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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole pour la question d'actualit� du groupe UDI - MODEM.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame le Maire, mes chers coll�gues�: "Une soci�t� inaccessible est une soci�t� de parias, d'intouchables. Une soci�t� qui promeut l'accessibilit� en se laissant toucher par l'autre, diff�rent, est enfin r�concili�e avec elle-m�me".

Cette phrase, prononc�e lors des Troph�es 2014 de l'Accessibilit�, est une phrase de mon parent Philippe POZZO di BORGO dont la vie a �t� retrac�e dans le film "Intouchables".

La loi du 11 f�vrier 2005 avait pr�vu la date butoir du 1er janvier 2015 pour l'�laboration dans chaque commune d'un plan de mise en accessibilit� de la voirie et des am�nagements des espaces publics.

En juillet 2012, seulement 13�% de ces plans qui ne couvrent que 30�% de la population ont �t� adopt�s. De nombreuses villes moyennes et la plupart des communes rurales ne disposaient pas d'un budget suffisant pour �tre en phase avec la loi, sans compter que beaucoup de ces mesures �taient tr�s contraignantes.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a d�pos� un projet de loi sur l'accessibilit� ayant pour objet un moratoire de la loi de 2005 et qui, malheureusement, reporte la date butoir de cette loi.

Mais qu'en est-il de Paris�?

Mais qu'en est-il de Paris�? Je vous lis juste le t�moignage de Mme Fran�oise RUDETZKI, fondatrice de S.O.S. Attentats�:

"Invalide moteur depuis 30 ans, je refuse de vivre enferm�e. Je peux conduire ma voiture. J'ai un p�rim�tre de marche de 100 m�tres, au-del� j?utilise ma chaise roulante. Le m�tro, bien entendu, n'est pas praticable�: 20 stations sur 309 sont accessibles et les bus ne vous d�posent pas devant chez vous. Les places destin�es aux handicap�s sont souvent occup�es de mani�re illicite, les faux macarons fleurissent, les fr�quentes pannes d?ascenseur sont un cauchemar.

Pour trouver des caf�s et des restaurants avec des toilettes accessibles, bonne chance. Impossible de faire ses courses dans un supermarch�. La Poste dont je d�pends est d�pourvue de pente d?acc�s et de barre d'appui et je ne parle pas des services non-accessibles comme le sont le Palais de justice, les grands magasins, les cin�mas, la Cit� de la Musique, l?Op�ra Bastille ainsi que la plupart des mus�es."

Le groupe UDI - MODEM a beaucoup d'interrogations sur ce sujet�: la potentielle rupture de la cha�ne d'accessibilit�, des cabinets m�dicaux qui peinent � accomplir la mise aux normes, les transports en commun, on en a d�j� parl�, et la situation des mises aux normes des logements sociaux.

Or, la Ville de Paris a dispos� d'un budget annuel de plus de 8 milliards d'euros, vous le savez, dont 4�% ont �t� d�volus au handicap. Mais seulement, sur ces 8 milliards, 20 millions d'euros ont �t� consacr�s � l'accessibilit� proprement dite, 20 millions sur 8 milliards, ce qui fait que la collectivit� parisienne stagne en 64e position du classement �tabli par l'Association des Paralys�s de France.

Candidat dans le 7e, je n'ai pas trop suivi la campagne parisienne, peut-�tre avez-vous fait des promesses et peut-�tre la question que je vais vous poser y avez-vous r�pondu, mais je n'ai pas entendu cela quand j'ai suivi la campagne, mais je n'�tais pas tr�s pr�sent.

La question que je vous pose, Madame la Maire�: allez-vous continuer la m�me politique ou est-ce que la Ville de Paris et le D�partement vont-ils avoir le courage de prendre ce probl�me d'accessibilit� � Paris � bras-le-corps et de faire en sorte que Paris devienne une ville normale pour les handicap�s�? Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � M. Bernard JOMIER, adjoint � la sant� et aux personnes en situation de handicap.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Monsieur le Conseiller, chers coll�gues. Je dois dire que le constat que vous �tablissez est assez juste. Vous avez rappel� la loi de 2005. Il faut rappeler ici que, suite � celle de 1975, c'est la seconde grande loi sur le handicap, que c'est une loi fondatrice et fondamentale dont les principes ont �t� largement partag�s sur les bancs du Parlement quand il l'a approuv�e. La situation actuelle, vous la connaissez bien, c'est que cette loi a �t� insuffisamment mise en ?uvre et que cela suscite l'impatience l�gitime des personnes qui sont en situation de handicap.

D�s 2012, le Gouvernement a donc missionn� Mme CAMPION, s�natrice, pour mener une mission sur l'application de cette loi. Une concertation nationale s'est engag�e, avec les associations notamment repr�sentant les personnes en situation de handicap, mais aussi les �lus locaux, les f�d�rations de professionnels (vous avez cit� quelques-unes des professions qui doivent se mettre en accessibilit�) pour �laborer une solution concr�te.

C'est suite � cette concertation que les agendas d'accessibilit� programm�e ont �t� engag�s, qui doivent permettre, non pas de d�roger � la loi de 2005, non pas de se donner du temps suppl�mentaire, mais de se donner les moyens d'appliquer enfin cette loi.

Donc, avant le 31 d�cembre de cette ann�e, chacune des institutions recevant du public devra soumettre pour validation au Pr�fet un agenda d'accessibilit� programm�e.

