�

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Bruno JULLIARD pour la r�ponse � M. BELLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour r�pondre � ce v?u, d'abord dire que, �videmment, je partage la volont� du groupe Vert et de son pr�sident de r�duire la place de la voiture � Paris, dans le cadre d'une politique environnementale contre la pollution exemplaire et, d'ailleurs, nous en avons v�cu un moment significatif il y a quelques minutes.

Evidemment, je partage aussi la volont� de r�duire les moyens, dans un souci de sobri�t� dans la gestion, de l'ensemble des �lus, y compris des maires d'arrondissement qui ont d'ailleurs d'ores et d�j� r�alis� un effort cons�quent avec la r�duction de 10�% des membres de leur cabinet ou plut�t des moyens mis � disposition � leur cabinet. Pour autant, la proposition que vous venez de formuler, de supprimer les voitures de fonction des maires d'arrondissement, m�rite quelques commentaires. D'abord, tous les arrondissements de Paris ne font pas la taille du 2e arrondissement et l'ensemble des maires d'arrondissement ne peuvent pas voyager dans leur arrondissement ou m�me se rendre � l'H�tel de Ville en v�lo comme le fait r�guli�rement d'ailleurs, tout le temps d?ailleurs je crois, le maire du 2e arrondissement que je salue et que je f�licite pour son attitude exemplaire et sa pratique assidue du v�lo. Mais nous connaissons tous et toutes les charges particuli�rement lourdes que sont celles des maires d'arrondissement et je ne crois pas qu'il s'agisse d'un privil�ge que de b�n�ficier d'un v�hicule de fonction propre, mais plut�t un gage d'efficacit�, de simplicit�, mais aussi de fluidit� pour les maires d'arrondissement dont le v�hicule, bien souvent, correspond � un second bureau dans l'organisation m�me de leur journ�e. Quant � la question du co�t, en 2001, la Ville a mis en place un pool de chauffeurs et de v�hicules pour les adjoints au Maire de Paris. La question s'�tait d�j� pos�e � cette �poque - et depuis d?ailleurs - de rattacher les maires d'arrondissement au pool de l?H�tel de Ville. Cette proposition n'a pas �t� retenue pour deux raisons, d?abord pour des questions de co�t puisque les chauffeurs doivent partir de l'H�tel de Ville, de la mairie centrale pour se rendre dans les mairies d'arrondissement et, ainsi, il y aurait de nombreux trajets � vide entre le parking de l'H�tel de Ville et les mairies d'arrondissement, ce qui ne garantirait pas une r�duction de fait des co�ts puisque bon nombre de chauffeurs voyageraient � vide. La deuxi�me raison est directement la cons�quence de la premi�re, � savoir la lutte contre la pollution qui, j'imagine, est aussi l'un des soucis de ce v?u et, l�, nous aurions de fait une contradiction dans les cons�quences de la mise en place du pool de chauffeurs, y compris pour les maires d'arrondissement. Ensuite, je voudrais souligner que tr�s souvent ces v�hicules de fonction, bien qu?attribu�s aux maires d'arrondissement, sont tr�s souvent mis en commun � l'�chelle de la mairie et permettent, notamment lorsque le maire ne l'utilise pas, de transporter dans le cadre de leurs fonctions et attributions des �lus d'arrondissement ou des collaborateurs du maire, ce qui peut �tre �galement tout � fait utile.

Enfin, dernier �l�ment�: dans votre conclusion, vous dites qu'il faut engager un dialogue avec les personnels et leurs repr�sentants, le probl�me est que vous donnez la solution et l'issue avant m�me qu'il puisse y avoir n�gociation et discussion avec l'ensemble des personnels. De m�me, une telle mesure ne peut pas s'envisager sans une discussion pr�alable avec les maires d'arrondissement. Je pense que cette discussion, quelle qu'en soit l'issue, peut tout � fait �tre envisag�e dans le cadre des �changes que je compte mettre en place de mani�re r�guli�re avec les maires d'arrondissement par le biais du comit� des arrondissements dont le prochain se r�unira au mois de juin, mais je ne sugg�re pas que nous donnions la conclusion d�s aujourd'hui. Je souhaiterais donc que vous retiriez votre v?u, sinon j'�mettrais un avis d�favorable au nom de l'Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur BELLIARD, retirez-vous votre v?u�? Ce n?est pas une nouvelle intervention, c?est une r�ponse.

