2014 DDEEES 1005 G - Pôle de compétitivité Finance Innovation - Contrat de performance 2013-2018.
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M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 1005 G relatif au P�le de comp�titivit� Finance Innovation - Contrat de performance 2013-2018. La parole est � Mme Dani�le PREMEL.
Mme Dani�le PREMEL. - Le groupe Communiste - Front de Gauche est r�serv� sur le vote de ce projet de d�lib�ration. L'effet b�n�fique de la participation des collectivit�s � ces p�les de comp�titivit� regroupant entreprises, pouvoirs publics et organisations de formation n'a jamais vraiment �t� av�r�.
Nous ne disposons au sein de ces organismes d'aucun regard sur la cr�ation d'emplois ni d'un quelconque pouvoir sur la mise en place de telle ou telle politique �conomique.
Alors que la Mairie de Paris va devoir contribuer au cr�dit imp�t comp�titivit� entreprise, avec une forte baisse de ses dotations de fonctionnement - cadeau aux patrons sans contrepartie d'emploi -, et qu'elle y avait d�j� contribu� lors de la suppression de la taxe professionnelle - autre cadeau dont nous attendons encore les retomb�es�-, nous estimons que la Mairie de Paris apporte suffisamment sa part � la comp�titivit� des entreprises. C'est pourquoi, sachant qu'� terme, seules les R�gions pourront financer ces p�les de comp�titivit� et que la participation du D�partement de Paris � ce p�le n'apporte r�ellement pas d'emplois nouveaux, nous nous abstiendrons sur le vote de ce projet de d�lib�ration.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Madame. M. Jean-Louis MISSIKA a la parole pour vous r�pondre.
M. Jean-Louis MISSIKA. - Chers coll�gues, d'abord, je regrette cette abstention. Je voudrais juste vous dire mon d�saccord avec vous sur un point, qui est que les p�les de comp�titivit� sont des structures qui ont fait la preuve de leur efficacit�, � la fois en mati�re de cofinancement entre le secteur public et le secteur priv� de la recherche-d�veloppement, mais �galement en mati�re de cr�ation d'emplois, et m�me de fa�on tr�s significative dans le secteur de l'�conomie num�rique - je pense notamment aux deux p�les de comp�titivit� Cap Digital et Systematic.
En ce qui concerne ce P�le de comp�titivit� Finance Innovation, je voudrais juste vous rappeler que le secteur de la finance est le deuxi�me secteur en mati�re d'emplois � Paris, juste derri�re le tourisme. Je crois que le tourisme p�se pour 11 ou 12 % et que le secteur de la finance p�se pour 7 � 8 % des emplois parisiens.
C'est dire � quel point, en mati�re d'activit� �conomique � Paris, l'industrie financi�re est importante. Le projet de d�lib�ration qui vous est propos� vise � autoriser la Maire de Paris � signer un contrat de performance 2013-2018 avec ce P�le Finance Innovation, qui est l'un des sept p�les de comp�titivit� de Paris et de la R�gion parisienne. La Ville de Paris a �t� associ�e aux travaux pr�paratoires aux c�t�s de l'�tat, de la R�gion et des autres collectivit�s. Je voudrais ajouter un dernier point sur ce que vous avez dit � la fin de votre intervention � propos du fait que les r�gions pourraient prendre une sorte de monopole de comp�tences dans le domaine des p�les de comp�titivit�. Je pense que ce serait dommage, que ce serait une erreur, et j'esp�re bien que l'ensemble de nos coll�gues au Conseil de Paris se battront avec la Maire de Paris et avec moi-m�me pour emp�cher cela. Je vous remercie.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Monsieur MISSIKA. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 1005 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DDEEES 1005 G). Je vous remercie. 2014 DASES 1058 G - Participation (105.000 euros) et convention avec la F�d�ration des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris (19e).
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Nous passons en 6e Commission�: le projet de d�lib�ration DASES 1058�G, participation et convention avec la F�d�ration des centres sociaux et socioculturels de Paris. Si vous en �tes d'accord, Madame PREMEL, la parole est � vous.
Mme Dani�le PREMEL. - Mes chers coll�gues, je souhaitais intervenir sur ce projet de d�lib�ration pour marquer mon attachement et celui du groupe Communiste - Front de Gauche aux centres sociaux et � la F�d�ration qui les regroupe au niveau parisien. Cette F�d�ration m�ne un travail important, intervenant � la fois aupr�s des centres en difficult� et des centres en �mergence. Elle assure �galement une fonction repr�sentative aupr�s des principaux partenaires institutionnels tels que le D�partement de Paris et la Caisse d'allocations familiales tout en animant des commissions de travail et de r�flexion sur les sujets transversaux qui se rapprochent bien souvent de nos pr�occupations politiques. Trop souvent r�duits � leur fonction sociale, voire m�me assimil�s par certains � de simples guichets sociaux, ces centres et leur f�d�ration sont avant toute chose des outils majeurs de la participation citoyenne � Paris et de la promotion collective des populations en d�veloppant le pouvoir d'agir des habitants. Il nous para�t donc important de soutenir cette f�d�ration, et m�me d'�tudier d�s � pr�sent pour les ann�es � venir, les possibilit�s d'augmenter les moyens qui lui seront allou�s.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Madame. Mme Danielle SIMONNET a la parole.
Mme Danielle SIMONNET. - Danielle SIMONNET se retrouve pleinement sur ce qui vient d'�tre dit pr�c�demment par Dani�le PREMEL.
Et bien s�r, j'approuve ce projet de d�lib�ration. Je regrette n�anmoins que le montant allou� � la F�d�ration des centres sociaux et socioculturels de Paris n'ait pas augment� d'un seul euro par rapport � celui allou� en 2013, malgr� pourtant leurs demandes r�p�t�es que soient renforc�s les moyens allou�s � leur f�d�ration.
Le r�le de la F�d�ration est essentiel dans le suivi, la formation, l'accompagnement des centres sociaux et socioculturels parisiens, et elle est fortement impliqu�e dans l'�mergence des quatre nouveaux centres sociaux. Deux nouveaux centres sont d?ailleurs cr��s cette ann�e dans les 13e et 18e arrondissements, comme le rappelle le projet de d�lib�ration.
La F�d�ration joue aussi un r�le essentiel dans l?aide aux centres sociaux en difficult�. Je souhaiterais profiter de ce projet de d�lib�ration pour rappeler le cri d'alerte des centres sociaux lors de la campagne municipale, cri d'alerte que - je n'en doute pas - chaque composante politique, ici, dans cette Assembl�e, a forc�ment entendu, a forc�ment rencontr�.
Les centres sociaux parisiens disposent d'un budget tr�s inf�rieur � la moyenne nationale�: 534.000 euros environ contre 600.000 euros pour la moyenne nationale. La C.A.F. et le D�partement de Paris n'assurent que 58�% de leur budget total. Comme ils ont, du coup, moins de salari�s, ils doivent avoir recours � des emplois aid�s, avec la plus grande inqui�tude qui peut subsister quant � la p�rennisation de leurs postes. De plus, ils subissent � Paris des co�ts de loyer tr�s importants. D'autres villes, comme Lyon, Lille ou Marseille, prennent int�gralement en charge ces loyers, soit par la mise � disposition de locaux, soit par des subventions compensatoires.
Souvenez-vous, pour les coll�gues qui �taient d'ores et d�j� �lus dans la pr�c�dente mandature, en f�vrier 2010 j'avais pr�sent� un v?u proposant la prise en charge par la Ville de Paris de ces locaux. Il avait �t�, h�las, rejet�. L'Ex�cutif alors s'�tait engag� � renforcer ses d�marches aupr�s des bailleurs sociaux, engagement qui ensuite �tait r�affirm� en novembre 2013 suite � un v?u d'Europe Ecologie - Les Verts. Il serait donc souhaitable que, dans cette nouvelle mandature, non seulement les bailleurs sociaux dans les faits mettent � disposition des locaux aux centres sociaux avec des loyers raisonnables, mais que le D�partement s'engage � compenser int�gralement le montant de ces loyers et s?engage aussi dans une politique volontariste de pr�emption de locaux afin d'instaurer la gratuit� pour ces locaux.
C'est par exemple une urgence pour le centre social M�nilmontant dans le 20e arrondissement, toujours menac� par son propri�taire, le Dioc�se. Si l'Ex�cutif pouvait nous informer d?ailleurs de l'�tat des n�gociations avec le Dioc�se concernant M�nilmontant, j?en serais ravie.
Enfin, il est n�cessaire d'augmenter, comme ils le demandent, de 60.000 euros suppl�mentaires par an et par centre, les financements socle des centres sociaux parisiens. Cette augmentation se justifie pleinement pour permettre aux centres sociaux de s'engager plus fortement dans un plan d'actions partag� au service de l'acc�s aux droits des Parisiennes et des Parisiens, qu'il s'agisse de tous les projets qu'ils portent en direction de la jeunesse, ou bien sur l'acc�s � la ma�trise de la langue fran�aise, ou qu'il s'agisse de l'animation locale des quartiers. On le sait bien, les centres sociaux sont des acteurs incontournables.
Mais je voudrais aussi vous alerter, puisque demain nous parlerons de la question de la d�mocratie locale, sur le r�le d?implication des habitants et habitantes qui est essentiel au moment o� l'Ex�cutif souhaite renforcer la d�mocratie locale. Ayons enfin conscience que leurs comp�tences dans l'�ducation populaire, leur capacit� � faire �merger la parole des habitants, n�cessitent qu'on leur donne les moyens correspondants. Je vous remercie.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Je donne la parole � Mme Marie ATALLAH pour le groupe des Ecologistes parisiens.
Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Mes chers coll�gues, par le pr�sent projet de d�lib�ration, vous nous proposez d'approuver l'attribution d'une subvention de 105.000 euros en faveur de la F�d�ration des centres sociaux associatifs de Paris. Cette subvention porte plus pr�cis�ment sur la participation au financement des missions habituelles de la F�d�ration, mais aussi sur un renouvellement d'une ann�e de la convention pluriannuelle arrivant � �ch�ance, convention liant la F�d�ration des centres sociaux � notre collectivit�.
Connaissant bien la F�d�ration des centres sociaux, pour avoir travaill� avec ses �quipes en tant qu?�lue impliqu�e depuis 2001 dans l?accompagnement des projets de d�veloppement social dans les quartiers et notamment, les centres sociaux associatifs, je tenais ici � exprimer mon soutien � cet acteur partenaire de notre collectivit� et souligner le r�le important qu'il exerce aupr�s des centres sociaux dans leur phase d'�mergence par une d�marche participative, ainsi que par l'accompagnement de leur �volution et leur perp�tuelle r�adaptation selon les besoins des habitants de leur quartier.
D'autre part, je souhaitais �galement exprimer le soutien de mon groupe � la politique que m�ne notre Majorit� municipale en mati�re de cr�ation de centres sociaux associatifs dans les quartiers parisiens en difficult�. Rappelant ici ce qui est indiqu� dans le projet de d�lib�ration, � savoir, qu'avant 2001, Paris ne comptait que 15 centres sociaux sur l'ensemble de son territoire et leur budget ne s'�levait qu'� 551.733 euros. Aujourd'hui, ce sont 29 centres associatifs, presque le double, qui ont �merg� par la participation des habitants � l'�laboration d'un projet social en phase avec les besoins et les attentes de leur propre quartier. Le budget de ces 29 centres a atteint la somme de 3.976.281 euros. Le niveau du co�t de ces centres sociaux ne peut �tre �valu� qu?en fonction de leur bilan. Les chiffres de l'ann�e 2011, qui sont cit�s ici, sont une confirmation d'un v�ritable succ�s�: 46.000 personnes inscrites aux activit�s des centres sociaux et 1.915 b�n�voles, l?�quivalent de trois postes � temps plein en moyenne par centre ayant particip� � la mise en ?uvre des projets men�s dans les quartiers.
