Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à présent à la question d'actualité du Groupe Communiste - Front de Gauche. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, selon le dernier rapport de l'I.N.S.E.E., rendu public le jeudi 15 mai, la croissance économique au premier trimestre de cette année est nulle et la consommation des ménages, moteur traditionnel de la croissance, a reculé de 0,5 %.

La situation que connaît notre pays est d'une extrême gravité. Si on n'y prête garde, les derniers filets de protection vont se déchirer.

Les collectivités territoriales assurent plus de 70 % de l'investissement public. Elles sont des acteurs clés de la croissance et de l'emploi. Elles sont bien souvent le dernier rempart contre la crise sociale.

Or, la réduction du nombre d'impôts locaux initiée depuis la fin des années 90, et des transferts de compétences sans compensations financières, ont fragilisé les collectivités territoriales et les ont rendues encore plus dépendantes des dotations de l'Etat.

Aujourd?hui, nous savons que les décisions induites par le Pacte de responsabilité - je dirais d'irresponsabilité - vont très lourdement impacter les finances de notre Ville. Les annonces de Manuel VALLS d'une baisse de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités territoriales risquent d'impacter le budget de la Ville à l'horizon 2017 à hauteur de plus de 500 millions d'euros par an. L?impact cumulé avec la montée en puissance de la péréquation pourrait aller jusqu?à 800 millions d'euros par an à horizon 2017 pour notre collectivité, soit près de 10 % de notre budget. Madame la Maire?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président de groupe, juste une seconde. Je demande à tous les groupes de l'Assemblée de bien vouloir écouter, de marquer au moins le respect qu'on doit dans une Assemblée comme celle-ci, d'écouter ce qui se dit. On vous a écouté, on est d'accord, pas d'accord, on écoute, et on écoute le président du groupe Communiste et Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je vous remercie, Madame la Maire, d'autant que ma question concerne l'ensemble des élus et des collectivités territoriales de notre pays.

Madame la Maire, comme vous l'avez rappelé à juste titre hier dans la presse, nous nous sommes engagés sur un programme d'investissements de près de 1,4 milliard d'euros pour développer de nouveaux équipements publics de proximité et répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens, tels que la création de nombreux logements sociaux et places en crèche, sans pour autant augmenter les impôts locaux.

Nous nous sommes engagés à ne pas réduire les effectifs du personnel de la Ville. Comme vous le dites si bien : nous sommes déjà à l'os ; c'est d'ailleurs certainement pour cela que nous atteignons des tristes records sur les troubles musculo-squelettiques chez les personnels de la Ville.

Dans ce contexte, s?il n'y a pas de modifications visant à une augmentation du niveau des droits de mutation et de la C.V.A.E., si nous n'envisageons pas de nouveaux leviers de la fiscalité, le budget 2015 aura de grandes difficultés à satisfaire les besoins et les attentes des Parisiennes et des Parisiens.

Disons les choses clairement : nous ne pouvons pas accepter le programme de stabilité et tous les dogmes libéraux qui nous conduisent dans le mur et nous enfoncent jour après jour un peu plus dans la crise. Et il s?agit simplement d'un de ces plans d'austérité imposés dans toute l'Europe. Tous ces plans ont diminué le pouvoir d'achat, réduit les capacités de production et appauvri finalement les peuples. Ce plan profite encore plus aux plus riches avec 45 millions pour le capital sans contrepartie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On vous a entendu, c'est bon, on vous a entendu.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, comment notre ville va-t-elle pouvoir investir dans le logement, participer à la relance industrielle, à la transition écologique nécessaire pour lever le défi face à la pollution si l'Etat retire près de 800 millions d'euros ?

Comment soutenir la demande quand on rogne le pouvoir d'achat par le gel du point d'indice de la fonction publique, dont 5 millions de fonctionnaires, dont les agents sont pour l'essentiel des petits salaires et voient leur pouvoir d'achat déjà largement amputé par la hausse de la T.V.A. ?

Que dire des conséquences de la réduction de 20 milliards d'euros des moyens de la couverture sociale ?

Madame la Maire, les Françaises et les Français n'ont pas élu François HOLLANDE pour vivre cette politique, les Parisiennes et les Parisiens ne vous ont pas élue pour la suivre. Cette politique n'a aucune majorité populaire et n'a aucune majorité de gauche. Vous, vous avez une majorité populaire, vous avez une majorité de gauche?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, écoutez ! Moi, j?ai une majorité. Ecoutez, c'est très intéressant.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je vois que ma question gêne énormément les élus de l'UMP sur nos rangs. Ils en sont sûrement contents ! Vous, vous avez une majorité populaire et vous avez une majorité de gauche. Nous sommes à vos côtés pour travailler avec celles et ceux qui gardent leur c'ur bien à gauche, celles et ceux qui veulent construire une alternative fondée sur la justice, l'égalité et le partage. C?est pour cette raison, Madame la Maire, que je vous pose la question suivante.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Attendez ! Attendez, Monsieur GIANNESINI. Monsieur, franchement?

Quinze fois vous venez de dire : il a trahi MÉLENCHON. On a compris ce que vous vouliez dire. Mais Monsieur, cela n'ajoute rien au débat qui est le nôtre. Donc, je vous demande de laisser terminer le président du groupe Communiste et de vous calmer.