Tout r�cemment, le Gouvernement a d'ailleurs d�pos� devant le S�nat un projet de loi d'habilitation qui a �t� adopt� le 28 avril, projet de loi d'habilitation � l�gif�rer par ordonnance et l'Assembl�e nationale se prononcera � son tour le mois prochain.

Le dispositif sera complet quand, pour le clore, la secr�taire d?Etat, S�gol�ne NEUVILLE, aura sign� avec la Caisse des d�p�ts et consignations et "Bpifrance" un dispositif permettant de fournir des pr�ts � taux avantageux aux acteurs publics et priv�s pour lesquels le co�t des travaux est extr�mement important.

Notre Municipalit�, elle, vous le savez, a adopt� un Sch�ma d�partemental pour l'autonomie et la citoyennet� des Parisiens en situation de handicap, et un Plan d'accessibilit� de la voirie et de l'espace public en 2012. C'est ce plan qui est en cours d'application.

� ce jour, il y a � Paris 2.259 �tablissements qui re�oivent du public et 457 installations ouvertes au public. 30�% des �quipements ont �t� mis en accessibilit� par la Ville depuis 2001. Nous en sommes � 23�% des �coles, 29�% des coll�ges, 46�% des �quipements sportifs, 34�% des biblioth�ques et 37�% des mus�es.

Ces chiffres sont �videmment insuffisants, mais croyez bien que ma volont� et celle de notre Municipalit� est d'aboutir rapidement � l'application compl�te de la loi de 2005.

La mise aux normes va concerner plus de 1.550 �tablissements recevant du public pour les six grandes directions gestionnaires des parcs b�tis.

Nous mettons donc au point une strat�gie globale d'intervention qui est �tudi�e en lien avec les associations de mani�re � rendre accessibles les services de proximit� � tous. J'ajoute que toutes les nouvelles constructions, depuis 2005, r�pondent bien s�r aux normes d'accessibilit� et je vous le redis�: il n'est pas question de profiter d'un nouveau d�lai, mais il est question de se donner les moyens de rendre accessible Paris � toutes et tous, quel que soit le handicap. J'ajouterai en conclusion que la loi de 2005, si son adoption a fait l'objet d'un large accord, le constat qu'elle ne comportait pas les outils pour la rendre r�ellement applicable est �galement largement partag� par l'ensemble des acteurs et que je pr�f�re qu'on se tourne vers l'avenir et qu'on fasse preuve d'une volont� sans faille pour l'appliquer maintenant plut�t que de r�p�ter les erreurs du pass�. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Bernard JOMIER, pour cette r�ponse compl�te. Je confirme, Monsieur le Pr�sident? Monsieur le Conseiller pardon, c'est une habitude�! On est tous pr�sident de quelque chose? Je confirme l'engagement de la Municipalit� pour apporter des r�ponses tr�s concr�tes � ce plan de mise en accessibilit�. Je vous laisse la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Il est �vident, Madame le Maire, que je ne peux pas me satisfaire de la r�ponse de votre adjoint, qui nous a rappel� le texte de loi que je connais puisque j?ai suivi ce texte au S�nat, qui �videmment nous a rappel� des chiffres qui confirment ce que je vous dis.

Nous avons �t�, vous l'Ex�cutif, et nous l'opposition - je me mets dedans - fautifs dans la derni�re mandature de pas avoir �t� assez vigilants sur ce sujet.

La question que je vous posais est simple�: nous avons 20 millions d'euros sur les 8 milliards de budget depuis six ans sur cette affaire. C'est nettement insuffisant. La Ville de Paris, qui est la capitale de la France, aurait d� aller beaucoup plus loin et aurait d� en fait avoir une �nergie beaucoup plus forte sur ce dossier. Cela a �t� une faute. Je ne veux pas accuser plus l'Ex�cutif que nous mais c'est comme cela.

La question que je vous ai pos�e, et votre adjoint n?a pas r�pondu, c?est de savoir? il m?a r�pondu et c'est normal avec les �l�ments qu'il a, c'est-�-dire des �l�ments administratifs et les �l�ments d'une ligne politique. La question que je vous pose est la suivante�: est-ce que budg�tairement, vous allez laisser le prochain budget � ces 20 millions d'euros consacr�s � l'accessibilit�, ou bien vous allez avoir le courage de proposer, malgr� les compressions budg�taires, que l'accessibilit� passe � 50, 60 ou 100 millions d'euros�? Ce qu'elle m�rite.

Le retard que Paris a pris n'est pas supportable pour les villes europ�ennes car nous sommes l'une des grandes villes europ�ennes�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, d?abord tout le monde n'est pas s�nateur ou parlementaire dans cette Assembl�e. Et donc, c'�tait tr�s bien que d'une fa�on tr�s p�dagogique, on rappelle ce qu'a �t� le d�bat parlementaire.

Ensuite, la r�ponse de Bernard JOMIER a �t� tr�s claire. Oui, c'est un engagement que de faire beaucoup mieux dans cette mandature qui vient, sur l'accessibilit�. Budg�tairement, comment faire�? Il y a bien s�r le budget de la Ville, mais il y a aussi des r�ponses Caisse des d�p�ts, BPI, et vous nous critiqueriez � juste titre si nous n'essayions pas d'optimiser et de chercher aussi les financements pr�vus pour pouvoir d�ployer cette loi tr�s importante sur l'accessibilit�. Voil�, la r�ponse, je crois, est claire.

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