Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ceci étant dit, je donne à présent la parole à M. Jean-Pierre LECOQ, pour le groupe U.M.P.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, sur ces problèmes de démocratie locale et de participation citoyenne, si importants à l'heure actuelle, vous pourriez prendre une initiative, toute autre que le énième v?u que vous nous présentez aujourd'hui comme l'alpha et l'oméga de votre politique participative, celle de prendre le temps de faire le bilan à travers la création d'une commission spécifique et pluraliste, du fonctionnement de tous les organes et conseils créés au cours des deux dernières mandatures.

Qu'ils soient visés par la loi PML - c'est le cas des conseillers d'arrondissement, des caisses des écoles ou des comités d'initiative et de consultation d'arrondissement - ou par la loi de la démocratie de proximité de 2002 - comme les conseils de quartier - ou bien qu'ils aient été créés au cours des deux dernières mandatures, comme les conseils de la jeunesse, les conseils des Parisiens issus des pays extra-communautaires, sans oublier les conseils de parents dans les crèches ou les conseils de personnes âgées qui existent dans certains arrondissements. Nous pourrions également aborder la forme et le fond de la politique de concertation et de communication que vous avez mise en ?uvre pour chacune des grandes opérations d'aménagement conduites sur le territoire parisien. Mes chers collègues, le simple énoncé auquel je viens de me livrer, et qui donne le tournis à ma voisine, illustre la politique menée jusqu?à maintenant par la majorité rouge, rose, verte à Paris. L'évitement et l'étouffement des organes locaux d'arrondissement, qu'il s'agisse des mairies, des caisses des écoles ou des CICA qui, dans certains arrondissement, ne se tiennent même plus, en dépit de l'obligation légale de les réunir une fois par trimestre. La création foisonnante et débridée d'organes et de comités, dont vous n'hésitez pas à décréter la mise à mort en cas d'échec, comme pour les conseils de la jeunesse d'arrondissement. Une politique de communication et de concertation réduite à une présentation univoque des projets de la Municipalité. Généreuse en documents, ne lésinant pas sur les réunions et les consultations, cette politique s'est perfectionnée au fil du temps. Ayant connu l'ère glaciaire lorsque Denis BAUPIN pilotait la circulation, elle a évolué jusqu'à l'opération de communication autour des berges de la Seine, un véritable chef-d'?uvre de désinformation et de propagande, dans lequel les avis des habitants des arrondissements les plus concernés ont été noyés - ce n'est pas un jeu de mots - sous les vivats des habitants et des enfants de la couronne parisienne, limitée au 93 et au 94 évidemment. Madame la Maire, mes chers collègues, c'est évidemment une toute autre politique que nous souhaiterions voir mise en ?uvre. Une véritable décentralisation au niveau des arrondissements, qui était dans l'esprit même du père de la loi PML, notre ancien collègue Georges SARRE. Cela passe par la reconnaissance des mairies d'arrondissement auxquelles les Parisiens de tous les âges s'adressent de plus en plus, constance de leurs moyens financiers, alors que vous les diminuez. Maîtrise de l'espace public à travers la mise en ?uvre de l'avis conforme. Telles sont quelques-unes des mesures qui témoigneraient d'une réelle volonté de décentralisation. S'agissant de la concertation sur les grands projets, servez-vous des conseils de quartiers existants et ne cherchez pas à les contourner. Redécouvrez l'utilité des CICA, qui regroupent élus et associations d'arrondissement. En utilisant mieux et davantage ces organes légaux, et par la loi, vous afficherez votre volonté de dialogue et de transparence et vous respecterez les suffrages des Parisiens qui, dans chacun de nos 20 arrondissements, Madame la Maire, ont donné mandat à des élus pour les représenter. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur LECOQ, je suis d'accord avec vous sur un point : c'est l'importance de la loi PML notamment sur la place des mairies d'arrondissement. Je considère que c'est un échelon démocratique de proximité extrêmement important. D'ailleurs, cette loi est une loi très bien faite dans la mesure où elle consacre cet échelon de proximité. Je ne suis pas de celles qui auraient aimé la remettre en question.

Deuxièmement, je considère aussi que, dans le respect de l'unité de Paris, qui est aussi un élément clé de la loi PML, dans cette unité de Paris, il nous faut aussi aller le plus loin possible en matière de décentralisation. C'est ce que nous avons fait, comparez avec Lyon ou à Marseille, et vous verrez que les maires d'arrondissement et des échelons locaux d'arrondissement sont vraiment à leur avantage dans une décentralisation et une déconcentration parisienne, qui n'a pas été mise en ?uvre dans les autres villes.

Je donne à présent la parole à Mme Fadila MEHAL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Fadila MEHAL. - Madame la Maire, mes chers collègues, j'interviens au nom du groupe UDI-MODEM sur un thème qui nous est cher, nous centristes humanistes, car nous avons toujours été des ardents défenseurs de la participation et de la décentralisation des pouvoirs qui permettent aux citoyens de prendre toute leur place dans la société. Nous ne sommes pas les seuls, bien sûr. Nous ne sommes pas les seuls à penser que les habitants de nos quartiers sont l'oxygène, qu'ils sont la sève qui irrigue notre démocratie, et quand ils viennent à manquer, notre pacte social se délite et notre démocratie étouffe.

Malheureusement, vous l'avez rappelé dans le contexte de crise que nous vivons, la fracture sociale, la fracture économique, la fracture morale, le fossé entre les élus et les citoyens se creusent avec de plus en plus de défiance et rongent notre vivre ensemble. Aller plus loin dans la participation, donner plus de pouvoir aux citoyens est devenu une nécessité : c'est même une urgence vitale.

Madame la Maire, autant le reconnaître, malgré la bonne volonté des élus en charge de cette question, la démarche participative à Paris s'essouffle et parfois tourne en rond. Les outils mis en place, bien qu'intéressants, n'ont pas réussi encore à mettre les citoyens et les habitants au c'ur du dispositif, comme l'attestent d'ailleurs leur désaffection vis-à-vis de la démocratie représentative et les scores, les scores absolument faramineux de l'abstention lors de ces dernières élections. Les conseils de quartier en sont un exemple criant.

La gouvernance contestée et les résultats peu visibles, j'y reviendrai tout à l'heure.

Madame la Maire, mes chers collègues, les réformes que vous proposez vont, dans l'ensemble, dans le bon sens, dans la bonne direction. Je voudrais néanmoins pointer quelques-unes de leurs limites.

Comme vous, nous sommes favorables à ce que 5 % du budget d'investissement, si j'en crois les chiffres - c'est plus de 70 millions d'euros et ce n'est pas rien - soient élaborés après consultation des Parisiens. Malheureusement, hormis le calendrier très précis, les contours de cette concertation restent encore flous. D'autres intervenants l'ont fait remarquer.

Pouvez-vous, Madame la Maire, faire en sorte que ce budget participatif ne soit pas que cosmétique, en se bornant parfois à permettre de choisir la couleur de la peinture des équipements qui verront le jour dans leur arrondissement ? Jusqu'où pourra aller leur décision ?

Deuxième point. Comme vous, nous sommes aussi favorables à la modernisation des conseils de quartier, avec des missions élargies, avec des moyens logistiques et financiers accrus. Vous souhaitez qu'ils soient présidés désormais par les habitants. Pourquoi pas ? Mais pourquoi mettre en lisière les élus, qui n'ont pas démérité et qui ont acquis par le vote républicain une légitimité incontestable et incontestée ? Pourquoi opposer les élus aux citoyens ?

Les élus sont les premiers citoyens engagés. Pourquoi, Madame le Maire, ne pas imaginer une gouvernance novatrice, moderne, qui permette qu'il puisse y avoir des coprésidences assumées, avec des binômes élus et citoyens, qui permette de vivre la collaboration, la coproduction de projets de quartier. Ne sont-ils pas les maîtres mots d'une concertation réussie ?

Un autre point, Madame le Maire, qui appelle des réserves de notre part. Vous souhaitez mettre en place un Conseil économique, social et environnemental local, et une mission de préfiguration est déjà envisagée. Pour ma part, pour avoir siégé au Conseil économique et social du Palais Iéna pendant quatre ans, je connais l'importance de cette assemblée, cette Assemblée du premier mot, comme l'a désignée un de ses présidents. Je connais parfaitement la qualité de ses travaux et la justesse de ses préconisations. Malheureusement, beaucoup sont restés lettre morte.

Aussi, ne pensez-vous pas qu'à l'heure où les Parisiens attendent une simplification et une lisibilité des instances déjà en place, et qu'iI soit mis fin au millefeuille administratif et aux commissions Théodule qu'a énoncées notre collègue, ne pensez-vous pas que cette création va engendrer des coûts réels et une logistique importante, alors que l'état de nos finances nous recommande à la fois de la prudence et de la raison.

A mon sens, il serait plus opportun, dans un premier temps, de faire un travail de recensement et d'évaluation de toutes les instances de concertation déjà en place, de les unifier, et de faire un schéma directeur pour gagner en impact et en efficacité.

Enfin, je terminerai par quelque chose qui tient beaucoup à c'ur aux centristes et qui ne manque pas de nous interroger. Nous, centristes, attachés à la participation des citoyens, nous constatons, avec surprise d'ailleurs, que dans ce v?u dédié à la démocratie locale et à la citoyenneté participative, l'absence de référence à la vie associative. Pourtant, chacun sait que c'est dans les associations que se construit la première démocratie locale, que c'est en leur sein que s'exerce le premier acte de citoyenneté active. Comment penser la formation des citoyens sans évoquer l'engagement associatif porté par des décennies d'éducation populaire ? Les associations malmenées par les désengagements multiples attendent, attendent une refondation de notre engagement à leur égard. Et il n'est pas simplement d'ordre financier ou logistique, ils attendent notre considération. Avec une politique locale qui reconnaît leur apport décisif à la construction?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure aussi. Vous avez largement dépassé.

