Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 88, 89 et 89 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Ecologiste de Paris, Mme Danielle SIMONNET et l'Exécutif, relatifs aux bâches publicitaires sur les bâtiments en travaux. La parole est à M. Jacques BOUTAULT, pour une minute.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci.

De nombreux Parisiens, Parisiennes, des visiteurs, des touristes, ont été récemment choqués par la présence d'une immense bâche publicitaire apposée sur un hôtel particulier de la place des Vosges, dont la Ministre de la Culture a demandé l'enlèvement, parce que cette bâche perdurait bien au-delà de la durée des travaux. D'ailleurs, on observe que, partout où des travaux sont masqués par des bâches publicitaires, ces travaux durent beaucoup plus longtemps que la moyenne. Et c'est normal puisque les copropriétaires cherchent par-là à capter la manne publicitaire ! Le problème, c'est que, dès le lendemain du décrochage de la bâche de la place des Vosges, une pub géante sur une autre bâche, une pub aux couleurs d'ailleurs criardes, a été installée quai des Orfèvres sur un bâtiment du Palais de justice.

Outre que cela véhicule une vision proprement et uniquement commerciale de la ville, que cela défigure l'environnement, que cela porte une atteinte au patrimoine parisien, en l'espèce, je m'étonne qu'une institution de justice qui doit être neutre accède à des financements privés pour rénover son patrimoine. Ceci peut mettre en doute son objectivité au cas où, par hasard, cette même marque commerciale pourrait, comme tout justiciable, être traînée devant les tribunaux. Je trouve que c'est un peu étonnant, c'est limite conflit d'intérêt ! Pour limiter l'envahissement publicitaire, le Règlement local de Paris de la publicité limite à 16 mètres carrés la taille des messages publicitaires sur ces bâches, mais une loi qui s'impose à nous permet aux bâtiments classés d'avoir accès à des bâches beaucoup plus grandes pour financer ces travaux. Ce n'est pas normal et les écologistes souhaitent que Mme la Maire de Paris intervienne auprès de la Ministre de la Culture pour que la loi respecte la volonté des Parisiens exprimée à travers son R.L.P. et donc que le Code de l'environnement soit modifié pour ne plus permettre que nos bâtiments patrimoniaux soient défigurés par ces bâches publicitaires et que nous puissions ainsi revenir à une situation plus conforme aux attentes des Parisiennes et des Parisiens. Merci pour votre attention.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour la présentation du v?u n° 89. Je vous rappelle que vous avez une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Je prendrai une minute, comme Jacques BOUTAULT. Je me retrouve pleinement dans les propos de M. Jacques BOUTAULT, cet envahissement publicitaire est totalement insupportable. C'est quand même assez hallucinant, une publicité géante est retirée par la Ministre de la Culture sur tel bâtiment et, dès le lendemain matin, on la voit réapparaître sur un autre. Il faut que notre Mairie envoie un message clair au Gouvernement pour lui demander de respecter le Règlement local de publicité et de ne pas y déroger, comme certes le permet le Code de l'urbanisme. Je trouve d'ailleurs que la proposition du v?u d'"Europe Ecologie - Les Verts" qui est aussi de modifier le Code de l'urbanisme pour qu'il soit en conformité avec notre Règlement local de publicité est une très bonne chose. Il faut stopper cet envahissement publicitaire, qui est par ailleurs à la fois une remise en cause de la liberté même de réception ou non d'un message publicitaire et qui est, par ailleurs, un vecteur d'encouragement au consumérisme effréné qui est une aberration écologique. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Pour répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. D'abord sur l'état d'esprit, je le partage totalement. L'espace parisien, quel qu'il soit d'ailleurs, ne peut pas être un spot publicitaire continu. C'est à la fois un principe de respect, de laïcité, de liberté, d'éducation des plus jeunes notamment et il n'est pas envisageable en effet que tout l'espace public soit envahi par de la publicité, quelle que soit d'ailleurs la nature de l'espace public.

C'est la raison pour laquelle, lors de la dernière mandature, un Règlement local de publicité a été élaboré, voté en 2011. La Ville, je l'ai dit lors de la question d'actualité du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, n'était pas obligée de se doter d'un tel règlement local de publicité, mais bien évidemment celui de la Ville est nettement plus contraignant, et c'est heureux, plus protecteur des citoyens que les règles nationales.

