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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous avons termin� sur ce premier d�bat organis�. Je vous remercie, mais nous poursuivons avec un deuxi�me d�bat extr�mement important que j'ai souhait� porter � notre ordre du jour, conform�ment � la Conf�rence d'organisation�: il s'agit du d�bat relatif aux grandes orientations de r�forme donn�es � l'administration parisienne. Mes chers coll�gues, l'administration parisienne n'est �trang�re � aucun des projets et des progr�s survenus dans notre Ville depuis 2001. Chacun des 50.000 agents qui la font vivre a pris sa part des conqu�tes urbaines, �conomiques, sociales, environnementales et culturelles dont b�n�ficie aujourd'hui la soci�t� parisienne. Si les services publics de notre collectivit� sont aujourd'hui reconnus pour leur efficacit� et appr�ci�s pour leur proximit�, c'est donc avant tout gr�ce aux femmes et aux hommes, de tous les statuts, de tous les m�tiers, qui s'engagent quotidiennement pour satisfaire les demandes de nos concitoyens. Ils m�ritent pleinement la confiance que leur prodiguent les Parisiens et que je suis heureuse de leur exprimer solennellement aujourd'hui, au nom de notre Assembl�e. Tout l'enjeu, au cours des prochaines ann�es, est d'entretenir et de renforcer les liens privil�gi�s qui unissent la soci�t� et l'administration parisienne. Ces liens sont avant tout humains. Ce sont les agents qui les nouent et les tissent chaque jour dans la pratique de leur m�tier et dans le cadre de leur mission. Il est donc essentiel d'am�liorer en permanence les conditions dans lesquelles ils travaillent, au service de leurs concitoyens. C'est ce que j'ai eu l'occasion de dire aux partenaires sociaux dans les jours qui ont suivi mon �lection et lors du Comit� technique paritaire que j'ai pr�sid� vendredi dernier. C'est le sens de la r�forme dont nous examinons ce matin, les grandes orientations, et qui doit donner davantage de champ � l'�nergie et � la comp�tence de chacun. Il s'agit de permettre � l'excellence de nos agents de r�pondre le plus simplement et le plus souplement possible � l'exigence de nos concitoyens. C'est dans cet esprit que j'ai demand� � mon adjoint, Emmanuel GR�GOIRE, que je f�licite et salue pour le travail entrepris, et au Secr�tariat g�n�ral, Philippe CHOTARD, ici pr�sent, que je remercie aussi, de conduire une r�forme de progr�s pour une administration toujours plus proche des Parisiens, toujours plus responsable aussi dans l'utilisation des ressources qui lui sont allou�es et toujours plus soucieuse des agents. Depuis 2001, la soci�t� parisienne a retrouv� son dynamisme et sa diversit�. Les jeunes et les familles y sont de plus en plus nombreux et de plus en plus connect�s. La transition environnementale, la r�volution num�rique, le renouveau d�mocratique remod�lent en profondeur les habitudes, les besoins et les envies de nos concitoyens. Ces changements d�terminent une �volution permanente des usages, aussi bien sur l'espace public que dans les �quipements et les services municipaux. Pour conserver ses atouts en termes de proximit� et de r�activit�, l'administration doit se mettre en situation de saisir et d'analyser ces mutations avant de s'y adapter, avec le plus de souplesse possible. C'est dans cet esprit que je souhaite simplifier les d�marches des Parisiens, faciliter et moderniser leur acc�s � l'information et aux services disponibles. L'innovation et le d�veloppement num�rique qui font la force de Paris doivent trouver toute leur place au sein de l'administration. En d�mat�rialisant les proc�dures les plus r�barbatives, nous �viterons ainsi aux Parisiens des d�placements fastidieux tout en d�gageant de nouvelles marges d'initiative pour nos agents. Dans le m�me temps, les nouvelles technologies ouvriront de nouvelles perspectives � celles et ceux qui souhaitent s'investir davantage dans la vie de la cit�. Elles nous permettront enfin d'envisager une adaptation des cycles horaires, respectueuse � la fois des souhaits des usagers et des droits des agents. La concertation que nous lancerons dans les prochaines semaines pour pr�parer ces �volutions doit constituer un grand moment de d�bat et de coh�sion d�mocratique pour la soci�t� parisienne. Je suis en effet persuad�e que la paralysie provient, non pas de la confrontation des id�es et des points de vue, mais de l'absence de tout dialogue entre les composantes d'une soci�t�. La cr�ation dans les prochains mois d?une grande Direction de la D�mocratie et de la Citoyennet� offrira un cadre ouvert et r�nov� au dialogue entre les Parisiens et leur administration. Elle s'inscrit dans un vaste mouvement de r�organisation au terme duquel un certain nombre de fonctions compl�mentaires, dont l'�clatement �tait co�teux et pr�judiciable, se verront regroup�es au sein de structures op�rationnelles plus efficaces et plus transversales. La cr�ation d'une Direction des Achats et des Finances correspond � ce souci d'optimisation en permettant � une entit� unique et bien identifi�e de couvrir l'ensemble du spectre de la commande publique. De la m�me mani�re, le rapprochement op�r� entre la D�l�gation g�n�rale � l'Ev�nementiel et au Protocole et la Direction de la Communication participe d'une recherche de sobri�t� au terme de laquelle les doublons, les �chelons inutiles et les structures dispensables seront syst�matiquement supprim�s. En privil�giant la transversalit�, en r�duisant le nombre de niveaux hi�rarchiques et en d�veloppant dans les services, comme dans les soci�t�s d'�conomie mixte, une approche plus collective et plus collaborative des dossiers, nous �conomiserons des ressources et nous lib�rerons des �nergies �galement pr�cieuses pour la r�alisation du programme de mandature. La r�duction cons�quente du format de l'Ex�cutif, comme de l'ensemble des cabinets d'�lus, renforce la dynamique d'effort qui doit nous conduire � travailler mieux pour d�penser moins. Il en va de m�me pour la diminution de l'enveloppe attribu�e aux groupes et aux maires d'arrondissement. C'est une administration � la fois plus sobre et plus simple, plus collective et plus combative qui pourra relever les d�fis d'aujourd'hui et de demain en pr�munissant les Parisiens contre toute hausse d'imp�ts. C'est l'engagement que j'ai pris devant eux. Ces d�fis, nous les remporterons en mobilisant les 50.000 agents qui constituent notre principale richesse. Nous devons aujourd'hui miser sur l'implication de ces femmes et de ces hommes qui connaissent leur m�tier et qui aiment notre ville. C'est la raison pour laquelle je veillerai scrupuleusement � ce que nos agents soient trait�s d?une fa�on exemplaire. Je souhaite en particulier que leurs conditions de travail fassent l'objet d'une attention tr�s pr�cise. Je me montrerai intraitable pour lutter contre toutes les atteintes dont ils pourront �tre l'objet, qu'il s'agisse de discrimination, de harc�lement ou encore de mise en danger. Il est �galement tr�s important � mes yeux de donner � chacun la reconnaissance et les marges d'initiative qu'il m�rite et dont il a besoin, ne serait-ce que pour accomplir correctement les missions qui lui sont confi�es. L'administration que j'appelle de mes v?ux ne doit pas montrer un moins bon visage � ses agents qu'� ses usagers. Elle doit faire le choix de la confiance si elle veut se donner la chance du mouvement. Elle doit respecter, mais �galement responsabiliser chacun, en donnant syst�matiquement � l'humain le privil�ge sur la technique. Mes chers coll�gues, d�s le d�but de la mandature, j'ai souhait� lancer une grande r�forme de progr�s pour la soci�t� et l'administration parisienne. Je suis persuad�e que les Parisiens, comme l'ensemble des 50.000 fonctionnaires qui les servent, b�n�ficieront des avanc�es que je propose de mettre en ?uvre. C'est la raison pour laquelle je vous proposerai, au terme d'un d�bat que je souhaite enrichissant et constructif, de donner � notre service public de nouvelles perspectives de justice sociale et d'efficacit� op�rationnelle. Dans l'administration parisienne, les liens sont avant tout humains. Je veux vraiment permettre � l'excellence de nos agents de r�pondre aux besoins des Parisiens. Je me ferai la garante de leur respect et je sais que je peux d'ores et d�j� compter sur vous. Je voudrais en conclusion, avant d'ouvrir le d�bat, dire � l'ensemble des agents que je leur suis reconnaissante et que les Parisiens ont de la gratitude pour le travail et l'�nergie qu'ils d�ploient au quotidien dans nos services de proximit�. Je vous remercie. Je vous propose de d�buter ce d�bat avec M. Jean-Bernard BROS, pour cinq minutes.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, l?Ex�cutif nous pr�sente aujourd'hui les grandes orientations de la r�forme de l'administration qu'il souhaite impulser pour cette nouvelle mandature. Cette d�marche est � la fois bienvenue et n�cessaire.

La soci�t� �volue, les habitants et leurs attentes �galement. L'administration parisienne doit participer � ce mouvement et s'adapter au mieux en s'interrogeant sur les objectifs et sur ses modalit�s d'action.

Notre administration est form�e d'agents comp�tents, au service du public, sans lesquels, il faut le rappeler, notre action serait vaine.

Une marge de progression importante existe pour notre administration afin de se moderniser davantage et r�pondre mieux aux enjeux de demain dans un contexte budg�taire plus que restreint.

Depuis 2001, des efforts importants ont �t� men�s avec, par exemple, la territorialisation de certaines Directions et des nouveaut�s en mati�re de num�risation des services. Il nous faut aller plus loin.

Les grandes priorit�s pr�sent�es dans le texte de l'Ex�cutif nous paraissent aller dans le bon sens, car il nous faut maintenant entrer de plain-pied dans une s�quence de modernisation de notre action publique.

Deux n�cessit�s doivent guider notre d�marche�: la qualit� du service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens et l'accessibilit� pour tous au service public.

Le num�rique est d'ailleurs un des outils sur lesquels la Ville de Paris doit intensifier son action�: la d�mat�rialisation d'un certain nombre de proc�dures, le d�veloppement de l'Open Data sont les premiers pas essentiels � la facilitation des d�marches de notre administration. La cr�ation de bornes interactives, de lieux de consultation Internet, sans oublier la mise en place de formations en direction du public prioritaire et plus largement d?un plan d'accessibilit� au num�rique doivent parall�lement �tre d�ploy�s. Pour l'am�lioration de l'accessibilit�, la question de l'adaptation des guichets d'accueil et des services est aujourd'hui pleinement pos�e, tout particuli�rement concernant les horaires et jours d'ouverture de nos services publics. Il faut adapter Paris aux besoins de tous�: des familles, des personnes �g�es, des jeunes actifs. Il y a, je crois, un nombre important de pistes � explorer. Les horaires et jours d'ouverture des biblioth�ques, des cr�ches, des piscines, des terrains de sport, des mus�es, des conservatoires, des centres d'animation, des �tablissements culturels, mais aussi des services en mairie, des parcs et jardins et des horaires et des jours de march�; nombreuses sont les pistes � prendre en consid�ration, elles m�riteront - et je vous en fais la demande, Madame la Maire - une �valuation appropri�e. Il nous faut �couter les acteurs qui ?uvrent au quotidien pour offrir � notre ville des services publics de qualit� et les conjuguer aux attentes des usagers afin d'envisager une �volution de l'offre qui profite � tous et se fasse en bonne intelligence. Voil� un sujet majeur de cette mandature.