Mme Fadila MEHAL. - J'en termine. Et au maintien du lien social. Parce que nous défendons les corps intermédiaires, nous défendons les associations et nous pensons qu'elles ont un rôle à jouer. Bien sûr, elles ne sont pas toutes exemptes de reproches, et certaines se considèrent comme des courroies de transmission ou comme des contre-pouvoirs permanents. Je terminerai, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, parce que vous allez vraiment beaucoup dépasser.

Mme Fadila MEHAL. - Chers collègues, je réitère tout l'intérêt des centristes pour ce v?u de l'Exécutif, qui va dans le bon sens, tant dans son intitulé que dans ses attendus, mais qui laisse de nombreux points aveugles. Sous réserve que les informations supplémentaires nous soient apportées, pour lever nos inquiétudes, nous prônerons une abstention positive.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame MEHAL, vous savez que sur un sujet comme celui-ci, où nous voulons proposer un certain nombre d'avancées, nous devons travailler ensemble. Je ne partage pas vos inquiétudes sur le Conseil économique et social, et la mission de préfiguration justement a pour vocation de mettre autour de la table toutes les organisations, dont les associations - j'ai même parlé des associations environnementales dans mon intervention - qui travailleront à cette préfiguration. Je vous invite à participer et je prends acte de votre proposition d'abstention constructive. Je donne la parole à Mme Carine PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, vous avez fait, de la démocratie participative et de la citoyenneté, un thème fort et un fil conducteur des engagements que vous avez pris devant les Parisiens. Alors il est parfaitement cohérent que ce v?u de l'Exécutif soit soumis au premier débat de notre assemblée parisienne, et que nous nous prononcions très clairement chacun dessus.

Au nom du groupe Socialiste et Apparentés, nous sommes prêts à franchir cette nouvelle étape de gouvernance à vos côtés et aux côtés de votre adjointe, Pauline VERON.

De quoi s'agit-il ? Donner aux Parisiens, aux habitants, la possibilité de participer aux décisions d'emploi de 5 % du budget d'investissement de la Ville, soit un budget participatif à hauteur de 70 millions d'euros.

Oui, il s'agit de nouvelles procédures, de codécision, de co-élaboration productrice, de nouveaux espaces d'initiative et de responsabilité partagée entre élus et citoyens et habitants.

Cette feuille de route doit, et c'est indiqué clairement dans le v?u, irriguer toutes les politiques publiques parisiennes. Et il est tout aussi important que ce v?u prévoie également le développement de nouveaux outils numériques pour que tout Parisien puisse à tout moment se renseigner, émettre un avis, pouvoir donner son avis sur des projets d'aménagement dans son quartier et sur des questions parisiennes plus générales.

Nous ne partons pas de rien. Depuis 2001, les outils ont été mis en place.

Cette nouvelle étape proposée ce matin prend appui, justement, sur ces expériences, et des expériences plus ou moins abouties. Dans le 14e arrondissement, par exemple, depuis 2001, le choix a été fait de laisser la présidence des conseils de quartier aux habitants et non aux élus. Dans le 12e, depuis quatre ans, le budget d'investissement local, fléché espaces publics et qui concerne principalement les espaces verts et la voirie, a progressivement, d'année en année, été élaboré avec les conseils de quartier.

Aujourd'hui, 10 % de ce budget est concerné et les projets sont de plus en plus soumis, suggérés par les conseils de quartier, expertisés et étudiés par les services et débattus ensuite avec les élus.

Les conseils de quartier, puisque certains ont pu souligner le manque de souffle de ces conseils de quartier, ont été d'ailleurs, grâce à cette méthode, beaucoup plus renouvelés que dans d'autres arrondissements.

Le 13e, le 20e et le 4e également ont mené des expériences significatives dans ces domaines. Autre point fort de ce v?u : l'abaissement du seuil requis pour une e-pétition, comme pour la pétition, passant de 18.000 signatures à 5.000. C'est une avancée remarquable pour la participation des habitants à nos délibérations, ici au Conseil de Paris, et soyons prêts là aussi à l'instaurer dans chacun de nos 20 arrondissements de Paris. Pour conclure, Madame la Maire, il ne s'agit pas d'opposer, comme nous venons de l'entendre, la démocratie représentative à la démocratie participative. Bien au contraire, il s'agit tout simplement d'avancer ensemble. Ce v?u permet des avancées au service tout simplement de la démocratie. Il faut y voir un levier, il ne faut pas y voir une menace. Le rôle des maires d'arrondissement, des mairies d'arrondissement est très présent dans ce v?u et non réduit à portion congrue, comme certains voudraient l'insinuer ou le laisser croire. Alors, oui, il prévoit que ces éléments, ces principes soient ensuite débattus et votés dans chaque conseil d'arrondissement. Cette nouvelle étape ne doit pas être franchie à géométrie ou à géographie variable. Budget participatif, présidence des conseils de quartier, ces généralisations, ces avancées doivent concerner tous les arrondissements. Encore une fois, il s'agit de leviers attendus par les Parisiens, pour les mobiliser sur des sujets qui les concernent, au-delà des cercles établis. Alors, oui, ce v?u est là pour convaincre, je le pense, les plus frileux, les abstentionnistes positifs, les sceptiques ou les conservateurs de nature. Il s'agit, bien évidemment, d'avancer sur une nouvelle étape de la démocratie collaborative. J'espère que nous serons les plus nombreux possibles à le voter. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement, pour cette intervention. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, Madame la Maire, je voterai ce v?u. Je tiens d'ailleurs à vous féliciter pour la création du Conseil économique et social parisien. Vous ne serez pas surprise que je sois favorable, à la différence des collègues de droite, à cette idée.

Cependant, Madame la Maire, n'ayant qu'une minute, je serai très directe : je trouve que limiter à 5 % du budget d'investissement la démarche de budget participatif manque, selon moi, totalement d'ambition démocratique.

Vous avez déclaré que vous n'entendiez pas accepter une logique sans fin des baisses des dotations de l'Etat. Quoi de mieux pour mener ce bras de fer avec le Gouvernement que justement d'en référer au peuple de Paris ?

Comme vous le savez, les listes Front de Gauche autonomes que j'ai conduites, s'intitulaient "A Paris, place au peuple !", justement pour faire de Paris la Capitale de la résistance à l'austérité. Alors osez !

Osez, Madame la Maire !

Osez, oui, parce que la démocratie dite participative est en panne. Elle est à bout de souffle parce que, trop souvent, les concertations ne sont intervenues qu'en bout de course, quand tout était ficelé.

Alors, osez !

Osez généraliser la démarche des budgets participatifs à toutes les directions ; osez soutenir bien plus fortement les mouvements d'éducation populaire et les centres sociaux pour encourager l'engagement des habitants, leur prise de parole ; soutenez les enquêtes de conscientisation, les cahiers de doléances, les balades exploratoires, les votations citoyennes !

Pour permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de se réapproprier leur ville, de l'émanciper des intérêts privés, spéculatifs, productivistes, créez des conseils associant usagers et salariés dans tous les services publics, des conseils de l'habitat social, des conseils associant tous les acteurs de la culture.

Osez des contrepouvoirs ; soutenez les médias locaux alternatifs !

Bref, osez la démocratie jusqu'au bout ! Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET.

Je vous rappelle, pour information, mais cela ne vous aura pas échappé, que c'est le peuple de Paris qui fait que nous sommes là, dans la représentation qu'il nous a donnée. Nous ne sommes donc pas dans un exercice autre que celui d'être l'émanation de ce que le peuple de Paris a voulu présenter et mettre en place ici à la Mairie de Paris. Mais on va oser !

On va oser ! Madame KUSTER, maire du 17e arrondissement, vous avez la parole, pour le groupe UMP.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Madame la Maire, "les 20 maires élus au suffrage universel sont des acteurs essentiels de la démocratie de proximité à laquelle les Parisiens sont attachés. Je les associerai étroitement à toutes les décisions qui les concernent. Dans le mêmes temps, je souhaite qu'ils soient tous partie prenante des progrès que les Parisiens nous ont chargés de conduire au cours de ces 6 prochaines années".

Qui a prononcé, chers collègues, ces phrases pleines de bon sens ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - C'est vous, en effet, Madame la Maire.

On avait envie d'y croire ! On a failli y croire, mais le v?u qui nous est proposé aujourd'hui sur la démocratie locale et la participation citoyenne démontre que vous êtes partie pour faire exactement l'inverse !

En effet, il y a une véritable contradiction entre la volonté exprimée par l'Exécutif parisien de travailler en concertation avec l'ensemble des maires d'arrondissement et la teneur du v?u qui n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les entités concernées, à savoir les mairies d'arrondissement. Cherchez l'erreur !

Un tel v?u, par ailleurs, est d'autant plus surprenant, puisque vous n'avez toujours pas reçu les maires d'arrondissement, du moins ceux de Droite, et que ce v?u arrive tel un diktat.

Ce v?u?

Oui, exactement, je pense que vous avez été reçus mais pas nous.

Vous nous imposez donc, dès le premier Conseil de Paris, des mesures qui ne font l'objet d'aucune concertation.

Qui plus est, concernant votre volonté de faire présider les conseils de quartier par un collectif d'habitants, permettez-moi de m'étonner du non-respect de la loi sur la démocratie locale.