M. David BELLIARD. - Alors je vais �tre tr�s court�: nous ne retirons pas notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. C'est donc un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Explication de vote du groupe UDI - MODEM, Monsieur WEHRLING, vous avez la parole.

M. Yann WEHRLING. - Vous pouvez me dire merci, parce que j'ai envie d'aller plus loin. Je pense qu'il y a quelque chose dont il faut se rendre compte, c?est l'image que nous donnons � l'ext�rieur. Cette image de politiques qui ont des privil�ges, comme peuvent le mat�rialiser, le symboliser les voitures avec chauffeur. Mon avis, c?est que c'est le principe m�me des voitures avec chauffeur que j'ai envie de remettre en cause, pas seulement pour les maires d'arrondissement, mais de mani�re g�n�rale. Nous donnerions l'exemple et je crois que les citoyens nous attendraient l�-dessus. Voil� pourquoi j'ai envie de voter pour cette proposition de v?u, mais j'aimerais aller plus loin que cela.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Cela n'�tait donc pas une explication du groupe. Les explications non groupe n'existent pas, en Conseil de Paris.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le Groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Oh�! C?est courageux�! La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe UDI - MODEM relatif � l'organisation d'une exposition universelle en 2025. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos 24 et 24 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe UDI - MODEM et l'Ex�cutif, relatifs � l'organisation? S?il vous pla�t, chers coll�gues, si nous voulons terminer les 2e et 3e Commissions, je vous invite � vous �couter au calme ainsi qu?� la concision de l'Ex�cutif. ? relatifs � l'organisation d'une exposition universelle en 2025. La parole est � Mme Ann-Katrin J�GO, pour une minute maximum.

Mme Ann-Katrin J�GO. - Pardonnez-moi, je n'avais pas du tout pr�vu de m'exprimer ce soir. Je suis une novice, je souhaitais juste dire que je maintenais mon v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS pour la r�ponse.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame J�GO, c'est �videmment pour nous int�ressant d'aborder en Conseil la question de l'exposition universelle parce que, vous le savez, c'est un �l�ment � la fois touristique, mais aussi de rayonnement, d'attractivit� potentiellement pour la m�tropole et il n'est pas compl�tement fou que nous l'abordions ici.

Cependant, un certain nombre de consid�rants que vous soulevez dans votre v?u, je les partage�: l'acte symbolique que pourrait repr�senter cette exposition universelle pour mat�rialiser la m�tropole du Grand Paris, �videmment la capacit� de ce genre d'�v�nements d'�tre, aussi bien d'un point de vue touristique que structurel, des moments d'investissement majeurs qui permettent notamment le r��quilibrage territorial et qui g�n�rent un certain nombre de retomb�es �conomiques. Cependant, vous citez, y compris dans votre consid�rant, la mission d'information parlementaire Fromantin-Le Roux qui n'a pas rendu ses conclusions. Je ne vais pas rendre mes conclusions avant m�me celles des deux parlementaires charg�s d?�tudier la question, en particulier celui qui porte le projet, M.�FROMANTIN. Par ailleurs, Madame J�GO, vous n'�tes pas sans savoir que la date de d�p�t de candidature est fix�e � fin 2016 et qu'il n'y a donc pas d'urgence � ce que la Ville apporte un soutien d�s maintenant � cette candidature. Ce que je vous propose, Madame J�GO - et c'est le sens du v?u 24 bis de l'Ex�cutif - c?est que la Ville de Paris s'engage dans l'ensemble des �tudes, analyses n�cessaires � l'�tude d'une candidature et que, �videmment, tous les �lus y soient associ�s et que, le moment venu, ce soit le Conseil de Paris qui tranche cette candidature. Je vous propose donc de retirer votre v?u en faveur de celui de l'Ex�cutif qui est probablement plus dans le calendrier de la candidature que celui que vous nous proposez et qui est probablement un peu pr�cipit�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je crois que Mme J�GO nous a d�j� donn� sa r�ponse.

