Mme LA MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, les deux minutes de suspension de séance de droit demandées par le groupe UMP étant épuisées, je vous propose donc de reprendre la séance, et je donne la parole à M. Pierre AIDENBAUM qui, ayant été interrompu, va redémarrer son intervention.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je suis un peu vexé que la Droite ne soit pas là pour? mais elle revient ! Je ne vais pas reprendre pour ne pas allonger le débat, mais je vous disais, Madame la Maire, qu'en effet c'est un enjeu majeur pour dessiner ensemble, pour reprendre votre formule de la campagne, le pari de la mixité sociale et générationnelle, ainsi que l'ont validé très largement les Parisiens.

Préserver la mixité sociale, permettre aux habitants les plus âgés de vivre et de rester vivre à Paris dans leur quartier, faciliter les possibilités pour les jeunes couples d'accéder à un logement dans la capitale, renforcer l'offre de logement intermédiaire pour les classes moyennes, accentuer l'offre de logement pour les étudiants et les jeunes actifs, voilà bien une ambition qui répond aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.

Votre politique dans ce domaine s'inscrit dans la continuité du bilan des deux précédentes mandatures dont nous sommes fiers, en effet, Monsieur LECOQ. Nous sommes fiers du bilan dans le domaine du logement des deux précédentes mandatures mais aujourd'hui, nous avons l'ambition d'aller encore plus loin comme cela a été rappelé. Grâce à cette politique volontariste, Paris a gagné plus de 120.000 nouveaux habitants. C'est une richesse pour notre capitale. C'est plus de 6.000 nouveaux habitants en 10 ans dans le 3e arrondissement et plus de 700 nouveaux logements sociaux. J'entends encore les propos venant de l'autre côté de cet hémicycle, affirmant que les logements sociaux et intermédiaires, c'était impossible dans nos quartiers, sous-entendu : ce n'était pas souhaitable. Lors de notre conseil d'arrondissement de la semaine dernière, le 3e a voulu pleinement s'inscrire dans cette nouvelle ambition pour Paris en présentant un certain nombre de v?ux. J'interviendrai sur deux de ces v?ux. Un porte sur l'acquisition des logements dans le diffus. En effet, la préemption dans le diffus est un outil essentiel dans nos quartiers du centre de Paris où, vous le savez bien, il n'y a pas de nouvelles constructions. Elle permet de produire du logement social et intermédiaire dans un environnement contraint mais également de lutter efficacement contre les ventes à la découpe et garantir ainsi une meilleure protection des locataires. À cet égard, j'ai déposé un v?u de demande de préemption d'un immeuble situé au 23 boulevard du Temple, afin que la Ville utilise son droit de préemption pour procéder à l'acquisition de ce bien pour y réaliser un projet de 30 logements et ainsi refuser la pratique spéculative de la vente à la découpe. Je constate une fois de plus pour le déplorer que la droite, qui fait tant de discours sur le logement, a voté contre cette délibération, politique habituelle du double langage. Un autre v?u porte sur la création d'une agence d'échanges inter-bailleurs visant à faciliter la fluidité des mutations au sein du parc social, et je me suis réjoui que cette volonté soit inscrite dans votre communication. En effet, de nombreuses familles qui souhaitent, soit un appartement plus grand parce que la famille s'est agrandie, soit un appartement plus petit donc aussi moins cher pour des couples dont les enfants ont quitté la cellule familiale pour vivre leur vie. Il faut faciliter cela, et c'est inscrit dans votre communication. Je me réjouis aussi des nouvelles dispositions concernant les meublés touristiques. En effet, les quartiers centraux, et le 3e arrondissement, sont particulièrement touchés par ce phénomène qui pose de graves problèmes de dysfonctionnement dans les copropriétés. Les nouvelles dispositions, qui obligent à recréer des surfaces deux fois plus grandes dans le même arrondissement vont dans le bon sens, et je pense qu'il faudra aussi se donner les moyens d'en limiter l'expansion.

Pour terminer, je voudrais vous dire ou vous redire que la première des richesses de notre capitale, ce sont ses habitants, la diversité de ses habitants, et je partage votre volonté, Madame le Maire, votre ambition, aujourd'hui encore réaffirmée dans votre communication, d'une ville tournée vers l'avenir, accueillante, solidaire et attractive.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Maire d'un arrondissement, qui en dépit d'un foncier rare et donc cher et donc de disponibilités de construction de ce fait très limitées, d'ailleurs personne ici ne va nous demander de construire ou de raser une part de notre patrimoine, avez pris une part personnelle tout à fait importante, en matière de production de logement social. Je vous remercie de votre appui. Madame BERTHOUT, vous avez la parole, pour le groupe UMP.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Alors que le logement était censé être la mère des batailles, vous avez jugé bon de n'y consacrer qu'un v?u. Je le regrette et, compte tenu du temps très faible qui m?est imparti, je vais axer mon intervention sur le logement étudiant.

Vous soulignez dans votre v?u qu'au cours des dernières années, Paris a gagné 30.000 jeunes, mais vous ne dites pas un mot, paradoxalement, de cette question majeure du logement étudiant.

Dans le 5e arrondissement, dont je suis maire, nous accueillons le plus grand nombre d'inscrits dans l'enseignement supérieur. Près de 88.000 étudiants, dont plus de 76.800 à l'Université, qui s'amassent sur quelque 2,5 kilomètres carrés - ce sont les statistiques de l'atlas régional du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Paris est la première ville étudiante mais c'est aussi, et nous le savons tous, la plus chère et à bien des égards la plus élitiste.

Un étudiant parisien dépense en moyenne 15.520 euros par an, soit 3.600 euros de plus qu'en province. Le logement représente 8.000 euros en moyenne par an, c'est-à-dire 3.000 euros de plus qu'en province - tout cela en moyenne.

Évidemment, le logement étudiant est fondamental. Sur les 325.000 étudiants qui sont à Paris, 68 à 70 % vivent intra-muros. La moitié de ces étudiants vivent, il faut le rappeler, chez leurs parents, faute d'avoir trouvé un logement à un prix abordable.

Et pour les 110.000 étudiants qui cherchent à se loger, il existe seulement 11.400 places dans les résidences universitaires ou conventionnées C.R.O.U.S. qui d'ailleurs sont intégrées dans l'inventaire de la loi S.R.U. À ces places s'ajoutent 5.900 places dans les résidences privées, c'est-à-dire un tiers des places du parc étudiant.