De plus, vous n'êtes pas sans savoir que la représentation des habitants a déjà lieu dans le cadre des bureaux des conseils consultatifs de quartier. De fait, selon quels critères ces collectifs seraient-il désignés ? En quoi seraient-ils plus légitimes que les élus pour présider un conseil de quartier ?

Dois-je également vous rappeler que l'organisation des CCQ relève de la compétence exclusive des maires d'arrondissement ? De même, la loi a prévu textuellement "un dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que leur nombre puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil d'arrondissement". Je ferme les guillemets.

Cette disposition est appliquée dans tous les arrondissements.

Alors, Madame la Maire, que doit-on comprendre ? Il faudrait démissionner ces adjoints élus lors des derniers conseils ? C'est cela, votre conception de la démocratie ?

Ce v?u témoigne d'une ingérence inacceptable et injustifiée de votre part dans la vie des arrondissements.

Si je prends l'exemple du 17e, sachez, Madame la Maire, que les élus en charge des conseils de quartier ont reçu leur délégation dès le premier conseil d'arrondissement en avril. En effet, pour des raisons d'efficacité de calendrier, nos conseils de quartier sont en train d'être constitués avec les différents collèges composant les bureaux : élus, associations, personnalités qualifiées et habitants.

Concernant, d'ailleurs, ce dernier collège, celui des habitants, un tirage au sort dans le 17e aura lieu le 18 juin prochain.

Vous le voyez, on ne vous a pas attendue pour organiser nos conseils consultatifs de quartier.

Par ailleurs, avec l'expérience de deux mandatures, nous avons constaté que ce fonctionnement était efficace : réunions régulières, consultations sur les projets et les problèmes du quartier, nombreux échanges avec les habitants, entre autres à l'occasion des séances plénières dont les thématiques sont choisies, dois-je vous le rappeler, de manière collégiale, dans le cadre du bureau de chaque conseil de quartier.

Dans ce fonctionnement, chacun a sa place. L'élu délégué du maire d'arrondissement, par la légitimité du suffrage universel, dispose de l'autorité nécessaire pour veiller au bon fonctionnement du conseil de quartier et fédérer toutes les initiatives. Il est, par ailleurs, le garant tout au long de la mandature du suivi des projets.

Alors, on le voit, ce texte incite non seulement à ne pas respecter la loi mais en plus il recentralise de manière assez anachronique. Et là où vous voulez faire croire que vous jouez la carte de la démocratie locale, c'est l'inverse que vous préconisez.

Ce v?u sur les conseils consultatifs de quartier est donc antidémocratique. Il ignore l'investissement des élus et des conseillers de quartier et il risque de casser un outil qui a démontré sa capacité à remplir son office lorsqu?il est bien organisé et animé. Les maires d'arrondissement UMP réclament donc le respect de la loi et la liberté d'organiser leurs conseils de quartier comme ils l'entendent, sachant que ce sont les électeurs qui sanctionneront in fine dans les urnes leur bon ou mauvais fonctionnement. Quant au projet de création d'un conseil économique, social et environnemental de Paris, permettez-moi de douter de l'intérêt de créer un nouveau "machin", si je peux m'exprimer ainsi, voire machine à vapeur, voire usine à gaz au moment où vous dites vouloir réduire les coûts de fonctionnement et au moment où vous amputez, d'ailleurs unilatéralement, le budget des cabinets de maire d'arrondissement de plus de 10 %. De plus, on peut s'interroger sur l'utilité de ce C.E.S.E. de Paris. Il apparaît donc au travers de vos propositions une volonté manifeste de court-circuiter les mairies d'arrondissement. Ce hold-up de démocratie locale illustre une défiance surprenante voire inquiétante envers les élus. Madame la Maire, on est bien loin de votre engagement. Je vous cite à nouveau : "Les 20 maires élus au suffrage universel sont des acteurs essentiels de la démocratie de proximité à laquelle les Parisiens sont attachés. Je les associerai étroitement à toutes les décisions qui les concernent." C'est exactement l'inverse que vous êtes en train de réaliser. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame KUSTER, j'ai vraiment du mal à comprendre votre raisonnement. Vous opposez la légitimité des conseillers de quartier, c'est-à-dire la démocratie participative, à celle de la démocratie représentative. Je pense que vous aurez du mal à faire comprendre aux Parisiens qu'en donnant plus de moyens, plus de capacité aux citoyens de s?organiser, de travailler, notamment dans le cadre des conseils de quartier, que c'est un recul démocratique. Je pense que vous aurez beaucoup de mal à le faire comprendre et à le défendre, mais vous êtes libre de le défendre ainsi. Mon intention est effectivement de donner tous les moyens à l'échelon que je n'ai jamais, moi, voulu supprimer. Cet échelon de démocratie de proximité que je reconnais comme extrêmement important, est celui des mairies d'arrondissement. Mais j'estime, comme je l'ai dit dans mon intervention - et on le redira encore dans ce débat, que la place des citoyens, à travers les conseils de quartier, doit aussi pouvoir s'exprimer de la façon la plus libre qui soit, afin de faire progresser notre démocratie et renforcer la confiance dans nos institutions. Je donne la parole à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Vous l'avez dit, Madame la Maire, les Parisiens veulent participer, participer à l'évolution de leur ville, de leur quartier, de leur rue. Ils l'ont d'ailleurs exprimé tout au long de cette dernière décennie grâce à l'ouverture démocratique et la transparence voulue par Bertrand DELANOË.

La première partie du v?u de l'Exécutif que vous nous soumettez, Madame la Maire, avec votre adjointe Pauline VÉRON, synthétise ce qui a déjà été mis en ?uvre afin que nos concitoyens, car c'est d'abord d'eux dont je vais parler, puissent être mieux informés, davantage impliqués, donner leur avis, alerter, proposer ; bref, exprimer leurs attentes, leurs souhaits, leurs exigences. Beaucoup se sont impliqués dans les diverses instances de démocratie de proximité mises en place et développées depuis 2001. Ils ont montré et manifesté leur attachement et leur intérêt pour la démocratie locale en s'impliquant à titre personnel ou pour représenter les associations auxquelles ils adhèrent. En outre, bon nombre de grands projets parisiens n'auraient pu voir le jour avec le succès et le soutien que l'on sait sans une participation citoyenne de qualité, faite d'information et de concertation.

Je rappelle, puisqu'il a eu l'air de l'oublier, à M. LECOQ la rue de Rennes, par exemple. Je suis pour ma part convaincue qu'un projet soumis à la concertation, expliqué, débattu, confronté même, s'affirme et s?améliore. Je crois profondément en l'expertise d'usage, dès lors bien sûr que les règles sont connues de tous. Pour cela, il faut les définir et établir une méthode claire, simple et partagée.

Cela ne signifie pas que tous les arrondissements doivent faire exactement la même chose. Tous les arrondissements n'ont d'ailleurs pas les mêmes expériences et si les conseils de quartier ont été imposés, d'abord par la loi puis dans les 20 arrondissements de Paris, les maires d'arrondissement n'ont pas tous fait confiance à ces instances nouvelles, à l'époque. Certains s'en seraient même volontiers passés et ont verrouillé le dispositif pour mieux le contrôler, voire l'instrumentaliser.

Alors, c'est vrai, on a pu voir des conseils de quartier s'étioler et se terminer en réunions partisanes ou en salons de thé à la gloire de l'élu qui les préside, mais, chers collègues, les initiatives et les innovations peuvent certainement inspirer celles et ceux qui ont la charge de faire vivre la démocratie de proximité. Ma collègue Carine PETIT, maire du 14e arrondissement, a souligné les expérimentations en matière de budget participatif, conduites dans certains arrondissements où les maires ont décidé d'aller plus loin en donnant plus de place et plus de responsabilités aux habitants. Partageons ces expériences et donnons un nouveau souffle à notre démocratie locale. C?est ce que nous propose ce v?u que le groupe Socialiste et Apparentés soutient sans réserve, car il propose de nouvelles étapes démocratiques au moment où nous nous apprêtons à poursuivre, à renforcer notre politique d'investissements, d'équipements et de services aux Parisiens pour leur logement, leurs déplacements, l'école, l'emploi ; bref, l'exigence d'une gouvernance transparente, partagée, démocratique doit être plus que jamais au c'ur de notre action Consolider, améliorer, innover, oui, c'est nécessaire. Faire confiance aux habitants citoyens pour mieux les intégrer dans notre processus de délibération, c'est votre marque de fabrique, Madame la Maire. Leur permettre d'être encore mieux associés à l'action publique municipale, voilà une belle ambition que vous portez, Madame la Maire, que vous osez et nous vous soutenons.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Annick LEPETIT. Merci à l'ensemble des oratrices et des orateurs. Je donne à présent la parole à Mme Pauline VÉRON qui a porté et qui continuera bien sûr à porter avec énergie ce travail démocratique et ce travail en faveur du renouvellement de cette démocratie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Madame la Maire, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des intervenants pour leur participation à ce débat.

Je remercie mes collègues Annick LEPETIT et Carine PETIT pour leur intervention soutenant avec enthousiasme le v?u de l'Exécutif.

Je remercie également le groupe Communiste - Front de Gauche et particulièrement Danièle PREMEL pour son soutien et je reviendrai sur les différents points que vous avez soulevés lors de votre intervention.

Merci également à Jean-Bernard BROS et au groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants pour leur volonté de redynamiser les instances locales de participation que nous partageons.

Je compte sur vous pour prendre part à la grande concertation organisée dans le cadre de la modernisation de la charte parisienne de la participation sur laquelle j'aurais l'occasion de revenir.

