Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons à présent les projets de délibération SGCP 1004 et SGCP 1003 G, ainsi que les amendements nos 40, 40 A, 41, 4 G, 4A G. Ce sont des dispositions relatives à l'exercice du mandat des élus parisiens. Je vous remercie. Je donne la parole au premier inscrit, M. Yves CONTASSOT, pour le Groupe des Écologistes de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses publiques, la question des moyens mis à disposition des élus locaux n'est pas anecdotique. Certains, qui se veulent les chantres du libéralisme le plus exacerbé, notamment à l'extrême-droite, ont, à peine élus, décidé d'augmenter considérablement leurs indemnités, dans des proportions qui illustrent d'ailleurs très bien leur volonté de se servir personnellement avant de servir les citoyens. Ce faisant, il est vrai qu'ils n'ont fait qu'imiter le patronat, qui pleure à longueur de discours pour que l'austérité soit encore plus austère, si j'ose dire, les salaires mieux encadrés, voire diminués, mais qui s'octroient des augmentations tout aussi colossales. À l'encontre de ces pratiques, dont je n'ai jamais entendu qu'elles étaient condamnées sur les bancs de la droite, vous avez décidé, Madame la Maire, de mieux encadrer les dépenses relatives à la démocratie municipale, notamment au travers des moyens dévolus à votre cabinet, à ceux de vos adjoints ainsi qu'aux groupes politiques de notre Assemblée.

Nous avouons que cela pose quelques questions de principe, car si nous jugeons utile de bien utiliser l'argent public, nous pensons également que la démocratie doit disposer des moyens nécessaires à son exercice.

À l'heure où vous souhaitez développer la démocratie participative, ce dont nous nous sommes félicités, nous ne pouvons oublier la démocratie représentative.

Nous vous avons fait part de nos réticences mais nous sommes d'accord pour tenter l'expérience. Cela ne vaut pas chèque en blanc et nous nous réservons le droit de revenir vers vous si nous constations que le fonctionnement démocratique était par trop remis en cause par cette réduction des moyens des groupes politiques.

Nous avons par ailleurs déposé deux amendements à ce projet de délibération.

Le premier consiste à doter notre Assemblée des moyens prévus par la loi en matière de formation des élus. Il est clairement indiqué que la formation est un droit, et que les dépenses de toutes natures relatives à la formation constituent une dépense obligatoire que l'Exécutif ne peut refuser d'inscrire au budget.

Au cours des précédents mandats, nous avons constaté quelques difficultés pour faire respecter la loi, non pas pour des raisons d'inscription budgétaire, mais par refus de prendre en charge des dépenses pourtant explicitement prévues par le Code général des collectivités territoriales. Il a même fallu menacer de saisir le Tribunal administratif pour que ces dépenses pourtant très réduites soient remboursées après plus d'un an de discussions. Aussi, nous vous demandons de garantir que l'ensemble des dépenses prévues seront bien remboursées sans aucune difficulté, et dans un délai raisonnable. Je veux rappeler ici que l'application stricte de la loi impliquerait que puisse être inscrite au budget une somme supérieure à 1.700.000 euros et qu'il est prévu de limiter l'inscription à hauteur d'un peu moins de 500.000 euros. Le second amendement concerne les tablettes dont nous avons été dotés, ainsi que les conseillers d'arrondissement. Ces outils sont usuellement appelés outils de mobilité car ils ont été conçus, du point de vue de leur poids et de leurs fonctionnalités, comme tels. Or, telles qu'elles ont été configurées, ces tablettes ne peuvent paradoxalement fonctionner que de manière fixe. En effet, elles ne sont pas dotées d'un abonnement de téléphonie mobile et nécessitent de se trouver à proximité d'une borne Wi-Fi. Les équiper d'un abonnement de téléphonie mobile représenterait une dépense d'environ 200.000 euros en année pleine aux dires des services, soit 40 % - pas plus - du budget inscrit pour la formation des élus ou 16 % seulement de l'économie réalisée sur le budget de formation des élus. La dépense pour la Ville est donc tout à fait absorbable, surtout si l'on considère que nous sommes déjà à la moitié de l'exercice budgétaire et qu'en conséquence, le coût pour cette année serait limité à 100.000 euros. J'ajoute qu'il nous semble tout à fait justifié qu'il n'y ait pas de différenciation entre les élus au Conseil de Paris, qu'ils et elles soient adjoints ou non. Nous sommes donc convaincus que nos deux amendements sont particulièrement raisonnables et donc, tout à fait acceptables, vu les efforts consentis par ailleurs. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CONTASSOT. La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, on a bien compris que le début de cette mandature coïncide avec l'avènement du règne de la vertu. Soit. Peut-on rappeler, parce que c'est une évidence, que l'exemplarité se prouve par des actes et non par des paroles ? Alors, on nous annonce que les moyens du cabinet du Maire de Paris ont diminué de 20 % pour donner l'exemple et qu'en conséquence, les moyens des cabinets des maires d'arrondissement sont diminués de 10 %, ainsi que les moyens des groupes politiques. Comme l'a très bien dit Déborah PAWLIK il y a quelques instants, c'est une façon très nette et très claire de porter atteinte au droit de l'opposition, et singulièrement au droit de l'opposition.