Le deuxi�me principe d'action retenant notre attention est celui d'une utilisation responsable des ressources. C'est la responsabilit� des �lus de regarder de tr�s pr�s l'utilisation des deniers publics. Le cap est simple�: faire mieux avec moins. � ce titre, nous souhaitons saluer la d�cision de Madame La Maire de r�duire un certain nombre de d�penses en lien avec les fonctions �lectives. Les �lus doivent �tre exemplaires face aux Parisiennes et aux Parisiens, mais aussi face aux agents de la collectivit�. C?est une n�cessit� pour notre d�mocratie. Face aux sacrifices demand�s � nos concitoyens, il semblerait indispensable de nous organiser plus efficacement pour mieux en r�orienter certains moyens. La gestion de nos deniers publics ne doit pas �tre guid�e par des coupes budg�taires uniformes, mais bien par des choix politiques de priorisation de l?action de la Ville. C?est ce qui semble �tre le chemin pris par l?Ex�cutif. Nous saluons cette d�marche de responsabilit�. Nous serons attentifs aux mesures qui seront propos�es. Habit�s d?un esprit d'exemplarit� et de responsabilit�, les grandes orientations sont pour nous, membres de notre groupe, satisfaisantes. Concertation, adaptation, simplification, pour nous la m�thode est bonne. Notre groupe portera la voix d'une concr�tisation ambitieuse. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur BROS. Je donne la parole � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, c'est votre premi�re communication. C'est donc une de vos propositions premi�res, prioritaires, primordiales de ce d�but de mandature.

Il s'agit, selon vous, d'une r�forme profonde de l'administration parisienne. A contrario, le moins que l'on puisse dire s'agissant de la gestion des ressources humaines, vous �tes bien loin de donner quitus � la gestion de votre pr�d�cesseur, dont vous avez �t� la premi�re adjointe, en apparence solidaire, pendant 13 ann�es. Mais sur la piste des propositions nouvelles, nous ne trouvons dans cette communication sans vote, qu'un fourre-tout d�cevant et inconsistant.

En effet, dans ce texte cens� donner de grandes orientations de r�forme � l'administration parisienne, nous constatons que vous �tes d�finitivement f�ch�e avec la culture de l'�valuation. R�former l'administration parisienne, une administration aussi importante que vous avez d'ailleurs largement contribu� � augmenter. Dois-je rappeler les 14.000 agents suppl�mentaires�? D�sormais, 54.000 agents n�cessitant, pour le moins, un �tat des lieux complet, rigoureux, quant � l'analyse quantitative, qualitative de l'ex�cution des missions de tous ces agents, de leur impact budg�taire dans le cadre de la gestion g�n�rale de Paris, � travers une masse salariale qui, d�sormais, d�passe les 2 milliards d'euros. R�former l'administration parisienne, c'est r�former Paris au service des Parisiens. Mais r�former l'administration parisienne, c?est d'abord l'�valuer, avant de s'engouffrer dans des t�tonnements h�tifs, autoritaires, d�magogiques.

�valuer, c'est la mission de partenaires ext�rieurs, ind�pendants, comp�tents qui �tablissent des documents d'analyse et de mise en perspective clairs et incontestables. �valuer, ce n'est pas s'�valuer soi-m�me. Dans ce premier acte de "management", comme votre pr�d�cesseur aimait � employer ce terme, vous ne proc�dez � aucune �valuation des services et des personnels de la Ville, aucun audit cibl� sur les ressources humaines en vue, � moins que, gr�ce � notre contribution des groupes UMP, UDI et MODEM, � la suite de la proposition de d�lib�ration que nous avons d�pos�e en conf�rence d'organisation, un audit g�n�ral budg�taire et financier soit d�cid�, mais nous attendons, de ce point de vue-l�, votre r�ponse.

Vous conviendrez alors qu?il aurait �t� plus coh�rent et constructif de commencer par un bilan approfondi de l?ensemble du fonctionnement des services de la Ville, des aspirations de ses personnels, plut�t que d'imposer tout cela sur un mode�: "Circulez, on verra plus tard". En r�alit�, vous n'avez pas chang� d'une mandature � l'autre. L'�valuation, on oublie et la concertation, cela laisse de tr�s mauvais souvenirs.

Mais voil�, mes chers coll�gues, m�me dans cette Assembl�e, la v�rit� finit toujours par s?imposer. Le groupe UMP a notamment demand�, lors de la pr�c�dente mandature, deux missions d?information et d?�valuation�: l?une sur les effectifs et la gestion des ressources humaines, et l?autre sur la politique immobili�re de la collectivit� parisienne. Vous auriez pu d�j� vous inspirer des conclusions de cette M.I.E. sur les personnels, qui avaient fait des r�v�lations d'importance. Plus de 10.000 agents embauch�s en dix ans, dont un tiers seulement, contrairement � vos affirmations, est affect� � l'ouverture d?�quipement de proximit�.

Autre point�: le taux d'absent�isme et son co�t pour le contribuable parisien. Plus de 10�% pour l'absent�isme et 200 millions d?euros pour le co�t, soit 10�% de la masse salariale. On remarquera le silence total de votre communication sur ce sujet central qui conditionne la qualit� du service public municipal et qui devrait constituer une priorit� dans cette communication. Silence r�it�r�, je le r�p�te, sur le montant des 15 plus grosses r�mun�rations de la collectivit� parisienne, malgr� les instructions de la Chambre r�gionale des comptes et la demande de la C.A.D.A.

Sur la politique immobili�re, je ne rappelle pas les r�v�lations importantes qui ont �t� faites sur le sous-investissement en mati�re de logement�: en r�alit�, 400 millions d?euros investis sur le compte foncier en dix ans, soit 40 millions d'euros par an.

Vous nous dites qu?il s?agira de prendre en compte les conclusions de cette mission. Vaste programme, car non seulement les 15 recommandations de la M.I.E. ont �t� adopt�es � l'unanimit�, mais elles ont �t� confort�es par le rapport de la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France consacr� � la gestion des biens du domaine public. Dans cet esprit, vous auriez pu mentionner la mise en place du Conseil immobilier de la Ville, et vous ne le faites pas.

J'ajoute que la M.I.E., comme la Chambre r�gionale des comptes, recommande d?assurer un suivi r�gulier des nouvelles implantations administratives devant le Conseil immobilier de la Ville.

Nous attendons donc que tous les moyens n�cessaires soient donn�s au Conseil immobilier de la Ville afin d'exercer au mieux la mission strat�gique qui lui est confi�e.

Avec nos coll�gues UMP, UDI, MODEM, nous avons �galement d�pos� un v?u pour am�liorer la proc�dure budg�taire. Nous esp�rons que vous allez le faire voter.

Vous l?aurez bien compris, Madame La Maire, votre communication n?est pas � la hauteur des aspirations des Parisiens. Elle ne porte aucune vision, alors que les personnels de la Ville, que nous connaissons bien par leur qualit� et leur motivation, accomplissent un travail remarquable, souvent dans des conditions difficiles.

Alors plut�t qu'autosatisfaction, autocongratulation, revoyez votre politique d'�valuation avant d'imposer sans concertation une r�forme pr�cipit�e. Repensez votre dialogue social � l'�gard des agents de la collectivit� dans le respect des �lus, de plus en plus mal inform�s de d�cisions autocratiques et centralis�es.

En un mot, Madame le Maire, n'oubliez pas les Parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ni les Parisiens, ni les agents de la Ville qui ont aussi une capacit� � apporter eux-m�mes des solutions et des propositions, ni m�me les conclusions de la M.I.E. qui figurent de fa�on tr�s importante, dans ce que nous avons repris, mais on vous r�pondra tout � l'heure. La parole est � M. �ric H�LARD, pour le groupe UDI - MODEM.

M. �ric H�LARD. - Merci, Madame La Maire. Mes chers coll�gues, lors de la s�ance du Conseil de Paris du 25 f�vrier 2013, votre pr�d�cesseur, Bertrand DELANO�, avait fait une communication sur la gestion pr�visionnelle des ressources humaines de la Ville de Paris � la suite des observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes. Il �tait bien temps, apr�s 12 ans d'exercice du pouvoir, de s'en pr�occuper, et votre communication de ce jour s'inscrit donc dans le droit-fil de ce qui avait �t� seulement esquiss� en fin de mandat. J'avais � l'�poque, au nom du groupe UDI, interpell� notre assembl�e sur des points pr�occupants qui restent aujourd?hui en suspens, malgr� le lyrisme des formules souvent employ�es dans votre communication.

C'est l'occasion de rappeler qu?au cours de toutes ces ann�es o� vous �tiez premi�re adjointe au Maire, il �tait difficile de tenir une comptabilit� des conflits sociaux des agents de la Ville, tant ils �taient nombreux, agents qui profitaient d'ailleurs de nos s�ances du Conseil pour venir hurler leur col�re sous les fen�tres de l'H�tel de Ville. On avait fini par s?y habituer, mais cela t�moignait, � l?�vidence, d'une r�elle souffrance des personnels de la Ville et soulignait les limites de votre politique de gestion des ressources humaines. Revendications, m�contentement, sentiment de d�pr�ciation et absence de consid�ration t�moignent du malaise pr�gnant des personnels employ�s par la municipalit�.

Il faut croire qu?ils n'adh�rent pas vraiment � ce que vous appelez aujourd?hui, avec emphase de vos v?ux, "faire des agents le centre de gravit� de l'administration en reconnaissant leur m�tier et leurs activit�s".

Pour ne citer qu'un exemple�: l'enlisement de la gr�ve des ma�tres-nageurs en 2012, qui avait g�n�r� 10 mois de fermetures intempestives des bassins parisiens, reste dans les m�moires comme l'exemple parfait de votre incapacit� � assurer le meilleur service aux Parisiens, dont vous vous faites l'ap�tre aujourd'hui, et le probl�me n'est d'ailleurs toujours pas r�gl�.

Vous placez votre communication sous le signe d'un gain d?efficacit� de l?action des agents de la collectivit� et d'un surcro�t de consid�ration. Il n'est que temps car enfin, comment ne pas �voquer le probl�me, non r�solu � ce jour, de l'absent�isme end�mique des personnels de la Ville, avec un taux de 11�% en 2012, portant le nombre des jours ouvr�s perdus en 2011 � plus de 1,15 million, soit environ 20 jours par an et par agent. L'impact financier pour notre collectivit� est insoutenable, dans un contexte budg�taire que vous jugez vous-m�mes difficile, et se chiffre en dizaine de millions d'euros. Ces graves dysfonctionnements traduisent une d�consid�ration des agents et ob�rent s�rieusement l'efficacit� des services rendus aux Parisiens. Je voudrais pourtant, � ce moment, rendre hommage au d�vouement des agents de la Ville qui, effectivement, sont contraints de travailler au sein d'une monstrueuse machine hyper-centralis�e, avec des �chelons hi�rarchiques trop nombreux. Vous reconnaissez vous-m�me que, dans certaines directions - je vous cite -, il peut parfois d�passer 10 niveaux, ce qui, convenons-le, constitue r�ellement une perte d?efficacit� redoutable o� plus personne n'est responsable de rien. Alors, oui, il en faut du courage pour travailler dans de telles conditions et, parfois, le d�couragement l'emporte sur l'abn�gation.

La gestion de proximit�, vous en parlez, mais, en r�alit�, c'est la concentration de tous les pouvoirs � l'H�tel de Ville qui pose probl�me. Les agents de la Ville seraient beaucoup plus heureux si les maires d'arrondissement avaient la possibilit� de travailler avec eux au plus pr�s du terrain. Chacun se sentirait plus responsabilis� et m�me, parfois, il faut le dire, plus respect�.

De la m�me mani�re, vous r�affirmez une petite musique maintes fois entendue d'exigence accrue de proximit� des citoyens.

Diable�! Cela me rappelle furieusement le d�sir d?am�lioration de la d�mocratie de proximit� de Bertrand DELANO�, qui fut, en r�alit�, d�voy�e au profit d'une recentralisation sournoise. J'en veux pour preuve la charte des arrondissements adopt�e en novembre 2010 qui a t�moign� de la tentation de mainmise du pouvoir central sur les mairies d'arrondissement.

