2007, DLH 30 - Réalisation par la SIEMP des programmes de construction de 3 logements PLUS situé 13-15, rue du Nord (18e), 3 logements PLS situé 19, rue du Nord (18e), 3 logements PLS et 3 ateliers d’artistes situé 1418, rue Emile-Chaine (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement des programmes. 2007, DLH 36 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 6 logements PLUS, un local d’activités et un atelier d’artiste et d’acquisition-réhabilitation de 7 logements PLS situé 24, rue Emile-Chaine et 26-28, rue Boinod (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2007, DLH 57 - Réalisation par la SIEMP des programmes d’acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLUS et 2 locaux commerciaux situés 71, rue des Haies (20e) et 6 logements PLUS et 1 local commercial situés 100, rue des Haies (20e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. Vœu déposé par Mme Roxane DECORTE, M. JeanFrançois LEGARET et les élus du groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.) ou du logement pour étudiants. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale, à travers le développement de l’accession sociale à la propriété ou du logement pour étudiants. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale, à travers le développement de l’accession sociale à la propriété ou du logement pour étudiants.
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Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant les projets de d�lib�ration DLH 30, DLH 36 et DLH 57 sur lesquels six amendements et trois v?ux ont �t� d�pos�s.
Le projet de d�lib�ration DLH 30 est relatif � la r�alisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de construction de 6 logements PLUS, d?un local d?activit�, d?un atelier d?artiste et de l?acquisition et de la r�habilitation de sept logements P.L.S. situ�s 24, rue Emile-Chaine et 26/28, rue Boinod dans le 18e arrondissement. Il fait l?objet des amendements r�f�renc�s n� 9 et n� 10 dans le fascicule d�pos�s respectivement par ?Les Verts? et l?U.M.P.
Le projet de d�lib�ration DLH 36 est relatif � la r�alisation par la S.I.E.M.P. toujours d?un programme de construction de six logements PLUS, d?un local d?activit�, d?un atelier d?artiste et l?acquisition/r�habilitation de sept logements P.L.S. situ�s toujours au m�me endroit. Il fait l?objet des amendements r�f�renc�s n� 12 et n� 13 dans le fascicule d�pos�s respectivement par ?Les Verts? et l?U.M.P.
Le projet de d�lib�ration DLH 57 est relatif � la r�alisation par la S.I.E.M.P. de six logements PLUS de deux locaux commerciaux situ�s 71, rue des Haies dans le 20e arrondissement et de six logements PLUS et d?un local commercial situ�s 100, rue des Haies dans le 20e arrondissement. Il fait l?objet d?un amendement n� 15 d�pos� par le groupe U.M.P.
L?amendement n� 10 bis de l?Ex�cutif porte quant � lui sur les 3 projets de d�lib�ration DLH 30, DLH 36 et DLH 57.
Les orateurs inscrits sont M. Jean-Fran�ois BLET, M. Fran�ois FLORES, Mme V�ronique BALDINI et Mlle Roxane DECORTE.
Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Madame la Pr�sidente, il s?agit de projets de d�lib�ration distincts. Donc, je souhaiterais qu?ils soient trait�s les uns apr�s les autres. Je ne sais pas si votre �num�ration visait � annoncer le menu de la 8e Commission ou � signifier qu?il fallait les traiter ensemble, ce qui me para�trait contraire au r�glement.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Il faut les traiter ensemble car nous avons six amendements et trois v?ux qui ont �t� d�pos�s et qui se rapportent � ces projets de d�lib�ration.
Si vous souhaitez que nous les examinions les uns apr�s les autres, je pense qu?il n?y a pas de souci. On va examiner tout d?abord?
M. Jean-Fran�ois BLET. - C?est de droit et cela n?alourdira pas la s�ance o� il y a tr�s peu d?inscrits et presque pas de pr�sents.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le DLH 30. Souhaitez-vous intervenir sur le DLH 30, Monsieur BLET ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Oui.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Allez-y.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Cet amendement est relatif � la programmation qui nous est propos�e sur cette op�ration qui est une petite op�ration (3 logements PLUS et 6 logements P.L.S.) et au fait que de 2001 � 2005 les logements interm�diaires P.L.S. ont repr�sent� 33 % de la production financ�e, contre 52 % pour les logements PLUS et 15 % pour les logements P.L.A.-I.