Quant au comparatif moins 20 %, moins 10 %, qu'est-ce qui nous permet de savoir que les moyens du cabinet du Maire de Paris sont diminués de 20 % puisque malgré nos demandes réitérées, nous n'avons jamais pu connaître les effectifs du cabinet du Maire de Paris ? Il y a même eu une M.I.E. consacrée aux personnels, j?en étais membre. Ces demandes ont été faites, on n'a jamais pu connaître ni le nombre de collaborateurs, ni l'enveloppe du cabinet du Maire de Paris. On peut nous raconter ce que l'on veut et nous dire moins 20 %. Quand on ne connaît pas le point de départ, on ne risque pas de connaître le point d'arrivée.

Je note d'ailleurs que l'on a lu dans la presse que le nombre de collaborateurs du cabinet du Maire de Paris passait de 40 à 32. Si j'ai bien compris, ces 32, ce sont des conseillers techniques, alors que l'enveloppe des maires d'arrondissement, comme l'enveloppe des groupes politiques intègre toutes les catégories de contrat, y compris les postes de secrétariat. Donc, nous sommes en train de faire des comparaisons et des additions de choux et de carottes qui ne prouvent absolument rien.

Je voudrais rappeler également que nous avions demandé, et notre présidente de groupe, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, vient de réitérer sa demande, à connaître le montant des 15 plus hautes rémunérations de la Ville. Refus réitéré du Maire de Paris, alors que la C.A.D.A. nous a donné raison par deux fois, et c'est resté lettre morte. Je passe sur des mesquineries non affichées, discrètes mais implacables, comme la suppression des facilités d'affranchissement. Et je note que cette diminution des moyens des maires d'arrondissement a été effectuée avec une suprême inélégance dans le procédé. Nous avons d'ailleurs écrit, les maires d'arrondissement UMP, à Mme la Maire de Paris qui n'a, à ce jour, pas daigné nous répondre.

Alors il y a des dispositions dans le projet de délibération qui nous paraissent aller dans le bon sens, comme des précisions sur les moyens de formation et d'évaluation des politiques publiques, mais rien de très nouveau. On nous dit que des progrès sont à accomplir et que l'on attend des évolutions législatives qui sont en perspective, mais qui ne sont pas encore connues.

Je regrette un point que j'ai déjà soulevé à de nombreuses reprises : rien pour l'indemnité des conseillers d'arrondissement qui ne sont pas délégués. Je rappelle que les conseillers d'arrondissement délégués touchent une indemnité de 247,10 euros par mois, donc je trouve qu'il y a là une disparité. Les conseillers d'arrondissement qui sont minoritaires, notamment, quelle que soit la couleur politique de l'arrondissement. Je sais qu'il y a une difficulté législative, mais après tout, vous avez des moyens, vous avez des amis au Gouvernement et dans la majorité, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Je crois que c'est un point qui permettrait, si vous voulez bien vous y attacher, d'apporter une réponse satisfaisante, car aujourd'hui ce n'est pas satisfaisant.

