M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose donc de procéder à la désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans les organismes suivants :

Commission d'appel d'offres et bureau d'adjudication de la commune de Paris :

Titulaires :

- Mme Véronique LEVIEUX ;

- Mme Léa FILOCHE ;

- Mme Antoinette GUHL ;

- M. Jean-François LEGARET ; - M. Jean-Baptiste de FROMENT.

Suppléants :

- Mme Virginie DASPET ;

- Mme Claudine BOUYGUES ;

- M. Pascal JULIEN ;

- Mme Delphine BURKLI ; - Mme Déborah PAWLIK.

Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993) :

Titulaires :

- Mme Véronique LEVIEUX ;

- Mme Léa FILOCHE ;

- Mme Antoinette GUHL ;

- M. Jean-François LEGARET ; - M. Jean-Baptiste de FROMENT.

Suppléants :

- Mme Virginie DASPET ;

- Mme Claudine BOUYGUES ;

- M. Pascal JULIEN ;

- Mme Delphine BURKLI ; - Mme Déborah PAWLIK.

Commission compétente pour les contrats de partenariat (article L1414-6 du Code général des collectivités locales) :

Titulaires :

- Mme Véronique LEVIEUX ;

- Mme Léa FILOCHE ;

- Mme Antoinette GUHL ;

- M. Jean-François LEGARET ; - M. Jean-Baptiste de FROMENT.

Suppléants :

- Mme Virginie DASPET ;

- Mme Claudine BOUYGUES ;

- M. Pascal JULIEN

- Mme Delphine BURKLI ; - Mme Déborah PAWLIK.

Commission relative aux concessions d'aménagement (articles R. 300-9 et R. 300-11-2 du Code de l'Urbanisme) :

Titulaires :

- M. Philippe DUCLOUX ;

- M. Thomas LAURET ;

- Mme Frédérique CALANDRA ;

- Mme Joëlle MOREL ;

- M. Jean-François LEGARET ;

- Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE ; - M. Jérôme DUBUS.

Suppléants :

- M. Jean-Louis MISSIKA ;

- M. Bruno JULLIARD ;

- M. Julien BARGETON ;

- Mme Galla BRIDIER ;

- Mme Delphine BURKLI ;

- Mme Valérie MONTANDON ; - M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

Jurys de concours de maîtrise d'?uvre et commissions de sélection de maîtres d'?uvre pour les opérations immobilières de la Préfecture de police.

Titulaires :

- Mme Myriam EL KHOMRI ;

- M. Christophe GIRARD ;

- Mme Antoinette GUHL ;

- M. Philippe GOUJON ; - M. Frédéric PECHENARD.

Suppléants :

- M. Philippe DUCLOUX ;

- Mme Carine PETIT ;

- M. Yves CONTASSOT ;

- M. Jean-Jacques GIANNESINI ; - Mme Déborah PAWLIK.

Commission du Règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal : 

- M. Rémi FERAUD ;

- M. Mao PENINOU ;

- Mme Léa FILOCHE ;

- Mme Marie-Pierre de la GONTRIE ;

- M. Yves CONTASSOT ;

- M. Nicolas BONNET-OULALDJ ;

- M. Jean-Bernard BROS ;

- Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ;

- M. Jean-François LEGARET ;

- M. Daniel-Georges COURTOIS ;

- M. Pierre AURIACOMBE ; - M. Eric AZIÈRE.

Commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris :

Titulaires :

- M. Emmanuel GREGOIRE ;

- Mme Pauline VERON ;

- Mme Marinette BACHE ;

- M. Jérôme GLEIZES ;

- Mme Raphaëlle PRIMET ;

- Mme Michèle ASSOULINE ;

- M. Geoffroy BOULARD ;

- Mme Nathalie FANFANT ;

- M. Alexandre VESPERINI ; - Mme Maud GATEL.

Suppléants :

- Mme Nathalie MAQUOI ;

- Mme Sandrine CHARNOZ ;

- M. Philippe DUCLOUX ;

- Mme Joëlle MOREL ;

- M. Hervé BEGUE ;

- M. Pierre GABORIAU ;

- M. Jean-Didier BERTHAULT ;

- Mme Agnès EVREN ;

- M. Jean-Baptiste de FROMENT ;

- Mme Leila DIRI.

Y a-t-il d'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Les scrutins sont ouverts.

