Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous avons terminé sur ce premier débat organisé. Je vous remercie, mais nous poursuivons avec un deuxième débat extrêmement important que j'ai souhaité porter à notre ordre du jour, conformément à la Conférence d'organisation : il s'agit du débat relatif aux grandes orientations de réforme données à l'administration parisienne. Mes chers collègues, l'administration parisienne n'est étrangère à aucun des projets et des progrès survenus dans notre Ville depuis 2001. Chacun des 50.000 agents qui la font vivre a pris sa part des conquêtes urbaines, économiques, sociales, environnementales et culturelles dont bénéficie aujourd'hui la société parisienne. Si les services publics de notre collectivité sont aujourd'hui reconnus pour leur efficacité et appréciés pour leur proximité, c'est donc avant tout grâce aux femmes et aux hommes, de tous les statuts, de tous les métiers, qui s'engagent quotidiennement pour satisfaire les demandes de nos concitoyens. Ils méritent pleinement la confiance que leur prodiguent les Parisiens et que je suis heureuse de leur exprimer solennellement aujourd'hui, au nom de notre Assemblée. Tout l'enjeu, au cours des prochaines années, est d'entretenir et de renforcer les liens privilégiés qui unissent la société et l'administration parisienne. Ces liens sont avant tout humains. Ce sont les agents qui les nouent et les tissent chaque jour dans la pratique de leur métier et dans le cadre de leur mission. Il est donc essentiel d'améliorer en permanence les conditions dans lesquelles ils travaillent, au service de leurs concitoyens. C'est ce que j'ai eu l'occasion de dire aux partenaires sociaux dans les jours qui ont suivi mon élection et lors du Comité technique paritaire que j'ai présidé vendredi dernier. C'est le sens de la réforme dont nous examinons ce matin, les grandes orientations, et qui doit donner davantage de champ à l'énergie et à la compétence de chacun. Il s'agit de permettre à l'excellence de nos agents de répondre le plus simplement et le plus souplement possible à l'exigence de nos concitoyens. C'est dans cet esprit que j'ai demandé à mon adjoint, Emmanuel GRÉGOIRE, que je félicite et salue pour le travail entrepris, et au Secrétariat général, Philippe CHOTARD, ici présent, que je remercie aussi, de conduire une réforme de progrès pour une administration toujours plus proche des Parisiens, toujours plus responsable aussi dans l'utilisation des ressources qui lui sont allouées et toujours plus soucieuse des agents. Depuis 2001, la société parisienne a retrouvé son dynamisme et sa diversité. Les jeunes et les familles y sont de plus en plus nombreux et de plus en plus connectés. La transition environnementale, la révolution numérique, le renouveau démocratique remodèlent en profondeur les habitudes, les besoins et les envies de nos concitoyens. Ces changements déterminent une évolution permanente des usages, aussi bien sur l'espace public que dans les équipements et les services municipaux. Pour conserver ses atouts en termes de proximité et de réactivité, l'administration doit se mettre en situation de saisir et d'analyser ces mutations avant de s'y adapter, avec le plus de souplesse possible. C'est dans cet esprit que je souhaite simplifier les démarches des Parisiens, faciliter et moderniser leur accès à l'information et aux services disponibles. L'innovation et le développement numérique qui font la force de Paris doivent trouver toute leur place au sein de l'administration. En dématérialisant les procédures les plus rébarbatives, nous éviterons ainsi aux Parisiens des déplacements fastidieux tout en dégageant de nouvelles marges d'initiative pour nos agents. Dans le même temps, les nouvelles technologies ouvriront de nouvelles perspectives à celles et ceux qui souhaitent s'investir davantage dans la vie de la cité. Elles nous permettront enfin d'envisager une adaptation des cycles horaires, respectueuse à la fois des souhaits des usagers et des droits des agents. La concertation que nous lancerons dans les prochaines semaines pour préparer ces évolutions doit constituer un grand moment de débat et de cohésion démocratique pour la société parisienne. Je suis en effet persuadée que la paralysie provient, non pas de la confrontation des idées et des points de vue, mais de l'absence de tout dialogue entre les composantes d'une société. La création dans les prochains mois d'une grande Direction de la Démocratie et de la Citoyenneté offrira un cadre ouvert et rénové au dialogue entre les Parisiens et leur administration. Elle s'inscrit dans un vaste mouvement de réorganisation au terme duquel un certain nombre de fonctions complémentaires, dont l'éclatement était coûteux et préjudiciable, se verront regroupées au sein de structures opérationnelles plus efficaces et plus transversales. La création d'une Direction des Achats et des Finances correspond à ce souci d'optimisation en permettant à une entité unique et bien identifiée de couvrir l'ensemble du spectre de la commande publique. De la même manière, le rapprochement opéré entre la Délégation générale à l'Evénementiel et au Protocole et la Direction de la Communication participe d'une recherche de sobriété au terme de laquelle les doublons, les échelons inutiles et les structures dispensables seront systématiquement supprimés. En privilégiant la transversalité, en réduisant le nombre de niveaux hiérarchiques et en développant dans les services, comme dans les sociétés d'économie mixte, une approche plus collective et plus collaborative des dossiers, nous économiserons des ressources et nous libérerons des énergies également précieuses pour la réalisation du programme de mandature. La réduction conséquente du format de l'Exécutif, comme de l'ensemble des cabinets d'élus, renforce la dynamique d'effort qui doit nous conduire à travailler mieux pour dépenser moins. Il en va de même pour la diminution de l'enveloppe attribuée aux groupes et aux maires d'arrondissement. C'est une administration à la fois plus sobre et plus simple, plus collective et plus combative qui pourra relever les défis d'aujourd'hui et de demain en prémunissant les Parisiens contre toute hausse d'impôts. C'est l'engagement que j'ai pris devant eux. Ces défis, nous les remporterons en mobilisant les 50.000 agents qui constituent notre principale richesse. Nous devons aujourd'hui miser sur l'implication de ces femmes et de ces hommes qui connaissent leur métier et qui aiment notre ville. C'est la raison pour laquelle je veillerai scrupuleusement à ce que nos agents soient traités d'une façon exemplaire. Je souhaite en particulier que leurs conditions de travail fassent l'objet d'une attention très précise. Je me montrerai intraitable pour lutter contre toutes les atteintes dont ils pourront être l'objet, qu'il s'agisse de discrimination, de harcèlement ou encore de mise en danger. Il est également très important à mes yeux de donner à chacun la reconnaissance et les marges d'initiative qu'il mérite et dont il a besoin, ne serait-ce que pour accomplir correctement les missions qui lui sont confiées. L'administration que j'appelle de mes v?ux ne doit pas montrer un moins bon visage à ses agents qu'à ses usagers. Elle doit faire le choix de la confiance si elle veut se donner la chance du mouvement. Elle doit respecter, mais également responsabiliser chacun, en donnant systématiquement à l'humain le privilège sur la technique. Mes chers collègues, dès le début de la mandature, j'ai souhaité lancer une grande réforme de progrès pour la société et l'administration parisienne. Je suis persuadée que les Parisiens, comme l'ensemble des 50.000 fonctionnaires qui les servent, bénéficieront des avancées que je propose de mettre en ?uvre. C'est la raison pour laquelle je vous proposerai, au terme d'un débat que je souhaite enrichissant et constructif, de donner à notre service public de nouvelles perspectives de justice sociale et d'efficacité opérationnelle. Dans l'administration parisienne, les liens sont avant tout humains. Je veux vraiment permettre à l'excellence de nos agents de répondre aux besoins des Parisiens. Je me ferai la garante de leur respect et je sais que je peux d'ores et déjà compter sur vous. Je voudrais en conclusion, avant d'ouvrir le débat, dire à l'ensemble des agents que je leur suis reconnaissante et que les Parisiens ont de la gratitude pour le travail et l'énergie qu'ils déploient au quotidien dans nos services de proximité. Je vous remercie. Je vous propose de débuter ce débat avec M. Jean-Bernard BROS, pour cinq minutes.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, l'Exécutif nous présente aujourd'hui les grandes orientations de la réforme de l'administration qu'il souhaite impulser pour cette nouvelle mandature. Cette démarche est à la fois bienvenue et nécessaire.

La société évolue, les habitants et leurs attentes également. L'administration parisienne doit participer à ce mouvement et s'adapter au mieux en s'interrogeant sur les objectifs et sur ses modalités d'action.

Notre administration est formée d'agents compétents, au service du public, sans lesquels, il faut le rappeler, notre action serait vaine.

Une marge de progression importante existe pour notre administration afin de se moderniser davantage et répondre mieux aux enjeux de demain dans un contexte budgétaire plus que restreint.

Depuis 2001, des efforts importants ont été menés avec, par exemple, la territorialisation de certaines Directions et des nouveautés en matière de numérisation des services. Il nous faut aller plus loin.

Les grandes priorités présentées dans le texte de l'Exécutif nous paraissent aller dans le bon sens, car il nous faut maintenant entrer de plain-pied dans une séquence de modernisation de notre action publique.

Deux nécessités doivent guider notre démarche : la qualité du service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens et l'accessibilité pour tous au service public.

Le numérique est d'ailleurs un des outils sur lesquels la Ville de Paris doit intensifier son action : la dématérialisation d'un certain nombre de procédures, le développement de l'Open Data sont les premiers pas essentiels à la facilitation des démarches de notre administration. La création de bornes interactives, de lieux de consultation Internet, sans oublier la mise en place de formations en direction du public prioritaire et plus largement d'un plan d'accessibilité au numérique doivent parallèlement être déployés. Pour l'amélioration de l'accessibilité, la question de l'adaptation des guichets d'accueil et des services est aujourd'hui pleinement posée, tout particulièrement concernant les horaires et jours d'ouverture de nos services publics. Il faut adapter Paris aux besoins de tous : des familles, des personnes âgées, des jeunes actifs. Il y a, je crois, un nombre important de pistes à explorer. Les horaires et jours d'ouverture des bibliothèques, des crèches, des piscines, des terrains de sport, des musées, des conservatoires, des centres d'animation, des établissements culturels, mais aussi des services en mairie, des parcs et jardins et des horaires et des jours de marché ; nombreuses sont les pistes à prendre en considération, elles mériteront - et je vous en fais la demande, Madame la Maire - une évaluation appropriée. Il nous faut écouter les acteurs qui ?uvrent au quotidien pour offrir à notre ville des services publics de qualité et les conjuguer aux attentes des usagers afin d'envisager une évolution de l'offre qui profite à tous et se fasse en bonne intelligence. Voilà un sujet majeur de cette mandature.

