez évoqué, avec plusieurs de vos collègues, le problème des fourrières et de l'enlèvement des véhicules et de la mise en fourrière. Nous avons évoqué notamment l'hypothèse d'une municipalisation de ce service. Nous avons fait quelques études sur cette question et je peux vous dire que nous atteignons des chiffres qui n'ont rien à voir avec ce que coûte aujourd'hui l'enlèvement des fourrières, s'il fallait effectivement gérer cela en régie municipale. On peut considérer que pour maintenir le niveau d'enlèvement actuel, il faudrait faire un investissement en grues, en travaux d'aménagement des locaux de 16 millions d'euros. Un coût de fonctionnement annuel récurrent de 61 millions d'euros serait nécessaire, s'expliquant par une masse salariale de près de 54 millions d'euros, car le travail que font aujourd'hui les personnels des entreprises à qui ces enlèvements sont confiés est fait dans des conditions différentes de celles d'agents publics. Donc par rapport au marché d'enlèvement qui ne couvre pas toute la dépense, mais qui est l'essentiel de la dépense, marché d'enlèvement qui est conclu dans les conditions du code des marchés avec des entreprises qui nous coûtent un peu moins de 20 millions d'euros par an, vous voyez bien que la municipalisation des fourrières contribuerait à augmenter très fortement le coût du service. Je sais qu'il peut y avoir des insatisfactions ici ou là sur le fonctionnement de ce service, mais nous travaillons dans le code des marchés publics. Malgré la concurrence, les tarifs augmentent, mais ce n'est pas faute de faire appel à la concurrence. Ceci étant, ces tarifs restent quand même moins élevés que s'il fallait municipaliser. Je suis prêt à mettre ces chiffres sur la table et à avoir une réflexion. Nous en étions convenus, Madame la Maire, avec la Ville de Paris, de voir les différentes solutions possibles. Puisque vous me demandiez les résultats de l'étude sur la municipalisation, les premières données que nous avons ne sont pas très encourageantes pour prospérer dans cette voie. Par ailleurs, sur la question récurrente qui a été posée par plusieurs intervenants, des conditions dans lesquelles travaillent les entreprises privées qui sont chargées de l'enlèvement, j'avais déjà eu l'occasion de répondre à cette question en vous proposant que nous fassions des diagnostics du stationnement et d'enlèvement par arrondissement. Il y a eu quelques diagnostics qui ont été faits dans certains arrondissements, je crois, d'ailleurs à la satisfaction des maires concernés qui avaient bien participé. Nous l'avons fait, en quelque sorte, à titre expérimental. Je pense qu'il faut maintenant développer cette démarche dans l'ensemble des arrondissements.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, on va bientôt terminer la séance, je vous demande d'arrêter d'interrompre M. le Préfet de police pour qu'il puisse répondre et d'être un peu respectueux du rôle de chacun. C?est très inconvenant ce que vous faites, avec cette intervention permanente chaque fois que quelqu?un parle, donc vous laissez maintenant terminer M. le Préfet. Eh bien, ne soyez pas satisfait mais laissez terminer M. le Préfet.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Cela dépend. En tout cas, ce qui est sûr?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je ne suis pas satisfait !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Cela se soigne, ça !

