M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés : les v?ux référencés n° 70 et n° 70 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Ecologiste de Paris et l'Exécutif, sont relatifs aux subventions aux sports professionnels.

La parole est à M. David BELLIARD, pour le Groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, une mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales du Sénat, qui n'est d'ailleurs pas connu pour être toujours "écolocompatible", a fait un certain nombre de propositions pour refondre le modèle de soutien public au sport qualifié, à juste titre, "à bout de souffle". Cette mission recommande en particulier de "fixer à 2020 la fin des subventions des collectivités aux clubs professionnels des disciplines arrivées à maturité". En particulier, la mission propose de "supprimer, à partir de la saison 2016-2017, les subventions et l'achat de prestations sans contreparties en termes d'intérêt général aux clubs de Ligue 1 de football et du Top 14 de rugby". Certes, la Ville a mis un terme à sa subvention au P.S.G. Football, mais elle continue de subventionner chaque année la Fondation du club. Or, le P.S.G. bénéficie d'une impressionnante puissance financière depuis son rachat. Pour rappel, la section foot bénéficie d'un budget de pas moins de 430 millions d'euros.

La Ville a signé en 2010 un marché de prestations de billetterie et de communication avec le P.S.G. qui arrivera à échéance à la fin de l'année sportive 2013-2014. En outre, la Ville continue de soutenir chaque année le P.S.G. Handball et le Stade français de rugby, ce même Stade français qui vient de signer avec Numéricable un accord de partenariat pour les deux prochaines saisons, qui lui permettra de renforcer son autonomie financière. De manière plus générale, la Ville a largement investi dans le sport professionnel lors de la mandature précédente, notamment en s'engageant à rénover le Parc des Princes en vue de l'Euro 2016 et en reconstruisant le Stade Jean Bouin. Parallèlement, les équipements sportifs de proximité font cruellement défaut à Paris, la population parisienne étant moins bien dotée en proportion que la population d'Ile-de-France. Cela ne va pas vous surprendre, mais les Ecologistes défendent le développement du sport de proximité, loin du sport pro surdoté financièrement et qui, au final, ne touche qu'une part très faible de la population.

C'est donc l'objet de ce v?u que de demander le non-renouvellement du marché de billetterie conclu avec le P.S.G. Football, de ne pas renouveler la subvention à la Fondation P.S.G. et au P.S.G. Handball, de mettre un terme à la subvention au Stade français d'ici 2020 et d'investir les économies ainsi réalisées dans la promotion du sport pour toutes et tous, sous toutes ses formes.

Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur BELLIARD. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Président BELLIARD.

Nous partageons quelque chose : c'est que Paris doit continuer à investir, et à investir lourdement en faveur du sport de proximité.

Là où nous divergerons peut-être, c'est que nous considérons que le haut niveau et le sport professionnel à Paris - et je vous prie de ne pas mélanger le haut niveau et le sport professionnel -, les deux contribuent à l'essor du sport de proximité. C'est la place et l'attractivité des grands clubs parisiens qui suscitent les vocations et l'envie des jeunes Parisiens de s'inscrire dans un club de foot, de hand, de volley, de basket, d'athlétisme? j'en passe et des meilleurs ! De ce point de vue-là, nous avons donc un rôle de "pouvoir public" dans l'organisation du sport de haut niveau, à la fois parce qu'elle prépare et elle forme, à la fois parce qu'elle incite les jeunes Parisiens à la pratique sportive mais aussi parce qu'elle structure nos équipements, le tissu associatif et, au-delà de cela, par ailleurs, une filière économique et industrielle du sport à Paris qui génère et qui crée des emplois. De ce point de vue-là, je partage cependant une partie des conclusions du Sénat, selon laquelle, comme diraient les jardiniers qui s?occupent des terrains de grands jeux de la Ville, "on ne va pas arroser là où c'est déjà mouillé" et que, par conséquent, évidemment, il faut regarder avec beaucoup de discernement chacune des subventions.

Vous avez constaté, Monsieur le Président BELLIARD, que nous ne donnons plus de subvention au P.S.G. Football et que celle du P.S.G. Handball a déjà été largement réduite.

Cependant, aujourd'hui, vous parlez du rapport du Sénat qui parle des "sports étant arrivés à maturité". Aujourd'hui, Monsieur BELLIARD, et votre voisin de derrière, avec qui vous discutez, le sait très bien, les seuls sports qui sont aujourd'hui arrivés à maturité économique, c'est le football, les autres étant sur des équilibres instables.