Madame J�GO, vous disiez tout � l?heure que vous maintenez votre v?u. Nous sommes d?accord�?

Mme Ann-Katrin J�GO. - Nous sommes d'accord.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Nicolas BONNET pour une explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Je partage ce que vient de dire mon coll�gue Jean-Fran�ois MARTINS. J'ai un seul regret, c'est que l'on parle ici de l'exposition universelle alors qu?il y a un grand d�bat qui existe au-del� des fronti�res de Paris, qui s'appelle les Jeux Olympiques. J'aurais aim� que, dans la r�ponse de l'Ex�cutif, on puisse aussi aborder, cela �tant donn� qu'aujourd'hui, que ce soit l'Etat ou la R�gion Ile-de-France ont d�j� avanc� avec le Comit� national olympique et sportif fran�ais (CNOSF) sur le dossier. Il serait pr�judiciable que la Ville de Paris s'exprime sur l'exposition universelle et ne s'exprime pas sur la possibilit� que Paris engage les discussions sur une potentielle ou �ventuelle possibilit� de se proposer dans le cas d'une candidature des Jeux Olympiques 2024. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur POZZO di BORGO, pour une explication de vote du groupe UDI - MODEM�?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je voudrais attirer l'attention de l'Assembl�e. Dans la logique de l?Association du Grand Paris est sorti il y a un an - Monsieur MARTINS, vous devriez lire ce genre de choses - un rapport de K.P.M.G. sur l?incidence �conomique que provoque les Jeux Olympiques - vous avez raison et je crois que c?est le groupe Communiste qui y faisait allusion�- soit l?exposition universelle, cela donne une impulsion extraordinaire.

Je sais bien que vous avez tout � fait raison, il faut en parler au Conseil de Paris, mais je consid�re que ce v?u-l� n?implique pas son retrait. Au contraire, on a l?impression que c?est un retrait et que vous ne savez pas choisir entre les deux. Or, il faut savoir qu?on a d�j� rat� les Jeux Olympiques, il y a quelques ann�es, franchement cela a provoqu� une diff�rence avec Londres. Moi, je regrette franchement cette position frileuse de la part de la Municipalit�. Cela ne co�te rien d?avoir vot� ce v?u parce qu?au contraire cela nous permettrait d?engager une r�flexion, �ventuellement m�me d?aller vers une r�flexion vers les Jeux Olympiques. Mais que l?on prenne tout de m�me position. Monsieur MARTINS, je suis d�sol�, mais vous vous comportez un peu en conseiller g�n�ral de province dans cette affaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Allons, Pascal CHERKI n?est pas dans la salle.

Pour un peu de p�dagogie, puisque c?est la premi�re s�ance de notre nouveau Conseil, je vous rappelle que, quand on d�pose un v?u, on le pr�sente en s�ance avec une minute. Mais dans ces cas-l�, le groupe qui a pr�sent� le v?u ne fait pas d?explication de vote, puisqu?il a �t� pr�sent�. Ceci dit, comme vous n?avez pas pr�sent� votre v?u, j?ai laiss� faire l?explication de vote, mais normalement cela ne se fait pas tout � fait comme cela.

Monsieur CONTASSOT, pour le Groupe Ecologiste de Paris�?

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Sur ce projet de d�lib�ration, sur ce v?u, pardon, et malgr� les r�ponses apport�es, nous allons nous abstenir. Nous consid�rons que l?heure n?est pas � ce genre de propositions. Il y a plus urgent � faire, notamment en mati�re d?investissements pour la Ville de Paris et la m�tropole, que des suppos�s projets de moyen et long termes qui, de toute fa�on, engageraient des sommes tout � fait colossales pour des r�sultats qui m�riteraient d?�tre discut�s. A ce stade, nous nous abstiendrons.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - C?est donc le retour au "small is beautiful"�!

