M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons à présent le v?u non rattaché référencé n° 81 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif à la cession des droits à construire sur les Z.A.C. "Cardinet/Chalabre" et "Clichy/Batignolles". La parole est à M. Jérôme DUBUS, pour le groupe UMP, pour une minute.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un v?u qui concerne les terrains Batignolles qui ont fait l'objet d'un aménagement qui est encore en cours. Deux Z.A.C. ont été créées, la Z.A.C. "Cardinet/Chalabre" en 2005 et la Z.A.C. "Clichy/Batignolles" en 2007. Il se trouve qu'une SEM, la SPLA Clichy/Batignolles gère maintenant cette opération d'aménagement.

J'ai demandé en Conseil d'administration à Mme LEPETIT, qui préside cette société publique d'aménagement, de nous fournir un tableau récapitulatif de l'ensemble des cessions de terrain et du prix de ces cessions depuis l'origine de la Z.A.C. Elle m'a promis que ce tableau allait être donné aux administrateurs de la S.P.L.A. En Conseil d'arrondissement du 17e, elle nous a dit que ces chiffres avaient déjà été donnés, donc on a une évolution déjà de sa position et, par ce v?u, je demande très clairement à ce que l'on donne et aux conseillers de Paris et aux administrateurs de la S.P.L.A. Batignolles l'ensemble des prix des cessions des terrains : prix d'origine auquel ils figuraient dans le bilan d'aménagement des deux Z.A.C. et prix de cession effectif dans les promesses de vente ou dans les actes de vente. C'est très simple et c'est très facile à donner et je compte sur M. MISSIKA pour corriger, bien évidemment, la position de Mme LEPETIT. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Vous comptez mal, Monsieur DUBUS, mais on sait que vous comptez mal depuis pas mal de temps déjà.

Je vais proposer un avis défavorable à ce v?u pour la raison suivante : vous êtes effectivement administrateur de la Société publique locale d'aménagement Paris Batignolles Aménagement. Vous avez fait cette demande lors du dernier Conseil d'administration le 10 mars dernier. Ces informations sont déjà disponibles dans les dossiers des Conseils d'administration, sachant que chaque cession de droit à construire fait l'objet d'une autorisation du Conseil d'administration.

Là, vous étendez votre demande d'information à l'ensemble des membres du Conseil de Paris, des conseillers de Paris. Or, le Conseil de Paris est régulièrement informé au travers de quelque chose qui est un acronyme épouvantable, le C.R.A.C.L., compte rendu d'activité à la collectivité locale, établi chaque année pour chaque opération d'aménagement et voté par le Conseil de Paris.

Ce compte rendu d'activité reprend par opération et pour chaque acte de vente signé les informations sur le lot concerné, la date de signature, le montant de cession ainsi que le programme afférent (si ce sont des logements, des bureaux ou de l'activité).

Il est établi à partir d'un document établi par la S.P.L.A., comportant notamment un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice écoulé, accompagné d'un état global du foncier de chaque opération. Le dernier C.R.A.C.L. a été approuvé en séance des 14 et 15 octobre 2013 par délibération, il comportait des éléments financiers arrêtés au 31 décembre 2012. Le prochain contiendra les éléments financiers arrêtés au 31 décembre 2013 et devrait être présenté en séance des 13 et 14 octobre 2014. Je sais bien que c'est un sport assez pratiqué au Conseil de Paris que de réclamer plus d'informations et encore plus d'informations, mais je crois avoir détaillé précisément l'ensemble des informations qui vous sont fournies et je crois vraiment que ces informations correspondent à ce que vous demandez. Il n'est pas nécessaire d'en rajouter, donc je vous redemande de retirer votre v?u ou alors j'émettrais un avis défavorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur DUBUS ?

M. Jérôme DUBUS. - Ecoutez, non. Le C.R.A.C.L. a un an de retard par rapport aux cessions. Deuxièmement, ne figure pas dans le C.R.A.C.L. bien évidemment le montant d'origine inscrit au bilan de la Z.A.C. qui figure dans les dossiers de création et dans les dossiers de réalisation et je demande de voir effectivement par un tableau la différence entre ce que vous avez inscrit au démarrage de ces Z.A.C. et ce qui a été effectivement cédé. C'est très simple, je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas avoir ce tableau, donc nous maintenons notre v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.