Cette r�partition n?est pas conforme � la demande parisienne. En 2004, 70,5 % des 103.000 demandeurs de logements sociaux �taient situ�s sous les plafonds P.L.A.-I. et 91,5 % sous les plafonds PLUS.
En outre, les logements v�ritablement sociaux PLUS ou P.L.A.-I. ne repr�sentaient en 2004 que 52 % des logements dont la Ville de Paris est r�servataire, contre 48 % de logements dits interm�diaires ou libres. 65 % des logements attribu�s par la Ville en 2004 �taient des logements interm�diaires.
Donc, la production de logement social n?est pas en ad�quation avec la demande. Cette inad�quation, selon la Fondation Abb� Pierre, est une cause essentielle du mal-logement en France. Les m�nages les moins ais�s sont ceux qui �prouvent le plus de difficult�s pour se loger � Paris, en raison de la disparition rapide du parc de logement social de fait.
Le parc social de fait priv�, situ� dans la moiti� est de Paris, des immeubles priv�s anciens modestes, est profond�ment d�stabilis� par la flamb�e immobili�re et menac� par les opportunit�s offertes aux bureaux par le Plan local d?urbanisme.
Si nous continuons � ne pas respecter cette demande pr�cise de logement social parisienne, nous ne pourrons r�pondre aux besoins sp�cifiques de la partie la plus d�sh�rit�e et la plus pr�caire de la population parisienne et nous ne pourrons pas nous attaquer de front au probl�me de la crise du logement. Cette crise du logement devient m�me insoluble car, structurellement, on refuse d?y r�pondre.
Sous couvert de mixit� sociale et de r��quilibrage est-ouest, il s?agit en fait de favoriser les classes moyennes qui n?ont pas � �tre d�laiss�es, mais qui n?ont pas non plus � �tre favoris�es par rapport aux plus d�munis et aux plus pr�caires.
Ce n?est pas en finan�ant des logements interm�diaires et des bureaux que l?on diminuera les in�galit�s � Paris. C?est en favorisant la cr�ation d?emplois peu qualifi�s et en r�alisant de v�ritables logements sociaux.
C?est pour cette raison que nous demandons que cette programmation P.L.S. devienne une programmation PLUS et P.L.A.-I.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.
J?ai �galement, sur le DLH 30, des amendements qui ont �t� d�pos�s. Vous avez donc pr�sent�, Monsieur BLET, l?amendement n� 9.
Monsieur LEGARET, je vous donne donc la parole pour pr�senter les amendements n� 10 et 11.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.
Ces amendements se suffisent � eux-m�mes. Il s?agit naturellement d?amplifier le programme de construction et de r�habilitation d?�difices pr�sent�s dans le projet de d�lib�ration, en int�grant la pr�sence de capteurs solaires thermiques.
En ce qui concerne l?amendement n� 11, il s?agit d?amplifier �galement les op�rations d?accessions sociales � la propri�t�.
Donc, nous d�fendons bien entendu ces deux amendements.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.
Donc, nous avons un amendement n� 9 d�pos� par M. BLET et des amendements n� 10 et 11 d�pos�s par l?opposi-tion. Nous avons �galement un amendement n� 10 bis qui a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.
Monsieur MANO, je vous donne la parole pour r�pondre sur le DLH 30.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.
En ce qui concerne l?amendement n� 9, nous sommes dans les interventions classiques et habituelles de M. BLET et de M. FLORES.
Je rappellerai que nous sommes dans une zone d?am�nagement qui a fait l?objet d?une concertation et d?un rapport tr�s pr�cis. La programmation propos�e dans la d�lib�ration correspond aux souhaits d?avoir une mixit� dans ces lieux de d�sh�rence, jusqu?� ce jour, totale.