M. Yves CONTASSOT. - Pas du tout.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je plaisante.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 16). 2014 DDEEES 1006 - Subvention (44.268 euros) et avenant � convention avec l'Atelier Parisien d'Urbanisme pour le programme d'actualisation de la banque de donn�es sur le commerce � Paris. V?u d�pos� par le Groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants relatif au p�rim�tre d'action de Vital'quartier.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DDEES 1006 relatif � l'attribution d'une subvention et d'un avenant � la convention avec l'Atelier Parisien d'Urbanisme pour le programme d'actualisation de la banque de donn�es sur le commerce � Paris, sur lequel le groupe RG-CI a d�pos� le v?u r�f�renc� n��25 dans le fascicule, qui y est rattach�. La parole est � M. Jean-Bernard BROS, pour 5 minutes maximum.

M. Jean-Bernard BROS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la d�fense du commerce de proximit� est pour nous une pr�occupation majeure, mais elle l?est aussi pour les habitants.

En effet, au-del� de l?aspect �conomique du d�veloppement des commerces locaux, c?est tout le vivre ensemble d?un quartier, qui d�pend de l?extension du travail de l?A.P.U.R. dans le cadre du programme BDCom, qui nous para�t �tre un outil essentiel de connaissance pour mieux orienter l?action de la Ville.

Nous souhaiterions savoir quels liens seront faits avec ces formidables travaux de r�pertorisation et de dispositifs de la S.E.M.A.-EST Vital?Quartier. En lan�ant cette op�ration en 2004, la Ville de Paris s?est pos�e en pr�curseur sur la question du d�veloppement du petit commerce. Le d�fi n?est pas simple, au vu des difficult�s r�glementaires des collectivit�s territoriales pour agir. La loi Pinel, adopt�e � la quasi-unanimit� � l?Assembl�e nationale, confirme, avec son volet sur le contrat de revitalisation commerciale, le bien-fond� de l?exp�rimentation men�e par la Ville. Elle donne aux collectivit�s les leviers pour dynamiser un tissu commercial d�grad� en validant r�glementairement l?action men�e par la S.E.M.A.-EST. Cela va lui permettre de renforcer son action. La S.E.M.A.-EST, � travers l?op�ration Vital?Quartier, s?est vu d�l�guer le droit de pr�emption urbain de la Ville de Paris, afin d?acqu�rir des murs de locaux commerciaux dans les onze secteurs pr�d�finis. Ces secteurs �taient touch�s par une vacance commerciale importante ou par une forte mono-activit�. Le dernier bilan de l?op�ration pr�sent� en 2013 est apparu tr�s positif. La d�sertification commerciale a pu �tre enray�e et de nouveaux types de commerces se sont install�s sur les territoires concern�s. Au vu de ce succ�s, un certain nombre d?arrondissements ont fait la demande � raison que certains de leurs quartiers int�grent le dispositif. Nous souhaitons une extension de Vital?Quartier au-del� des onze secteurs d?action actuels. Cette extension constitue d?ailleurs un engagement de campagne de notre majorit�. Nous consid�rons que ces extensions ne doivent pas se faire dans l?attente de demandes d�sordonn�es de chacune des mairies d?arrondissement. Pour les diff�rentes raisons �voqu�es pr�c�demment, nous soumettons le v?u que le Conseil de Paris vote d�s aujourd?hui le principe de la mise en place d?une red�finition globale du p�rim�tre d?action de l?op�ration Vital?Quartier, dans une perspective d?extension de son activit�. L?approche par micro-quartier devra �galement �tre envisag�e pour agir le plus finement possible sur le maillage commercial de notre ville. La red�finition du p�rim�tre pourra �videmment profiter au travail de l?A.P.U.R., mais nous souhaitons que cette d�marche se fasse en pleine concertation avec les maires d?arrondissement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, et merci de votre concision. La parole est � Mme Olivia POLSKI pour la r�ponse.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie.

Chers coll�gues, vous indiquez avec raison la r�ussite des op�rations dites Vital?Quartier men�es parce la S.E.M.A.-EST, � la demande de la Ville de Paris, pour sauvegarder, diversifier et d�velopper son commerce de proximit�. Vous souhaitez voir se renforcer cette action et int�grer de nouveaux p�rim�tres pour l?avenir.