Alors que l'esprit de d�centralisation qui nous est cher, au groupe UDI-MODEM, milite pour une plus grande libert� accord�e aux arrondissements dans leur gestion au quotidien, cette charte est apparue, � la fa�on de la charte des conseils de quartier d'ailleurs, comme le moyen d'encadrer les r�glements int�rieurs des arrondissements.

Il n'est ni question de cod�cision, ni d'un l�gitime partage de l?autorit�. � la Maire de Paris le pouvoir de d�cision, la simple consultation demeurant l'apanage des maires d'arrondissement.

Voil� la r�alit�! Aujourd'hui, vous ne proposez rien de plus.

Une authentique d�centralisation induirait l?existence d'un contr�le de gestion de l'ex�cution des �tats sp�ciaux, afin de satisfaire aux principes de transparence et de bon usage des deniers publics. � cet �gard, il serait pertinent d'analyser les �carts dans la gestion des diff�rents arrondissements et la ventilation des d�penses mandat�es par type de dotation, avec une exigence de justification � l'euro pr�s.

Une v�ritable volont� d'associer les citoyens et de rapprocher le service public des territoires passerait par une r�forme du pouvoir des maires d'arrondissement et par l'attribution d'un v�ritable statut de l'Opposition. C'est � l'obsolescence de la loi P.L.M., insuffisamment compl�t�e par la loi de f�vrier 2002, qu'il est urgent de rem�dier en mettant fin au statut d�rogatoire de Paris, mais cela, manifestement, vous n'en avez pas envie, puisque rien de tel n'appara�t dans vos intentions.

S'agissant des Conseil de quartier, ces derniers seront d�sormais syst�matiquement pr�sid�s par les habitants. Etonnant d'�carter ainsi d'un revers de main des �lus de terrain souvent connus, reconnus et appr�ci�s dans leur quartier et dont personne n'a jamais entendu dire qu'ils emp�chaient la d�mocratie de s'exprimer, bien au contraire�! Vous ajoutez que les conseils de quartier seront associ�s aux projets d?investissement de la collectivit� � hauteur de 5�% des d�penses d'investissement, soit environ 70 millions d'euros annuels. Dans le contexte de n�cessaire contraction de la d�pense publique et de chute libre des ressources parisiennes, permettez-nous de douter de la pertinence de cette mesure qui rel�ve davantage de la d�magogie que d'une r�elle volont� de d�mocratie directe.

Enfin, comment ne pas s?�tonner qu?apr�s avoir brocard� la proposition UMP-UDI-MODEM de proc�der � une r�volution des horaires, vous fassiez v�tre d�sormais cette pr�conisation�? Vous proclamez, en effet, dans votre communication, l'importance de prendre en compte l?�volution des usages des Parisiens et de s'adapter � leur mode de vie. L'ancienne adjointe au bureau des temps vient donc d'avoir une r�v�lation.

Surprenant, quand on se souvient de la violence de vos attaques � ce sujet pendant la campagne �lectorale�!

Vous proposez ainsi de revoir les cycles horaires des services publics apr�s lancement d?�tudes de fr�quentation et d�bats au courant du premier semestre 2015, mais que ne l'avez-vous fait dans les ann�es pass�es�?

Si telle est vraiment votre intention, quel sera le p�rim�tre des services publics concern�s�? Biblioth�ques, cr�ches, piscines�? Le flou r�gne � tous les �tages.

Sur les r�ductions d?effectifs, au lieu d?adopter des mesures de r�duction des effectifs syst�matiques et indiff�renci�es, la Municipalit� pr�tend miraculeusement s'engager dans une d�marche de responsabilit�. L� encore, comment vous croire�? Car c'est tr�s exactement ce que le groupe UDI a toujours r�clam� et que votre Ex�cutif a constamment refus�.

Comment l'envisagez-vous, cette r�duction�? En ne renouvelant pas les contractuels�? En mettant fin aux d�tachements�? S'agit-il �galement d'une remise en question des opportunit�s de promotion, dont le processus est d�j� tr�s s�rieusement entach� par le fait que la Ville confie les emplois sup�rieurs dans une large mesure � des fonctionnaires de l'Etat qui monopolisent de fait tous les emplois les plus �lev�s, au d�triment des cadres de la Ville et de la Fonction publique territoriale�?

Une partie du personnel � haut potentiel se trouve bloqu� sous le plafond de verre des emplois r�serv�s aux hauts fonctionnaires en d�tachement, rendant caduc l?investissement de la collectivit� au titre de la formation.

La d�fense de la Ville reposant sur sa sp�cificit� et s'accommodant de ce que, parmi les 41 emplois de secr�taire g�n�ral, secr�taire g�n�ral adjoint, directeur et directeur adjoint, 36�% soient des agents de la Ville est loin de r�pondre aux enjeux d'une promotion interne dynamique dans un esprit de consid�ration et de reconnaissance des personnels qualifi�s et motiv�s.

� ce titre, il serait opportun que le bilan social de la collectivit� s?enrichisse des �l�ments d�taill�s relatifs � la promotion interne de ses cadres, indiquant le nombre d?agents de cat�gorie A concern�s, la nature des postes pourvus et le total des places disponibles, afin que l'ensemble des �lus du Conseil de Paris puissent en avoir une juste connaissance.

Quant � la d�marche d'�valuation des structures, observatoire et comit�, avec formulation de propositions d'�volution d'ici octobre, elle reprend l'esprit de la proposition de d�lib�ration commune du groupe UMP-UDI-MODEM, � la diff�rence notable qu'il ne s'agit pas d'un audit par un cabinet ind�pendant mais d'une �valuation interne.

Enfin, le chantier de simplification de la fonction financi�re et budg�taire est �nonc� sans plus de d�tail. Raison de plus pour que l?Ex�cutif vote notre v?u commun sur la transparence, dont parlera Christian SAINT-ETIENNE, et l'efficacit� de la proc�dure budg�taire�!

Bref, de la d�claration d'intention et de bon sentiment � la r�forme effective, il y a un foss� que vous risquez bien de ne pouvoir franchir, et ce, h�las, au d�triment des agents de la collectivit� parisienne. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur H�LARD, mais il ne reste plus du tout de temps pour M. SAINT-ETIENNE. Vous avez �puis�?

Il reste 25 secondes.

Je suis d�sol�, mais le temps imparti au groupe est �puis�. Madame L�a FILOCHE�?

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Madame la Maire.

En tant qu?�lus ici dans cette Assembl�e, c?est vrai que nous avons plut�t l'habitude d?intervenir sur des sujets qui concernent directement les Parisiens et de se mettre dans cet h�micycle au service des Parisiens mais, en tant qu?�lus, on ne peut pas non plus se d�sint�resser de l?administration et de ses agents. D?ailleurs, les diff�rentes interventions que l'on a eues jusque-l� le montrent d�j� pas mal. Cela a du sens parce que c'est eux qui sont quotidiennement en contact avec les usagers et qui mettent en ?uvre les engagements que nous prenons. Ils le font avec beaucoup de professionnalisme.

J'en profite, d'ailleurs, pour leur rendre hommage. Cela a d�j� �t� dit aussi, mais je pense que c'est important aussi que chacun d'entre nous puissions, au quotidien, rappeler que, sans eux, les missions de service public, que nous voulons de haute qualit� pour tous, n'auraient pas la m�me r�alit�, la m�me profondeur.

Je crois que ce qui a �t� dit notamment par Mme la Maire est tout � fait juste�: nous assumons le fait que nous souhaitons un service public de qualit�, de meilleure qualit� que ce que cela pouvait �tre pr�c�demment, avant 2001. Le 16 mai dernier, Madame la Maire, vous pr�sidiez un comit� technique paritaire extraordinaire afin de lancer les �changes sur cette fameuse r�forme de l'administration parisienne.

Je note, et je tiens � le signaler ici, que c'est la premi�re fois que cette instance est pr�sid�e directement par un ou une Maire, en l'occurrence, de Paris. J'y vois un signe sur l'importance accord�e au dialogue social dans la conduite de cette r�forme.

Au-del� de cette rencontre et de sa d�clinaison dans les diff�rents services de la Ville, je suis surtout attach�e � la concertation �troite que cette r�forme pr�voit � chaque �tape avec l?ensemble des agents et leurs repr�sentants. Apr�s avoir observ� et �valu�, il est temps aujourd'hui agir. Il suffit d'�valuer les �valuations. Il est temps aujourd'hui de prendre des d�cisions et de pouvoir enfin avancer.

Le sens du dialogue social, c?est d?abord le choix de placer les �quipes au c?ur de cette r�forme. La transformation de l?administration, qui s?impose face aux �volutions de la soci�t� parisienne, doit �tre conduite avec comme pr�occupation centrale la reconnaissance des agents, par leur travail et leurs comp�tences.

Comment imaginer une organisation qui fonctionne au mieux de ses capacit�s si les femmes et les hommes qui la composent ne sont pas soutenus � leur juste valeur�?

De m�me, sans garantir de bonnes conditions de travail, sans offrir aux agents la lisibilit�, les marges d?initiative et l?attitude du travail en �quipe�?

L'ambition d'une administration efficace est indissociable - et j'en suis vraiment persuad�e - de l?ambition d?une administration o� il faut bon travailler.

Cette volont� d'exemplarit� en mati�re de dialogue social et de conditions de travail s?exprime tr�s concr�tement dans chacun des objectifs d�clin�s par la communication.

Je pense bien s�r au choix de mener cette r�forme en concertation �troite avec les agents de la Ville afin qu?ils soient eux-m�mes source de propositions. Ils sont les mieux plac�s pour proposer des �l�ments d'am�lioration de leur travail au quotidien.

Ainsi, les m�thodes employ�es pour la simplification des proc�dures ou encore la refonte de l'organisation administrative ne reposent pas sur des plans pr��tablis qui s'imposeraient au service�; bien au contraire, c'est une d�marche de remont�e des id�es et des propositions qui est engag�e.

Je pense �galement � l'�quit� des agents au sein de la Ville, dont cette communication r�affirme l'importance.

La lutte contre les discriminations, l?�galit� entre les hommes et les femmes ainsi que la pleine int�gration des travailleurs handicap�s sont des chantiers essentiels sur lesquels nous pouvons encore avancer � l'occasion de cette r�forme. Nous souhaitons aussi poursuivre la d�pr�carisation des agents de cat�gorie C, qui sont la cheville ouvri�re de notre collectivit� et � qui nous demandons d�j� �norm�ment. Il est important de pouvoir continuer � compter sur eux, sur leur engagement et donc de participer activement � l?am�lioration de leurs conditions de travail. Je pense aussi � la volont� exprim�e par la Municipalit� de conforter l'encadrant de proximit� dans ses fonctions. Nous le savons, en facilitant les remont�es des difficult�s ou des id�es, en favorisant les �changes entre les encadrants et les agents de terrain, la r�duction du nombre d?�chelons hi�rarchiques est un facteur d'am�lioration des conditions de travail. Placer les �quipes et l'humain au centre, c'est �galement se refuser � modifier la vie quotidienne des agents sans transition. � cela, le principe selon lequel la quasi-totalit� des agents parisiens conserveront dans un premier temps le m�me lieu de travail, y compris lorsqu'ils appartiennent � un service amen� � fusionner, est important. Il n?est pas satisfaisant de laisser les agents isol�s, certes, mais il faut se laisser le temps d'organiser la transition pour que les �quipes puissent se rassembler, apprendre � travailler dans les meilleures conditions possible. La transversalit� des dossiers de certaines missions, d�but�e d�s 2001, a permis d?associer plusieurs directions dans des projets de grande complexit�. Il s'agit aujourd'hui de g�n�raliser ce mode de fonctionnement en r�seau qui conf�rera aux services publics la souplesse et le dynamisme dont ils ont besoin pour r�pondre aux attentes des Parisiens tout en respectant le travail de chacun. La communication le rappelle�: les succ�s comme Autolib', le tramway des Mar�chaux, l?ouverture de si nombreuses cr�ches, la construction de tant de nouveaux logements, sont d?abord des r�ussites de toutes les �quipes de la Ville de Paris. Ces r�alisations n?auraient pas pu voir le jour sans un profond attachement des agents de la collectivit� parisienne aux valeurs du service public que nous d�fendons ici aujourd'hui. Aussi, je suis certaine que notre administration s?engagera avec d�termination dans la modernisation, comme c'�tait fait auparavant. La Municipalit� qui, par un v?u, souhaite vivement instaurer une discussion globale sur ses relations financi�res avec l'�tat, veillera au cours de toute cette d�marche � respecter, � valoriser le travail de chacun et � informer r�guli�rement les organisations syndicales et les �lus parisiens que nous sommes de l'avanc�e de cette r�forme. Et je sais que Paris dispose des talents et de l'�nergie dont nous avons vraiment besoin pour relever ce d�fi, et ce, de mani�re �clatante. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame FILOCHE. Je donne la parole � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

La communication que vous nous pr�sentez sur les grandes orientations de r�forme donn�es � l?administration parisienne est importante dans la mesure o� elle pose les jalons de votre conception de la n�cessaire r�volution des structures et aussi des fa�ons de travailler pour les agents de la Ville.