L'action pour ce secteur n'est pas significative, et souffre de graves insuffisances. Depuis 2001, seulement 38 % du parc conventionné a été mis en service à l'attention des étudiants. Près des deux tiers des places offertes depuis 2001 sont souvent situés dans le Nord-Est, et sont en réalité issus du traitement, il faut bien l'avouer, de l'insalubrité et ne correspondent pas à la construction de nouveaux logements. Il y a, nous le savons tous, une grande disparité de l'offre selon les arrondissements. Je voudrais donc vous demander trois engagements, Madame la Maire, d'abord, celui d'un véritable agenda du logement étudiant, qui ne doit pas, qui ne peut pas être une variable d'ajustement de la politique du logement parisien. Il serait souhaitable que cet agenda soit accompagné de projections de financement précises. Je voudrais dire que dans le 5e arrondissement, nous avons un site, Censier, dont, pendant la campagne, on a confirmé le déménagement dans le 12e arrondissement.

Je souhaite, si ce projet ne peut évoluer avec une réinstallation des étudiants, qu'à tout le moins, il s'accompagne de la création de logements étudiants Censier.

Enfin, vous avez annoncé la création d'un directoire des bailleurs sociaux. Il me paraîtrait tout à fait essentiel que les représentants des étudiants y participent et que les élus de terrain que nous sommes soient aussi associés à ce directoire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BERTHOUT.

Madame BERTHOUT, vous nous faites le reproche d'avoir transformé des logements insalubres pour y créer du logement étudiant ! Je suis très fière de cela et on vous rappellera tout à l'heure les chiffres avant et après 2001. Mais je suis heureuse, Madame BERTHOUT, de savoir que vous allez nous soutenir.

Merci, Madame BERTHOUT !

Je suis en train de dire du bien de votre intervention ! Je suis en train de vous dire que je suis heureuse que vous souteniez la production de logements étudiants qui va être la nôtre, encore, dans cette mandature, et on y reviendra. Je m'en réjouis, très bien, mais je vous donne juste une indication sur le passé. La parole à Mme CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, dans le cadre de notre débat et au regard de notre volontarisme politique dans le domaine du logement, je souhaite souligner les projets de délibération qui nous permettent, dès ce Conseil, de mettre nos paroles en actes avec les avenants à la convention signée avec l'État en faveur du logement social et de l'habitat privé.

Visiblement, ces projets de délibération n'ont pas été lus par des orateurs précédents, surtout à droite dans l'hémicycle, ce qui permet, aux côtés du v?u, d'avoir d'ores et déjà les moyens de la mise en ?uvre.

La problématique du logement, notamment social, nécessité une intervention forte de la puissance publique. À l'échelle nationale, l'aide à la pierre a augmenté de plus de 10 % sous l'impulsion du Gouvernement socialiste et nous ne pouvons que nous en féliciter. Seuls de véritables partenariats financiers permettent de faire émerger des projets à moyen et long termes. Cette intervention de la puissance publique passe donc par une importante implication de la collectivité parisienne et à ce titre, le département de Paris mène une politique volontariste et ambitieuse pour lutter contre les inégalités sociales en développant le logement pour tous. De fait, c'est bien parce que le logement recouvre des enjeux tels que le pouvoir d'achat, la mixité sociale et l'attractivité économique que nous avons produit 70.000 logements sociaux depuis 2001, et nous amplifierons cette volonté en finançant 7.000 logements sociaux chaque année de cette nouvelle mandature.

Je vous invite à ce Conseil à voter le projet de délibération sur les aides à la pierre qui fixe les montants et les principes de l'intervention de notre collectivité en faveur de la construction, l'acquisition, la réhabilitation de logements locatifs sociaux ainsi que les aides en faveur de la rénovation de l'habitat privé.

Il s'agit dans un premier temps, dès ce Conseil, d'être au rendez-vous de nos engagements quantitatifs de construction de logements et de réhabilitation.

Les montants ainsi délégués avec les sommes que nous mobilisons nous permettront de financer les 7.000 logements sociaux, comme nous nous y sommes engagés.

Cette année, l'enveloppe de solidarité de l'État pour le développement du logement social à Paris se monte à 128 millions d'euros, dont une contribution complémentaire d'Action au Logement de plus de 49 millions d'euros. Cela permettra au Département d'atteindre cet objectif des 7.000 logements sociaux agréés avec 50 % de constructions neuves, auxquelles nous sommes extrêmement attachés.

Plus largement, vous l'avez dit Madame la Maire, cela nous permettra d'atteindre un taux de logements au sens de la loi S.R.U. de 25 % en 2025 et de 30 % en 2030.

Les engagements de la Ville complémentaires sur ses crédits propres s'élèveront à 287 millions d'euros hors dépenses du compte foncier et l'avenant prévoit par ailleurs la possibilité d'un abondement de l'enveloppe pour l'optimisation de ces objectifs si des moyens financiers étaient dégagés par l'Etat. Cet objectif est budgété et est réaliste car, en 2013, nous avons financé 7.151 logements.

Je souhaite m'arrêter un instant sur un autre axe fort de notre politique de logement qui ne laisse aucune Parisienne et aucun Parisien sur le bord de la route et cherche à développer une offre diversifiée du logement, du logement pour tous.

Nos programmes comportent des logements accessibles aux couches populaires à travers le P.L.A.I. à hauteur de 25 % en 2013 et reprogrammé à même hauteur dès 2014.

De même, nous n'avons pas oublié, comme le prétendent certains à droite, les classes moyennes à travers le P.L.S. puisque 30 % de notre programmation leur sont destinés. En 2013, nous avons financé près de 39 % de logements intermédiaires. Nous ciblons là la vraie couche intermédiaire parisienne qui a besoin de se loger avec un loyer accessible financièrement, c'est-à-dire avec un plafond de 12 à 14 euros le mètre carré.

En dépit du conservatisme vétuste de certains arrondissements, nous continuerons notre politique en faveur du logement pour tous, partout dans Paris, et sur des programmes équilibrés et mixtes à l'image de notre ville.

Enfin, cette convention nous permet d'être au rendez-vous d'un autre engagement fort de cette mandature qui porte sur la qualité de l'habitat. Il s'agit en effet de favoriser un logement moins consommateur en énergie, contribuant ainsi à diminuer les factures des Parisiens et des logements moins polluants, et ce y compris dans le parc privé, et c'est le sens de nos engagements concernant l'habitat privé qui programme l'amélioration de 3.400 logements avec une allocation de 8 millions d'euros à laquelle s'ajoute, au titre du fonds d'aide, la rénovation thermique (750.000 euros). Les engagements de la Ville sur ses crédits propres pourront quant à eux s'élever à 22,3 millions d'euros. Ces objectifs permettent aux propriétaires bailleurs comme occupants d'être accompagnés dans la rénovation de leur logement. Il s'agit, au-delà de la rénovation thermique, d'accompagner également la perte d'autonomie avec les adaptations nécessaires.