Le deuxième principe d'action retenant notre attention est celui d'une utilisation responsable des ressources. C'est la responsabilité des élus de regarder de très près l'utilisation des deniers publics. Le cap est simple : faire mieux avec moins. À ce titre, nous souhaitons saluer la décision de Madame La Maire de réduire un certain nombre de dépenses en lien avec les fonctions électives. Les élus doivent être exemplaires face aux Parisiennes et aux Parisiens, mais aussi face aux agents de la collectivité. C?est une nécessité pour notre démocratie. Face aux sacrifices demandés à nos concitoyens, il semblerait indispensable de nous organiser plus efficacement pour mieux en réorienter certains moyens. La gestion de nos deniers publics ne doit pas être guidée par des coupes budgétaires uniformes, mais bien par des choix politiques de priorisation de l'action de la Ville. C?est ce qui semble être le chemin pris par l'Exécutif. Nous saluons cette démarche de responsabilité. Nous serons attentifs aux mesures qui seront proposées. Habités d'un esprit d'exemplarité et de responsabilité, les grandes orientations sont pour nous, membres de notre groupe, satisfaisantes. Concertation, adaptation, simplification, pour nous la méthode est bonne. Notre groupe portera la voix d'une concrétisation ambitieuse. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur BROS. Je donne la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, c'est votre première communication. C'est donc une de vos propositions premières, prioritaires, primordiales de ce début de mandature.

Il s'agit, selon vous, d'une réforme profonde de l'administration parisienne. A contrario, le moins que l'on puisse dire s'agissant de la gestion des ressources humaines, vous êtes bien loin de donner quitus à la gestion de votre prédécesseur, dont vous avez été la première adjointe, en apparence solidaire, pendant 13 années. Mais sur la piste des propositions nouvelles, nous ne trouvons dans cette communication sans vote, qu'un fourre-tout décevant et inconsistant.

En effet, dans ce texte censé donner de grandes orientations de réforme à l'administration parisienne, nous constatons que vous êtes définitivement fâchée avec la culture de l'évaluation. Réformer l'administration parisienne, une administration aussi importante que vous avez d'ailleurs largement contribué à augmenter. Dois-je rappeler les 14.000 agents supplémentaires ? Désormais, 54.000 agents nécessitant, pour le moins, un état des lieux complet, rigoureux, quant à l'analyse quantitative, qualitative de l'exécution des missions de tous ces agents, de leur impact budgétaire dans le cadre de la gestion générale de Paris, à travers une masse salariale qui, désormais, dépasse les 2 milliards d'euros. Réformer l'administration parisienne, c'est réformer Paris au service des Parisiens. Mais réformer l'administration parisienne, c'est d'abord l'évaluer, avant de s'engouffrer dans des tâtonnements hâtifs, autoritaires, démagogiques.

Évaluer, c'est la mission de partenaires extérieurs, indépendants, compétents qui établissent des documents d'analyse et de mise en perspective clairs et incontestables. Évaluer, ce n'est pas s'évaluer soi-même. Dans ce premier acte de "management", comme votre prédécesseur aimait à employer ce terme, vous ne procédez à aucune évaluation des services et des personnels de la Ville, aucun audit ciblé sur les ressources humaines en vue, à moins que, grâce à notre contribution des groupes UMP, UDI et MODEM, à la suite de la proposition de délibération que nous avons déposée en conférence d'organisation, un audit général budgétaire et financier soit décidé, mais nous attendons, de ce point de vue-là, votre réponse.

Vous conviendrez alors qu'il aurait été plus cohérent et constructif de commencer par un bilan approfondi de l'ensemble du fonctionnement des services de la Ville, des aspirations de ses personnels, plutôt que d'imposer tout cela sur un mode : "Circulez, on verra plus tard". En réalité, vous n'avez pas changé d'une mandature à l'autre. L'évaluation, on oublie et la concertation, cela laisse de très mauvais souvenirs.

Mais voilà, mes chers collègues, même dans cette Assemblée, la vérité finit toujours par s?imposer. Le groupe UMP a notamment demandé, lors de la précédente mandature, deux missions d'information et d'évaluation : l'une sur les effectifs et la gestion des ressources humaines, et l'autre sur la politique immobilière de la collectivité parisienne. Vous auriez pu déjà vous inspirer des conclusions de cette M.I.E. sur les personnels, qui avaient fait des révélations d'importance. Plus de 10.000 agents embauchés en dix ans, dont un tiers seulement, contrairement à vos affirmations, est affecté à l'ouverture d'équipement de proximité.

Autre point : le taux d'absentéisme et son coût pour le contribuable parisien. Plus de 10 % pour l'absentéisme et 200 millions d'euros pour le coût, soit 10 % de la masse salariale. On remarquera le silence total de votre communication sur ce sujet central qui conditionne la qualité du service public municipal et qui devrait constituer une priorité dans cette communication. Silence réitéré, je le répète, sur le montant des 15 plus grosses rémunérations de la collectivité parisienne, malgré les instructions de la Chambre régionale des comptes et la demande de la C.A.D.A.

Sur la politique immobilière, je ne rappelle pas les révélations importantes qui ont été faites sur le sous-investissement en matière de logement : en réalité, 400 millions d'euros investis sur le compte foncier en dix ans, soit 40 millions d'euros par an.

Vous nous dites qu'il s?agira de prendre en compte les conclusions de cette mission. Vaste programme, car non seulement les 15 recommandations de la M.I.E. ont été adoptées à l'unanimité, mais elles ont été confortées par le rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France consacré à la gestion des biens du domaine public. Dans cet esprit, vous auriez pu mentionner la mise en place du Conseil immobilier de la Ville, et vous ne le faites pas.

J'ajoute que la M.I.E., comme la Chambre régionale des comptes, recommande d'assurer un suivi régulier des nouvelles implantations administratives devant le Conseil immobilier de la Ville.

Nous attendons donc que tous les moyens nécessaires soient donnés au Conseil immobilier de la Ville afin d'exercer au mieux la mission stratégique qui lui est confiée.

Avec nos collègues UMP, UDI, MODEM, nous avons également déposé un v?u pour améliorer la procédure budgétaire. Nous espérons que vous allez le faire voter.

Vous l'aurez bien compris, Madame La Maire, votre communication n'est pas à la hauteur des aspirations des Parisiens. Elle ne porte aucune vision, alors que les personnels de la Ville, que nous connaissons bien par leur qualité et leur motivation, accomplissent un travail remarquable, souvent dans des conditions difficiles.

Alors plutôt qu'autosatisfaction, autocongratulation, revoyez votre politique d'évaluation avant d'imposer sans concertation une réforme précipitée. Repensez votre dialogue social à l'égard des agents de la collectivité dans le respect des élus, de plus en plus mal informés de décisions autocratiques et centralisées.

En un mot, Madame le Maire, n'oubliez pas les Parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ni les Parisiens, ni les agents de la Ville qui ont aussi une capacité à apporter eux-mêmes des solutions et des propositions, ni même les conclusions de la M.I.E. qui figurent de façon très importante, dans ce que nous avons repris, mais on vous répondra tout à l'heure. La parole est à M. Éric HÉLARD, pour le groupe UDI - MODEM.

M. Éric HÉLARD. - Merci, Madame La Maire. Mes chers collègues, lors de la séance du Conseil de Paris du 25 février 2013, votre prédécesseur, Bertrand DELANOË, avait fait une communication sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines de la Ville de Paris à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes. Il était bien temps, après 12 ans d'exercice du pouvoir, de s'en préoccuper, et votre communication de ce jour s'inscrit donc dans le droit-fil de ce qui avait été seulement esquissé en fin de mandat. J'avais à l'époque, au nom du groupe UDI, interpellé notre assemblée sur des points préoccupants qui restent aujourd?hui en suspens, malgré le lyrisme des formules souvent employées dans votre communication.

C'est l'occasion de rappeler qu'au cours de toutes ces années où vous étiez première adjointe au Maire, il était difficile de tenir une comptabilité des conflits sociaux des agents de la Ville, tant ils étaient nombreux, agents qui profitaient d'ailleurs de nos séances du Conseil pour venir hurler leur colère sous les fenêtres de l'Hôtel de Ville. On avait fini par s?y habituer, mais cela témoignait, à l'évidence, d'une réelle souffrance des personnels de la Ville et soulignait les limites de votre politique de gestion des ressources humaines. Revendications, mécontentement, sentiment de dépréciation et absence de considération témoignent du malaise prégnant des personnels employés par la municipalité.

Il faut croire qu'ils n'adhèrent pas vraiment à ce que vous appelez aujourd?hui, avec emphase de vos v?ux, "faire des agents le centre de gravité de l'administration en reconnaissant leur métier et leurs activités".

Pour ne citer qu'un exemple : l'enlisement de la grève des maîtres-nageurs en 2012, qui avait généré 10 mois de fermetures intempestives des bassins parisiens, reste dans les mémoires comme l'exemple parfait de votre incapacité à assurer le meilleur service aux Parisiens, dont vous vous faites l'apôtre aujourd'hui, et le problème n'est d'ailleurs toujours pas réglé.

Vous placez votre communication sous le signe d'un gain d'efficacité de l'action des agents de la collectivité et d'un surcroît de considération. Il n'est que temps car enfin, comment ne pas évoquer le problème, non résolu à ce jour, de l'absentéisme endémique des personnels de la Ville, avec un taux de 11 % en 2012, portant le nombre des jours ouvrés perdus en 2011 à plus de 1,15 million, soit environ 20 jours par an et par agent. L'impact financier pour notre collectivité est insoutenable, dans un contexte budgétaire que vous jugez vous-mêmes difficile, et se chiffre en dizaine de millions d'euros. Ces graves dysfonctionnements traduisent une déconsidération des agents et obèrent sérieusement l'efficacité des services rendus aux Parisiens. Je voudrais pourtant, à ce moment, rendre hommage au dévouement des agents de la Ville qui, effectivement, sont contraints de travailler au sein d'une monstrueuse machine hyper-centralisée, avec des échelons hiérarchiques trop nombreux. Vous reconnaissez vous-même que, dans certaines directions - je vous cite -, il peut parfois dépasser 10 niveaux, ce qui, convenons-le, constitue réellement une perte d'efficacité redoutable où plus personne n'est responsable de rien. Alors, oui, il en faut du courage pour travailler dans de telles conditions et, parfois, le découragement l'emporte sur l'abnégation.

La gestion de proximité, vous en parlez, mais, en réalité, c'est la concentration de tous les pouvoirs à l'Hôtel de Ville qui pose problème. Les agents de la Ville seraient beaucoup plus heureux si les maires d'arrondissement avaient la possibilité de travailler avec eux au plus près du terrain. Chacun se sentirait plus responsabilisé et même, parfois, il faut le dire, plus respecté.

De la même manière, vous réaffirmez une petite musique maintes fois entendue d'exigence accrue de proximité des citoyens.

Diable ! Cela me rappelle furieusement le désir d'amélioration de la démocratie de proximité de Bertrand DELANOË, qui fut, en réalité, dévoyée au profit d'une recentralisation sournoise. J'en veux pour preuve la charte des arrondissements adoptée en novembre 2010 qui a témoigné de la tentation de mainmise du pouvoir central sur les mairies d'arrondissement.

