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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, les deux minutes de suspension de s�ance de droit demand�es par le groupe UMP �tant �puis�es, je vous propose donc de reprendre la s�ance, et je donne la parole � M. Pierre AIDENBAUM qui, ayant �t� interrompu, va red�marrer son intervention.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je suis un peu vex� que la Droite ne soit pas l� pour? mais elle revient�! Je ne vais pas reprendre pour ne pas allonger le d�bat, mais je vous disais, Madame la Maire, qu'en effet c'est un enjeu majeur pour dessiner ensemble, pour reprendre votre formule de la campagne, le pari de la mixit� sociale et g�n�rationnelle, ainsi que l'ont valid� tr�s largement les Parisiens.

Pr�server la mixit� sociale, permettre aux habitants les plus �g�s de vivre et de rester vivre � Paris dans leur quartier, faciliter les possibilit�s pour les jeunes couples d'acc�der � un logement dans la capitale, renforcer l'offre de logement interm�diaire pour les classes moyennes, accentuer l'offre de logement pour les �tudiants et les jeunes actifs, voil� bien une ambition qui r�pond aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.

Votre politique dans ce domaine s'inscrit dans la continuit� du bilan des deux pr�c�dentes mandatures dont nous sommes fiers, en effet, Monsieur LECOQ. Nous sommes fiers du bilan dans le domaine du logement des deux pr�c�dentes mandatures mais aujourd'hui, nous avons l'ambition d'aller encore plus loin comme cela a �t� rappel�. Gr�ce � cette politique volontariste, Paris a gagn� plus de 120.000 nouveaux habitants. C'est une richesse pour notre capitale. C'est plus de 6.000 nouveaux habitants en 10 ans dans le 3e arrondissement et plus de 700 nouveaux logements sociaux. J'entends encore les propos venant de l'autre c�t� de cet h�micycle, affirmant que les logements sociaux et interm�diaires, c'�tait impossible dans nos quartiers, sous-entendu�: ce n'�tait pas souhaitable. Lors de notre conseil d'arrondissement de la semaine derni�re, le 3e a voulu pleinement s'inscrire dans cette nouvelle ambition pour Paris en pr�sentant un certain nombre de v?ux. J'interviendrai sur deux de ces v?ux. Un porte sur l'acquisition des logements dans le diffus. En effet, la pr�emption dans le diffus est un outil essentiel dans nos quartiers du centre de Paris o�, vous le savez bien, il n'y a pas de nouvelles constructions. Elle permet de produire du logement social et interm�diaire dans un environnement contraint mais �galement de lutter efficacement contre les ventes � la d�coupe et garantir ainsi une meilleure protection des locataires. � cet �gard, j'ai d�pos� un v?u de demande de pr�emption d'un immeuble situ� au 23 boulevard du Temple, afin que la Ville utilise son droit de pr�emption pour proc�der � l'acquisition de ce bien pour y r�aliser un projet de 30 logements et ainsi refuser la pratique sp�culative de la vente � la d�coupe. Je constate une fois de plus pour le d�plorer que la droite, qui fait tant de discours sur le logement, a vot� contre cette d�lib�ration, politique habituelle du double langage. Un autre v?u porte sur la cr�ation d'une agence d'�changes inter-bailleurs visant � faciliter la fluidit� des mutations au sein du parc social, et je me suis r�joui que cette volont� soit inscrite dans votre communication. En effet, de nombreuses familles qui souhaitent, soit un appartement plus grand parce que la famille s'est agrandie, soit un appartement plus petit donc aussi moins cher pour des couples dont les enfants ont quitt� la cellule familiale pour vivre leur vie. Il faut faciliter cela, et c'est inscrit dans votre communication. Je me r�jouis aussi des nouvelles dispositions concernant les meubl�s touristiques. En effet, les quartiers centraux, et le 3e arrondissement, sont particuli�rement touch�s par ce ph�nom�ne qui pose de graves probl�mes de dysfonctionnement dans les copropri�t�s. Les nouvelles dispositions, qui obligent � recr�er des surfaces deux fois plus grandes dans le m�me arrondissement vont dans le bon sens, et je pense qu'il faudra aussi se donner les moyens d'en limiter l'expansion.

Pour terminer, je voudrais vous dire ou vous redire que la premi�re des richesses de notre capitale, ce sont ses habitants, la diversit� de ses habitants, et je partage votre volont�, Madame le Maire, votre ambition, aujourd'hui encore r�affirm�e dans votre communication, d'une ville tourn�e vers l'avenir, accueillante, solidaire et attractive.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur le Maire d'un arrondissement, qui en d�pit d'un foncier rare et donc cher et donc de disponibilit�s de construction de ce fait tr�s limit�es, d'ailleurs personne ici ne va nous demander de construire ou de raser une part de notre patrimoine, avez pris une part personnelle tout � fait importante, en mati�re de production de logement social. Je vous remercie de votre appui. Madame BERTHOUT, vous avez la parole, pour le groupe UMP.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Alors que le logement �tait cens� �tre la m�re des batailles, vous avez jug� bon de n'y consacrer qu'un v?u. Je le regrette et, compte tenu du temps tr�s faible qui m?est imparti, je vais axer mon intervention sur le logement �tudiant.

Vous soulignez dans votre v?u qu'au cours des derni�res ann�es, Paris a gagn� 30.000 jeunes, mais vous ne dites pas un mot, paradoxalement, de cette question majeure du logement �tudiant.

Dans le 5e arrondissement, dont je suis maire, nous accueillons le plus grand nombre d'inscrits dans l'enseignement sup�rieur. Pr�s de 88.000 �tudiants, dont plus de 76.800 � l'Universit�, qui s'amassent sur quelque 2,5 kilom�tres carr�s�- ce sont les statistiques de l?atlas r�gional du minist�re de l'Enseignement sup�rieur et de la Recherche.

Paris est la premi�re ville �tudiante mais c'est aussi, et nous le savons tous, la plus ch�re et � bien des �gards la plus �litiste.

Un �tudiant parisien d�pense en moyenne 15.520 euros par an, soit 3.600 euros de plus qu'en province. Le logement repr�sente 8.000 euros en moyenne par an, c'est-�-dire 3.000 euros de plus qu'en province - tout cela en moyenne.

�videmment, le logement �tudiant est fondamental. Sur les 325.000 �tudiants qui sont � Paris, 68 � 70�% vivent intra-muros. La moiti� de ces �tudiants vivent, il faut le rappeler, chez leurs parents, faute d'avoir trouv� un logement � un prix abordable.

Et pour les 110.000 �tudiants qui cherchent � se loger, il existe seulement 11.400 places dans les r�sidences universitaires ou conventionn�es C.R.O.U.S. qui d'ailleurs sont int�gr�es dans l'inventaire de la loi S.R.U. � ces places s'ajoutent 5.900 places dans les r�sidences priv�es, c'est-�-dire un tiers des places du parc �tudiant.

