Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie et je passe à la question suivante, qui est une question posée par le Parti radical et nouveau Centre, nouveau groupe Centre et Indépendants - nouveau Centre c'était avant, Centre et Indépendants c'est maintenant -.

Centre et Indépendants, cela rappelle quelque chose? Je donne la parole à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, depuis plusieurs années nous assistons à la prolifération de bâches publicitaires sur le fronton de nos plus beaux monuments et édifices parisiens : la Conciergerie, le palais de justice, les immeubles de la place des Vosges, place Vendôme ; et la liste est encore longue.

Tous ces lieux emblématiques sont régulièrement défigurés par l'apposition de publicités géantes. Au-delà de l'aspect inesthétique des bâches dans des zones souvent très touristiques, nous considérons que la publicité est aussi une atteinte à la liberté de conscience des Parisiennes et des Parisiens. Il leur est imposé la vision d'un monde consumériste aux dépens de la beauté patrimoniale et artistique dont regorge pourtant notre ville.

Pour le bien-être des habitants, mais aussi des milliers de touristes qui arpentent la capitale, il est de notre devoir d'être vigilants. Nous devons porter une politique exigeante et ambitieuse, comme la majorité municipale l'a fait, via l'adoption du règlement local de publicité voté en 2012.

Concernant la question des bâches publicitaires, le R.L.P. autorise l'installation d'affichages publicitaires inférieurs à 16 mètres carrés sur les échafaudages et indique que ces bâches doivent être de composition originale et décorative.

La concrétisation de ce cadre réglementaire est, nous le voyons bien, compliquée.

Depuis un décret de 2007 modifiant le Code du patrimoine, la loi autorise les monuments historiques à recourir à cette source de revenus en cas de travaux extérieurs nécessitant la pose d'échafaudages.

Quelques restrictions avaient tout de même été entérinées : ne pas excéder 50 % de la surface totale et la durée ne doit pas dépasser l'utilisation effective des échafaudages.

Nous sommes conscients que l'objectif de la loi est de recueillir des financements pour la rénovation des monuments historiques aux coûts très élevés.

Cependant, l'exemple de la rénovation du Panthéon où l'apposition d'une bâche publicitaire a pu être évitée au profit d'une ?uvre artistique montre qu'il est possible de se lancer dans des travaux importants sans le recours systématique à la publicité.

Nous sommes également conscients que, pour certaines institutions ou propriétaires, les financements tirés de ce mécénat publicitaire sont indispensables, mais cela nous oblige-t-il à supporter pour autant la défiguration de nos espaces publics ? Cela nous oblige-t-il à laisser s'étendre toujours plus ces bâches géantes ? C'est pour ces raisons que nous saisissons l'Exécutif municipal afin de lui demander ses intentions en la matière. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Jean-Bernard BROS. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire et merci, Jean-Bernard BROS.

Monsieur le Président, merci de votre question et de l'intérêt manifesté par votre groupe, depuis plusieurs années d'ailleurs maintenant, sur cette question centrale de la requalification de l'espace public parisien, y compris sur la protection visuelle et esthétique de l'espace et des bâtiments, préoccupation que nous avons bien évidemment en commun. Vous le savez, la Ville de Paris ces dernières années a exprimé des positions fortes, volontaristes sur le sujet, notamment à travers une action règlementaire. La Ville de Paris n'était pas obligée de constituer un nouveau règlement local de publicité que nous avons adopté en juin 2011 au Conseil de Paris. Les communes peuvent le faire quand elles le souhaitent, à la condition que cette nouvelle réglementation soit plus protectrice que la réglementation nationale. Vous avez rappelé le contenu de notre propre règlement local de publicité, je n'y reviendrai pas. En revanche, il est vrai que, depuis quelques années, il est possible de déroger à notre propre règlement local de publicité en raison d'une modification du Code du patrimoine de 2007 qui permet, sous certaines conditions, d'installer sur les monuments historiques classés - et uniquement sur ces monuments - des bâches de grande surface et ce type de bâtiments échappe donc aux prescriptions de notre règlement local de publicité.

Pour vous répondre, d'abord il faut bien dire que cette question est intéressante parce qu'elle confronte deux principes auxquels nous sommes attachés, c'est-à-dire à la fois la maîtrise de l'affichage publicitaire - Paris ne peut pas devenir, y compris pour les plus jeunes générations d'ailleurs, un espace de publicité partout, tout le temps et à tous moments de la journée - et, en même temps, il y a bien évidemment la nécessité de trouver des ressources nouvelles pour préserver notre patrimoine et le présenter aux Parisiens et aux touristes dans les meilleures conditions.

Je crois à mon sens qu'il est possible de concilier ces différentes préoccupations qui sont toutes deux légitimes, si l'on accepte d'examiner ces opérations au cas par cas et sans préjugé. Cela n'est pas aujourd'hui le cas, nous l'avons d'ailleurs vu tout récemment avec la place des Vosges. Nous sommes intervenus auprès de la Ministre pour que la bâche soit retirée, place des Vosges. D'ailleurs, les travaux étaient terminés depuis longtemps et elle ne respectait même pas la réglementation nationale.

Un v?u est présenté demain et je proposerai, dans un v?u de l'Exécutif - deux v?ux d'ailleurs sont présentés -, que nous soyons plus associés dans les dérogations accordées par l'Etat et si par hasard, nous-même, sur nos propres bâtiments classés, nous devions faire appel à de la publicité, d'abord il faudrait que cela soit soumis au Conseil de Paris et ensuite, bien évidemment, cela devra respecter les conditions que nous avons aujourd'hui même exprimées.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Bruno JULLIARD. Nous reviendrons sur ce sujet demain. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité. Nous vous proposons de passer en formation de Conseil général. La séance est suspendue. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous reprenons nos travaux en formation de Conseil municipal.