J'en terminerai en parlant des indemnités pour frais de représentation octroyés à la Maire de Paris et aux maires d'arrondissement. L'article 5 du projet de délibération dit que les justificatifs des dépenses engagées seront communiqués annuellement, soit, mais communiqués à qui ? Et pour en faire quel usage ? Ce n'est précisé nulle part. Je pense que c'est un point qui mériterait quand même quelques précisions parce que c'est une question qui est relativement intéressante. Quel usage fera-t-on de la communication de ces frais de représentation, et pour qui, et pour quoi ? Merci.

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET. Pour vous répondre, la parole est à Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Mes chers collègues, nous abordons, dans ce projet de délibération, ce qu'Anne HIDALGO a souhaité que nous appelions le "principe de sobriété" pour le fonctionnement du Conseil de Paris, des élus, des groupes politiques, de la Maire de Paris, des adjoints à la Maire et des Maires d'arrondissement.

Sobriété, parce que je crois que nous pourrons tous en convenir dans cette Assemblée : ces dernières années, la crise économique et sociale qui frappe notre pays et qui frappe les Parisiennes et les Parisiens doit nous amener, nous élus, à nous montrer absolument exemplaires sur les moyens que nous consacrons à l'exercice de notre mandat, que ce soit de manière individuelle ou que ce soit de manière collective. Cette sobriété est à l'?uvre depuis 2001 puisque je vous rappellerai que, depuis 2001, les indemnités de l'ensemble des élus n'ont absolument pas évolué. Elles n'ont pas augmenté depuis maintenant 13 ans, si ce n'est avec l'augmentation du point de la Fonction publique et il faut bien avouer que cela devient de plus en plus rare.

Le principe de sobriété, c'est donc à nouveau de ne pas faire évoluer ces indemnités des élus, mais c'est aussi de permettre que le mandat soit exercé dans les meilleures conditions possibles. C'est ce qui nous avait en effet amenés, Monsieur LEGARET, et je crois que nous en étions à l'époque d'accord, à permettre une indemnisation des conseillers délégués dans les arrondissements. C'est ce qui nous permet aujourd'hui, dans le même principe, de pouvoir introduire une indemnisation des conseillers délégués au niveau du Conseil de Paris. De manière à ce que l'investissement des élus, dans l'accomplissement de leurs mandats, puisse être compensé par ces indemnités.

S'agissant du fonctionnement des groupes politiques, tout d'abord, soyons clairs. Les plafonds que nous avons fixés ne représentent absolument pas une diminution par rapport à la réalité de ce qui a été dépensé par les groupes sur les années précédentes. Donc nous adaptons, y compris en intégrant les frais d'affranchissement et les frais de port de plis qui étaient, jusqu'à présent, en dehors des moyens de fonctionnement des groupes. Nous restons et nous devrions rester sur le même "trend" que celui de ces dernières années, pour ce qui est des dépenses des différents groupes politiques.

Troisième élément, sur les questions des frais de représentation, la Maire de Paris a souhaité que ses propres frais de représentation soient diminués de manière importante. C'était, y compris, un thème qui avait été abordé pendant la campagne électorale. Je noterai, ceci dit, que les frais de représentation de la Maire de Paris, donc de la Capitale, une ville de plus de 2 millions d'habitants, resteront très largement inférieurs aux frais de représentation de n'importe quel parlementaire de ce pays.

Enfin, sur la question que vous posez concernant les frais de représentation des maires d'arrondissement et le fait qu'il faille maintenant les justifier auprès de ceux qui remboursent et payent, c'est-à-dire du Secrétariat général du Conseil de Paris aujourd?hui.

Il n'est évidemment pas question - d'ailleurs quand nous souhaitons le faire - nous l'indiquons dans les projets de délibération - qu'ils puissent être rendus publics. Simplement ils doivent être justifiés car jusqu?à maintenant, ils ne l'étaient absolument pas.

Ils seront remboursés s?ils ne sont pas dépensés dans leur intégralité. C?est ce que nous introduisons aussi. Plutôt que de le faire en fin de mandature, où honnêtement, soyons réalistes, pour les maires d'arrondissement pouvoir re-justifier des frais qui ont été faits sur les six années précédentes, on vient sur quelque chose de compliqué, c'est pour cela que l'on a souhaité faire quelque chose de manière annuelle.