(Les votes sont recueillis). (Il est procédé au dépouillement).

Les scrutins sont clos.

Les scrutins étant clos, je vous annonce les résultats de ces scrutins :

Commission d'appel d'offres et bureau d'adjudication de la commune de Paris :

Nombre d'inscrits : 163

Nombre de votants : 108

Non-participations au vote : 55

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour : 108

Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993) :

Nombre d'inscrits : 163

Nombre de votants : 107

Non-participations au vote : 56

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 107

Majorité absolue : 54

Pour : 107

Commission compétente pour les contrats de partenariat (article L1414-6 du Code général des collectivités locales) :

Nombre d'inscrits : 163

Nombre de votants : 105

Non-participations au vote : 58

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 105

Majorité absolue : 53

Pour : 105

Commission relative aux concessions d'aménagement (articles R. 300-9 et R. 300-11-2 du Code de l'Urbanisme) :

Nombre d'inscrits : 163

Nombre de votants : 105

Non-participations au vote : 58

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 105

Majorité absolue : 53

Pour : 105

Jurys de concours de maîtrise d'?uvre et commissions de sélection de maîtres d'?uvre pour les opérations immobilières de la Préfecture de police.

Nombre d'inscrits : 163

Nombre de votants : 107

Non-participations au vote : 56

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 107

Majorité absolue : 54

Pour : 107

Commission du Règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal : 

Nombre d'inscrits : 163

Nombre de votants : 106

Non-participations au vote : 57

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 106

Majorité absolue : 54

Pour : 106

Commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris :

Nombre d'inscrits : 163

Nombre de votants : 106

Non-participations au vote : 57

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 106

Majorité absolue : 54

Pour : 106 Les candidatures proposées sont adoptées. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à un débat sur la sécurité publique.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous allons passer à l'examen du v?u référencé n° 51 dans le fascicule, déposé par le groupe UDI - MODEM, relatif à un débat sur la sécurité publique. La parole est à Eric HÉLARD.

M. Eric HÉLARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Représentant du Préfet de police, effectivement, trois sujets ont été au c'ur de la campagne électorale parisienne : le logement, la pollution et la sécurité.

Nous avons débattu, en cette première séance du Conseil de Paris, des deux premiers sujets. Je suis bien conscient qu'il n'est pas possible de tout aborder en 48 heures, mais il n'en demeure pas moins qu'il me semblerait dommage d'attendre la traditionnelle et importante discussion autour du budget de la Préfecture de police de Paris, à l'automne prochain, pour aborder ce sujet qui préoccupe beaucoup de nos concitoyens.

Un débat, une communication de la Maire de Paris sur la vision qui est la sienne sur la mise en ?uvre des moyens de sécurité publique à Paris seraient souhaitables. C'est l'objet de ce v?u.

Nous pourrions alors en profiter pour aborder le projet de police de quartier qui nous tient à c'ur, au groupe UDI - MODEM et, à nos yeux, l'excessive centralisation de la gestion de la sécurité à Paris.

Voilà l'objet de ce v?u. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci à M. HÉLARD. Je partage, bien évidemment, votre volonté d'organiser un débat en Conseil de Paris. Néanmoins, sur les différents considérants de votre v?u, le premier, c'est relatif aux chiffres que vous exposez dans le premier considérant qui ne présente, à mon sens, qu'une vision partielle de la réalité, pour ne pas dire partiale, et qui fait fi des éléments positifs.

Je laisserai, si vous le voulez bien, à M. le Préfet de police, le soin de détailler sur ce point, ou à son représentant.

Je voudrais également répondre point par point aux différents considérants.

Sur le deuxième considérant, je veux, comme vous, saluer, bien sûr, le dévouement des policiers présents quotidiennement sur le terrain et qui se sentent confortés dans leur travail quand on augmente aussi leurs effectifs.

Vous mentionnez la sécurité des touristes. Je suis satisfaite de l'annonce du Préfet de police de la reconduction du Plan tourisme que l'on inaugurera dès demain avec Jean-François MARTINS et le Préfet de police. Ce sont à la fois des mesures efficaces, un renforcement de la présence policière et également un partenariat plus actif avec les ambassades et les gestionnaires des activités liées au tourisme.