C'est un r�sultat tr�s satisfaisant et incontestablement li�, en grande partie, � la qualit� du travail d'accompagnement que m�ne la F�d�ration des centres sociaux aupr�s des gestionnaires associatifs, pour veiller � la qualit� des projets et � la gestion de ces structures. Vous aurez compris le sens de mon intervention, Monsieur le Pr�sident, exprimant bien s�r notre approbation de ce projet de financement de la F�d�ration des centres sociaux, et acceptant le renouvellement d'une ann�e de la convention qui lie la F�d�ration au D�partement. N�anmoins, je souhaiterais exprimer une inqui�tude par rapport aux difficult�s financi�res que rencontrent tr�s souvent les centres sociaux associatifs, des difficult�s les fragilisant dans leur fonctionnement et leur capacit� d'agir dans les quartiers, dont les besoins ne cessent d'augmenter et de devenir de plus en plus complexes dans un contexte de crise �conomique et sociale qui p�nalise en premier les habitants les plus modestes et les plus fragiles. Et sans vouloir anticiper le d�bat que l'on va avoir demain sur la d�mocratie locale et, tout particuli�rement, sur la participation citoyenne, je souhaiterais souligner ici le r�le privil�gi� que pourraient jouer les centres sociaux pour faire face aux grands d�fis de la participation des habitants des quartiers populaires de Paris. Pour cela, j'aimerais pouvoir �tre rassur�e sur la volont� politique de notre Majorit� municipale � vouloir assurer les moyens n�cessaires pour stabiliser le financement des centres sociaux d'une mani�re plus durable, voire renforcer leurs moyens pour qu?ils puissent mieux agir en faveur de la promotion d'une culture de participation et de renforcement du pouvoir d'agir des habitants les plus �loign�s de la d�mocratie locale � Paris. Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Madame. Mme Myriam EL KHOMRI pour vous r�pondre.
Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Merci aux trois oratrices d'�tre intervenues sur les centres sociaux parisiens parce que ce sont des associations qui font que Paris est encore populaire aujourd'hui, et ces associations travaillent � un projet de quartier avec et pour les habitants. Je crois que c'est extr�mement important aujourd'hui et ce sont aussi de vrais lieux de mixit�. Vous l'avez dit, Madame ATALLAH, dans un centre social, c?est parfois 60, 70 b�n�voles qui se mobilisent avec une vraie mixit� des publics, et je crois que c'est un �l�ment extr�mement important. Ce sont aussi eux qui animent les quartiers et toute la relation de confiance qu?ils tissent avec les familles. C'est pour cela que ce sont de vrais lieux de pr�vention aussi. C'est par cette relation de confiance, par exemple, qu?ils tissent avec les m�res de famille autour de l?alphab�tisation que, derri�re, ils arrivent � faire venir les enfants sur l?accompagnement � la scolarit�, qu'ils arrivent � toucher les plus grands.
Je crois que cette relation de confiance, ce travail dans la dur�e, ce vrai respect - car c'est vrai que les centres sociaux sont des lieux o� tout le monde est ouvert � tous - je crois que ce sont des �l�ments aussi extr�mement importants pour moi et pour la Maire de Paris. Je peux le dire �galement pour Bertrand DELANO� qui avait, vous en avez t�moign�, fait passer le nombre de centres sociaux associatifs de 17 � pr�s de 29 et augment� le budget de 1,7 million d?euros � 4,2 millions d?euros, car le budget de 2014 est de 4,2 millions d?euros sur les centres sociaux, et a montr� justement cette mobilisation importante.
N�anmoins, vous l'avez dit, il y a des probl�mes, des fragilit�s financi�res dues, pour beaucoup, � des d�sengagements de l'�tat que nous avons v�cus sur les pr�c�dentes ann�es, notamment dans le cadre des cr�dits � la politique de la ville, qui ont fait que l'emploi associatif �tant un emploi de contrat aid�, bien souvent, cela fragilise, justement, tout leur travail. Les multiples appels � projets auxquels ils doivent r�pondre complexifient encore plus�; parfois, on a l'impression qu'il faut un temps plein pour remplir tous les budgets de demande de subvention, pour ne m�me pas s'assurer d'avoir ce financement-l�, donc v�ritablement de vraies difficult�s.
Ce sur quoi nous nous sommes engag�s parce que, comme je l'ai dit, et nous l'avons prouv� durant les deux pr�c�dentes mandatures, nous nous sommes engag�s, justement, � renforcer les centres sociaux.
Dans la feuille de route que j'ai propos�e � Anne HIDALGO et � laquelle elle a r�pondu positivement, je sugg�re que nous puissions demander � l'Inspection g�n�rale de la Ville de faire une analyse de tous les centres sociaux associatifs, mais pas un audit financier, justement pas. C'est � la fois voir les situations financi�res parce que, oui, nous avons des disparit�s en termes de loyer, d�j� entre les diff�rents bailleurs, parce que certains ont des locaux gratuits mais des charges extr�mement excessives. Par exemple, sur le budget 2014, aucun centre social ne paie plus de 10.000 euros de loyer. C'�tait un engagement que nous avions pris.
Nous n'avions pas pris l'engagement de la gratuit� de loyer mais l'engagement qu'il n?y ait aucun centre au-dessus de 10.000 euros de loyer.
N�anmoins, certains ont fait augmenter les charges � c�t�. Donc, bien �videmment, l'argent ne va pas aux projets. C'est pour cela qu'avec mon coll�gue Ian BROSSAT, nous nous sommes engag�s � faire une convention avec les bailleurs, qui comportera plusieurs th�mes dont la question des locaux associatifs parce que nous consid�rons que, quand un centre social est install� dans un ensemble immobilier social, justement, il permet d'apaiser la situation, il permet d'apaiser et de proposer des choses aux familles. Donc, cette valeur ajout�e doit �tre consid�r�e par les bailleurs et ils doivent montrer derri�re, justement, qu'il peut y avoir ce type de diminution ou, en tout cas, de moindres co�ts en termes de loyer. C'est un premier �l�ment sur la question des loyers. L'autre enjeu que nous demandons, justement, � l'Inspection de la Ville, c?est qu?il y ait un vrai travail de simplification administrative, d�j� � l'int�rieur de toutes les directions de la Ville mais �galement avec l'Etat. J'en ai parl� au Pr�fet MUNCH quand je l?ai rencontr�: les centres sociaux sont financ�s sur diff�rents appels � projets de l'Etat. Je pense qu'il doit les consid�rer comme des acteurs incontournables au niveau des quartiers populaires parisiens. Nous leur demandons donc aussi de faire ce travail de simplification dans d'autres organismes. J'ai rencontr� la F�d�ration des centres sociaux la semaine derni�re. Nous n'avons pas encore fait toute la discussion budg�taire, donc je ne suis pas l� pour vous dire qu'en 2015, nous augmenterons le budget des centres sociaux. Je ne peux pas m'y engager, bien �videmment, mais ce sur quoi je peux m'engager, c'est tout d'abord la simplification administrative et leur demander, et cela, ils en sont tout � fait conscients et ils sont tout � fait aussi preneurs du projet, de travailler � cette lettre de mission � l'aide de l'Inspection g�n�rale pour que nous ayons une analyse du socle v�ritable, du socle financier des centres, pour que nous puissions avoir de vraies r�gles entre les diff�rents centres. C'est vrai qu'aujourd'hui, avec l'appui des maires d'arrondissement ou avec l'appui de telle ou telle association, nous r�pondons un peu comme des pompiers � la situation de chacun des centres. La F�d�ration veut vraiment faire ce travail avec nous d'�galit� de traitement des diff�rents centres et que nous ayons vraiment un bilan tr�s pr�cis et voir justement sur quoi nous pouvons am�liorer les choses. Je crois que la simplification administrative, nous leur devons aussi�: c'est un engagement de campagne d'Anne HIDALGO et nous tenons � la mener jusqu'au bout.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Madame. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 1058 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DASES 1058 G). Je vous remercie. V?u d�pos� par le groupe GEP relatif � la p�tition lanc�e par le "Collectif Fran�ais-e-s/Etranger-e-s". V?u d�pos� par l'Ex�cutif.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s�: les v?ux nos 6 G et 6�G bis sont relatifs � la p�tition lanc�e par le "Collectif Fran�ais-e-s/Etranger-e-s". La parole est � M. J�r�me GLEIZES, pour une minute.
M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Pr�sident de s�ance.
Depuis 1984, date de la derni�re grande avanc�e du droit des �trangers, avec la carte de r�sident de 10 ans, les lois se sont succ�d� et ont �miett� le droit en cr�ant une dizaine de statuts juridiques aux droits diff�rents, cr�ant une instabilit� juridique et rendant difficiles l'int�gration des �trangers en France et l'acc�s au travail.
C'est pour cela que de grandes organisations (comme la L.D.H., le M.R.A.P., R.E.S.F.), de grands syndicats (comme la C.G.T., la F.S.U., l'Union Syndicale Solidaire) ont lanc� un "Collectif Fran�ais-e-s/Etranger-e-s�: pour l'�galit� des droits". Ce que nous demandons ici, c'est que�: - la Maire de Paris exprime officiellement son soutien, au nom du Conseil de Paris, � la p�tition lanc�e par le Collectif pour notamment le retour � un titre de s�jour unique et stable, assurant de meilleures conditions � leur insertion sociale et professionnelle en France�; - que la Maire de Paris saisisse le ministre de l?Int�rieur pour lui faire part de son soutien � la mobilisation associative, syndicale et citoyenne contre la fragmentation du droit au titre de s�jour et son impact n�gatif sur la vie des �trangers habitant dans notre ville. Merci.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Monsieur. Pour vous r�pondre et pr�senter le v?u bis, la parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.
Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Le Code d?entr�e et de s�jour des �trangers et du droit d?asile rel�ve du domaine de l'immigration mais �galement, votre v?u nous le rappelle, de celui de l'int�gration. Quand nous regardons son application sur le terrain, c?est notre politique d'accueil qui transpara�t. Nous voyons les temps d'attente avant l'obtention d'un premier titre ou d?une carte de r�sident de 10 ans. Nous voyons les d�lais de r�ponse des pr�fectures. Nous voyons l'instabilit� et la crainte des demandeurs. L'une des grandes demandes des associations �tait l'�tablissement de crit�res clairs et homog�nes pour l'�tude des dossiers, afin de rompre avec les in�galit�s de traitement entre les pr�fectures. La circulaire VALLS de novembre 2012 a pr�cis� en partie ces crit�res. Sans les diff�rences entre les titres (travail, �tudes, sant�, famille), l'�tablissement de ces crit�res n'est plus possible. Toutefois, des probl�mes importants existent pour l'obtention de ces titres et leur renouvellement�: complexit� des d�marches, queue en pr�fecture, instabilit�. Ces difficult�s participent d'un sentiment d'abandon des migrants qui encourage certains � ne plus d�poser de dossier. La Ville n'a pas la responsabilit� de mettre en ?uvre cette politique mais elle t�che de la simplifier, � la fois par un fort soutien aux associations, plus de 7 millions d'euros ont �t� consacr�s en 2013 aux questions de citoyennet�, d'�galit� et d'acc�s aux droits, et �galement par une mobilisation et des discussions avec l'Etat sur ces sujets. Anne HIDALGO s'est r�cemment engag�e pour les droits des �tudiants �trangers, en demandant notamment que soit mis en place un titre �tudiant pluriannuel d�s la licence et que l'avis p�dagogique prime dans la d�cision de d�livrance du titre. Vous l?aurez compris, nous partageons votre demande de simplifier et de fluidifier les d�marches et de stabiliser les parcours des migrants, mais nous ne partageons pas la volont� de la p�tition de mettre en place un titre unique renouvelable de plein droit. C?est pourquoi je vous demanderai de retirer votre v?u et de voter celui de l'Ex�cutif qui souhaite que la Maire de Paris demande au ministre de l'Int�rieur de concr�tiser promptement l'engagement de cr�er des titres de s�jour pluriannuels qui permettraient de s�curiser la situation des �trangers, de diminuer l'engorgement aux guichets des pr�fectures et de cr�er un titre de s�jour �tudiant pluriannuel d�s la licence, comme je l?ai indiqu� tout � l'heure.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Madame. Est-ce que vous retirez votre v?u�?