Un an, c'est ce que l'on fait pour une déclaration d'impôt. Voilà, on garde l'ensemble des justificatifs pendant un an. Au bout de l'année, on produit ses justificatifs, ce que l'on n'a pas dépensé, on le rembourse à la Ville, au Secrétariat général du Conseil. Par contre, nous n'avons pas indiqué dans ce projet de délibération - quand nous souhaitons le faire, nous l'indiquons - que ceci pourrait être rendu public.

Voilà pour répondre à vos questionnements, Monsieur LEGARET.

Pour ce qui est des amendements déposés par le groupe Ecologiste de Paris, deux éléments.

Premier élément pour ce qui est des frais de formation. Les frais de formation, les crédits de formation pour les groupes d'élus ont aujourd?hui un plafond qui est fixé par la loi, qui est un plafond que l'on peut considérer fort ou pas fort, chacun comme il le veut, mais qui en tout cas est extrêmement loin d'être atteint au niveau du Conseil de Paris. Et c'est peu de le dire, nous sommes très en-dessous.

Aller dans le sens de votre amendement et réserver sur le budget du Secrétariat général du Conseil de Paris la totalité des crédits, en allant jusqu?au maximum, amènerait à geler à peu près 2 millions dans le budget du S.G.C.P. pour l'ensemble de l'année. Deux millions dont nous savons d'ores et déjà par expérience qu'ils ne seront pas dépensés.

Ce que je vais vous proposer, c'est de retirer votre amendement, en vous donnant une garantie, qui est une évidence parce que c'est la loi mais j?ai l'impression qu'il est utile de le rappeler dans cette enceinte : évidemment nous ne refuserons aucune formation qui soit demandée par des élus. Le droit à la formation des élus est non seulement un droit reconnu par la loi, mais en plus quelque chose que nous défendons. Mieux les élus sont formés, que ce soit au niveau des arrondissements, que ce soit au niveau du Conseil de Paris, meilleurs normalement nos débats devraient être, et l'exercice de notre mandat devrait être d'autant plus efficace. Il ne s?agit donc absolument pas de pouvoir limiter le droit de formation des élus, mais bien de pouvoir avoir une gestion efficace des deniers de la Ville de ce point de vue. Je vous le dis, nous ne refuserons pas les formations au sens de la loi et dans l'intégralité de ce que contient la loi. A partir de ce moment-là, je crois que nous pouvons tous être d'accord sur le fait qu'il n'est pas nécessaire de geler les crédits supplémentaires sur le compte du Secrétariat général du Conseil de Paris. Sur le deuxième amendement qui consiste à avoir une liaison 3G, voire 4G sur les tablettes, je tiens d'abord à vous préciser que nous n'avons pas seulement diffusé ces tablettes aux Conseillers de Paris mais aussi à l'ensemble des Conseillers d'arrondissement. J?étais moi-même, sous la précédente mandature et pendant la dernière année, un de ceux qui ont testé le fonctionnement de ces tablettes et qui ont recommandé qu'au-delà du Wi-Fi il puisse y avoir une connexion téléphonique. Autrement c'est utilisable chez soi, à son bureau, dans pas mal d'endroits où il y a maintenant du Wi-Fi à Paris, mais c'est évidemment plus simple avec un fonctionnement de clé téléphonique. Nous le testons de cette manière aujourd?hui effectivement pour l'Exécutif. Prendre des abonnements pour un peu plus de 500 Conseillers d'arrondissement et Conseillers de Paris entraînerait des frais supplémentaires importants pour cette année.

Ce que je vous propose, c'est tout simplement que nous voyons comment cela fonctionne cette année de cette manière, et que nous posons la question de l'inscription des crédits permettant d'avoir des abonnements de téléphonie mobile sur nos tablettes pour le budget 2015. Que nous partions du principe que ce soit un traitement égal pour l'ensemble des conseillers, qu'ils soient Conseillers d'arrondissement ou Conseillers de Paris, parce que nous avons tous besoin d'exercer notre mandat. Aujourd?hui, on peut l'exercer avec cette tablette, notamment pour l'accès à ODS et donc au fonctionnement des Conseils, que ce soit les Conseils ODS Mairie pour les Conseils d'arrondissement ou ODS tout court pour le Conseil de Paris. C?est d'ores et déjà, même avec un simple fonctionnement Wi-Fi, puisqu?il y a du Wi-Fi dans les salles de conseil des mairies d'arrondissement, une possibilité d'avoir un bon fonctionnement au quotidien pour exercer notre mandat dans le cadre des Conseils.

