M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous poursuivons donc l'ordre du jour, avec l'examen des v?ux référencés n° 57, n° 58 et n° 58 bis dans le fascicule, relatifs au maintien de quartiers dans le dispositif politique de la ville. La parole est à M. Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Monsieur le Maire, c'est un sujet très important avec le quartier Fontaine au Roi que tout le monde connait, où évidemment la politique de la ville est un élément clé de toute la vie de ce quartier, que ce soit sur le plan des équipements, sur le plan scolaire, sur le plan associatif, sur le plan du développement économique, puis de cette mixité qui nous est chère dans ce quartier du bas Belleville.

Comme vous le savez, la réforme qui vise à modifier les périmètres dans le cadre de la politique de la ville fait que, bien entendu en tant qu'élu de cette arrondissement avec le maire François VAUGLIN et les élus de la majorité, nous sommes inquiets et sensibilisés sur cette question. C?est pour cela que nous demandons à Mme la Maire de faire le nécessaire auprès de la Ministre pour que ce quartier puisse bénéficier de la politique de la ville, comme c'est le cas depuis 2001, à travers les politiques menées.

Je voudrais juste dire un petit mot pour rendre hommage à l'équipe de développement local qui fait un travail exceptionnel sur ce quartier et qui accompagne tous les projets qui sont nécessaires à cette belle politique de la ville dans le quartier Fontaine-au-Roi. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Etienne MERCIER, pour le v?u n° 58.

M. Etienne MERCIER. - Pas mieux que mon excellent collègue Philippe DUCLOUX, mais cette fois-ci concernant le quartier de la porte de Vanves, pour lequel depuis 2001 nous avons énormément travaillé pour en faire un quartier à part entière du 14e arrondissement, et pour permettre son insertion réelle, qu'elle soit urbanistique avec le passage du tramway, la construction d'un centre social, les restaurants du c'ur, etc., et le réaménagement pour faire de la qualité en matière d'espaces publics notamment.

Nous sommes, comme dans le 11e arrondissement, inquiets de l'avenir de la porte de Vanves, si elle venait à sortir du dispositif politique de la ville, sachant que nous avons beaucoup de familles en difficulties, monoparentales et beaucoup de gens issus de l'immigration dans ces quartiers qui nous obligent à développer des dispositifs d'insertion plus développés.

Voilà pourquoi il est très important pour nous de maintenir ce quartier dans la politique de la ville et de continuer à faire en sorte qu'il soit intégré à Paris et dans le 14e arrondissement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI pour vous répondre.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci à mes collègues élus d'arrondissement et maires d'arrondissement d'attirer l'attention sur l'importance d'un maintien des périmètres des quartiers populaires actuels et des moyens financiers qui sont alloués, notamment pour le tissu associatif qui ?uvre au quotidien pour les habitants de ces quartiers classés politique de la ville.

Merci aussi d'avoir salué les agents de la D.P.V.I. avec qui, depuis un mois, j?ai vraiment beaucoup de plaisir à travailler.

Mais je voudrais aussi profiter de cette intervention pour rendre à mon tour hommage à Martine Durlach, ma prédécesseur de 2001 à 2008 comme adjointe en charge de la politique de la ville. Je veux saluer la mémoire de cette grande dame qui a fait beaucoup pour les quartiers populaires à Paris, en veillant toujours à ce que les transformations urbaines portent intérêt à tout ce qui est humain, notamment au plan social, culturel, sportif, et en matière de lien social entre des populations diverses.

Comme vous venez de le rappeler, Paris mène depuis 2001 des politiques urbaines et sociales renforcées dans quatorze quartiers en politique de la ville et des améliorations sont perçues positivement par les habitants qui nous ont témoigné de leur confiance. Cependant des besoins sociaux persistent liés à l'impact de la crise, des spécificités dans les quartiers politique de la ville qui méritent d'être rappelées.

Vous l'avez dit, sur le 14e arrondissement notamment, le nombre important de familles monoparentales : près de 21 % de familles monoparentales dans les quartiers politique de la ville contre 12 % à Paris, 29 % de personnes issues de l'immigration contre 20 % à Paris, et ces quartiers sont deux fois plus concernés par la pauvreté puisqu?ils accueillent 22 % des foyers à bas revenus contre 12 % à Paris.