M. J�r�me GLEIZES. - Nous ne retirons pas notre v?u parce que, par rapport � ce que vient de dire Mme EL KHOMRI, cela r�pond tout justement aux attentes des associations, comme la L.D.H., ou syndicats surtout, comme la C.G.T., qui sont aujourd'hui confront�s � des milliers de cas individuels tr�s difficiles d'un point de vue juridique. C?est pour cela que, au-del� d'arriver � un titre unique, il est important de remettre toutes les choses � plat, ce qui n'est pas le cas actuellement. C?est pour cela que nous maintenons le fait que la Maire doit soutenir le Collectif, ce qui ne veut pas dire forc�ment �tre d'accord avec tout le Collectif mais c?est "soutenir le Collectif". Donc, nous maintenons notre v?u.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 6 G avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u n� 6 G est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 6 G bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 2 G). V?u d�pos� par Mme Danielle SIMONNET relatif � l'H�tel-Dieu.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Nous passons au v?u n� 7 G relatif � l'H�tel-Dieu. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.
Mme Danielle SIMONNET. - Que les nouveaux conseillers de Paris ne soient pas surpris, mais notre Assembl�e a d�j� d�lib�r� sur pr�s de huit v?ux sur ce sujet. J'esp�re qu'en ce d�but de mandature, nous ne serons pas oblig�s � chaque fois d'y revenir.
Je vois, h�las, que M. Jean-Marie LE GUEN n?est pas pr�sent dans la salle. On aurait pu faire une belle transition�!
Les 14 et 15 octobre dernier, un v?u avait �t� adopt�, demandant un moratoire sur le d�mant�lement des services en cours � l'H�tel-Dieu, mais la Direction de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris a, malgr� tout, poursuivi le d�mant�lement de l'h�pital, le vidant de ses services, de ses personnels, de ses patients, m�prisant ainsi totalement l'engagement des �lus.
R�sultat�: on est face � une sursaturation des autres services d'urgence des h�pitaux parisiens qui explosent, avec des taux de saturation sup�rieurs � 150 %, voire 160 %, tandis que les urgences de l'H�tel-Dieu sont au maximum � 50 % de leur taux d'occupation.
Il y a donc urgence � r�tablir l'H�tel-Dieu comme h�pital de plein droit avec ses urgences.
Donc, � travers ce v?u, je propose que nous demandions que le Conseil de Paris exige le retour de l'orientation par les ambulances des patients aux urgences de l'H�tel-Dieu et la r�ouverture des lits d'hospitalisation d'aval, ainsi que l?arr�t des mutations, des transferts ou de l?absence de recrutement des personnels de l'H�tel-Dieu d�di�s aux services d'urgence, � leur environnement indispensable (radiologie, biologie, lits d?aval?), et ce, afin d'assurer � nouveau le fonctionnement s�curis� des urgences dans les meilleurs d�lais, soit avant fin juin 2014.
Que la Maire de Paris intervienne en juin 2014 aupr�s de l'A.P.-H.P. afin de demander la r�int�gration imm�diate du Dr G�rald KIERZEK dans ses fonctions de responsable m�dical du S.M.U.R. � l'H�tel-Dieu et la mise en place d�but juin 2014 d'une table de n�gociations et la remise � plat, en concertation, des projets d'avenir pour l'H�tel-Dieu, ses urgences et ses services de soins afin de permettre l?�tude d'un projet alternatif d'h�pital de soins de proximit� port� par les personnels comme d�crit dans le pacte hospitalier, d'ailleurs d'ores et d�j� sign� par un certain nombre d'�lus ici pr�sents.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Madame Danielle SIMONNET. Pour vous r�pondre et avant deux explications de vote, je donne la parole � M. Bernard JOMIER.
M. Bernard JOMIER. - Monsieur le Pr�sident, Madame la Conseill�re, l'H�tel-Dieu, vous l'avez rappel�, est un h�pital qui a une histoire bien sp�cifique au centre de Paris. Il s'inscrit dans une tradition � laquelle nous tenons tous, celle d'un lieu d'accueil, d?une fonction d'asile au sens �tymologique du terme, c?est-�-dire un lieu de refuge, une vocation sociale, mais c'est un lieu de soins aussi, un lieu de soins de haut niveau qui est ins�r� dans son environnement urbain.
La question du devenir de l'H�tel-Dieu est discut�e depuis un certain nombre de mois, elle est extr�mement importante et je crois qu'elle ne saurait pas se r�sumer � des exigences mat�rielles ou individuelles �manant de la Ville.
En outre, je veux vous rappeler que l'organisation fonctionnelle et les �quipements du service d'urgence, tout comme la gestion d'une situation individuelle, rel�vent de la politique de gestion et de l'administration de l'�tablissement et, vous le savez, cet �tablissement n'est sous tutelle ni de la Ville ni du D�partement.
Alors, � ce jour, l'A.P.-H.P. a engag� une nouvelle r�flexion sur le projet de l'H�tel-Dieu et, comme vous le notez d?ailleurs dans les attendus de votre v?u, le directeur g�n�ral Martin HIRSCH a pris plusieurs d�cisions qui vont dans le bon sens ces derniers mois.
La Ville est repr�sent�e au Conseil de surveillance de l'A.P.-H.P. par la Maire et par un autre repr�sentant qui sera d�sign� par le Conseil de Paris, lors de cette s�ance. Soyez assur�s que nous avons d�j� entam� des discussions avec l'A.P.-H.P. et avec diff�rents partenaires, en ayant bien en t�te ce que je vous rappelais, l'histoire de l'H�tel-Dieu. Il est clair que c'est un �tablissement qui doit continuer � accueillir des patients, qui doit �tre en capacit� de r�pondre � des demandes de soins non programm�s, m�me s'il ne r�pond pas � toutes les demandes de soins urgents. Nous veillerons donc au maintien de la vocation sanitaire et sociale de l'�tablissement et nous serons attentifs � ce qu'il soit ins�r� dans l'environnement urbain, c'est-�-dire en prenant en compte les points de vue des �lus locaux. Compte tenu de ces �l�ments, des travaux qui sont en cours et des �changes qui vont �tre men�s et qui sont d�j� men�s avec l'A.P.-H.P. et toutes les parties prenantes, afin de les mener de mani�re constructive et apais�e, je vous demande de retirer ce v?u et, � d�faut, nous �mettrons un avis d�favorable. Je vous remercie.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Je doute que vous retiriez votre v?u.
Mme Danielle SIMONNET. - Je suis tr�s d��ue qu'on ait pu, pendant la campagne municipale, pour un bon nombre d?�lus, prendre des engagements et qu'on se retrouve dans cette s�ance dans la m�me hypocrisie sur l'H�tel-Dieu, donc je maintiens mon v?u. La finalit� de soins peut �tre compatible avec justement le dispensaire de sant� qui n?est en aucun cas le r�tablissement d?un h�pital de proximit�.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Deux explications de vote, d?abord M. Fran�ois HAAB pour le groupe UDI - MODEM.
M. Fran�ois HAAB. - Merci, Monsieur le Pr�sident, de me donner l'occasion d'exprimer quelques explications de vote au nom du groupe UDI - MODEM. Le retour d'urgences r�gul�es, comme cela est demand� dans le v?u de Mme SIMONNET, sur le site de l'H�tel-Dieu suppose la mise en place de conditions de s�curit� qui ne sont plus r�unies Ceci impliquerait de facto la r�ouverture d'unit�s de soins intensifs et de blocs op�ratoires. Or, la r�installation de services cliniques et m�dicotechniques sur le site de l'H�tel-Dieu n'est ni envisageable ni souhaitable pour plusieurs raisons, notamment et par exemple de d�mographie m�dicale en anesth�sie et en chirurgie imposant des regroupements � l'A.P.-H.P., la n�cessaire mise aux normes avec des travaux gigantesques qui s'imposeraient dans cet �tablissement. D?ailleurs, pour information, la Coll�giale des Urgentistes de l'A.P.-H.P. s'est prononc�e contre le retour des urgences r�gul�es � plusieurs reprises sur le site de l'H�tel-Dieu. En revanche, le projet de l'H�tel-Dieu doit effectivement �tre largement pr�cis� et urgemment en prenant en compte les imp�ratifs de m�decine de proximit�, de formation universitaire � la m�decine g�n�rale, de la cr�ation d'un centre universitaire de sant� publique et, enfin, comme cela a �t� dit tr�s r�cemment, d'optimiser l'organisation de la prise en charge du cancer � Paris. Au total, le groupe UDI - MODEM s'abstiendra sur ce v?u tout en demandant � Mme la Maire une pr�sentation dans les plus brefs d�lais des orientations retenues pour cet �tablissement.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Monsieur. Pour le groupe UMP, la parole est � M. Bernard DEBR�.
M. Bernard DEBR�. - Monsieur le Pr�sident, depuis des ann�es l'H�tel-Dieu est ballott� entre la fermeture et le maintien de ses activit�s ou d'une partie de ses activit�s.
Actuellement, plus personne ne comprend l'attitude de la Mairie de Paris, de l?A.P. et m�me du Minist�re de la Sant�. Des urgences existent mais elles sont dangereusement symboliques. Le SAMU, les pompiers ont re�u comme instruction de ne plus envoyer de malades. Les services d?aval ont �t� transf�r�s dans d?autres h�pitaux, ce qui bien entendu rend les urgences isol�es, tr�s p�rilleuses et dangereuses.
Pendant la campagne �lectorale, Mme HIDALGO, devenue la Maire, a demand� un moratoire, ce qui voulait dire qu?elle ne voulait pas choisir entre la fermeture et la poursuite des activit�s de l?H�tel-Dieu.