Je partage totalement votre appr�ciation et vous confirme que je souhaite porter, au nom de Mme la Maire de Paris et de l?Ex�cutif, une amplification de cette action volontariste. Cette action se fondra bien entendu sur les r�sultats de l?A.P.U.R. que vous avez �voqu�s et se fera, comme pour les op�rations pr�c�dentes, en concertation avec les mairies d?arrondissement. Paris pourra bient�t s?appuyer, d�s que les d�crets aff�rents seront parus, sur les avanc�es qui seront d�s lors permises par la loi commerce et artisanat, dont vous avez parl�, d�fendue par la Ministre Sylvia PINEL. Cette loi proposera aux collectivit�s et � leur S.E.M. d?action �conomique un nouvel outil d?intervention qui s?appelle le contrat de revitalisation commerciale. Ce dispositif permettra d?acqu�rir des murs, des fonds et des baux commerciaux sur des secteurs cibl�s dans l?ensemble du territoire parisien et d?agir de fa�on plus efficace, plus rapide et surtout moins on�reuse. Je me tiens donc � la disposition de votre groupe et des autres groupes pour en discuter, et je vous indique que j?appelle � apporter �videmment un avis favorable � votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe RG-CI, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 17).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 1006.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DDEEES 1006). V?u d�pos� par le Groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants relatif aux zones touristiques. V?u d�pos� par le groupe UDI - MODEM relatif � l'�volution des zones touristiques. V?u d�pos� par le Groupe Ecologiste de Paris relatif � l'ouverture des magasins le dimanche. V?u d�pos� par Mme Danielle SIMONNET relatif aux respects des horaires d'ouverture des magasins.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen de v?ux non rattach�s�: les v?ux n��26, 27, 28 et 29 relatifs � l?ouverture des magasins le dimanche. Je vais donner la parole successivement � M. Buon TAN, Mme TACH�NE, M. BOUTAULT et Mme SIMONNET pour une minute chacun. Monsieur Buon Huong TAN, vous avez la parole.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, la question de l?ouverture dominicale des commerces, tout comme celle de la d�limitation des zones touristiques, fait l?objet d?un d�bat depuis des ann�es, tant de la part des responsables politiques, des acteurs �conomiques que chez nos concitoyens.

Les r�glements actuels ne sont plus adapt�s. Les zones fr�quent�es par les touristes ont �volu�, comme les habitudes de consommation et de vie des Parisiens.

Le quartier asiatique du 13e arrondissement, le plus important d?Europe, en est un bon exemple. Jusqu?� il y a trois ans, les commerces �taient ouverts tous les dimanches, pour le plus grand plaisir des Parisiens, des provinciaux et des �trangers, mais aussi des riverains, personne ne s?en �tant plaint depuis trente ans.

La situation m�rite une r�flexion partag�e entre tous les acteurs concern�s. Le sujet, nous le savons, est important. Il touche au dynamisme �conomique, touristique et � la qualit� de vie de Paris. Nous consid�rons qu?il est de la responsabilit� de notre majorit� de travailler � l?adaptation du dispositif, en conjuguant � la fois la protection des petits commerces, l?int�r�t des salari�s � la r�alit� des comportements des Parisiens et des visiteurs de notre ville. Nous devons accompagner cette �volution n�cessaire. C?est pourquoi nous soumettons le v?u du lancement d?une grande concertation pour travailler en lien avec les organisations syndicales, les associations de commer�ants, les riverains et la Pr�fecture � l?�volution des actuelles zones touristiques, et si n�cessaires des puces. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame TACH�NE, vous avez la parole.

Mme Anne TACH�NE. - Je vous remercie.

La loi du 10 ao�t 2009, dite loi Malli�, a r�affirm� le principe du repos dominical, tout en adaptant sous certaines conditions les d�rogations � ce principe dans les zones touristiques.