Pour le reste, je vous propose qu'au mois de septembre ou octobre, dans la préparation du budget 2015, nous réétudiions ensemble cette question et que nous voyons à ce moment-là si c'est nécessaire, y compris en ayant consulté les Conseillers d'arrondissement, pour voir si nous devons inscrire cette dépense supplémentaire - c'est tout de même plusieurs centaines de milliers d'euros, à partir du moment où cela concerne l'ensemble des conseillers - au budget de la Ville.

Je vous propose, à partir des éléments que je vous ai donnés de pouvoir retirer vos deux amendements.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur PENINOU. Monsieur CONTASSOT, est-ce que vous retirez? Pardon, une explication de vote.

D?abord M. CONTASSOT qui va répondre à la demande de retrait et je vous laisserai ensuite bien volontiers la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Sur le premier amendement concernant la formation, j?ai bien entendu ce qu'a dit Mao PENINOU, c'est-à-dire que ce sera l'intégralité de la loi, y compris les frais annexes aux frais pédagogiques qui seront bien pris en charge et dans les délais normaux. Comme c'était une demande tout à fait importante, nous retirons notre amendement sur le budget relatif à la formation.

Mais il n'écoute pas... Je disais que vu tes engagements sur la prise en charge et tous les frais annexes à la formation, tel que c'est écrit d'ailleurs dans le CGCT, nous retirons notre amendement sur les frais de formation. En revanche, pour le deuxième, nous dire qu'on réétudiera éventuellement la possibilité d'inscrire cela au budget, ce n'est pas un engagement, c'est nous dire : on en reparlera plus tard. Cela ne nous suffit pas. S?il y avait l'engagement de l'inscrire formellement et que la date d'effet soit au 1er janvier pour des raisons budgétaires, on aurait pu en discuter, mais nous dire simplement qu'on regardera si c'est utile ou pas, cela ne nous semble pas envisageable, donc nous maintenons l'amendement.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Donc, avis défavorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous sommes bien d'accord. Une explication de vote de Nicolas BONNET pour le groupe? On n'entend pas très bien mais je ne peux me coucher non plus?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Monsieur l'adjoint, cher Mao, dans le prolongement de mon intervention de tout à l'heure, je dirais attention. Bien sûr, nous sommes pour la sobriété et l'exemplarité, mais les économies qui sont faites ne sont pas à la hauteur de ce que nous doit l'Etat. Il ne faut pas que l'on tombe dans des économies qui sont de l'affichage et qui finalement ne régleront en rien les problèmes budgétaires de la Ville. Deuxième chose que je voudrais dire, il faut que les élus, tous les élus, quel que soit leur arrondissement, quel que soit leur statut, aient les moyens de travailler convenablement et à égalité de traitement.

Donc oui, nous voterons ce projet de délibération, mais nous serons très sensibles et très attentifs à la manière dont les élus seront traités, quels qu'ils soient, notamment je pense au Secrétariat dont chaque élu a besoin, je pense notamment à la préparation de leurs notes, leur préparation d'intervention, et c'est très important. Vous savez que dans notre groupe, dans nos rangs, nous avons beaucoup de personnes qui viennent des classes populaires et qui n'ont pas forcément fait l'ENA, qui n'ont pas forcément fait les grandes écoles et qui apprennent aussi en étant dans ces assemblées. Donc, oui au droit à la formation, oui aux moyens nécessaires à tous les élus à égalité dans tous les arrondissements. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BONNET.

Je mets aux voix, non pas l'amendement n° 40 qui est retiré, Monsieur CONTASSOT, mais le projet d'amendement technique n° 40 A déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 40 A est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 41 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 41 est repoussée.

Je vous en remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 1004 ainsi amendé. Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, SGCP 1004).