M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Bruno JULLIARD pour la réponse à M. BELLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour répondre à ce v?u, d'abord dire que, évidemment, je partage la volonté du groupe Vert et de son président de réduire la place de la voiture à Paris, dans le cadre d'une politique environnementale contre la pollution exemplaire et, d'ailleurs, nous en avons vécu un moment significatif il y a quelques minutes.

Evidemment, je partage aussi la volonté de réduire les moyens, dans un souci de sobriété dans la gestion, de l'ensemble des élus, y compris des maires d'arrondissement qui ont d'ailleurs d'ores et déjà réalisé un effort conséquent avec la réduction de 10 % des membres de leur cabinet ou plutôt des moyens mis à disposition à leur cabinet. Pour autant, la proposition que vous venez de formuler, de supprimer les voitures de fonction des maires d'arrondissement, mérite quelques commentaires. D'abord, tous les arrondissements de Paris ne font pas la taille du 2e arrondissement et l'ensemble des maires d'arrondissement ne peuvent pas voyager dans leur arrondissement ou même se rendre à l'Hôtel de Ville en vélo comme le fait régulièrement d'ailleurs, tout le temps d'ailleurs je crois, le maire du 2e arrondissement que je salue et que je félicite pour son attitude exemplaire et sa pratique assidue du vélo. Mais nous connaissons tous et toutes les charges particulièrement lourdes que sont celles des maires d'arrondissement et je ne crois pas qu'il s'agisse d'un privilège que de bénéficier d'un véhicule de fonction propre, mais plutôt un gage d'efficacité, de simplicité, mais aussi de fluidité pour les maires d'arrondissement dont le véhicule, bien souvent, correspond à un second bureau dans l'organisation même de leur journée. Quant à la question du coût, en 2001, la Ville a mis en place un pool de chauffeurs et de véhicules pour les adjoints au Maire de Paris. La question s'était déjà posée à cette époque - et depuis d'ailleurs - de rattacher les maires d'arrondissement au pool de l'Hôtel de Ville. Cette proposition n'a pas été retenue pour deux raisons, d'abord pour des questions de coût puisque les chauffeurs doivent partir de l'Hôtel de Ville, de la mairie centrale pour se rendre dans les mairies d'arrondissement et, ainsi, il y aurait de nombreux trajets à vide entre le parking de l'Hôtel de Ville et les mairies d'arrondissement, ce qui ne garantirait pas une réduction de fait des coûts puisque bon nombre de chauffeurs voyageraient à vide. La deuxième raison est directement la conséquence de la première, à savoir la lutte contre la pollution qui, j'imagine, est aussi l'un des soucis de ce v?u et, là, nous aurions de fait une contradiction dans les conséquences de la mise en place du pool de chauffeurs, y compris pour les maires d'arrondissement. Ensuite, je voudrais souligner que très souvent ces véhicules de fonction, bien qu'attribués aux maires d'arrondissement, sont très souvent mis en commun à l'échelle de la mairie et permettent, notamment lorsque le maire ne l'utilise pas, de transporter dans le cadre de leurs fonctions et attributions des élus d'arrondissement ou des collaborateurs du maire, ce qui peut être également tout à fait utile.

Enfin, dernier élément : dans votre conclusion, vous dites qu'il faut engager un dialogue avec les personnels et leurs représentants, le problème est que vous donnez la solution et l'issue avant même qu'il puisse y avoir négociation et discussion avec l'ensemble des personnels. De même, une telle mesure ne peut pas s'envisager sans une discussion préalable avec les maires d'arrondissement. Je pense que cette discussion, quelle qu'en soit l'issue, peut tout à fait être envisagée dans le cadre des échanges que je compte mettre en place de manière régulière avec les maires d'arrondissement par le biais du comité des arrondissements dont le prochain se réunira au mois de juin, mais je ne suggère pas que nous donnions la conclusion dès aujourd'hui. Je souhaiterais donc que vous retiriez votre v?u, sinon j'émettrais un avis défavorable au nom de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BELLIARD, retirez-vous votre v?u ? Ce n'est pas une nouvelle intervention, c'est une réponse.

M. David BELLIARD. - Alors je vais être très court : nous ne retirons pas notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. C'est donc un avis défavorable de l'Exécutif. Explication de vote du groupe UDI - MODEM, Monsieur WEHRLING, vous avez la parole.