L'action pour ce secteur n'est pas significative, et souffre de graves insuffisances. Depuis 2001, seulement 38�% du parc conventionn� a �t� mis en service � l'attention des �tudiants. Pr�s des deux tiers des places offertes depuis 2001 sont souvent situ�s dans le Nord-Est, et sont en r�alit� issus du traitement, il faut bien l'avouer, de l'insalubrit� et ne correspondent pas � la construction de nouveaux logements. Il y a, nous le savons tous, une grande disparit� de l'offre selon les arrondissements. Je voudrais donc vous demander trois engagements, Madame la Maire, d'abord, celui d'un v�ritable agenda du logement �tudiant, qui ne doit pas, qui ne peut pas �tre une variable d'ajustement de la politique du logement parisien. Il serait souhaitable que cet agenda soit accompagn� de projections de financement pr�cises. Je voudrais dire que dans le 5e arrondissement, nous avons un site, Censier, dont, pendant la campagne, on a confirm� le d�m�nagement dans le 12e arrondissement.

Je souhaite, si ce projet ne peut �voluer avec une r�installation des �tudiants, qu'� tout le moins, il s'accompagne de la cr�ation de logements �tudiants Censier.

Enfin, vous avez annonc� la cr�ation d'un directoire des bailleurs sociaux. Il me para�trait tout � fait essentiel que les repr�sentants des �tudiants y participent et que les �lus de terrain que nous sommes soient aussi associ�s � ce directoire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BERTHOUT.

Madame BERTHOUT, vous nous faites le reproche d'avoir transform� des logements insalubres pour y cr�er du logement �tudiant�! Je suis tr�s fi�re de cela et on vous rappellera tout � l'heure les chiffres avant et apr�s 2001. Mais je suis heureuse, Madame BERTHOUT, de savoir que vous allez nous soutenir.

Merci, Madame BERTHOUT�!

Je suis en train de dire du bien de votre intervention�! Je suis en train de vous dire que je suis heureuse que vous souteniez la production de logements �tudiants qui va �tre la n�tre, encore, dans cette mandature, et on y reviendra. Je m'en r�jouis, tr�s bien, mais je vous donne juste une indication sur le pass�. La parole � Mme CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, dans le cadre de notre d�bat et au regard de notre volontarisme politique dans le domaine du logement, je souhaite souligner les projets de d�lib�ration qui nous permettent, d�s ce Conseil, de mettre nos paroles en actes avec les avenants � la convention sign�e avec l'�tat en faveur du logement social et de l'habitat priv�.

Visiblement, ces projets de d�lib�ration n'ont pas �t� lus par des orateurs pr�c�dents, surtout � droite dans l'h�micycle, ce qui permet, aux c�t�s du v?u, d'avoir d'ores et d�j� les moyens de la mise en ?uvre.

La probl�matique du logement, notamment social, n�cessit� une intervention forte de la puissance publique. � l'�chelle nationale, l'aide � la pierre a augment� de plus de 10�% sous l'impulsion du Gouvernement socialiste et nous ne pouvons que nous en f�liciter. Seuls de v�ritables partenariats financiers permettent de faire �merger des projets � moyen et long termes. Cette intervention de la puissance publique passe donc par une importante implication de la collectivit� parisienne et � ce titre, le d�partement de Paris m�ne une politique volontariste et ambitieuse pour lutter contre les in�galit�s sociales en d�veloppant le logement pour tous. De fait, c'est bien parce que le logement recouvre des enjeux tels que le pouvoir d?achat, la mixit� sociale et l'attractivit� �conomique que nous avons produit 70.000 logements sociaux depuis 2001, et nous amplifierons cette volont� en finan�ant 7.000 logements sociaux chaque ann�e de cette nouvelle mandature.

Je vous invite � ce Conseil � voter le projet de d�lib�ration sur les aides � la pierre qui fixe les montants et les principes de l'intervention de notre collectivit� en faveur de la construction, l'acquisition,�la r�habilitation de logements locatifs sociaux ainsi que les aides en faveur de la r�novation de l'habitat priv�.

Il s'agit dans un premier temps, d�s ce Conseil, d'�tre au rendez-vous de nos engagements quantitatifs de construction de logements et de r�habilitation.

Les montants ainsi d�l�gu�s avec les sommes que nous mobilisons nous permettront de financer les 7.000 logements sociaux, comme nous nous y sommes engag�s.

Cette ann�e, l'enveloppe de solidarit� de l?�tat pour le d�veloppement du logement social � Paris se monte � 128 millions d?euros, dont une contribution compl�mentaire d'Action au Logement de plus de 49 millions d'euros. Cela permettra au D�partement d'atteindre cet objectif des 7.000 logements sociaux agr��s avec 50�% de constructions neuves, auxquelles nous sommes extr�mement attach�s.

Plus largement, vous l'avez dit Madame la Maire, cela nous permettra d'atteindre un taux de logements au sens de la loi S.R.U. de 25�% en 2025 et de 30�% en 2030.

Les engagements de la Ville compl�mentaires sur ses cr�dits propres s'�l�veront � 287 millions d'euros hors d�penses du compte foncier et l'avenant pr�voit par ailleurs la possibilit� d'un abondement de l'enveloppe pour l'optimisation de ces objectifs si des moyens financiers �taient d�gag�s par l'Etat. Cet objectif est budg�t� et est r�aliste car, en 2013, nous avons financ� 7.151 logements.

Je souhaite m'arr�ter un instant sur un autre axe fort de notre politique de logement qui ne laisse aucune Parisienne et aucun Parisien sur le bord de la route et cherche � d�velopper une offre diversifi�e du logement, du logement pour tous.

Nos programmes comportent des logements accessibles aux couches populaires � travers le P.L.A.I. � hauteur de 25�% en 2013 et reprogramm� � m�me hauteur d�s 2014.

De m�me, nous n'avons pas oubli�, comme le pr�tendent certains � droite, les classes moyennes � travers le P.L.S. puisque 30�% de notre programmation leur sont destin�s. En 2013, nous avons financ� pr�s de 39�% de logements interm�diaires. Nous ciblons l� la vraie couche interm�diaire parisienne qui a besoin de se loger avec un loyer accessible financi�rement, c'est-�-dire avec un plafond de 12 � 14 euros le m�tre carr�.

En d�pit du conservatisme v�tuste de certains arrondissements, nous continuerons notre politique en faveur du logement pour tous, partout dans Paris, et sur des programmes �quilibr�s et mixtes � l'image de notre ville.

Enfin, cette convention nous permet d'�tre au rendez-vous d'un autre engagement fort de cette mandature qui porte sur la qualit� de l'habitat. Il s'agit en effet de favoriser un logement moins consommateur en �nergie, contribuant ainsi � diminuer les factures des Parisiens et des logements moins polluants, et ce y compris dans le parc priv�, et c'est le sens de nos engagements concernant l'habitat priv� qui programme l'am�lioration de 3.400 logements avec une allocation de 8 millions d'euros � laquelle s'ajoute, au titre du fonds d'aide, la r�novation thermique (750.000 euros). Les engagements de la Ville sur ses cr�dits propres pourront quant � eux s'�lever � 22,3 millions d'euros. Ces objectifs permettent aux propri�taires bailleurs comme occupants d'�tre accompagn�s dans la r�novation de leur logement. Il s'agit, au-del� de la r�novation thermique, d'accompagner �galement la perte d?autonomie avec les adaptations n�cessaires.