Puis, malheureusement, sur la période récente, les jeunes chômeurs augmentent plus rapidement dans les quartiers, plus de 30 %, alors qu'en moyenne à Paris on est autour de plus 20 %.

Ces inégalités sont aussi accentuées par un coût de la vie et du logement parisien, Monsieur le Maire, très élevé. Du fait du renouvellement des populations, des quartiers pauvres juxtaposés à côté de quartiers plus bourgeois, une forte densité de population et d'habitat social, et puis des phénomènes récurrents d'occupation de l'espace public, l'errance de populations très précarisées qui ne sont malheureusement pas décomptées dans les différentes statistiques.

Notre ville concentre plus du tiers des mineurs étrangers isolés présents sur le territoire national et plus de 50 % des places d'hébergement d'urgence en Ile-de-France. Et pourtant, c'est dans ces quartiers que se joue le rôle d'accueil de la capitale et la préservation de la mixité sociale. Paris n'est pas une ville comme les autres, ces spécificités justifient à elles seules de prendre en compte l'ensemble des phénomènes qui bien souvent dégradent la qualité de vie dans nos quartiers populaires.

C?est précisément en ce sens que la Maire de Paris a écrit à la Ministre du Droit des femmes, de la Ville et des Sports, pour à la fois réaffirmer notre détermination de faire de ces territoires une priorité et de voir l'ensemble des périmètres actuels sauvegardés, veiller avec exigence à la reconnaissance et la prise en compte des besoins réels de nos quartiers, et insister sur l'importance du soutien apporté aux cinq cents associations de proximité par l'Etat. On parlait hier des centres sociaux, ils en sont mais il y a aussi beaucoup d'associations de proximité, et via les crédits de l'ACSE et le dispositif des adultes relais.

C?est pourquoi je vous propose le retrait de vos deux v?ux et le vote du v?u de l'Exécutif suivant qui interpelle la Ministre pour l'ensemble des quatorze quartiers placés en politique de la ville, pour que la future cartographie des quartiers prioritaires prenne en compte les huit arrondissement concernés par les quartiers politique de la ville et pour que ces quartiers, ces périmètres soient le plus largement pérennisés afin que les habitants et les acteurs associatifs de ces quartiers puissent compter sur l'engagement indispensable de l'Etat.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à Mme la Maire, merci aussi pour les propos que vous avez tenus à l'égard de Martine Durlach qui est une figure qui rassemble les Conseillers de Paris. J?ai trois demandes d'explications de vote. D?abord M. Éric LEJOINDRE pour le groupe Socialiste.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci Monsieur le Maire. Quelques mots pour dire combien, évidemment, nous soutenons le v?u qui est présenté par Myriam EL KHOMRI, que je veux remercier, comme je m'associe à l'hommage qui a été rendu à Martine Durlach et, évidemment, je vais avoir un mot aussi pour Gisèle STIEVENARD qui a beaucoup travaillé sur ces questions.

Quatre des 14 quartiers parisiens identifiés politique de la ville sont dans le 18e et je mesure en tant que maire combien ces dispositifs sont utiles, essentiels même pour ces quatre quartiers que sont la porte Montmartre - porte de Clignancourt, Amiraux-Simplon, la Goutte d'Or et la Chapelle.

Dans ces quatre quartiers, malgré des avancées indéniables, il reste énormément à faire parce que les défis sont immenses et ils sont, Myriam EL KHOMRI l'a dit, difficilement résumables à quelques critères quantitatifs, voilà pourquoi nous soutenons l'initiative de l'Exécutif portée par Myriam EL KHOMRI et bien sûr que nous nous engagerons avec elle pour faire en sorte que cette spécificité parisienne qui touche énormément le 18e puisse être respectée.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEJOINDRE. Explication de vote du groupe UDI - MODEM par Mme Fadila MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Monsieur le Maire, chers amis, en effet, j'ai entendu le long développement sur finalement la volonté de certains quartiers d'émarger à la politique de la ville et à la géographie prioritaire.