Aussi dois-je dire d�s maintenant que nous aurions aim� pouvoir en d�battre plus longuement, comme cela a �t� le cas au travers de la Mission d?Information et d?Evaluation sur l'emploi il y a quelques ann�es.

Des propositions fort int�ressantes avaient �t� formul�es�; certaines ont �t� mises en ?uvre, mais d?autres sont rest�es lettre morte, et nous ne pouvons que le regretter tant elles restent d'actualit�.

En effet, comme vous le dites tr�s justement dans votre communication, les structures doivent �tre la r�sultante d?une conception de l?administration au service des Parisiennes et des Parisiens. De ce point de vue, il est effectivement indispensable de prendre en consid�ration les �volutions de la demande, et tout particuli�rement de l'acc�s aux services et aux informations. Pour autant, cette demande doit aussi int�grer la n�cessaire attention apport�e aux conditions d'emploi et de travail des personnels, car il ne saurait �tre envisag� que les services rendus soient am�lior�s au d�triment des salari�s de la Ville. On sait que pour rendre un bon service, un salari� doit se sentir impliqu�, et donc bien trait� lui-m�me. Il est donc essentiel que la qualit� du dialogue social soit la plus �lev�e possible et que tout soit fait pour le maintenir � ce haut niveau. Nous pr�conisons un travail en profondeur avec les agents et leurs repr�sentants syndicaux pour qu?un diagnostic partag� soit �labor� afin de d�gager les points � am�liorer dans l'organisation des services et directions, les services rendus aux usagers et les outils novateurs permettant de r�pondre � ces d�fis. Nous savons que la question des salaires et des effectifs sera sans doute au c?ur des discussions et nous pensons qu'elle doit pouvoir trouver des r�ponses adapt�es.

Nous avons toujours dit que nous n?�tions pas par principe oppos�s � des �volutions selon les secteurs, mais nous avons toujours affirm� notre opposition au principe du strict maintien, voire de la diminution des effectifs �rig�e en dogme.

La preuve en est que nous proposons de r�duire le nombre de chauffeurs mis � disposition des maires d'arrondissement car il ne nous semble pas du tout prioritaire de maintenir ces privil�ges dans une p�riode de restriction budg�taire. C?est aux actes que l?on juge les convictions, et nous attendons avec impatience le point de vue de celles et ceux qui pr�nent, tout � fait l�-bas, la suppression massive d'emplois publics, mais � condition, �videmment, de ne pas �tre personnellement concern�s.

De m�me, nous avons not� avec int�r�t l'affirmation selon laquelle la qualit� des services rendus aux Parisiennes et aux Parisiens devait �tre am�lior�e.

Nous mettons cependant en garde sur la fa�on de concevoir ces services. La tendance actuelle, qui consiste � miser essentiellement, voire exclusivement sur le tout num�rique ne nous semble pas pertinente.

Certes, il faut am�liorer les d�marches en informatisant nombre de proc�dures mais rien, jamais, ne remplacera la qualit� et l'importance de l'�change humain, tout particuli�rement lorsqu'il s'agit de questions sociales. Les exp�riences men�es ici ou l� en la mati�re ont quasiment toutes conduit � l'�chec.

Vous �voquez la formation indispensable pour mener � bien les missions. Nous approuvons totalement ce point de vue, et nous souhaitons qu?un plan de formation ambitieux soit r�ellement �labor�, l� encore en concertation avec les agents. Ces formations qualifiantes doivent �galement permettre des �volutions professionnelles dans le cadre de parcours propos�s, d�bouchant sur des �volutions de responsabilit� et de carri�re. Nous connaissons bien le risque de d�motivation lorsqu'on est enferm� dans un corps administratif ou technique qui ne laisse entrevoir aucune perspective, m�me � long terme, de changement. Certaines cat�gories � la p�nibilit� d�j� reconnue devraient d'ailleurs �tre prioritaires dans la mise en ?uvre de tels plans de formation. Vous affirmez avec raison votre volont� de d�cloisonnement et de transversalit�. Le fonctionnement en silos, la multiplicit� des structures parall�les, le fonctionnement tr�s hi�rarchis� nuisent � l?efficacit�. Mais cela n'est modifiable qu'en appliquant avec d�termination le principe de la d�l�gation de responsabilit�s qui suppose confiance et solidarit�. Trop souvent, la d�l�gation n'est con�ue que comme une simple fa�on de se d�charger de quelques t�ches moins valorisantes, et malheur � celui ou � celle qui a pris une d�cision non conforme au souhait du sup�rieur hi�rarchique�! Nous souhaitons tout comme vous que cette d�l�gation soit � la base de l?organisation administrative de la Ville. J'en viens maintenant � l'organisation des structures. Lors de la Mission d?Information et d?Evaluation de 2010, le groupe �cologiste a pr�conis� le resserrement du nombre des directions, estimant qu'elles �taient beaucoup trop nombreuses. Nous ne pouvons donc que nous f�liciter de ce premier pas - timide, faut-il le dire -, puisqu'il reste encore plus de 20 directions apr�s restructuration, sans compter l?Inspection g�n�rale ou d?autres structures assimilables � des directions. Nous avons sugg�r� de travailler par grands p�les afin de donner une r�elle lisibilit� � l'organisation et faciliter ainsi l'acc�s aux services. L� encore, il nous semble qu'un travail co-�labor� avec les personnels et leurs repr�sentants est envisageable, m�me si nous connaissons les h�sitations et r�ticences aux �volutions.

Nous avons cependant la conviction que ce sera d?autant plus facilement accept� que la r�duction des moyens humains ne sera pas le seul objectif des r�organisations.

De plus, nous pensons qu'une r�organisation partielle comme celle qui nous est propos�e aurait gagn� en acceptabilit� si elle s'�tait inscrite dans un sch�ma global connu de tous, m�me si les mises en ?uvre devaient �tre progressives. Nous demandons que le comit� de suivi de la M.I.E. soit davantage partie prenante des �volutions des structures, qu'il puisse reprendre une partie des travaux inachev�s, qu?un bilan r�gulier soit effectu� et communiqu� afin d'en mesurer les effets et les cons�quences. Je ne voudrais pas terminer sans �voquer le cas particulier du SGCP (Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris), d'abord pour saluer le personnel sans lequel nous ne pourrions travailler, sans le d�vouement et la comp�tence duquel nos travaux seraient autrement plus compliqu�s. Je veux dire aussi qu'il nous para�t plus qu'anormal qu'on en arrive, faute de moyens, � faire travailler un agent presque 20 heures d'affil�e pour que le Conseil puisse se d�rouler dans de bonnes conditions. Cela renvoie � ce que j'ai dit sur les conditions de travail et les moyens. Surtout, je voudrais souligner nos interrogations sur le rattachement du S.G.C.P. � la D.U.C.T. Cette Direction est essentiellement con�ue comme devant r�pondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens dans leurs d�marches. Le S.G.C.P. est au service des �lus, ce qui n'est pas tout � fait la m�me chose. A l'�vidence, cette question m�rite que l'on y r�fl�chisse et un autre rattachement aurait probablement �t� plus pertinent. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous pour vos suggestions et propositions, Monsieur CONTASSOT. Je donne la parole � Mme BECKER, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, il nous est pr�sent� aujourd'hui le projet de r�forme de l?administration parisienne. Nous partageons l'objectif d'une r�forme qui am�liore la vie quotidienne des populations, de services publics capables de r�pondre toujours mieux aux besoins des Parisiens. Dans ce cadre, le r�le de l'administration, de tous ses agents est �videmment d�cisif. Permettez-moi cependant de soulever dans cette intervention des craintes quant � sa mise en ?uvre. L'objectif pour nous doit bien �tre celui de la r�ponse au besoin des Parisiennes et des Parisiens et en aucun cas l'adaptation aux politiques d'aust�rit�. Il serait illusoire de croire que nous ferons mieux avec moins. La recherche d'une meilleure efficience de l'action publique est indissociable de la bataille politique pour obtenir de nouveaux moyens pour le service public. C'est d'ailleurs bien ce que, Madame la Maire, vous avez exprim� en affirmant que nous ferons toujours le choix de l?int�r�t des Parisiens face aux politiques d'aust�rit� et c'est dans cet esprit que nous nous inscrivons. Or, force est de constater que les annonces du Premier Ministre ne peuvent que susciter l?inqui�tude. Dans le plan d?�conomie de 50 milliards d?euros, 11 milliards seront pr�lev�s � terme sur les dotations aux collectivit�s. Rapport�e au budget de la Ville, cette mesure aura un impact consid�rable. Ces nouvelles baisses viendront s'ajouter � celles d�j� subies ces derni�res ann�es et � la dette de l'Etat accumul�e depuis plusieurs ann�es. Le plan de modernisation, aussi juste put-il �tre dans certaines de ses dispositions, ne conduira pas � l'objectif de r�ponse aux besoins des Parisiens s'il s'inscrit dans ces mesures d'aust�rit�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demande vraiment d'�couter Mme BECKER. C?est vrai qu?on est � la fin de la s�ance, mais on �coute. Allez-y, reprenez, Madame BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire.

Le plan de modernisation, aussi juste put-il �tre dans certaines de ses dispositions, ne conduira pas � l'objectif de r�ponse aux besoins des Parisiens s'il s'inscrit dans ces mesures d'aust�rit�. Cela provoquerait une modernisation au d�triment des services publics, au d�triment des agents et donc des populations.