Ces aides accompagnent �galement le financement des travaux et de la r�sorption de l'habitat insalubre engag�e depuis 2001 qui se poursuit avec la SOREQA - et vous en avez parl� tout � l'heure. Nous souhaitons �radiquer de notre territoire tout habitat indigne. Cette volont� d?am�liorer le logement des Parisiens concernera �galement, comme le pr�sente le v?u de l'Ex�cutif, la r�novation de 4.500 logements sociaux chaque ann�e pour atteindre les objectifs du Plan Climat et ainsi diminuer les �missions de particules li�es au manque d'isolation, mais �galement redonner du pouvoir d'achat aux locataires de ces logements sociaux en faisant baisser les factures �nerg�tiques.

Ce volontarisme de la collectivit� et de ses bailleurs devra se retrouver �galement demain dans une prise de conscience nationale des cr�dits n�cessaires � une telle ambition, pour nous permettre d'amplifier notre transition �nerg�tique.

Notre ambition en mati�re de logement est grande, il s'agit de r�pondre aux nombreux demandeurs de b�tir une ville mixte et pour tous. Enfin, il s'agit de proposer une politique de l?habitat tourn�e vers l'am�lioration des logements et la mise en ?uvre de la transition �cologique avec la r�novation thermique et la lutte contre la pr�carit� �nerg�tique. Je vous encourage donc bien �videmment � voter ces projets de d�lib�ration et le v?u pour �tre au rendez-vous de la premi�re pr�occupation des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame CHARNOZ, d'avoir rappel� les projets de d�lib�ration qui sont l?un des instruments, bien s�r, de n�gociation avec l'Etat, pour traduire ce v?u d�s � pr�sent en partie dans des actes. Je donne la parole � Mme Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, quand je lis votre v?u ou que j'�coute vos explications sur ce sujet si important pour les Parisiens, je crois entendre le Pr�sident HOLLANDE�: la m�me s�mantique, les m�mes m�thodes de communication.

Souvenez-vous de sa r�ponse quand on l'interrogeait il y a quelques mois sur sa m�thode de Gouvernement et sur la politique qu'il comptait mettre en ?uvre pour redresser l?�conomie de notre pays et lutter contre le ch�mage. Souvenez-vous et rassurez-vous�: "J'ai ma bo�te � outils".

De la m�me mani�re, votre v?u pour le logement, c?est votre bo�te � outils remplie d'astuces, de v?ux pieux et de fausses bonnes solutions qui vont malheureusement s'av�rer inefficaces.

Une exception cependant que je tiens � souligner, la transformation de bureaux en logements et, comme le 9e arrondissement dont je suis maire, concentre de nombreux bureaux, je vous propose qu'il soit pilote afin d'exp�rimenter ensemble des partenariats public/priv� � cette fin.

Dans votre v?u, vous r�affirmez l'objectif de 10.000 logements par an que je sais intenable. D'ailleurs, vous m�langez � dessein le conventionnement de logements priv�s avec la production de logements neufs. Cet objectif se r�v�le sans int�r�t et finalement vous �voquez tous les sujets, sauf l'essentiel�: comment enrayer la chute de la construction neuve � Paris depuis 13 ans�?

Ce v?u d�montre d'ailleurs tr�s bien que vous pariez sur une politique de la demande alors que la tension sur les loyers et sur les prix est le r�sultat d'un d�s�quilibre entre l'offre et la demande, justement.

Cette offre, vous allez d'ailleurs la d�grader � cause de l?encadrement des loyers que vous soutenez, que vous continuez de soutenir aveugl�ment et vous faites semblant de croire que diminuer la rentabilit� locative n'aura aucune cons�quence. Tous ici, nous recevons beaucoup de demandeurs de logements sociaux dans nos permanences. Pour la majorit�, ce sont des locataires du parc priv� qui vivent dans des logements tr�s d�grad�s, parfois � la limite de l?insalubrit� et c'est plus particuli�rement le cas pour les loyers bloqu�s de 1948. L'encadrement des loyers va d�courager l?investissement, restreindre l'offre nouvelle et d�grader la qualit� des logements existants. Vous vous donnez aussi comme objectif de transformer 200.000 m�tres carr�s de bureaux obsol�tes en logements, mais comment allez-vous encourager la transformation avec un mod�le �conomique devenu moins rentable�? Les premi�res victimes de toute cette politique sont les plus modestes et les classes moyennes, m�me si vous ne voulez pas en entendre parler, et ce n?est pas le parc social qui va r�pondre aux enjeux si vous construisez toujours moins pour les classes moyennes.

Avec vous, Madame la Maire, nous avons inaugur� un programme de logements sociaux le 17 avril dernier au 15, rue Bleue, dans notre arrondissement, dans mon arrondissement, et figurez-vous que seulement trois logements sur 20 sont des logements P.L.S., donc r�serv�s aux classes moyennes, ce qui illustre malheureusement votre double langage sur les classes moyennes.

Enfin, vous annoncez la cr�ation d?un directoire des bailleurs sociaux. J'y suis pour ma part favorable dans la mesure o� certains d'entre eux se comportent particuli�rement mal. J'ai eu en effet des �chos tr�s n�gatifs de pratiques de certains bailleurs sociaux, notamment lors d?op�rations d?acquisition/conventionnement, des r�habilitations rat�es au m�pris de la qualit� de vie des occupants, des conventionnements r�alis�s avec des m�thodes inacceptables, o� tous les moyens sont bons pour exclure les locataires en place (j'ai des exemples). Je souhaite que ce directoire soit saisi sur la question des mutations internes indispensables au parcours r�sidentiel, sur la r�habilitation des logements sociaux tr�s souvent d�grad�s et sur la s�curit�, en effet la s�curit�, � l'instar de la situation des immeubles sociaux de la rue Victor-Mass� par exemple. Lors de la pr�c�dente mandature, la m�diatrice de la Ville de Paris vous avait alert�e sur ces diff�rents probl�mes, sans effet malheureusement. J'ose croire aujourd'hui qu?avec la cr�ation de ce directoire vous allez prendre enfin la mesure de ces dysfonctionnements et que les maires d'arrondissement y seront repr�sent�s afin que nous puissions �voquer ensemble les difficult�s qui se posent parfois diff�remment sur tout le territoire. J'insiste sur la pr�sence des maires d'arrondissement comme ma coll�gue Florence BERTHOUT, puisque les bailleurs sociaux appliquent la politique de la ville et leurs manquements sont m�caniquement les cons�quences de vos choix politiques. Alors, Madame la Maire, l'enjeu est de r�soudre ce d�s�quilibre entre l'offre et la demande, afin de diminuer pour les Parisiens la tension sur les loyers et sur les prix. C'est la seule solution viable pour am�liorer durablement la vie quotidienne des Parisiens et ce serait d'ailleurs - je vous fais une proposition - un tr�s bon sujet pour une prochaine mission d'information et d'�valuation. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � M. David ASSOULINE.