Je remercie également le groupe Ecologiste de Paris et notamment Jacques BOUTAULT à qui je propose d'ajouter dans le v?u de l'Exécutif d'ailleurs le fait que le 2e arrondissement ait été également un arrondissement précurseur, pionnier dans la mise en place d'un budget participatif au niveau local, parce qu'effectivement il y a plusieurs arrondissements, dont le vôtre, qui ont été pionniers dans ce domaine.

Je profite de la parole qui m'est donnée pour remercier également mes collègues adjoints avec qui nous avons travaillé sur ce v?u, car bien sûr la démocratie locale et la participation citoyenne est un travail forcément transversal et collectif. Nous avons travaillé collectivement, que ce soit avec Bruno JULLIARD, Julien BARGETON sur le budget participatif, Emmanuel GRÉGOIRE, Jean-Louis MISSIKA et Mao PENINOU particulièrement. Je remercie également les maires d'arrondissement qui ont commencé à nourrir la réflexion, notamment en mettant en ?uvre déjà depuis plusieurs années un certain nombre d'innovations, notamment dans le domaine du budget participatif et qui ont prouvé ainsi leur volonté de placer véritablement les Parisiennes et les Parisiens au c'ur du processus décisionnel. Depuis 2001, l'Exécutif parisien a déjà fait émerger une nouvelle forme de gouvernance permettant d'associer plus étroitement les Parisiennes à la vie de leur ville. Cela a été évoqué par plusieurs intervenants. Je pense notamment aux conseils de quartier, aux conseils des sages, aux conseils des enfants dans certains arrondissements ou bien au droit d'interpellation. Les Parisiens se sont saisis avec succès de ces outils de participation mis à leur disposition. Cela a permis une nouvelle respiration démocratique, la mise en place d'une nouvelle ère. La société parisienne montre aujourd'hui, soit un certain essoufflement pour certaines de ses instances, mais aussi un désir d'aller plus loin dans la participation par plus de concertation, et je dirai même par une envie de plus de co-construction des politiques publiques et pas simplement d'être consulté une fois que le projet est bien abouti. Notre volonté de développer une approche ascendante où les choix seraient définis au plus près du territoire et des habitants s'inscrit dans un mouvement qui dépasse largement nos frontières. "L'empowerment", comme le désignent les Anglo-Saxons - il n'y a pas de mot véritablement équivalent en français - se développe considérablement, notamment sur le continent américain. Bien sûr, Porto Alegre, au Brésil, mais aussi New York, Chicago, San Francisco ou Toronto, au Canada. La participation citoyenne connaît également un nouvel essor en Europe, et je salue ici le partenariat entre Paris et Lisbonne, qui a d'ores et déjà permis des échanges fructueux, et dont l'expérience en matière de budget participatif nous permet de concevoir des dispositifs encore mieux adaptés. Nous devons répondre à cette demande de participation et d'explication, notamment dans le contexte de crise économique et sociale que nous vivons, mais aussi d'éloignement de la chose publique que nous constatons chez nos concitoyens. Cette mandature doit donc être pour nous l'occasion d'aller plus loin, d'être plus ambitieux, et je vois que nous sommes nombreux à partager ce souhait, et donc de se donner les moyens de faire participer les Parisiens massivement sur tous les sujets importants, et notamment sur le budget de la Ville. Ainsi, avec ce v?u, nous marquons l'engagement de l'Exécutif à renouveler les modalités d'un dialogue entre élus et citoyens encore plus ouvert, plus transparent, à créer une relation de confiance avec les Parisiens, à les associer aux décisions dans un esprit de coproduction d'un certain nombre de politiques et à donner une nouvelle impulsion à la participation citoyenne et à la concertation en la modernisant. Cet engagement se concrétisera par la mise en place d'outils innovants et par la redynamisation de ceux qui existent déjà. Premier objectif, nous allons mettre en place le budget participatif, c'est-à-dire la possibilité, pour les Parisiens, de choisir directement des projets à mettre en ?uvre pour Paris. Il s'agit là d'une innovation majeure d'une ampleur qui n'a jamais été atteinte, notamment dans les villes qui ont mis en place des budgets participatifs. Cela a déjà été dit : il s'agit de permettre aux Parisiens de se prononcer directement sur l'affectation de 5 % du budget d'investissement de la Ville, soit 426 millions d'euros sur l'ensemble de la mandature. C'est effectivement un projet ambitieux et innovant. Ce budget participatif parisien permettra de renforcer les liens entre les citoyens, les institutions et leurs élus, et il contribuera également à assurer toujours plus de transparence dans la gestion des finances publiques, plus de pédagogie de l'action publique et permettra pour la Ville de bénéficier de l'expertise et de la créativité des Parisiens. Méthode de gouvernance moderne, le budget participatif est aussi une déclaration de confiance faite aux Parisiens. Deux enveloppes budgétaires sont envisagées : une enveloppe parisienne et une enveloppe localisée au niveau des arrondissements. Nous allons discuter avec l'ensemble des maires d'arrondissement des modalités de mise en ?uvre du budget participatif au niveau local, et je rencontrerai également l'ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris pour discuter des modalités de mise en ?uvre de ce budget.

Un premier comité d'arrondissement sera réuni avant l'été à cet effet par le premier adjoint Bruno JULLIARD, et plusieurs réunions avec l'ensemble des maires sont prévues pour discuter, notamment de ce sujet.

Je regrette un peu que certains orateurs aient regretté le flou de ce v?u alors que justement, il a bien pour objectif de laisser ouverte la concertation et de permettre que nous discutions ensemble des modalités exactes de ce budget participatif ; que n'aurions-nous pas entendu si nous avions d'ores et déjà dans ce v?u indiqué les modalités exactes de mise en ?uvre de ce projet !

De nombreux maires d'arrondissement ont déjà mis en place des procédures consultatives pour le choix des projets financés par leur investissement d'intérêt localisé, notamment pour ceux relatifs à l'espace public. Ces expérimentations ont toutes été positives, comme l'a notamment souligné la maire du 14e arrondissement, Carine PETIT.

Ces expérimentations ont été bénéfiques à plusieurs titres et notamment, on s'est rendu compte que dans les conseils de quartier ou dans les instances ad hoc mises en place pour ce budget participatif local - je l'ai moi-même constaté quand j'étais adjointe à la voirie dans le 9e arrondissement quand j'ai mis en place la concertation locale avec un budget participatif -, eh bien cela augmente la participation des Parisiens à ces instances. Les agents de la Ville concernés, et je tiens à les féliciter et à les remercier pour leurs capacités à innover, ont su très rapidement s'approprier les codes de la concertation et entrer dans une démarche pédagogique, au-delà de leur expertise technique. Enfin, dernière vertu, la mise en place des budgets participatifs a permis de redynamiser les conseils de quartier. Deuxième objectif : nous mettons en place une nouvelle cartographie de la participation parisienne avec une redynamisation des instances existantes et la création de nouvelles instances. Il s'agit d'améliorer la participation de tout le monde, quel que soit son mode de vie ou son âge. Je pense notamment aux jeunes - cela a été souligné dans le débat - et notamment, aussi, aux personnes des quartiers populaires. D'ailleurs, dans le v?u, nous avons intégré l'obligation qui nous est faite désormais de créer des "conseils citoyens" dans les quartiers politique de la ville. Nous aurons une attention particulière dans ces quartiers. Tout en maintenant des espaces physiques de rencontres et de débats, nous allons développer les usages du numérique, notamment pour favoriser la participation de ceux pour qui il est difficile de se rendre aux réunions, et je pense notamment aux familles. Nous allons mettre à jour la charte parisienne de la participation à l'issue d'une grande concertation, comme cela a été le cas lors de son écriture en 2009, pour discuter ensemble des moyens permettant une plus grande participation des Parisiens aux instances de démocratie locale et aux consultations. Nous souhaitons d'ailleurs élargir le périmètre de la charte aux questions relatives au fonctionnement de la démocratie locale. Parmi les nouvelles instances qui sont mises en place, le conseil économique, social et environnemental local aura un rôle important. Il est d'ailleurs proposé par la Maire de Paris qu'une mission de préfiguration soit confiée à notre collègue Didier LE RESTE, que je remercie, pour dessiner les contours et modalités de fonctionnement de ce futur conseil économique, social et environnemental local. J'ai bien entendu le souhait du groupe Communiste - Front de Gauche de mettre plus en exergue ce conseil économique, social et environnemental dans le v?u de l'Exécutif.

Je vous propose donc, si vous en êtes d'accord, l'ajout de la phrase suivante dans le v?u : "Qu'une mission de préfiguration visant la création d'un conseil économique, social et environnemental de Paris soit créée afin de favoriser la consultation des différents acteurs de la vie syndicale, associative et professionnelle, et d'engager de nouveaux échanges avec les Parisiennes et les Parisiens lors de conférences thématiques".

En réponse au v?u du groupe des Ecologistes de Paris et aux interrogations que j'ai entendues, de Mme MEHAL, du groupe UDI - MODEM, qui souhaitent que les initiatives associatives en faveur de la participation citoyenne soient favorisées, je propose également un autre amendement au v?u de l'Exécutif, qui serait le suivant : "Que les initiatives associatives en faveur de la participation citoyenne soient favorisées et soutenues, y compris financièrement, pour permettre l'implication de l'ensemble des partenaires dans la vie de leur quartier, notamment les quartiers politique de la ville" car, effectivement, il est important de soutenir les associations qui agissent en faveur de la participation citoyenne, notamment dans les arrondissements.

Si vous en êtes d'accord, je propose au groupe des Ecologistes de Paris de retirer leur v?u au profit de cet amendement.