Il est donc n�cessaire que cette r�forme corresponde au besoin de notre administration, des agents et des Parisiens. Lorsque plusieurs services se retrouvent dans diff�rentes administrations, il peut �tre pertinent de mutualiser. Des regroupements permettront de doter ces services de moyens suppl�mentaires. Cette r�forme doit en m�me temps conserver l'enjeu de la territorialisation des politiques publiques, parce que chaque quartier est sp�cifique. Les regroupements ne doivent pas conduire � un �loignement des probl�matiques locales des habitants et des usagers des services publics. Nous serons �galement vigilants sur la m�thode de la modernisation. A plusieurs reprises, il est �voqu� le besoin de concertation et d?information des agents et de leurs syndicats repr�sentatifs. Il est selon moi indispensable que cette d�marche de modernisation se traduise dans les faits, qu'elle soit comprise, partag�e, qu'elle soit co-�labor�e avec les agents. C?est une condition indispensable pour la rendre l�gitime. De plus, comme les agents de la Ville sont ceux qui la mettent en ?uvre, c'est une condition indispensable � l'efficacit� de nos politiques publiques. Cela demandera plus de temps que le calendrier assez contraint et resserr� dans lequel nous nous pla�ons. Cela implique �videmment un dialogue social pouss�, mais aussi une r�elle reconnaissance salariale et professionnelle des agents. Il est urgent que les conditions de travail des personnels de la Ville s'am�liorent. La mobilisation sociale de jeudi dernier a malheureusement laiss� sourds Manuel VALLS et Marylise LEBRANCHU quant au gel du point d'indice. C?est une mesure d?aust�rit� qui va � l?encontre de toute modernisation progressiste de l'action publique. C'est pourquoi nous devons promouvoir une politique de l'emploi qui favorise le pouvoir d'achat, qui poursuit la d�pr�carisation engag�e dans la mandature pr�c�dente�; ce sont des leviers efficaces de la Ville pour d�velopper notre territoire et am�liorer la qualit� de vie � Paris. C'est aussi une condition n�cessaire au bon fonctionnement des nouveaux �quipements et � l?am�lioration du service rendu. Embaucher un personnel stable et qualifi� sera d�s lors indispensable car aucun red�ploiement ne pourra suffire � r�pondre aux besoins des Parisiens. Il est donc indispensable de r�affirmer � ce stade que la recherche d'�conomies ne saurait �tre l'alpha et l'om�ga de la r�forme. Si nous ne nous fixons pas comme seul cap la r�ponse aux besoins, nous prendrions le risque de faire peser sur les Parisiennes et les Parisiens les cons�quences d'une politique gouvernementale qui va droit dans le mur. Cela serait terrible pour les services publics de la Ville qui sont en premi�re ligne et interviennent au plus pr�s des populations en difficult�, celles qui souffrent d�j� le plus des cons�quences de la crise. Et parce que nous d�fendons l'int�r�t g�n�ral face aux app�tits du march�, nous continuerons � promouvoir une politique qui couvre toujours plus de besoins, qui renforce au quotidien l'action publique � Paris pour faire reculer jour apr�s jour la part trop importante du march�. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame BECKER. Je donne la parole � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, alors que Manuel VALLS - et c'�tait rappel� � l'instant, ob�issant sagement aux directives lib�rales de Bruxelles - a d�voil� son plan d?aust�rit� drastique, comprenant une baisse de 11 milliards d'euros pour les collectivit�s, j'ai le sentiment finalement que l'Ex�cutif entend d�j� pr�senter la Ville de Paris comme une bonne �l�ve de l'aust�rit�, avec cette premi�re r�forme de structure de l'administration parisienne.

Les collectivit�s, pourtant, supportent plus de 70�% des investissements si essentiels pour r�pondre aux besoins sociaux et environnementaux.

Des coupes drastiques, mes chers coll�gues, sont pr�vues dans l'ensemble des services publics d�pendant de l'Etat. La poursuite du gel du point d'indice va d�grader plus encore la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires et la qualit� des services publics, comme l'a d�nonc� la manifestation de jeudi dernier.

Dans ce contexte, si elle ne s'y oppose pas, la Ville de Paris va subir une diminution de pr�s d'un milliard d'euros de dotations de l'Etat pour le budget 2015 si on cumule les baisses enregistr�es du budget 2014, et � venir, ainsi que l'augmentation des contributions dites de solidarit� de territoire. Alors, forc�ment, les inqui�tudes sont les plus l�gitimes quant � la r�forme annonc�e de l'administration parisienne. Comment pourrions-nous �tre assez na�fs pour croire que l'objectif essentiel de la r�forme serait, non pas de diminuer les effectifs pour diminuer les d�penses, mais bien d'am�liorer la qualit� du service public et d?am�liorer les conditions de travail des agents de la Ville avec moins�? Madame la Maire, vous avez d�clar� que vous approuviez le rapport Malvy-Lambert qui incite les collectivit�s � signer un pacte volontaire individualis� avec l'Etat, qui vise de facto � faire accepter les baisses g�n�ralis�es des dotations en incitant les collectivit�s � op�rer des r�formes de structure pour diminuer leurs d�penses, sous peine de mesures de r�torsion budg�taire. Alors, oui, vous faites un v?u de l'Ex�cutif, un v?u bis dans lequel vous vous engagez � de larges consultations. Ce v?u, je ne peux que le voter, mais je ne peux croire un seul instant que la r�forme � venir ne se soldera pas par des coupes sombres dans les effectifs l� o� il faudrait au contraire embaucher et embaucher au moins 4.000 agents pour r�pondre aux besoins et d�pr�cariser. Mais je maintiendrai donc aussi mon v?u que je pr�sente car il me semble que l'urgence est de refuser ces baisses de 11 milliards et d'exiger le d�gel du point d?indice des fonctionnaires. Car la "sobri�t�" que vous proposez, formule habile pour masquer la question de l'aust�rit�, je crains qu'elle risque de provoquer �galement de grandes gueules de bois.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Votre communication ressemble � s'y m�prendre aux bonnes intentions affich�es par votre pr�d�cesseur au tout d�but de la pr�c�dente mandature. Il aspirait, lui aussi, � rendre un meilleur service de proximit� aux Parisiens, m�me trop timidement.

Vous vous inscrivez dans la m�me logique, mais, en fait de grandes orientations, on ne retrouve que quelques grands principes, pas inint�ressants, certes, bien qu?encore assez vagues, mais surtout qui se traduisent assez peu en actes concrets, mais multiplient les usines � gaz.

Et il y a une grande absente, une grande oubli�e dans votre communication�: la mairie d'arrondissement. C?est r�v�lateur d'un �tat d'esprit qui ignore tr�s injustement une institution qui a fait ses preuves et vers laquelle se tournent de jour en jour davantage les usagers.

Comment r�formerez-vous l?administration parisienne afin de la rendre plus efficace et plus proche des usagers en excluant ceux qui sont le plus directement et le plus l�gitimement � leur contact�?

Ce silence nous inqui�te, d'autant plus que d'autres formes de d�mocratie sont favoris�es, comme les conseils de quartier que je ne conteste pas pour en avoir accru les moyens dans le 15e, mais il nous faut prendre acte de votre choix, un peu d�magogique comme l?a dit notre coll�gue Eric H�LARD, de leur attribuer un pouvoir budg�taire et d'y amoindrir le r�le des �lus.

Avez-vous donc si peur des mairies d'arrondissement pour les traiter ainsi�?

M�me si la d�concentration engag�e par votre pr�d�cesseur ne configurait �videmment pas la grande r�forme d�centralisatrice si attendue de l'administration parisienne, vous occultez sa charte des arrondissements qui ouvrait au moins des pistes. Vous auriez pu au moins appeler � faire aboutir les propositions qu'elle contenait, dont beaucoup, h�las, sont rest�es lettre morte sous l?effet des pesanteurs administratives, voire d?arri�re-pens�es politiciennes.

Comme premi�re adjointe, vous portez une part de responsabilit� dans une recentralisation de fait qui a fait son ?uvre sur tous les sujets importants, ne laissant que des miettes de d�concentration aux arrondissements, et maintenant vous voulez m�me nous priver des miettes.

Votre objectif inavou� ne serait-il pas une reprise en main centralisatrice par un �miettement des instances de d�mocratie locale, gr�ce � l?affaiblissement des conseils et mairies d?arrondissement, r�duits � la portion congrue entre des conseil de quartier renforc�s, une administration parisienne reconcentr�e et toute puissante et les larges pouvoirs conf�r�s � la future m�tropole du Grand Paris�?

J?ignore si c?est l� votre dessein, mais tout semble y concourir. Ou bien n?est-ce qu?une occasion manqu�e�? Nous vous laissons le b�n�fice du doute.

Pr�tendre r�former l?administration parisienne s?entend aussi de sa relation avec les mairies d?arrondissement. Les promesses de la charte de 2010 n?ont m�me pas toutes �t� tenues, qu?il s?agisse du pilotage territorial par les maires, du partage de l?information avec les services centraux, de la participation des fonctionnaires aux r�unions locales, de leur red�ploiement vers les mairies en sous-effectif chronique, du droit � l?exp�rimentation et de l?instruction des subventions d?int�r�t local non suivies d?effet, de la concertation pr�alable sur les dossiers importants, notamment l?urbanisme, du copilotage ou de diff�rents processus d�cisionnels s?agissant des questions purement locales. Sans nier un certain nombre d?avanc�es, on a eu plut�t une pinc�e de d�concentration pour une poign�e de recentralisation, par une mainmise sans partage sur les leviers essentiels que sont les finances et l?urbanisme.

Ainsi la r�alit� n?a pas r�pondu aux attentes. Et si nous faisions un r�ve, Madame la Maire�? Celui qu'un grand souffle d�centralisateur inspire votre mandat et que, d�tenteur d?une r�elle l�gitimit� d�mocratique, les maires d?arrondissement deviennent de v�ritables copilotes � vos c�t�s, en mati�re d?investissements localis�s, d?autorit�s fonctionnelles sur les services d�concentr�s, d?avis conformes rendus sur des d�cisions locales, de ma�trise des politiques de proximit�, d?�laboration commune du plan pluriannuel d?investissements, de r�partition objective des moyens d�volus aux arrondissements.

Loin de mettre en p�ril l?unit� de Paris, il s?agit au contraire de la renforcer, en optimisant les politiques de proximit� en parfaite compl�mentarit�, bien s�r, avec l?action plus globale de la Ville, et de r�pondre � l?attente des Parisiens qui ne comprennent pas que les d�cisions qui les concernent ne soient pas arbitr�es au niveau des arrondissements, auxquels ils ont pourtant affaire au quotidien.

Sinon, Madame la Maire, vous risquez d?�tre accus�e de chercher � leur faire porter le poids de ce qui ne fonctionne pas aux yeux des Parisiens, sans leur accorder la possibilit� d?y rem�dier, ne ma�trisant ni les budgets, ni les d�cisions, ni les moyens. Confier davantage d?autonomie aux arrondissements, c?est non seulement renforcer la d�mocratie de proximit� mais c?est aussi am�liorer le service rendu aux usagers, c?est instaurer une gestion plus efficace et moins technocratique. C?est s?inscrire tout bonnement dans le sens de l?Histoire et c?est pourtant l� le cha�non manquant dans votre r�forme. A l?aube de votre mandat, vous avez l?opportunit�, Madame la Maire, d?�tablir enfin des relations de confiance et de transparence entre tous les �chelons qui traitent au quotidien des pr�occupations des Parisiens. Ne ratez pas ce rendez-vous avec l?Histoire�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour cette belle conclusion. J?esp�re ne pas rater le rendez-vous avec l?histoire. Sur les questions relatives � l?organisation territoriale, c?est plut�t demain que l?on en parlera et j?apporterai des r�ponses. Je rappelle que, m�me si on peut encore progresser en mati�re de d�centralisation et on va regarder tout cela dans un souci d?efficacit�, Paris, compar�e aux deux autres villes qui sont sous le statut de la m�me loi, est la ville qui est all�e le plus loin en mati�re de d�concentration et de d�centralisation vis-�-vis des arrondissements. Vous le savez et on l?a souvent �voqu� ici, mais on y reviendra. Je vous remercie pour cette intervention. Madame KOMIT�S, vous avez la parole.

Mme P�n�lope KOMIT�S. - Depuis 2001, l?administration parisienne est devenue beaucoup plus transparente et plus efficace.

L?attribution des places en cr�ches et des logements sociaux s?organise d�sormais � travers des commissions pluralistes et ind�pendantes. La diversification des moyens de paiement ou la simplification des tarifications ont rendu de nombreux services municipaux plus accessibles. Et il ne s?agit l� que de quelques exemples parmi un nombre consid�rable d?avanc�es. Aussi, je souhaite m?associer � l?hommage rendu dans cette communication, en saluant l?effort d?adaptation remarquable qui a �t� r�alis� par l?administration parisienne au cours ces derni�res ann�es.

