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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons par anticipation le projet de d�lib�ration PP 1044 relatif � une d�cision modificative du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2014. La parole est � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Il nous est pr�cis� dans l?expos� des motifs de cette D.M. 3 du budget sp�cial pour 2014 de la Pr�fecture de police que les "op�rations d'ordre sont destin�es � op�rer des mouvements de cr�dits n�cessaires � la couverture partielle des besoins in�luctables". Par ailleurs, il nous est dit en m�me temps que la participation de la Ville de Paris est inchang�e. On en d�duit donc que les 1,9 million suppl�mentaires destin�s au chapitre 920 d'une part proviennent de red�ploiements de cr�dits au sein m�me du budget sp�cial et d'autre part, qu'ils ne seront pas suffisants puisqu'ils ne permettront que de financer partiellement des d�penses � caract�re pourtant obligatoire. Or, le financement des d�penses figurant � ce chapitre 920 incombent � la Ville de Paris enti�rement. Celle-ci a donc une fois encore fait d�faut � la Pr�fecture de police. Ces 1,9 million sont destin�s � trois articles de ce chapitre 920 et r�partis ainsi�: 850.000 euros ont �t� ajout�s sur l?article de l?administration g�n�rale de la Pr�fecture de police afin de pouvoir payer les personnels, mais ces cr�dits proviennent, comme je le disais, du sein m�me du budget de la Pr�fecture de police. 300.000 euros du chapitre s�curit� et salubrit� publique, au d�triment de quelles actions�? Et pour 550.000 euros du chapitre sur les d�penses impr�vues - esp�rons qu'il n?y en aura pas trop. 200.000 euros ont �t� ajout�s pour acheter des petits �quipements. Ils proviennent aussi de ce chapitre s�curit� et salubrit�, ainsi que 850.000 euros qui ont �t� ajout�s � l'article sur la police administrative et qui proviennent de ce m�me chapitre sur la s�curit� et la salubrit�, qui sont donc amput�s d'autant. Lors de la D.M. 2 que nous avons examin�e au cours du dernier Conseil, j'avais indiqu� que la situation de la section de fonctionnement du budget sp�cial m'inqui�tait beaucoup, notamment s'agissant des cr�dits de r�mun�ration des personnels et �videmment, sujet r�current, du co�t des march�s d'enl�vement de v�hicules. Cette D.M. 3 me donne raison puisque sur les 1,9 million pr�cit�s, 1,7 million, comme je viens de le d�montrer, sont destin�s � ces deux cat�gories de d�penses que la Ville de Paris refuse de financer. S'agissant plus particuli�rement du co�t des march�s d'enl�vement, je rappelle qu'en juin dernier, lors de l'examen du compte administratif du budget sp�cial 2013, j'avais indiqu� que si en 2014, cette activit� se poursuivait au m�me rythme qu'en 2013, il devrait manquer � la Pr�fecture de police 860.400 euros. Or, le mois suivant, en juillet 2014, la D.M. 1du budget sp�cial a inscrit pour la couverture de ces march�s seulement 451.000 euros suppl�mentaires. Comme ces cr�dits n'ont pas �t� octroy�s par la Ville de Paris, la Pr�fecture de police les a encore une fois financ�s par red�ploiement. Que voit-on dans cette D.M. 3�? Eh bien qu?il est ajout� 750.000 euros par red�ploiement. Par cons�quent, depuis le d�but de 2014, la Pr�fecture de police aura ajout� 1,201 million d?euros sur la ligne permettant de payer les soci�t�s d'enl�vement de v�hicules, et la Ville ne lui est jamais venue en aide alors qu?il s'agit d?une d�pense obligatoire de la Ville�! La Pr�fecture de police ne se voit jamais, jamais, dot�e de la totalit� des cr�dits dont la charge incombe pourtant, je le redis, totalement � la Ville de Paris et qui correspondent � des d�penses obligatoires. Dans son rapport pourtant examin� lors de notre s�ance d'octobre 2012, voil� d�j� deux ans, la Chambre r�gionale des comptes - ici, on dit qu'on respecte le droit�! -, la Chambre r�gionale des comptes d�non�ait la non-prise en compte, � leur juste niveau par la Ville, des d�penses relatives aux march�s d'enl�vement de v�hicules, obligeant la Pr�fecture de police � des red�ploiements de cr�dits en cours d'exercice, ce qui vient encore de se produire. Je rappelle aussi que le d�ficit du compte fourri�re a �t� de 8,5 millions l'an pass�? 8,5 millions d?euros�! Ce n'est pas rien, mes chers coll�gues�! Va-t-on longtemps maintenir un tel syst�me perdant-perdant�? Perdant car on n?enl�ve pas les voitures qui g�nent, on le sait, mais celles qui sont les plus faciles � enlever parce que cela rapporte le plus, et encore perdant car cette activit� est d�ficitaire - 8,5 millions d'euros, je viens de le pr�ciser. Pourtant, un v?u a �t� adopt�, � mon initiative, par notre Conseil et � l'unanimit� - vous vous en souvenez certainement, mes chers coll�gues - en juillet dernier pour �tudier la mise en r�gie de l'enl�vement. Pour terminer, je poserai cette question subsidiaire � M. le Pr�fet de police ou � son repr�sentant�: o� en �tes-vous, Monsieur le Pr�fet, de la r�alisation de la mise en application de ce v?u quatre mois plus tard, car nous n'avons eu aucune information depuis lors�? Je vous remercie de nous donner quelques pistes de r�flexions que vous avez engag�es. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police? d'abord � Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Tr�s rapidement parce qu?en effet, c'est M. le Repr�sentant du Pr�fet de police qui pourra vous r�pondre sur ce sujet. Deux points, Monsieur GOUJON, d?abord sur cette D.M. 3, qui est purement technique et a comme seule volont� d'ajuster dans une vision de sinc�rit� budg�taire le budget de la Pr�fecture de police. Rassurez-vous, s'il y a red�ploiement, et en effet il y a red�ploiement, c?est pour de tr�s bonnes raisons�: pour garantir la sinc�rit� budg�taire du budget de la Pr�fecture de police. Je pense notamment � un red�ploiement qui concerne la B.S.P.P., notamment parce que certains d�tachements programm�s ont subi des retards, et je pense notamment � ceux qui sont d�tach�s sur Balard, dit "le pentagone � la fran�aise". Certains d�tachements ont �t� abandonn�s, par exemple ceux du Kosovo, et des mouvements de personnel au sein de la B.S.P.P. ont pu entra�ner un co�t global - pardon, je ne trouve pas de meilleure expression - moins fort que celui qui avait �t� �tabli dans le cadre du budget pr�visionnel. Donc, rassurez-vous, Monsieur GOUJON, de ce point de vue-l�, on est bien dans un exercice de sinc�rit� budg�taire et pas autre chose et il n'y a donc pas de demandes induites par la Ville de Paris qui mettraient le budget de la Pr�fecture de police et de la B.S.P.P. en difficult� sur cette D.M. 3. Deux choses compl�mentaires avant de laisser M. le Repr�sentant du Pr�fet de police vous r�pondre plus pr�cis�ment. La premi�re chose�: d?abord, je me permets de le rappeler, j?entends vos remarques, et peut-�tre m�me vos critiques, Monsieur GOUJON, sur la participation de la Ville de Paris au budget de la Pr�fecture de police. Je me permets n�anmoins de rappeler, parce que c?est un fait objectif, que le budget de la Ville de Paris allou� � la Pr�fecture de police a �t� augment� de 50�% depuis 2001. Et donc peut-�tre n?est-il pas, selon vos crit�res, vos souhaits, parfait, mais il est n�anmoins, depuis 2001, en hausse. Ne faisons pas comme si cet aspect-l� n?existait pas. Enfin et derni�re chose�: vous avez raison de rappeler - vous l?avez fait en 3e Commission, vous le faites dans cet h�micycle - la question des fourri�res. C?est un sujet sur lequel, � l?unanimit�, nous avions demand� � ce qu?un travail d?expertise et d?analyse s?engage. C?est un travail qui est en cours. C?est un travail qui n?est pas encore abouti, mais c?est un travail sur lequel vous pourrez compter sur ma vigilance, pour que nous arrivions au moins � avoir des �l�ments objectifs nous permettant ensuite, �ventuellement, d?�voluer sur ce sujet.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL. La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le D�put�, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le projet de d�cision modificative n��3 du budget sp�cial � la Pr�fecture de police pour 2014 doit permettre de proc�der � des ajustements techniques. Dans le cadre de la fin de gestion, les mouvements propos�s ne remettent pas en cause l?�quilibre du budget sp�cial. Ils n?affectent pas davantage le montant de la contribution de la Ville de Paris, qui demeure inchang�. Ces mouvements sont de trois ordres�: d?abord, le financement de la revalorisation de la r�mun�ration des agents de cat�gorie C pour 3,4 millions d?euros. Deuxi�mement�: le compl�ment de couverture de cr�dit sur le compte fourri�re. Et pour r�pondre � M. GOUJON, je ne reviendrai pas sur la question de l?activit� de l?enl�vement des v�hicules g�nants � Paris, et notamment de son d�ficit structurel, puisque c?est un sujet sur lequel nous travaillons dans sa globalit�, dans le cadre de l?�laboration du budget primitif 2015. Troisi�me mouvement�: il s?agit de la diminution des mises � disposition de personnel de la B.S.P.P. par rapport au budget primitif. S?agissant plus particuli�rement de votre question sur l?�tat d?avancement de l?�tude de mise en r�gie des op�rations d?enl�vement des v�hicules g�nants, je peux vous apporter les �l�ments suivants�: le Conseil de Paris avait adopt�, le 8 juillet dernier, un v?u demandant � ce que la Maire de Paris et le Pr�fet de police �tudient cette mise en r�gie. La Pr�fecture de police a, aussit�t le projet de d�lib�ration pris, lanc� des travaux pour �tudier � la fois les enjeux juridiques, financiers, en termes de ressources humaines, de cette proposition. Les travaux techniques au sein de la Pr�fecture de police viennent de s?achever. Des �l�ments d?analyse ont �t� transmis par la Pr�fecture de police � la Ville de Paris, et la Pr�fecture de police est pr�te � un travail d?expertise en commun pour �tudier les r�sultats de cette analyse. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 1044. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, PP 1044).

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