Enfin, pour garantir la revitalisation de la démocratie locale et de s'assurer de la réappropriation des lieux de participation par les citoyens, nous proposons effectivement de redynamiser les conseils de quartier.

L'objectif est bien d'en faire des lieux d'information, d'écoute et de débat, comme c'est déjà le cas, mais aussi de concertation et même de coproduction concernant les projets d'aménagement du quartier et la vie du quartier.

Oui, nous faisons confiance aux habitants et à leur sens du collectif pour animer ces instances. C'est pourquoi nous demandons dans ce v?u qu'il n'y ait plus, là où cela existe, de présidence des conseils de quartier par les élus - je salue les maires d'arrondissement qui se sont déjà engagés dans cette voie -, et que l'ordre du jour ne soit plus décidé par la mairie seule.

Les élus ne sont pas exclus des conseils de quartier. Simplement, nous proposons qu'ils ne président plus ces conseils de quartier. Nous ne supprimons d'ailleurs pas, Madame KUSTER, les élus référents des conseils de quartier, effectivement, que les Conseils d'arrondissement ont déjà choisi.

Mais, nous souhaitons que la part des élus, la place des élus dans les Conseils d'arrondissement reprenne la part qui nous semble devoir être la leur, c'est-à-dire de soutien, ou de pouvoir répondre aux questions des habitants, ou de pouvoir les aider à monter leurs projets. Mais cela doit bien être le collectif des habitants qui décide des sujets à l'ordre du jour et des sujets qui doivent être abordés. Troisième objectif, nous rendrons plus accessible les dispositifs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ne vous énervez pas ! Ils vont être très contents, les habitants, d'avoir une place plus importante et vous, vous jouerez votre rôle, le rôle de maire d'arrondissement. Madame Pauline VÉRON?

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Bien sûr que nous respecterons entièrement la loi qui a instauré les conseils de quartier. Je vais bientôt conclure. Je voulais juste revenir sur notre troisième objectif qui a été également souligné, qui est de permettre aux Parisiens de pouvoir se saisir plus aisément de la possibilité de faire des pétitions ou des e-pétitions, en abaissant le seuil. Effectivement, cela avait été une demande qui avait été faite, notamment par le Groupe Ecologiste de Paris, mais aussi par de nombreux membres du groupe Socialiste et Apparentés. Cela permettra, je pense, de véritablement permettre à cet outil de vivre et de pouvoir permettre qu'un certain nombre de sujets puissent être inscrits à l'ordre du jour par la Maire de Paris. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, notre objectif est bien de placer les Parisiennes et les Parisiens au c'ur des décisions que nous prenons, de les associer pleinement, dès en amont des projets. Nous souhaitons nous appuyer sur l'expertise d'usage et la créativité des Parisiens et mettre en place un processus de coproduction dans la définition et la mise en ?uvre de l'action municipale. Et d'ailleurs, j'ai été frappée par l'intervention du maire du 6e arrondissement, Monsieur LECOQ, qui a commencé son intervention en parlant des "problèmes" de la démocratie locale et de la participation. Je pense que c'était quand même assez révélateur de l'état d'esprit dans lequel vous êtes, concernant ces sujets de démocratie locale. Si nous construisons un diagnostic et des solutions partagées avec les habitants, le lien entre l'élu et le citoyen s'en trouvera renforcé. Si nous faisons en sorte que les citoyens participent aux décisions, la vie quotidienne des Parisiens s'en trouvera améliorée. Nous souhaitons faire de Paris véritablement une ville du "faire ensemble", qui fait confiance à ses habitants pour décider de leur présent et de leur avenir. Pour cela, je ne doute pas que nous aurons l'appui de la très grande majorité d'entre vous. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Pauline VÉRON, pour ces réponses précises, ces propositions qui sont faites en réponse à différents groupes de cette Assemblée. Cela n'empêchera pas les maires d'arrondissement, s?ils veulent faire des pétitions, de continuer à faire leurs pétitions.

Madame DATI, vous serez toujours libre de faire vos pétitions, et les autres aussi.

Nous allons à présent passer au vote sur ce v?u.

Je vais peut-être d'abord demander au Groupe Ecologiste de Paris, qui avait déposé le v?u n° 22, si les informations et les réponses données par Pauline VÉRON vous conduisent à maintenir ou à retirer votre v?u n° 22.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Les propositions de l'Exécutif nous conviennent, et donc nous retirons notre v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Donc, je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 21 bis déposé l'Exécutif, qui se substitue au v?u n° 21.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 15). Je vous remercie. Nous pouvons engager cette nouvelle étape qui associera l'ensemble des groupes et l'ensemble des élus, bien sûr. 2014 DAJ 1002 - Attribution d'un bureau et d'un secrétariat aux anciens maires de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous examinons à présent le projet de délibération DAJ 1002 relatif à l'attribution d'un bureau et d'un secrétariat aux anciens maires de Paris, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 39 A.

La parole est à M. le Président du groupe Communiste - Front de Gauche, M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - En fait, Madame la Maire, j'aurai souhaité m'inscrire sur le projet de délibération suivant, mais je vais parler pour les deux projets de délibération puisqu?il y a un projet de délibération après, le SGCP 1004.

Tout d'abord, je voudrais vous dire, Madame la Maire, que les moyens attribués au Maire honoraire de Paris font couler beaucoup d'encre, presque autant que l'appartement d'un ancien Maire de Paris, et pourtant nous ne sommes pas dans les mêmes proportions. Pour nous, ce n'est pas un sujet, si les moyens mis à disposition se font à périmètre constant et s'ils sont évalués à mi-mandat, comme cela a été annoncé. En revanche, cette question a occulté des débats, tel un écran de fumée, la réduction des enveloppes aux groupes politiques et aux maires d'arrondissement.

Contrairement aux rengaines, rappelons que les élus et les frais qu'ils engendrent ne représentent que 0,4 % des dépenses des collectivités territoriales, tout confondu. Non, les élus ne sont pas des privilégiés. Et si certains sur nos rangs souhaitent s'attaquer aux privilèges, à l'oligarchie, nous aimerions entendre un peu leur opinion sur l'augmentation des salaires de 15 % à 30 % des patrons des grandes banques, nous aimerions les entendre sur l'augmentation de 30 % que s'est octroyée M. GATTAZ. Alors, oui à la sobriété, oui à l'exemplarité, mais attention à ce discours anti élus qui a des conséquences sur le regard de nos concitoyens et sur la politique en général. Nous le disons et nous l'affirmons, la démocratie a un prix, celui des moyens nécessaires pour toutes et tous les élus, pour qu'ils puissent travailler convenablement. Et si vous voulez aborder la question de l'exemplarité, nous vous invitons à regarder de près la charte sur laquelle toutes et tous les élus communistes parisiens, pour éviter l'enrichissement personnel, se sont engagés. Je la tiens à votre disposition, à la disposition de tous les présidents de groupe et tous les Parisiennes et les Parisiens. Madame la Maire, je vous l'ai dit dans ma question d'actualité et je réitère à ce moment du débat. Ce qui doit nous animer en tant qu'élus face à la crise, ce ne sont pas les économies de fond de tiroir, mais bien plus d'obtenir les moyens de l'État et de se mobiliser tous ensemble contre la baisse des dotations de fonctionnement et le remboursement de la dette que l'État nous doit face aux besoins croissants des Parisiens et des Parisiennes. Là, nous parlons bien de milliards. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ, pour cette intervention. Je vous rejoins sur le sujet des élus. Nous devons être dans une sobriété que j'ai souhaitée et que j'ai fait partager, au moins à l'ensemble de ma majorité. Mais je suis d'accord avec vous, le discours sur la démocratie doit aussi s'accompagner de la valorisation du temps du travail que font les élus et, notamment, les élus municipaux. Les élus municipaux, je l'ai souvent dit sont les soutiers de la République. Ce ne sont pas eux qui sont là, en général, à bénéficier de largesses. Ce travail-là, qui est souvent ignoré, méconnu, nous devons le valoriser parce qu'il y a une forme d'honneur à assumer nos mandats. Dans la grande majorité des cas, bien sûr, les élus sont extrêmement respectueux et soucieux de ce mandat. Malheureusement, on ne parle que des cas qui viennent jeter l'opprobre sur l'ensemble. Je vous rejoins sur ce discours-là. Monsieur WEHRLING, vous avez la parole.

M. Yann WEHRLING. - Madame la Maire, très franchement, quand j'ai découvert ce projet de délibération en Commission, je me suis dit : "Il y aura certainement quelques articles dans la presse à ce sujet". Cela n'a pas manqué. Je veux vous dire que je ne comprends pas ce projet de délibération. Je ne comprends pas l'opportunité de ce projet de délibération qui, j'en suis certain, va tourner en ridicule notre Assemblée. Nous avons certainement meilleure image à donner de nous-mêmes. Par ailleurs, nous allons certainement gâcher, vous allez gâcher votre propre Conseil et un certain nombre de sujets importants dont nous avons débattus hier et aujourd'hui, qui ont une autre importance à mes yeux que ce sujet-là qui va - vous verrez - susciter pas mal d'articles dans la presse encore aujourd'hui et demain.

Et puis, au-delà de ce caractère inopportun qui me paraît regrettable, je trouve que l'on gâche aussi une autre chose. C'est l'image de Bertrand DELANÖE. Il est sorti, je trouve de manière remarquable, de cette Assemblée et, avec ce projet de délibération, je trouve que nous atteignons son image de manière regrettable. C'est vous, à mon avis, qui en portez la responsabilité. Je le regrette.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur AZIÈRE, vous avez la parole.

