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Libell� de la question�:

"La tr�ve hivernale commence � Paris le 1er novembre.

A Paris comme ailleurs, aucune expulsion locative ne pourra �tre prononc�e jusqu?au 31 mars 2015. Aussi M. le Pr�fet de police, Mmes Marie ATALLAH, Galla BRIDIER et les �luEs du Groupe Ecologiste de Paris (GEP) souhaiteraient obtenir des statistiques sur les expulsions r�alis�es au cours de l?ann�e 2014 � Paris et vous adressent les questions suivantes : - A votre connaissance, combien de m�nages parisiens ont re�u un jugement d?expulsion ? - Combien ont �t� somm�s de quitter leur logement ? - Combien ont effectivement �t� expuls�s avec le concours de la force publique ? - Parmi les m�nages effectivement expuls�s, combien �taient lab�lis�s DALO et combien ont effectivement re�u une proposition de relogement avant leur expulsion ? - Avez-vous �galement, Monsieur le Pr�fet de police, la r�partition de ces statistiques en fonction des motifs d?expulsion (cong�, d�faut d?assurance, trouble de jouissance, impay�s de loyer), de la composition des familles, du type de contrat (priv�, bailleurs sociaux) ?"

R�ponse non parvenue.

III - Question du groupe UDI-MODEM

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