Je ne suis pas favorable à Paris, et ce n'est pas une surprise, à la mise en place d'une police municipale. Je sais que la coopération qu'on a à Paris avec la Préfecture de police est quelque chose de positif qui permet de travailler de manière plus efficace. Nous sommes clairs sur ce sujet : Paris doit rester de compétence de la police nationale à qui il faut donner les moyens et les effectifs nécessaires pour assurer une présence en uniforme sur l'espace public.

La Municipalité parisienne doit continuer à travailler comme partenaire de la Préfecture de police sur la base de responsabilités partagées parce que la sécurité des Parisiens doit passer nécessairement par cette coproduction.

La proposition d'un débat en Conseil de Paris pour évoquer les problématiques de sécurité et de délinquance à Paris est, pour moi, une excellente idée. Je crois, en effet, qu'il est parfaitement légitime que nous puissions avoir ce débat au sein de notre Assemblée, à laquelle participle M. le Préfet de police.

Je ferai des propositions à Mao PENINOU et aux différents présidents de groupe avant l'été pour que nous réfléchissions à cette organisation. Comme s'y est engagée Anne HIDALGO tout au long de la campagne des municipales, nous souhaitons également proposer à la Préfecture de police un contrat d'objectifs pour lutter plus efficacement contre la délinquance. Pour toutes ces raisons, je demande à voter contre votre v?u par rapport aux différents considérants mais, comme je l'ai expliqué, je partage tout à fait la volonté d'organiser un débat en Conseil de Paris.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Un point simplement, effectivement, sur cette question des considérants, puisque, sur la question du débat, il va de soi que M. le Préfet de police y participera très volontiers.

La description statistique qui résulte des considérants est quelque peu, disons, tronquée, Monsieur le Conseiller, par rapport à ce que l'on constate depuis le début de l'année.

D?abord, votre v?u fait référence à l'augmentation des faits de violence. C?est vrai que, depuis le début de l'année, les violences sont légèrement orientées à la hausse mais plutôt moins, d'ailleurs, que ce que vous évoquez. En fait, on est à ce jour à plus 2 %.

Cela porte sur un nombre limité de faits. Cela cache également que l'année 2013 a été marquée, tout au long de l'année, par une baisse des violences aux personnes et surtout ne distingue pas entre violences crapuleuses et non crapuleuses. Or, les violences crapuleuses sont orientées à la baisse en ce début d'année 2014.

Vous mentionnez également dans le v?u les braquages et les vols à main armée, dont certains d'ailleurs ont revêtu un fort aspect médiatique. C?est oublier qu'au total, depuis le début de l'année, là aussi, nous obtenons des résultats extrêmement intéressants, puisque le nombre de vols à main armée diminue de 35 % à Paris.

Effectivement, par-delà les vols qui ont marqué l'opinion, le nombre de vols à main armée est en diminution très nette, tout comme est en diminution le nombre de cambriolages, qui baisse de 7,7 % depuis le début de l'année, cette progression atteignant même 15 % sur les locaux d'habitation principale.

Quant aux initiatives, vous mentionnez également la sécurité des touristes. On partage, pour le coup, l'objectif de renforcer la sécurité des touristes. Les résultats, je crois, du plan lancé l'année dernière par le Préfet de police et tous ses partenaires ont été salués par les acteurs de terrain et des mesures nouvelles seront annoncées demain pour enrichir et venir compléter le plan de sécurisation des touristes. Voilà les précisions, Monsieur le Maire, que je souhaitais fournir aux élus de ce Conseil, en restant, bien évidemment, dans l'attente de ce débat annoncé, à leur disposition pour leur fournir tous les éléments dont ils pourraient avoir besoin dans cette enceinte ou dans un cadre plus informel, bien évidemment.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur HÉLARD, vous demandiez un débat : Myriam EL KHOMRI s'est engagée à ce qu'il ait lieu.

Vous demandiez des explications : elles ont été données.

Est-ce que, à la lumière de ces éléments, vous retirez votre v?u ?