Comme vous l'avez remarqué et comme nous l'avons tous remarqué, parfois de manière cruelle, en effet place des Vosges, c'est ce qui nous a conduits, notamment Christophe GIRARD le maire du 4e, à demander le plus rapidement possible d'enlever la bâche place des Vosges et, malheureusement, il y en a eu d'autres, des bâches qui n'apparaissent pas acceptables sur le territoire parisien.

Il se trouve qu'il peut y avoir des dérogations à notre propre Règlement local de publicité et nous ne sommes pas maîtres de ces mêmes dérogations. C'est, comme vous l'avez noté, un article du Code du patrimoine qui permet d'échapper à notre Règlement local de publicité parisien. C'est le cas sur les Monuments historiques classés qui échappent à notre Règlement.

Alors, c'est une question qui est intéressante. Je vous ai proposé un v?u de l'Exécutif pour plusieurs raisons, la première est que nous ne sommes pas favorables à ce qu'il n'y ait aucune possibilité de publicité sur des bâtiments dès lors qu'un certain nombre de règles sont respectées, je pense notamment à la durée, à la superficie (la durée, c'est-à-dire que cela ne puisse pas dépasser notamment la durée des travaux, puisque là aussi on a vu quelques abus) et enfin à la qualité esthétique de la proposition de publicité sur cette même bâche.

Si un certain nombre de règles peuvent être respectées, s'il y a des possibilités de veto de la puissance publique, alors pourquoi ne pas contribuer ainsi à la rénovation de bâtiments historiques ? En revanche, ce qui est vrai, c'est qu'aujourd'hui cela ne convient pas, dès lors que les maires d'arrondissement ne sont pas associés, la Ville de Paris n'est pas associée et il faut que nous puissions être plus associés, informés en amont et de la durée? J'ai cité les maires d'arrondissement, c'est ce je vous dis, la situation ne convient pas parce que les maires d'arrondissement ne sont pas informés, il faudrait qu'ils le soient, de même que la Mairie centrale. C'est l'objet de notre v?u de l'Exécutif, je vous demanderai donc de bien vouloir retirer vos v?ux au profit de celui de l'Exécutif qui est dans le même esprit, à cette nuance près effectivement que nous ne proposons pas la suppression pure et simple des publicités sur des bâches, mais que nous souhaitons qu'il y ait des contraintes importantes et pourquoi pas un droit de veto d'élus et de la Ville sur la partie qui est dérogatoire au Règlement local de publicité.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci.

Le v?u n° 88 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - On va le retirer, notamment parce que le v?u de l'Exécutif stipule que les maires d'arrondissement soient consultés. C'est une avancée, même si, par ailleurs, je souhaiterais que le Code du patrimoine se conforme à la volonté du R.L.P. et non pas le supplante. En raison des avancées intéressantes, nous allons retirer notre v?u au profit de celui de l'Exécutif.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, le v?u n° 89 est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Personnellement, je suis totalement opposée au recours à la publicité sur ces bâches pour financer des restaurations d'immeubles, car on voit bien qu'avec les logiques d'austérité ce serait une course de vitesse sans fin. Néanmoins, je trouve qu'il y a une avancée dans le v?u de l'Exécutif et je suis dans une attitude constructive, donc je retire mon v?u et j?espère par ailleurs qu'avec les collègues d'"Europe Ecologie - Les Verts" nous arriverons petit à petit à faire évoluer positivement ce débat pour contribuer à réduire l'envahissement publicitaire.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Très bien, on vous en remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 36). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la cinémathèque Robert Lynen (17e). V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 90 et 90 bis dans le fascicule, déposés par le groupe UMP et l'Exécutif, relatifs à la cinémathèque Robert Lynen. Je donne la parole à M. Geoffroy BOULARD, conseiller de Paris du 17e arrondissement.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Madame la Maire. Il s'agit d'un v?u présenté par Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP, un v?u qui nous est cher, relatif à la préservation de la cinémathèque Robert Lynen située 11, rue Jacques-Bingen dans le 17e.

Parties intégrantes du patrimoine culturel parisien, vous le savez, les cinémathèques sont les gardiennes d'un patrimoine qui vise à conserver certaines spécificités : collecte, conservation, diffusion et transmission de notre mémoire commune.

Faut-il encore rappeler la qualité du fonds exceptionnel de cette cinémathèque constitué de près de 8.000 copies de films, dont 3.500 films originaux collectionnés et entretenus, sans oublier les 3.150 autochromes uniques.