Je prends l'exemple du rugby et du Top 14 : 100 % des clubs du Top 14 sont financés par des collectivités locales, partiellement, et les pouvoirs publics. La moyenne de l'intervention des collectivités locales et des pouvoirs publics dans les clubs de rugby du Top 14 est de 7 %. La participation de la Ville dans le budget du Stade français est de 3,6 %. Nous sommes moitié moins investisseurs dans les clubs de rugby du Top 14 que ne le sont en moyenne les collectivités locales.

Nous avons donc, vous le voyez, sur le sport professionnel, par exemple, une approche mesurée, tempérée et raisonnable, et je poursuivrai cette politique durant les six ans qui viennent.

Sur la Fondation du Paris Saint-Germain, cette fondation, et Mme LEVIEUX en a parlé tout à l'heure à propos de l'Association sportive du Centre de Paris, c'est une entité juridique et sociale différente du Paris Saint-Germain et elle permet de mener des actions d'insertion, d'animation sportive et d'éducation à travers tout Paris, à travers des publics qui sont parfois plus loin du sport, plus loin de la citoyenneté, mais pour lequel la marque P.S.G. est un accélérateur de citoyenneté et d'inclusion.

J'en veux pour preuve le City Stade dans le 19e arrondissement. J?en veux pour preuve cette magnifique journée qui a eu lieu à Jean Bouin la semaine dernière, où les multiples clubs filleuls du Paris Saint-Germain ont pu venir participer à un entraînement avec les joueurs et organiser un tournoi à l'échelle de tout Paris.

C?est exactement ce type d'actions que nous finançons et évidemment pas le club professionnel qui n'a pas besoin de nous.

De ce point de vue-là, la billetterie, et pas pour le Parc des Princes spécifiquement, pour l'ensemble du sport de haut niveau, est un outil grâce auquel nous devrons, et c'est la piste que j'ouvre dans le v?u bis de l'Exécutif, la billetterie devra nous permettre d'être aussi un outil d'inclusion, de participation de tous les publics parisiens à ce que le haut niveau peut nous proposer comme spectacle à Paris. Plus globalement, les soutiens de la Ville en matière de sport de haut niveau sont des soutiens qui sont conditionnés. Conditionnés à une convention d'objectifs, avec une politique de haut niveau qui est très claire : la Ville de Paris redirige ses subventions de haut niveau à destination de la féminisation, du sport féminin, de sa promotion, du sport en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le soutien que nous apportons au haut niveau va prioritairement aux clubs qui sont sans sources commerciales.

Enfin, et je terminerai sur ce point, Monsieur le Président BELLIARD, le rapport de la Chambre régionale des Comptes sur les liens entre la Ville et les clubs avait fait un certain nombre de recommandations. Nous les avons toutes appliquées, à la fois les modalités et les montants de subventions versées aux clubs, la mise en place des bilans d'action des clubs pour améliorer le suivi et la réalisation des conventions d'objectifs, mais aussi le respect des limites autorisées par le Code du sport en matière d'achat de prestations. C'est pourquoi, pour partager avec vous l'esprit d'identifier, dès ce premier Conseil de Paris, ce qui pourrait être notre politique de soutien au sport de haut niveau de manière très claire, je vous propose de retirer votre v?u en faveur du v?u bis de l'Exécutif, qui à la fois garantit une attention toute particulière à la question du P.S.G. Handball pour les saisons qui viennent, et notamment pour identifier et voir si les recettes de droit télévisuel et de sponsoring arrivent à ce que le P.S.G. Handball soit désormais un club à maturité qui n'aurait plus besoin du soutien de la Ville. Nous l'étudierons avec beaucoup d'attention cette année. Que les marchés de billetterie, je l'ai dit, soient redirigés vers les publics prioritairement n'ayant pas accès aux spectacles sportifs. Que les économies que nous pourrions réaliser ainsi soient réorientées vers les disciplines sans sources commerciales et vers le développement du sport féminin de haut niveau et professionnel. Enfin, que soit publié chaque année le bilan annuel comptable synthétique que vous demandez, retraçant l'ensemble des aides directes et indirectes au sport professionnel. Cela me paraît être un v?u assez équilibré qui reprend l'esprit du vôtre, en mettant ce qui pourrait être notre feuille de route de soutien au sport professionnel pour les six ans qui viennent.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS.

Je crois qu'il y a une explication de vote du groupe UDI-MODEM.

Non, d'abord, le v?u de M. BELLIARD est-il retiré est-il maintenu ?

M. David BELLIARD. - J'ai écouté avec attention les explications de M. le Maire, Jean-François MARTINS, et nous avons décidé de retirer notre v?u, mais nous resterons attentifs pendant toute cette mandature sur ce volet important de la politique municipale. Nous retirons notre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 30).