Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 95, 96, 97 et 97 bis dans le fascicule, déposés par les groupes Ecologiste de Paris, Communiste - Front de Gauche, Mme Danielle SIMONNET et l'Exécutif, relatifs aux négociations sur le partenariat transatlantique.

Il y a beaucoup d'interventions, donc je vous demanderai, aux uns et aux autres, de respecter vos temps de parole.

La parole est d'abord à M. Jacques BOUTAULT, du groupe Ecologiste, pour le v?u n° 95.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Madame la Maire, alors que va s'ouvrir très prochainement la cinquième session de négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traité de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, nous souhaiterions alerter notre collectivité sur les dangers des termes de ce débat. En effet, ce ne sont pas les droits de douanes qui, entre la France et les Etats-Unis, sont extrêmement réduits, pour ne pas dire inexistants, qui sont en jeu, mais bien les normes et règlements qui protègent les consommateurs et les services publics, qui font l'objet d'une négociation.

Si ces négociations aboutissaient, nous ne pourrions plus protéger, par exemple, notre alimentation des O.G.M, du b?uf aux hormones ou de poulets chlorés qui, pour les Etats-Unis, sont des produits comme les autres et c'est aux consommateurs de choisir !

Plus grave encore, nos règles et nos normes ne pourraient plus être maintenues en raison de la présence de tribunaux arbitraux, dont les décisions se substitueraient aux volontés des gouvernements locaux ou des gouvernements nationaux. Pour conclure, je voudrais rappeler que, si les traités précédents du même ordre ont pu ne pas voir le jour, c'est bien parce que les collectivités territoriales, et notamment Paris, s?étaient, par exemple en 2003, déclarées zones hors A.G.C.S., nom du précédent projet de traité. Les Ecologistes souhaitent que Paris se déclare hors T.A.F.T.A. si, par hasard, ce traité venait à être signé, afin de protéger la collectivité et les Parisiens. Merci pour votre attention.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est maintenant à M. Nicolas BONNET-OULALDJ pour le v?u n° 96. Vous avez une minute.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, le v?u que nous vous présentons a été adopté, à l'initiative des élus du groupe Communiste - Front de Gauche, dans neuf arrondissements de Paris.

Je tiens à les remercier et à féliciter l'ensemble des élus qui ont adopté ce v?u dans nos arrondissements. Je me félicite que notre v?u soit rejoint aujourd'hui en séance du Conseil de Paris par un v?u du groupe écologiste de Paris et par un v?u de Danielle SIMONNET, et enrichi par notre débat et les considérants. Je voudrais aussi rappeler que ce v?u a été adopté par plusieurs collectivités en France ; je pense notamment à la Région Ile-de-France, à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la Picardie, au Limousin, aux Départements du Tarn, de la Seine-Saint-Denis, aux communes de Besançon, de Sevran et de Niort. C'est donc un mouvement fort, qui dépasse d'ailleurs les clivages politiques et qui, aujourd'hui, rencontre un grand débat dans notre pays, au même titre, comme l'a dit Jacques BOUTAULT, que la mobilisation contre l'accord général sur le commerce et les services, où près de 800 collectivités en France, dont le Conseil de Paris, s'étaient réclamées hors A.G.C.S. Nous donnons aujourd'hui la possibilité à la Capitale de notre pays de s'exprimer et de nous retrouver tous ensemble, la Majorité, autour de ce v?u. Nous vous proposons donc que la Mairie de Paris adopte ce v?u au-delà des rangs des Communistes et bien au-delà des rangs des Ecologistes et de Danielle SIMONNET, pour que l'on puisse se retrouver ensemble contre ce traité du grand marché transatlantique. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est maintenant à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute, pour présenter le v?u n° 97.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes collègues ont eu raison de rappeler que ce sont les initiatives citoyennes et d'un bon nombre de collectivités qui avaient permis à l'époque, en 2002, de mettre un coup d'arrêt aux accords A.G.C.S.

Aujourd'hui, il est donc urgent de stopper le Grand Marché Transatlantique, car cette zone de libre-échange a bien la vocation non seulement de mettre à terre toutes les normes sociales, environnementales et sanitaires mais, en plus, d'instaurer des tribunaux d'arbitrage.

Pour donner un exemple concret : au niveau de notre collectivité Ville de Paris, nous sommes attachés au fait qu'il y ait une alimentation saine, bio, en circuit court, qui puisse être de plus en plus croissante dans nos cantines scolaires. Par exemple, une multinationale pourrait très bien faire en sorte que la Ville de Paris soit convoquée, estée en justice, devant ces tribunaux d'arbitrage, c'est-à-dire des tribunaux privés, parce que, par nos délibérations, nous mettrions un frein à la concurrence libre et non faussée.

