Mme LA MAIRE DE PARIS. - La Conférence d'organisation a convenu d'un débat organisé sur le v?u de l'Exécutif relatif à la démocratie locale, à la participation citoyenne et à la transparence de l'action de l'Exécutif. Dans un instant, les orateurs se succéderont pour intervenir sur ce v?u.

Je souhaite, bien sûr, engager ce débat avec quelques mots et une intervention liminaire.

Mes chers collègues, depuis plusieurs années, la crise économique que nous traversons s?étend à la cohésion sociale et au consensus démocratique, sur lesquels notre pays s'est construit il y a 70 ans.

Un nombre croissant de nos concitoyens doute ou désespère de la capacité des élus à comprendre leurs aspirations et à les traduire en progrès tangibles. Persuadés que leur voix ne sera ni écoutée ni prise en compte, ils sont de plus en plus nombreux tentés par l'abstention, tendant à rendre illégitimes les institutions qu'ils jugent souvent inefficaces. Ce cercle vicieux est extrêmement dangereux pour la démocratie, qu'il tend à fragiliser et à marginaliser. Notre devoir et notre responsabilité d'élus républicains est de le briser, en favorisant l'implication de nos concitoyens au c'ur des processus de réflexion et de décision qui déterminent leur avenir. Au nom de son histoire et de ses valeurs, Paris doit mener ce combat de défense et de consolidation des acquis démocratiques. Pour que les Parisiens ne renoncent pas à exercer le pouvoir que leurs aînés ont conquis de haute lutte, nous devons leur permettre, au-delà des seules échéances électorales, de s'informer et de se prononcer sur chacun des sujets qui les concernent. C'est dans cet esprit qu'avec Pauline VÉRON, dont je salue le travail qui a été réalisé et qui le sera encore, nous présentons, dès le début de la mandature, une somme de mesures destinées à favoriser la participation de nos concitoyens. Parce que les Parisiens ont toute légitimité à prendre part au débat portant sur l'avenir de leur ville, je veux leur donner les moyens d'une libre expression et d'une expression élargie.

Au sein des espaces de concertation, à l'occasion des démarches consultatives ou simplement dans leurs initiatives spontanées, les habitants se montrent toujours inventifs et constructifs. Ils appréhendent les questions qui leur sont soumises avec une clairvoyance et une acuité souvent remarquables, qu'il nous revient d'entendre.

Nous devons valoriser et non craindre ou ignorer l'expertise qu'ils détiennent au sujet de leur quartier ou de leur vie quotidienne. Pour permettre à leurs expériences de nous éclairer et à leurs idées de nous influencer, je veux être à l'écoute des besoins, petits ou grands, qu'ils formulent, des préoccupations qu'ils expriment et des projets qu'ils conçoivent.

C'est dans cette perspective que nous développerons de nouveaux outils pour favoriser l'expression du plus grand nombre possible de Parisiens.

Le domaine numérique, dans lequel nous entrons, ouvre à la démocratie d'immenses perspectives de progrès. Nous nous appuierons sur les potentialités qu'il génère en créant une plate-forme d'échanges inédite entre usagers, élus et services administratifs. Les outils existants, comme l'application "Dans-Ma-Rue", seront développés. De nouveaux dispositifs seront proposés, notamment une lettre d'information hebdomadaire numérique qui informera directement les Parisiens des grandes décisions de l'Exécutif et de l'avancement des grands projets ou de l'ouverture d'équipements de proximité dans leur quartier.

Dans le même temps, nous simplifierons les dispositifs de pétition en ligne, permettant aux Parisiens d'inscrire une demande à l'ordre du jour des Conseils d'arrondissement, comme du Conseil de Paris.