Ces aides accompagnent également le financement des travaux et de la résorption de l'habitat insalubre engagée depuis 2001 qui se poursuit avec la SOREQA - et vous en avez parlé tout à l'heure. Nous souhaitons éradiquer de notre territoire tout habitat indigne. Cette volonté d'améliorer le logement des Parisiens concernera également, comme le présente le v?u de l'Exécutif, la rénovation de 4.500 logements sociaux chaque année pour atteindre les objectifs du Plan Climat et ainsi diminuer les émissions de particules liées au manque d'isolation, mais également redonner du pouvoir d'achat aux locataires de ces logements sociaux en faisant baisser les factures énergétiques.

Ce volontarisme de la collectivité et de ses bailleurs devra se retrouver également demain dans une prise de conscience nationale des crédits nécessaires à une telle ambition, pour nous permettre d'amplifier notre transition énergétique.

Notre ambition en matière de logement est grande, il s'agit de répondre aux nombreux demandeurs de bâtir une ville mixte et pour tous. Enfin, il s'agit de proposer une politique de l'habitat tournée vers l'amélioration des logements et la mise en ?uvre de la transition écologique avec la rénovation thermique et la lutte contre la précarité énergétique. Je vous encourage donc bien évidemment à voter ces projets de délibération et le v?u pour être au rendez-vous de la première préoccupation des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame CHARNOZ, d'avoir rappelé les projets de délibération qui sont l'un des instruments, bien sûr, de négociation avec l'Etat, pour traduire ce v?u dès à présent en partie dans des actes. Je donne la parole à Mme Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, quand je lis votre v?u ou que j'écoute vos explications sur ce sujet si important pour les Parisiens, je crois entendre le Président HOLLANDE : la même sémantique, les mêmes méthodes de communication.

Souvenez-vous de sa réponse quand on l'interrogeait il y a quelques mois sur sa méthode de Gouvernement et sur la politique qu'il comptait mettre en ?uvre pour redresser l'économie de notre pays et lutter contre le chômage. Souvenez-vous et rassurez-vous : "J'ai ma boîte à outils".

De la même manière, votre v?u pour le logement, c'est votre boîte à outils remplie d'astuces, de v?ux pieux et de fausses bonnes solutions qui vont malheureusement s'avérer inefficaces.

Une exception cependant que je tiens à souligner, la transformation de bureaux en logements et, comme le 9e arrondissement dont je suis maire, concentre de nombreux bureaux, je vous propose qu'il soit pilote afin d'expérimenter ensemble des partenariats public/privé à cette fin.

Dans votre v?u, vous réaffirmez l'objectif de 10.000 logements par an que je sais intenable. D'ailleurs, vous mélangez à dessein le conventionnement de logements privés avec la production de logements neufs. Cet objectif se révèle sans intérêt et finalement vous évoquez tous les sujets, sauf l'essentiel : comment enrayer la chute de la construction neuve à Paris depuis 13 ans ?

Ce v?u démontre d'ailleurs très bien que vous pariez sur une politique de la demande alors que la tension sur les loyers et sur les prix est le résultat d'un déséquilibre entre l'offre et la demande, justement.

Cette offre, vous allez d'ailleurs la dégrader à cause de l'encadrement des loyers que vous soutenez, que vous continuez de soutenir aveuglément et vous faites semblant de croire que diminuer la rentabilité locative n'aura aucune conséquence. Tous ici, nous recevons beaucoup de demandeurs de logements sociaux dans nos permanences. Pour la majorité, ce sont des locataires du parc privé qui vivent dans des logements très dégradés, parfois à la limite de l'insalubrité et c'est plus particulièrement le cas pour les loyers bloqués de 1948. L'encadrement des loyers va décourager l'investissement, restreindre l'offre nouvelle et dégrader la qualité des logements existants. Vous vous donnez aussi comme objectif de transformer 200.000 mètres carrés de bureaux obsolètes en logements, mais comment allez-vous encourager la transformation avec un modèle économique devenu moins rentable ? Les premières victimes de toute cette politique sont les plus modestes et les classes moyennes, même si vous ne voulez pas en entendre parler, et ce n'est pas le parc social qui va répondre aux enjeux si vous construisez toujours moins pour les classes moyennes.

Avec vous, Madame la Maire, nous avons inauguré un programme de logements sociaux le 17 avril dernier au 15, rue Bleue, dans notre arrondissement, dans mon arrondissement, et figurez-vous que seulement trois logements sur 20 sont des logements P.L.S., donc réservés aux classes moyennes, ce qui illustre malheureusement votre double langage sur les classes moyennes.

Enfin, vous annoncez la création d'un directoire des bailleurs sociaux. J'y suis pour ma part favorable dans la mesure où certains d'entre eux se comportent particulièrement mal. J'ai eu en effet des échos très négatifs de pratiques de certains bailleurs sociaux, notamment lors d'opérations d'acquisition/conventionnement, des réhabilitations ratées au mépris de la qualité de vie des occupants, des conventionnements réalisés avec des méthodes inacceptables, où tous les moyens sont bons pour exclure les locataires en place (j'ai des exemples). Je souhaite que ce directoire soit saisi sur la question des mutations internes indispensables au parcours résidentiel, sur la réhabilitation des logements sociaux très souvent dégradés et sur la sécurité, en effet la sécurité, à l'instar de la situation des immeubles sociaux de la rue Victor-Massé par exemple. Lors de la précédente mandature, la médiatrice de la Ville de Paris vous avait alertée sur ces différents problèmes, sans effet malheureusement. J'ose croire aujourd'hui qu'avec la création de ce directoire vous allez prendre enfin la mesure de ces dysfonctionnements et que les maires d'arrondissement y seront représentés afin que nous puissions évoquer ensemble les difficultés qui se posent parfois différemment sur tout le territoire. J'insiste sur la présence des maires d'arrondissement comme ma collègue Florence BERTHOUT, puisque les bailleurs sociaux appliquent la politique de la ville et leurs manquements sont mécaniquement les conséquences de vos choix politiques. Alors, Madame la Maire, l'enjeu est de résoudre ce déséquilibre entre l'offre et la demande, afin de diminuer pour les Parisiens la tension sur les loyers et sur les prix. C'est la seule solution viable pour améliorer durablement la vie quotidienne des Parisiens et ce serait d'ailleurs - je vous fais une proposition - un très bon sujet pour une prochaine mission d'information et d'évaluation. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. David ASSOULINE.