M. David ASSOULINE. - Merci, Madame la Maire, de commencer les travaux de cette mandature, de ce nouveau Conseil de Paris par le pacte scell� avec les Parisiennes et les Parisiens qui vous ont fait confiance et qui ont fait confiance en la gauche, � nouveau, � Paris.

Dans cette situation �conomique tr�s difficile, o� la question du d�veloppement �conomique, intimement li�e au d�veloppement n�cessaire de la construction de logements dans notre pays, dans cette situation, il fallait un courage, il fallait un engagement et il fallait prendre ses responsabilit�s pour assumer une si grande ambition�: 10.000 nouveaux logements par an.

Et vous insistiez devant les Parisiennes et les Parisiens sur la n�cessit� de se saisir de tous les leviers pour y arriver�: construire, transformer les bureaux vacants, conclure de nouveaux partenariats avec les acteurs priv�s. C'est ce qu'il y a dans ce v?u, de fa�on tr�s nettement affirm�e.

Vous n'aviez pas oubli� aussi l'imp�ratif de r�pondre aux besoins des Parisiens et des Parisiennes, tels qu'ils sont, dans leur diversit�, aux diff�rents �ges de la vie. Aussi pour le logement �tudiant, l'impulsion qui a �t� donn�e apr�s 2001 ne peut pas �tre aujourd'hui occult�e, comme je l'ai entendu dans une intervention, parce que l'abn�gation, la recherche effr�n�e, la mise en mobilisation des bailleurs, pour �tre sur cet imp�ratif et pour aborder l'ensemble des leviers y compris priv�s, y compris de garantie locative, pour que les �tudiants puissent se loger ici, � Paris, a �t� et est poursuivie dans les objectifs de ce v?u.

En commen�ant par ce v?u, vous donnez aussi la premi�re impulsion pour r�ussir ce qui n'est pas un pari, mais un imp�ratif pour la vie des Parisiens.

J'ai entendu dans la conclusion de M. DUBUS, le pari sur l?�chec, oubliant que, pour commencer, tout �lu porteur de l'int�r�t g�n�ral devrait parier sur le bonheur des Parisiens et non pas sur ce qui ne serait pas un �chec d'un tel ou un tel parti mais un malheur pour les Parisiens. Vous ne vous reposez sur rien pour faire un tel diagnostic puisque tous les engagements des deux derni�res mandatures sur la question, non seulement ont �t� remplis mais ont �t� d�pass�s. Et donc, sur quoi pouvez-vous vous appuyer pour parier sur le fait que cette fois-ci ce ne sera pas le cas, alors que l'ensemble des moyens sont d�velopp�s dans ce v?u�?

Je veux dire que c'est aussi, Madame la Maire, votre contribution � la dynamique m�tropolitaine parce qu?il y a deux fa�ons de s'engager dans ce qui sera, � un moment donn�, de pr�ciser sur le plan institutionnel, mais qui, pour nous, bien avant, et demain sera au c?ur de notre conception des choses. C'est la dynamique de projet, et le logement, est la partie qui est au c?ur de cette dynamique de projet m�tropolitain.

Alors, quand on veut ne pas fuir ses responsabilit�s, la fa�on de contribuer, de donner le signe de ce que sera Paris dans cet engagement m�tropolitain, c'est de dire que, quelles que soient les comp�tences des uns ou des autres, nous assumerons toutes nos responsabilit�s, et nous donnons le signe � l'ensemble des collectivit�s et, en particulier � l'�tat qui devra aussi tenir ces engagements, que l'engagement de Paris est ambitieux et, avec cette ambition, nous pouvons cr�er un effet d?entra�nement � la hauteur.

La m�tropole sera un plus pour tout le monde, parce que Paris gardera ses engagements, les maintiendra et prendra ses responsabilit�s et ne sera pas une esp�ce de r�partition d'une p�nurie qui est, malheureusement, existante dans l'ensemble de Paris.

Je veux dire que quand vous faites cela aussi, vous ne le faites pas sur la base de rien. On peut parler en g�n�ral, mais concr�tement, l'engagement m�tropolitain � Paris, c'est la pr�c�dente municipalit�, dont vous poursuivez le combat, qui l'a mis en ?uvre, notamment en arr�tant avec ce jacobinisme parisien � l'�gard de ses voisins, en cassant les barri�res du p�riph�rique, en faisant, � travers des projets tr�s concrets, na�tre de nouveaux quartiers aux anciens confins de Paris, con�us de mani�re collective, Clichy-Batignolles, Ivry-Mass�na, Bercy-Charenton, Gare des Mines. Il y a - et je le sais - la couverture du p�riph�rique qui cassait cette barri�re, et tous ces projets qui ont �t� impuls�s avec la requalification de vastes quartiers, comme � Saint-Ouen, autour de l'�co-quartier des Docks o�, sur 100 hectares, 1.000 logements sont construits.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez d�pass� votre temps de parole.

M. David ASSOULINE. - Donc, je veux dire, dans cet engagement m�tropolitain, avec ce v?u vous donnez l'ambition que Paris donne � l'ensemble. C'est aussi un signe qui est adress� � toutes les collectivit�s et � l'�tat en particulier. Nous serons exigeants. Merci, Madame La Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur ASSOULINE, pour cette intervention.

Merci de mettre l'accent sur la dimension m�tropolitaine. On y reviendra, on aura beaucoup d'occasions d'en parler dans ce Conseil.

J'informe ceux � qui cela aurait �chapp�, que j'ai accept� que l'opposition si�ge, non seulement dans la pr�figuration de la m�tropole, mais aussi dans la future instance m�tropolitaine. Paris sera la seule collectivit� � avoir l'opposition qui si�gera, et dans la pr�figuration, et dans la future instance m�tropolitaine. Que d'autres collectivit�s fassent de m�me�! En tous les cas, j'assume cela et je pense que c'est utile pour le d�bat d�mocratique, ce sera quelque chose d'int�ressant que de pouvoir le faire dans ce cadre que j'ai souhait� et que j'ai port�. Je donne la parole � Mme MONTANDON.

Mme Val�rie MONTANDON. - Madame la Maire, chers coll�gues, comme l'ont d�j� �voqu� diff�rents intervenants, un tel d�bat sur le logement aurait d� �tre organis� sous forme de communication ou de projet de d�lib�ration afin d?annoncer des mesures concr�tes ainsi qu'un v�ritable plan d'action.

� cet �gard, dois-je vous rappeler que le groupe UMP avait d�pos� une proposition de d�lib�ration en novembre 2013, visant justement � am�liorer la gestion du parcours r�sidentiel ainsi que la gestion du parc social, sous forme de six engagements, mais cette proposition de d�lib�ration n'a jamais �t� pos�e � l'ordre du jour depuis maintenant plus de sept mois. Peut-�tre ne voulez-vous pas d�battre sur des propositions enfin concr�tes�?

Je n'ai pas la possibilit� dans le temps imparti de reprendre tous les points de cette proposition de d�lib�ration. Cependant, je peux vous en rappeler les principales. Ce sont des propositions concr�tes qui visaient � am�liorer le parcours r�sidentiel, les mutations internes ainsi que la mobilit� au sein du parc social. Nous pr�conisions la cr�ation et les modalit�s d'une instance inter-bailleurs et inter-contingents afin d?am�liorer le tr�s faible taux de rotation, dont vous �tes responsables. Je le rappelle�: 4, 9�% au niveau parisien et 2, 9�% seulement sur le contingent de la Ville de Paris.