Alors que l'esprit de décentralisation qui nous est cher, au groupe UDI-MODEM, milite pour une plus grande liberté accordée aux arrondissements dans leur gestion au quotidien, cette charte est apparue, à la façon de la charte des conseils de quartier d'ailleurs, comme le moyen d'encadrer les règlements intérieurs des arrondissements.

Il n'est ni question de codécision, ni d'un légitime partage de l'autorité. À la Maire de Paris le pouvoir de décision, la simple consultation demeurant l'apanage des maires d'arrondissement.

Voilà la réalité ! Aujourd'hui, vous ne proposez rien de plus.

Une authentique décentralisation induirait l'existence d'un contrôle de gestion de l'exécution des états spéciaux, afin de satisfaire aux principes de transparence et de bon usage des deniers publics. À cet égard, il serait pertinent d'analyser les écarts dans la gestion des différents arrondissements et la ventilation des dépenses mandatées par type de dotation, avec une exigence de justification à l'euro près.

Une véritable volonté d'associer les citoyens et de rapprocher le service public des territoires passerait par une réforme du pouvoir des maires d'arrondissement et par l'attribution d'un véritable statut de l'Opposition. C'est à l'obsolescence de la loi P.L.M., insuffisamment complétée par la loi de février 2002, qu'il est urgent de remédier en mettant fin au statut dérogatoire de Paris, mais cela, manifestement, vous n'en avez pas envie, puisque rien de tel n'apparaît dans vos intentions.

S'agissant des Conseil de quartier, ces derniers seront désormais systématiquement présidés par les habitants. Etonnant d'écarter ainsi d'un revers de main des élus de terrain souvent connus, reconnus et appréciés dans leur quartier et dont personne n'a jamais entendu dire qu'ils empêchaient la démocratie de s'exprimer, bien au contraire ! Vous ajoutez que les conseils de quartier seront associés aux projets d'investissement de la collectivité à hauteur de 5 % des dépenses d'investissement, soit environ 70 millions d'euros annuels. Dans le contexte de nécessaire contraction de la dépense publique et de chute libre des ressources parisiennes, permettez-nous de douter de la pertinence de cette mesure qui relève davantage de la démagogie que d'une réelle volonté de démocratie directe.

Enfin, comment ne pas s?étonner qu'après avoir brocardé la proposition UMP-UDI-MODEM de procéder à une révolution des horaires, vous fassiez vôtre désormais cette préconisation ? Vous proclamez, en effet, dans votre communication, l'importance de prendre en compte l'évolution des usages des Parisiens et de s'adapter à leur mode de vie. L'ancienne adjointe au bureau des temps vient donc d'avoir une révélation.

Surprenant, quand on se souvient de la violence de vos attaques à ce sujet pendant la campagne électorale !

Vous proposez ainsi de revoir les cycles horaires des services publics après lancement d'études de fréquentation et débats au courant du premier semestre 2015, mais que ne l'avez-vous fait dans les années passées ?

Si telle est vraiment votre intention, quel sera le périmètre des services publics concernés ? Bibliothèques, crèches, piscines ? Le flou règne à tous les étages.

Sur les réductions d'effectifs, au lieu d'adopter des mesures de réduction des effectifs systématiques et indifférenciées, la Municipalité prétend miraculeusement s'engager dans une démarche de responsabilité. Là encore, comment vous croire ? Car c'est très exactement ce que le groupe UDI a toujours réclamé et que votre Exécutif a constamment refusé.

Comment l'envisagez-vous, cette réduction ? En ne renouvelant pas les contractuels ? En mettant fin aux détachements ? S'agit-il également d'une remise en question des opportunités de promotion, dont le processus est déjà très sérieusement entaché par le fait que la Ville confie les emplois supérieurs dans une large mesure à des fonctionnaires de l'Etat qui monopolisent de fait tous les emplois les plus élevés, au détriment des cadres de la Ville et de la Fonction publique territoriale ?

Une partie du personnel à haut potentiel se trouve bloqué sous le plafond de verre des emplois réservés aux hauts fonctionnaires en détachement, rendant caduc l'investissement de la collectivité au titre de la formation.

La défense de la Ville reposant sur sa spécificité et s'accommodant de ce que, parmi les 41 emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur et directeur adjoint, 36 % soient des agents de la Ville est loin de répondre aux enjeux d'une promotion interne dynamique dans un esprit de considération et de reconnaissance des personnels qualifiés et motivés.

À ce titre, il serait opportun que le bilan social de la collectivité s?enrichisse des éléments détaillés relatifs à la promotion interne de ses cadres, indiquant le nombre d'agents de catégorie A concernés, la nature des postes pourvus et le total des places disponibles, afin que l'ensemble des élus du Conseil de Paris puissent en avoir une juste connaissance.

Quant à la démarche d'évaluation des structures, observatoire et comité, avec formulation de propositions d'évolution d'ici octobre, elle reprend l'esprit de la proposition de délibération commune du groupe UMP-UDI-MODEM, à la différence notable qu'il ne s'agit pas d'un audit par un cabinet indépendant mais d'une évaluation interne.

Enfin, le chantier de simplification de la fonction financière et budgétaire est énoncé sans plus de détail. Raison de plus pour que l'Exécutif vote notre v?u commun sur la transparence, dont parlera Christian SAINT-ETIENNE, et l'efficacité de la procédure budgétaire !

Bref, de la déclaration d'intention et de bon sentiment à la réforme effective, il y a un fossé que vous risquez bien de ne pouvoir franchir, et ce, hélas, au détriment des agents de la collectivité parisienne. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur HÉLARD, mais il ne reste plus du tout de temps pour M. SAINT-ETIENNE. Vous avez épuisé?

Il reste 25 secondes.

Je suis désolé, mais le temps imparti au groupe est épuisé. Madame Léa FILOCHE ?

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Madame la Maire.

En tant qu'élus ici dans cette Assemblée, c'est vrai que nous avons plutôt l'habitude d'intervenir sur des sujets qui concernent directement les Parisiens et de se mettre dans cet hémicycle au service des Parisiens mais, en tant qu'élus, on ne peut pas non plus se désintéresser de l'administration et de ses agents. D?ailleurs, les différentes interventions que l'on a eues jusque-là le montrent déjà pas mal. Cela a du sens parce que c'est eux qui sont quotidiennement en contact avec les usagers et qui mettent en ?uvre les engagements que nous prenons. Ils le font avec beaucoup de professionnalisme.

J'en profite, d'ailleurs, pour leur rendre hommage. Cela a déjà été dit aussi, mais je pense que c'est important aussi que chacun d'entre nous puissions, au quotidien, rappeler que, sans eux, les missions de service public, que nous voulons de haute qualité pour tous, n'auraient pas la même réalité, la même profondeur.

Je crois que ce qui a été dit notamment par Mme la Maire est tout à fait juste : nous assumons le fait que nous souhaitons un service public de qualité, de meilleure qualité que ce que cela pouvait être précédemment, avant 2001. Le 16 mai dernier, Madame la Maire, vous présidiez un comité technique paritaire extraordinaire afin de lancer les échanges sur cette fameuse réforme de l'administration parisienne.

Je note, et je tiens à le signaler ici, que c'est la première fois que cette instance est présidée directement par un ou une Maire, en l'occurrence, de Paris. J'y vois un signe sur l'importance accordée au dialogue social dans la conduite de cette réforme.

Au-delà de cette rencontre et de sa déclinaison dans les différents services de la Ville, je suis surtout attachée à la concertation étroite que cette réforme prévoit à chaque étape avec l'ensemble des agents et leurs représentants. Après avoir observé et évalué, il est temps aujourd'hui agir. Il suffit d'évaluer les évaluations. Il est temps aujourd'hui de prendre des décisions et de pouvoir enfin avancer.

Le sens du dialogue social, c'est d'abord le choix de placer les équipes au c'ur de cette réforme. La transformation de l'administration, qui s?impose face aux évolutions de la société parisienne, doit être conduite avec comme préoccupation centrale la reconnaissance des agents, par leur travail et leurs compétences.

Comment imaginer une organisation qui fonctionne au mieux de ses capacités si les femmes et les hommes qui la composent ne sont pas soutenus à leur juste valeur ?

De même, sans garantir de bonnes conditions de travail, sans offrir aux agents la lisibilité, les marges d'initiative et l'attitude du travail en équipe ?

L'ambition d'une administration efficace est indissociable - et j'en suis vraiment persuadée - de l'ambition d'une administration où il faut bon travailler.

Cette volonté d'exemplarité en matière de dialogue social et de conditions de travail s?exprime très concrètement dans chacun des objectifs déclinés par la communication.

Je pense bien sûr au choix de mener cette réforme en concertation étroite avec les agents de la Ville afin qu'ils soient eux-mêmes source de propositions. Ils sont les mieux placés pour proposer des éléments d'amélioration de leur travail au quotidien.

Ainsi, les méthodes employées pour la simplification des procédures ou encore la refonte de l'organisation administrative ne reposent pas sur des plans préétablis qui s'imposeraient au service ; bien au contraire, c'est une démarche de remontée des idées et des propositions qui est engagée.

Je pense également à l'équité des agents au sein de la Ville, dont cette communication réaffirme l'importance.

La lutte contre les discriminations, l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la pleine intégration des travailleurs handicapés sont des chantiers essentiels sur lesquels nous pouvons encore avancer à l'occasion de cette réforme. Nous souhaitons aussi poursuivre la déprécarisation des agents de catégorie C, qui sont la cheville ouvrière de notre collectivité et à qui nous demandons déjà énormément. Il est important de pouvoir continuer à compter sur eux, sur leur engagement et donc de participer activement à l'amélioration de leurs conditions de travail. Je pense aussi à la volonté exprimée par la Municipalité de conforter l'encadrant de proximité dans ses fonctions. Nous le savons, en facilitant les remontées des difficultés ou des idées, en favorisant les échanges entre les encadrants et les agents de terrain, la réduction du nombre d'échelons hiérarchiques est un facteur d'amélioration des conditions de travail. Placer les équipes et l'humain au centre, c'est également se refuser à modifier la vie quotidienne des agents sans transition. À cela, le principe selon lequel la quasi-totalité des agents parisiens conserveront dans un premier temps le même lieu de travail, y compris lorsqu'ils appartiennent à un service amené à fusionner, est important. Il n'est pas satisfaisant de laisser les agents isolés, certes, mais il faut se laisser le temps d'organiser la transition pour que les équipes puissent se rassembler, apprendre à travailler dans les meilleures conditions possible. La transversalité des dossiers de certaines missions, débutée dès 2001, a permis d'associer plusieurs directions dans des projets de grande complexité. Il s'agit aujourd'hui de généraliser ce mode de fonctionnement en réseau qui conférera aux services publics la souplesse et le dynamisme dont ils ont besoin pour répondre aux attentes des Parisiens tout en respectant le travail de chacun. La communication le rappelle : les succès comme Autolib', le tramway des Maréchaux, l'ouverture de si nombreuses crèches, la construction de tant de nouveaux logements, sont d'abord des réussites de toutes les équipes de la Ville de Paris. Ces réalisations n'auraient pas pu voir le jour sans un profond attachement des agents de la collectivité parisienne aux valeurs du service public que nous défendons ici aujourd'hui. Aussi, je suis certaine que notre administration s?engagera avec détermination dans la modernisation, comme c'était fait auparavant. La Municipalité qui, par un v?u, souhaite vivement instaurer une discussion globale sur ses relations financières avec l'État, veillera au cours de toute cette démarche à respecter, à valoriser le travail de chacun et à informer régulièrement les organisations syndicales et les élus parisiens que nous sommes de l'avancée de cette réforme. Et je sais que Paris dispose des talents et de l'énergie dont nous avons vraiment besoin pour relever ce défi, et ce, de manière éclatante. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame FILOCHE. Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

La communication que vous nous présentez sur les grandes orientations de réforme données à l'administration parisienne est importante dans la mesure où elle pose les jalons de votre conception de la nécessaire révolution des structures et aussi des façons de travailler pour les agents de la Ville.