M. David ASSOULINE. - Merci, Madame la Maire, de commencer les travaux de cette mandature, de ce nouveau Conseil de Paris par le pacte scellé avec les Parisiennes et les Parisiens qui vous ont fait confiance et qui ont fait confiance en la gauche, à nouveau, à Paris.

Dans cette situation économique très difficile, où la question du développement économique, intimement liée au développement nécessaire de la construction de logements dans notre pays, dans cette situation, il fallait un courage, il fallait un engagement et il fallait prendre ses responsabilités pour assumer une si grande ambition : 10.000 nouveaux logements par an.

Et vous insistiez devant les Parisiennes et les Parisiens sur la nécessité de se saisir de tous les leviers pour y arriver : construire, transformer les bureaux vacants, conclure de nouveaux partenariats avec les acteurs privés. C'est ce qu'il y a dans ce v?u, de façon très nettement affirmée.

Vous n'aviez pas oublié aussi l'impératif de répondre aux besoins des Parisiens et des Parisiennes, tels qu'ils sont, dans leur diversité, aux différents âges de la vie. Aussi pour le logement étudiant, l'impulsion qui a été donnée après 2001 ne peut pas être aujourd'hui occultée, comme je l'ai entendu dans une intervention, parce que l'abnégation, la recherche effrénée, la mise en mobilisation des bailleurs, pour être sur cet impératif et pour aborder l'ensemble des leviers y compris privés, y compris de garantie locative, pour que les étudiants puissent se loger ici, à Paris, a été et est poursuivie dans les objectifs de ce v?u.

En commençant par ce v?u, vous donnez aussi la première impulsion pour réussir ce qui n'est pas un pari, mais un impératif pour la vie des Parisiens.

J'ai entendu dans la conclusion de M. DUBUS, le pari sur l'échec, oubliant que, pour commencer, tout élu porteur de l'intérêt général devrait parier sur le bonheur des Parisiens et non pas sur ce qui ne serait pas un échec d'un tel ou un tel parti mais un malheur pour les Parisiens. Vous ne vous reposez sur rien pour faire un tel diagnostic puisque tous les engagements des deux dernières mandatures sur la question, non seulement ont été remplis mais ont été dépassés. Et donc, sur quoi pouvez-vous vous appuyer pour parier sur le fait que cette fois-ci ce ne sera pas le cas, alors que l'ensemble des moyens sont développés dans ce v?u ?

Je veux dire que c'est aussi, Madame la Maire, votre contribution à la dynamique métropolitaine parce qu'il y a deux façons de s'engager dans ce qui sera, à un moment donné, de préciser sur le plan institutionnel, mais qui, pour nous, bien avant, et demain sera au c'ur de notre conception des choses. C'est la dynamique de projet, et le logement, est la partie qui est au c'ur de cette dynamique de projet métropolitain.

Alors, quand on veut ne pas fuir ses responsabilités, la façon de contribuer, de donner le signe de ce que sera Paris dans cet engagement métropolitain, c'est de dire que, quelles que soient les compétences des uns ou des autres, nous assumerons toutes nos responsabilités, et nous donnons le signe à l'ensemble des collectivités et, en particulier à l'État qui devra aussi tenir ces engagements, que l'engagement de Paris est ambitieux et, avec cette ambition, nous pouvons créer un effet d'entraînement à la hauteur.

La métropole sera un plus pour tout le monde, parce que Paris gardera ses engagements, les maintiendra et prendra ses responsabilités et ne sera pas une espèce de répartition d'une pénurie qui est, malheureusement, existante dans l'ensemble de Paris.

Je veux dire que quand vous faites cela aussi, vous ne le faites pas sur la base de rien. On peut parler en général, mais concrètement, l'engagement métropolitain à Paris, c'est la précédente municipalité, dont vous poursuivez le combat, qui l'a mis en ?uvre, notamment en arrêtant avec ce jacobinisme parisien à l'égard de ses voisins, en cassant les barrières du périphérique, en faisant, à travers des projets très concrets, naître de nouveaux quartiers aux anciens confins de Paris, conçus de manière collective, Clichy-Batignolles, Ivry-Masséna, Bercy-Charenton, Gare des Mines. Il y a - et je le sais - la couverture du périphérique qui cassait cette barrière, et tous ces projets qui ont été impulsés avec la requalification de vastes quartiers, comme à Saint-Ouen, autour de l'éco-quartier des Docks où, sur 100 hectares, 1.000 logements sont construits.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez dépassé votre temps de parole.

M. David ASSOULINE. - Donc, je veux dire, dans cet engagement métropolitain, avec ce v?u vous donnez l'ambition que Paris donne à l'ensemble. C'est aussi un signe qui est adressé à toutes les collectivités et à l'État en particulier. Nous serons exigeants. Merci, Madame La Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur ASSOULINE, pour cette intervention.

Merci de mettre l'accent sur la dimension métropolitaine. On y reviendra, on aura beaucoup d'occasions d'en parler dans ce Conseil.

J'informe ceux à qui cela aurait échappé, que j'ai accepté que l'opposition siège, non seulement dans la préfiguration de la métropole, mais aussi dans la future instance métropolitaine. Paris sera la seule collectivité à avoir l'opposition qui siégera, et dans la préfiguration, et dans la future instance métropolitaine. Que d'autres collectivités fassent de même ! En tous les cas, j'assume cela et je pense que c'est utile pour le débat démocratique, ce sera quelque chose d'intéressant que de pouvoir le faire dans ce cadre que j'ai souhaité et que j'ai porté. Je donne la parole à Mme MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Madame la Maire, chers collègues, comme l'ont déjà évoqué différents intervenants, un tel débat sur le logement aurait dû être organisé sous forme de communication ou de projet de délibération afin d'annoncer des mesures concrètes ainsi qu'un véritable plan d'action.

À cet égard, dois-je vous rappeler que le groupe UMP avait déposé une proposition de délibération en novembre 2013, visant justement à améliorer la gestion du parcours résidentiel ainsi que la gestion du parc social, sous forme de six engagements, mais cette proposition de délibération n'a jamais été posée à l'ordre du jour depuis maintenant plus de sept mois. Peut-être ne voulez-vous pas débattre sur des propositions enfin concrètes ?

Je n'ai pas la possibilité dans le temps imparti de reprendre tous les points de cette proposition de délibération. Cependant, je peux vous en rappeler les principales. Ce sont des propositions concrètes qui visaient à améliorer le parcours résidentiel, les mutations internes ainsi que la mobilité au sein du parc social. Nous préconisions la création et les modalités d'une instance inter-bailleurs et inter-contingents afin d'améliorer le très faible taux de rotation, dont vous êtes responsables. Je le rappelle : 4, 9 % au niveau parisien et 2, 9 % seulement sur le contingent de la Ville de Paris.