Ces évolutions s'accompagneront d'une modernisation ambitieuse de la Charte parisienne de la participation. En élargissant son périmètre et en multipliant ses points d'articulation avec les instances de participation, nous en ferons une nouvelle chance pour la démocratie parisienne. Nous continuerons, enfin, à nous appuyer sur les 122 conseils de quartier qui sont des espaces de dialogue et de concertation absolument essentiels. Leurs missions seront étendues aux questions de propreté, d'environnement, de tranquillité publique, de solidarité et ils seront désormais non plus présidés par des élus, là où cela se faisait encore, mais animés par des collectifs d'habitants. Parce que la scission entre l'expression citoyenne et la décision politique est fatale à la démocratie, je veux confier aux Parisiens une part des choix stratégiques qui s?engagent et qui engagent l'avenir de notre collectivité. En leur donnant une part réelle de notre pouvoir de décision, je souhaite les inviter à s'impliquer massivement dans la vie politique de notre Ville. Comme je m'y suis engagée, je consacrerai donc 5 % du budget d'investissement annuel, soit 71 millions d'euros par an (au moins 426 millions d'euros sur la mandature), à des projets qui seront directement conçus, décidés et votés par eux. Dès l'automne 2014, pour le budget de 2015, les habitants pourront prendre part aux choix de projets à l'échelle de Paris comme de leur arrondissement. Ce budget participatif sera le plus important jamais mis en ?uvre au monde. Si j'ai souhaité une mesure de cette envergure, c'est parce que, j'en suis convaincue, l'avenir de la démocratie réside dans l'essor de la participation citoyenne. Pour lui donner le plus d'influence possible, je propose de permettre aux Parisiens d'interpeller notre Assemblée dès qu'ils ont réuni 5.000 signatures. Ils pourront également saisir nos Conseils d'arrondissement dès qu'ils seront parvenus à impliquer 1 % de leurs concitoyens au niveau local. Les Parisiens ont toute ma confiance et je suis fière que notre Capitale puisse faire preuve d'exemplarité en matière de démocratie locale. Mes chers collègues, une démocratie qui se défie du citoyen trahit ses idéaux et perd sa raison d'être. La désaffection croissante des Français pour la politique nous pose la question de notre responsabilité d'élus républicains. Je veux y répondre, en entendant le désarroi de celles et ceux qui ont fini par penser que leur voix ne comptait pas, en donnant aux Parisiens le droit d'alerter, de proposer, mais également d'arbitrer et de décider et, au final, d'étonner. Nous revenons aux fondamentaux démocratiques dont notre pays a besoin. Je forme le v?u que, au-delà des clivages politiques traditionnels, chacun d'entre nous serve, en son âme et conscience, serve de façon vitale pour notre Ville et notre pays cette démocratie et que chacune et chacun d'entre nous sache entendre la voix des Parisiens. Je vous remercie. Nous entamons le débat et, donc, dans l'ordre prévu par la Conférence d'organisation, je donne la parole à M. Jacques BOUTAULT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers collègues, force est de constater, après 12 ans de fonctionnement et après la formidable innovation que la démocratie participative a constitué à Paris en 2001-2002, que celle-ci s'est essoufflée. Elle n'a pas tenu toutes ses promesses, notamment de redonner envie aux citoyennes et citoyens de participer à la vie publique et la démocratie représentative, si l'on en croit les taux de participation moyens aux dernières élections municipales à Paris, n'a pas connu le regain d'intérêt escompté.

L'affaiblissement de la démocratie, nous le constatons tous les jours, s'accompagne d'un sentiment de défiance vis-à-vis des élus. Les causes en sont multiples et dépassent largement le cadre municipal.

Néanmoins, nous, élus locaux, nous ne devons pas renoncer à nous poser la question : que pouvons-nous faire pour susciter une démocratie vivante, active, participative ?

Pour redonner vigueur à la démocratie, nous devons à mon sens commencer par reconnaître la légitimité de l'expérience sociale en donnant plus de pouvoirs et le pouvoir d'agir à ceux qui en sont le plus souvent privés.

L'élu et l'expert ne doivent plus être les uniques détenteurs du savoir et donc du pouvoir. Le vécu des gens ne peut plus être ignoré. Des groupes comme A.T.D. Quart Monde, en donnant aux plus modestes la possibilité d'agir sur leur vie, ont largement démontré la pertinence du savoir et de l'expérience. C'est sur cette base que le rapport Bacqué-Mechmache préconise la création de fonds de dotation pour la démocratie d'interpellation citoyenne ou la mise en place de structures de collaboration et de codécision.

C'est dans cet état d'esprit que le groupe Ecologiste de Paris souhaite, dans le v?u qu'il a déposé, que notre Ville puisse, via des appels à projets, financer des initiatives destinées à soutenir l'implication et la participation citoyenne dans la vie démocratique des quartiers les plus défavorisés.

De même et d'une façon plus générale, nous devons travailler à faire évoluer la sociologie des participants aux conseils de quartier qui sont le plus souvent issus des catégories sociales supérieures, plus à l'aise dans la prise de parole.