Nous proposions aussi d'encourager la mobilit� � l'int�rieur du parc social, gr�ce au maintien du prix au m�tre carr� par le transfert automatique des d�p�ts de garantie et d'am�liorer aussi le parcours r�sidentiel gr�ce � l'accession � la propri�t�. Enfin, il y avait aussi d'autres mesures visant � proposer un accompagnement aux personnes en difficult� lors d'une mutation et am�liorer l'offre de logements sociaux en faveur des personnes en situation de handicap.

Si vous n'avez jamais enregistr� cette proposition de d�lib�ration, c?est tout simplement parce que vous ne souhaitez pas vous engager, prendre des positions s�res sur des mesures concr�tes et op�rationnelles.

Vous pr�f�rez des annonces creuses et fumeuses, truff�es de contrev�rit�s, comme c'est le cas dans ce v?u. Et parmi les contrev�rit�s du v?u de l'Ex�cutif, je souhaiterais relever celle sur la transformation des bureaux en logements pour 200.000 m�tres carr�s. Si on prend 200.000 m�tres carr�s sur une mandature, c?est 33.000 m�tres carr�s par an, soit � peu pr�s une moyenne de 400 logements qui seraient transform�s, de bureaux en logements.

C'est exactement ce qui a �t� r�alis� sur la mandature pr�c�dente, donc tout � fait insuffisant.

Pendant que vous transformez ces 400 bureaux en logements, vous d�cidez dans les derni�res grandes op�rations fonci�res de la Ville comme Bercy-Charenton de construire une proportion beaucoup plus importante de bureaux que de logements. Pourquoi�? J'aurais envie de vous interroger. Est-ce que cela correspond � une demande identifi�e�? Pas du tout.

Vous construisez des bureaux au d�triment des logements, simplement pour cr�er des �crans phoniques. Parce qu?au XXIe si�cle, sur cette zone de Bercy-Charenton, vous n'avez pas d'autres moyens ou d'autres techniques pour limiter les nuisances des chemins de fer que de cr�er des bureaux pour servir d'�crans phoniques, avec ainsi une proportion de logements tr�s inf�rieure � la n�cessit� du quartier et de Paris.

Alors, que retenir de ce v?u�? Une s�rie d'annonces impr�cises et non financ�es, un manque cruel de mesures concr�tes et, notamment, en faveur des classes moyennes, un d�ni total sur les engagements financiers d'�tat et sur la dimension m�tropolitaine du logement.

Non, d�cid�ment, le logement � Paris n'est pas une priorit� pour vous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Anne-Constance ONGHENA.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Merci, Madame la Maire. Dans le cadre de ce d�bat organis� sur le logement, je voulais aborder un point qui n?a pas encore �t� beaucoup d�velopp�, c'est la question du d�veloppement durable.

Je voudrais parler de la r�novation thermique des b�timents et, plus largement, du plan climat de la Ville de Paris au travers du projet de d�lib�ration DLH 1030 qui porte sur l'extension au 19e arrondissement du dispositif d?OPATB, d'ores et d�j� mis en ?uvre sur d'autres secteurs de la capitale, comme le 13e arrondissement ou encore R�publique.

Je voudrais �galement parler des modalit�s de financement de ce dispositif. Il faut remarquer que, dans les premiers secteurs de la Ville de Paris sur lesquels ce dispositif fonctionne, les r�sultats sont mitig�s, selon un certain nombre de sources concordantes provenant de l'A.N.A.H. et des avocats sp�cialis�s.

Sur le partenariat, plus pr�cis�ment, conventionnel avec l'A.N.A.H., au regard des caract�ristiques du b�ti du 19e arrondissement et des enjeux, les objectifs d�finis et les cr�dits mobilis�s de part et d'autre semblent modestes. La lecture de l'article 5 de la convention nous d�montre qu'une cinquantaine de logements seulement par an sera trait�e�; c'est bien insuffisant, quand on sait que le 19e arrondissement compte pr�s de 200.000 habitants.

Sur les modalit�s de soutien financier de la Ville, le flou que la Municipalit� avait maintenu sur le dispositif d'aide durant la campagne des �lections municipales est dissip�. Il se confirme donc que, � titre principal, la Ville n?interviendra que pour une tr�s faible part dans le soutien aux copropri�t�s�: 20�% du montant hors taxes des travaux, dans la limite de 10.000 euros, soit environ 2.000 euros par lot, ce qui est tr�s faible.

Quand on sait, d'apr�s le propre constat de votre Majorit� dans la pr�c�dente mandature, que les copropri�taires ne peuvent mobiliser que 8.000 euros en moyenne d'aide, alors que le co�t d'une r�novation thermique co�te entre 20 et 25.000 euros par logement, on mesure ainsi le caract�re peu volontariste de l'aide municipale et, par voie de cons�quence, l'effet d'�viction consid�rable sur un grand nombre d'immeubles, notamment les copropri�t�s les plus symboliques du 19e arrondissement, comme, par exemple, les Orgues de Flandre. J'aurai l?occasion de r�aborder la question des Orgues de Flandre un peu plus tard.

Certes, il faut compter avec l'effet cumul des cr�dits mobilisables, mais c'est un �l�ment assez largement th�orique, compte tenu des tr�s fortes conditionnalit�s de ces aides. Les plafonds de ressources de l'A.N.A.H. excluent 70�% des propri�taires occupants, puisque seuls 30�% seront �ligibles.

Par ailleurs, les subventions municipales permettant d'am�liorer les dispositifs d'habitat sont compl�mentaires � l'aide de l'A.N.A.H., donc seuls 30�% des?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demanderai d'aller vers votre conclusion, votre groupe ayant �puis� depuis un moment d�j� son temps de parole, mais je vous en prie, concluez�!

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Je suis la seule, ch�re Madame le Maire, � aborder la question du d�veloppement durable. Ce serait dommage de ne pas me laisser terminer.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est formidable, mais vous avez eu d�j� une minute de plus pour votre groupe, donc je souhaiterais, dans un souci d'�galit� entre les Conseillers de Paris et les groupes, tel que pr�vu par la Conf�rence d'organisation, que vous puissiez conclure.

Vous voyez, vous aviez 1 minute 30 et vous �tes � 2 minutes 52, donc je ne suis pas... Je n?ai pas dit d?arr�ter � 1 minute 30.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Je pense que je n?en aurai pas pour plus d'une minute afin de terminer.

Merci, Madame la Maire.

Je disais que les conventions de subventionnement faisaient que plus de 70�% des copropri�taires du 19e arrondissement �taient exclus de votre dispositif d'aide.

Je reviens sur les Orgues de Flandre.

Au regard des contraintes que je viens d'�voquer, comment les copropri�t�s les plus importantes et les plus complexes seront-elles trait�es dans le cadre de ce dispositif�? Puisqu'il ne faut pas oublier que les I.G.H. sont aussi une des composantes du 19e arrondissement.