Aussi dois-je dire dès maintenant que nous aurions aimé pouvoir en débattre plus longuement, comme cela a été le cas au travers de la Mission d'Information et d'Evaluation sur l'emploi il y a quelques années.

Des propositions fort intéressantes avaient été formulées ; certaines ont été mises en ?uvre, mais d'autres sont restées lettre morte, et nous ne pouvons que le regretter tant elles restent d'actualité.

En effet, comme vous le dites très justement dans votre communication, les structures doivent être la résultante d'une conception de l'administration au service des Parisiennes et des Parisiens. De ce point de vue, il est effectivement indispensable de prendre en considération les évolutions de la demande, et tout particulièrement de l'accès aux services et aux informations. Pour autant, cette demande doit aussi intégrer la nécessaire attention apportée aux conditions d'emploi et de travail des personnels, car il ne saurait être envisagé que les services rendus soient améliorés au détriment des salariés de la Ville. On sait que pour rendre un bon service, un salarié doit se sentir impliqué, et donc bien traité lui-même. Il est donc essentiel que la qualité du dialogue social soit la plus élevée possible et que tout soit fait pour le maintenir à ce haut niveau. Nous préconisons un travail en profondeur avec les agents et leurs représentants syndicaux pour qu'un diagnostic partagé soit élaboré afin de dégager les points à améliorer dans l'organisation des services et directions, les services rendus aux usagers et les outils novateurs permettant de répondre à ces défis. Nous savons que la question des salaires et des effectifs sera sans doute au c'ur des discussions et nous pensons qu'elle doit pouvoir trouver des réponses adaptées.

Nous avons toujours dit que nous n'étions pas par principe opposés à des évolutions selon les secteurs, mais nous avons toujours affirmé notre opposition au principe du strict maintien, voire de la diminution des effectifs érigée en dogme.

La preuve en est que nous proposons de réduire le nombre de chauffeurs mis à disposition des maires d'arrondissement car il ne nous semble pas du tout prioritaire de maintenir ces privilèges dans une période de restriction budgétaire. C?est aux actes que l'on juge les convictions, et nous attendons avec impatience le point de vue de celles et ceux qui prônent, tout à fait là-bas, la suppression massive d'emplois publics, mais à condition, évidemment, de ne pas être personnellement concernés.

De même, nous avons noté avec intérêt l'affirmation selon laquelle la qualité des services rendus aux Parisiennes et aux Parisiens devait être améliorée.

Nous mettons cependant en garde sur la façon de concevoir ces services. La tendance actuelle, qui consiste à miser essentiellement, voire exclusivement sur le tout numérique ne nous semble pas pertinente.

Certes, il faut améliorer les démarches en informatisant nombre de procédures mais rien, jamais, ne remplacera la qualité et l'importance de l'échange humain, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de questions sociales. Les expériences menées ici ou là en la matière ont quasiment toutes conduit à l'échec.

Vous évoquez la formation indispensable pour mener à bien les missions. Nous approuvons totalement ce point de vue, et nous souhaitons qu'un plan de formation ambitieux soit réellement élaboré, là encore en concertation avec les agents. Ces formations qualifiantes doivent également permettre des évolutions professionnelles dans le cadre de parcours proposés, débouchant sur des évolutions de responsabilité et de carrière. Nous connaissons bien le risque de démotivation lorsqu'on est enfermé dans un corps administratif ou technique qui ne laisse entrevoir aucune perspective, même à long terme, de changement. Certaines catégories à la pénibilité déjà reconnue devraient d'ailleurs être prioritaires dans la mise en ?uvre de tels plans de formation. Vous affirmez avec raison votre volonté de décloisonnement et de transversalité. Le fonctionnement en silos, la multiplicité des structures parallèles, le fonctionnement très hiérarchisé nuisent à l'efficacité. Mais cela n'est modifiable qu'en appliquant avec détermination le principe de la délégation de responsabilités qui suppose confiance et solidarité. Trop souvent, la délégation n'est conçue que comme une simple façon de se décharger de quelques tâches moins valorisantes, et malheur à celui ou à celle qui a pris une décision non conforme au souhait du supérieur hiérarchique ! Nous souhaitons tout comme vous que cette délégation soit à la base de l'organisation administrative de la Ville. J'en viens maintenant à l'organisation des structures. Lors de la Mission d'Information et d'Evaluation de 2010, le groupe écologiste a préconisé le resserrement du nombre des directions, estimant qu'elles étaient beaucoup trop nombreuses. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de ce premier pas - timide, faut-il le dire -, puisqu'il reste encore plus de 20 directions après restructuration, sans compter l'Inspection générale ou d'autres structures assimilables à des directions. Nous avons suggéré de travailler par grands pôles afin de donner une réelle lisibilité à l'organisation et faciliter ainsi l'accès aux services. Là encore, il nous semble qu'un travail co-élaboré avec les personnels et leurs représentants est envisageable, même si nous connaissons les hésitations et réticences aux évolutions.

Nous avons cependant la conviction que ce sera d'autant plus facilement accepté que la réduction des moyens humains ne sera pas le seul objectif des réorganisations.

De plus, nous pensons qu'une réorganisation partielle comme celle qui nous est proposée aurait gagné en acceptabilité si elle s'était inscrite dans un schéma global connu de tous, même si les mises en ?uvre devaient être progressives. Nous demandons que le comité de suivi de la M.I.E. soit davantage partie prenante des évolutions des structures, qu'il puisse reprendre une partie des travaux inachevés, qu'un bilan régulier soit effectué et communiqué afin d'en mesurer les effets et les conséquences. Je ne voudrais pas terminer sans évoquer le cas particulier du SGCP (Secrétariat général du Conseil de Paris), d'abord pour saluer le personnel sans lequel nous ne pourrions travailler, sans le dévouement et la compétence duquel nos travaux seraient autrement plus compliqués. Je veux dire aussi qu'il nous paraît plus qu'anormal qu'on en arrive, faute de moyens, à faire travailler un agent presque 20 heures d'affilée pour que le Conseil puisse se dérouler dans de bonnes conditions. Cela renvoie à ce que j'ai dit sur les conditions de travail et les moyens. Surtout, je voudrais souligner nos interrogations sur le rattachement du S.G.C.P. à la D.U.C.T. Cette Direction est essentiellement conçue comme devant répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens dans leurs démarches. Le S.G.C.P. est au service des élus, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. A l'évidence, cette question mérite que l'on y réfléchisse et un autre rattachement aurait probablement été plus pertinent. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous pour vos suggestions et propositions, Monsieur CONTASSOT. Je donne la parole à Mme BECKER, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, il nous est présenté aujourd'hui le projet de réforme de l'administration parisienne. Nous partageons l'objectif d'une réforme qui améliore la vie quotidienne des populations, de services publics capables de répondre toujours mieux aux besoins des Parisiens. Dans ce cadre, le rôle de l'administration, de tous ses agents est évidemment décisif. Permettez-moi cependant de soulever dans cette intervention des craintes quant à sa mise en ?uvre. L'objectif pour nous doit bien être celui de la réponse au besoin des Parisiennes et des Parisiens et en aucun cas l'adaptation aux politiques d'austérité. Il serait illusoire de croire que nous ferons mieux avec moins. La recherche d'une meilleure efficience de l'action publique est indissociable de la bataille politique pour obtenir de nouveaux moyens pour le service public. C'est d'ailleurs bien ce que, Madame la Maire, vous avez exprimé en affirmant que nous ferons toujours le choix de l'intérêt des Parisiens face aux politiques d'austérité et c'est dans cet esprit que nous nous inscrivons. Or, force est de constater que les annonces du Premier Ministre ne peuvent que susciter l'inquiétude. Dans le plan d'économie de 50 milliards d'euros, 11 milliards seront prélevés à terme sur les dotations aux collectivités. Rapportée au budget de la Ville, cette mesure aura un impact considérable. Ces nouvelles baisses viendront s'ajouter à celles déjà subies ces dernières années et à la dette de l'Etat accumulée depuis plusieurs années. Le plan de modernisation, aussi juste put-il être dans certaines de ses dispositions, ne conduira pas à l'objectif de réponse aux besoins des Parisiens s'il s'inscrit dans ces mesures d'austérité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demande vraiment d'écouter Mme BECKER. C?est vrai qu'on est à la fin de la séance, mais on écoute. Allez-y, reprenez, Madame BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire.

Le plan de modernisation, aussi juste put-il être dans certaines de ses dispositions, ne conduira pas à l'objectif de réponse aux besoins des Parisiens s'il s'inscrit dans ces mesures d'austérité. Cela provoquerait une modernisation au détriment des services publics, au détriment des agents et donc des populations.