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Ce qui est sûr, Monsieur le Conseiller, c'est que l'on a toujours intérêt à avoir une photographie exacte de la situation, arrondissement par arrondissement. Je crois que c'est l'utilité de ces diagnostics et je vais les poursuivre. Mme JOHNSON a parlé beaucoup des violences faites aux femmes et je vous remercie de vos propos. J?ai rappelé que c'était une priorité pour la Préfecture de police. Nous avons d'ailleurs accueilli au commissariat du 11e arrondissement quatre ministres qui sont venus, effectivement dans le cadre de la signature d'une Convention avec la Ville de Paris, témoigner de l'effort et du travail qui est fait à Paris dans ce domaine. Bien évidemment, pour reprendre vos propositions, l'objectif est de développer la police de proximité, d'avoir du personnel sur le terrain pour lutter contre ces phénomènes et de revenir effectivement à l'idée, à l'esprit de la police de proximité. Je crois que, à travers, les redéploiements d'effectifs que j?ai évoqués tout à l'heure, ce sont des forces supplémentaires pour occuper l'espace public. Je dois vous dire que, dans ce travail de lutte contre les violences faites aux femmes, nous sommes très soutenus par le parquet de Paris, comme l'ensemble des parquets d'ailleurs mais particulièrement par le parquet de Paris, pour que la réponse judiciaire soit également présente. Nous avons fait un effort très important d'accueil des victimes et des femmes victimes en particulier, avec notamment des psychologues qui sont dans plusieurs commissariats, des travailleurs sociaux, avec l'aide de la Ville de Paris. Nous avons organisé une formation - j?en dis quelques mots parce que cela me paraît très important - très spécifique pour les personnels qui sont d'accueil la nuit dans les commissariats. C?est souvent la nuit que l'on est confronté à des situations de cette sorte et ce n'est pas forcément aisé d'accueillir une femme en difficulté au creux de la nuit. Nous avons donc formé tous les personnels qui font l'accueil de nuit dans les commissariats à l'accueil de ces personnes. Vous avez évoqué, Madame, aussi la création d'un corps de police municipale. Cette question est abordée également de façon récurrente. Je rappelle simplement qu'il faudrait une modification de la loi, donc du domaine du Parlement, et je ne suis pas sûr que de fragmenter nos moyens renforce l'efficacité collective des services de police. M. FÉRAUD a bien voulu souligner la qualité et la complémentarité de nos contributions respectives, Ville et Préfecture de police à la lutte contre la délinquance. Il a à ce sujet évoqué la question des véhicules de la B.A.C. et de la B.A.C.N. Je voudrais simplement vous dire que nous avons en 2014 bénéficié à la D.S.P.A.P. de 118 véhicules neufs, dont 18 pour l'ensemble des B.A.C. Un certain nombre, la plus grande partie, ont été déjà affectés mais je vais veiller à ce que les 10 véhicules qui restent soient livrés dans les tout prochains jours à la B.A.C. N pour répondre à votre préoccupation, et je vous remercie en tout cas, Madame la Maire, de ce témoignage de soutien aux forces de police, notamment la nuit, de la capitale. Je remercie M. JULIEN pour son éloge convaincu, qui ne manquait pas de souffle, de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, et du soutien qu'il a apporté à ses effectifs. Bien évidemment, je suis favorable aux propositions qu'il a faites. Il a évoqué l'accueil dans les commissariats. Je voudrais rappeler une innovation qui s'est développée à Paris et qui a été généralisée dans les agglomérations, c'est le système de la pré-plainte en ligne, qui marche d'ailleurs beaucoup plus à Paris que dans le reste de l'agglomération, mais j'invite tous les Parisiens à utiliser ce système, qui permet d'éviter de faire la queue dans les commissariats et de déposer sa plainte en quelques minutes en étant sûr d'être reçu à l'heure dite pour les 10 minutes nécessaires afin de confirmer la plainte. Je crois avoir répondu aux questions qui ont été posées par M. LE RESTE, notamment sur les marchés d'enlèvement, sur les fourrières. Je dirai un mot sur les préoccupations sur les effectifs des arrondissements de l'Est parisien. Je lui rappellerai simplement que l'année dernière, à pareille époque, dans le cadre des affectations des premières sorties d'école, un intérêt très marqué avait été porté, notamment sur les