M. Eric HÉLARD. - Oui.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. V?u déposé par le Groupe Communiste - Front de Gauche relatif au collectif "génération identitaire". V?u déposé par l'Exécutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons donc à l'examen des v?ux référencés n° 52 et n° 52 bis dans le fascicule, déposés par le Groupe Communiste - Front de Gauche et l'Exécutif, relatifs au collectif "génération identitaire". La parole est à M. Nicolas BONNET, pour le groupe Communiste. Ce n'est pas M. Nicolas BONNET, c'est donc Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, récemment le collectif "génération identitaire", tristement célèbre pour ses propos à tendance islamophobe ou pour les ciblages de ses actions sur des critères ethniques, a organisé de prétendues surveillances des stations de métro parisiennes, nommées "patrouilles anti-racailles". Seules les polices sont habilitées dans notre République à assurer la sécurité des usagers dans l'espace public. Des milices inspirées par l'extrême-droite ne peuvent en aucun cas assurer leurs prérogatives. Evidemment, le collectif "génération identitaire" n'a eu l'autorisation ni de la R.A.T.P., ni de la Préfecture de police. Nous déposons aujourd'hui ce v?u, car il nous apparaît nécessaire de ne pas laisser ce type d'initiative se reproduire. Si, d'aventure, de nouvelles patrouilles anti-racailles se manifestent, nous souhaiterions qu'elles soient passibles de poursuites judiciaires et nous souhaiterions aussi que le Gouvernement ait une vigilance accrue concernant ce collectif. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Emmanuelle BECKER. Pour vous répondre, la parole est à Mme la Maire, Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Et merci à Emmanuelle BECKER de son intervention. Après Lille et Lyon, c'est dans le métro parisien que le bloc identitaire a prétendu faire sa sécurité vendredi 9 mai dernier.

Je ne veux pas ici donner trop d'importance à ce collectif identitaire, groupuscule d'extrême-droite en recherche, bien évidemment - tout le monde l'aura compris -, de coups médiatiques.

Je pense néanmoins qu'il faut, comme le demandent les élus du groupe Communiste - Front de Gauche, adopter la plus grande fermeté à l'égard d'initiatives telles que celle-ci. A Paris comme partout en France, c'est l'état de droit qui s'impose. A Paris, le commandement opérationnel de toutes les forces de police est assuré par la Préfecture de police, avec laquelle la Ville engage un partenariat pour assurer la sécurité et prévenir la délinquance. A Paris, aucune action de milice ou de police parallèle supplétive aux forces de police régulières ne saurait être tolérée. Lorsqu?il existe des problèmes, c'est à la puissance publique de les résoudre. La Ville, en partenariat avec la Préfecture de police mais aussi avec la R.A.T.P., entend y prendre toute sa part. Je voudrais citer, par exemple, l'extension de la zone de sécurité prioritaire Goutte d'Or-Château Rouge à l'ensemble des stations de la ligne 12, qui est effective et sur lesquelles il y a une présence renforcée des forces de l'ordre et de la Brigade des réseaux ferrés, et également de la R.A.T.P. Aucun groupement ou groupuscule ne peut prétendre régler soi-même les questions de sécurité.

C'est pourquoi je propose de retirer votre v?u et de voter le v?u de l'Exécutif, puisque vous demandez au Préfet de police que les patrouilles du groupe "génération identitaire" puissent être passibles de poursuites judiciaires. En l'occurrence, ce n'est pas au Préfet de police, justement, que revient le fait de mettre en ?uvre des décisions de justice.

C'est pour cela que nous vous proposons la formulation suivante : que la Maire de Paris demande au Préfet de police et à la R.A.T.P. de porter une vigilance particulière à l'égard de ces patrouilles, si celles-ci venaient à se manifester à nouveau, et soumettre à l'autorité judiciaire d'éventuelles infractions constatées.

Et la Maire de Paris demande au Gouvernement d'avoir une vigilance accrue autour de ce collectif "Génération identitaire".

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. La parole est à M. le Représentant du Préfet de police, pour un commentaire.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, un groupe d'une trentaine de jeunes individus se disant proche de la mouvance identitaire s'est réunie le 9 mai dernier à proximité de la station de métro La Motte-Picquet-Grenelle.

Les services de la P.P. ont été informés assez vite de cette initiative. Ils ont mis en place un dispositif de surveillance en temps réel pour suivre ces individus et surtout s'assurer qu'aucun contact physique n'intervenait entre ces individus et les usagers du métro parisien.

Mme EL KHOMRI a rappelé à juste titre qu'il appartenait aux services de police d'assurer la sécurité dans le métro, et pas quelconques autres individus.