Le programme r�alis� dans ce secteur est aujourd?hui en action et montre la d�termination de la Ville de Paris � r�nover l?ensemble de ces quartiers dans un �quilibre bien compris de mixit� n�cessaire dans ce lieu.
En ce qui concerne l?amendement n� 10, l?Ex�cutif municipal propose un amendement qui a d�j� fait l?objet d?�changes au sein de notre Assembl�e, reprenant un certain nombre d?�l�ments. Nous ne sommes pas contre la possibilit� de mettre en place des capteurs solaires thermiques. Nous faisons simplement r�f�rence au fait qu?il y a n�cessit� d?un accord de l?architecte des B�timents de France qui, parfois, n?est pas �vident. Dans le cas o� il n?y aurait pas d?accord de l?architecte des B�timents de France, nous proposons que d?autres options �nerg�tiques soient choisies en cas de conception globale, pr�sentant un bilan d?�mission de gaz � effet de serre et de d�chets radioactifs.
De plus, pour tous surco�ts �ventuels de ces investissements, les bailleurs pourraient solliciter des subventions compl�mentaires de la Ville de Paris. Je vous propose de substituer � l?amendement n� 10, l?amendement n� 10 bis ; ce qui est habituel aujourd?hui dans nos �changes.
Le voeu n� 11 pr�sent� par l?U.M.P. vise � substituer � tous les programmes de logements sociaux de l?accession sociale � la propri�t� et parfois m�me du logement �tudiant. C?est peut-�tre l?occasion, parce que vous avez d�pos� trois v?ux assez ressemblants sur ce sujet, de faire le point � la fois sur notre politique d?accession � la propri�t� et notre politique � destination des couches moyennes.
Lors de notre derni�re Assembl�e, nous n?avions pas ces v?ux ; une prise de conscience tardive sur la n�cessit� de faire du logement social dans sa diversit� avait travers� les rangs de l?U.M.P. Je vois que les choses reviennent � des propositions plus classiques.
Sur l?accession � la propri�t�, plut�t que de favoriser 200 ou 300 Parisiens par une politique d?accession sociale � la propri�t�, nous avons choisi, et vous le savez, de cr�er le pr�t ?Paris logement? qui monte aujourd?hui en puissance de fa�on tr�s importante, puisque plus de 2.000 Parisiens vont pouvoir acc�der � la propri�t� gr�ce au coup de pouce suppl�mentaire que repr�sente le pr�t ?Paris logement?.
Nous pensons d?ailleurs que nous allons d�passer ces objectifs et je crois que nous pouvons nous r�jouir de l?aide extr�mement concr�te ainsi apport�e aux couches moyennes, � tous les primo-acc�dants sur le territoire parisien, d�passant largement ce qui avait �t� fait jusqu?� ce jour dans ce type de pratique.
D?autre part, je maintiens l?id�e que les logements P.L.S. que nous cr�ons correspondent bien � la demande de logements des couches moyennes, comme correspondra totalement � la demande des couches moyennes et moyennes/sup�rieures la volont� de la Ville de Paris de r�server 20 % des zones d?am�nagement concert� que nous cr�ons pour faire du loyer locatif ma�tris� � 16 euros le m�tre carr�.
Vous voyez que notre politique est coh�rente, y compris sur les couches moyennes, avec du logement social classique attribu� en fonction des plafonds de ressources, avec du loyer locatif en loyer ma�tris� et d?autre part avec l?accession sociale � la propri�t�. Cette grande partie des Parisiens n?est donc pas ignor�e dans notre politique, bien au contraire.