M. Yann WEHRLING. - Vous pouvez me dire merci, parce que j'ai envie d'aller plus loin. Je pense qu'il y a quelque chose dont il faut se rendre compte, c'est l'image que nous donnons à l'extérieur. Cette image de politiques qui ont des privilèges, comme peuvent le matérialiser, le symboliser les voitures avec chauffeur. Mon avis, c'est que c'est le principe même des voitures avec chauffeur que j'ai envie de remettre en cause, pas seulement pour les maires d'arrondissement, mais de manière générale. Nous donnerions l'exemple et je crois que les citoyens nous attendraient là-dessus. Voilà pourquoi j'ai envie de voter pour cette proposition de v?u, mais j'aimerais aller plus loin que cela.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Cela n'était donc pas une explication du groupe. Les explications non groupe n'existent pas, en Conseil de Paris.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le Groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Oh ! C?est courageux ! La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à l'organisation d'une exposition universelle en 2025. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 24 et 24 bis dans le fascicule, déposés par le groupe UDI - MODEM et l'Exécutif, relatifs à l'organisation? S?il vous plaît, chers collègues, si nous voulons terminer les 2e et 3e Commissions, je vous invite à vous écouter au calme ainsi qu'à la concision de l'Exécutif. ? relatifs à l'organisation d'une exposition universelle en 2025. La parole est à Mme Ann-Katrin JÉGO, pour une minute maximum.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Pardonnez-moi, je n'avais pas du tout prévu de m'exprimer ce soir. Je suis une novice, je souhaitais juste dire que je maintenais mon v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. La parole est à M. Jean-François MARTINS pour la réponse.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame JÉGO, c'est évidemment pour nous intéressant d'aborder en Conseil la question de l'exposition universelle parce que, vous le savez, c'est un élément à la fois touristique, mais aussi de rayonnement, d'attractivité potentiellement pour la métropole et il n'est pas complètement fou que nous l'abordions ici.

Cependant, un certain nombre de considérants que vous soulevez dans votre v?u, je les partage : l'acte symbolique que pourrait représenter cette exposition universelle pour matérialiser la métropole du Grand Paris, évidemment la capacité de ce genre d'événements d'être, aussi bien d'un point de vue touristique que structurel, des moments d'investissement majeurs qui permettent notamment le rééquilibrage territorial et qui génèrent un certain nombre de retombées économiques. Cependant, vous citez, y compris dans votre considérant, la mission d'information parlementaire Fromantin-Le Roux qui n'a pas rendu ses conclusions. Je ne vais pas rendre mes conclusions avant même celles des deux parlementaires chargés d'étudier la question, en particulier celui qui porte le projet, M. FROMANTIN. Par ailleurs, Madame JÉGO, vous n'êtes pas sans savoir que la date de dépôt de candidature est fixée à fin 2016 et qu'il n'y a donc pas d'urgence à ce que la Ville apporte un soutien dès maintenant à cette candidature. Ce que je vous propose, Madame JÉGO - et c'est le sens du v?u 24 bis de l'Exécutif - c'est que la Ville de Paris s'engage dans l'ensemble des études, analyses nécessaires à l'étude d'une candidature et que, évidemment, tous les élus y soient associés et que, le moment venu, ce soit le Conseil de Paris qui tranche cette candidature. Je vous propose donc de retirer votre v?u en faveur de celui de l'Exécutif qui est probablement plus dans le calendrier de la candidature que celui que vous nous proposez et qui est probablement un peu précipité.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je crois que Mme JÉGO nous a déjà donné sa réponse.

Madame JÉGO, vous disiez tout à l'heure que vous maintenez votre v?u. Nous sommes d'accord ?