Il faut qu?un plan urgence soit �labor� par l?Assistance publique, avec les cliniques priv�es, les m�decins priv�s. Et surtout, quel est l?avenir de l?H�tel-Dieu�? H�pital de plein exercice ou centre d?urgences d�di� aux petites urgences�? D?ailleurs j?aimerais savoir ce que l?on entend par petites urgences. Le flou actuel n?est pas tenable, il faut que la Mairie s?explique. Nous nous abstiendrons sur ce v?u en attendant qu?un vrai plan hospitalier soit �labor� concernant la totalit� de l?A.P.-H.P. Car l?H�tel-Dieu n?est pas isol�, dans beaucoup d?h�pitaux, les urgences sont encombr�es�: trop de malades encombrant et d�stabilisant les infirmiers, les infirmi�res, les soignants, les soignantes. Le travail est trop difficile, parfois impossible. C?est donc tout un plan et nous demandons qu?il y ait ici, � la Mairie de Paris, une r�union pour savoir quel est l?avenir exact de l?H�tel-Dieu et de l?Assistance publique. Nous nous abstiendrons donc.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Monsieur DEBR�. Derni�res explications de vote�: Nicolas BONNET-OULALDJ pour le groupe Communiste.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues. Je trouve que c?est dommage, sur un sujet aussi important que la sant� � Paris et la question des urgences, nous n?ayons pas pu trouver un accord entre ce que propose Danielle SIMONNET dans son v?u, dans ses consid�rants, et l?Ex�cutif parisien. M�me si certain des consid�rants de Danielle SIMONNET peuvent �tre r�actualis�s et demander peut-�tre des pr�cisions, on ne peut pas se satisfaire d?un simple rejet, sans proposition alternative de la part de la majorit�, et avoir un accord de principe sur une intervention du Conseil de Paris concernant l?H�tel-Dieu. C?est pourquoi nous voterons le v?u d�pos� par Danielle SIMONNET.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u n��7 G avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par Mme Danielle SIMONNET relatif � l'accessibilit� du cadre b�ti, de la voirie et des transports.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Nous passons au v?u n��8�G relatif � l?accessibilit� du cadre b�ti, de la voirie et des transports. La parole est � Danielle SIMONNET, pour une minute.
Mme Danielle SIMONNET. - L?accessibilit� universelle est une condition essentielle de la R�publique, mais cette R�publique, h�las, reste un id�al inachev�.
Comme vous le savez tous, la loi du 11 f�vrier 2005 dispose qu?au 1er janvier 2015, tous les �tablissements existants recevant du public devraient �tre accessibles, mais la loi ne pr�voyait absolument pas les modalit�s pour y parvenir.
Le pire, c?est que le Gouvernement vient de refuser de pr�voir des sanctions financi�res pour les E.R.P. qui ne s?engageraient pas dans ce processus. Elle vient m�me d?accorder un d�lai de neuf ans au patrimoine immobilier important public ou priv�. Elle vient aussi de refuser d?abaisser le seuil obligatoire d?installation d?un ascenseur dans les immeubles neufs d?habitation � partir du 3e �tage.
A travers ce v?u, et faisant suite aussi � la belle mobilisation qui a eu lieu le 13 mai place de la R�publique � Paris, � l?initiative de l?"Association des paralys�s de France", je propose � travers ce v?u que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour qu?il modifie le projet de loi d?habilitation en mati�re d?accessibilit� du cadre b�ti, de la voirie et des transports, afin que des sanctions financi�res automatiques soient pr�vues pour les propri�taires et les exploitants d?E.R.P. qui ne s?engageraient pas dans ce processus d?accessibilit�, que le d�lai de neuf ans, accord� aux patrimoines immobiliers importants pour les mises en conformit� avec la loi, soit retir�, et que de surcro�t le seuil obligatoire d?installation d?un ascenseur dans les immeubles neufs d?habitation soit baiss� � R+3. Je propose �galement, si la loi h�las n?est pas modifi�e, que le D�partement s?engage � respecter la loi initiale sans ce d�lai de neuf ans et sans cette possibilit� de d�roger au R+3. Je vous remercie.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bernard JOMIER.
M. Bernard JOMIER. - Je ne vais pas reprendre les �l�ments l�gislatifs que j?ai expos�s tout � l?heure, lors de la question de M. POZZO di BORGO, mais vous demandez dans ce v?u l?application de sanctions financi�res automatiques. D?abord, je voudrais vous rappeler que les sanctions p�nales, qui sont pr�vues par la loi de 2005 pour non-respect des obligations d?accessibilit�, sont int�gralement maintenues et qu?il n?y a, dans le projet de loi d?habilitation � l�gif�rer par ordonnance qui est actuellement au Parlement, aucune modification sur ce plan. Deuxi�mement, pour ce qui concerne les immeubles d?habitation, je veux bien que l?on fasse un v?u sur les immeubles neufs d?habitation � R+2 � Paris, mais je crois que la liste va tenir m�me pas sur les doigts d?une de mes mains, c'est-�-dire qu?on ne construit pas d?immeubles d?habitation � moins de R+3 � Paris. Par cons�quent, l?utilit� de voter ce v?u me para�t un peu superf�tatoire. Je vous redis que je partage encore une fois votre constat, et je redis ce que la Maire a confirm� ce matin, c?est que nous mettons en ?uvre l?ensemble des mesures n�cessaires pour appliquer la loi de 2005 et cette application n?a que trop tard�. Vos demandes n?�tant pas tout � fait recevables, je vous demande aussi de retirer ce v?u, sinon nous �mettrons un avis d�favorable.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Monsieur JOMIER. Danielle SIMONNET, est-ce que vous retirez votre v?u�?
Mme Danielle SIMONNET. - Je le maintiens et l?�l�gance aurait voulu que vous fassiez au moins un v?u de l?Ex�cutif pour pr�ciser justement de mani�re �crite vos propos qui, du coup, restent flous.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��8 G avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est donc rejet�. Nous notons au PV tout de m�me que le groupe UMP a vot� pour le v?u. Je vous remercie. 2014 DASES 1007 G - Subvention (70.000 euros) et avenant � convention avec l'association "Ayyem Zamen" (20e).
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 1007 G�: subvention et avenant � convention avec l?association "Ayyem Zamen". La parole est � Mme Marinette BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je vais prendre quelques instants pour saluer cette subvention � l?association "Ayyem Zamen" dans le 20e.
Cette association s?adresse � de vieux travailleurs migrants qui, pour les deux tiers d?entre eux, sont dans notre pays depuis plus de trente ans. La France est aussi leur pays et pourtant ils y vieillissent souvent isol�s, ils n?ont pas de famille ici, ils sont proches de la pr�carit�, habitant dans des foyers ou des h�tels meubl�s. Ils sont d�positaires et riches d?une histoire ouvri�re qui doit faire partie de notre m�moire collective.
"Ayyem Zamen" s?est donn�e pour but d?accueillir ces hommes qui ont �migr� seuls, qui sont aujourd'hui arriv�s � l?�ge de la retraite et qui continuent de s�journer en France, effectuant des allers-retours r�guliers avec leur pays d?origine. Bien souvent, ils ignorent l?ensemble de leurs droits et les dispositifs d?acc�s aux prestations et aux services. Ils peuvent avoir des besoins sp�cifiques au grand �ge et les r�ponses ne sont pas toujours adapt�es. L?association r�pond � ces diverses demandes, tant par des lieux de rencontres, des caf�s sociaux qui fonctionnent chaque apr�s-midi, des repas mensuels, l?organisation d?activit�s culturelles et de loisirs, favorisant ainsi le lien social, que par des permanences sociales pour l?acc�s aux droits et les diverses questions juridiques. Je souligne que le public vis� au d�part, masculin et qui l?est encore tr�s majoritairement, est en train d?�voluer et aujourd?hui il int�gre 19 % de femmes avec des besoins sp�cifiques, et en particulier celui de l?acc�s aux soins. Nous partageons avec "Ayyem Zamen" la m�me ambition de faire que chacun puisse "bien vivre son �ge � Paris", c?est le titre de notre sch�ma g�rontologique. Aussi, bien s�r, je vous engage fortement � voter ce projet de d�lib�ration et je vous en remercie.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Marinette BACHE. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Dominique VERSINI.
Mme Dominique VERSINI.- Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, Madame la Conseill�re Marinette BACHE, je vous remercie d'avoir mis en valeur le travail de l'association "Ayyem Zamen", qui est reconnue pour ses caf�s sociaux, dont l'un se trouve � Belleville et l'autre dans le quartier de la Goutte-d?Or. Comme vous l'avez dit, ce travail � l'�gard des vieux travailleurs migrants est assez remarquable, et cette action � l'�gard de ceux que l'on appelle avec affection les "chibanis" est r�guli�rement cit�e en exemple. C'est vrai que ces lieux, ces caf�s sociaux sont indispensables par leur convivialit�, le soutien � l'acc�s au droit � ces personnes �g�es migrantes, et ce qui est int�ressant aujourd'hui, c'est que l'association, comme vous l'avez dit, a mis en place des actions en direction des femmes migrantes �g�es qui se trouvent dans un grand isolement, justement pour faciliter leur acc�s aux droits sociaux, � la ma�trise de la langue fran�aise, � l'isolement. Aujourd'hui, d'ailleurs, il est agr�able de voir que pr�s d'un adh�rent sur cinq est une femme. L'exemplarit� de ce type de lieu m'am�ne � penser que d'autres projets de caf�s sociaux associatifs pourront �tre soutenus durant cette mandature. C'est pourquoi je vous propose de voter ce projet de d�lib�ration, qui vise � attribuer une subvention de 70.000 euros pour 2014 � cette association, pour le fonctionnement des deux caf�s sociaux.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Madame. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 1007 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DASES 1007 G). 2014 DASES 1051 G - Subvention (10.000 euros) � la F�d�ration du Secours Populaire Fran�ais du D�partement de Paris (18e).
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 1051 G : subvention au Secours populaire fran�ais. La parole est � M. Herv� B�GU�.
M. Herv� B�GU�. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, je serai tr�s rapide dans mon intervention, mais je souhaitais malgr� tout prendre la parole pour saluer l'action formidable de la F�d�ration du Secours populaire fran�ais de Paris. Nous allons nous prononcer sur le soutien du D�partement aux actions men�es par l?association en faveur des personnes �g�es. Le soutien � ces initiatives me para�t des plus importants compte tenu de la situation de ces personnes retrait�es dont l'isolement est renforc� par la d�gradation continue de leurs conditions de vie. Les petites pensions de retraite ne font pas le poids face � l'augmentation du co�t de la vie, notamment li�e au logement � Paris. Il est donc primordial d'aider ces personnes � partir en vacances pour leur permettre de rompre leur isolement et d'avoir acc�s � des loisirs qui, sans cela, leur seraient hors de port�e. Le groupe Communiste - Front de Gauche est donc tr�s favorable � ce projet de d�lib�ration. Merci.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci, Monsieur. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Dominique VERSINI.
Mme Dominique VERSINI. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues. Monsieur le Conseiller de Paris, Monsieur B�GU�, effectivement, la F�d�ration de Paris du Secours populaire, dont l'action en direction des personnes en situation de pr�carit� est bien connue depuis plus de 50 ans, a mis en place une action particuli�rement int�ressante en direction des personnes �g�es en situation de pr�carit�, puisqu'ils se sont aper�us que de plus en plus de personnes �g�es fr�quentant leur permanence �taient dans un grand �tat d'isolement et ainsi, ils ont pu organiser � leur profit des s�jours de vacances et des ateliers autour de la marche et autour de la m�moire. Ce qui est tr�s int�ressant, c'est de voir qu'au retour de ces s�jours, les personnes ont recr�� du lien, ont reconstitu� un r�seau social, et que cela va vraiment dans le sens des actions du D�partement et de la Ville de Paris, qui visent � vraiment permettre, favoriser la lutte contre l'isolement des personnes particuli�rement en situation de pr�carit�, dont l'isolement est �videmment plus fort. Comme on le sait, la lutte contre l'isolement et le maintien dans la vie sociale permettent aux personnes tr�s �g�es d'�tre maintenues le plus longtemps possible � domicile et de lutter contre la survenue de la d�pendance et de la souffrance psychique. C'est pourquoi c'est avec beaucoup de conviction que je vous propose de voter ce projet de d�lib�ration qui a pour but d'attribuer une subvention de 10.000 euros pour 2014 � la F�d�ration du Secours populaire de Paris.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 1051 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DASES 1051 G). V?u d�pos� par le groupe PCF-FG relatif aux mineurs isol�s �trangers scolaris�s. V?u d�pos� par le groupe SOCA relatif aux mineurs isol�s �trangers.