Il faut rappeler, sp�cifiquement sur les Orgues de Flandre, que le montant pr�visionnel des travaux sur la base du programme de l?I3F dans le parc social ressort � 46.000 euros par logement.

Quelles sont vos intentions, Madame la Maire�? Comment comptez-vous obtenir un dispositif d�rogatoire pour que ces copropri�t�s I.G.H. ne soient pas exclues du dispositif et que les locataires les plus fragiles n'en soient pas exclus�?

Au final, on a le sentiment que, sans le dire, la Ville cible un profil bien pr�cis d'op�rations�: un petit immeuble poss�d� par des copropri�taires bailleurs acceptant de s'inscrire dans une d�marche tr�s technocratique et ayant la capacit� de supporter cette d�marche technocratique.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Pour conclure? si je puis conclure�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Cela fait d�j� 3 minutes que vous auriez d� conclure, mais allez-y�!

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Est-ce l� une politique de r�novation ambitieuse en direction de l'habitat priv�, telle que le 19e arrondissement pourrait le demander�? Ne sommes-nous pas en train de m�langer enjeux environnementaux indispensables permettant de r�duire notre empreinte �nerg�tique avec la politique du logement social�? N'�tes-vous pas en train de passer � c�t� d?un formidable et indispensable �lan en faveur d?un habitat moderne qui aurait tant besoin, dans le 19e arrondissement, d'�tre le moteur � Paris d'une dynamique en faveur du d�veloppement durable�? Est-ce un pacte �cologique � la mesure des enjeux�? Nous sommes tr�s, tr�s �tonn�s que vos partenaires �cologistes soient favorables � un projet si peu ambitieux, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

On pourra � juste titre, me faire reproche d'avoir �t� laxiste avec le groupe UMP, puisque les temps de parole ont �t� plus longs, mais c'est un d�but, c'est une premi�re s�ance. Tout le monde apprend dans cette premi�re s�ance.

Soyons heureux de la vivre ensemble�! Pour r�pondre � ce d�bat, je donne � pr�sent la parole � Ian BROSSAT, adjoint en charge du logement.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Ch�re Anne HIDALGO, merci d'avoir permis que nous ayons, d�s ce premier Conseil de Paris, d�s l'abord de ce premier Conseil de Paris, un d�bat sur cet enjeu que vous avez identifi� comme l'enjeu prioritaire pour les six ann�es qui viennent, pour cette mandature, puisque, et tout le monde le sait dans cette Assembl�e, une mandature, cela dure six ans.

Merci aussi � l'ensemble des intervenants qui ont parl� au cours de cette matin�e. Je pense, bien s�r, aux intervenants des quatre groupes de la majorit�.

Je les remercie, d'ailleurs, pour leur soutien, pour leurs encouragements et aussi pour les propositions qu'ils ont faites et qui, � n?en pas douter, vont nourrir notre feuille de route pour les six ann�es � venir.

Merci aussi aux repr�sentants de l'Opposition, aux orateurs de l'Opposition. Le d�bat a d'ailleurs permis, je crois, de noter un certain nombre de nuances entre la v�h�mence, parfois d'ailleurs un peu d�risoire, d'un certain nombre d'�lus de l'UMP, et une attitude sans doute plus constructive de la part du groupe MODEM - UDI.

Je per�ois d'ailleurs leur abstention comme un encouragement et comme une volont� de travailler avec nous. Je crois, d'ailleurs, que la passion que nous avons pu noter dans ce d�bat justifie a posteriori, le choix que nous avons fait de faire du logement la priorit� des six ann�es qui viennent parce que nous voyons bien qu?� travers la question du logement, nous traitons quatre enjeux absolument fondamentaux pour l?avenir de notre ville.

C?est d?abord, et cela a �t� dit par de nombreux orateurs, un enjeu de pouvoir d'achat et il s'agit de faire en sorte que les Parisiens paient moins pour pouvoir se loger.

Il s'agit d'un enjeu d'attractivit� �conomique parce que, si nous voulons que Paris soit une ville attractive sur le plan �conomique, il faut que les salari�s puissent vivre dans cette ville.

C'est un enjeu environnemental, et il n'y a pas que Mme ONGHENA qui en a parl�, parce que c'est l'enjeu de la r�novation thermique et �nerg�tique des b�timents.

C'est, enfin, un enjeu qui touche � la conception m�me de notre ville et � l'id�e que nous nous faisons de Paris qui doit, plus que jamais, �tre une ville mixte socialement. C'est la volont� de Mme la Maire de Paris. C?est une volont� qui est une volont� collective de notre Majorit� municipale.

Et c'est bien pour r�pondre � ces quatre imp�ratifs que nous d�veloppons, � travers ce v?u de l'Ex�cutif, non pas seulement un projet ou un programme mais un plan de bataille qui nous engage pour les ann�es qui viennent, avec des objectifs - cela a �t� not� par les diff�rents orateurs - qui sont tout � la fois des objectifs quantitatifs et des objectifs qualitatifs, qui touchent � la qualit� de vie des Parisiennes et des Parisiens.

Permettez-moi de dire quelques mots des objectifs quantitatifs que nous d�veloppons.

Notre objectif, c?est d?augmenter l'offre de logements accessibles � Paris, d'o� l'objectif annonc� de 10.000 nouveaux logements par an.

Parmi ces 10.000 nouveaux logements par an, il y aura 7.000 logements sociaux et il y aura du logement �tudiant.

Je rassure Mme BERTHOUT qui s'inqui�tait de la place du logement �tudiant. D'ailleurs, au cours des deux derni�res mandatures, nous avons produit 7.800 logements �tudiants, ce qui rompait singuli�rement avec la p�riode pr�c�dente au cours de laquelle la Ville de Paris ne finan�ait aucun logement �tudiant. Vous m?entendez�? Aucun logement �tudiant�! Et donc non seulement nous allons continuer � faire du logement �tudiant, mais nous allons augmenter nos efforts, puisque nous allons produire chaque ann�e 1.000 nouveaux logements �tudiants. Je sais que c'est une question � laquelle ma coll�gue Marie-Christine LEMARDELEY est particuli�rement attentive. Donc un objectif global de 10.000 nouveaux logements. Je suis convaincu que nous pouvons y arriver. Nous pouvons y arriver � deux conditions. D'abord, en activant tous les leviers possibles�: - la mobilisation du foncier disponible�;

- la mobilisation du parc de logements vacants�; et je remercie d'ailleurs Nicolas BONNET des propositions qu'il a faites sur cette question�;

- la mobilisation du parc de bureaux obsol�tes pour le transformer en logements, avec un objectif de 200.000 m�tres carr�s de bureaux obsol�tes transform�s en logement et si, comme le proposait Mme SIMONNET, nous pouvons aller plus loin, �videmment que nous irons plus loin et nous le ferons avec joie.

C?est aussi la pr�servation des surfaces d?habitation, ce qui suppose de lutter contre le d�veloppement anarchique, lorsqu?il est anarchique, de meubl�s touristiques lorsque ce d�veloppement se fait au d�triment des surfaces d?habitation. M. Pierre AIDENBAUM, qui est maire du 3e arrondissement, en a parl� et bien parl�; il conna�t bien le sujet, parce que son arrondissement est particuli�rement concern�.