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Nous sommes d'accord.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Nicolas BONNET pour une explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Je partage ce que vient de dire mon collègue Jean-François MARTINS. J'ai un seul regret, c'est que l'on parle ici de l'exposition universelle alors qu'il y a un grand débat qui existe au-delà des frontières de Paris, qui s'appelle les Jeux Olympiques. J'aurais aimé que, dans la réponse de l'Exécutif, on puisse aussi aborder, cela étant donné qu'aujourd'hui, que ce soit l'Etat ou la Région Ile-de-France ont déjà avancé avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) sur le dossier. Il serait préjudiciable que la Ville de Paris s'exprime sur l'exposition universelle et ne s'exprime pas sur la possibilité que Paris engage les discussions sur une potentielle ou éventuelle possibilité de se proposer dans le cas d'une candidature des Jeux Olympiques 2024. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur POZZO di BORGO, pour une explication de vote du groupe UDI - MODEM ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée. Dans la logique de l'Association du Grand Paris est sorti il y a un an - Monsieur MARTINS, vous devriez lire ce genre de choses - un rapport de K.P.M.G. sur l'incidence économique que provoque les Jeux Olympiques - vous avez raison et je crois que c'est le groupe Communiste qui y faisait allusion - soit l'exposition universelle, cela donne une impulsion extraordinaire.

Je sais bien que vous avez tout à fait raison, il faut en parler au Conseil de Paris, mais je considère que ce v?u-là n'implique pas son retrait. Au contraire, on a l'impression que c'est un retrait et que vous ne savez pas choisir entre les deux. Or, il faut savoir qu'on a déjà raté les Jeux Olympiques, il y a quelques années, franchement cela a provoqué une différence avec Londres. Moi, je regrette franchement cette position frileuse de la part de la Municipalité. Cela ne coûte rien d'avoir voté ce v?u parce qu'au contraire cela nous permettrait d'engager une réflexion, éventuellement même d'aller vers une réflexion vers les Jeux Olympiques. Mais que l'on prenne tout de même position. Monsieur MARTINS, je suis désolé, mais vous vous comportez un peu en conseiller général de province dans cette affaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Allons, Pascal CHERKI n'est pas dans la salle.

Pour un peu de pédagogie, puisque c'est la première séance de notre nouveau Conseil, je vous rappelle que, quand on dépose un v?u, on le présente en séance avec une minute. Mais dans ces cas-là, le groupe qui a présenté le v?u ne fait pas d'explication de vote, puisqu?il a été présenté. Ceci dit, comme vous n'avez pas présenté votre v?u, j?ai laissé faire l'explication de vote, mais normalement cela ne se fait pas tout à fait comme cela.

Monsieur CONTASSOT, pour le Groupe Ecologiste de Paris ?

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Sur ce projet de délibération, sur ce v?u, pardon, et malgré les réponses apportées, nous allons nous abstenir. Nous considérons que l'heure n'est pas à ce genre de propositions. Il y a plus urgent à faire, notamment en matière d'investissements pour la Ville de Paris et la métropole, que des supposés projets de moyen et long termes qui, de toute façon, engageraient des sommes tout à fait colossales pour des résultats qui mériteraient d'être discutés. A ce stade, nous nous abstiendrons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C?est donc le retour au "small is beautiful" !

M. Yves CONTASSOT. - Pas du tout.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je plaisante.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 16). 2014 DDEEES 1006 - Subvention (44.268 euros) et avenant à convention avec l'Atelier Parisien d'Urbanisme pour le programme d'actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris. V?u déposé par le Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif au périmètre d'action de Vital'quartier.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEES 1006 relatif à l'attribution d'une subvention et d'un avenant à la convention avec l'Atelier Parisien d'Urbanisme pour le programme d'actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris, sur lequel le groupe RG-CI a déposé le v?u référencé n° 25 dans le fascicule, qui y est rattaché. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, pour 5 minutes maximum.

M. Jean-Bernard BROS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la défense du commerce de proximité est pour nous une préoccupation majeure, mais elle l'est aussi pour les habitants.

En effet, au-delà de l'aspect économique du développement des commerces locaux, c'est tout le vivre ensemble d'un quartier, qui dépend de l'extension du travail de l'A.P.U.R. dans le cadre du programme BDCom, qui nous paraît être un outil essentiel de connaissance pour mieux orienter l'action de la Ville.