Il est donc nécessaire que cette réforme corresponde au besoin de notre administration, des agents et des Parisiens. Lorsque plusieurs services se retrouvent dans différentes administrations, il peut être pertinent de mutualiser. Des regroupements permettront de doter ces services de moyens supplémentaires. Cette réforme doit en même temps conserver l'enjeu de la territorialisation des politiques publiques, parce que chaque quartier est spécifique. Les regroupements ne doivent pas conduire à un éloignement des problématiques locales des habitants et des usagers des services publics. Nous serons également vigilants sur la méthode de la modernisation. A plusieurs reprises, il est évoqué le besoin de concertation et d'information des agents et de leurs syndicats représentatifs. Il est selon moi indispensable que cette démarche de modernisation se traduise dans les faits, qu'elle soit comprise, partagée, qu'elle soit co-élaborée avec les agents. C?est une condition indispensable pour la rendre légitime. De plus, comme les agents de la Ville sont ceux qui la mettent en ?uvre, c'est une condition indispensable à l'efficacité de nos politiques publiques. Cela demandera plus de temps que le calendrier assez contraint et resserré dans lequel nous nous plaçons. Cela implique évidemment un dialogue social poussé, mais aussi une réelle reconnaissance salariale et professionnelle des agents. Il est urgent que les conditions de travail des personnels de la Ville s'améliorent. La mobilisation sociale de jeudi dernier a malheureusement laissé sourds Manuel VALLS et Marylise LEBRANCHU quant au gel du point d'indice. C?est une mesure d'austérité qui va à l'encontre de toute modernisation progressiste de l'action publique. C'est pourquoi nous devons promouvoir une politique de l'emploi qui favorise le pouvoir d'achat, qui poursuit la déprécarisation engagée dans la mandature précédente ; ce sont des leviers efficaces de la Ville pour développer notre territoire et améliorer la qualité de vie à Paris. C'est aussi une condition nécessaire au bon fonctionnement des nouveaux équipements et à l'amélioration du service rendu. Embaucher un personnel stable et qualifié sera dès lors indispensable car aucun redéploiement ne pourra suffire à répondre aux besoins des Parisiens. Il est donc indispensable de réaffirmer à ce stade que la recherche d'économies ne saurait être l'alpha et l'oméga de la réforme. Si nous ne nous fixons pas comme seul cap la réponse aux besoins, nous prendrions le risque de faire peser sur les Parisiennes et les Parisiens les conséquences d'une politique gouvernementale qui va droit dans le mur. Cela serait terrible pour les services publics de la Ville qui sont en première ligne et interviennent au plus près des populations en difficulté, celles qui souffrent déjà le plus des conséquences de la crise. Et parce que nous défendons l'intérêt général face aux appétits du marché, nous continuerons à promouvoir une politique qui couvre toujours plus de besoins, qui renforce au quotidien l'action publique à Paris pour faire reculer jour après jour la part trop importante du marché. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame BECKER. Je donne la parole à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, alors que Manuel VALLS - et c'était rappelé à l'instant, obéissant sagement aux directives libérales de Bruxelles - a dévoilé son plan d'austérité drastique, comprenant une baisse de 11 milliards d'euros pour les collectivités, j'ai le sentiment finalement que l'Exécutif entend déjà présenter la Ville de Paris comme une bonne élève de l'austérité, avec cette première réforme de structure de l'administration parisienne.

Les collectivités, pourtant, supportent plus de 70 % des investissements si essentiels pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux.

Des coupes drastiques, mes chers collègues, sont prévues dans l'ensemble des services publics dépendant de l'Etat. La poursuite du gel du point d'indice va dégrader plus encore la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires et la qualité des services publics, comme l'a dénoncé la manifestation de jeudi dernier.

Dans ce contexte, si elle ne s'y oppose pas, la Ville de Paris va subir une diminution de près d'un milliard d'euros de dotations de l'Etat pour le budget 2015 si on cumule les baisses enregistrées du budget 2014, et à venir, ainsi que l'augmentation des contributions dites de solidarité de territoire. Alors, forcément, les inquiétudes sont les plus légitimes quant à la réforme annoncée de l'administration parisienne. Comment pourrions-nous être assez naïfs pour croire que l'objectif essentiel de la réforme serait, non pas de diminuer les effectifs pour diminuer les dépenses, mais bien d'améliorer la qualité du service public et d'améliorer les conditions de travail des agents de la Ville avec moins ? Madame la Maire, vous avez déclaré que vous approuviez le rapport Malvy-Lambert qui incite les collectivités à signer un pacte volontaire individualisé avec l'Etat, qui vise de facto à faire accepter les baisses généralisées des dotations en incitant les collectivités à opérer des réformes de structure pour diminuer leurs dépenses, sous peine de mesures de rétorsion budgétaire. Alors, oui, vous faites un v?u de l'Exécutif, un v?u bis dans lequel vous vous engagez à de larges consultations. Ce v?u, je ne peux que le voter, mais je ne peux croire un seul instant que la réforme à venir ne se soldera pas par des coupes sombres dans les effectifs là où il faudrait au contraire embaucher et embaucher au moins 4.000 agents pour répondre aux besoins et déprécariser. Mais je maintiendrai donc aussi mon v?u que je présente car il me semble que l'urgence est de refuser ces baisses de 11 milliards et d'exiger le dégel du point d'indice des fonctionnaires. Car la "sobriété" que vous proposez, formule habile pour masquer la question de l'austérité, je crains qu'elle risque de provoquer également de grandes gueules de bois.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Votre communication ressemble à s'y méprendre aux bonnes intentions affichées par votre prédécesseur au tout début de la précédente mandature. Il aspirait, lui aussi, à rendre un meilleur service de proximité aux Parisiens, même trop timidement.

Vous vous inscrivez dans la même logique, mais, en fait de grandes orientations, on ne retrouve que quelques grands principes, pas inintéressants, certes, bien qu'encore assez vagues, mais surtout qui se traduisent assez peu en actes concrets, mais multiplient les usines à gaz.

Et il y a une grande absente, une grande oubliée dans votre communication : la mairie d'arrondissement. C?est révélateur d'un état d'esprit qui ignore très injustement une institution qui a fait ses preuves et vers laquelle se tournent de jour en jour davantage les usagers.

Comment réformerez-vous l'administration parisienne afin de la rendre plus efficace et plus proche des usagers en excluant ceux qui sont le plus directement et le plus légitimement à leur contact ?

Ce silence nous inquiète, d'autant plus que d'autres formes de démocratie sont favorisées, comme les conseils de quartier que je ne conteste pas pour en avoir accru les moyens dans le 15e, mais il nous faut prendre acte de votre choix, un peu démagogique comme l'a dit notre collègue Eric HÉLARD, de leur attribuer un pouvoir budgétaire et d'y amoindrir le rôle des élus.

Avez-vous donc si peur des mairies d'arrondissement pour les traiter ainsi ?

Même si la déconcentration engagée par votre prédécesseur ne configurait évidemment pas la grande réforme décentralisatrice si attendue de l'administration parisienne, vous occultez sa charte des arrondissements qui ouvrait au moins des pistes. Vous auriez pu au moins appeler à faire aboutir les propositions qu'elle contenait, dont beaucoup, hélas, sont restées lettre morte sous l'effet des pesanteurs administratives, voire d'arrière-pensées politiciennes.

Comme première adjointe, vous portez une part de responsabilité dans une recentralisation de fait qui a fait son ?uvre sur tous les sujets importants, ne laissant que des miettes de déconcentration aux arrondissements, et maintenant vous voulez même nous priver des miettes.

Votre objectif inavoué ne serait-il pas une reprise en main centralisatrice par un émiettement des instances de démocratie locale, grâce à l'affaiblissement des conseils et mairies d'arrondissement, réduits à la portion congrue entre des conseil de quartier renforcés, une administration parisienne reconcentrée et toute puissante et les larges pouvoirs conférés à la future métropole du Grand Paris ?

J?ignore si c'est là votre dessein, mais tout semble y concourir. Ou bien n'est-ce qu'une occasion manquée ? Nous vous laissons le bénéfice du doute.

Prétendre réformer l'administration parisienne s?entend aussi de sa relation avec les mairies d'arrondissement. Les promesses de la charte de 2010 n'ont même pas toutes été tenues, qu'il s?agisse du pilotage territorial par les maires, du partage de l'information avec les services centraux, de la participation des fonctionnaires aux réunions locales, de leur redéploiement vers les mairies en sous-effectif chronique, du droit à l'expérimentation et de l'instruction des subventions d'intérêt local non suivies d'effet, de la concertation préalable sur les dossiers importants, notamment l'urbanisme, du copilotage ou de différents processus décisionnels s?agissant des questions purement locales. Sans nier un certain nombre d'avancées, on a eu plutôt une pincée de déconcentration pour une poignée de recentralisation, par une mainmise sans partage sur les leviers essentiels que sont les finances et l'urbanisme.

Ainsi la réalité n'a pas répondu aux attentes. Et si nous faisions un rêve, Madame la Maire ? Celui qu'un grand souffle décentralisateur inspire votre mandat et que, détenteur d'une réelle légitimité démocratique, les maires d'arrondissement deviennent de véritables copilotes à vos côtés, en matière d'investissements localisés, d'autorités fonctionnelles sur les services déconcentrés, d'avis conformes rendus sur des décisions locales, de maîtrise des politiques de proximité, d'élaboration commune du plan pluriannuel d'investissements, de répartition objective des moyens dévolus aux arrondissements.

Loin de mettre en péril l'unité de Paris, il s?agit au contraire de la renforcer, en optimisant les politiques de proximité en parfaite complémentarité, bien sûr, avec l'action plus globale de la Ville, et de répondre à l'attente des Parisiens qui ne comprennent pas que les décisions qui les concernent ne soient pas arbitrées au niveau des arrondissements, auxquels ils ont pourtant affaire au quotidien.

Sinon, Madame la Maire, vous risquez d'être accusée de chercher à leur faire porter le poids de ce qui ne fonctionne pas aux yeux des Parisiens, sans leur accorder la possibilité d'y remédier, ne maîtrisant ni les budgets, ni les décisions, ni les moyens. Confier davantage d'autonomie aux arrondissements, c'est non seulement renforcer la démocratie de proximité mais c'est aussi améliorer le service rendu aux usagers, c'est instaurer une gestion plus efficace et moins technocratique. C?est s?inscrire tout bonnement dans le sens de l'Histoire et c'est pourtant là le chaînon manquant dans votre réforme. A l'aube de votre mandat, vous avez l'opportunité, Madame la Maire, d'établir enfin des relations de confiance et de transparence entre tous les échelons qui traitent au quotidien des préoccupations des Parisiens. Ne ratez pas ce rendez-vous avec l'Histoire !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour cette belle conclusion. J?espère ne pas rater le rendez-vous avec l'histoire. Sur les questions relatives à l'organisation territoriale, c'est plutôt demain que l'on en parlera et j?apporterai des réponses. Je rappelle que, même si on peut encore progresser en matière de décentralisation et on va regarder tout cela dans un souci d'efficacité, Paris, comparée aux deux autres villes qui sont sous le statut de la même loi, est la ville qui est allée le plus loin en matière de déconcentration et de décentralisation vis-à-vis des arrondissements. Vous le savez et on l'a souvent évoqué ici, mais on y reviendra. Je vous remercie pour cette intervention. Madame KOMITÈS, vous avez la parole.

Mme Pénélope KOMITÈS. - Depuis 2001, l'administration parisienne est devenue beaucoup plus transparente et plus efficace.

L?attribution des places en crèches et des logements sociaux s?organise désormais à travers des commissions pluralistes et indépendantes. La diversification des moyens de paiement ou la simplification des tarifications ont rendu de nombreux services municipaux plus accessibles. Et il ne s?agit là que de quelques exemples parmi un nombre considérable d'avancées. Aussi, je souhaite m?associer à l'hommage rendu dans cette communication, en saluant l'effort d'adaptation remarquable qui a été réalisé par l'administration parisienne au cours ces dernières années.