M. Bruno JULLIARD, pr�sident. - Nous passons aux v?ux nos�9 G et 10 G, relatifs aux mineurs isol�s �trangers. La parole est � M. Nicolas BONNET-OULALDJ pour une minute.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Pr�sident, c'est une erreur�: c?est Fanny GAILLANNE qui est inscrite sur ce v?u.
Mme Fanny GAILLANNE. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, par ce v?u, le groupe Communiste - Front de gauche a souhait� alerter sur la situation des mineurs et jeunes majeurs �trangers isol�s scolaris�s dans les �tablissements parisiens. Ce v?u refl�te une urgence relay�e par de nombreuses associations, militants ou simples citoyens - je tiens ici � saluer leur engagement. Ce qui guette nombre des jeunes isol�s �trangers, c'est la rue, lorsque leur minorit� est contest�e par le juge des enfants et que leur majorit� n'est pour autant pas av�r�e. C'est cette situation kafka�enne dans laquelle les services du D�partement et l'�tat se renvoient la balle. Il n'est pas juste que les jeunes scolaris�s, qu'ils soient encore mineurs ou �g�s de moins de 21 ans, se retrouvent dans de telles situations, sans toit ni moyens pour subvenir � leurs besoins. Cela l'est encore moins lorsqu'on conna�t les parcours migratoires de ces jeunes, qui ont connu les pires horreurs et cherchent aujourd'hui � s'int�grer dans notre pays en d�butant des formations au moyen d'efforts colossaux. C'est pour cela que nous demandons que le Conseil de Paris travaille � la mise en place d?un dispositif D�partement-�tat afin d'assurer une prise en charge des jeunes �trangers isol�s jusqu'� la fin de leur scolarit�. Merci.
(Mme Anne HIDALGO, pr�sidente, reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Mme LA PR�SIDENTE. - Merci. Je vais demander � Nicolas NORDMAN de prendre la parole pour une minute.
M. Nicolas NORDMAN. - Merci. Un v?u que j?ai pr�sent� avec Fran�ois DAGNAUD, qui a �t� adopt� � la majorit� du Conseil du 19e arrondissement, �galement relatif aux mineurs �trangers. Compte tenu de l'importance de ces dispositifs, et notamment le fait qu'une circulaire a �t� prise en compte par l'�tat, notamment pour prendre en charge de mani�re plus r�partie l'ensemble de ces mineurs, nous proposons et nous demandons � ce que Mme la Maire puisse s?assurer aupr�s de l'�tat du maintien du financement � hauteur de l'importance de ce dispositif, que nous puissions nous assurer d'une meilleure fluidit� des parcours d'int�gration des M.I.E. et enfin, que lors des prochaines semaines, une concertation avec les associations puisse �tre engag�e pour faire un �tat pr�cis de la situation de ces mineurs �trangers.
Mme LA PR�SIDENTE. - Merci, Monsieur NORDMAN. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Dominique VERSINI.
Mme Dominique VERSINI. - Merci, Madame la Pr�sidente. Chers coll�gues, ce v?u me donne l?occasion d?apporter un �clairage sur la politique parisienne de prise en charge des mineurs �trangers isol�s, sujet que je connais bien pour avoir cr�� le dispositif initial il y a une dizaine d?ann�es et avoir beaucoup travaill� sur la situation de ces enfants dans mes fonctions de d�fenseur des enfants. Selon l'Assembl�e des d�partements de France, 8.000 mineurs isol�s �trangers sont actuellement pris en charge sur le territoire fran�ais, et 4.000 jeunes arriveraient chaque ann�e sur notre territoire. Le D�partement de Paris est particuli�rement concern� par cette question car il se trouve �tre, du fait de sa situation g�ographique, le premier d�partement de France assurant l'accueil des mineurs �trangers isol�s. Actuellement, 1.956 mineurs �trangers isol�s sont pris en charge dans le dispositif parisien de protection de l'enfance, dont 897 en contrat jeune majeur. L'effort financier est cons�quent et a doubl� de 2009 � 2013, passant de 45 � 90 millions d'euros. Le D�partement doit poursuivre sa mission, telle que la l�gislation le pr�voit, afin d'accueillir au mieux ces jeunes, d'assurer leur protection et de les accompagner vers l'autonomie. Toutefois, compte tenu de l'�volution des mineurs accueillis, qui n'ont plus tout � fait le m�me profil que les mineurs concern�s � l'�poque par le dispositif, il s'av�re aujourd'hui indispensable de mettre � plat les dispositifs existants afin d'apporter et de construire les r�ponses les plus adapt�es aux besoins de ces jeunes, notamment les plus vuln�rables. Avec Nawel OUMER, Conseill�re de Paris d�l�gu�e � la petite enfance et � la protection de l'enfance, nous m�nerons cette r�flexion � laquelle nous associerons bien �videmment les �lus du Conseil de Paris. Je propose donc au groupe Communiste de retirer son v?u au profit de celui du groupe Socialiste, qui reprend et compl�te ses propositions, et je donne un avis favorable au v?u du groupe Socialiste.
Mme LA PR�SIDENTE. - Merci, Madame VERSINI. Est-ce que le v?u n� 9 G est maintenu ou retir� ?
Mme Fanny GAILLANNE. - Nous prenons acte de ces avanc�es. Nous retirons notre v?u et nous nous tenons � la disposition de l?Ex�cutif pour travailler ensemble � l'am�lioration de ces dispositifs de prise en charge de ces jeunes.
Mme LA PR�SIDENTE. - Merci beaucoup, ce sera chose faite avec l'Ex�cutif et Dominique VERSINI. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n� 10 G du groupe Socialiste et Apparent�s avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 3 G). Je vous remercie. V?u d�pos� par le groupe SOCA relatif au campement illicite Porte de la Chapelle.
Mme LA PR�SIDENTE. - Nous passons au v?u n� 11 G qui est relatif au campement illicite Porte de la Chapelle. La parole est � M. LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement.
M. Eric LEJOINDRE. - Merci. Un mot pour pr�senter ce v?u qui a �t� adopt� par le Conseil du 18e arrondissement, qui concerne un campement illicite situ� Porte de la Chapelle, qui est vis� par une d�cision de justice. Nous souhaitons que, dans le cadre de la mise en ?uvre de cette d�cision de justice, une garantie puisse �tre apport�e par le Pr�fet de R�gion et le Pr�fet de police quant � la stabilit� de l?h�bergement des familles, la continuit� de la scolarisation des enfants en tenant compte du travail social engag� sur ce lieu par les associations, la mairie du 18e, mais aussi la Mairie de Paris et qu?on puisse mettre en place un comit� de suivi pour y faire face. Je vous remercie.
Mme LA PR�SIDENTE. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme VERSINI.
Mme Dominique VERSINI. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues, ce v?u me fournit l'occasion de valoriser le travail conduit avec les �quipes du maire du 18e arrondissement sur cette question particuli�rement d�licate des familles pr�sentes sur le campement de la Porte de la Chapelle sur un terrain appartenant � R�seau Ferr� de France. Bien que ce campement soit situ� sur un terrain n?appartenant pas � la Ville de Paris, nous serons attentifs � l'application de la circulaire du 26 ao�t 2012 dans toutes ses composantes. Notre objectif premier est de mettre un terme aux conditions de vie insalubres de ces familles et de leur redonner la dignit� � laquelle toute personne doit pouvoir aspirer, je pense notamment au manque d?hygi�ne li� � l?absence d?�vacuation des eaux et de sanitaires. Notre deuxi�me objectif est de faire �tablir un diagnostic social pour chaque famille en tenant compte de la situation des enfants, de leur scolarisation et en veillant � la stabilit� de l'h�bergement. Cette ambition s?ins�re dans une d�marche globale qui vise � trouver le juste �quilibre entre r�ponse sociale, ma�trise de l'espace public et respect des lois prot�geant les enfants. C'est pourquoi nous travaillons sur ce sujet avec Myriam EL KHOMRI, adjointe charg�e des questions relatives � la s�curit�, la pr�vention, la politique de la ville et l'int�gration. Vous le souligniez � juste titre, la mobilisation simultan�e de l'ensemble des acteurs est une condition d�terminante de r�ussite. Le partenariat entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de R�gion et la Pr�fecture de police doit donc �tre particuli�rement �troit. De m�me, la mairie du 18e arrondissement et les associations seront tr�s prochainement associ�es � des r�unions de travail sur le sujet, je propose donc de donner un avis favorable au v?u pr�sent� par Eric LEJOINDRE, maire du 18e et les �lus du groupe Socialiste et Apparent�s.
Mme LA PR�SIDENTE. - Merci, Madame VERSINI. J'ai une demande d'explication de vote de M. Pierre-Yves BOURNAZEL pour l'UMP.
M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Pr�sidente.
C?est ce que l'on appelle un "v?u coucou", puisque c'est un v?u que j'ai d�pos� en Conseil d'arrondissement il y a une semaine, qui a �t� revu et remani� par la majorit� municipale du 18e, mais qui reprend � juste titre un certain nombre de demandes.
Simplement, il y a deux oublis essentiels dans ce v?u. Bien s�r, nous avions demand� l'accompagnement social des familles, la scolarisation des enfants - et c'est bien normal - mais nous demandons aussi l'�vacuation du campement, parce que les habitants et les riverains autour subissent un certain nombre de nuisances et c'est extr�mement dangereux.
Deuxi�mement, il a �t� oubli� simplement, parce que notre v?u le pr�cisait et ce n'est plus dans ce v?u-l�, de rappeler les probl�mes, les demandes et les r�clamations des riverains, l� les riverains n'existent plus dans ce v?u. Je crois que, pour qu'il y ait un v?u �quilibr�, il faut entendre la demande des riverains. Si on n'entend pas la demande des riverains, cela ne sert � rien de les repr�senter.
Donc, nous nous abstenons.
Mme LA PR�SIDENTE. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u n� 11 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 4 G). 2014 DASES 1001 G - Convention avec l?Association Jeunes Amis du Marais (10e) relative � la gestion d?un lieu d?accueil innovant dans le 10e arrondissement.
Mme LA PR�SIDENTE. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 1001�G. C'est une convention avec l'association "Jeunes Amis du Marais", association du 10e arrondissement. Je donne la parole � M. Didier LE RESTE pour le groupe Communiste - Front de Gauche.
M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Avec ce projet de d�lib�ration, il vous est propos� de poursuivre un dispositif original mis en place dans le cadre de la politique de la ville. Le lieu d'accueil innovant dit "10�me United" est l?une des trois structures de ce type pr�sentes � Paris.