Nous souhaiterions savoir quels liens seront faits avec ces formidables travaux de répertorisation et de dispositifs de la S.E.M.A.-EST Vital?Quartier. En lançant cette opération en 2004, la Ville de Paris s?est posée en précurseur sur la question du développement du petit commerce. Le défi n'est pas simple, au vu des difficultés réglementaires des collectivités territoriales pour agir. La loi Pinel, adoptée à la quasi-unanimité à l'Assemblée nationale, confirme, avec son volet sur le contrat de revitalisation commerciale, le bien-fondé de l'expérimentation menée par la Ville. Elle donne aux collectivités les leviers pour dynamiser un tissu commercial dégradé en validant réglementairement l'action menée par la S.E.M.A.-EST. Cela va lui permettre de renforcer son action. La S.E.M.A.-EST, à travers l'opération Vital?Quartier, s?est vu déléguer le droit de préemption urbain de la Ville de Paris, afin d'acquérir des murs de locaux commerciaux dans les onze secteurs prédéfinis. Ces secteurs étaient touchés par une vacance commerciale importante ou par une forte mono-activité. Le dernier bilan de l'opération présenté en 2013 est apparu très positif. La désertification commerciale a pu être enrayée et de nouveaux types de commerces se sont installés sur les territoires concernés. Au vu de ce succès, un certain nombre d'arrondissements ont fait la demande à raison que certains de leurs quartiers intègrent le dispositif. Nous souhaitons une extension de Vital?Quartier au-delà des onze secteurs d'action actuels. Cette extension constitue d'ailleurs un engagement de campagne de notre majorité. Nous considérons que ces extensions ne doivent pas se faire dans l'attente de demandes désordonnées de chacune des mairies d'arrondissement. Pour les différentes raisons évoquées précédemment, nous soumettons le v?u que le Conseil de Paris vote dès aujourd?hui le principe de la mise en place d'une redéfinition globale du périmètre d'action de l'opération Vital?Quartier, dans une perspective d'extension de son activité. L?approche par micro-quartier devra également être envisagée pour agir le plus finement possible sur le maillage commercial de notre ville. La redéfinition du périmètre pourra évidemment profiter au travail de l'A.P.U.R., mais nous souhaitons que cette démarche se fasse en pleine concertation avec les maires d'arrondissement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, et merci de votre concision. La parole est à Mme Olivia POLSKI pour la réponse.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie.

Chers collègues, vous indiquez avec raison la réussite des opérations dites Vital?Quartier menées parce la S.E.M.A.-EST, à la demande de la Ville de Paris, pour sauvegarder, diversifier et développer son commerce de proximité. Vous souhaitez voir se renforcer cette action et intégrer de nouveaux périmètres pour l'avenir.

Je partage totalement votre appréciation et vous confirme que je souhaite porter, au nom de Mme la Maire de Paris et de l'Exécutif, une amplification de cette action volontariste. Cette action se fondra bien entendu sur les résultats de l'A.P.U.R. que vous avez évoqués et se fera, comme pour les opérations précédentes, en concertation avec les mairies d'arrondissement. Paris pourra bientôt s?appuyer, dès que les décrets afférents seront parus, sur les avancées qui seront dès lors permises par la loi commerce et artisanat, dont vous avez parlé, défendue par la Ministre Sylvia PINEL. Cette loi proposera aux collectivités et à leur S.E.M. d'action économique un nouvel outil d'intervention qui s?appelle le contrat de revitalisation commerciale. Ce dispositif permettra d'acquérir des murs, des fonds et des baux commerciaux sur des secteurs ciblés dans l'ensemble du territoire parisien et d'agir de façon plus efficace, plus rapide et surtout moins onéreuse. Je me tiens donc à la disposition de votre groupe et des autres groupes pour en discuter, et je vous indique que j?appelle à apporter évidemment un avis favorable à votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe RG-CI, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 17).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1006.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1006). V?u déposé par le Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif aux zones touristiques. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à l'évolution des zones touristiques. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'ouverture des magasins le dimanche. V?u déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux respects des horaires d'ouverture des magasins.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés : les v?ux n° 26, 27, 28 et 29 relatifs à l'ouverture des magasins le dimanche. Je vais donner la parole successivement à M. Buon TAN, Mme TACHÈNE, M. BOUTAULT et Mme SIMONNET pour une minute chacun. Monsieur Buon Huong TAN, vous avez la parole.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la question de l'ouverture dominicale des commerces, tout comme celle de la délimitation des zones touristiques, fait l'objet d'un débat depuis des années, tant de la part des responsables politiques, des acteurs économiques que chez nos concitoyens.

Les règlements actuels ne sont plus adaptés. Les zones fréquentées par les touristes ont évolué, comme les habitudes de consommation et de vie des Parisiens.