Toute nouvelle initiative de ce type, nous le disons clairement, donnera lieu à un suivi particulièrement attentif. Dans l'hypothèse où une infraction serait constatée, M. le Préfet de police a d'ores et déjà donné des instructions pour qu'elle soit immédiatement constatée ou relevée dans une perspective de poursuite judiciaire. Tel peut être le cas au moment de l'action en elle-même, mais tel peut être le cas également lors de sa préparation, lors du rassemblement sur la voie publique, ou lors des appels à se rassembler pour venir conduire de telles "patrouilles". Ainsi, si des prises de position ou des propos publics venaient à tomber sous le coup de la loi, notamment du Code de la sécurité intérieure, le Préfet de police les signalerait au Procureur de la République, comme il le fait déjà aujourd'hui régulièrement quand il est informé par ses services, dans le cadre du suivi des réseaux sociaux, que telle ou telle infraction, ou tel ou tel propos justifie une suite pénale. Je vous confirme donc pour terminer que c'est avec beaucoup de vigilance, beaucoup d'attention que seront suivies d'éventuelles nouvelles initiatives de ce genre, comme c'est d'ailleurs avec beaucoup de vigilance que les services de police et les services spécialisés suivent depuis plusieurs mois à Paris un certain nombre de groupes extrêmes. La détermination des pouvoirs publics à faire cesser les manquements à la loi s'étant notamment traduite, vous vous en souvenez, à l'été 2013, par la dissolution d'un certain nombre d'associations ou de groupements. Nous restons effectivement tout à fait vigilants vis-à-vis de cette initiative.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

En réponse au v?u n° 52, l'Exécutif a déposé le v?u n° 52 bis.

Le v?u n° 52 est-il maintenu ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Il est retiré.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 24). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la vidéo-protection dans le 17e. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à la vidéo-protection.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 53 et 54 dans le fascicule, déposés respectivement par les groupes UMP et UDI - MODEM, relatifs à la vidéoprotection. La parole est à M. Frédéric PECHENARD.

M. Frédéric PECHENARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, mes chers collègues, en préambule, un petit mot pour Mme EL KHOMRI, qui n'a pas lu le rapport de l'I.G.A. jusqu'au fond sur les dysfonctionnements statistiques, puisque les dysfonctionnements statistiques de la P.P., d'après l'Inspection générale de l'administration, continuent encore aujourd'hui.

Par ailleurs, je vous rappelle, puisque vous avez oublié de le dire, que c'est Nicolas SARKOZY qui, en 2006, comme Ministre de l'Intérieur, a fait en sorte que les statistiques de la délinquance soient publiées.

Je note aussi avec intérêt que M. le Représentant du Préfet de police, quand il veut défendre, à juste titre, son bilan, communique des statistiques, statistiques que je suis ravi d'avoir entendues. Je vous en remercie, Monsieur le Préfet.

En ce qui concerne le v?u sur la vidéoprotection dans le 17e arrondissement, le Préfet de police a dit il y a quelques mois : "la vidéoprotection à Paris, avec les mille caméras, a permis d'arrêter plusieurs milliers de personnes et parfois, et même souvent, des faits qui sont extrêmement graves comme des faits d'homicide ou de viol". En ce qui concerne le 17e arrondissement, nous avons une difficulté particulière, qui est la Z.A.C. "Batignolles-Clichy", avec la livraison entre maintenant et 2017 de 3.500 logements qui vont abriter entre 10.000 et 12.000 personnes, un parc énorme de 10 hectares qui pose déjà des problèmes de sécurité, et 140.000 mètres carrés de bureaux. Nous souhaitons donc qu'un plan de vidéoprotection spécifique pour le 17e arrondissement, tant pour la Z.A.C. "Batignolles" que pour le reste du 17e arrondissement, où il y a beaucoup de zones blanches, soit acté par votre Conseil. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Monsieur HÉLARD, vous avez la parole.

M. Eric HÉLARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Représentant du Préfet de police, comme l'a dit excellemment notre collègue PECHENARD, l'efficacité de la vidéoprotection n'est plus à démontrer. Il y a eu effectivement sous la précédente mandature le plan 1.000 caméras, mais ce n'est pas assez à nos yeux. Il ne s'agit pas d'entrer dans une bataille de chiffres pour savoir s'il faut multiplier par deux ou trois, que sais-je encore, le nombre de caméras, mais le v?u a pour objet de savoir si la Mairie de Paris, en collaboration avec la Préfecture de police, s'engage à poursuivre dans la mandature qui s'ouvre le développement de la vidéoprotection dans l'ensemble de la Capitale.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons, contrairement aux deux interventions qui viennent de se tenir, concernant le v?u du 17e arrondissement, clairement une demande de doublement aveugle du nombre de caméras si l'on se réfère au texte du v?u.