Cette capacit� d?adaptation est aujourd?hui plus que jamais n�cessaire, alors que les �volutions technologiques, les transformations sociales ou des rythmes de vie modifient en permanence les attentes et les contraintes des Parisiens.

Mais nous pouvons aller plus loin, nous devons aller plus loin. Trop de Parisiens ignorent encore les possibilit�s que notre ville leur offre ou �prouvent des difficult�s � en b�n�ficier, faute d?avoir eu acc�s � une information ou � des proc�dures simples.

Il y a dans l?am�lioration de cette situation, non seulement un enjeu de qualit� de vie pour les usagers du service public, mais aussi un enjeu d?acc�s au droit et d?efficacit� de l?action publique lorsqu'elle s'adresse aux plus fragiles. Il y a �galement dans cette r�forme un enjeu d�mocratique. En rapprochant les Parisiens de leur administration, nous contribuons � rendre plus lisible l'action publique. Il y a enfin une opportunit� pour les agents municipaux de gagner du temps et de mieux valoriser leurs missions et en se recentrant sur l'essentiel.

C?est pourquoi le temps qui va �tre investi au sein de chaque direction, au sein de chaque service de la Ville, afin de prendre un peu de recul sur les pratiques et d?analyser les am�liorations qui peuvent �tre apport�es aux proc�dures me semble essentiel.

Les pistes sont nombreuses parmi les exemples d�j� mis en ?uvre. Je pense � la d�marche mise en ?uvre par "SIMPA" pour les associations parisiennes qui leur �vite de d�poser un exemplaire du m�me document chaque ann�e et pour chaque service de la Ville concern� dans le cadre de leurs demandes de subvention.

Parmi les exp�rimentations qui vont �tre conduites, je pense � la petite r�volution que repr�senterait une g�n�ralisation des rendez-vous en remplacement de l?exp�rience du guichet et de la file d?attente.

Pour r�pondre au d�fi de la modernisation et de la simplification, je pense bien entendu aussi aux solutions num�riques dont nous connaissons le potentiel consid�rable.

Lors des pr�c�dentes mandatures, des r�formes aussi simples en apparence que la r�servation des cours de tennis municipaux en ligne ont rendu possible une v�ritable d�mocratisation du service public. De m�me, le d�ploiement de l?application pour smartphones " Paris dans ma rue" est �galement porteur d?une nouvelle forme de relations entre les usagers du service public�: plus directe, plus r�active, plus personnalis�e.

Nous pouvons encore faire bien davantage en renfor�ant le recours aux t�l�proc�dures ou en favorisant les �changes avec les services administratifs par courrier �lectronique.

Parmi les solutions num�riques susceptibles d?�tre mises en ?uvre, la cr�ation d?un compte personnel �lectronique pour chaque Parisien me para�t essentielle. En particulier, afin d?assurer que les solutions num�riques soient bien un moyen de faciliter l?acc�s aux droits pour tous les Parisiens. Le d�veloppement de solutions num�riques permettra �galement � la Ville de d�gager du temps � ses agents pour mieux accueillir et accompagner les personnes en difficult� ou ne ma�trisant pas les nouvelles technologies.

Je pense aussi aux temps d'ouverture des services publics pour lesquels des �tudes de fr�quentation doivent permettre d'�valuer les r�els besoins des Parisiens en mati�re d'amplitude horaire.

Je ne pourrais bien entendu pas �voquer toutes les mesures envisag�es dans le plan de r�forme de l'administration. D'ailleurs, un grand nombre d'id�es restent encore � formuler dans les mois � venir.

Car cette r�forme nous devons la conduire avec tous les Parisiens.

Un projet de transformation aussi ambitieux que celui pr�sent� dans cette communication ne saurait s?imposer de bas en haut, et je suis heureuse de l'importance qui est accord�e � la dimension participative dans la modernisation de l'administration parisienne.

Il s?agit de la participation des agents de la Ville et de leurs repr�sentants bien entendu, mais plus largement de la participation de tous les Parisiens. Les particuliers et les familles, bien entendu, mais aussi les acteurs associatifs et les entreprises.

Faire appel ainsi � l?intelligence collective est le meilleur gage d?une r�forme efficace, ancr�e dans les r�alit�s v�cues au quotidien. C?est aussi un puissant moyen pour que les Parisiens s?approprient leur service public. Au-del� de la concertation sur la r�forme qui s?engage, l?administration peut encore progresser dans la culture de l?�coute et du dialogue avec les Parisiens. La cr�ation d?une grande direction des territoires int�grant notamment les arrondissements, les politiques de la ville et les �changes est un bon exemple de cette d�marche de rapprochement entre habitants et services municipaux, au plus pr�s des bassins de vie.

Nous avons �galement constat� depuis plusieurs ann�es dans le 12e arrondissement, � quel point la mise en ?uvre des budgets participatifs �tait un outil efficace pour le d�veloppement des �changes entre services techniques et habitants.

Le projet de transformation de l?administration parisienne s?inscrit donc en r�elle continuit� avec le v?u relatif � la d�mocratie locale et � la participation citoyenne dont nous d�battrons demain.

Et parce qu?il s?agit du meilleur moyen de relever le d�fi de cette r�forme, j?esp�re que nous serons tr�s nombreux, �lus et habitants de Paris, � nous investir dans la concertation qui s?ouvre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame KOMIT�S, pour la concision parce qu'il y a un temps de parole mais c?est vrai que l?on n'est pas oblig� non plus de l'�puiser.

Je voudrais remercier les pr�sidents de groupe qui ont accept� que l'on ne saucissonne pas ce d�bat, que l'on aille au bout de ce d�bat.

Monsieur de SAINT-ETIENNE, vous avez la parole, pour 25 secondes�!

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Madame la Maire, il n'y a pas de particule�: Christian SAINT-ETIENNE�!

Consid�rant que les plans pluriannuels d?investissement font l?objet d?une demande de publication par le groupe UMP et par le groupe UDI-MODEM depuis tr�s longtemps, consid�rant que la Chambre r�gionale des comptes demande �galement la publication de documents pluriannuels de synth�se sur l'activit� budg�taire de la Ville, je pr�sente donc un v?u, au nom des groupes UMP et UDI-MODEM, concernant la performance de la proc�dure du d�bat budg�taire.

Nous souhaitons que soient publi�s � l'avenir des comptes consolid�s pr�visionnels d�s l'examen du Budget primitif.

Pour faire �cho � une remarque de M. BARGETON en 1�re Commission, ce que nous souhaitons, c?est que ces comptes soient pr�sent�s selon le format des pages de synth�se du rapport financier pr�sentant les comptes administratifs de la collectivit�, qui sont transmis chaque ann�e au mois de juin.

Nous souhaitons �galement, dans un objectif de bonne gestion?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous �tes d�j� � une minute�!

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Nous souhaitons �galement, dans un objectif de bonne gestion, que les bleus budg�taires annex�s au projet de Budget primitif aient les m�mes appellations et p�rim�tres d'analyse d'une ann�e sur l'autre et que ces p�rim�tres soient �largis � d'autres domaines de comp�tence de la collectivit�, comme la culture, le d�veloppement durable, le sport et d'autres. Nous souhaitons �galement que le plan d?investissement pluriannuel de la collectivit� parisienne soit communiqu� � l'ensemble des conseillers de Paris et annex� � la communication relative au d�bat d'orientations budg�taires. Ces mesures doivent �tre le premier acte d?une volont� de pratiquer � Paris une gouvernance nouvelle en toute clart� pour tous les conseillers de Paris. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SAINT-ETIENNE. La parole est � M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, chers coll�gues, je voudrais � mon tour rendre hommage au professionnalisme et au d�vouement des agents de l'administration parisienne, qui a beaucoup �volu� et a su s'adapter aux diff�rentes orientations de la politique parisienne que nous avons men�e ces derni�res ann�es.

Apr�s mon coll�gue Yves CONTASSOT, je vais centrer mon propos sur les agents des mairies d'arrondissement et des services d�concentr�s.

Je me r�jouis, Madame la Maire, que vous ayez annonc� la fin des mesures de r�duction des effectifs syst�matiques et indiff�renci�es.

Il �tait temps�!

Depuis plusieurs ann�es, plus aucun concours n'est organis� pour les cat�gories C et les profils des candidats en reclassement qui postulent ne sont pas toujours adapt�s. Les mairies d'arrondissement manquent d'attractivit� et peinent � recruter. Travailler en mairie et dans les fonctions de contact direct avec le public doit donc �tre revaloris�. Une cotation des postes, li�e � une politique plus transparente des r�gimes indemnitaires, doit �tre men�e, en lien avec les organisations syndicales, pour guider les agents dans le choix de postes en proximit� avec le public, notamment en mairies d'arrondissement et dans les �quipements d�concentr�s. Aujourd'hui, alors que l'exigence de qualit� du service rendu � l'usager s'est l�gitimement accrue et que la capacit� du personnel et de l'organisation � s'adapter a fait ses preuves, nous atteignons clairement les limites du red�ploiement et de la r�duction des effectifs. En mairies d'arrondissement, les services ont �t� regroup�s, la polycomp�tence a �t� d�velopp�e. Il n'y a plus aujourd'hui de marges de man?uvre. Confront� � des effectifs contraints et � des difficult�s de recrutement, le recours au contrat unique d'insertion n'est pas une solution p�renne et satisfaisante. Cette situation entra�ne un stress croissant de l'encadrement, y compris des cat�gories B, assign� � atteindre des objectifs sans avoir r�ellement les moyens de les atteindre. Ce sont les avanc�es de Qualiparis qui sont en danger. Au-del�, en ce qui concerne les �l�ments de motivation des agents, m�me si tout ne doit pas �tre bas� sur les primes, les primes des cat�gories C sont extr�mement faibles. En outre, les primes d'un agent motiv� et comp�tent peuvent �tre inf�rieures aux primes d'un agent moyen, du fait de la base de calcul�; cette situation g�n�re de l'incompr�hension et est un facteur de d�motivation. Il y a l� une marge de progression �vidente � d�battre avec les organisations du personnel. Enfin, le temps m?�tant compt�, je ne voudrais pas terminer sans �voquer rapidement le n�cessaire bilan de la d�concentration, �volution majeure men�e durant la mandature pr�c�dente. Les r�unions des services d�concentr�s ont constitu� une r�elle avanc�e et permis un travail plus coh�rent au niveau de l'arrondissement, mais la transversalit� et le travail en mode projet ont du mal � se mettre en place. De m�me, le travail avec les services centraux et les services d�concentr�s d'une m�me direction est parfois compliqu�, le champ des priorit�s d'intervention n'�tant pas suffisamment d�fini. Le champ local doit �tre plus reconnu, dans une logique de subsidiarit� des mairies d'arrondissement et celles-ci associ�es au recrutement et � l'�valuation des responsables d'�tablissement et des directions d�concentr�es, comme le pr�voit d'ailleurs la charte des arrondissements qui n'est pas correctement respect�e sur ce point. Voil�, Madame la Maire, quelques suggestions d'�volution pour am�liorer encore le service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens, suggestions qui s?inscrivent pleinement dans les objectifs d'une administration exemplaire et responsable, que vous avez fix�s et que les Ecologistes accompagneront avec volontarisme. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire du 2e arrondissement, pour ce propos. Madame PRIMET, vous avez la parole, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, je souhaite compl�ter le propos d?Emmanuelle BECKER concernant cette r�forme qui nous est pr�sent�e aujourd'hui.

Je le redis, le Groupe Communiste - Front de Gauche s'opposera � toute r�forme qui ne poursuivra qu'un seul but�: celui de faire baisser les d�penses de fonctionnement.