Cette capacité d'adaptation est aujourd?hui plus que jamais nécessaire, alors que les évolutions technologiques, les transformations sociales ou des rythmes de vie modifient en permanence les attentes et les contraintes des Parisiens.

Mais nous pouvons aller plus loin, nous devons aller plus loin. Trop de Parisiens ignorent encore les possibilités que notre ville leur offre ou éprouvent des difficultés à en bénéficier, faute d'avoir eu accès à une information ou à des procédures simples.

Il y a dans l'amélioration de cette situation, non seulement un enjeu de qualité de vie pour les usagers du service public, mais aussi un enjeu d'accès au droit et d'efficacité de l'action publique lorsqu'elle s'adresse aux plus fragiles. Il y a également dans cette réforme un enjeu démocratique. En rapprochant les Parisiens de leur administration, nous contribuons à rendre plus lisible l'action publique. Il y a enfin une opportunité pour les agents municipaux de gagner du temps et de mieux valoriser leurs missions et en se recentrant sur l'essentiel.

C?est pourquoi le temps qui va être investi au sein de chaque direction, au sein de chaque service de la Ville, afin de prendre un peu de recul sur les pratiques et d'analyser les améliorations qui peuvent être apportées aux procédures me semble essentiel.

Les pistes sont nombreuses parmi les exemples déjà mis en ?uvre. Je pense à la démarche mise en ?uvre par "SIMPA" pour les associations parisiennes qui leur évite de déposer un exemplaire du même document chaque année et pour chaque service de la Ville concerné dans le cadre de leurs demandes de subvention.

Parmi les expérimentations qui vont être conduites, je pense à la petite révolution que représenterait une généralisation des rendez-vous en remplacement de l'expérience du guichet et de la file d'attente.

Pour répondre au défi de la modernisation et de la simplification, je pense bien entendu aussi aux solutions numériques dont nous connaissons le potentiel considérable.

Lors des précédentes mandatures, des réformes aussi simples en apparence que la réservation des cours de tennis municipaux en ligne ont rendu possible une véritable démocratisation du service public. De même, le déploiement de l'application pour smartphones " Paris dans ma rue" est également porteur d'une nouvelle forme de relations entre les usagers du service public : plus directe, plus réactive, plus personnalisée.

Nous pouvons encore faire bien davantage en renforçant le recours aux téléprocédures ou en favorisant les échanges avec les services administratifs par courrier électronique.

Parmi les solutions numériques susceptibles d'être mises en ?uvre, la création d'un compte personnel électronique pour chaque Parisien me paraît essentielle. En particulier, afin d'assurer que les solutions numériques soient bien un moyen de faciliter l'accès aux droits pour tous les Parisiens. Le développement de solutions numériques permettra également à la Ville de dégager du temps à ses agents pour mieux accueillir et accompagner les personnes en difficulté ou ne maîtrisant pas les nouvelles technologies.

Je pense aussi aux temps d'ouverture des services publics pour lesquels des études de fréquentation doivent permettre d'évaluer les réels besoins des Parisiens en matière d'amplitude horaire.

Je ne pourrais bien entendu pas évoquer toutes les mesures envisagées dans le plan de réforme de l'administration. D'ailleurs, un grand nombre d'idées restent encore à formuler dans les mois à venir.

Car cette réforme nous devons la conduire avec tous les Parisiens.

Un projet de transformation aussi ambitieux que celui présenté dans cette communication ne saurait s?imposer de bas en haut, et je suis heureuse de l'importance qui est accordée à la dimension participative dans la modernisation de l'administration parisienne.

Il s?agit de la participation des agents de la Ville et de leurs représentants bien entendu, mais plus largement de la participation de tous les Parisiens. Les particuliers et les familles, bien entendu, mais aussi les acteurs associatifs et les entreprises.

Faire appel ainsi à l'intelligence collective est le meilleur gage d'une réforme efficace, ancrée dans les réalités vécues au quotidien. C?est aussi un puissant moyen pour que les Parisiens s?approprient leur service public. Au-delà de la concertation sur la réforme qui s?engage, l'administration peut encore progresser dans la culture de l'écoute et du dialogue avec les Parisiens. La création d'une grande direction des territoires intégrant notamment les arrondissements, les politiques de la ville et les échanges est un bon exemple de cette démarche de rapprochement entre habitants et services municipaux, au plus près des bassins de vie.

Nous avons également constaté depuis plusieurs années dans le 12e arrondissement, à quel point la mise en ?uvre des budgets participatifs était un outil efficace pour le développement des échanges entre services techniques et habitants.

Le projet de transformation de l'administration parisienne s?inscrit donc en réelle continuité avec le v?u relatif à la démocratie locale et à la participation citoyenne dont nous débattrons demain.

Et parce qu'il s?agit du meilleur moyen de relever le défi de cette réforme, j?espère que nous serons très nombreux, élus et habitants de Paris, à nous investir dans la concertation qui s?ouvre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame KOMITÈS, pour la concision parce qu'il y a un temps de parole mais c'est vrai que l'on n'est pas obligé non plus de l'épuiser.

Je voudrais remercier les présidents de groupe qui ont accepté que l'on ne saucissonne pas ce débat, que l'on aille au bout de ce débat.

Monsieur de SAINT-ETIENNE, vous avez la parole, pour 25 secondes !

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Madame la Maire, il n'y a pas de particule : Christian SAINT-ETIENNE !

Considérant que les plans pluriannuels d'investissement font l'objet d'une demande de publication par le groupe UMP et par le groupe UDI-MODEM depuis très longtemps, considérant que la Chambre régionale des comptes demande également la publication de documents pluriannuels de synthèse sur l'activité budgétaire de la Ville, je présente donc un v?u, au nom des groupes UMP et UDI-MODEM, concernant la performance de la procédure du débat budgétaire.

Nous souhaitons que soient publiés à l'avenir des comptes consolidés prévisionnels dès l'examen du Budget primitif.

Pour faire écho à une remarque de M. BARGETON en 1ère Commission, ce que nous souhaitons, c'est que ces comptes soient présentés selon le format des pages de synthèse du rapport financier présentant les comptes administratifs de la collectivité, qui sont transmis chaque année au mois de juin.

Nous souhaitons également, dans un objectif de bonne gestion?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous êtes déjà à une minute !

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Nous souhaitons également, dans un objectif de bonne gestion, que les bleus budgétaires annexés au projet de Budget primitif aient les mêmes appellations et périmètres d'analyse d'une année sur l'autre et que ces périmètres soient élargis à d'autres domaines de compétence de la collectivité, comme la culture, le développement durable, le sport et d'autres. Nous souhaitons également que le plan d'investissement pluriannuel de la collectivité parisienne soit communiqué à l'ensemble des conseillers de Paris et annexé à la communication relative au débat d'orientations budgétaires. Ces mesures doivent être le premier acte d'une volonté de pratiquer à Paris une gouvernance nouvelle en toute clarté pour tous les conseillers de Paris. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SAINT-ETIENNE. La parole est à M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, je voudrais à mon tour rendre hommage au professionnalisme et au dévouement des agents de l'administration parisienne, qui a beaucoup évolué et a su s'adapter aux différentes orientations de la politique parisienne que nous avons menée ces dernières années.

Après mon collègue Yves CONTASSOT, je vais centrer mon propos sur les agents des mairies d'arrondissement et des services déconcentrés.

Je me réjouis, Madame la Maire, que vous ayez annoncé la fin des mesures de réduction des effectifs systématiques et indifférenciées.

Il était temps !

Depuis plusieurs années, plus aucun concours n'est organisé pour les catégories C et les profils des candidats en reclassement qui postulent ne sont pas toujours adaptés. Les mairies d'arrondissement manquent d'attractivité et peinent à recruter. Travailler en mairie et dans les fonctions de contact direct avec le public doit donc être revalorisé. Une cotation des postes, liée à une politique plus transparente des régimes indemnitaires, doit être menée, en lien avec les organisations syndicales, pour guider les agents dans le choix de postes en proximité avec le public, notamment en mairies d'arrondissement et dans les équipements déconcentrés. Aujourd'hui, alors que l'exigence de qualité du service rendu à l'usager s'est légitimement accrue et que la capacité du personnel et de l'organisation à s'adapter a fait ses preuves, nous atteignons clairement les limites du redéploiement et de la réduction des effectifs. En mairies d'arrondissement, les services ont été regroupés, la polycompétence a été développée. Il n'y a plus aujourd'hui de marges de man?uvre. Confronté à des effectifs contraints et à des difficultés de recrutement, le recours au contrat unique d'insertion n'est pas une solution pérenne et satisfaisante. Cette situation entraîne un stress croissant de l'encadrement, y compris des catégories B, assigné à atteindre des objectifs sans avoir réellement les moyens de les atteindre. Ce sont les avancées de Qualiparis qui sont en danger. Au-delà, en ce qui concerne les éléments de motivation des agents, même si tout ne doit pas être basé sur les primes, les primes des catégories C sont extrêmement faibles. En outre, les primes d'un agent motivé et compétent peuvent être inférieures aux primes d'un agent moyen, du fait de la base de calcul ; cette situation génère de l'incompréhension et est un facteur de démotivation. Il y a là une marge de progression évidente à débattre avec les organisations du personnel. Enfin, le temps m?étant compté, je ne voudrais pas terminer sans évoquer rapidement le nécessaire bilan de la déconcentration, évolution majeure menée durant la mandature précédente. Les réunions des services déconcentrés ont constitué une réelle avancée et permis un travail plus cohérent au niveau de l'arrondissement, mais la transversalité et le travail en mode projet ont du mal à se mettre en place. De même, le travail avec les services centraux et les services déconcentrés d'une même direction est parfois compliqué, le champ des priorités d'intervention n'étant pas suffisamment défini. Le champ local doit être plus reconnu, dans une logique de subsidiarité des mairies d'arrondissement et celles-ci associées au recrutement et à l'évaluation des responsables d'établissement et des directions déconcentrées, comme le prévoit d'ailleurs la charte des arrondissements qui n'est pas correctement respectée sur ce point. Voilà, Madame la Maire, quelques suggestions d'évolution pour améliorer encore le service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens, suggestions qui s?inscrivent pleinement dans les objectifs d'une administration exemplaire et responsable, que vous avez fixés et que les Ecologistes accompagneront avec volontarisme. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire du 2e arrondissement, pour ce propos. Madame PRIMET, vous avez la parole, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers collègues, je souhaite compléter le propos d'Emmanuelle BECKER concernant cette réforme qui nous est présentée aujourd'hui.

Je le redis, le Groupe Communiste - Front de Gauche s'opposera à toute réforme qui ne poursuivra qu'un seul but : celui de faire baisser les dépenses de fonctionnement.

D'abord, parce que nous considérons que l'investissement dans le service public est fondamental, surtout en temps de crise.