Au regard des chiffres annonc�s la semaine derni�re par l?adjoint au tourisme et des 29 millions de visiteurs, on peut consid�rer que ce sujet est pertinent pour la Capitale. L?�volution de la client�le touristique constitue ainsi un potentiel de croissance et d?emploi que vous souhaitez et qui demande donc une adaptation. Aussi, je me r�jouis de voir que ce que nous plaidons depuis 2009 est enfin pris en consid�ration. D�s le mois de septembre 2009, le Maire de l'�poque avait souhait� qu'un groupe de travail rassemblant les �lus de toutes tendances puisse entendre l'ensemble des acteurs impliqu�s, les consultations portant non seulement sur la question �conomique, mais �galement sur les questions sociales et environnementales. Tous les ans, nous avons fait des propositions mesur�es et de bon sens. J'en veux pour preuve ce v?u du 7 juin 2010 relatif � la consultation des Parisiens et des touristes. Je l'ai gard�. Alors, vous qui avez pr�n� la modernit�, vous qui avez pr�n� le progr�s, vous qui venez d'appeler � construire ensemble l'avenir, nous vous demandons que s'engagent sans attendre les discussions entre la Ville et tous les acteurs concern�s. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je vais donner la parole � M. Jacques BOUTAULT. Je vous rappelle que c'est une minute pour la pr�sentation des v?ux. Je sais que cela peut para�tre court, mais les cinq candidats � la pr�sidence de l'Union europ�enne ont r�ussi � s'y tenir, nous devrions pouvoir faire de m�me.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C'est le droit de vivre en famille que les �cologistes d�fendent avec le v?u qu'ils pr�sentent � notre Assembl�e - et que vous avez lu -, le droit d'�tre consid�r�s comme des citoyens et non pas comme soit des consommateurs soit des producteurs, le droit � la culture, au sport, � la promenade et pourquoi pas, le droit � la paresse. Le droit de vivre dans une ville qui, une fois par semaine, s'apaise et renoue avec d'autres valeurs que celles v�hicul�es par les espaces marchands standardis�s. Le droit enfin, de vivre dans une ville avec des petits commerces de proximit� et qui offrent aux fl�neurs la possibilit� de se r�approprier leurs rues. Dans le Centre de Paris, les grands magasins ouverts le dimanche, c'est pour les riverains l?enfer du bruit, de la pollution et de l'ins�curit� routi�re sept jours sur sept. C'est pour les employ�s de ces magasins des conditions de trajet encore plus d�grad�es qu?� l'accoutum�e, en raison de la moins grande fr�quence des transports en commun. Enfin, mettons fin � ce leurre, ouvrir les magasins le dimanche ne fait pas cro�tre le pouvoir d'achat des consommateurs. Personne n'y gagne, c'est ce que les �cologistes d�montreront dans les groupes de travail, si ceux-ci sont mis en place. Merci pour votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame TACH�NE, le progr�s, cela n'est pas de faire ses courses 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le bonheur n'est pas au fond du caddy et Paris n'a pas � �tre un centre commercial g�ant. Le progr�s, justement, c'est de pouvoir s?�manciper, le progr�s c?est de respecter le droit des salari�s � ne pas �tre surexploit�s tous les jours. Voil�. Je tiens d'ailleurs, une fois n'est pas coutume, � saluer les propos de Mme HIDALGO quand, malgr� les d�clarations de M. Laurent FABIUS, elle a r�affirm� son attachement � ce que l?on n'�tende pas les zones touristiques permettant le travail du dimanche. H�las, cela n'a pas toujours �t� aussi clair dans la campagne. Ce que je souhaiterais dire de fa�on compl�mentaire � d'autres v?ux, � travers celui-ci, c'est que de facto, aujourd'hui, la loi et la r�glementation, notamment l?arr�t� pr�fectoral du 15 novembre 1990, ne sont pas respect�s � Paris, que beaucoup de supermarch�s alimentaires forcent leurs salari�s � travailler, non seulement le dimanche matin et le lundi, mais aussi le dimanche apr�s-midi, voire les jours f�ri�s et notamment, le 1er mai dernier. Je souhaite que la Maire de Paris intervienne aupr�s du Pr�fet pour demander que les services de police renforcent leurs interventions aupr�s de ces commerces qui ne respectent pas la loi et que les organisations syndicales, coordonn�es notamment dans le Clic-P, puissent �tre associ�es pleinement, justement au respect du dimanche ch�m�. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est � Mme Olivia POLSKI pour la r�ponse. Il y aura ensuite des explications de vote.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mesdames, Messieurs, mes chers coll�gues, vous avez donc �t� nombreux � d�poser des v?ux ayant pour objet le sujet de l'ouverture dominicale des commerces parisiens et, comme vous le savez, la Maire de Paris a donn� son accord, il y a quelques heures, � la mise en place au sein de notre Conseil d'une mission d'information et d'�valuation sur ce sujet. Chaque sensibilit� politique pourra y �tre repr�sent�e, y exprimer ses convictions et y porter des propositions � la Maire de Paris. Pour r�pondre plus particuli�rement � l?interpellation de Mme SIMONNET, premi�rement, je me permets de vous dire que Mme HIDALGO a toujours tenu les m�mes positions pendant la campagne et qu?elle n'a pas vari�. Deuxi�mement, il va sans dire que nous sommes effectivement extr�mement attach�s au respect du droit et que nous souhaitons que la r�glementation en mati�re de droit du travail soit respect�e et contr�l�e � Paris. Aussi, je vous demande � tous de bien vouloir retirer ces v?ux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Pour les explications de vote, j?ai re�u deux demandes�: de M. Nicolas BONNET-OULALDJ pour le groupe Communiste - Front de Gauche, et ensuite l'U.M.P.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je donne la parole � M. Jean-No�l AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Le d�bat sur le travail du dimanche revient � nouveau sur le devant de la sc�ne, � l?initiative d?une partie de la Droite et du M.E.D.E.F., mais aussi � l'initiative d'une partie de la Gauche, elle aussi en manque d'alternatives.