Le quartier asiatique du 13e arrondissement, le plus important d'Europe, en est un bon exemple. Jusqu?à il y a trois ans, les commerces étaient ouverts tous les dimanches, pour le plus grand plaisir des Parisiens, des provinciaux et des étrangers, mais aussi des riverains, personne ne s?en étant plaint depuis trente ans.

La situation mérite une réflexion partagée entre tous les acteurs concernés. Le sujet, nous le savons, est important. Il touche au dynamisme économique, touristique et à la qualité de vie de Paris. Nous considérons qu'il est de la responsabilité de notre majorité de travailler à l'adaptation du dispositif, en conjuguant à la fois la protection des petits commerces, l'intérêt des salariés à la réalité des comportements des Parisiens et des visiteurs de notre ville. Nous devons accompagner cette évolution nécessaire. C?est pourquoi nous soumettons le v?u du lancement d'une grande concertation pour travailler en lien avec les organisations syndicales, les associations de commerçants, les riverains et la Préfecture à l'évolution des actuelles zones touristiques, et si nécessaires des puces. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame TACHÈNE, vous avez la parole.

Mme Anne TACHÈNE. - Je vous remercie.

La loi du 10 août 2009, dite loi Mallié, a réaffirmé le principe du repos dominical, tout en adaptant sous certaines conditions les dérogations à ce principe dans les zones touristiques.

Au regard des chiffres annoncés la semaine dernière par l'adjoint au tourisme et des 29 millions de visiteurs, on peut considérer que ce sujet est pertinent pour la Capitale. L?évolution de la clientèle touristique constitue ainsi un potentiel de croissance et d'emploi que vous souhaitez et qui demande donc une adaptation. Aussi, je me réjouis de voir que ce que nous plaidons depuis 2009 est enfin pris en considération. Dès le mois de septembre 2009, le Maire de l'époque avait souhaité qu'un groupe de travail rassemblant les élus de toutes tendances puisse entendre l'ensemble des acteurs impliqués, les consultations portant non seulement sur la question économique, mais également sur les questions sociales et environnementales. Tous les ans, nous avons fait des propositions mesurées et de bon sens. J'en veux pour preuve ce v?u du 7 juin 2010 relatif à la consultation des Parisiens et des touristes. Je l'ai gardé. Alors, vous qui avez prôné la modernité, vous qui avez prôné le progrès, vous qui venez d'appeler à construire ensemble l'avenir, nous vous demandons que s'engagent sans attendre les discussions entre la Ville et tous les acteurs concernés. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je vais donner la parole à M. Jacques BOUTAULT. Je vous rappelle que c'est une minute pour la présentation des v?ux. Je sais que cela peut paraître court, mais les cinq candidats à la présidence de l'Union européenne ont réussi à s'y tenir, nous devrions pouvoir faire de même.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C'est le droit de vivre en famille que les écologistes défendent avec le v?u qu'ils présentent à notre Assemblée - et que vous avez lu -, le droit d'être considérés comme des citoyens et non pas comme soit des consommateurs soit des producteurs, le droit à la culture, au sport, à la promenade et pourquoi pas, le droit à la paresse. Le droit de vivre dans une ville qui, une fois par semaine, s'apaise et renoue avec d'autres valeurs que celles véhiculées par les espaces marchands standardisés. Le droit enfin, de vivre dans une ville avec des petits commerces de proximité et qui offrent aux flâneurs la possibilité de se réapproprier leurs rues. Dans le Centre de Paris, les grands magasins ouverts le dimanche, c'est pour les riverains