Ce lieu d'accueil a vocation � s'adresser � l'ensemble des jeunes de l'arrondissement. N�anmoins, ses actions se destinent plus particuli�rement aux jeunes qui ont besoin d'un accompagnement particulier, notamment pour contribuer � leur insertion sociale et/ou professionnelle. Les locaux de ce lieu d'accueil innovant se situent dans le quartier de la Grange-aux-Belles, en plein c?ur du quartier politique de la ville. Le coll�ge qui se situe directement � proximit� de ce lieu d?accueil conna�t un taux de r�ussite au brevet d'environ 57�%, soit pr�s de 30�% en dessous de la moyenne parisienne. Vous comprendrez donc ais�ment combien le d�veloppement d'actions dans le domaine �ducatif est n�cessaire et, pour notre part, nous pensons que ce lieu contribue � ce qu?un certain nombre de jeunes ne se sentent pas exclus. C'est notamment pour cela que l'une des nouveaut�s de la convention qui vous est soumise est le d�veloppement d?actions portant la question du d�crochage scolaire en lien avec le Rectorat et l'ensemble des coll�ges de l'arrondissement. Je finirai en disant que nous sommes l�, dans le 10e arrondissement, tr�s attentifs � cette structure et au r�le moteur qu'elle peut jouer aupr�s des jeunes de l'arrondissement. Celle-ci n'aurait pas vu le jour si la politique de la ville n'avait pas exist� dans notre arrondissement. Une raison de plus, nous l?esp�rons, que celle-ci perdure avec les moyens correspondants et, pour notre part, nous voterons cette convention. Je vous remercie.
Mme LA PR�SIDENTE. - Merci beaucoup, Monsieur Didier LE RESTE. Pour vous r�pondre, Myriam EL KHOMRI puis Pauline V�RON.
Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci � M.�LE RESTE pour cette intervention. Ce sont en effet des lieux, les lieux d'accueil innovants, que nous suivons avec ma coll�gue Pauline V�RON.
C'est l'occasion pour nous de rappeler qu'il y a trois lieux d'accueil innovants � Paris et que l'originalit� de ces structures provient � la fois de la composition de l'�quipe, la rencontre des professionnels et que l'on est � la fois entre la crois�e de l?intervention sociale, de la pr�vention sp�cialis�e, mais �galement de l?�ducation populaire.
Ce qui est � mon sens tr�s innovant dans ces structures, c'est qu?elles accueillent les jeunes, mais sans qu?ils aient besoin de s'inscrire dans telle ou telle activit�. C?est aussi des lieux pour pouvoir se poser, ouverts parfois le soir jusqu'� 22 heures ou � 23 heures et ouverts le week-end. Donc, ils correspondent bien aussi aux aspirations des jeunes de 14 � 20 ans.
Le L.A.I., vous l'avez dit, est situ� dans le quartier de la Grange-aux-Belles et je partage �videmment l'apport de la politique de la ville dans ce quartier.
N�anmoins, nous n'avons renforc� dans le cadre de l?appel � projets cette structure que pour deux ans parce que, justement, les locaux, d'apr�s la situation, ne correspondent pas vraiment � leur activit� et sont particuli�rement enclav�s, alors qu?ils veulent travailler avec l'ensemble des coll�ges du 10e arrondissement.
Nous avons prolong� l'appel � projets de deux ans, avec la volont� tr�s forte et tr�s marqu�e de rechercher de nouveaux locaux en lien avec la mairie du 10e et en appuyant �galement sur le travail hors les murs (cela tombe bien, l?A.J.A.M. a aussi des �ducateurs de rue dans ce quartier) et d'appuyer absolument, vous l'avez dit, il y a de vraies difficult�s scolaires, sur la question du d�crochage scolaire avec l'ensemble des coll�ges du quartier. Parce que l?�valuation de cette structure est aussi un �l�ment important, la Maire de Paris m'a demand� d'�valuer ces trois structures L.A.I. qu?il y a sur Paris (celles du 10e, du 18e et du 13e arrondissement) pour qu?il y ait une diffusion de toutes les bonnes pratiques de ces lieux. On le sait, ce sont des structures difficiles � tenir aussi pour les professionnels, parce que les jeunes, tous les soirs, tous les week-ends, c'est quand m�me compliqu� parfois. Il faut extr�mement bien les soutenir et il faut �tre aussi avec eux dans ce partage d'exp�rience. En tout cas, merci d'avoir apport� cet �clairage sur cette structure.
Mme LA PR�SIDENTE. - Merci � vous. C'est la r�ponse globale, me dit-on, des deux adjointes qui travaillent sur ce dossier. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 1001 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DASES 1001 G). 2014 SG 1002 G - Versement de la cotisation 2014 � Paris M�tropole (341.805 euros).
Mme LA PR�SIDENTE. - Nous examinons en 8e Commission le projet de d�lib�ration SG 1002 G qui pr�voit le versement de la cotisation 2014 � Paris M�tropole. La parole est � M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je voudrais dire que, sous ce projet de d�lib�ration qui para�t anodin et sur lequel, vraiment, nous ne voyons aucune critique � porter - et nous voterons pour sans ambigu�t� - se posent quand m�me des questions qui sont extr�mement importantes pour l'avenir de Paris et de la m�tropole parisienne.
Je voudrais prendre quelques minutes, mais dans le temps r�glementaire, pour essayer de m'en expliquer. En effet, lors d'un d�bat � l'Assembl�e nationale et au S�nat, la loi a pr�vu, par accord entre la majorit� et l'opposition, qu'un Grand Marseille serait mis en place (il est d�sormais mis en place), qu'un Grand Lyon serait mis en place avec le s�nateur-maire socialiste M.�COLLOMB, mais, malheureusement, nous avons eu des accrochages divers sur la question de la m�tropole de Paris et du Grand Paris. C?est vrai que les interventions n'ont pas toujours �t� � la hauteur de ce que doit �tre l'avenir de la configuration du Grand Paris. Mais il me para�t difficile quand m�me d'imaginer que la France connaisse un Grand Toulouse, un Grand Lyon, un Grand Marseille, un Grand Lille et que la seule grande m�tropole qui ne soit pas dot�e de la dimension d�sormais europ�enne et internationale, ce soit Paris. Alors, il va falloir surmonter, je crois, et c'est la raison pour laquelle nous sommes tr�s favorables � votre projet de d�lib�ration, il va falloir surmonter des tensions diverses dans la Majorit� l�gislative et dans l'Opposition l�gislative. J'en suis tout � fait conscient. Il est clair, en tout cas, que la loi a �t� vot�e et on ne peut pas imaginer un seul instant que cette loi soit r�duite conjoncturellement � une inversion de r�sultats non programm�s. La loi, quelle qu'elle soit, pr�voyait sans doute � l'�poque, on pouvait le penser, une majorit� qui int�ressait beaucoup l?ex-pr�sident du Conseil g�n�ral de Seine-Saint-Denis, qui avait marqu� son affection. Cela ne s'est pas pass� comme cela mais, pour autant, la loi est vot�e. Bien entendu, cela a suscit�, de la part de certains de mes coll�gues � l'UMP et � l'UDI, des tensions inverses, se disant�: "Apr�s tout, puisque Paris M�tropole pourrait tomber dans notre besace, que faire de cette loi que nous avons combattu�?" Je crois que ce serait une erreur aussi grande que celle de consid�rer que la loi vot�e est d�sormais caduque. Il va falloir trouver, � travers une mission qui va �tre mise en place, et j'attends impatiemment que le d�cret et que le Gouvernement se pressent � ce sujet, que cette mission trouve un compromis qui n'�vacue pas la n�cessit� d'un Grand Paris. Il faudra que l'on se mette d'accord sur les probl�mes de fiscalit�, sur les probl�mes d'urbanisme, de logement. Il faudra que tout le monde fasse des efforts, mais le Grand Paris, en toute hypoth�se, on ne peut pas y �chapper. C'est un devoir qui est un devoir europ�en. C'est un devoir qui est un devoir international. Il faudra surmonter nos d�saccords. C'est la raison pour laquelle, avec beaucoup de force, je vous dis que ce vote que nous allons, avec vous, obtenir pour Paris M�tropole, qui n'est qu'une pr�figuration, entre autres, de la situation, ce vote est tr�s important. Il signifie que, au-del� des int�r�ts politiques, il faudra prendre conscience des int�r�ts des Parisiens. Les Parisiens ne sont pas de Droite et de Gauche dans cette affaire, ils sont tr�s largement domin�s par l'imp�ratif qui est le leur, qui est un imp�ratif qui nous est commun. On ne sera probablement pas toujours d'accord sur la d�termination et l?�tendue des enveloppes donn�es au Grand Paris, mais il est essentiel, en toute hypoth�se, que la loi soit appliqu�e et qu?elle soit appliqu�e dans l'int�r�t commun de tous les Parisiens � l?int�rieur d'une m�tropole. C?est la raison pour laquelle nous allons voter sans ambigu�t� ce projet de d�lib�ration.
Mme LA PR�SIDENTE. - Merci, Monsieur GOASGUEN. Je me r�jouis de ce propos qui rejoint ce que j'ai pu dire jusqu'� pr�sent et depuis cette �lection sur cette m�tropole et sur la place qu'aura notamment l'Opposition dans la pr�figuration de cette M�tropole du Grand Paris. Madame Danielle SIMONNET�?
Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Pr�sidente, M. GOASGUEN se f�licite de ce projet de d�lib�ration. Je serai �galement sans ambigu�t�: je voterai, pour ma part, contre ce projet de d�lib�ration, car je suis oppos�e � la m�tropole du Grand Paris. Pr�cis�ment parce que le choix de r�former les collectivit�s territoriales gagne, comme cela a �t� rappel�, progressivement tous les pays de l'Union europ�enne, au pr�texte justement de la crise financi�re. Sous couvert de simplification de l'organisation administrative, fusion des collectivit�s locales, mutualisation, diminution du nombre d'�lus, recherche d'�conomies, cadre budg�taire strict, chaque pays s?adonne � mettre en ?uvre les politiques lib�rales d?ajustement attendues par la Tro�ka. Partout, il s'agit de fa�onner les collectivit�s et les pouvoirs locaux sur le mod�le de l'entreprise par des concentrations, des regroupements et autres fusions, pour mieux servir la comp�tition des territoires entre eux. Mettre en concurrence, transformer les collectivit�s en entreprise, c'est justement le souhait du patron du MEDEF, M. Pierre GATTAZ, qui, lui, d'ailleurs, affirme�: "La comp�titivit� est le point central de l'Europe. L'Union europ�enne doit assumer l'entreprise, l?�conomie de march� et la mondialisation comme ce qui cr�e de la richesse." Pour y parvenir, c?est sur les institutions les plus �loign�es du suffrage populaire et de la d�mocratie que compte le patronat europ�en. En accompagnant la cr�ation de la m�tropole du Grand Paris, il s'agit de mettre � l'abri de toutes les mobilisations sociales et citoyennes les gouvernances, ce mot qui remplace � l'envie les assembl�es d'�lus jug�es trop archa�ques sans doute par certains. Si l'Europe repr�sente une grande diversit�, tant par la nature m�me des Etats que par les formes des collectivit�s locales li�es � l'histoire de chaque pays, partout, ces bouleversements visent � installer des m�tropoles et des grandes r�gions, m�tropole et r�gion �tant les niveaux o� se jouerait la comp�tition internationale. Finalement, il s'agit � chaque fois d'acc�l�rer la concurrence entre les territoires au lieu de renforcer les coop�rations au service des biens sociaux et des imp�ratifs �cologiques. L'objectif recherch� par les lib�raux et le MEDEF est de baisser la fiscalit� des entreprises, baisser le co�t du travail, simplifier les normes sociales et environnementales dans le cadre du libre-�change, baisser de mani�re drastique la d�pense publique et sociale, et acc�l�rer in fine le d�sengagement financier des Etats. Ainsi, la coop�ration pr�sent�e dans la m�tropole du Grand Paris se limite, en fait, � une coop�ration � l'int�rieur du Grand Paris, dans une comp�tition europ�enne des m�tropoles. Mais surtout, en France comme en Europe, ces m�tropoles sont des outils de gestion qui contribuent � �loigner le lieu de la prise de d�cision des citoyens. C'est pr�cis�ment parce que nous sommes attach�s � un renforcement de la souverainet� populaire et parce que nous consid�rons sa repr�sentation comme indispensable que nous ne pouvons pas voter en faveur de l?adh�sion de la Ville de Paris � Paris M�tropole. Si la volont� politique est de voir les citoyens s'int�resser � la bonne marche des institutions, et donc de participer, il n'est pas possible de leur �ter le pouvoir de d�cider de leurs institutions au plan national comme local. Une d�mocratie doit se construire � tous les �chelons des territoires, de la commune � l'Europe, en favorisant une d�marche citoyenne, rompant avec les d�rives marchandes, les tentations autoritaires ou la gouvernance des experts. Il n'est pas acceptable de constituer une m�tropole du Grand Paris sans que les citoyens n?aient leur mot � dire. Tout comme la r�forme territoriale annonc�e, qui vise ni plus ni moins qu'� supprimer les d�partements, devrait au moins? au moins faire l'objet d'un r�f�rendum. Finalement, et d'ailleurs c'�taient les propos de M. GOASGUEN en d�but, de la m�me mani�re que le Gouvernement, par la r�forme territoriale, est en train d'appliquer le projet de l'UMP, la m�tropole du Grand Paris, de fait, revient � appliquer le projet du Grand Paris de SARKOZY. Ce sera sans moi�: je voterai contre. Je vous remercie.