M. Éric AZIÈRE. - Je poursuis ce qui vient d'être dit par mon collègue Yann WEHRLING. La vraie question que nous nous posons ce matin, Madame la Maire, c'est par rapport à un débat qui est aussi inattendu que malheureux, comme il vient de le dire, pour notre ancien maire, pour son image, dont il s'était pourtant montré habituellement tant soucieux, et pour le respect et l'estime que nous lui devons comme ancien collègue.

La question que nous nous posons, c'est qu'est-ce qu'il a bien pu vous faire avant de partir, en partant, pour que l'on arrive à la maladresse de ce débat qui n'a pas lieu d'être et qui abîme son image par des considérations matérielles. Un projet de délibération absurde, qui ressemble à une demande d'hébergement d'urgence, et un tapage médiatique qui ne peut pas le grandir.

Le talent et l'expérience de Bertrand DELANÖE auraient pu sûrement être utiles à bien des organismes, des institutions, des associations, des observatoires dans ce domaine, Dieu sait que la République est généreuse, qu'il a des amis bien placés pour que nous n'ayons pas ce matin cette responsabilité absurde pour votre majorité, comme pour nous, opposition, de lui refuser ou de lui octroyer ce à quoi, au fond, il aurait droit.

Mais, à l'heure de l'austérité, comment justifier devant nos concitoyens des dépenses de cet ordre pour un non élu ? Enfin, je pense en particulier à quelques maires, qui ne sont plus élus non plus, personnalités politiques estimables. Si M. Jean-Marc AYRAULT à Nantes, M. Edmond HERVÉ à Rennes, M. Jean GERMAIN à Tours, M. Jean-Claude ANTONINI à Angers, M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT à Belfort, M. Alain RODET à Limoges, M. Michel DELEBARRE à Dunkerque, M. René VANDIERENDDONCK à Roubaix - j?arrête là, ce serait cruel de continuer -, si tous ces anciens maires devenus honoraires avaient un bureau, une secrétaire mise à disposition à vie par la collectivité qu'ils ont servie, cela finirait quand même par coûter un peu cher aux contribuables, qui seraient alors justifiés de contester à leur collectivité le montant de leurs honoraires. Au fond, je comprends mieux maintenant cette expression. Je vous propose, au nom du groupe UDI-MODEM de ce Conseil de Paris, d'abord de compter sur notre soutien et sur notre réseau relationnel pour essayer de trouver très vite une solution plus digne et plus respectable pour la personnalité importante qu'est notre ancien maire, et faire ainsi l'économie de cet hébergement pour l'argent des contribuables parisiens. Si vous ne retirez pas ce projet de délibération, malheureusement nous voterons contre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je dois concéder ce matin mon étonnement devant la montée au créneau de certains groupes politiques de l'opposition, comme de la majorité, concernant ce projet de délibération.

Car enfin, de quoi parlons-nous ? Nous parlons d'un bureau, d'un poste informatique et d'une secrétaire, sans doute d'ailleurs employée à mi-temps. J?ai déjà dit dans la presse, et je le redis ce matin : je trouve l'attitude de certains responsables politiques parfaitement inélégante. L?usage d'accorder des bureaux et un secrétariat a du sens au-delà même de ce qu'a pu apporter Bertrand DELANÖE à notre Ville. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera sans état d'âme ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BROS.

La parole est à Mme Déborah PAWLIK.

Mme Déborah PAWLIK. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, chers collègues.

Madame HIDALGO, l'une de vos premières décisions en qualité de Maire de Paris, prise sans la moindre concertation, a consisté à réduire les crédits mis à disposition des maires d'arrondissement et des groupes politiques.

Cette réduction serait justifiée, selon la majorité, par un objectif d'économie budgétaire. Cette décision serait louable si elle n'était pas au fond le reflet d'une véritable duperie. Loin du souci de bonne gestion des deniers publics, cette économie a surtout vocation à amoindrir les moyens dont dispose l'opposition.

Oui, Madame HIDALGO, les maires d'arrondissement d'opposition ou les groupes politiques ne disposent pas de l'expertise et du soutien des 54.000 fonctionnaires de la Mairie de Paris sur lesquels vous, et les maires de majorité, pouvez vous appuyer.

La possibilité de disposer de collaborateurs propres est donc bien souvent le seul moyen pour les maires d'opposition de s?appuyer sur les ressources nécessaires à l'accomplissement de leur mandat. La tâche d'un maire d'arrondissement, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition, est la même, les moyens dont il dispose pour l'accomplir, eux, varient considérablement. Par cette mesure autocratique, vous portez purement et simplement atteinte aux droits de l'opposition.

A la lumière de ce contexte et de cette décision particulièrement fallacieuse, vous proposez aujourd?hui au Conseil d'adopter un projet de délibération octroyant des moyens aux anciens maires de Paris, ou pour dire les choses plus clairement, à M. Bertrand DELANÖE. Car oui, ce projet de délibération n'a pour autre vocation que de permettre à votre prédécesseur de conserver un pied à l'Hôtel de Ville. D?ailleurs, Madame la Maire, en avez-vous véritablement envie ? Nous savons tous que seul M. DELANOË pourra bénéficier de ce traitement de faveur.

L'une des composantes de votre majorité a en effet conditionné son vote au fait que seuls les maires honoraires puissent en bénéficier. Or, quelle belle coïncidence, M. DELANOË a été nommé maire honoraire le 16 avril dernier par le Préfet de Région. Etant le seul maire ne disposant pas de moyens, au titre de ses autres fonctions, et également le seul maire honoraire, il sera donc aussi le seul à pouvoir bénéficier des moyens de l'Hôtel de Ville.

Vous motivez cette décision par le fait que M. DELANOË reçoit encore un nombre important de courriers. Mais vous devriez plutôt parler des nombreuses réclamations sur les questions de propreté, de sécurité, de logement, de transports qui lui sont adressées par les Parisiennes et les Parisiens ! Alors que le groupe PS prenne en charge ces moyens !

A ce cynisme, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, vous ajoutez l'illégalité, et je pèse mes mots. Car le projet de délibération que vous nous demandez de voter est parfaitement illégal et bafoue la loi de la République. L?article L-2122-35 du Code général des collectivités territoriales est très clair en effet : "L?honorariat des maires n'est assorti d'aucun avantage financier imputable sur le budget communal". Je tiens à votre disposition un exemplaire de ce texte.

Par conséquent, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les membres de la majorité, soit une confiance aveugle vous pousse à l'amateurisme, alors que la conduite d'une ville comme Paris nécessite bien évidemment le plus grand professionnalisme, soit vous vous estimez purement et simplement au-dessus des lois. Dans un cas comme dans l'autre, le projet que vous nous présentez aujourd?hui est inacceptable. Par cette décision, vous voulez tout simplement recréer des privilèges. C?est justement en prenant ce genre de décisions qu'on salit l'image des élus et qu'on affaiblit la démocratie.

La nature de ces privilèges est particulièrement floue, car de quoi parlez-vous exactement ? A vrai dire, tout le monde l'ignore. L?opacité qui entoure cette attribution n'est en rien conforme à la nécessaire transparence due aux Parisiennes et aux Parisiens que, par ailleurs, vous ne cessez d'invoquer.

Vous évoquez notamment un bureau à l'Hôtel de Ville susceptible d'être attribué à Bertrand DELANÖE qui serait, je cite, "inoccupé". Mais posons plutôt la véritable question : depuis quand ce bureau a-t-il été réservé ?

En matière d'opacité, il faut dire que vous n'êtes pas à votre coup d'essai en ce début de mandature. Votre directeur de cabinet a en effet récemment déclaré à la presse que l'effectif de votre cabinet serait réduit de 20 %. Mais ici encore, je vous pose la question : de quoi parlons-nous exactement ? Il est à la portée de tous d'annoncer une diminution de 20 % dès lors que les données de départ sont méconnues. Jamais, en effet, il n'a été possible, malgré les demandes récurrentes de l'opposition, de connaître l'effectif exact de votre cabinet. Cette démarche est totalement artificielle. Personne n'est dupe.

Par ailleurs, la présidente de notre groupe, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, a demandé à connaître le montant des quinze rémunérations les plus élevées au sein de l'Hôtel de Ville. Là encore, le silence qui s?en est suivi est assourdissant !

Madame la Maire, en regardant ce projet de délibération à la lumière de vos récentes décisions, vous vous illustrez encore une fois par un double langage qui pourrait être risible s?il n'était question de gestion des deniers publics et des droits de l'opposition.

Au moment meme où vous annoncez à grand cri réduire les enveloppes à disposition des maires d'arrondissement et des groupes politiques, maire d'arrondissement élus pour cette mandature, vous nous demandez aujourd?hui d'octroyer des privilèges à une personnalité qui, elle, faut-il le rappeler, ne s?est pas présentée aux suffrages en mars dernier. Il en va d'une question de principe.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez dépassé votre temps de parole.

Mme Déborah PAWLIK. - J?ai presque terminé. Paris a un rôle d'exemplarité en la matière. Si un cabinet est accordé à M. Bertrand DELANÖE, tout ancien dirigeant d'un Exécutif local trouvera la voie pour demander des moyens similaires.

Nous vous demandons donc solennellement, Madame HIDALGO, de retirer ce projet de délibération et d'accepter que ni vous, ni M. DELANOË, n'êtes en droit de vous placer au-dessus des lois. L?exemplarité ne peut plus être une simple incantation dénuée d'effets et doit être l'affaire de tous, et au premier chef la vôtre.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame PAWLIK, personne n'est au-dessus des lois, ni moi, ni vous. Et tout ce que nous faisons se fait dans le cadre de la loi, dans le respect de la loi et sous son regard, y compris par la possibilité qu'ont les uns et les autres de déférer.