C?est terminé, Monsieur GIANNESINI ? C?est souvent comme cela à la reprise, ce qui est dommage parce que les sujets sont importants. Je vous rappelle que nous sommes sous le regard des Parisiens, et ils jugeront. Allez-y, Monsieur le Président.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, je vais essayer de conclure mon propos.

Madame la Maire, allez-vous demander officiellement au Gouvernement de revenir sur son projet de baisse des dotations aux collectivités territoriales ? Allez-vous demander à l'Etat d'enfin rembourser sa dette à l'égard des Parisiennes et des Parisiens, dette non remboursée depuis le transfert des compétences sans compensation financière qui est estimée à plus de 1 milliard d'euros ?

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Avant de donner la parole à M. Julien BARGETON pour vous répondre, j?ai une demande du Président du groupe Socialiste, M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - J?espère que nos débats sont sous le regard des Parisiens ainsi ils pourront noter la différence d'attitude des élus de la majorité et d'une partie au moins des élus de la droite parisienne.

Je ne sais pas si M. GIANNESINI a des velléités d'adhésion au Front de Gauche. En tout cas, un peu d'ironie, certes, mais pendant les questions d'actualité, il y a un usage qui est de respecter la parole des orateurs qui interpellent l'Exécutif, ce que vous ne faites pas, encore une fois à ce moment, et je crois qu'à cette première séance du Conseil de Paris, il est temps de demander à nos collègues de l'UMP de se comporter de manière démocratique, respectueuse et raisonnable. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. Je donne la parole à M. Julien BARGETON pour vous répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Du coup, vous allez m?écouter et ne pas m?interrompre, puisque visiblement vous attendez ma réponse. Donc j?entends la faire dans le calme le plus serein.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur BARGETON, vous répondez.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Notre attitude à l'égard du Gouvernement, de manière générale, est extrêmement simple : c'est le choix d'un dialogue constructif et exigeant, avec le souci constant de défendre les intérêts des Parisiens.

Oui, oui?

Le plan annoncé par le Gouvernement pour les collectivités locales nous place effectivement dans une position inédite, même si les montants évoqués sont, me semble-t-il, exagérés. Le resserrement de la contrainte budgétaire atteindra ainsi en 2015 un niveau inégalé, bien supérieur aux baisses auxquelles nous avons déjà été confrontés.

Cette diminution des dotations vient s?ajouter à la progression des charges de péréquation et complique la construction du prochain budget. Ce dialogue doit impérativement déboucher sur des solutions acceptables pour tous. En effet, il ne faut pas avoir une approche strictement budgétaire des investissements des collectivité locales, mais une approche économique : nous devons miser sur un niveau d'investissement suffisant pour maintenir l'attractivité de Paris et participer à la relance économique par la création de dizaines de milliers d'emplois dans le BTP, mais pas seulement.

C?est sur ces objectifs qu'a été bâti le programme de mandature pour lequel l'Etat doit nous accompagner dans une gestion vertueuse.

La négociation doit porter non seulement sur le niveau des dotations et les critères retenus pour les calculer, mais aussi plus largement sur les finances locales dans leur ensemble, et notamment en tenant compte des spécificités parisiennes. Il ne faut pas, par exemple, pénaliser mais bien encourager les collectivités qui ont été bien gérées. Nous refusons de mettre nos investissements en berne. Pour autant, nous ne pourrons continuer en l'absence de contrepartie à assumer seuls ces niveaux de charges, dont certaines bénéficient d'ailleurs parfois fortement à l'Etat. Des discussions franches sont en cours avec l'Etat et ses services, avec une méthode voulue par Mme la Maire de Paris : globaliser et remettre à plat les relations financières entre la Ville et l'Etat, sur la base d'un travail fin, partenarial, confiant mais aussi tonique dans son déroulé, et qui permette de tout reposer, y compris les transferts de compétences, les investissements, de regarder au cas par cas les investissements sur lesquels l'Etat peut nous accompagner, les pistes de ressources nouvelles, etc. Toutes les options doivent être étudiées, mais chacune des parties en présence (l'Etat, la Ville, les partenaires) devront prendre leurs responsabilités. Amputer drastiquement l'investissement parisien serait dramatique pour l'économie de Paris et du pays et, donc, il faut avoir une approche globale, à la fois confiante et exigeante, qui permette tout simplement de dire ce que chacun fait, pour le compte de qui, et de rétablir, là aussi, les réalités budgétaires. Je crois que c'est le travail qui est engagé et, en tout cas, Mme la Maire de Paris y participe pleinement. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BARGETON.

Je veux vous dire, vraiment, de compter sur moi pour la tonicité de ce débat et de ce contrat que je propose à l'Etat, pour permettre à notre collectivité de continuer, non seulement à investir dans le service public pour les Parisiens, c'est là-dessus que nous avons été élus, mais aussi pour servir à partir de cet investissement l'attractivité et l'emploi parisien et francilien.

Je le dis souvent, c'est une donnée importante : 1,4 milliard d'investissement en moyenne, ce à quoi je me suis engagée sur cette mandature, c'est 30.000 emplois par an dans le secteur privé. Cela aussi, c'est une donnée que je souhaite mettre, en tout cas que j'ai mise déjà dans le débat public et dans la discussion exigeante et tonique que j'ai avec l'Etat.