Dans l'autre v?u, c'est le développement de la vidéoprotection qui est requis. En matière de vidéoprotection, notre position reste constante. Doubler pour doubler, ou développer pour développer n'a pas de sens. Tout déploiement, quel qu'en soit l'amplitude, ne peut être demandé sans une indispensable évaluation préalable.

Je rappelle aussi que notre position, le contrat que nous avions à l'époque avec le Préfet GAUDIN, était que les caméras ne devaient pas remplacer les fonctionnaires de police et que bien évidemment, je pense qu'on peut tous être d'accord dans cet hémicycle, la caméra sans l'homme est aveugle.

Le plan de vidéoprotection pour Paris "1.000 caméras" qui a été depuis 2008 le fruit d'un travail partenarial avec la Préfecture de police, la Mairie de Paris et les mairies d'arrondissement, présente, je le constate, un bilan d'exploitation des images qui est positif. Anne HIDALGO a rappelé son attachement à ce que le déploiement du plan de vidéoprotection pour Paris s?inscrive dans une démarche pragmatique de proportionnalité et dans le respect de l'information des habitants.

Sa position n'est pas dogmatique : elle est pragmatique. Ainsi, l'installation de nouvelles caméras devra être conditionnée aux besoins réels, comme l'aménagement de nouveaux quartiers, ce n'est pas un scoop, c'est inscrit dans son programme, et notamment les Batignolles en font partie, où là, un besoin a été identifié par rapport à 2009. La vidéoprotection devra également être utilisée pour lutter contre l'insécurité routière, et c'est dans le cadre de cette réflexion et afin de répondre efficacement à ces objectifs que nous souhaitions que tout nouveau projet de caméra fasse l'objet d'une évaluation préalable, notamment dans tous les nouveaux quartiers parisiens, suivis par les S.E.M. aménageurs, en fonction aussi des préconisations des études de sûreté et de sécurité publique et des modalités de financement envisagées. Bien évidemment, les caméras coûtent cher, et il est évident qu'il faut se poser également cette question.

C'est donc cette réflexion au cas par cas qui nous inspire, et c'est déjà celle que j'avais portée quand nous avions demandé une caméra supplémentaire sur l'esplanade Nathalie Sarraute, par exemple, dans le 18e ou encore, avec Annick LEPETIT, rue Albert-Roussel, dans le 17e arrondissement.

Pour toutes ces raisons, j?appelle à voter contre ces v?ux, et je rappelle que nous sommes vraiment dans un travail d'étude et d'analyse avant d'être dans des objectifs de doubler pour doubler par exemple.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je mets donc aux voix le v?u n° 53?

Pardon, explication de vote pour le groupe Ecologiste de Paris ?

M. Pascal JULIEN. - Une explication de vote pour le groupe. Nous voterons contre ce v?u, mais pas tout à fait pour les mêmes raisons que celles avancées par Myriam EL KHOMRI, mais parce que contrairement à ce qui est affirmé, l'efficacité de la vidéosurveillance n'a pas encore été prouvée à nos yeux. En revanche, son coût, lui, est prouvé.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN. Pas d'autres explications de vote.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe SOCA relatif aux taxis clandestins Porte de la Chapelle. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux taxis sauvages Porte de la Chapelle.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux référencés nos 55 et 56 dans le fascicule, déposés par les groupe SOCA et UMP, relatifs aux taxis clandestins de la Porte de la Chapelle. La parole est à M. le Maire du 18e arrondissement, Éric LEJOINDRE.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Quelques mots pour présenter ce v?u qui a été adopté à l'unanimité par le Conseil d'arrondissement du 18e arrondissement, qui concerne la présence de taxis clandestins à la Porte de la Chapelle, problématique qui commence à durer et qui pose des problèmes de sécurité, notamment aux clients, qui sont souvent de bonne foi et qui ne savent pas qu'ils ont recours à un monde de déplacement qui n'est pas autorisé et qui peut être dangereux. C'est une situation à laquelle la Préfecture de police a déjà fait face en engageant plusieurs opérations qui ont permis, après de longs mois d'enquête, d'interpeller un certain nombre de conducteurs. Ce sont donc des éléments positifs.