Je vous donnerai un petit cours de droit pour vous dire en quoi vous avez commis une erreur manifeste. Pardon, mais je suis aussi juriste.

Deuxièmement, je n'accepte pas que vous mettiez en cause la probité de l'administration parisienne. Je ne l'accepte pas !

L'administration parisienne, que vous avez ciblée dans votre intervention, dans le début de votre intervention, est une administration qui ne mérite pas qu'on mette en cause sa probité. Elle est là dans son rôle, elle est là pour traduire les décisions prises par l'Exécutif, notamment en vertu du suffrage et du vote que les Parisiens ont exprimés en mars dernier.

Troisièmement, je vous laisse évoquer les sujets comme vous le faites, avec une grande élégance. Les courriers que reçoit Bertrand DELANOË, ne vous en déplaise, ne sont pas des réclamations mais beaucoup, beaucoup de félicitations.

Vous savez, il y a des mots, pour moi, qui ont un sens : bien sûr, le sens du mandat que j'ai devant les Parisiens, mais le maire honoraire qu'est aujourd'hui Bertrand DELANOË, malheureusement, il est le seul à pouvoir être maire honoraire.

Vous savez pourquoi ? Vous savez pourquoi il est le seul à pouvoir être maire honoraire ? D'abord, parce que le Préfet l'a décidé et parce que, pour être maire honoraire, il ne faut pas être sous la condamnation et sous une peine d'inégibilité. Il est donc le seul ancien maire de Paris à pouvoir bénéficier de ce titre. C'est vrai que, moi, j'avais souhaité, dans un premier temps, que l'ensemble des maires de Paris qui ont exercé et qui pouvaient répondre aux règles relatives à la durée de leur mandat puissent prétendre à un bureau à l'Hôtel de Ville. Et puis, effectivement, le seul maire qui pouvait être honoraire, c'était Bertrand DELANOË, les autres ne pouvant pas l'être et notamment le prédécesseur de M. DELANOË qui était sous le coup d'une condamnation pour inégibilité. Donc, oui, moi, je préfère la transparence et je ne vois pas plus de transparence? de lieu plus transparent que celui-ci. C'est par le vote d'une assemblée, c'est par la discussion, le débat public, ce qui se dit dans la presse, cela ne m'a pas échappé. Je trouve qu'il y a beaucoup de mesquinerie et très peu d'élégance, et je l'assume. Et je l'assume ici devant cette Assemblée, en sollicitant un vote majoritaire sur cette proposition, qui sera réévaluée au bout de trois ans parce que peut-être que, dans trois ans, Bertrand DELANOË recevra moins de courrier. Je vous assure, Monsieur AZIÈRE, Bertrand DELANOË n'a pas besoin de nous pour pouvoir aller vers d'autres fonctions. Il les a même refusées de lui-même, et de très hautes fonctions. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - J'avoue que ce n'est pas le sujet qui me passionne le plus à ce Conseil de Paris. Je pense que les débats que nous avons eus hier sur le logement, ou sur la réforme de l'administration parisienne, ou sur la question de la pollution, ou ce matin sur la démocratie locale et participative, je pense, sont beaucoup plus importants par rapport à ce qu'ils engagent sur l'orientation politique que nous devons débattre et définir pour l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens.

Pour autant, c'est néanmoins un sujet.

Personnellement, je ne voterai pas ce projet de délibération.

Je ne remets absolument pas en cause l'engagement sincère de Bertrand DELANOË, durant ses deux mandats, à servir les intérêts des Parisiennes et des Parisiens. J'ai pu avoir des désaccords sur ce bilan, des avis divergents, j'en ai eu, mais je tiens à reconnaître ici que Bertrand DELANOË, en tant que Maire de Paris, a permis de tourner la page affairiste et clientéliste des années CHIRAC-TIBÉRI.

Madame la Maire, vous rappeliez à l'instant qu'il est justement le seul maire honoraire parce que, justement, il n'a pas eu de démêlés avec la justice. Je dois reconnaître également que d'autres que vous se seraient peut-être, en d'autres temps, beaucoup moins embêtés d'un projet de délibération à présenter aux élus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je confirme !

Mme Danielle SIMONNET. - D'autres que vous, en d'autres temps, peut-être auraient pu trouver d'autres emplois pour assurer les missions qui leur semblent nécessaires.

Pour autant, Madame la Maire, mes chers collègues, j'estime que l'octroi d'un bureau et la mise à disposition de moyens humains ne se justifient pas, non pas parce qu'il faudrait apporter un autre jugement sur le bilan du Maire de Paris - à mon avis, ce n'est absolument pas lié à cela - mais tout simplement parce que le Maire de Paris n'est plus élu.

Le problème, pour moi, n'est absolument pas lié à cette pseudo-nécessité de réduire les dépenses publiques, car je récuse cette logique d'austérité.

D'ailleurs, l'argument, je trouve, n'est pas forcément heureux, parce que la somme rapportée au budget de la Ville, somme toute, est assez dérisoire. Ramenons les choses à ce qu'elles sont ! Je pense que c'est tout simplement une question de principe. Il n'est plus élu et donc des moyens n'ont pas à être mis à disposition. Un ancien élu de la République doit être considéré comme un citoyen, quel que fût son mandat et quelle que fût la hauteur qu'il a pu lui consacrer.

Donc, soyez tous convaincus du respect que j'ai pour le Maire de Paris que fut Bertrand DELANOË, mais je ne soutiendrai pas ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

Madame SOUYRIS ?

Pardon ! Pardon, continuez ! J?étais sur les temps de parole des groupes. Allez-y, vous avez encore?

Mme Danielle SIMONNET. - J'ai terminé.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Pardon !

C'était 2 minutes et, en fait, vous aviez 5 minutes.

Madame SOUYRIS ?

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, chers collègues, je commencerai abruptement car telle a été la manière dont nous, Ecologistes, avons envisagé les choses. Nous avons, en vérité, examiné avec beaucoup d'inquiétude ce projet de délibération concernant les avantages, apparaissant comme ontologiques, donnés à d'anciens maires.

En effet, les Ecologistes ne considèrent pas que d'être élu corresponde à une situation ni à un titre à vie ; nous estimons même que cela ne doit pas l'être pour une démocratie en bonne santé.

Ainsi, avons-nous considéré comme nécessaire d'amender ce projet de délibération. Nous avons posé trois conditions pour que nous puissions souscrire à la proposition qui nous était faite :

- d'abord, le fait que ces moyens de travail correspondent à une mission effective ;

- ensuite, que ces moyens soient octroyés sous le contrôle transparent et renouvelable de notre Assemblée ; - enfin, que ces moyens soient donnés sur un temps limité.

Ainsi, et seulement ainsi, le principe d'une démocratie moderne était, pour nous, respecté.

Nous avons donc discuté sérieusement et l'aboutissement de ce travail commun nous permet aujourd'hui de voter ce projet de délibération, une fois amendé.

En effet, il ne s'agit plus d'un projet de délibération concernant tous les anciens maires par principe ni d'une mise à disposition de matériel et de secrétariat à vie, mais bien, dans ce nouveau projet de délibération, d'une mise à disposition circonstanciée à un moment donné, la suite d'une fin de mandat, notamment circonstanciée à un titre honoraire qui imputerait plus de représentations, donc un travail effectif, et surtout dans un temps délimité, trois ans soumis à une clause de revoyure par notre Assemblée ici présente, faisant de ce droit octroyé une mission soumise au contrôle normal des élus.

Il est entendu, parce que j'entends les sifflets d'une Droite qui, par ailleurs, ne s'embarrasse pas souvent de transparence? je pense aux déclarations de patrimoine, par exemple, et je vous le dis, nous n'avons, bien sûr, rien contre M. DELANOË mais ce projet de délibération ne le concerne pas en tant que tel. C'est une question de principe que nous avons voulu voir là respectée, qui aurait pu concerner n'importe quel maire, quel que soit son origine partisane.

Dans ce cadre, nous votons le projet de délibération, tel que modifié par l'amendement n° 39 A. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Anne SOUYRIS. Je donne la parole, pour vous répondre, à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers collègues, qu'avons-nous entendu ce matin ? Quel temps passé ? Quels mots utilisés : sans concertation? cynisme? salir la démocratie? opacité? privilèges? au-dessus des lois ! De quoi parlons-nous ?

Pas d'un financement de campagne électorale récente ! Pas d'entreprises privées en rapport avec des partis politiques ! Je ne crois pas que nous parlions des mandatures précédant 2001 ! Ce n'était pas à l'ordre du jour de ce Conseil et, pourtant, qu'avons-nous entendu ce matin ? Quelle mobilisation de l'opposition ?

Quelle mauvaise foi quand j'entends le président du groupe UDI parler de "privilège à vie". Je ne suis pas tout à fait certain qu'il ait lu le projet de délibération sur lequel nous allons nous prononcer ce matin.

Alors, on peut s'interroger : pourquoi une telle mobilisation, pourquoi un tel déchaînement ? Chacun pourra avoir son interprétation. M. WEHRLING s'inquiétait que la presse s'y intéresse et en fasse beaucoup, je ne sais pas ce qu'elle dirait, je vais vous donner la mienne. Il semble que, un peu plus de 13 ans après son élection, l'arrivée de Bertrand DELANOË et d'une majorité de gauche à Paris n'ait toujours pas été digérée par notre actuelle opposition.