Voil� ce que je pouvais dire et je rejetterai donc le voeu n� 11.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Monsieur LEGARET, maintenez-vous le v?u n�10 ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, nous serions �videmment pr�ts � retirer nos v?ux mais il faut �tre plus pr�cis sur la r�daction. Nous avons pr�sent� les amendements nos 10, 13 et 15 sur les projets de d�lib�ration DLH 30, 36 et 57. Vous nous proposez, en r�ponse � ces amendements, un amendement de l?Ex�cutif, mais un amendement ne peut pas �tre g�n�ral sur trois projets de d�lib�ration. Et j?observe que votre amendement est plut�t pr�sent� sous forme de v?u puisqu?il est �crit : l?Ex�cutif municipal propose que... Ce n?est pas cela un amendement ; un amendement est vraiment quelque chose qui doit s?int�grer dans un projet de d�lib�ration.
Sur le principe, puisque nous consid�rons que sur l?affaire des capteurs solaires l?amendement n� 10 bis r�pond assez convenablement � nos propositions des amendements nos 10, 13 et 15, je serais pr�t � les retirer. Mais je pense que, si M. MANO et si les services en �taient d?accord, on pourrait peut-�tre parfaire la r�daction de trois amendements sur lesquels nous pourrions nous mettre d?accord et retirer nos trois amendements. Mais je pense, qu?en la forme, cela ne tient pas compl�tement la route tel que cela nous est pr�sent� avec l?amendement n� 10 bis.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO, acceptez-vous de parfaire votre r�daction ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Volontiers, nous acceptons de parfaire la r�daction, notamment dans ?propose que?. Cela ne pose aucun probl�me.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 9 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
L?amendement n� 9 est rejet�.
L?amendement n� 10 est donc retir�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n� 11 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le voeu n� 11 est rejet�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n�10 bis de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
L?amendement n� 10 bis est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 30 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DLH 30).
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous repassons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 36.
Monsieur BLET, souhaitez-vous intervenir sur ce projet de d�lib�ration ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je serais bref parce que la probl�matique est la m�me que pour l?intervention pr�c�dente. Je m?�tonne toutefois que M. MANO ne r�ponde point � l?argumentaire que l?on pr�sente, sauf � dire que ce que fait la S.I.E.M.P. est bien, mais cela nous n?en doutions pas.
Il serait tout de m�me int�ressant de r�pondre aux probl�mes sp�cifiques de la programmation et de l?inad�quation des r�ponses de la Ville apport�es � la crise du logement, parce que structurellement elle devient de ce fait insoluble. J?ajouterai simplement qu?il s?agit tout de m�me de constructions ou de r�habilitations qui prennent place dans le 18e arrondissement, qui est un arrondissement qui ne satisfait point aux objectifs de la loi S.R.U., qui en est m�me assez loin puisqu?il y a un taux � peu pr�s de 15 % de logements sociaux.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BLET.
Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 12 d�pos� par le groupe ?Les Verts? assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L?amendement n� 12 est rejet�.
Monsieur LEGARET, vous avez bien retir� les amendements nos 13, 14 et 15 ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, j?ai retir� l?amendement n� 13 et l?amendement n� 15, mais pas l?amendement n� 14.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Pas le n� 14. Souhaitez-vous pr�senter l?amendement n� 14 ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, je ne r�p�te pas ce qui a �t� dit tout � l?heure, c?est exactement le m�me objet que l?amendement n� 11.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Absolument. C?est pourquoi, Monsieur BLET, nous avions propos� d?examiner ces projets de d�lib�ration en m�me temps car effectivement ils avaient des objets connexes.
Sur ce projet DLH 36, nous reste-t-il des amendements ? Il nous reste un v?u n� 14.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le voeu assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le voeu est rejet�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 36 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DLH 36).
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 57 qui a le m�me objet mais qui porte sur des logements situ�s rue des Haies dans le 20e arrondissement.
Monsieur BLET, vous �tes inscrit. Souhaitez-vous intervenir sur ce projet DLH 57 ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Non, donc je ne m?inscris pas. C?est un tr�s bon projet de d�lib�ration, la programmation est satisfaisante.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Est-ce que nous avons d?autres inscrits. Monsieur LEGARET, souhaitez-vous vous inscrire ? Vous maintenez le voeu n� 16.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Avis d�favorable.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n� 16.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le voeu n� 16 est rejet�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 57 amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DLH 57).
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