Certains ici voudraient donc promouvoir le travail du dimanche, en particulier via l'extension des zones touristiques. Nous le r�affirmons, l'interdiction du travail du dimanche a �t� et reste une conqu�te sociale majeure. Par un tour de passe-passe digne des meilleurs communicants, on voudrait remplacer le droit d'obtenir un emploi, inscrit dans le pr�ambule de notre constitution, par le droit de travailler selon ses d�sirs. Mais cette pseudo libert� n'en est pas une, car nous le savons bien�: quand il y a un fort et un faible, c'est la libert� qui opprime et c?est la loi qui lib�re. Le volontariat est souvent impos� aux salari�s par le chantage � l'emploi. Alors que les salaires sont notoirement insuffisants, certains salari�s sont contraints de travailler le dimanche pour gagner quelques euros de plus. Plus largement, cette pseudo libert� joue contre l?int�r�t de la population dans son ensemble. Elle joue contre les familles et le tissu social, elle joue contre les jeunes livr�s � eux-m�mes lorsque leurs parents n'ont pas les moyens d'�tre assist�s dans leur mission �ducative. Elle joue contre la vie associative, culturelle et politique, qui a besoin de temps libre pour tous.

Derri�re toutes ces justifications fallacieuses, l'extension du travail du dimanche appara�t pour ce qu'elle est�: une arme dans la comp�tition �conomique pour gagner de nouvelles parts de march�, bien souvent au d�triment du petit commerce. La Gauche ne doit pas se laisser impressionner�: elle doit agir et mener la politique qui est attendue par ceux qui l'ont port�e au pouvoir. Certains voudraient g�n�raliser le travail du dimanche pour mieux r�pondre aux besoins des touristes, mais nous avons le devoir de construire un Paris pour les Parisiens, et pas uniquement un Paris pour les touristes. La richesse de Paris est dans ses quartiers, la richesse de Paris est dans son tissu social et culturel et ses petits commerces. Il est de notre responsabilit� de ne pas brader les conditions de vie de tous au profit de quelques-uns. Nous nous f�licitons de la cr�ation d'une mission d'information et d'�valuation qui permettra de faire le point sur tous les aspects du probl�me, mais nous resterons vigilants. L?�valuation des zones touristiques sur Paris ne devra pas servir de pr�texte � une remise en cause du droit au repos dominical.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AQUA. Monsieur de FROMENT, vous avez la parole, pour le groupe UMP.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, sur cette question cruciale pour le d�veloppement de Paris, de l'ouverture des commerces le dimanche, un tr�s l�ger vent de d�gel semble souffler sur une partie de votre majorit�. Sans doute ce mouvement n?est-il pas tout � fait spontan�, largement provoqu� par les r�cents propos du Ministre des Affaires �trang�res sur cette question. Mais enfin, les faits sont l� et c'est ainsi qu?� la suite de Mme BARATTI-ELBAZ, lors des question d'actualit�, le groupe Radical de Gauche de M. Jean-Bernard BROS, qui fut pendant six ans adjoint au Maire de Paris, charg� du tourisme, s'avise soudain, aujourd'hui, de l'int�r�t que peut repr�senter pour Paris et les Parisiens une extension raisonn�e du nombre et du p�rim�tre des zones touristiques dans la Capitale. Il �tait temps.