Ensuite, car nous risquerions de passer à côté des grands enjeux de la réforme.

Cela ne devrait étonner personne, les élus du Groupe Communiste - Front de Gauche seront extrêmement attentifs à toutes les questions liées au personnel de la Ville, pour cette réforme et plus généralement tout au long de la mandature. Pour nous, de bonnes conditions de travail sont la garantie d'un bon service rendu aux Parisiens.

Jeudi dernier, 300.000 fonctionnaires des fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l'Etat étaient dans la rue contre le gel du point d'indice jusqu'en 2017.

Vous le savez, les salariés de la Ville de Paris subissent ce blocage depuis quatre "longues années". C'est un record historique et cela équivaut à une baisse de leurs revenus. Lorsqu'on sait que les deux tiers des agents de la Ville de Paris sont des agents de catégorie C qui ne bénéficient que de salaires très modestes, cette situation est difficilement tenable. Même si nous ne sommes pas comptables des politiques menées par les gouvernements successifs, cet état de fait pèse lourdement sur les négociations globales relatives à cette réforme. Si je partage la volonté affichée d'apporter un meilleur service aux Parisiens, de favoriser la transversalité ou de réfléchir à une réduction de niveaux hiérarchiques, il me paraît impensable de mener à bien une réforme de l'administration à cette échelle, sans associer étroitement les salariés et leurs organisations syndicales à son élaboration. Nous porterons donc une grande attention au dialogue avec les représentants des personnels et aux conditions dans lesquelles il se déroulera. Nous notons que Mme la Maire a voulu faire un geste symbolique en présidant le comité technique paritaire central, alors que vos prédécesseurs n'avaient pas souhaité y siéger. Cela dénote de l'intérêt porté à cette démarche de concertation et nous tenons à saluer cette initiative. Le Groupe Communiste - Front de Gauche émet néanmoins des réserves concernant les éléments de calendrier qui ont été communiqués jusqu'à présent. Il nous paraît pour le moins compliqué d'annoncer d'ores et déjà un certain nombre de mesures de la réforme, alors que le temps n'a pas été pris ni d'un état des lieux ni de la construction d'un constat commun avec les organisations syndicales sur l'état actuel de l'administration. La réalisation d'un diagnostic partagé à la fois par l'Exécutif, les directions et les salariés est pour nous un préalable à la réussite de cette réforme. L'impression générale est celle d'une réforme menée dans la précipitation, y compris d'ailleurs en passant outre l'obligation de la tenue d'un C.H.S.C.T. central. Je ne vois pas comment une réforme des services, qui aurait été pensée à quelques-uns, au plus haut échelon, sans l'assentiment des salariés, pourrait s'appliquer de bonne façon. Même avec les meilleures intentions du monde, une réforme préparée sans concertation est vouée à l'échec. C'est en partant de cette base que le dialogue social pourra se dérouler en toute sérénité. Justement, le calendrier annoncé à l'heure actuelle donne un aboutissement en amont de l'élection professionnelle dans la fonction publique du 4 décembre prochain, ce qui ne nous semble pas favorable à l'instauration d'un cadre apaisé de négociations. Demander aux représentants du personnel de prendre des engagements à l'expiration de leur mandat fragilise la portée des engagements qu'ils pourraient prendre. Prendre le temps de la réforme nous paraît d'autant plus nécessaire que votre communication traduit la volonté de faire évoluer en profondeur les pratiques et la culture professionnelle. Ce travail est un travail de fond, qui doit s'inscrire dans le temps long. Il ne pourra pas porter ses fruits si la réforme est menée au pas de charge.

Notre groupe souhaite enfin relayer l'inquiétude légitime exprimée par les salariés précaires de la Ville. Ces derniers ne veulent pas payer les baisses de dotations de l'État, que ce soit au travers du maintien de leur statut de contractuel ou de la non-reconduction de leur contrat de travail. En ces temps de crise, c'est bien la sauvegarde et l'amélioration qualitative des emplois publics qui doit être notre premier objectif. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

Je précise que j'ai présidé le Comité Technique Paritaire, qu'il y aura un Comité d'Hygiène et de Sécurité. Nous n'avons pas passé outre les règles de procédure. Je l'ai dit devant les organisations syndicales que j'ai reçues à la fin de ma première semaine après l'élection. Je reviendrai bien sûr régulièrement pour présider le C.T.P. Mon intervention devant le C.T.P la semaine dernière n'était pas simplement symbolique. Autant que faire se peut, je présiderai cette instance très importante pour nous. La parole est à Mme Florence BERTHOUT, dernière oratrice.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Pour combien de temps, Madame la Maire ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez 4 minutes 13.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je vais faire vite.

Madame la Maire, mes chers collègues, je suis d'accord sur un point majeur de votre communication, c'est qu'aucune conquête, aucun progrès majeur n'a été fait à Paris pour améliorer la qualité des services et des missions qui sont rendues aux Parisiennes et aux Parisiens sans l'apport décisif de l'administration parisienne.

Cette administration d'ailleurs est à nulle autre pareille parce que cette administration centrale est déconcentrée. Vous auriez peut-être dû commencer par ce point dans la communication. Je n'oublie jamais la mission déconcentrée dans les arrondissements, qui représente tout de même 80 corps de métier, ce qui est tout à fait considérable. Ces 54.000, plutôt que les 50.000 évoqués dans votre communication, recouvrent des réalités humaines et professionnelles très diverses : l'animateur vacataire, le collaborateur de cabinet contractuel sur un emploi permanent, le titulaire à temps partiel ou à temps complet, en CDI.

Encore une fois, rendons hommage à cette administration. Toutefois, la diversité est un atout, une richesse, c'est aussi une source - il faut le dire - de complexité, parfois de lourdeur, parfois même d'incohérence et, pour les agents eux-mêmes, un facteur trop souvent d'inégalité de traitement et d'iniquité. D'autant qu'à cette diversité de l'administration parisienne s?ajoute la singularité institutionnelle de Paris qui est à la fois une commune, un département, une capitale, et le c'ur d'une métropole.

Cette diversité de l'administration, cette singularité institutionnelle de Paris, alliées sans doute aux ampleurs inégalées des enjeux qui se présentent à nous en période de crise, ceux de la petite enfance, de la solidarité, des transports, de l'environnement, de la sécurité aussi, dont vous ne parlez pas dans la communication, tout ceci aurait dû justifier de refonder les principes d'une nouvelle gouvernance.

Quand, dans une administration digne de ce nom, quand, dans une grande entreprise, on parle de réorganiser les cadres, on s?attache à refonder les principes d'une nouvelle gouvernance. Vous suspectez souvent l'opposition de beaucoup critiquer, de ne pas faire de propositions concrètes. Je voudrais vous proposer deux lignes pour refonder, à mon sens, les principes d'une nouvelle gouvernance.

La première ligne, c'est d'avoir un projet ambitieux pour chaque agent, quel que soit son statut, parce que si l'on n'a pas un projet ambitieux pour chaque agent, il est impossible de remotiver les troupes, impossible d'avoir une culture de l'évaluation digne de ce nom et donc, impossible d'être efficace.

Il faut mettre en avant l'expertise technique des fonctionnaires de la Ville qui doivent disposer de perspectives plus ouvertes de carrière.

Je voudrais dire à cet égard que le fait de confier un grand nombre des postes d'encadrement à des fonctionnaires détachés est souvent - ils vous le disent, ils me le disent - démotivant.

J'ajouterais que cela ne contribue pas à instaurer une véritable culture du pluralisme et de la neutralité, culture qui est -nous le savons tous- indispensable pour que l'administration puisse travailler dans un cadre serein.

D'une manière générale, il s'agit de restaurer la motivation à tous les échelons. Il n'y a pas d'efficacité si les échelons les plus modestes, que l'on oublie souvent, et les échelons intermédiaires sont délaissés. Tous les directeurs des ressources humaines le savent bien. Que disait le rapport de la Chambre régionale des comptes de mars 2013 ? Jean-François LEGARET y a d'ailleurs fait allusion tout à l'heure. Il pointait le taux d'absentéisme très élevé.

En 2012, ce taux d'absentéisme équivaut à 5.000 postes Équivalents Temps Plein. C?est objectivement considérable : 20 jours par an en moyenne d'absentéisme. Cela traduit surtout un malaise et le sentiment de ne pas être reconnu dans son travail. Or, rien dans la communication n'est mis en avant sur cet enjeu majeur de la politique des ressources humaines, rien sur la manière de motiver les agents.

Je voudrais vous proposer un dispositif innovant et participatif, qui a fait ses preuves, celui de l'agenda 21.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Votre temps de parole, Madame BERTHOUT !

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - J'essaie d'abréger.

Il n'y a pas non plus de propositions pour améliorer et individualiser le déroulement des carrières, prendre en compte la pénibilité et surtout s?attacher à des reconversions pour la deuxième partie de carrière.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, vous avez vraiment épuisé votre temps de parole, Madame BERTHOUT. Soyons raisonnables.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Le deuxième volet de la refondation d'une nouvelle gouvernance, c'est celui qui consistera à redonner du pouvoir aux arrondissements. Les Parisiens ne comprennent pas, ne comprennent plus que les décisions qui les concernent directement ne puissent être arbitrées au niveau de l'arrondissement. Ces points ont largement été développés par Jean-François LEGARET et Philippe GOUJON.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BERTHOUT. Vous aurez l'occasion d'en reparler demain.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Non, je n'aurai pas l'occasion d'en reparler, Madame, parce que cela concerne directement l'administration décentralisée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et le projet de délibération de demain ?

Je vous remercie. Je remercie l'ensemble des conseillers d'avoir pris part à ce débat. Je vais donner la parole à Emmanuel GREGOIRE et Julien BARGETON pour l'avis de l'Exécutif sur un v?u. La parole est à M. Emmanuel GREGOIRE.

M. Emmanuel GREGOIRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, je souhaite remercier l'ensemble des orateurs pour leur contribution à cet échange. Débattre de l'administration, de l'organisation de l'administration n'est jamais un sujet très facile. Ce n'est pas toujours le plus palpitant vu de l'extérieur. Pourtant, on sait combien c'est un élément structurant pour la réalisation des projets sur lesquels nous nous sommes engagés. C'est pourquoi, Madame la Maire, vous avez souhaité, dès ce premier Conseil, que soient données les grandes orientations des projets de modernisation de l'administration que nous souhaitons mettre en ?uvre dans les années qui viennent.