D'abord, parce que nous consid�rons que l'investissement dans le service public est fondamental, surtout en temps de crise.

Ensuite, car nous risquerions de passer � c�t� des grands enjeux de la r�forme.

Cela ne devrait �tonner personne, les �lus du Groupe Communiste - Front de Gauche seront extr�mement attentifs � toutes les questions li�es au personnel de la Ville, pour cette r�forme et plus g�n�ralement tout au long de la mandature. Pour nous, de bonnes conditions de travail sont la garantie d?un bon service rendu aux Parisiens.

Jeudi dernier, 300.000 fonctionnaires des fonctions publiques territoriale, hospitali�re et de l'Etat �taient dans la rue contre le gel du point d'indice jusqu'en 2017.

Vous le savez, les salari�s de la Ville de Paris subissent ce blocage depuis quatre "longues ann�es". C'est un record historique et cela �quivaut � une baisse de leurs revenus. Lorsqu'on sait que les deux tiers des agents de la Ville de Paris sont des agents de cat�gorie C qui ne b�n�ficient que de salaires tr�s modestes, cette situation est difficilement tenable. M�me si nous ne sommes pas comptables des politiques men�es par les gouvernements successifs, cet �tat de fait p�se lourdement sur les n�gociations globales relatives � cette r�forme. Si je partage la volont� affich�e d'apporter un meilleur service aux Parisiens, de favoriser la transversalit� ou de r�fl�chir � une r�duction de niveaux hi�rarchiques, il me para�t impensable de mener � bien une r�forme de l'administration � cette �chelle, sans associer �troitement les salari�s et leurs organisations syndicales � son �laboration. Nous porterons donc une grande attention au dialogue avec les repr�sentants des personnels et aux conditions dans lesquelles il se d�roulera. Nous notons que Mme la Maire a voulu faire un geste symbolique en pr�sidant le comit� technique paritaire central, alors que vos pr�d�cesseurs n'avaient pas souhait� y si�ger. Cela d�note de l'int�r�t port� � cette d�marche de concertation et nous tenons � saluer cette initiative. Le Groupe Communiste - Front de Gauche �met n�anmoins des r�serves concernant les �l�ments de calendrier qui ont �t� communiqu�s jusqu'� pr�sent. Il nous para�t pour le moins compliqu� d'annoncer d'ores et d�j� un certain nombre de mesures de la r�forme, alors que le temps n'a pas �t� pris ni d'un �tat des lieux ni de la construction d'un constat commun avec les organisations syndicales sur l'�tat actuel de l'administration. La r�alisation d'un diagnostic partag� � la fois par l'Ex�cutif, les directions et les salari�s est pour nous un pr�alable � la r�ussite de cette r�forme. L'impression g�n�rale est celle d'une r�forme men�e dans la pr�cipitation, y compris d'ailleurs en passant outre l?obligation de la tenue d'un C.H.S.C.T. central. Je ne vois pas comment une r�forme des services, qui aurait �t� pens�e � quelques-uns, au plus haut �chelon, sans l'assentiment des salari�s, pourrait s'appliquer de bonne fa�on. M�me avec les meilleures intentions du monde, une r�forme pr�par�e sans concertation est vou�e � l'�chec. C'est en partant de cette base que le dialogue social pourra se d�rouler en toute s�r�nit�. Justement, le calendrier annonc� � l'heure actuelle donne un aboutissement en amont de l'�lection professionnelle dans la fonction publique du 4 d�cembre prochain, ce qui ne nous semble pas favorable � l?instauration d?un cadre apais� de n�gociations. Demander aux repr�sentants du personnel de prendre des engagements � l'expiration de leur mandat fragilise la port�e des engagements qu'ils pourraient prendre. Prendre le temps de la r�forme nous para�t d'autant plus n�cessaire que votre communication traduit la volont� de faire �voluer en profondeur les pratiques et la culture professionnelle. Ce travail est un travail de fond, qui doit s'inscrire dans le temps long. Il ne pourra pas porter ses fruits si la r�forme est men�e au pas de charge.

Notre groupe souhaite enfin relayer l'inqui�tude l�gitime exprim�e par les salari�s pr�caires de la Ville. Ces derniers ne veulent pas payer les baisses de dotations de l?�tat, que ce soit au travers du maintien de leur statut de contractuel ou de la non-reconduction de leur contrat de travail. En ces temps de crise, c'est bien la sauvegarde et l'am�lioration qualitative des emplois publics qui doit �tre notre premier objectif. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous.

Je pr�cise que j'ai pr�sid� le Comit� Technique Paritaire, qu'il y aura un Comit� d'Hygi�ne et de S�curit�. Nous n'avons pas pass� outre les r�gles de proc�dure. Je l'ai dit devant les organisations syndicales que j'ai re�ues � la fin de ma premi�re semaine apr�s l'�lection. Je reviendrai bien s�r r�guli�rement pour pr�sider le C.T.P. Mon intervention devant le C.T.P la semaine derni�re n'�tait pas simplement symbolique. Autant que faire se peut, je pr�siderai cette instance tr�s importante pour nous. La parole est � Mme Florence BERTHOUT, derni�re oratrice.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Pour combien de temps, Madame la Maire�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez 4 minutes 13.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je vais faire vite.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, je suis d?accord sur un point majeur de votre communication, c'est qu?aucune conqu�te, aucun progr�s majeur n'a �t� fait � Paris pour am�liorer la qualit� des services et des missions qui sont rendues aux Parisiennes et aux Parisiens sans l'apport d�cisif de l'administration parisienne.

Cette administration d'ailleurs est � nulle autre pareille parce que cette administration centrale est d�concentr�e. Vous auriez peut-�tre d� commencer par ce point dans la communication. Je n'oublie jamais la mission d�concentr�e dans les arrondissements, qui repr�sente tout de m�me 80 corps de m�tier, ce qui est tout � fait consid�rable. Ces 54.000, plut�t que les 50.000 �voqu�s dans votre communication, recouvrent des r�alit�s humaines et professionnelles tr�s diverses�: l'animateur vacataire, le collaborateur de cabinet contractuel sur un emploi permanent, le titulaire � temps partiel ou � temps complet, en CDI.

Encore une fois, rendons hommage � cette administration. Toutefois, la diversit� est un atout, une richesse, c'est aussi une source - il faut le dire - de complexit�, parfois de lourdeur, parfois m�me d'incoh�rence et, pour les agents eux-m�mes, un facteur trop souvent d'in�galit� de traitement et d?iniquit�. D'autant qu?� cette diversit� de l?administration parisienne s?ajoute la singularit� institutionnelle de Paris qui est � la fois une commune, un d�partement, une capitale, et le c?ur d'une m�tropole.

Cette diversit� de l'administration, cette singularit� institutionnelle de Paris, alli�es sans doute aux ampleurs in�gal�es des enjeux qui se pr�sentent � nous en p�riode de crise, ceux de la petite enfance, de la solidarit�, des transports, de l'environnement, de la s�curit� aussi, dont vous ne parlez pas dans la communication, tout ceci aurait d� justifier de refonder les principes d?une nouvelle gouvernance.

Quand, dans une administration digne de ce nom, quand, dans une grande entreprise, on parle de r�organiser les cadres, on s?attache � refonder les principes d'une nouvelle gouvernance. Vous suspectez souvent l'opposition de beaucoup critiquer, de ne pas faire de propositions concr�tes. Je voudrais vous proposer deux lignes pour refonder, � mon sens, les principes d'une nouvelle gouvernance.

La premi�re ligne, c?est d'avoir un projet ambitieux pour chaque agent, quel que soit son statut, parce que si l?on n'a pas un projet ambitieux pour chaque agent, il est impossible de remotiver les troupes, impossible d'avoir une culture de l'�valuation digne de ce nom et donc, impossible d'�tre efficace.

Il faut mettre en avant l?expertise technique des fonctionnaires de la Ville qui doivent disposer de perspectives plus ouvertes de carri�re.

Je voudrais dire � cet �gard que le fait de confier un grand nombre des postes d'encadrement � des fonctionnaires d�tach�s est souvent - ils vous le disent, ils me le disent - d�motivant.

J'ajouterais que cela ne contribue pas � instaurer une v�ritable culture du pluralisme et de la neutralit�, culture qui est -nous le savons tous- indispensable pour que l'administration puisse travailler dans un cadre serein.

D'une mani�re g�n�rale, il s'agit de restaurer la motivation � tous les �chelons. Il n'y a pas d'efficacit� si les �chelons les plus modestes, que l'on oublie souvent, et les �chelons interm�diaires sont d�laiss�s. Tous les directeurs des ressources humaines le savent bien. Que disait le rapport de la Chambre r�gionale des comptes de mars 2013�? Jean-Fran�ois LEGARET y a d'ailleurs fait allusion tout � l'heure. Il pointait le taux d'absent�isme tr�s �lev�.

En 2012, ce taux d'absent�isme �quivaut � 5.000 postes �quivalents Temps Plein. C?est objectivement consid�rable�: 20 jours par an en moyenne d'absent�isme. Cela traduit surtout un malaise et le sentiment de ne pas �tre reconnu dans son travail. Or, rien dans la communication n'est mis en avant sur cet enjeu majeur de la politique des ressources humaines, rien sur la mani�re de motiver les agents.

Je voudrais vous proposer un dispositif innovant et participatif, qui a fait ses preuves, celui de l'agenda 21.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Votre temps de parole, Madame BERTHOUT�!

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - J'essaie d'abr�ger.

Il n'y a pas non plus de propositions pour am�liorer et individualiser le d�roulement des carri�res, prendre en compte la p�nibilit� et surtout s?attacher � des reconversions pour la deuxi�me partie de carri�re.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, vous avez vraiment �puis� votre temps de parole, Madame BERTHOUT. Soyons raisonnables.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Le deuxi�me volet de la refondation d'une nouvelle gouvernance, c'est celui qui consistera � redonner du pouvoir aux arrondissements. Les Parisiens ne comprennent pas, ne comprennent plus que les d�cisions qui les concernent directement ne puissent �tre arbitr�es au niveau de l'arrondissement. Ces points ont largement �t� d�velopp�s par Jean-Fran�ois LEGARET et Philippe GOUJON.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BERTHOUT. Vous aurez l'occasion d'en reparler demain.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Non, je n?aurai pas l?occasion d?en reparler, Madame, parce que cela concerne directement l'administration d�centralis�e.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et le projet de d�lib�ration de demain�?

Je vous remercie. Je remercie l'ensemble des conseillers d?avoir pris part � ce d�bat. Je vais donner la parole � Emmanuel GREGOIRE et Julien BARGETON pour l?avis de l'Ex�cutif sur un v?u. La parole est � M. Emmanuel GREGOIRE.

M. Emmanuel GREGOIRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, je souhaite remercier l?ensemble des orateurs pour leur contribution � cet �change. D�battre de l'administration, de l'organisation de l'administration n'est jamais un sujet tr�s facile. Ce n'est pas toujours le plus palpitant vu de l'ext�rieur. Pourtant, on sait combien c'est un �l�ment structurant pour la r�alisation des projets sur lesquels nous nous sommes engag�s. C'est pourquoi, Madame la Maire, vous avez souhait�, d�s ce premier Conseil, que soient donn�es les grandes orientations des projets de modernisation de l'administration que nous souhaitons mettre en ?uvre dans les ann�es qui viennent.