l'enfer du bruit, de la pollution et de l'insécurité routière sept jours sur sept. C'est pour les employés de ces magasins des conditions de trajet encore plus dégradées qu'à l'accoutumée, en raison de la moins grande fréquence des transports en commun. Enfin, mettons fin à ce leurre, ouvrir les magasins le dimanche ne fait pas croître le pouvoir d'achat des consommateurs. Personne n'y gagne, c'est ce que les écologistes démontreront dans les groupes de travail, si ceux-ci sont mis en place. Merci pour votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame TACHÈNE, le progrès, cela n'est pas de faire ses courses 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le bonheur n'est pas au fond du caddy et Paris n'a pas à être un centre commercial géant. Le progrès, justement, c'est de pouvoir s?émanciper, le progrès c'est de respecter le droit des salariés à ne pas être surexploités tous les jours. Voilà. Je tiens d'ailleurs, une fois n'est pas coutume, à saluer les propos de Mme HIDALGO quand, malgré les déclarations de M. Laurent FABIUS, elle a réaffirmé son attachement à ce que l'on n'étende pas les zones touristiques permettant le travail du dimanche. Hélas, cela n'a pas toujours été aussi clair dans la campagne. Ce que je souhaiterais dire de façon complémentaire à d'autres v?ux, à travers celui-ci, c'est que de facto, aujourd'hui, la loi et la réglementation, notamment l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1990, ne sont pas respectés à Paris, que beaucoup de supermarchés alimentaires forcent leurs salariés à travailler, non seulement le dimanche matin et le lundi, mais aussi le dimanche après-midi, voire les jours fériés et notamment, le 1er mai dernier. Je souhaite que la Maire de Paris intervienne auprès du Préfet pour demander que les services de police renforcent leurs interventions auprès de ces commerces qui ne respectent pas la loi et que les organisations syndicales, coordonnées notamment dans le Clic-P, puissent être associées pleinement, justement au respect du dimanche chômé. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à Mme Olivia POLSKI pour la réponse. Il y aura ensuite des explications de vote.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, vous avez donc été nombreux à déposer des v?ux ayant pour objet le sujet de l'ouverture dominicale des commerces parisiens et, comme vous le savez, la Maire de Paris a donné son accord, il y a quelques heures, à la mise en place au sein de notre Conseil d'une mission d'information et d'évaluation sur ce sujet. Chaque sensibilité politique pourra y être représentée, y exprimer ses convictions et y porter des propositions à la Maire de Paris. Pour répondre plus particulièrement à l'interpellation de Mme SIMONNET, premièrement, je me permets de vous dire que Mme HIDALGO a toujours tenu les mêmes positions pendant la campagne et qu'elle n'a pas varié. Deuxièmement, il va sans dire que nous sommes effectivement extrêmement attachés au respect du droit et que nous souhaitons que la réglementation en matière de droit du travail soit respectée et contrôlée à Paris. Aussi, je vous demande à tous de bien vouloir retirer ces v?ux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pour les explications de vote, j?ai reçu deux demandes : de M. Nicolas BONNET-OULALDJ pour le groupe Communiste - Front de Gauche, et ensuite l'U.M.P.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je donne la parole à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Le débat sur le travail du dimanche revient à nouveau sur le devant de la scène, à l'initiative d'une partie de la Droite et du M.E.D.E.F., mais aussi à l'initiative d'une partie de la Gauche, elle aussi en manque d'alternatives.