Mme LA PR�SIDENTE. - Merci. M. Yves CONTASSOT, pour le groupe Ecologiste de Paris.
M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Pr�sidente. Il nous est demand� de verser au syndicat Paris M�tropole une subvention de 341.805 euros, identique en montant � l'ann�e 2013. Si nous sommes d'accord sur le principe et le montant de la subvention, nous nous posons n�anmoins des questions sur les prises de position de ce syndicat parfois et tout particuli�rement sur celles prises vendredi dernier, qui visent � remettre en cause la loi MAPAM, cr�ant la m�tropole du Grand Paris en pr�tendant qu'elle serait inapplicable. En effet, nous avions not� avec satisfaction la prise de position de votre part, Madame la Pr�sidente, pendant la campagne des �lections municipales. Vous aviez soutenu avec fermet� le projet de loi MAPAM et la conception de la m�tropole port�e par cette loi. Cette vision est partag�e par notre groupe, puisque nous avons sans rel�che pr�n� pour cette organisation. Alors, certes, des am�nagements sont envisageables et m�me n�cessaires, notamment en ce qui concerne une certaine autonomie des territoires au plan financier, qui doivent disposer des moyens sp�cifiques pour mettre en ?uvre des projets de territoire. De m�me, le mode de scrutin devrait �tre rapidement modifi� pour que la l�gitimit� du futur conseil m�tropolitain ne puisse �tre un tant soit peu critiquable. De notre point de vue, seul le scrutin universel direct � la proportionnelle r�pond � cet objectif. Pour autant, il nous semble indispensable de ne pas retarder la cr�ation de la m�tropole, dont une des missions prioritaires sera de prendre en charge la comp�tence logement. Nous avons vu ce matin � quel point cela constitue une urgence. Nous savons que Paris M�tropole copr�sidera la mission de pr�figuration. Il est donc tout � fait important que ce syndicat prenne en consid�ration les points de vue de Paris. Comme vous l'avez dit, Madame la Pr�sidente, la m�tropole ne pourra se faire contre Paris ni sans Paris. Pour ma part, j'ajoute�: "La m�tropole ne pourra se faire contre la banlieue ou la R�gion, ni sans la banlieue ou la R�gion." En effet, cette derni�re devra veiller � un �quilibre r�el entre les territoires intra-m�tropolitains et les territoires extra-m�tropolitains. En conclusion, je veux redire � quel point nous sommes tr�s attentifs � la cr�ation de cette m�tropole, soucieux qu'elle se r�alise dans les meilleures conditions, sans tentation de blocage, surtout de la part de celles et ceux qui soutenaient avec force la cr�ation d?une communaut� urbaine, pr�n�e par l'ancien Pr�sident de la R�publique. Pour nous, la solidarit� des territoires du Centre de l'agglom�ration parisienne ne peut �tre l?enjeu de joutes politiciennes, sauf � faire le jeu des extr�mes. Nous en appelons � la responsabilit� de toutes et tous pour que les in�galit�s sociales et environnementales soient r�duites dans les meilleurs d�lais gr�ce, entre autres, � la m�tropole du Grand Paris. Merci.
Mme LA PR�SIDENTE. - Merci � vous, Monsieur CONTASSOT. La position prise vendredi en Conseil syndical va dans ce sens. Elle est un peu insistante sur l'�volution de la loi sur les aspects li�s aux statuts des territoires mais elle va dans ce sens. Monsieur AZI�RE, vous avez la parole.
M. Eric AZI�RE. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, je rejoins l'intervention de Claude GOASGUEN tr�s largement sur l'utilit�, la pertinence, la finalit� de cette m�tropole, que m�rite Paris et que m�rite son agglom�ration.
Je saisis cette occasion, comme d?autres, celle de ce projet de d�lib�ration sur notre future m�tropole, pour vous demander � vous quelques pr�cisions sur vos intentions et sur votre perception de cette nouvelle collectivit�.
Au fond, aujourd'hui, ce projet, comme la mission de pr�figuration qu'il porte, semble de plus en plus avancer dans le flou. Le flou sur l'organisation, de ce qui peut devenir un monstre de technocratie, flou sur le statut des �ventuels conseils de territoire, flou sur le maintien �ventuel des 19 intercommunalit�s existantes et la disparition des conseils g�n�raux, flou sur les intentions du Gouvernement et sa majorit� sur Paris M�tropole, mais aussi sur sa compatibilit� ou sa compl�mentarit� - on le verra bien avec sa r�forme territoriale - flou sur le calendrier devenu maintenant tr�s serr�, flou pour plus de six millions de Franciliens, dont deux millions de Parisiens, excusez-moi du peu, qui ne doivent ni savoir ni comprendre grand-chose � ce d�bat. C'est plus aujourd'hui un grand flou qu'un grand Paris. Il est temps d'y mettre fin. Au fond, ce qui est moins flou, c'est les 341.805 euros de notre cotisation � ce dispositif. Cela me rappelle la chanson de Lucienne Delyle�: "Mets deux thunes dans le bastringue, histoire d'ouvrir le bal". C'est un ancien de Radio Montmartre qui vous le dit. Pour conclure, s'il est question d'int�grer de nouvelles dispositions sur le grand Paris, comme l'a annonc� le Pr�sident de la R�publique hier � une d�l�gation de l'UDI, il est grand temps de les faire conna�tre, car la situation est aujourd'hui devenue trop confuse et la Ville de Paris trop silencieuse. Il faut que le D�partement de Paris soit plus � l'initiative, soit plus dans la proposition, moteur. Le risque de cette attente dans la mise en place du grand Paris, c?est qu'on le d�shabille, c'est qu'on lui retire peu � peu, pour des raisons tactiques et politiques, tout ce que l'on pouvait faire de v�ritable outil de gouvernance, encore une fois, pour une agglom�ration comme la n�tre. On a un peu le sentiment d'assister � une course, aujourd'hui, de cyclisme sur piste. Le surplace auquel nous assistons doit prendre fin. C'est la raison pour laquelle nous aussi, nous voterons cette subvention et nous voterons et nous soutiendrons pour l'avenir, �videmment, tout ce qui ira dans le sens de cette construction d'une nouvelle collectivit� aussi d�terminante pour notre avenir. Merci.
Mme LA PR�SIDENTE. - Merci, Monsieur AZI�RE.
Je repr�sente la Ville de Paris et le D�partement au sein de Paris M�tropole, qui fait vraiment partie de mes engagements les plus forts. Je si�ge depuis notre �lection, depuis mon �lection, au bureau de Paris M�tropole de fa�on extr�mement r�guli�re. Et pour dire beaucoup de choses, dont certaines sont relay�es par la presse et que j'ai reprises ici ce matin, sur l'importance de cette instance, de ce grand Paris que nous sommes en train de construire, pour rappeler de temps en temps - et l?on s'entendra tous - pour dire que la place de Paris n'est pas de mettre deux thunes dans le bastringue, mais de veiller � l'int�r�t des Parisiens, ce qui a �t� soulign� par l'ensemble des groupes, ce que je salue. Je donne la parole � M. Jean-Louis MISSIKA, pour nous en dire plus.
M. Jean-Louis MISSIKA. - D'abord, je voudrais remercier tous les orateurs pour la qualit� de leurs interventions et pour le niveau auquel ils ont plac� ce d�bat. Il y a une quasi-unanimit� de ce Conseil qui a vot� le projet de d�lib�ration, en dehors de Danielle SIMONNET.
Ch�re Danielle, je r�pondrai ensuite � quelques-uns de vos arguments. Je vais d'abord revenir sur ce projet de d�lib�ration et sur ce que repr�sente le Grand Paris pour la Ville de Paris.
Ma conviction profonde et que la cr�ation d?une structure de gouvernance d'une m�tropole de 6, 8 ou 10 millions d?habitants ne peut se faire que gr�ce � un consensus de toutes les parties prenantes, les forces politiques, bien s�r, mais aussi les forces �conomiques et associatives. Je crois, mes chers coll�gues, que nous sommes collectivement plac�s devant un d�fi majeur pour l'avenir de Paris et de sa R�gion, et nous devons faire preuve d'esprit de responsabilit� et de conciliation pour �tre � la hauteur de ce d�fi. C'est l'avenir de Paris en tant que ville monde, en tant que ville globale, mais aussi en tant que moteur �conomique de la France, qui se joue dans la n�gociation que nous sommes en train de mener. Nous savons tous que la cr�ation d'une structure de gouvernance de cette taille est aussi un art d'ex�cution et que nous devons �tre tr�s attentifs et tr�s prudents dans l'ex�cution. Pour revenir aux critiques d'Yves CONTASSOT sur la d�lib�ration qui a �t� vot�e par Paris M�tropole � l'unanimit�, moins une ou deux abstentions - et je crois qu'il y avait des �lus verts dans cette unanimit� - il est normal que des points de vue divergents s'expriment, il est normal que des demandes d'ajustement soient faites et que l'on proc�de de fa�on pragmatique par essais, erreurs et corrections de ces erreurs. Je pense qu?il vaut mieux, au moment de la pr�figuration, proposer une modification de la loi, si cela permet d'am�liorer la structure de gouvernance et de construire un consensus. Il est clair, tout le monde est d'accord sur ce point, il y a un consensus politique, et M. AZI�RE l'a tr�s bien dit, il faut pr�ciser le statut juridique des territoires de la m�tropole, il faut pr�ciser les conditions d?exercice de leurs comp�tences, il faut pr�ciser les conditions de leur financement. C'est ce que nous devons faire collectivement et nous devons b�tir un consensus politique autour de ces questions. C'est cela et rien d'autre qui a �t� vot� par Paris M�tropole vendredi dernier ou jeudi dernier. Je voudrais juste dire � Danielle SIMONNET que je comprends tr�s bien son opposition, mais je comprends mal les arguments qu'elle utilise. Les citoyens ont eu et auront leur mot � dire dans la construction de cette m�tropole. Ce sera une m�tropole qui sera, � terme, �lue d�mocratiquement. Il est absolument n�cessaire pour une ville comme Paris de trouver la bonne taille d'intervention. Il faut que le bassin �conomique, le bassin d'emplois par exemple, corresponde � la structure de gouvernance politique pour que l'on puisse prendre les d�cisions dans le bon tempo et avec la bonne dimension et donc, les critiques sur la m�taphore capitalistique me paraissent l� aussi absolument �tranges. Apr�s tout, les arrondissements qui entouraient Paris ont �t� rattach�s � Paris au XIXe si�cle. Je ne vois pas exactement en quoi le fait de vouloir b�tir une m�tropole et devoir lui donner des structures d�mocratiques repr�sente un recul d�mocratique. Bien au contraire, c'est une avanc�e d�mocratique. Je vous remercie.