Il semble que, 13 ans après son élection, 13 ans après qu'on ait mis fin à toute une série de pratiques, de scandales, de pratiques démocratiques dévoyées, l'opposition ne s'y soit toujours pas faite et qu'elle souhaite aujourd'hui, dans une espèce d'analyse freudienne assez étonnante, faire porter à la majorité actuelle le fait d'avoir du mal avec Bertrand DELANOË et avec la manière dont il a révolutionné Paris, ceci montre que, malgré la dernière campagne électorale où pourtant certains élus de droite, je pense par exemple à M. BOURNAZEL qui, sur ses tracts même rendait hommage à Bertrand DELANOË, certains élus de l'opposition, en réalité, n'aient toujours pas digéré que l'on ait mis fin à ces pratiques !

Nous sommes aujourd'hui dans la transparence, nous sommes aujourd'hui devant les Parisiens, devant les conseillers de Paris dans une concertation. Vous nous dites qu'il n'y a pas de concertation, mais quelle meilleure concertation peut-il y avoir qu'un débat et qu'un vote au Conseil de Paris ?

La réalité aujourd'hui, c'est que vous ne supportez pas ce qui se passe dans cette ville depuis 13 ans, c'est que vous ne supportez pas la transparence qui s'est mise en place, c'est que vous ne supportez pas la probité que nous faisons avancer, c'est que vous ne supportez pas qu'aujourd'hui, dans le projet de délibération qui suit, nous allons réduire en effet les moyens qui sont donnés aujourd'hui aux adjoints, aux groupes politiques ou les frais de représentation de la Maire de Paris.

C?est cette démarche que vous ne supportez pas, parce qu'elle est à l'inverse de votre pratique et c'est pour cela qu'aujourd'hui vous choisissez de vous attaquer de manière mesquine à l'ancien Maire de Paris qui a rétabli l'honneur dans notre Ville et c'est pourquoi, aujourd'hui, nous allons donner les moyens à celui qui fut notre Maire pendant 13 ans de pouvoir, dans les trois années qui viennent (puis nous réétudierons si besoin), nous allons donner les moyens à celui qui fut notre Maire de pouvoir effectivement répondre aux Parisiens et aux Parisiennes qui lui écrivent, qui le saisissent, qui le rencontrent dans la rue pour qu'il puisse toujours leur rendre hommage. Un musée, vous savez? Il y a un ancien Maire de Paris qui a ouvert le sien, je ne vous ai pas entendu le contester à l'époque.

Alors, nous allons aujourd'hui adopter ce projet de délibération parce que nous voulons donner les moyens à Bertrand DELANOË de pouvoir accomplir sa fonction jusqu'au bout et, accomplir sa fonction jusqu'au bout, c'est y compris avoir les moyens de répondre aux Parisiennes et aux Parisiens qui veulent continuer à lui rendre hommage et à le saisir.

Ces moyens, nous ne les prenons à personne. Ces moyens, ce sont ceux de la Ville de Paris : c'est un bureau, c'est un secrétariat à mi-temps, c'est pour trois ans et c'est ce qui va permettre que les Parisiennes et les Parisiens qui, manifestement, eux, ne sont pas dans votre position, puissent continuer à dialoguer avec celui qui a incarné Paris pendant 13 ans. Et nous allons le faire tranquillement, malgré vos énervements, malgré vos frustrations. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Mao PENINOU. J'ai une demande d'explication de vote de M. Rémi FÉRAUD, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je crois que Mao PENINOU, à l'instant, a très bien résumé la situation face à laquelle nous sommes sur un sujet finalement très anecdotique.

Il y a d'abord la réalité d'un besoin : après 13 ans de mandat, un mandat qui vient de s'achever, Bertrand DELANOË reçoit un grand nombre de sollicitations et il est dans l'intérêt de la Ville de Paris et des Parisiens qu'il y réponde. Il ne s'agit d'ailleurs pas des maires honoraires en tant que tels, mais des maires qui ont achevé leur mandat récemment, et le dispositif est encadré par une réévaluation dans trois ans.

Il y a peut-être, ce qui est finalement en termes de communication peut-être notre plus grande erreur, mais nous avons raison quand même de le faire, la volonté de transparence et de passer par un projet de délibération, alors que je suis certain que beaucoup de villes ne s'embarrassent pas de projet de délibération pour mettre à disposition de leur ancien maire un bureau.

Il n'y a pas de dépense supplémentaire, même si tout a un coût. Il ne s'agit pas de la location de bureaux privés, mais de la mise à disposition d'un bureau appartenant à la Ville et d'une secrétaire à mi-temps, fonctionnaire de la Ville. J'ai trouvé d'ailleurs, au travers de l'intervention de Mme PAWLIK qui s'inquiétait que, comme maire d'arrondissement et président de groupe, je n'aie pas assez de moyens, je l'en remercie, mais la réalité, c'est que la droite parisienne n'assume pas les économies de fonctionnement que nous voulons réaliser, en particulier dans les groupes politiques et dans ses mairies d'arrondissement. C'est cela qui est contesté au travers de la contestation de ce projet de délibération. Alors, pour ne pas être long, nous avons tous affirmé notre considération pour Bertrand DELANOË. Il s'agit aujourd'hui de la montrer réellement. J'ai entendu dans l'intervention de la représentante du groupe UMP je ne sais combien de fois le mot "illégal", mais, enfin, il y a eu trois maires de Paris depuis 1977 et, que je sache, Bertrand DELANOË doit être le seul à n'avoir jamais été condamné par la justice. Anne HIDALGO a rappelé le droit, je crois qu'il faut aussi rappeler l'histoire.

Sur une question comme ce projet de délibération, on peut faire de la démagogie facile comme vous venez de le faire à l'instant, mais nous ne citerons pas de nom, car nous pourrions en citer beaucoup, ou on peut avoir de la hauteur de vue. Nous pensions que vous auriez de la hauteur de vue, il nous est arrivé d'en avoir. Vous n'en avez pas, tant pis. Je crois qu'il ne faut pas passer sous les fourches caudines de la démagogie, donc nous voterons ce projet de délibération.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, merci Rémi FÉRAUD. Il y a une demande d'explication de vote du groupe UMP.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Il s'agit plutôt d'une demande d'explication de texte et d'un rappel au règlement. Les insultes ne font pas partie du débat, cela fait plusieurs fois maintenant que nous en entendons à notre endroit. Que l'insulte "ta gueule" soit plus particulièrement proférée à l'égard de notre collègue Pierre-Yves BOURNAZEL, cela demande des excuses ou au moins un retrait de ce propos. Nous attendons l'un ou l'autre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien, je n'ai pas entendu d'injure et c'est moi qui fais la police de séance. Donc, je vous propose de passer à présent au vote de ce projet de délibération.

Mais qu'est-ce que ces mots que j'entends ? A nouveau, Madame la Présidente, je vous donne la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Je suggère que le calme soit rétabli et, encore une fois, que les propos extrêmement insultants qui ont été tenus soient retirés ; à défaut, nous demandons naturellement une suspension de séance pour nous concerter.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Deux minutes. La séance est suspendue. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix heures cinquante-neuf minutes, est reprise à onze heures une minute, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de reprendre place et de ne pas créer de perturbations et de confusion pendant le vote. 2014 DAJ 1002 - Attribution d'un bureau et d'un secrétariat aux anciens maires de Paris (suite).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais mettre aux voix? j'ai encore une demande de parole de la présidente du groupe UMP.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame le Maire. Au terme de cet échange?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - "La" Maire, je préfère.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Madame la Maire, au terme de cet échange, nous retenons - ce sont les propos qu'un certain nombre des membres de votre majorité sont venus nous dire -, nous retenons que le nom "Mireille FLAM" est considéré comme une insulte par votre majorité. C?est ce qu'ils nous ont dit.

Nous, nous n'hésitons pas pourtant à redire avec objectivité les faits, ce qui s'est passé, les condamnations qui ont eu lieu.

En revanche, nous retenons aussi que vous ne considérez pas que l'interpellation "ta gueule" soit une insulte. C'est donc le style que vous entendez donner à votre présidence du Conseil de Paris. Nous comprenons que quand les Conseillers de Paris sont en désaccord entre eux, vous considérez comme légitime, normal que l'un puisse interpeller l'autre en disant "ta gueule". Il sera retenu que dans cette instance, c'est le choix que vous avez fait. De notre côté, ce n'est pas notre philosophie. Nous réclamons et continuons à réclamer des excuses pour Pierre-Yves BOURNAZEL qui, s'il peut mettre des gens objectivement en cause? il a mis objectivement en cause Mireille FLAM : elle a été condamnée, il ne l'a pas pour autant insultée, et ne méritait donc certainement pas de se voir insulté en retour.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame la Présidente du groupe UMP, vous n'avez pas ici une parole définitive. Je vous ai entendue, et j'ai entendu Pierre-Yves BOURNAZEL utiliser effectivement le nom de Mireille FLAM de façon insultante, dont acte. Je trouve cela très peu élégant.

Je n'avais pas entendu le mot "ta gueule". Je l'ai entendu une deuxième fois dans vos rangs. Cela me paraît parfaitement déplacé. Je m'en suis expliqué avec le conseiller qui l'a prononcé, qui le regrette et qui retire ce mot qu'il considère comme étant inapproprié et excessif dans cette Assemblée.

Je pense que maintenant le sujet est clos, et nous passons au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 39 A déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 39 A est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 1002.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DAJ 1002). Je remercie celles et ceux qui s'étaient engagés dans la précédente mandature, qui siègent aujourd'hui sur des bancs de l'opposition mais qui ont pris la parole qu'ils avaient donnée comme une parole qu'ils ont tenue aujourd'hui. Merci à vous. C'est bien qu'il y ait des élus qui aient une parole. 2014 SGCP 1004 - Dispositions relatives à l'exercice du mandat des élus parisiens