Donc nous allons mobiliser tous les leviers disponibles pour r�ussir cet objectif de 10.000 logements.

Puis nous allons mobiliser tous les acteurs. C?est aussi ce qui fait que j?ai �t� un peu surpris en entendant les interventions de l?UMP. Nous notons, nous, une grande disponibilit�, notamment des acteurs priv�s, � travailler avec nous � la r�alisation de cet objectif. Vous verrez que la Conf�rence Logement - Mme la Maire l?a dit - qui aura lieu le 23 juin prochain, permettra de montrer que nous avons, sur la r�alisation de ces objectifs de 10.000 logements par an, une mobilisation tr�s importante, des acteurs publics �videmment, des bailleurs sociaux, notamment des bailleurs sociaux de la Ville de Paris, mais aussi des acteurs priv�s qui ont envie de travailler avec nous � la r�alisation de ces objectifs. Permettez-moi de dire �galement quelques mots des objectifs qualitatifs que nous d�veloppons, qui visent � am�liorer la gestion de la demande de logements sociaux et � am�liorer plus globalement l?offre de logements. D?abord sur l?am�lioration de la relation entre les bailleurs sociaux et les locataires - R�mi F�RAUD en a tr�s justement parl� -, le constat que nous faisons, c?est que nous avons dans ce domaine des marges de progression importantes. C?est tout le sens de la proposition, que nous portons dans ce v?u de l?Ex�cutif, d?un directoire qui permettra, avec des indicateurs clairs et objectifs, de mesurer les efforts faits par les bailleurs sociaux de la Ville de Paris pour am�liorer la qualit� de service offerte aux locataires. C?est parce que les habitants du logement social - nous le disons tr�s clairement�- ont droit � l?excellence, ont droit � une am�lioration de la qualit� du service public. Parce que c?est une condition pour le bien-vivre ensemble, singuli�rement dans les quartiers les plus populaires. Objectif qualitatif encore avec l?am�lioration du mode d?attribution des logements sociaux. L?ensemble des �lus de la Majorit� ont �voqu� cette question. Nous allons le faire et nous allons le faire rapidement. Je rappelle d?ailleurs qu?une mission d?information et d?�valuation avait �t� mise en place sur cette question et qu?elle avait donn� lieu � un vote � l?unanimit� des groupes repr�sent�s au sein de cette mission d?information. Nous avons donc mandat pour avancer sur cette question, pour avancer vite, et pour permettre que les demandeurs de logements sociaux y voient clair dans l?avancement de leurs demandes. C?est aussi un enjeu d�mocratique que de savoir quels sont les crit�res qui pr�sident � l?attribution d?un logement social. Toujours en termes qualitatifs, c?est la question de l?am�lioration de la qualit� des logements. C?est le plan "Mille immeubles" que nous allons mettre en ?uvre et qui vise � faire de la r�novation thermique, � faire de la r�novation �nerg�tique. Cela a �t� tr�s justement �voqu� par Galla BRIDIER pour le groupe Europe Ecologie les Verts dans son intervention, et nous allons l� aussi avancer vite sur cette question. De m�me que nous allons continuer nos efforts pour lutter contre l?habitat indigne. Nous �tions d?ailleurs avec ma coll�gue Myriam EL KHOMRI � l?inauguration de la cellule de lutte contre l?habitat indigne, mise en place par la Pr�fecture de police de Paris, qui a d�j� produit des r�sultats. Je voudrais saluer � cet �gard les efforts faits par la Pr�fecture de police pour nous permettre de lutter contre les marchands de sommeil�; c?est aussi une question de dignit� pour les habitants qui vivent dans nos quartiers et qui souffrent parfois de situations absolument indignes. Voil� ce que je voulais dire sur nos grands objectifs. Je voudrais �galement r�pondre � un certain nombre d?arguments qui ont �t� d�velopp�s par nos coll�gues de l?Opposition.

Je ne r�pondrai pas � tout, parce que j?ai parfois eu l?impression d?assister � un "best off" des arguments entendus pendant la campagne �lectorale et, d?une certaine mani�re, je n?ai pas besoin d?y r�pondre puisque les �lecteurs y ont d?eux-m�mes r�pondu et ils ont dit qu?ils n?avaient pas foi dans les arguments que vous avez d�velopp�s.

Permettez-moi simplement de r�pondre � quatre questions que vous avez �voqu�es. La premi�re est une question importante,�c?est la question de la place des classes moyennes � Paris.

Je veux d?abord vous le dire un peu solennellement�: nous ne mettrons jamais le doigt dans un engrenage qui consisterait � opposer les classes moyennes aux classes populaires � Paris, parce que notre politique du logement est une politique qui s?adresse � tous ceux que le march� immobilier, tel qu?il fonctionne aujourd?hui, ne permet pas de se loger convenablement. Donc, nous nous adressons aux classes moyennes et aux classes populaires, parce que nous ne divisons pas les Parisiens en tranches, en consid�rant que l?on devrait privil�gier les uns au d�triment des autres ou les autres au d�triment des uns. Paris - c?est notre conviction - se fait avec tous ceux qui la composent, avec les classes moyennes et avec les classes populaires, avec les employ�s, les cadres, les ouvriers, les jeunes cr�ateurs d?entreprise. Ce qui fait la richesse de Paris, c?est cette diversit�-l� et c?est bien celle-ci que nous entendons d�fendre � travers notre politique du logement.

Puis, franchement, quand je vous entends parler des classes moyennes, et que l?on se souvient quand m�me que la principale difficult� des classes moyennes � Paris est la chert� des loyers dans le parc priv�, que l?on sait que vous vous �tes oppos�s bec et ongles � la loi ALUR qui vise � r�guler les loyers dans le parc priv�, on se dit tout de m�me que vous avez un toupet assez incroyable. Incroyable�!

Quand on sait par ailleurs que non seulement les d�put�s UMP de Paris s?y sont oppos�s mais qu?ils sont all�s jusqu?au Conseil constitutionnel et qu?ils ont d?ailleurs obtenu la censure d?une disposition qui aurait permis de r�guler les loyers dans le parc priv� de mani�re plus stricte, on se dit que vous n?avez aucune le�on � nous donner dans ce domaine, dans ce secteur, et qu?il vaut mieux compter sur nous pour d�fendre les classes moyennes et le pouvoir d?achat des classes moyennes de Paris.