Au-delà de la conservation de cette collection, l'enjeu, chers collègues, est celui de la transmission des techniques du cinéma, des techniques de l'image auprès des enfants dans le cadre des nombreuses activités scolaires. Nous demandons, avec les élus du groupe UMP, sous l'impulsion de Brigitte KUSTER, que la Mairie de Paris maintienne l'activité de la cinémathèque Robert Lynen dans les locaux actuels et engage une étude visant à mettre en conformité le bâtiment avec les normes de sécurité et d'accessibilité. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Pour répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, je vous rejoins sur l'importance de la mission patrimoniale de la cinémathèque Robert Lynen, et notamment sur la nécessité absolue de maintenir l'activité de la cinémathèque Robert Lynen. Qui dit maintenir l'activité, dit bien de la maintenir en un seul bloc. Il ne peut pas y avoir d'un côté le fond de la cinémathèque, de l'autre les activités éducatives, et d'ailleurs y compris en ce qui concerne le patrimoine de la cinémathèque, il doit rester unique, c'est-à-dire dans son unicité et ne pas être disloqué. Nous sommes d'accord sur ce point-là.

Nous avons amplifié les activités de la cinémathèque ces derniers mois et ces dernières années, preuve en est de notre soutien à la pertinence de cette cinémathèque. La cinémathèque est un outil précieux et efficace de notre politique d'éducation artistique, notamment avec les projections en 16 millimètres dans les écoles, qui ne doivent pas être remises en cause, tant que nous avons du matériel pour pouvoir évidemment procéder à de telles projections.

Alors, j'ai proposé un v?u de l'Exécutif, mais c'est un v?u préventif. Votre v?u me convient quasiment. J'aurais changé quelques considérants, mais ce n'est pas très grave. Mais comme je suis d'accord avec le fait qu'il faut éviter qu'il y ait trop de v?ux de l'Exécutif, mais seriez-vous d'accord pour que dans votre v?u, la dernière phrase : "Le Conseil de Paris émet le v?u que la Maire de Paris maintienne l'activité de la cinémathèque" - nous sommes d'accord -, mais je rajouterais : "prioritairement dans les locaux actuels" pour une raison simple : il se trouve que dans la campagne électorale, nous avons quasiment tous pris le même engagement, qui est d'essayer de maintenir la cinémathèque dans ces locaux-là. Nous n'avons pas aujourd'hui d'estimation précise et fiable des montants de la rénovation de ce bâtiment-là pour maintenir la cinémathèque. Il se trouve que si ces montants sont raisonnables, et ils seront connus - je suis d'accord avec l'étude sur les travaux -, on va faire l'étude. Une fois qu'on aura les chiffres, nous verrons si ce montant est acceptable ou pas, mais je ne veux pas prendre, avant même l'étude que vous demandez, la décision définitive de maintenir la cinémathèque dans ce bâtiment alors que peut-être, les montants des travaux seront trop importants. Et si vous acceptez de rajouter cet adverbe "prioritairement dans les locaux", je donnerai un avis favorable à ce v?u. Sinon, je vous proposerai de voter le v?u de l'Exécutif.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci.

J'ai une explication de vote de Mme Valérie NAHMIAS. Vous voulez peut-être, Monsieur BOULARD, répondre.

Je donne la parole à Mme Valérie NAHMIAS, conseillère de Paris du groupe UDI du 17e arrondissement, pour une explication de vote, et je vous donnerai la parole pour voir si vous acceptez l'amendement au v?u n° 90 au lieu de voter un v?u de l'Exécutif.

Madame NAHMIAS ?

Mme Valérie NAHMIAS. - Je vous remercie.

Mes chers collègues, le groupe UDI-MODEM votera bien évidemment le v?u de bon sens initié par Mme Brigitte KUSTER, d'autant plus que j?ai eu la charge et le plaisir de suivre à ses côtés le dossier lors de la précédente mandature en tant qu'adjointe chargée de la culture.

Cette affaire est symptomatique de la volonté constatée à maintes reprises depuis 2001 de priver les arrondissements de l'Ouest parisien d'un développement adéquat de leurs équipements culturels de proximité, et quel équipement en l'occurrence !