Cet int�r�t, pour notre part, au groupe UMP, et plus encore peut-�tre chez les �lus de la nouvelle majorit� du 9e arrondissement dont je fais partie, nous n'en avons jamais dout�. Je rappelle que le tourisme repr�sente plus de 12�% de l'emploi salari� � Paris, et que cet emploi salari� touristique � Paris repr�sente lui-m�me 15�% de l?emploi touristique national. Or, les zones touristiques, telles qu'elles sont d�finies aujourd'hui, ne permettent l'ouverture suppl�mentaire par d�rogation que de 650 commerces. La d�limitation actuelle, extraordinairement restrictive, constitue un frein important au d�veloppement �conomique de Paris, dont je rappelle que, si elle demeure la premi�re destination touristique au monde, elle n'est d�sormais plus que troisi�me pour les recettes touristiques globales, et c'est encore moins bien si l'on consid�re le montant des recettes par touriste.

Le retard que Paris a pris dans ce domaine s'illustre de fa�on particuli�rement criante dans le 9e arrondissement, dans le secteur des grands magasins du boulevard Haussmann�: par la simple mauvaise volont� du Maire de Paris, en 2014, la plus importante zone commerciale � ciel ouvert d?Europe, avec 45 millions de visiteurs annuels, dont la moiti� compos�e de touristes �trangers, reste ferm�e le dimanche. Cette situation ne peut plus durer. Il faut engager sans tarder le chantier de la r�vision des p�rim�tres des zones touristiques en commen�ant par le secteur des grands magasins. Il faut le faire dans la concertation, bien entendu, et en portant un soin particulier aux modalit�s de mise en ?uvre?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure maintenant, Monsieur de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Oui, je vais conclure. ? aux modalit�s de mise en ?uvre. C'est la raison pour laquelle, en accord avec cette philosophie, nous pensons que l?heure n'est plus aux consultations pr�alables, pas davantage � la "Mission d'information et d'�valuation" que vous entendez cr�er. Il faut avancer concr�tement. Dans cet esprit, le Groupe UMP se prononce pour le v?u port� par le Groupe Radical de Gauche qui va, selon nous, dans le bon sens.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur de FROMENT, je vous invite vraiment � conclure depuis une minute maintenant. Vous �tes celui qui a parl� deux fois plus que tout le monde.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Pour le v?u pr�sent� par Mme TACHENE et contre, bien entendu, les v?ux du Groupe Ecologiste et celui pr�sent� par Mme SIMONNET. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je vous rappelle qu?il faut se tenir au temps, s'il vous pla�t.

Donc, Monsieur Buon Huong TAN, maintenez-vous votre v?u�?

M. Buon Huong TAN. - Monsieur le Maire, �tant donn� que la mission d'information va dans le sens de ce que l'on souhaitait, je pense que nous pouvons retirer le v?u mais nous resterons vigilants sur les avanc�es r�elles.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Madame TACHENE, maintenez-vous votre v?u�?

Mme Anne TACHENE. - Je maintiens.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOUTAULT, maintenez-vous votre v?u�?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Non, il est retir�. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame SIMONNET, maintenez-vous votre v?u�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je le retire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u, r�f�renc�e n��27 d�pos�e par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe UDI - MODEM relatif aux kiosquiers. V?u d�pos� par Mme Danielle SIMONNET relatif aux kiosquiers.

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