Nous proposions aussi d'encourager la mobilité à l'intérieur du parc social, grâce au maintien du prix au mètre carré par le transfert automatique des dépôts de garantie et d'améliorer aussi le parcours résidentiel grâce à l'accession à la propriété. Enfin, il y avait aussi d'autres mesures visant à proposer un accompagnement aux personnes en difficulté lors d'une mutation et améliorer l'offre de logements sociaux en faveur des personnes en situation de handicap.

Si vous n'avez jamais enregistré cette proposition de délibération, c'est tout simplement parce que vous ne souhaitez pas vous engager, prendre des positions sûres sur des mesures concrètes et opérationnelles.

Vous préférez des annonces creuses et fumeuses, truffées de contrevérités, comme c'est le cas dans ce v?u. Et parmi les contrevérités du v?u de l'Exécutif, je souhaiterais relever celle sur la transformation des bureaux en logements pour 200.000 mètres carrés. Si on prend 200.000 mètres carrés sur une mandature, c'est 33.000 mètres carrés par an, soit à peu près une moyenne de 400 logements qui seraient transformés, de bureaux en logements.

C'est exactement ce qui a été réalisé sur la mandature précédente, donc tout à fait insuffisant.

Pendant que vous transformez ces 400 bureaux en logements, vous décidez dans les dernières grandes opérations foncières de la Ville comme Bercy-Charenton de construire une proportion beaucoup plus importante de bureaux que de logements. Pourquoi ? J'aurais envie de vous interroger. Est-ce que cela correspond à une demande identifiée ? Pas du tout.

Vous construisez des bureaux au détriment des logements, simplement pour créer des écrans phoniques. Parce qu'au XXIe siècle, sur cette zone de Bercy-Charenton, vous n'avez pas d'autres moyens ou d'autres techniques pour limiter les nuisances des chemins de fer que de créer des bureaux pour servir d'écrans phoniques, avec ainsi une proportion de logements très inférieure à la nécessité du quartier et de Paris.

Alors, que retenir de ce v?u ? Une série d'annonces imprécises et non financées, un manque cruel de mesures concrètes et, notamment, en faveur des classes moyennes, un déni total sur les engagements financiers d'État et sur la dimension métropolitaine du logement.

Non, décidément, le logement à Paris n'est pas une priorité pour vous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Anne-Constance ONGHENA.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Merci, Madame la Maire. Dans le cadre de ce débat organisé sur le logement, je voulais aborder un point qui n'a pas encore été beaucoup développé, c'est la question du développement durable.

Je voudrais parler de la rénovation thermique des bâtiments et, plus largement, du plan climat de la Ville de Paris au travers du projet de délibération DLH 1030 qui porte sur l'extension au 19e arrondissement du dispositif d'OPATB, d'ores et déjà mis en ?uvre sur d'autres secteurs de la capitale, comme le 13e arrondissement ou encore République.

Je voudrais également parler des modalités de financement de ce dispositif. Il faut remarquer que, dans les premiers secteurs de la Ville de Paris sur lesquels ce dispositif fonctionne, les résultats sont mitigés, selon un certain nombre de sources concordantes provenant de l'A.N.A.H. et des avocats spécialisés.

Sur le partenariat, plus précisément, conventionnel avec l'A.N.A.H., au regard des caractéristiques du bâti du 19e arrondissement et des enjeux, les objectifs définis et les crédits mobilisés de part et d'autre semblent modestes. La lecture de l'article 5 de la convention nous démontre qu'une cinquantaine de logements seulement par an sera traitée ; c'est bien insuffisant, quand on sait que le 19e arrondissement compte près de 200.000 habitants.

Sur les modalités de soutien financier de la Ville, le flou que la Municipalité avait maintenu sur le dispositif d'aide durant la campagne des élections municipales est dissipé. Il se confirme donc que, à titre principal, la Ville n'interviendra que pour une très faible part dans le soutien aux copropriétés : 20 % du montant hors taxes des travaux, dans la limite de 10.000 euros, soit environ 2.000 euros par lot, ce qui est très faible.

Quand on sait, d'après le propre constat de votre Majorité dans la précédente mandature, que les copropriétaires ne peuvent mobiliser que 8.000 euros en moyenne d'aide, alors que le coût d'une rénovation thermique coûte entre 20 et 25.000 euros par logement, on mesure ainsi le caractère peu volontariste de l'aide municipale et, par voie de conséquence, l'effet d'éviction considérable sur un grand nombre d'immeubles, notamment les copropriétés les plus symboliques du 19e arrondissement, comme, par exemple, les Orgues de Flandre. J'aurai l'occasion de réaborder la question des Orgues de Flandre un peu plus tard.

Certes, il faut compter avec l'effet cumul des crédits mobilisables, mais c'est un élément assez largement théorique, compte tenu des très fortes conditionnalités de ces aides. Les plafonds de ressources de l'A.N.A.H. excluent 70 % des propriétaires occupants, puisque seuls 30 % seront éligibles.

Par ailleurs, les subventions municipales permettant d'améliorer les dispositifs d'habitat sont complémentaires à l'aide de l'A.N.A.H., donc seuls 30 % des?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demanderai d'aller vers votre conclusion, votre groupe ayant épuisé depuis un moment déjà son temps de parole, mais je vous en prie, concluez !

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Je suis la seule, chère Madame le Maire, à aborder la question du développement durable. Ce serait dommage de ne pas me laisser terminer.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est formidable, mais vous avez eu déjà une minute de plus pour votre groupe, donc je souhaiterais, dans un souci d'égalité entre les Conseillers de Paris et les groupes, tel que prévu par la Conférence d'organisation, que vous puissiez conclure.

Vous voyez, vous aviez 1 minute 30 et vous êtes à 2 minutes 52, donc je ne suis pas... Je n'ai pas dit d'arrêter à 1 minute 30.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Je pense que je n'en aurai pas pour plus d'une minute afin de terminer.

Merci, Madame la Maire.

Je disais que les conventions de subventionnement faisaient que plus de 70 % des copropriétaires du 19e arrondissement étaient exclus de votre dispositif d'aide.

Je reviens sur les Orgues de Flandre.

Au regard des contraintes que je viens d'évoquer, comment les copropriétés les plus importantes et les plus complexes seront-elles traitées dans le cadre de ce dispositif ? Puisqu'il ne faut pas oublier que les I.G.H. sont aussi une des composantes du 19e arrondissement.