Par exemple, pour favoriser la participation des jeunes parents aux conseils de quartier, un système de garde d'enfants devrait être mis en place ou pourquoi pas un défraiement des frais de baby-sitter. Innover pour relever le défi de la participation est bien l'objectif de la feuille de route de l'Exécutif que nous présente Pauline VÉRON et que les écologistes auront c'ur à accompagner. Pour redonner de la vigueur à la participation citoyenne, il est proposé de mettre en débat et d'élaborer avec les Parisiennes et les Parisiens 5 % du budget d'investissement de la Ville. C'est une bonne mesure que nous encourageons, mais cette évolution doit aussi être déclinée dans les arrondissements où les habitants, comme cela est notamment le cas dans le 2e arrondissement, doivent être associés aux décisions concernant la totalité de l'affectation des enveloppes d'investissement localisés et d'entretien des équipements.

Je me réjouis en outre que ces évolutions s'accompagnent d'actions de sensibilisation à l'élaboration budgétaire, mais il faut, là aussi, veiller à la sociologie des participants à ces formations qui doivent accueillir toutes les catégories de la population. Susciter la participation, c'est aussi, je l'ai dit, faire confiance à l'intelligence citoyenne. Les conseils de quartier doivent désormais être présidés dans tous les arrondissements uniquement par des habitants. Ils doivent être maîtres de leur ordre du jour. Chaque maire d'arrondissement doit assurer à leurs réunions, qui sont publiques, la plus grande publicité via les moyens de communication municipaux dont il dispose (journal, site internet).

Le collège d'habitants au sein des conseils de quartier doit être majoritaire par rapport au collège des élus, qui ne doit pas posséder le droit de vote, et des personnalités qualifiées.

En outre, ce collège doit être strictement paritaire femmes/hommes. C'est le cas au sein des conseils de quartier du 2e arrondissement, mais ils sont sûrement perfectibles et il serait sans doute intéressant qu'une étude soit menée sur les différentes formes de fonctionnement des conseils de quartier dans les arrondissements. Ainsi, nous pourrions aboutir à un alignement des principes de fonctionnement de tous les conseils de quartier sur la base du mieux-disant démocratique. Il n'est pas normal que tous ne disposent pas des mêmes règles. Certains, notamment dans les arrondissements de Droite, sont très contrôlés par les élus, d'autres sont entièrement libres. C'est comme cela, je le regrette.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, vous aurez tout loisir de répondre.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - En tout cas, nous ne les présidons pas dans la plupart des arrondissements de Gauche en tant qu'élus.

Nous devons aussi progresser sur le droit de saisine des élus par les habitants et les conseillers de quartier. Je me réjouis que la Ville décide d'abaisser, au niveau parisien, le seuil du droit d'interpellation de 5 à 1 %, comme d'ailleurs le groupe Ecologiste l'avait demandé dans l'un de ses v?ux dans la précédente mandature, qui n'avait pas reçu d'avis favorable de l'Exécutif.

Mais ce qui fonctionne encore mieux dans le lien conseils de quartier/Conseils d'arrondissement, c'est la possibilité donnée aux conseillers de formuler des v?ux qui, une fois adoptés par le conseil de quartier, sont automatiquement inscrits à l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement et délibérés entre élus puis votés.

La démocratie participative, cependant, ne se limite pas aux conseils de quartier. Il existe d'autres outils très conséquents : la conférence de consensus est l'un de ces outils. Le temps disponible ne me laisse pas loisir de développer, mais, de la même manière que les jurys d'assises tirés au sort délibèrent sur un sujet de droit sans être même juristes, associer des habitants tirés au sort qui consacrent du temps à un sujet d'intérêt général et rendent un avis après avoir audité un panel d'experts me semble une orientation à développer. Elle a déjà été mise en ?uvre à Paris avec succès et a par exemple permis la préservation du réseau d'eau potable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BOUTAULT. Vous avez dépassé malheureusement votre temps.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, je conclus en vous disant que les écologistes en sont convaincus : la démocratie participative, quand elle a le courage, comme nous le faisons, de se remettre lucidement en cause et à condition qu'elle ne cherche pas à être instrumentalisée, est un formidable outil pour renouveler le débat public et susciter un regain de participation citoyenne. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, mais je vous demande vraiment de respecter votre temps de parole sinon nous aurons un vrai souci. Je donne la parole à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Madame la Maire, Monsieur le Représentant du Préfet, mes chers collègues, l'attachement à la participation citoyenne et à la coconstruction des politiques publiques est fondamental pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Nous avons la conviction que la citoyenneté active permet de redonner confiance en la politique et aux pouvoirs des citoyens et de sortir ainsi de cette société de défiance mortifère pour nos sociétés et démocraties.