La cinémathèque municipale Robert Lynen, l'une des dernières en France, créée dans les années 20 et dédiée aux jeunes Parisiens cinéphiles, lieu chargé d'histoire unique à Paris, salle de cinéma des années 50 - salle de projection, machines, bobines -, illustre à merveille un cinéma comme il n'en existera plus.

Cet établissement singulier au rayonnement régional est un atout pour Paris, et malgré qu'il ait été laissé quasiment à l'abandon, son activité perdure hors les murs ou pas depuis 60 ans, et sa fermeture ne serait comprise de personnes : artistes, habitants, professionnels, parents, enfants. Il est le témoin de tout un pan de l'histoire du cinéma.

Je reprendrai votre v?u n° 90 bis. Vous proposez de numériser tous les fonds d'archives, films et documentaires, très bien !

Vous évoquez un souhait de partenariat, mais c'est déjà fait avec de nombreuses structures comme le Forum des images, la Maison du geste et de l'image, l'ASEM image.

Vous proposez de pérenniser les actions et le savoir-faire. Cela mériterait un peu plus de précisions, notamment pour le personnel.

Vous évoquez la volonté de créer un véritable pôle d'éducation à l'image. Mais pourquoi au détriment de ce lieu historique ?

Enfin, sur la cinémathèque en elle-même, votre v?u reste trop évasif sur l'objectif. Et quels seront vos critères pour conserver ou pas ce lieu ? Critère financier : jusqu'à quelle hauteur vous irez ? Critère technique : qu'est-ce qui vous arrêtera ou pas ?

Au final, ce n'est qu'une volonté politique de votre part. Combien vaut pour vous ce lieu chargé d'histoire ?

Réinvestissons ce lieu, donnons-lui les moyens d'exister pleinement et stoppons le gâchis qui dure depuis 22 ans en sous-exploitant cet espace.

Je finirai par rappeler ce propos : c'est que Robert Lynen est mort il y a exactement 70 ans, le 1er avril 1944, exécuté par les nazis en Allemagne, où il avait été déporté en raison de ses activités au sein de la Résistance. Il avait 23 ans et était un des acteurs les plus prometteurs de sa génération. Son parcours exemplaire, tout récemment encore salué, et sa mémoire méritent aussi d'être honorés.

Merci.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. Geoffroy BOULARD.

Acceptez-vous la proposition de M. Bruno JULLIARD de rajouter "prioritairement dans les locaux" dans votre v?u, auquel cas il retire le v?u de l'Exécutif ?

M. Geoffroy BOULARD. - Madame le Maire, Monsieur le Maire, on va s'abstenir parce que le mot "prioritaire" n'est pas un engagement, et on souhaite un engagement de la Ville que vous représentez. On n'est pas sectaire : on veut être précis, et on veut que cette collection ne soit pas dispersée, que ce lieu reste à l'adresse que vous connaissez dans le 17e, et on veut cet engagement. On s'abstiendra sur votre v?u, et on maintient le nôtre.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Vous maintenez votre v?u.

Bruno JULLIARD ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Juste un mot : je ne vous ai pas demandé de retirer votre v?u, mais d'y apporter une légère modification.

Ce sera donc un avis défavorable de l'Exécutif sur le v?u de l'UMP.

Simplement, vous arrêterez, Conseil après Conseil, de nous dire qu'on refuse de voter vos v?ux et de nous reprocher de faire des v?ux de l'Exécutif alors que vous refusez de changer un mot d'un v?u que vous présentez pour que nous puissions le voter !

Vous nous ferez des leçons par la suite, mais le moins que l'on puisse dire est que quand on vous demande de faire un effort, vous ne le faites pas ! C?est donc un avis défavorable de l'Exécutif.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Le v?u n° 90 est maintenu.

Madame SOUYRIS ?

Mme Anne SOUYRIS. - Le groupe Ecologiste de Paris va voter le v?u présenté par Mme la Maire du 17e arrondissement et également le v?u de l'Exécutif parce que pour nous, il est très important? cette cinémathèque est très importante. Nous l'avons beaucoup défendue pendant la campagne, et nous l'avons défendue avant et après. C'est un lieu, comme cela a été dit, qui est très important en termes éducatifs pour les enfants, qui est très inséré localement dans le 17e. Il nous semble qu'il est aussi reconnu par les acteurs et les artistes qui y sont passés et qui l'ont soutenu. Nous souhaitons donc que vraiment, cet endroit soit protégé, et donc nous voterons pour ces deux v?ux.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 37).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 38).