Nous avons une grande administration qui a su, durant ces dernières années, relever les défis importants qui lui étaient fixés. C?est pourquoi, je souhaite - et je sais que l'ensemble des élus de cette Assemblée s?y associera - remercier les agents pour leur travail chaque jour au service des Parisiens. Sans eux, rien n'aurait été possible et rien ne sera possible. Ils sont une force de mouvement, ils sont force de proposition par leur expérience, par leurs compétences et c'est pourquoi nous voulons nous appuyer sur eux pour moderniser l'administration. Pour leur disponibilité et leur engagement chaque jour, les 50.000 agents de la Ville méritent notre gratitude et nos remerciements. L'administration s'est déjà adaptée et continuera à s'adapter aux nouveaux rythmes et aux nouveaux usages de la Ville, notamment par le renforcement des services numériques. Notre ambition est de mettre en place un compte personnel du Parisien, qui puisse permettre un accès unifié à l'ensemble des télé-services et de mettre en place des démarches simplifiées. Dans le même temps, je suis sensible, Monsieur CONTASSOT, à un aspect que vous avez évoqué. Nous verrons à favoriser l'accès au Service public pour tous les Parisiens, notamment les plus fragiles, qui ne sont pas toujours ou pas du tout connectés, en travaillant sur l'accès de proximité. Aucun usager, aucun citoyen en raison de son âge ou de sa condition sociale, ne saurait être laissé à l'écart de l'accès au Service public. J'adhère tout à fait à vos réserves sur le développement du tout numérique. Oui, nous prioriserons le développement des services numériques. Nous n'oublierons aucun Parisien.

Pour prioriser nos actions et les adapter au mieux aux attentes des Parisiens, il nous faut mieux les connaître et de nombreux orateurs ont insisté sur ce point. C'est pourquoi, nous allons lancer à l'automne une grande concertation pour recueillir les attentes et les idées innovantes des citoyens, des entreprises, des associations, c'est-à-dire de tous les usagers de la Ville. On sait combien ils sont nombreux et divers. Cette démarche se fera bien évidemment en lien avec le renforcement de la démocratie locale - nous aurons l'occasion d'y revenir aujourd?hui et demain - qui donnera plus de pouvoir aux citoyens, notamment dans les choix d'investissement, et je souhaite aussi rassurer M. GOUJON : bien évidemment, cette démarche se fera en lien étroit avec les mairies d'arrondissement. Monsieur BOUTAULT, également, vous avez insisté fort justement sur ce point.

L?une de nos priorités est de simplifier les procédures afin de diminuer au maximum les temps d'attente. Pour cela, nous développerons les prises de rendez-vous dans tous les services pour lesquels cela peut être pertinent.

Pour faciliter la vie des Parisiens, nous adapterons les horaires des équipements et des services municipaux. Il ne s'agit pas nécessairement, forcément, systématiquement et dogmatiquement d'ouvrir plus, toujours plus, encore plus ; il s'agit simplement d'ouvrir les services publics de façon à ce qu'ils soient les mieux adaptés au rythme des différents usagers. Nous prévoyons également que l'administration parisienne s'adapte à un mode de travail plus collaboratif, plus transversal. C'est pour cela que nous engageons une simplification de l'organisation avec une réduction du nombre de directions, qui passeront de 27 à une vingtaine, et je souhaite là aussi apporter quelques assurances ou quelques réassurances. Concernant la mise en ?uvre des réorganisations annoncées, nous pouvons et nous pourrons mettre à profit les prochaines semaines pour discuter avec les organisations syndicales pour la déclinaison pratique de ces réorganisations. Cela se fera dans le cadre des instances prévues à cet effet, évidemment, les C.T.P. de direction et un autre C.T.P. central en juin, et également, non pas le C.H.S.C.T. encore, mais le C.H.S. qui sera réuni en juin également. Dans la même logique, nous engagerons un travail sur la diminution du nombre d'échelons hiérarchiques au sein des directions et sur la rationalisation des procédures internes afin d'économiser nos ressources. Par ailleurs, la Ville de Paris va contribuer au chantier national de simplification et de désinflation des normes, et nous évaluerons la pertinence de l'ensemble des structures périphériques, de type commission, observatoire, comité - vous l'avez dit, Madame la Maire - pour ne conserver que ceux dont l'utilité sera avérée. Nous mènerons enfin un travail approfondi sur les grandes fonctions transversales de la collectivité - fonction immobilière, informatique, ressources humaines, finances - afin de gagner en efficacité et de regrouper les services qui peuvent l'être. Cette réorganisation s'inscrit aussi, bien sûr, dans une perspective de sobriété et de maîtrise des deniers publics. J'ai pris connaissance, Madame Danielle SIMONNET, de votre v?u, et j'en partage certains éléments. Simplement, je tiens à vous préciser que la modernisation que nous proposons n'est pas une politique d'austérité. C?est pourquoi, avec l'ensemble des groupes de la majorité, nous avons fait un v?u pour souligner un ensemble d'engagements et aussi, pour le souligner, de vigilance toute particulière. Premièrement, la Mairie de Paris va bien évidemment instaurer un dialogue avec l'État sur l'impact de la mise en ?uvre du Pacte de responsabilité et ainsi permettre une discussion globale sur les relations financières entre la Ville et l'État, je laisserai mon collègue Julien BARGETON, adjoint aux finances, compléter sur cet aspect.

Deuxièmement, nous rappelons que nous engageons avec les Parisiennes et les Parisiens une consultation pour savoir quelles sont leurs attentes en matière de service public en ce qui concerne les horaires d'ouverture et l'accessibilité ; nous le faisons sans dogmatisme, avec pragmatisme et sans idées préconçues.

Troisièmement, nous indiquons que les agents et leurs représentants seront pleinement associés à la modernisation de notre administration. Quelques-uns d'entre vous ont rappelé que pour la première fois, la Maire de Paris a présidé le Comité technique paritaire central, le vendredi 16 mai dernier, où nous avons échangé avec les organisations syndicales sur ces sujets. Nous souhaitons donc engager avec les partenaires sociaux un dialogue social dynamique, exigeant et constructif. Les élus de cette Assemblée seront bien évidemment pleinement associés et le sont déjà. Un certain nombre des orateurs ont soulevé des questions extrêmement légitimes et importantes dont on aura l'occasion, dans les semaines et les mois à venir, de reparler en détail sur le suivi des travaux de la M.I.E., auquel j'apporte une attention toute particulière. Quatrième point, nous continuerons à poursuivre la mise en ?uvre de la réforme de la catégorie C, la politique de déprécarisation et la lutte contre le temps partiel subi, parce que justement?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Écoutez ! C'est très important !

M. Emmanuel GREGOIRE, adjoint. - Nous continuerons la politique de déprécarisation et la lutte contre le temps partiel subi parce que justement, nous considérons que les agents de la Ville ne sont pas la variable d'ajustement des contraintes budgétaires.

Les contraintes budgétaires sont présentes et pesantes, mais ce ne sera pas la masse salariale, les agents de la Ville qui en seront les victimes.

Nous ne modernisons pas l'administration parisienne pour des contraintes financières ; nous modernisons l'administration parce que nous voulons qu'elle offre un service plus adapté aux souhaits des Parisiens et des Parisiennes.

Le mandat qu'ils nous ont confié est clair : poursuivre les créations de logements et de places d'accueil des jeunes enfants, développer les services publics, mettre en ?uvre notre feuille de route, faire de Paris une ville exemplaire en matière de qualité de services, de services numériques et d'excellence environnementale. Pour relever ce défi, je sais que nous pouvons compter sur le talent et le dévouement de nos agents et sur la confiance des élus qui forment cette Assemblée. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Emmanuel GREGOIRE, pour cette réponse et cet engagement. C'est un sujet majeur. Si, effectivement, on veut porter ensemble ce service aux Parisiens, conformément à ce qu'ils ont décidé à travers leur vote, cela passe par l'administration et par une modernisation qui n'est pas faite dans un esprit de plan d'austérité, mais véritablement de mobilisation du service public.

Je demande à M. Julien BARGETON d'apporter la réponse, notamment sur le v?u n° 4 déposé par le groupe UDI - MODEM et nous passerons au vote.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci. S'agissant de la présentation des comptes consolidés prévisionnels dès le budget primitif, je tiens d'abord à rappeler que les comptes et le budget sont deux documents différents. Les comptes actent les recettes et les dépenses exécutées lors de l'exercice écoulé, tandis que le budget estime les recettes et dépenses de l'exercice à venir. On ne peut donc parler valablement de comptes consolidés prévisionnels pour un budget primitif, cela n'a pas de sens d'un point de vue financier, budgétaire ou comptable. Cela étant dit, si la demande a trait à la distinction, lors de la présentation du budget de la collectivité parisienne, entre les budgets de la Ville et du Département, je rappelle que nous sommes soumis, comme toute collectivité, à l'obligation de se conformer aux deux instructions budgétaires et comptables en vigueur, la M14 pour la Ville et la M52 pour le Département. Ces instructions différentes définissent les règles de forme qui sous-tendent les documents budgétaires. Conscient néanmoins de la pertinence d'une approche globale du budget, je précise qu'une présentation consolidée est déjà communiquée à chaque budget, en dépenses comme en recettes, dans la partie relative à la présentation consolidée du budget de la collectivité ainsi que dans tous les chiffres clés qui sont remis à ce moment-là. S'agissant plus généralement de la communication budgétaire, dans l'esprit de ce qui a été annoncé par la Maire de Paris, un effort accru de transparence et de pédagogie sera accompli et ceci dès le prochain Conseil à l'occasion de l'examen du compte administratif 2013. Le rapport qui vous sera distribué présentera le budget global alloué à chaque politique publique dans une approche regroupant Ville et Département. Cette présentation par politique publique sera détaillée dans les rapports budgétaires et, d'ailleurs, elle améliorera la qualité de nos débats à venir puisque nous présenterons ainsi, également, le budget 2015 selon cette approche. Par ailleurs, nous partageons l'avancée que constitueraient des projections pluriannuelles des investissements sur la période 2015-2020. C'est pourquoi nous allons examiner la possibilité de présenter celles-ci aux conseillers afin d'en débattre lors du prochain débat d'orientations budgétaires.

Enfin, concernant les bleus budgétaires, je précise qu'un bleu "handicap" a bien été présenté à l'appui du projet de budget primitif 2013 et que le bleu "climat" n'a pas été annexé dans la mesure où il a fait l'objet d'un projet de délibération particulier qui avait été voté au même moment, le projet de délibération 2012 DEVE 186, si cela vous intéresse d'aller vous y reporter. Le contenu de ces documents, de ces bleus, sera prochainement revu. Concernant ces différents éléments de réponse, je vous propose de retirer votre v?u puisque, vous voyez, j'y ai répondu point par point.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BARGETON.

Nous allons mettre aux voix les v?ux, puisqu'il n'y a pas de vote sur une communication.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 4 déposée par les groupes UDI - MODEM et UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

En réponse au v?u n° 5 déposé par Mme SIMONNET, l'Exécutif a déposé le v?u n° 5 bis.

Maintenez-vous le v?u n° 5, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, même si je voterai également le v?u n° 5 bis, mais le v?u n° 5 aborde ce que vous n'abordez pas dans le v?u de l'Exécutif, l'interpellation sur la baisse des 11 milliards et la question du dégel du point d'indice.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 8).