À Paris, l'idée de participation citoyenne a été et reste encore le ciment de la majorité de Gauche. Déjà, en 1995, ce sont les arrondissements de l'Est parisien nouvellement gagnés par la Gauche qui ont créé les premiers conseils de quartier et permis de mener des expérimentations très novatrices. Je pense notamment au budget participatif de la voirie qui avait été mis en place en 2002 et 2008 dans le 20e arrondissement. J'en profite pour rendre hommage à notre camarade Jacques BAUDRIER qui était à ce moment-là adjoint au Maire du 20e en charge de la voirie.

D'autres formes de participation ont également été testées à Paris. Je pense notamment à la démarche qu'avait menée Christian SAUTTER pour présenter et expliquer le budget parisien à l'ensemble des conseils de quartier, à la mise en place d'ateliers participatifs sur le grand programme d'aménagement urbain. C'est sur ce socle et ces avancées, et sur des exemples comme Porto Alegre que nous pouvons aujourd'hui construire une nouvelle étape dans laquelle démocratie locale et participation citoyenne se renforcent. Le groupe Communiste - Front de Gauche est donc favorable à l'adoption du v?u de l'Exécutif qui prend acte de l'importance de redonner un second souffle à la démocratie locale parisienne. Des processus nous sont proposés pour permettre de faire émerger les attentes et les demandes des habitants, et ainsi co-construire l'ensemble des projets que nous souhaitons mettre en ?uvre durant les six années à venir. Nous sommes plus particulièrement satisfaits de la généralisation des budgets participatifs à l'ensemble des arrondissements parisiens, qui paraît répondre à l'enjeu de redynamisation de la démocratie locale en la couplant à des expériences de démocratie directe suivies d'effets concrets. Il s'agit là d'une avancée majeure que notre groupe souhaiterait à terme voir amplifier jusqu'à l'examen complet du budget par les habitants pour qu'une part toujours plus significative de celui-ci soit décidée démocratiquement avec leur participation active tout en garantissant la qualité du débat public et par là, favoriser leur pouvoir d'agir. Au-delà des déclarations d'intention, nous porterons une grande attention aux conditions dans lesquelles ces outils seront mis en ?uvre et nous veillerons à ce que le cap que nous propose ce v?u soit bien suivi. Premièrement, la pleine implication des services de l'administration et des agents de la Ville. Si l'on veut que les résultats de la participation citoyenne soient à la hauteur de nos attentes, les services devront intervenir en appui des discussions, fournir les éléments de diagnostic et apporter leur expertise technique pour aider à la prise de décision collective. Cet objectif, nous ne l'atteindrons qu'en associant le citoyen au processus de la prise de décision du début à la fin. Nous devons nous appuyer sur les habitants et leur expertise du quotidien. La pertinence des politiques que nous mettons en ?uvre repose avant toute chose sur de bons diagnostics qui doivent nécessairement être construits et partagés. Deuxièmement, la formalisation des dispositifs et une information plus large qu'aux seuls participants. En effet, il nous faut garder à l'esprit qu'il faut ouvrir les conseils de quartier et les autres instances au plus grand nombre pour impliquer les groupes les plus susceptibles d'exclusion tout en s'assurant que le dispositif est lisible pour tout un chacun. Troisièmement, la mise à disposition d'expertises et de formations pour les participants au processus de proposition ou de décision. Pour cela, l'éducation populaire et ses méthodes devront être mises à contribution pour venir former et accompagner les participants habitants, mais aussi les élus, aux processus de co-construction. Enfin, nous ne devons pas limiter la participation citoyenne au seul rôle joué par les habitants. Une multitude d'acteurs façonne les contours de notre ville, qu'ils soient salariés, chefs d'entreprise ou acteurs associatifs. La dimension métropolitaine de Paris n'est plus à prouver. De nombreuses personnes passent le plus clair de leur temps à Paris, que ce soit pour y travailler ou pour s'y divertir. Nous avons pour devoir de les écouter, de les prendre en compte pour que chacun trouve sa place dans ce processus global de participation citoyenne. C'est pour cette raison que le groupe Communiste - Front de Gauche a proposé à Anne HIDALGO de créer un conseil économique, social et environnemental parisien qui viendra compléter le dispositif mis en ?uvre durant la mandature à venir. Dans cette perspective, nous demandons qu'une mission de préfiguration visant la création du conseil économique, social et environnemental de Paris soit créée afin de favoriser la consultation des différents acteurs de la vie syndicale, associative et professionnelle et d'engager de nouveaux échanges avec les Parisiens et les Parisiennes lors de conférences thématiques. Je terminerai en reprenant les propos de Jaurès : "Aller à l'idéal, et comprendre le réel".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame PREMEL. La mission de préfiguration du conseil économique, social et environnemental parisien sera bien sûr mise en ?uvre très rapidement. D'ailleurs, Pauline VÉRON y reviendra sans aucun doute dans ses réponses. C'est un point qui me paraît très important. C'est un conseil qui pourra d'ailleurs être aussi consulté sur des sujets aussi importants que les modifications de P.L.U. J'ai toujours pensé que les acteurs économiques et sociaux parisiens, les associations environnementales devaient aussi être consultés sur des questions aussi essentielles que le règlement parisien que constitue le P.L.U. Je donne à présent la parole à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Madame la Maire, mes chers collègues, la crise de confiance des citoyens envers la politique nous oblige à poursuivre une démarche de transparence et d'exemplarité tout d'abord pour impulser l'envie à tous de se préoccuper et de participer au débat public.