Mme LA PR�SIDENTE. - Merci � vous Jean-Louis MISSIKA. J'ai une demande d'explication de vote du pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche. Monsieur BONNET-OULALDJ, vous avez la parole.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Une explication de vote pour. De quoi parle-t-on�? Est-ce que l?on parle de la m�tropole, du projet de loi et de ce qui est en discussion actuellement au S�nat et � l'Assembl�e, ou est-ce que l?on parle de l'association Paris M�tropole�? Je m?exprime sur la subvention � l'association Paris M�tropole. Permettez-moi d'ailleurs de saluer au passage l'excellent travail qu'a produit notre coll�gue Pierre MANSAT dans cette instance et de noter que beaucoup de projets port�s par des �lus, qui ont trouv� parfois l'unanimit�, n'ont pas �t� repris par le Gouvernement et par le projet qui a �t� propos� � l'Assembl�e et au S�nat. Cela montre bien que cette instance, Paris M�tropole, o� tous les �lus si�gent est d'une grande importance. Nous devons y �tre parce que nous devons exprimer notre opinion en tant que Parisiens et notre opinion aussi avec nos divergences, que l'on peut avoir d?un point de vue politique. Donc nous devons �tre dedans. Si l?on parle du projet de loi sur la m�tropole, vous connaissez notre point de vue, nous sommes tr�s critiques. Cette loi doit �tre rediscut�e. On ne doit pas imposer cela, notamment � certains d�partements et, comme cela a �t� dit, cette m�tropole ne peut pas se faire contre les d�partements de la petite couronne de Paris et ne peut pas se faire sans Paris ou contre Paris. C'est bien avec tout le monde et c?est bien cette instance qui va pouvoir discuter de projets de coop�ration et de solidarit� entre Paris et sa banlieue dont nous avons besoin.
Mme LA PR�SIDENTE. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Je vais donc mettre aux voix ce projet. Explication de vote pour l?UDI - MODEM.
M. Christian SAINT-ETIENNE. - Pour rebondir sur ce qu?ont dit Jean-Louis MISSIKA, Claude GOASGUEN et Eric AZI�RE, en fait on est dans une transformation du monde qui se traduit par une m�tropolisation de la croissance. C?est une transformation qui est li�e � la troisi�me r�volution industrielle.
Je voulais dire � Mme SIMONNET que les arguments qu?elle a donn�s sont strat�giquement et politiquement totalement faux�: c?est en cr�ant la m�tropole que le peuple du Grand Paris aura voix au chapitre, et c?est par et gr�ce � la m�tropole qu?elle r�sistera, pour reprendre des termes parfois employ�s sur ma droite, physiquement, c?est avec la m�tropole que l?on r�sistera au grand capital. La m�tropole, c?est le moyen de redonner aux Grands Parisiens une capacit� d?action et de mobilisation du territoire pour relancer la croissance, puisque je pense que nous serons tous d?accord sur le fait que la meilleure d�fense qui existe des Grands Parisiens, c?est que chacun de nous ait un emploi. Les grandes villes sont des moteurs de cr�ation de richesse. Le Grand Paris, le Grand Lyon et le Grand Marseille, ce sont des moyens de cr�er des emplois sur l?ensemble du territoire, et le plus vite on le fera, le mieux ce sera pour tout le monde. Merci.
Mme LA PR�SIDENTE. - Merci � vous. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 1002 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SG 1002 G). Je vous remercie. 2014 SGCP 1004 G - Modification de la composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral : cr�ation d'un poste de vice-pr�sident et d'un poste de membre (suite).
Mme LA PR�SIDENTE. - Je dois � pr�sent vous communiquer les noms du vice-pr�sident et du membre de la Commission permanente qui ont �t� affich�s derri�re la tribune dans le respect des r�gles. Y a-t-il des observations sur ces noms�? Je vous donne lecture des noms de ces coll�gues qui rejoignent l?Ex�cutif du Conseil g�n�ral�: - M. Julien BARGETON, comme vice-pr�sident�; - Mme Sylvie CEYRAC, comme membre de cette Commission. Aucune autre candidature ne s?�tant manifest�e, je vous propose conform�ment aux r�gles d?adopter cette modification et je vous en remercie. Les candidatures propos�es sont donc adopt�es. Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assembl�e, des projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Mme LA PR�SIDENTE. - A pr�sent, je vous propose de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d'approbation, sur les projets de d�lib�ration n?ayant pas fait l?objet d?une inscription. Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal de la pr�sente s�ance. Suspension et reprise de la s�ance.
(La s�ance, suspendue le lundi 19 mai 2014 � dix-sept heures vingt-cinq minutes, est reprise le mardi 20 mai 2014 � onze heures trente minutes, sous la pr�sidence de Mme Anne HIDALGO, pr�sidente).
Mme LA PR�SIDENTE. - Nous avons � nous prononcer sur des projets de d�lib�ration ayant �t� d�battus en formation de Conseil municipal. 2014 SGCP 1003 G - Dispositions relatives � l?exercice du mandat de conseiller de Paris�: indemnit�s de fonction au titre du Conseil g�n�ral, moyens des groupes d?�lus et convention avec la Ville de Paris.
Mme LA PR�SIDENTE. - Cette discussion a �t� d�battue en formation de Conseil municipal. L'amendement n� 4 G est retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n� 4A G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? L'amendement n� 4 A G est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1003 G, ainsi amend�. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, SGCP 1003 G). Suspension et reprise de la s�ance.
(La s�ance, suspendue � onze heures trente-cinq minutes, est reprise � douze heures cinq minutes, sous la pr�sidence de Mme Anne HIDALGO, pr�sidente).
Mme LA PR�SIDENTE. - Avant de conclure nos d�bats, nous devons passer au vote d'un projet de d�lib�ration. 2014 SGCP 1005 G - Adoption du code de d�ontologie des conseillers de Paris.
Mme LA PR�SIDENTE. - Cette discussion a �t� d�battue en formation de Conseil municipal. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 5 G d�pos� par Mme SIMONNET avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? L'amendement est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1005 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SGCP 1005 G). D�signation, au scrutin secret, de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, dans divers organismes.
Mme LA PR�SIDENTE. - Je vous propose de proc�der � la d�signation, au scrutin secret, des repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, dans les organismes suivants :
Commission d?appel d?offres et bureau d?adjudication du D�partement de Paris�:
Titulaires�: - V�ronique LEVIEUX, - L�a FILOCHE, - Antoinette GUHL, - Jean-Fran�ois LEGARET, - Jean-Baptiste de FROMENT.
Suppl�ants�: - Virginie DASPET, - Claudine BOUYGUES, - Pascal JULIEN, - Delphine BURKLI, - D�borah PAWLIK.
Commission du R�glement du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral�: - R�mi F�RAUD, - Mao PENINOU, - L�a FILOCHE, - Marie-Pierre de LA GONTRIE, - Yves CONTASSOT, - Nicolas BONNET-OULALDJ,
- Jean-Bernard BROS, - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,
- Jean-Fran�ois LEGARET, - Daniel-Georges COURTOIS, - Pierre AURIACOMBE, - Eric AZI�RE.
Commission consultative des services publics locaux du D�partement de Paris�:
Titulaires�: - Emmanuel GR�GOIRE, - Pauline V�RON, - Marinette BACHE, - J�r�me GLEIZES, - Rapha�lle PRIMET, - Mich�le ASSOULINE, - Geoffroy BOULARD, - Nathalie FANFANT, - Alexandre VESPERINI, - Maud GATEL.
Suppl�ants�: - Nathalie MAQUOI, - Sandrine CHARNOZ, - Philippe DUCLOUX, - Jo�lle MOREL, - Herv� B�GU�, - Pierre GABORIAU, - Jean-Didier BERTHAULT, - Agn�s EVREN, - Jean-Baptiste de FROMENT, - Leila DIRI.
Commission habilit�e � ouvrir les plis et � �mettre un avis sur les offres relatives aux d�l�gations de service public (article 43 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993)�:
Titulaires�: - V�ronique LEVIEUX, - L�a FILOCHE, - Antoinette GUHL, - Jean-Fran�ois LEGARET, - Jean-Baptiste de FROMENT.
Suppl�ants�: - Virginie DASPET, - Claudine BOUYGUES, - Pascal JULIEN, - Delphine BURKLI, - D�borah PAWLIK.
Commission comp�tente pour les contrats de partenariat (article L.�1414-6 du Code g�n�ral des collectivit�s locales)�:
Titulaires�: - V�ronique LEVIEUX, - L�a FILOCHE, - Antoinette GUHL, - Jean-Fran�ois LEGARET, - Jean-Baptiste de FROMENT.
Suppl�ants�: - Virginie DASPET, - Claudine BOUYGUES, - Pascal JULIEN, - Delphine BURKLI, - D�borah PAWLIK. Y a-t-il d'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Les scrutins sont ouverts.
(Les votes sont recueillis).
Mme LA PR�SIDENTE. - Mes chers coll�gues, je vous informe que les scrutins sont clos.
(Il est proc�d� au d�pouillement).
Je vous annonce le r�sultat de ces scrutins :
Commission d?appel d?offres et bureau d?adjudication du D�partement de Paris�:
Nombre d'inscrits : 163 Nombre de votants : 107 Non participation au vote : 56 Bulletin blanc ou nul : 1 Suffrages exprim�s : 106 Majorit� absolue : 54 Pour : 106
Commission du R�glement du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral�:
Nombre d'inscrits : 163 Nombre de votants : 106 Non participation au vote : 57 Bulletin blanc ou nul : 0 Suffrages exprim�s : 106 Majorit� absolue : 54 Pour : 106
Commission consultative des services publics locaux du D�partement de Paris�:
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 109
Non participation au vote : 54 Bulletins blancs ou nuls : 2 Suffrages exprim�s : 107 Majorit� absolue : 54 Pour : 107
Commission habilit�e � ouvrir les plis et � �mettre un avis sur les offres relatives aux d�l�gations de service public (article 43 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993)�:
Nombre d'inscrits : 163 Nombre de votants : 107 Non participation au vote : 56 Bulletin blanc ou nul : 0 Suffrages exprim�s : 107 Majorit� absolue : 54 Pour : 107
Commission comp�tente pour les contrats de partenariat (article L.�1414-6 du Code g�n�ral des collectivit�s locales)�:
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 108 Non participation au vote : 55 Bulletin blanc ou nul : 1 Suffrages exprim�s : 107 Majorit� absolue : 54 Pour : 107 Les candidatures propos�es sont adopt�es.
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