On voit bien que c'est une remise en cause de toute la souveraineté.

Voilà pourquoi il faut exiger, par ailleurs, non seulement l'arrêt des négociations sur ce G.M.T. qui se fait sans le peuple et contre le peuple. Il faut également exiger une diffusion publique immédiate de l'ensemble des textes relatifs aux T.T.I.P., G.M.T. ou T.A.F.T.A., l'ouverture d'un grand débat et que la Ville ait le courage de se déclarer comme zone hors T.T.I.P., comme le Conseil régional d'Ile-de-France, en février 2014, à l'initiative du groupe Front de Gauche - Partis de Gauche et Alternatifs, a réussi à obtenir? où la Région Ile-de-France s?est déclarée territoire hors G.M.T.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Pour répondre, la parole est M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, il y a déjà un élément, je pense, dont nous pouvons nous réjouir : c'est que le débat sur ce que l'on appelle le traité transatlantique ou le T.A.F.T.A. a été porté grâce à vous, mes chers collègues du groupe Ecologiste et du groupe Communiste - Front de Gauche et grâce à vous, chère Danielle SIMONNET, devant notre Conseil.

Devant cet accord, qui pose, à l'évidence, un immense problème de transparence, je crois que ce débat était, quelle que soit notre position ou celle de nos formations, nécessaire. Alors, évidemment, il y a des questions et des inquiétudes sur ces négociations actuellement à l'?uvre entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

La première inquiétude, c'est qu'il y aura des élections européennes dans quelques jours. Les élections sont à l'?uvre et ces négociations sont à l'?uvre, sans même savoir quels seront les négociateurs dans les semaines qui viennent, ni même s'ils auront le souhait de les proroger.

D'autres questions, évidemment, sont légitimes et sont évidentes. Évidemment, je veux pointer ici le fait que nous ne connaissons rien des instruments de ces négociations. Nous n'en connaissons que de vagues contours. Mais il faut également rassurer un petit peu sur ce que nous savons. Le Gouvernement français a excipé d'un certain nombre de principes, notamment le fait que l'exception culturelle serait exclue de cette négociation et nous devons quand même nous en féliciter. À part cela, il faut également rassurer sur le fait que c'est l'initiation d'une négociation, c'est le début et nous ne pouvons pas préjuger ce qu'elle sera à l'arrivée.

Et enfin, je veux quand même le redire ici, tout le monde le sait, mais je crois que ce n'est pas un luxe que de le rappeler. Si les négociations devaient aboutir, alors il y aura évidemment une ratification devant les 28 parlements nationaux et devant le Parlement européen. Tout cela pour vous dire que, bien sûr, nous sommes à l'origine d'une négociation qui pose des questions, mais qui n'est pas terminée. Néanmoins, c'est sur ces questions que nous devons aujourd'hui nous mobiliser. La Ville de Paris, évidemment, partage, chers collègues, vos préoccupations. C'est pourquoi nous avons souhaité, à votre demande, que la plus grande transparence puisse être faite sur l'ensemble des négociations, que tout le monde puisse connaître les enjeux du traité, les bénéfices - car il y en a - que nous attendons, comme les craintes que nous devons ensuite pouvoir formuler.

Nous demandons que soient diffusés publiquement l'ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP. Si, effectivement, il devait être adopté un mécanisme d'arbitrage investisseurs-Etat, dans ce cas-là, nous sommes d'accord pour que la Ville se déclare hors zone T.A.F.T.A. Effectivement, vous l'avez rappelé, chers collègues, il y a un précédent en 2003, lorsque la Ville de Paris s'était déclarée hors zone A.G.C.S., comme 816 autres collectivités, et cela avait permis effectivement un gain décisif. Donc, si ce mécanisme devait être retenu, dans ce cas-là, oui, la Ville se déclarerait hors zone T.A.F.T.A.

Le v?u que je vais donc vous proposer est un v?u, me semble-t-il, de synthèse qui fait suite à de nombreuses négociations entre nos différents groupes, à la suite de différentes rencontres, et je crois que c'est une bonne synthèse et que cela permettra surtout l'essentiel, c'est que la Ville de Paris prenne une position institutionnelle sur ce sujet qui concerne, non seulement les Parisiens, mais je crois très au-delà, l'ensemble des citoyens. J'espère donc pouvoir vous convaincre de retirer, chers collègues, vos v?ux et que nous nous mettions d'accord sur le v?u que je vous propose, qui permet donc la diffusion publique immédiate de l'ensemble des textes relatifs aux négociations, l'ouverture d'un débat public, que les collectivités locales soient étroitement associées aux négociations afin de pouvoir exercer une vigilance accrue sur les décisions qui impacteraient leurs marges de man?uvre, notamment sur les règlements édictés qui concerneraient les collectivités locales, qu'en cas de mécanisme "investisseurs-Etat", nous nous déclarions hors zone T.A.F.T.A. - je l'ai déjà rappelé - et, également, parce que nous sommes à la veille d'un scrutin, la mise en ?uvre d'un moratoire sur les négociations, de manière à respecter l'expression démocratique des citoyens à l'approche des élections européennes.