Il faut rappeler, spécifiquement sur les Orgues de Flandre, que le montant prévisionnel des travaux sur la base du programme de l'I3F dans le parc social ressort à 46.000 euros par logement.

Quelles sont vos intentions, Madame la Maire ? Comment comptez-vous obtenir un dispositif dérogatoire pour que ces copropriétés I.G.H. ne soient pas exclues du dispositif et que les locataires les plus fragiles n'en soient pas exclus ?

Au final, on a le sentiment que, sans le dire, la Ville cible un profil bien précis d'opérations : un petit immeuble possédé par des copropriétaires bailleurs acceptant de s'inscrire dans une démarche très technocratique et ayant la capacité de supporter cette démarche technocratique.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Pour conclure? si je puis conclure ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Cela fait déjà 3 minutes que vous auriez dû conclure, mais allez-y !

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Est-ce là une politique de rénovation ambitieuse en direction de l'habitat privé, telle que le 19e arrondissement pourrait le demander ? Ne sommes-nous pas en train de mélanger enjeux environnementaux indispensables permettant de réduire notre empreinte énergétique avec la politique du logement social ? N'êtes-vous pas en train de passer à côté d'un formidable et indispensable élan en faveur d'un habitat moderne qui aurait tant besoin, dans le 19e arrondissement, d'être le moteur à Paris d'une dynamique en faveur du développement durable ? Est-ce un pacte écologique à la mesure des enjeux ? Nous sommes très, très étonnés que vos partenaires écologistes soient favorables à un projet si peu ambitieux, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

On pourra à juste titre, me faire reproche d'avoir été laxiste avec le groupe UMP, puisque les temps de parole ont été plus longs, mais c'est un début, c'est une première séance. Tout le monde apprend dans cette première séance.

Soyons heureux de la vivre ensemble ! Pour répondre à ce débat, je donne à présent la parole à Ian BROSSAT, adjoint en charge du logement.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Chère Anne HIDALGO, merci d'avoir permis que nous ayons, dès ce premier Conseil de Paris, dès l'abord de ce premier Conseil de Paris, un débat sur cet enjeu que vous avez identifié comme l'enjeu prioritaire pour les six années qui viennent, pour cette mandature, puisque, et tout le monde le sait dans cette Assemblée, une mandature, cela dure six ans.

Merci aussi à l'ensemble des intervenants qui ont parlé au cours de cette matinée. Je pense, bien sûr, aux intervenants des quatre groupes de la majorité.

Je les remercie, d'ailleurs, pour leur soutien, pour leurs encouragements et aussi pour les propositions qu'ils ont faites et qui, à n'en pas douter, vont nourrir notre feuille de route pour les six années à venir.

Merci aussi aux représentants de l'Opposition, aux orateurs de l'Opposition. Le débat a d'ailleurs permis, je crois, de noter un certain nombre de nuances entre la véhémence, parfois d'ailleurs un peu dérisoire, d'un certain nombre d'élus de l'UMP, et une attitude sans doute plus constructive de la part du groupe MODEM - UDI.

Je perçois d'ailleurs leur abstention comme un encouragement et comme une volonté de travailler avec nous. Je crois, d'ailleurs, que la passion que nous avons pu noter dans ce débat justifie a posteriori, le choix que nous avons fait de faire du logement la priorité des six années qui viennent parce que nous voyons bien qu'à travers la question du logement, nous traitons quatre enjeux absolument fondamentaux pour l'avenir de notre ville.

C?est d'abord, et cela a été dit par de nombreux orateurs, un enjeu de pouvoir d'achat et il s'agit de faire en sorte que les Parisiens paient moins pour pouvoir se loger.

Il s'agit d'un enjeu d'attractivité économique parce que, si nous voulons que Paris soit une ville attractive sur le plan économique, il faut que les salariés puissent vivre dans cette ville.

C'est un enjeu environnemental, et il n'y a pas que Mme ONGHENA qui en a parlé, parce que c'est l'enjeu de la rénovation thermique et énergétique des bâtiments.

C'est, enfin, un enjeu qui touche à la conception même de notre ville et à l'idée que nous nous faisons de Paris qui doit, plus que jamais, être une ville mixte socialement. C'est la volonté de Mme la Maire de Paris. C?est une volonté qui est une volonté collective de notre Majorité municipale.

Et c'est bien pour répondre à ces quatre impératifs que nous développons, à travers ce v?u de l'Exécutif, non pas seulement un projet ou un programme mais un plan de bataille qui nous engage pour les années qui viennent, avec des objectifs - cela a été noté par les différents orateurs - qui sont tout à la fois des objectifs quantitatifs et des objectifs qualitatifs, qui touchent à la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens.

Permettez-moi de dire quelques mots des objectifs quantitatifs que nous développons.

Notre objectif, c'est d'augmenter l'offre de logements accessibles à Paris, d'où l'objectif annoncé de 10.000 nouveaux logements par an.

Parmi ces 10.000 nouveaux logements par an, il y aura 7.000 logements sociaux et il y aura du logement étudiant.

Je rassure Mme BERTHOUT qui s'inquiétait de la place du logement étudiant. D'ailleurs, au cours des deux dernières mandatures, nous avons produit 7.800 logements étudiants, ce qui rompait singulièrement avec la période précédente au cours de laquelle la Ville de Paris ne finançait aucun logement étudiant. Vous m?entendez ? Aucun logement étudiant ! Et donc non seulement nous allons continuer à faire du logement étudiant, mais nous allons augmenter nos efforts, puisque nous allons produire chaque année 1.000 nouveaux logements étudiants. Je sais que c'est une question à laquelle ma collègue Marie-Christine LEMARDELEY est particulièrement attentive. Donc un objectif global de 10.000 nouveaux logements. Je suis convaincu que nous pouvons y arriver. Nous pouvons y arriver à deux conditions. D'abord, en activant tous les leviers possibles : - la mobilisation du foncier disponible ;

- la mobilisation du parc de logements vacants ; et je remercie d'ailleurs Nicolas BONNET des propositions qu'il a faites sur cette question ;

- la mobilisation du parc de bureaux obsolètes pour le transformer en logements, avec un objectif de 200.000 mètres carrés de bureaux obsolètes transformés en logement et si, comme le proposait Mme SIMONNET, nous pouvons aller plus loin, évidemment que nous irons plus loin et nous le ferons avec joie.

C?est aussi la préservation des surfaces d'habitation, ce qui suppose de lutter contre le développement anarchique, lorsqu?il est anarchique, de meublés touristiques lorsque ce développement se fait au détriment des surfaces d'habitation. M. Pierre AIDENBAUM, qui est maire du 3e arrondissement, en a parlé et bien parlé ; il connaît bien le sujet, parce que son arrondissement est particulièrement concerné.