Pour autant, le phénomène est loin d'être réglé et donc, nous souhaitons que M. le Préfet de police puisse intensifier ses actions pour mettre un terme aux activités illégales, dangereuses et perturbatrices de ces taxis clandestins à la Porte de la Chapelle.

Il nous semble utile également que M. le Procureur de la République puisse être sensibilisé sur cette problématique qui est bien loin de celle du covoiturage et qui appelle une réponse spécifique.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEJOINDRE.

Normalement, la parole était à M. Pierre-Yves BOURNAZEL pour présenter un v?u sur le même thème. Il n'est pas là. Est-ce qu'un autre élu UMP présente ce v?u ou considère-t-on que M. LEJOINDRE a été le porte-parole de l'ensemble des élus du 18e à travers son intervention ?

Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le v?u se suffit à lui-même, mais nous le défendons.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI, pour vous répondre.

Mme Myriam EL KHOMRI, ajointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme je l'ai expliqué en Conseil du 18e arrondissement, le v?u porté par Éric LEJOINDRE - qui a d'ailleurs été voté à l'unanimité du Conseil du 18e arrondissement, car dans le 18e arrondissement Pierre-Yves BOURNAZEL a retiré le v?u de l'UMP, donc j?imagine qu'il va se passer la même chose dans cet hémicycle -, le v?u porté par les élus socialistes montre bien l'antériorité de toutes les actions et salue aussi tout le travail des "boers", qui est une équipe de la D.O.P.C., qui a véritablement mené de longs mois d'enquête, et nous attendons aujourd?hui la décision du juge qui doit intervenir le 18 juin prochain.

C?est pour cela que nous avons ajouté la mention de sensibiliser le procureur à cette pratique, puisqu?il ne s?agit pas simplement de covoiturage - on sait que la notion de co-voiturage est peu réglementée - mais il s?agit véritablement de taxis, de l'exercice illégal de la profession de taxi. Nous attendons donc avec impatience cette décision du 18 juin prochain.

Nous demandons à M. le Préfet de police à la fois de continuer ses actions, parce que malgré l'interpellation de ces quatre personnes, il reste beaucoup de désordre autour de la porte de la Chapelle, en raison de cette problématique. Puis d'alerter le procureur pour que les réponses judiciaires puissent prendre en compte la réalité de cette situation à la porte de la Chapelle, et bien évidemment dissuade cette pratique de taxis clandestins.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Un commentaire de M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, je voudrais simplement rassurer M. le Maire du 18e arrondissement et Mme l'adjointe à la Maire sur l'engagement qui sera celui de la Préfecture de police dans les mois qui viennent sur ce secteur. Effectivement, quand les signalements nous sont parvenus, nous avons adopté une réponse plutôt de proximité avec une multiplication des contrôles, une verbalisation des contrevenants qui n'ont pas suffi effectivement à dissuader ces comportements.

C?est la raison pour laquelle M. le Préfet de police a souhaité que l'on intensifie le travail plus en profondeur et de longs mois d'enquête ont été effectivement nécessaires, cela a été dit, par une équipe spécialisée en matière de transports de personnes, les "boers", qui ont permis en mars dernier, il y a un peu plus de deux mois, d'interpeller quatre conducteurs en flagrant délit.

J?indique quand même, en termes de réponse pénale, que les quatre véhicules de ces conducteurs ont été placés sous scellé, ce qui est relativement dissuasif, de même que l'argent liquide qui a été trouvé. Quand je dis argent liquide, c'était tout de même sur un conducteur plus 1.500 euros en liquide et on voit bien qu'on dépasse là, à notre sens, la notion d'un simple co-voiturage ou de service désintéressé.

Depuis le 9 mai 2014, la surveillance par les boers est complétée par une surveillance vidéo, et je peux donc vous assurer que le Préfet de police a demandé, et le redemandera à la suite de ce v?u s?il est adopté, ce dont je ne doute pas, que la surveillance se poursuive sur le secteur avec intensité et beaucoup d'attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Je mets à présent aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposé par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 25).

Dois-je comprendre que le v?u n° 56 qui est similaire est retiré ? Il est retiré. V?u déposé par le groupe SOCA relatif au maintien du quartier Fontaine au Roi dans le dispositif politique de la ville. V?u déposé par le groupe SOCA relatif au maintien du quartier Porte de Vanves dans le dispositif politique de la ville.