J'espère sincèrement que ce v?u recevra votre assentiment et qu'il permettra à notre Ville une expression relativement unanime et sereine sur un sujet - vous l'avez pointé - d'intérêt citoyen et d'intérêt général. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. J'ai deux explications de vote. La première, Madame Delphine BURKLI, pour le groupe UMP.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

M. KLUGMAN l'a rappelé, nous sommes à quelques jours des élections européennes. Les élus de la Gauche radicale ont découvert un nouvel épouvantail. Le plus surprenant, c'est que l'Exécutif, que vous-même, Monsieur KLUGMAN, vous leur emboîtiez le pas en vous y associant et en proposant un v?u dit de synthèse. Je comprends bien votre volonté à tous, les uns et les autres, de récupérer les électeurs perdus de François HOLLANDE à votre profit, mais enfin, soyons sérieux.

Nous abordons ici un sujet d'une grande importance, qui mérite mieux qu'un débat de chiffonniers, un débat politicien ou caricatural. Je voudrais rappeler que la balance commerciale entre l'Union européenne et les Etats-Unis est excédentaire à plus de 100 milliards d'euros. C'est 40 % du volume commercial mondial et les retombées économiques sont extrêmement importantes pour l'Europe et notamment, pour la France. Ici, nous parlons d'économie, d'emploi, de croissance et il me paraît particulièrement irresponsable de votre part de proposer un moratoire sur les négociations. Il y a en ce moment même des négociations pour mettre en place le nouvel accord de partenariat transatlantique. J'insiste sur le mot "négociations" car le temps du débat démocratique viendra. Vous l'avez rappelé, Monsieur KLUGMAN, le traité sera ratifié par le Parlement européen et par les parlements nationaux. Je ne doute pas que vous aurez tous des représentants qui, je l'espère, seront plus assidus que M. Harlem DESIR l'a été puisqu?il a brillé par son absentéisme au Parlement européen, pour participer aux différents débats.

Mais je peux comprendre cependant vos doutes, votre scepticisme, votre angoisse pour certains, sur la méthode de François HOLLANDE qui mène les négociations pour notre pays, qui a donné mandat à la Commission, qui a défini lui-même le périmètre de ce mandat et qui a plaidé, il y a quelques mois depuis Washington, pour une accélération du processus.

J'entends bien que cette impression de précipitation peut soulever chez vous, comme chez nous d'ailleurs, légitimement des inquiétudes. Je comprends aussi votre fébrilité, quand on voit que le commerce extérieur a dû être exfiltré en une nuit de Bercy, pour la première fois depuis la Ve République, pour échapper à Arnaud MONTEBOURG et pour le placer sous les auspices plus clémentes de Laurent FABIUS.

Mais c'est vrai aussi que François HOLLANDE n'est pas Nicolas SARKOZY qui, lui, sous son impulsion, lorsqu?il était Président, avait su inclure le principe de réciprocité dans les négociations commerciales et imposer le principe de précaution qui permet aujourd'hui en France, Monsieur BOUTAULT, d'avoir un moyen d'action efficace sur les normes sanitaires, dans l'alimentation notamment. Je termine mon propos en vous disant que nous serons très vigilants sur la réalisation de ce projet d'accord. Je peux vous dire que, le moment venu, si ce traité présente le moindre risque pour nos valeurs, pour nos intérêts et pour Paris, nous nous y opposerons sans état d'âme. Je m'étonne que la Ville veuille se déclarer dès à présent hors zone TTIP, alors même que les négociations viennent de reprendre.

Donc, nous voterons contre ce v?u car vous sacrifiez à nouveau l'économie, l'emploi, la croissance sur le tapis rouge des discussions, avec vos partenaires les plus radicaux. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. Jérôme GLEIZES, pour une explication de vote, mais je vous rappelle que les explications de vote, c'est deux minutes.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Après une semaine de discussions avec l'Exécutif, nous sommes arrivés à un compromis pour voter le v?u de l'Exécutif. Contrairement à ce que dit Mme KUSTER, le traité en cours?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Madame BURKLI?

M. Jérôme GLEIZES. - Excusez-moi. Madame BURKLI, pardon.

? aura pour conséquence d'inverser la hiérarchie de la norme et de permettre à des entreprises de porter plainte contre des lois, contre des réglementations. Ce serait un retour en arrière par rapport à des siècles de combat et de lutte sociale.