Donc nous allons mobiliser tous les leviers disponibles pour réussir cet objectif de 10.000 logements.

Puis nous allons mobiliser tous les acteurs. C?est aussi ce qui fait que j?ai été un peu surpris en entendant les interventions de l'UMP. Nous notons, nous, une grande disponibilité, notamment des acteurs privés, à travailler avec nous à la réalisation de cet objectif. Vous verrez que la Conférence Logement - Mme la Maire l'a dit - qui aura lieu le 23 juin prochain, permettra de montrer que nous avons, sur la réalisation de ces objectifs de 10.000 logements par an, une mobilisation très importante, des acteurs publics évidemment, des bailleurs sociaux, notamment des bailleurs sociaux de la Ville de Paris, mais aussi des acteurs privés qui ont envie de travailler avec nous à la réalisation de ces objectifs. Permettez-moi de dire également quelques mots des objectifs qualitatifs que nous développons, qui visent à améliorer la gestion de la demande de logements sociaux et à améliorer plus globalement l'offre de logements. D?abord sur l'amélioration de la relation entre les bailleurs sociaux et les locataires - Rémi FÉRAUD en a très justement parlé -, le constat que nous faisons, c'est que nous avons dans ce domaine des marges de progression importantes. C?est tout le sens de la proposition, que nous portons dans ce v?u de l'Exécutif, d'un directoire qui permettra, avec des indicateurs clairs et objectifs, de mesurer les efforts faits par les bailleurs sociaux de la Ville de Paris pour améliorer la qualité de service offerte aux locataires. C?est parce que les habitants du logement social - nous le disons très clairement - ont droit à l'excellence, ont droit à une amélioration de la qualité du service public. Parce que c'est une condition pour le bien-vivre ensemble, singulièrement dans les quartiers les plus populaires. Objectif qualitatif encore avec l'amélioration du mode d'attribution des logements sociaux. L?ensemble des élus de la Majorité ont évoqué cette question. Nous allons le faire et nous allons le faire rapidement. Je rappelle d'ailleurs qu'une mission d'information et d'évaluation avait été mise en place sur cette question et qu'elle avait donné lieu à un vote à l'unanimité des groupes représentés au sein de cette mission d'information. Nous avons donc mandat pour avancer sur cette question, pour avancer vite, et pour permettre que les demandeurs de logements sociaux y voient clair dans l'avancement de leurs demandes. C?est aussi un enjeu démocratique que de savoir quels sont les critères qui président à l'attribution d'un logement social. Toujours en termes qualitatifs, c'est la question de l'amélioration de la qualité des logements. C?est le plan "Mille immeubles" que nous allons mettre en ?uvre et qui vise à faire de la rénovation thermique, à faire de la rénovation énergétique. Cela a été très justement évoqué par Galla BRIDIER pour le groupe Europe Ecologie les Verts dans son intervention, et nous allons là aussi avancer vite sur cette question. De même que nous allons continuer nos efforts pour lutter contre l'habitat indigne. Nous étions d'ailleurs avec ma collègue Myriam EL KHOMRI à l'inauguration de la cellule de lutte contre l'habitat indigne, mise en place par la Préfecture de police de Paris, qui a déjà produit des résultats. Je voudrais saluer à cet égard les efforts faits par la Préfecture de police pour nous permettre de lutter contre les marchands de sommeil ; c'est aussi une question de dignité pour les habitants qui vivent dans nos quartiers et qui souffrent parfois de situations absolument indignes. Voilà ce que je voulais dire sur nos grands objectifs. Je voudrais également répondre à un certain nombre d'arguments qui ont été développés par nos collègues de l'Opposition.

Je ne répondrai pas à tout, parce que j?ai parfois eu l'impression d'assister à un "best off" des arguments entendus pendant la campagne électorale et, d'une certaine manière, je n'ai pas besoin d'y répondre puisque les électeurs y ont d'eux-mêmes répondu et ils ont dit qu'ils n'avaient pas foi dans les arguments que vous avez développés.

Permettez-moi simplement de répondre à quatre questions que vous avez évoquées. La première est une question importante, c'est la question de la place des classes moyennes à Paris.

Je veux d'abord vous le dire un peu solennellement : nous ne mettrons jamais le doigt dans un engrenage qui consisterait à opposer les classes moyennes aux classes populaires à Paris, parce que notre politique du logement est une politique qui s?adresse à tous ceux que le marché immobilier, tel qu'il fonctionne aujourd?hui, ne permet pas de se loger convenablement. Donc, nous nous adressons aux classes moyennes et aux classes populaires, parce que nous ne divisons pas les Parisiens en tranches, en considérant que l'on devrait privilégier les uns au détriment des autres ou les autres au détriment des uns. Paris - c'est notre conviction - se fait avec tous ceux qui la composent, avec les classes moyennes et avec les classes populaires, avec les employés, les cadres, les ouvriers, les jeunes créateurs d'entreprise. Ce qui fait la richesse de Paris, c'est cette diversité-là et c'est bien celle-ci que nous entendons défendre à travers notre politique du logement.

Puis, franchement, quand je vous entends parler des classes moyennes, et que l'on se souvient quand même que la principale difficulté des classes moyennes à Paris est la cherté des loyers dans le parc privé, que l'on sait que vous vous êtes opposés bec et ongles à la loi ALUR qui vise à réguler les loyers dans le parc privé, on se dit tout de même que vous avez un toupet assez incroyable. Incroyable !

Quand on sait par ailleurs que non seulement les députés UMP de Paris s?y sont opposés mais qu'ils sont allés jusqu?au Conseil constitutionnel et qu'ils ont d'ailleurs obtenu la censure d'une disposition qui aurait permis de réguler les loyers dans le parc privé de manière plus stricte, on se dit que vous n'avez aucune leçon à nous donner dans ce domaine, dans ce secteur, et qu'il vaut mieux compter sur nous pour défendre les classes moyennes et le pouvoir d'achat des classes moyennes de Paris.