D?ailleurs, le v?u de l?Ex�cutif que nous pr�sentons permet des avanc�es tr�s significatives pour les classes moyennes. D?abord - Mme la Maire l?a dit - parce que nous allons r�server une partie des logements sociaux aux classes moyennes � travers la production de P.L.S. Ensuite, parce que nous allons d�velopper du logement interm�diaire, c'est-�-dire une offre autour de 18�euros du m�tre carr�, qui permettra de loger des classes moyennes. Enfin, parce qu?avec l?agence "Multiloc", nous allons capter une partie du parc priv� aujourd?hui disponible pour les classes moyennes et les jeunes actifs, parce que nous avons une volont� que ceux-ci puissent vivre � Paris. J?en viens � la question des pr�emptions qui a �t� abord�e par plusieurs orateurs du groupe UMP, M. BOURNAZEL et M. DUBUS. Vous avez expliqu� que les pr�emptions, les acquisitions d?immeubles par la Ville de Paris auraient un caract�re ruineux. Permettez-moi simplement de vous donner un chiffre�: la moyenne des acquisitions par la Ville d?immeubles entre 2012 et 2014, c?est 4.500 euros du m�tre carr�, ce qui, comme vous le savez, est tr�s nettement en dessous du prix du m�tre carr� pratiqu� � Paris. Par ailleurs, j?assume tranquillement et sereinement le fait que, lorsque nous avons des locataires qui sont confront�s � une menace de vente � la d�coupe, oui nous achetons, oui nous acqu�rons ces logements, oui nous acqu�rons ces immeubles. Et si vous �tiez un peu plus en contact avec le terrain, vous sauriez par exemple que, rue Pradier - je ne sais pas si M. GIANNESINI est en s�ance mais il doit le savoir�-, lorsque nous avons achet� un immeuble qui devait �tre vendu � la d�coupe par Gecina qui aurait mis � la porte 202�familles, lorsque nous l?avons achet� et lorsque nous l?avons acquis, lorsque nous l?avons confi� � Paris Habitat, nous avons permis � ces familles, qui sont des familles de la classe moyenne d?ailleurs, de continuer � vivre � Paris, et je suis fier de cette politique.

Non seulement nous allons poursuivre cette politique mais nous allons l'amplifier, avec notamment la pr�emption dans le diffus parce que c?est comme cela que l?on permettra � des classes moyennes et � des classes populaires de continuer � vivre � Paris.

Enfin, quelques mots sur la m�tropole. Bien entendu, nous le savons tous, Mme la Maire l?a dit, j?y suis aussi tr�s attach�, les efforts de production de logement, et singuli�rement de logements sociaux, devront �tre justement r�partis � l?�chelle de toute la m�tropole. Nous allons donc nous engager pleinement pour faire en sorte que cet effort soit justement r�parti.

Mais enfin, quand j?entends les �lus de l?UMP nous reprocher - d�sol� mais vous vous �tes acharn�s et je vous r�ponds, car permettez que l?on r�tablisse quelques faits - de ne pas suffisamment nous engager sur cette question, mais enfin�! Sans attendre la mise en place de la m�tropole en 2016, qu?est-ce qui vous interdit de vous adresser vous-m�mes � vos amis des Hauts-de-Seine, � votre ami Patrick DEVEDJIAN�? Dans les Hauts-de-Seine, 22 villes sur 31 ne respectent pas la loi S.R.U. Convainquez-le, mettez votre �nergie � le convaincre pour qu'on fasse du logement, notamment dans les villes du 92 qui ne respectent pas la loi S.R.U.�! Croyez-moi, nous vous en serons infiniment reconnaissants, et cela nous permettra de faire avancer la cause d'une solidarit� m�tropolitaine � laquelle nous sommes particuli�rement attach�s.

Permettez-moi enfin d'aborder la question des financements de l'Etat en faveur du logement. Vous l'avez not� d'ailleurs, dans notre v?u, nous nous adressons?

Permettez qu'on parle�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Sujet tr�s important�! Allez-y, Monsieur BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Dans notre v?u, nous nous adressons � l'�tat sur la question du financement du logement social. Mais l� aussi, quand je vous entends nous dire � nous que l'�tat baisse les cr�dits du logement alors m�me que nous lui demandons de respecter ses engagements, mais enfin�! J'ai eu la curiosit� de regarder ce qui s'est pass� entre 2010 et 2012, alors que votre pr�sidente de groupe �tait notamment Ministre du Logement. � l'�poque, les cr�dits d�volus � Paris pour faire du logement social ont baiss� de 29�%, de 29�%�!

Je veux bien toutes les le�ons du monde, mais commencez par balayer devant votre porte et si vous voulez nous soutenir maintenant dans nos efforts de production de logements sociaux, tant mieux�! Et nous ne serons jamais de trop pour d�fendre le logement social et les financements qui vont avec.

Permettez-moi pour finir, et ce sera vraiment ma conclusion, de donner mon avis sur les diff�rents v?ux qui sont rattach�s � ce projet de d�lib�ration.

Je pense au v?u relatif � l'am�lioration thermique des b�timents dans le 19e. C'est un v?u qui �mane des �lus de la majorit� du 19e arrondissement, qui vise � int�grer � cette op�ration d?am�lioration thermique des b�timents une dimension de v�g�talisation - je sais que ma coll�gue Colombe BROSSEL y est tr�s attentive �galement.

Nous �mettons un avis favorable sur ce v?u.

Quant au v?u suivant, qui est un v?u de Mme SIMONNET, qui vise � ce que nous puissions indiquer quelle sera la proportion de P.L.S., de PLUS et de P.L.A.-I. dans une op�ration qui concerne un immeuble ELOGIE. Pour des raisons techniques, vous savez que la programmation?

Permettez-vous que l?on r�ponde�? En l'occurrence, vous n'�tiez pas concern�s�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'�tait Mme SIMONNET, mais elle est "nombreuse", Mme SIMONNET, de ce c�t� de l?h�micycle�!

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je ne savais pas que vous �tiez les porte-parole de Mme SIMONNET? je ne suis pas persuad� qu?elle ait tr�s envie que vous le soyez d?ailleurs�!

Vous le savez, la programmation de P.L.S., de PLUS et de P.L.A.-I. ne peut pas �tre juridiquement attach�e au bail emphyt�otique et donc, la r�partition P.L.S., PLUS, P.L.A.-I. se fera au moment du financement des logements sociaux.

Je demande par cons�quent � ma coll�gue Danielle SIMONNET de bien vouloir retirer son v?u. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour cette excellente r�ponse, tr�s compl�te. Merci beaucoup.

Nous allons maintenant proc�der au vote du v?u et des projets de d�lib�ration.

D�favorable? mais on va y venir, Monsieur DUBUS. Je vais �tre d�sagr�able deux fois puisque vous me demandez maintenant et on va y revenir apr�s.

Je vous propose maintenant de proc�der au vote du v?u et des projets de d�lib�ration.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��1 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 6).

On peut remercier celles et ceux qui ont travaill� et contribu�, et notamment Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��2, d�pos�e par MM. DAGNAUD, MADEC, JOMIER, TINTI et les �lus du 19e arrondissement, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 7).

En r�ponse au v?u n��2 G et au v?u n��3 d�pos�s par Mme SIMONNET, conform�ment � ce qui vient d'�tre rappel� par l'adjoint au logement, l'Ex�cutif a d�pos� un v?u n��2 G bis.

Votre v?u est-il maintenu, Madame SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je retire le v?u n��3 pour les raisons techniques expos�es. Maintenant, n'�tant toujours pas convaincue sur le fond, je maintiens l'autre v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n��3 est donc retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1022.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1022).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1030.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1030). Je vous remercie.

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