Dans la discussion que nous avons eue avec l'Exécutif, nous sommes arrivés au c'ur de la discussion sur le mécanisme d'arbitrage investisseurs-État. Cet arbitrage était au c'ur de l'AGCS, au c'ur de l'AMI (Accord Multi Investissement), au c'ur de toutes ces réglementations que l'on essaie d'imposer par en haut, et dont nous espérons que la Ville de Paris, par sa puissance, se permettra de s'y opposer, comme cela a été fait en 2003 et en 2006. Notamment, en 2006, la Ville de Paris avait voté la participation au collectif des collectivités territoriales qui s?était opposé à l'AGCS et qui avait participé à une réunion européenne à Genève pour lutter contre l'AGCS. Nous espérons que ce v?u est un premier pas vers d'autres v?ux qui permettront de s?opposer à cet accord. C'est pour cela que nous voterons le v?u de l'Exécutif et que nous retirons notre v?u.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. J?ai une explication de vote de Yann WEHRLING, du groupe UDI.

M. Yann WEHRLING. - Madame la Maire, je pense que ce traité a des aspects bien inquiétants pour la France et pour l'Europe, et je pense notamment à ce que vient de rappeler Jérôme GLEIZES sur le fait que des multinationales puissent attaquer le droit de notre Etat ou de l'Union européenne. C?est quelque chose d'extrêmement surprenant, et que ceci puisse être envisagé n'est pas soutenable, donc il faudra continuer de discuter.

Après, il faut être réaliste, dans les discussions internationales, les traités internationaux sont des choses auxquelles on ne peut pas se soustraire. La mondialisation est une réalité. Il faut simplement tenter de l'amender : je suis de ce point de vue plus réaliste, peut-être, que d'autres. Enfin, l'idée selon laquelle la Ville de Paris pourrait s'extraire d'une configuration de traités internationaux et de conventions internationales, je pense que ceci créerait un précédent dans lequel il ne faut pas rentrer. Il y d'autres conventions internationales sur lesquelles on peut être d'accord. Pour ces raisons-là, nous nous abstiendrons sur ce v?u, merci.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci.

Le v?u n° 95, du groupe Ecologiste de Paris, est retiré.

Le v?u n° 96, du groupe Communiste - Front de gauche, est-il maintenu ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Quand on fait une synthèse, bien sûr, il n'y a pas tous les éléments qu'on aurait souhaité dès le départ, mais ma volonté est de convaincre, et pas de vaincre. Ma volonté est de réunir tout le monde autour d'une parole unie.

Je voudrais répondre à Mme BURKLI.

Madame BURKLI, ce que vous nous proposez, c'est la loi du marché. Ce que nous vous proposons, c'est l'humain d'abord. Vous, vous pensez que cet accord profite au peuple ; nous pensons qu'il profite d'abord aux grandes multinationales, aux patrons du CAC 40.

Oui, nous voyons enfin le vrai visage de l'UMP dans cet hémicycle ! Vous faites confiance aux grands patrons ; nous faisons confiance au peuple ! Et si nous faisons confiance au peuple, c'est pour cela que nous demandons la transparence. Cette transparence, bien sûr, elle vous fait peur, Madame BURKLI !

Je réponds ensuite à M. WEHRLING. Nous ne sommes pas fatalistes face à l'avenir, et nous n'insultons pas l'avenir, notamment avec l'intervention des peuples, et c'est comme cela que nous changerons ce monde ! Merci.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, le v?u n° 95 est retiré. Le v?u n° 96, du groupe Communiste, est retiré.

Madame SIMONNET, en un mot, est-ce que le v?u n° 97 est maintenu ou retiré ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je suis très gênée parce qu'à la fois, je suis ravie qu'il y ait la mise en ?uvre d'un moratoire sur ces négociations, demandé dans le v?u de l'Exécutif, mais est-ce qu'il m'est possible de voter cette partie-là sans voter que les collectivités locales soient étroitement associées aux négociations alors que je suis pour un arrêt des négociations ?

Peut-on voter de manière dissociée les différents items du v?u de l'Exécutif ?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Non.

Mme Danielle SIMONNET. - Alors je suis obligée de maintenir le mien.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Monsieur KLUGMAN, voulez-vous rajouter quelque chose ?

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Si Mme SIMONNET maintient son v?u, dans la mesure où elle demande un blocage ou un arrêt immédiat des négociations, ce qui n'est pas dans le sens de notre v?u et qui nous semble excéder de loin la compétence déjà très étendue de notre Conseil sur cette question, j'appellerai bien sûr à voter contre le v?u de Mme SIMONNET.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 41).