D?ailleurs, le v?u de l'Exécutif que nous présentons permet des avancées très significatives pour les classes moyennes. D?abord - Mme la Maire l'a dit - parce que nous allons réserver une partie des logements sociaux aux classes moyennes à travers la production de P.L.S. Ensuite, parce que nous allons développer du logement intermédiaire, c'est-à-dire une offre autour de 18 euros du mètre carré, qui permettra de loger des classes moyennes. Enfin, parce qu'avec l'agence "Multiloc", nous allons capter une partie du parc privé aujourd?hui disponible pour les classes moyennes et les jeunes actifs, parce que nous avons une volonté que ceux-ci puissent vivre à Paris. J?en viens à la question des préemptions qui a été abordée par plusieurs orateurs du groupe UMP, M. BOURNAZEL et M. DUBUS. Vous avez expliqué que les préemptions, les acquisitions d'immeubles par la Ville de Paris auraient un caractère ruineux. Permettez-moi simplement de vous donner un chiffre : la moyenne des acquisitions par la Ville d'immeubles entre 2012 et 2014, c'est 4.500 euros du mètre carré, ce qui, comme vous le savez, est très nettement en dessous du prix du mètre carré pratiqué à Paris. Par ailleurs, j?assume tranquillement et sereinement le fait que, lorsque nous avons des locataires qui sont confrontés à une menace de vente à la découpe, oui nous achetons, oui nous acquérons ces logements, oui nous acquérons ces immeubles. Et si vous étiez un peu plus en contact avec le terrain, vous sauriez par exemple que, rue Pradier - je ne sais pas si M. GIANNESINI est en séance mais il doit le savoir -, lorsque nous avons acheté un immeuble qui devait être vendu à la découpe par Gecina qui aurait mis à la porte 202 familles, lorsque nous l'avons acheté et lorsque nous l'avons acquis, lorsque nous l'avons confié à Paris Habitat, nous avons permis à ces familles, qui sont des familles de la classe moyenne d'ailleurs, de continuer à vivre à Paris, et je suis fier de cette politique.

Non seulement nous allons poursuivre cette politique mais nous allons l'amplifier, avec notamment la préemption dans le diffus parce que c'est comme cela que l'on permettra à des classes moyennes et à des classes populaires de continuer à vivre à Paris.

Enfin, quelques mots sur la métropole. Bien entendu, nous le savons tous, Mme la Maire l'a dit, j?y suis aussi très attaché, les efforts de production de logement, et singulièrement de logements sociaux, devront être justement répartis à l'échelle de toute la métropole. Nous allons donc nous engager pleinement pour faire en sorte que cet effort soit justement réparti.

Mais enfin, quand j?entends les élus de l'UMP nous reprocher - désolé mais vous vous êtes acharnés et je vous réponds, car permettez que l'on rétablisse quelques faits - de ne pas suffisamment nous engager sur cette question, mais enfin ! Sans attendre la mise en place de la métropole en 2016, qu'est-ce qui vous interdit de vous adresser vous-mêmes à vos amis des Hauts-de-Seine, à votre ami Patrick DEVEDJIAN ? Dans les Hauts-de-Seine, 22 villes sur 31 ne respectent pas la loi S.R.U. Convainquez-le, mettez votre énergie à le convaincre pour qu'on fasse du logement, notamment dans les villes du 92 qui ne respectent pas la loi S.R.U. ! Croyez-moi, nous vous en serons infiniment reconnaissants, et cela nous permettra de faire avancer la cause d'une solidarité métropolitaine à laquelle nous sommes particulièrement attachés.

Permettez-moi enfin d'aborder la question des financements de l'Etat en faveur du logement. Vous l'avez noté d'ailleurs, dans notre v?u, nous nous adressons?

Permettez qu'on parle !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Sujet très important ! Allez-y, Monsieur BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Dans notre v?u, nous nous adressons à l'État sur la question du financement du logement social. Mais là aussi, quand je vous entends nous dire à nous que l'État baisse les crédits du logement alors même que nous lui demandons de respecter ses engagements, mais enfin ! J'ai eu la curiosité de regarder ce qui s'est passé entre 2010 et 2012, alors que votre présidente de groupe était notamment Ministre du Logement. À l'époque, les crédits dévolus à Paris pour faire du logement social ont baissé de 29 %, de 29 % !

Je veux bien toutes les leçons du monde, mais commencez par balayer devant votre porte et si vous voulez nous soutenir maintenant dans nos efforts de production de logements sociaux, tant mieux ! Et nous ne serons jamais de trop pour défendre le logement social et les financements qui vont avec.

Permettez-moi pour finir, et ce sera vraiment ma conclusion, de donner mon avis sur les différents v?ux qui sont rattachés à ce projet de délibération.

Je pense au v?u relatif à l'amélioration thermique des bâtiments dans le 19e. C'est un v?u qui émane des élus de la majorité du 19e arrondissement, qui vise à intégrer à cette opération d'amélioration thermique des bâtiments une dimension de végétalisation - je sais que ma collègue Colombe BROSSEL y est très attentive également.

Nous émettons un avis favorable sur ce v?u.

Quant au v?u suivant, qui est un v?u de Mme SIMONNET, qui vise à ce que nous puissions indiquer quelle sera la proportion de P.L.S., de PLUS et de P.L.A.-I. dans une opération qui concerne un immeuble ELOGIE. Pour des raisons techniques, vous savez que la programmation?

Permettez-vous que l'on réponde ? En l'occurrence, vous n'étiez pas concernés !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'était Mme SIMONNET, mais elle est "nombreuse", Mme SIMONNET, de ce côté de l'hémicycle !

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je ne savais pas que vous étiez les porte-parole de Mme SIMONNET? je ne suis pas persuadé qu'elle ait très envie que vous le soyez d'ailleurs !

Vous le savez, la programmation de P.L.S., de PLUS et de P.L.A.-I. ne peut pas être juridiquement attachée au bail emphytéotique et donc, la répartition P.L.S., PLUS, P.L.A.-I. se fera au moment du financement des logements sociaux.

Je demande par conséquent à ma collègue Danielle SIMONNET de bien vouloir retirer son v?u. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour cette excellente réponse, très complète. Merci beaucoup.

Nous allons maintenant procéder au vote du v?u et des projets de délibération.

Défavorable? mais on va y venir, Monsieur DUBUS. Je vais être désagréable deux fois puisque vous me demandez maintenant et on va y revenir après.

Je vous propose maintenant de procéder au vote du v?u et des projets de délibération.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 1 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 6).

On peut remercier celles et ceux qui ont travaillé et contribué, et notamment Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 2, déposée par MM. DAGNAUD, MADEC, JOMIER, TINTI et les élus du 19e arrondissement, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 7).

En réponse au v?u n° 2 G et au v?u n° 3 déposés par Mme SIMONNET, conformément à ce qui vient d'être rappelé par l'adjoint au logement, l'Exécutif a déposé un v?u n° 2 G bis.

Votre v?u est-il maintenu, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je retire le v?u n° 3 pour les raisons techniques exposées. Maintenant, n'étant toujours pas convaincue sur le fond, je maintiens l'autre v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n° 3 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1022.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1022).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1030.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1030). Je vous remercie.