La géographie prioritaire, vous le savez, va être renégociée dans le cadre des nouveaux contrats de ville. Je voudrais dire simplement que cette politique dérogatoire qui consiste finalement à donner plus à ceux qui ont moins permettra très certainement des avancées notables parce que, pour le moment, le bilan de la politique de la ville est quand même relativement contrasté. C'est vous-même, Mme EL KHOMRI, qui faisiez référence au taux de chômage très important dans ces quartiers : plus de 30 %. Pour ce qui nous concerne, nous avons deux questions précises.

Sera-t-il, puisque les contrats de ville, les contrats de cohésion sociale arrivent à terme le 31 décembre 2014, sera-t-il possible de disposer d'une évaluation précise, tant financière que qualitative, notamment sur les actions soutenues pendant ces derniers contrats et surtout pour évaluer l'efficacité des crédits qui ont été mobilisés ? Je pense notamment à une question cruciale qui est celle à la fois de l'emploi, mais aussi de la réussite scolaire.

Ma deuxième question est plus tournée vers 2015 où aura lieu en effet la nouvelle contractualisation de l'Etat et de la Ville de Paris. Nous aimerions savoir où en est l'état de la contractualisation, en tout cas du partenariat de ces avancements.

Les élus de l'opposition demandent à être associés très étroitement à cette négociation capitale pour l'avenir des quartiers populaires de Paris, car il y a des enjeux, vous l'avez évoqué, très importants : la géographie prioritaire puisqu?on ne pourra pas prendre tous les quartiers, mais aussi les grands axes d'intervention et j'entends, en effet, que l'on a beaucoup parlé de citoyenneté, de participation des habitants, comme on a peu évoqué la question de la lutte contre les discriminations qui me paraît quelque chose de très important. Pour terminer, nous souscrivons à ces deux v?ux sans réserve, mais avec la volonté d'obtenir assez rapidement un bilan circonstancié. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame.

Juste une remarque : normalement, une explication de vote n'est pas l'occasion de poser des questions, puisqu?il a déjà été répondu à vos questions en principe au préalable par Myriam EL KHOMRI dans son explication, suite à la présentation des deux v?ux. Deux minutes d'explication de vote de Fanny GAILLANNE pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Fanny GAILLANNE. - Monsieur le Maire, chers collègues, avant tout je ne peux intervenir sur les politiques de la ville sans rendre hommage à notre amie et camarade Martine Durlach. Je suis élue communiste du 19e arrondissement, et c'est un sujet qu'elle a énormément porté pour tous les quartiers populaires de Paris.

Le groupe Communiste - Front de Gauche salue l'initiative de l'Exécutif de réécriture des v?ux déposés par les 11e et 14e arrondissements. Ce v?u permet à la fois de relayer les inquiétudes légitimes de ces deux arrondissements et d'élargir ce propos à l'ensemble des quartiers parisiens classés en zone dite "politique de la ville".

Nous déplorons que la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fasse le choix de la pauvreté comme indicateur unique pour fixer les nouveaux périmètres de la géographie prioritaire. La méthodologie employée par l'Etat ne nous convainc pas, compte tenu des spécificités de notre territoire qui est marqué par de fortes inégalités de revenus. A Paris, un simple changement de trottoir suffit parfois pour que les réalités économiques et sociales des habitants soient très différentes. Nous craignons que les nouveaux critères retenus par la loi ne gomment cette complexité, ces difficultés sociales bien réelles et, au final, viennent pénaliser les habitants des quartiers populaires parisiens. Nous voterons ce v?u et porterons une grande attention aux futures annonces de la Ministre de la Ville concernant le redécoupage de la géographie prioritaire ainsi qu'à la réorganisation de la Direction de la Politique de la Ville dans le cadre de la réforme de l'administration parisienne. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame GAILLANNE, et merci d'avoir tenu votre temps de parole.

Les v?ux n° 57 et n° 58 sont retirés.

Je mets donc aux voix, par conséquent, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 26).