Les nouvelles règles déontologiques de notre action participeront de cet effort et plus encore, il faut redonner aux citoyens leur place dans le processus démocratique au-delà des échéances électorales.

La participation citoyenne est essentielle pour offrir à chacun les conditions de son émancipation au sein de la vie de la cité. Elle est la condition pour que les citoyens s'y sentent respectés et intégrés.

La Ville de Paris a mené depuis 2001 un certain nombre d'actions pour la démocratie participative à travers les conseils de quartier et les nombreuses réunions de concertation dans le cadre de grands projets urbanistiques et à travers bien d'autres initiatives dont je vous ferai grâce de la présentation.

Nous ne pouvons cependant pas nous satisfaire de ce bilan. Il est temps que la Ville de Paris entre dans une véritable démocratie délibérative. La prise de décision publique doit intégrer l'expertise et l'avis des habitants de manière plus directe et partagée. Les conseils de quartier diversement mis en place sont le témoin des dysfonctionnements pouvant apparaître dans nos instances démocratiques. Si dans certains arrondissements, les règles appliquées ont permis l'émergence d'initiatives citoyennes, force est de constater que bien souvent les conseils de quartier sont des instances bien peu passionnantes, quand elles ne sont pas des tribunes politiques pour les élus. Un maire ou un député qui s'invite quasi systématiquement à un conseil de quartier et y monopolise la parole, ce n'est pas normal. Un conseil de quartier présidé par un élu, ce n'est pas normal. Les conseils de quartier verrouillés et utilisés? Chacun donne son avis, chers collègues ! Les conseils de quartier verrouillés et utilisés comme dans certains arrondissements de droite - comme cela, vous pouvez protester ! - pour critiquer l'action de la Ville de Paris, ce n'est pas normal. Au-delà des conseils de quartier, l'adaptation à de nouveaux publics constitue le défi de notre démocratie locale. Pour ce faire, de nouveaux outils doivent être trouvés, comme avec l'utilisation, comme cela est esquissé dans le v?u de l'Exécutif, du numérique.

Sans remettre en cause les conditions des rencontres humaines, le développement de consultations, de concertations ou de dialogues via Internet constitue un moyen complémentaire d'élargir à un public qui ne se retrouve pas dans les formes actuelles de participation citoyenne.

Les conseils de quartier eux-mêmes pourraient être redynamisés à travers par exemple la création de sites collaboratifs dédiés. Il nous faut élargir le champ des possibles pour que chaque habitant puisse faire le choix de son outil de participation. La mise en place d'un budget participatif, même si les modalités d'application sont encore floues, d'une plate-forme d'échange avec les élus, de la prise en compte de pétitions, sont à ce titre des pistes intéressantes. Ainsi, nous voterons ce v?u car les orientations sont les bonnes. Nous attendons bien sûr les modalités d'application des différents projets qui, nous espérons, permettront de remplir pleinement les objectifs annoncés. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président, et en plus, dans les trois minutes qui vous étaient imparties. C?est formidable, quel talent ! Je donne la parole à M. Jean-Pierre LECOQ. Je vous en prie?