Nous avons une grande administration qui a su, durant ces derni�res ann�es, relever les d�fis importants qui lui �taient fix�s. C?est pourquoi, je souhaite - et je sais que l?ensemble des �lus de cette Assembl�e s?y associera - remercier les agents pour leur travail chaque jour au service des Parisiens. Sans eux, rien n'aurait �t� possible et rien ne sera possible. Ils sont une force de mouvement, ils sont force de proposition par leur exp�rience, par leurs comp�tences et c'est pourquoi nous voulons nous appuyer sur eux pour moderniser l'administration. Pour leur disponibilit� et leur engagement chaque jour, les 50.000 agents de la Ville m�ritent notre gratitude et nos remerciements. L'administration s'est d�j� adapt�e et continuera � s'adapter aux nouveaux rythmes et aux nouveaux usages de la Ville, notamment par le renforcement des services num�riques. Notre ambition est de mettre en place un compte personnel du Parisien, qui puisse permettre un acc�s unifi� � l'ensemble des t�l�-services et de mettre en place des d�marches simplifi�es. Dans le m�me temps, je suis sensible, Monsieur CONTASSOT, � un aspect que vous avez �voqu�. Nous verrons � favoriser l?acc�s au Service public pour tous les Parisiens, notamment les plus fragiles, qui ne sont pas toujours ou pas du tout connect�s, en travaillant sur l'acc�s de proximit�. Aucun usager, aucun citoyen en raison de son �ge ou de sa condition sociale, ne saurait �tre laiss� � l'�cart de l'acc�s au Service public. J'adh�re tout � fait � vos r�serves sur le d�veloppement du tout num�rique. Oui, nous prioriserons le d�veloppement des services num�riques. Nous n'oublierons aucun Parisien.

Pour prioriser nos actions et les adapter au mieux aux attentes des Parisiens, il nous faut mieux les conna�tre et de nombreux orateurs ont insist� sur ce point. C'est pourquoi, nous allons lancer � l'automne une grande concertation pour recueillir les attentes et les id�es innovantes des citoyens, des entreprises, des associations, c'est-�-dire de tous les usagers de la Ville. On sait combien ils sont nombreux et divers. Cette d�marche se fera bien �videmment en lien avec le renforcement de la d�mocratie locale - nous aurons l?occasion d?y revenir aujourd?hui et demain - qui donnera plus de pouvoir aux citoyens, notamment dans les choix d'investissement, et je souhaite aussi rassurer M. GOUJON�: bien �videmment, cette d�marche se fera en lien �troit avec les mairies d'arrondissement. Monsieur BOUTAULT, �galement, vous avez insist� fort justement sur ce point.

L?une de nos priorit�s est de simplifier les proc�dures afin de diminuer au maximum les temps d'attente. Pour cela, nous d�velopperons les prises de rendez-vous dans tous les services pour lesquels cela peut �tre pertinent.

Pour faciliter la vie des Parisiens, nous adapterons les horaires des �quipements et des services municipaux. Il ne s'agit pas n�cessairement, forc�ment, syst�matiquement et dogmatiquement d'ouvrir plus, toujours plus, encore plus�; il s'agit simplement d'ouvrir les services publics de fa�on � ce qu'ils soient les mieux adapt�s au rythme des diff�rents usagers. Nous pr�voyons �galement que l'administration parisienne s'adapte � un mode de travail plus collaboratif, plus transversal. C'est pour cela que nous engageons une simplification de l'organisation avec une r�duction du nombre de directions, qui passeront de 27 � une vingtaine, et je souhaite l� aussi apporter quelques assurances ou quelques r�assurances. Concernant la mise en ?uvre des r�organisations annonc�es, nous pouvons et nous pourrons mettre � profit les prochaines semaines pour discuter avec les organisations syndicales pour la d�clinaison pratique de ces r�organisations. Cela se fera dans le cadre des instances pr�vues � cet effet, �videmment, les C.T.P. de direction et un autre C.T.P. central en juin, et �galement, non pas le C.H.S.C.T. encore, mais le C.H.S. qui sera r�uni en juin �galement. Dans la m�me logique, nous engagerons un travail sur la diminution du nombre d?�chelons hi�rarchiques au sein des directions et sur la rationalisation des proc�dures internes afin d'�conomiser nos ressources. Par ailleurs, la Ville de Paris va contribuer au chantier national de simplification et de d�sinflation des normes, et nous �valuerons la pertinence de l?ensemble des structures p�riph�riques, de type commission, observatoire, comit� - vous l'avez dit, Madame la Maire - pour ne conserver que ceux dont l'utilit� sera av�r�e. Nous m�nerons enfin un travail approfondi sur les grandes fonctions transversales de la collectivit� - fonction immobili�re, informatique, ressources humaines, finances - afin de gagner en efficacit� et de regrouper les services qui peuvent l'�tre. Cette r�organisation s'inscrit aussi, bien s�r, dans une perspective de sobri�t� et de ma�trise des deniers publics. J'ai pris connaissance, Madame Danielle SIMONNET, de votre v?u, et j'en partage certains �l�ments. Simplement, je tiens � vous pr�ciser que la modernisation que nous proposons n'est pas une politique d'aust�rit�. C?est pourquoi, avec l?ensemble des groupes de la majorit�, nous avons fait un v?u pour souligner un ensemble d'engagements et aussi, pour le souligner, de vigilance toute particuli�re. Premi�rement, la Mairie de Paris va bien �videmment instaurer un dialogue avec l'�tat sur l'impact de la mise en ?uvre du Pacte de responsabilit� et ainsi permettre une discussion globale sur les relations financi�res entre la Ville et l'�tat, je laisserai mon coll�gue Julien BARGETON, adjoint aux finances, compl�ter sur cet aspect.

Deuxi�mement, nous rappelons que nous engageons avec les Parisiennes et les Parisiens une consultation pour savoir quelles sont leurs attentes en mati�re de service public en ce qui concerne les horaires d'ouverture et l'accessibilit�; nous le faisons sans dogmatisme, avec pragmatisme et sans id�es pr�con�ues.

Troisi�mement, nous indiquons que les agents et leurs repr�sentants seront pleinement associ�s � la modernisation de notre administration. Quelques-uns d'entre vous ont rappel� que pour la premi�re fois, la Maire de Paris a pr�sid� le Comit� technique paritaire central, le vendredi 16 mai dernier, o� nous avons �chang� avec les organisations syndicales sur ces sujets. Nous souhaitons donc engager avec les partenaires sociaux un dialogue social dynamique, exigeant et constructif. Les �lus de cette Assembl�e seront bien �videmment pleinement associ�s et le sont d�j�. Un certain nombre des orateurs ont soulev� des questions extr�mement l�gitimes et importantes dont on aura l'occasion, dans les semaines et les mois � venir, de reparler en d�tail sur le suivi des travaux de la M.I.E., auquel j'apporte une attention toute particuli�re. Quatri�me point, nous continuerons � poursuivre la mise en ?uvre de la r�forme de la cat�gorie C, la politique de d�pr�carisation et la lutte contre le temps partiel subi, parce que justement?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - �coutez�! C'est tr�s important�!

M. Emmanuel GREGOIRE, adjoint. - Nous continuerons la politique de d�pr�carisation et la lutte contre le temps partiel subi parce que justement, nous consid�rons que les agents de la Ville ne sont pas la variable d'ajustement des contraintes budg�taires.

Les contraintes budg�taires sont pr�sentes et pesantes, mais ce ne sera pas la masse salariale, les agents de la Ville qui en seront les victimes.

Nous ne modernisons pas l'administration parisienne pour des contraintes financi�res�; nous modernisons l'administration parce que nous voulons qu?elle offre un service plus adapt� aux souhaits des Parisiens et des Parisiennes.

Le mandat qu?ils nous ont confi� est clair�: poursuivre les cr�ations de logements et de places d'accueil des jeunes enfants, d�velopper les services publics, mettre en ?uvre notre feuille de route, faire de Paris une ville exemplaire en mati�re de qualit� de services, de services num�riques et d'excellence environnementale. Pour relever ce d�fi, je sais que nous pouvons compter sur le talent et le d�vouement de nos agents et sur la confiance des �lus qui forment cette Assembl�e. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Emmanuel GREGOIRE, pour cette r�ponse et cet engagement. C'est un sujet majeur. Si, effectivement, on veut porter ensemble ce service aux Parisiens, conform�ment � ce qu'ils ont d�cid� � travers leur vote, cela passe par l'administration et par une modernisation qui n'est pas faite dans un esprit de plan d'aust�rit�, mais v�ritablement de mobilisation du service public.

Je demande � M. Julien BARGETON d'apporter la r�ponse, notamment sur le v?u n��4 d�pos� par le groupe UDI - MODEM et nous passerons au vote.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci. S'agissant de la pr�sentation des comptes consolid�s pr�visionnels d�s le budget primitif, je tiens d?abord � rappeler que les comptes et le budget sont deux documents diff�rents. Les comptes actent les recettes et les d�penses ex�cut�es lors de l'exercice �coul�, tandis que le budget estime les recettes et d�penses de l?exercice � venir. On ne peut donc parler valablement de comptes consolid�s pr�visionnels pour un budget primitif, cela n'a pas de sens d?un point de vue financier, budg�taire ou comptable. Cela �tant dit, si la demande a trait � la distinction, lors de la pr�sentation du budget de la collectivit� parisienne, entre les budgets de la Ville et du D�partement, je rappelle que nous sommes soumis, comme toute collectivit�, � l'obligation de se conformer aux deux instructions budg�taires et comptables en vigueur, la M14 pour la Ville et la M52 pour le D�partement. Ces instructions diff�rentes d�finissent les r�gles de forme qui sous-tendent les documents budg�taires. Conscient n�anmoins de la pertinence d'une approche globale du budget, je pr�cise qu'une pr�sentation consolid�e est d�j� communiqu�e � chaque budget, en d�penses comme en recettes, dans la partie relative � la pr�sentation consolid�e du budget de la collectivit� ainsi que dans tous les chiffres cl�s qui sont remis � ce moment-l�. S'agissant plus g�n�ralement de la communication budg�taire, dans l?esprit de ce qui a �t� annonc� par la Maire de Paris, un effort accru de transparence et de p�dagogie sera accompli et ceci d�s le prochain Conseil � l?occasion de l'examen du compte administratif 2013. Le rapport qui vous sera distribu� pr�sentera le budget global allou� � chaque politique publique dans une approche regroupant Ville et D�partement. Cette pr�sentation par politique publique sera d�taill�e dans les rapports budg�taires et, d'ailleurs, elle am�liorera la qualit� de nos d�bats � venir puisque nous pr�senterons ainsi, �galement, le budget 2015 selon cette approche. Par ailleurs, nous partageons l'avanc�e que constitueraient des projections pluriannuelles des investissements sur la p�riode 2015-2020. C'est pourquoi nous allons examiner la possibilit� de pr�senter celles-ci aux conseillers afin d'en d�battre lors du prochain d�bat d'orientations budg�taires.

Enfin, concernant les bleus budg�taires, je pr�cise qu'un bleu "handicap" a bien �t� pr�sent� � l'appui du projet de budget primitif 2013 et que le bleu "climat" n?a pas �t� annex� dans la mesure o� il a fait l?objet d?un projet de d�lib�ration particulier qui avait �t� vot� au m�me moment, le projet de d�lib�ration 2012 DEVE 186, si cela vous int�resse d?aller vous y reporter. Le contenu de ces documents, de ces bleus, sera prochainement revu. Concernant ces diff�rents �l�ments de r�ponse, je vous propose de retirer votre v?u puisque, vous voyez, j'y ai r�pondu point par point.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BARGETON.

Nous allons mettre aux voix les v?ux, puisqu'il n'y a pas de vote sur une communication.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��4 d�pos�e par les groupes UDI - MODEM et UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

En r�ponse au v?u n��5 d�pos� par Mme SIMONNET, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��5 bis.

Maintenez-vous le v?u n��5, Madame SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, m�me si je voterai �galement le v?u n��5 bis, mais le v?u n��5 aborde ce que vous n?abordez pas dans le v?u de l?Ex�cutif, l'interpellation sur la baisse des 11 milliards et la question du d�gel du point d'indice.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 8).

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