Certains ici voudraient donc promouvoir le travail du dimanche, en particulier via l'extension des zones touristiques. Nous le réaffirmons, l'interdiction du travail du dimanche a été et reste une conquête sociale majeure. Par un tour de passe-passe digne des meilleurs communicants, on voudrait remplacer le droit d'obtenir un emploi, inscrit dans le préambule de notre constitution, par le droit de travailler selon ses désirs. Mais cette pseudo liberté n'en est pas une, car nous le savons bien : quand il y a un fort et un faible, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui libère. Le volontariat est souvent imposé aux salariés par le chantage à l'emploi. Alors que les salaires sont notoirement insuffisants, certains salariés sont contraints de travailler le dimanche pour gagner quelques euros de plus. Plus largement, cette pseudo liberté joue contre l'intérêt de la population dans son ensemble. Elle joue contre les familles et le tissu social, elle joue contre les jeunes livrés à eux-mêmes lorsque leurs parents n'ont pas les moyens d'être assistés dans leur mission éducative. Elle joue contre la vie associative, culturelle et politique, qui a besoin de temps libre pour tous.

Derrière toutes ces justifications fallacieuses, l'extension du travail du dimanche apparaît pour ce qu'elle est : une arme dans la compétition économique pour gagner de nouvelles parts de marché, bien souvent au détriment du petit commerce. La Gauche ne doit pas se laisser impressionner : elle doit agir et mener la politique qui est attendue par ceux qui l'ont portée au pouvoir. Certains voudraient généraliser le travail du dimanche pour mieux répondre aux besoins des touristes, mais nous avons le devoir de construire un Paris pour les Parisiens, et pas uniquement un Paris pour les touristes. La richesse de Paris est dans ses quartiers, la richesse de Paris est dans son tissu social et culturel et ses petits commerces. Il est de notre responsabilité de ne pas brader les conditions de vie de tous au profit de quelques-uns. Nous nous félicitons de la création d'une mission d'information et d'évaluation qui permettra de faire le point sur tous les aspects du problème, mais nous resterons vigilants. L?évaluation des zones touristiques sur Paris ne devra pas servir de prétexte à une remise en cause du droit au repos dominical.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur AQUA. Monsieur de FROMENT, vous avez la parole, pour le groupe UMP.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, sur cette question cruciale pour le développement de Paris, de l'ouverture des commerces le dimanche, un très léger vent de dégel semble souffler sur une partie de votre majorité. Sans doute ce mouvement n'est-il pas tout à fait spontané, largement provoqué par les récents propos du Ministre des Affaires étrangères sur cette question. Mais enfin, les faits sont là et c'est ainsi qu'à la suite de Mme BARATTI-ELBAZ, lors des question d'actualité, le groupe Radical de Gauche de M. Jean-Bernard BROS, qui fut pendant six ans adjoint au Maire de Paris, chargé du tourisme, s'avise soudain, aujourd'hui, de l'intérêt que peut représenter pour Paris et les Parisiens une extension raisonnée du nombre et du périmètre des zones touristiques dans la Capitale. Il était temps.

Cet intérêt, pour notre part, au groupe UMP, et plus encore peut-être chez les élus de la nouvelle majorité du 9e arrondissement dont je fais partie, nous n'en avons jamais douté. Je rappelle que le tourisme représente plus de 12 % de l'emploi salarié à Paris, et que cet emploi salarié touristique à Paris représente lui-même 15 % de l'emploi touristique national. Or, les zones touristiques, telles qu'elles sont définies aujourd'hui, ne permettent l'ouverture supplémentaire par dérogation que de 650 commerces. La délimitation actuelle, extraordinairement restrictive, constitue un frein important au développement économique de Paris, dont je rappelle que, si elle demeure la première destination touristique au monde, elle n'est désormais plus que troisième pour les recettes touristiques globales, et c'est encore moins bien si l'on considère le montant des recettes par touriste.

Le retard que Paris a pris dans ce domaine s'illustre de façon particulièrement criante dans le 9e arrondissement, dans le secteur des grands magasins du boulevard Haussmann : par la simple mauvaise volonté du Maire de Paris, en 2014, la plus importante zone commerciale à ciel ouvert d'Europe, avec 45 millions de visiteurs annuels, dont la moitié composée de touristes étrangers, reste fermée le dimanche. Cette situation ne peut plus durer. Il faut engager sans tarder le chantier de la révision des périmètres des zones touristiques en commençant par le secteur des grands magasins. Il faut le faire dans la concertation, bien entendu, et en portant un soin particulier aux modalités de mise en ?uvre?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il faut conclure maintenant, Monsieur de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Oui, je vais conclure. ? aux modalités de mise en ?uvre. C'est la raison pour laquelle, en accord avec cette philosophie, nous pensons que l'heure n'est plus aux consultations préalables, pas davantage à la "Mission d'information et d'évaluation" que vous entendez créer. Il faut avancer concrètement. Dans cet esprit, le Groupe UMP se prononce pour le v?u porté par le Groupe Radical de Gauche qui va, selon nous, dans le bon sens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur de FROMENT, je vous invite vraiment à conclure depuis une minute maintenant. Vous êtes celui qui a parlé deux fois plus que tout le monde.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Pour le v?u présenté par Mme TACHENE et contre, bien entendu, les v?ux du Groupe Ecologiste et celui présenté par Mme SIMONNET. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je vous rappelle qu'il faut se tenir au temps, s'il vous plaît.

Donc, Monsieur Buon Huong TAN, maintenez-vous votre v?u ?

M. Buon Huong TAN. - Monsieur le Maire, étant donné que la mission d'information va dans le sens de ce que l'on souhaitait, je pense que nous pouvons retirer le v?u mais nous resterons vigilants sur les avancées réelles.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie.

Madame TACHENE, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Anne TACHENE. - Je maintiens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BOUTAULT, maintenez-vous votre v?u ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Non, il est retiré. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je le retire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 27 déposée par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif aux kiosquiers. V?u déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux kiosquiers.