arrondissements du nord-est parisien, qui avaient effectivement perdu des effectifs importants, et qui ont eu reçu des renforts également très conséquents, et nous surveillons bien sûr, comme pour tous les arrondissements mais particulièrement ceux-là parce que la délinquance a un volume et des caractéristiques particuliers, que ces effectifs soient remplacés. Je voudrais enfin revenir aux observations qui ont été faites par M. PÉCHENARD sur les chiffres de la délinquance. Vous avez cité une évolution importante de la délinquance dans le domaine des infractions économiques et financières, escroqueries et abus de confiance, et utilisation frauduleuse de chèques ou de cartes bancaires. C'est vrai que sur ce thème, il y a une augmentation, mais vous savez aussi, Monsieur le Conseiller, que les moyens d'agir de la police sont limités s'il n'y a pas d'efforts faits par les professionnels pour sécuriser les différents modes de paiement. Autant, je dis que sur les cambriolages la police doit s'engager et quand les résultats arrivent, ce sont des résultats de l'action policière, autant sur les questions d'infractions économiques et financières, nous avons bien sûr un rôle à jouer, mais nous ne sommes pas les seuls en cause. Je ne suis d'ailleurs pas sûr que ce soit ce qui crée un sentiment d'insécurité de la part de nos concitoyens, mais notre rôle est de développer les relations avec les professionnels pour les inciter à mettre en place des mécanismes qui limitent ces usages frauduleux. Enfin, vous avez évoqué les commissariats. Je crois que l'on a fait un très gros effort, et dans la durée - cela ne date pas d'il y a un ou deux ans -, sur les commissariats parisiens. Il y a effectivement une restructuration du commissariat du 14e arrondissement qui doit être faite. C'est une priorité que j'ai signalée comme telle au Ministère pour qu'elle trouve sa place dans un prochain programme triennal et nous allons continuer les travaux de moindre ampleur qui sont nécessaires dans tel et tel arrondissement. Enfin, je dirai à Mme LEVIEUX, qui m'a interrogé sur la suite des fusions d'arrondissements que nous avons des projets sur les arrondissements du centre de Paris, pour les regrouper par deux. Nous le ferons toujours, comme nous l'avons fait pour le 5e et le 6e, pour répondre directement à votre question, dans un esprit de dialogue, d'abord avec les personnels, il fallait prendre le temps de dialoguer avec les personnels. À l'exception d'une organisation syndicale très minoritaire, les deux grandes organisations syndicales majoritaires ont approuvé ce choix parce que nous avons pris le temps d'expliquer et de trouver des solutions pour l'ensemble des personnels, pour que chacun trouve sa place dans le nouvel ensemble ou à l'écart de ce nouvel ensemble, mais dans une affectation qui convienne à ses besoins. Je veux saluer aussi le travail que nous avons fait avec les maires de l'arrondissement, des 5e et 6e arrondissements. Je tiens à rendre hommage à M. LECOQ, qui nous a beaucoup aidés pour faciliter ce regroupement. Je crois qu'il le dirait mieux que moi? il l'a dit devant moi : c'est aussi l'intérêt de l'arrondissement de développer les patrouilles sur le territoire dans cette politique de développement de la police de proximité. Enfin, vous avez évoqué le contrat parisien de sécurité, toutes ces questions de prostitution, de lutte contre la traite des êtres humains doivent faire partie de notre réflexion et vous savez que nous faisons déjà beaucoup dans ce sens avec vous, avec les associations, mais nous devons continuer dans ce contrat parisien. Voilà, Madame la Maire, ce que je voulais dire, même si j?ai été un peu long.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet. Merci beaucoup. Merci de ce débat bien sûr essentiel. C'est un pan extrêmement important de la vie des Parisiens dont nous venons de parler. Je voudrais remercier l'ensemble des orateurs : vous, Monsieur le Préfet et Colombe BROSSEL pour ce travail de coproduction que nous faisons ensemble depuis maintenant de longues années pour satisfaire les besoins des Parisiens. Mes chers collègues, la journée de débat a été intense, longue. Maintenant, c'est le moment de convivialité et du dîner de séance de Noël. J?espère que le repas sera bon. Je vous donne rendez-vous pour le repas et sinon, pour demain, pour voter le premier budget de cette mandature. Je vous remercie, et bonne soirée.