Débat Delib

relatif à l'application de la réforme des rythmes éducatifs.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vous propose, par conséquent, d'examiner maintenant conjointement les v?ux n° 61 à n° 69 relatifs aux rythmes éducatifs. Il y a beaucoup de v?ux relatifs aux rythmes éducatifs qui ont été déposés dans le cadre de cette séance.

Je commence par le premier : c'est le v?u n° 61 et il a été déposé par Mme Aurélie SOLANS pour le Groupe écologiste. Vous avez la parole, Madame.

Mme Aurélie SOLANS. - Nous proposons avec ce v?u que la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs se poursuive en s'enrichissant du rapport qui sera rendu fin juin et sur lequel nous pourrons nous appuyer. En effet, des mesures doivent être prises pour améliorer cette réforme, tout particulièrement en maternelle, où nous proposons que des initiatives de dispositifs innovants, dès l'année scolaire prochaine, soient mises en place et permettent de faire émerger un modèle en maternelle plus respectueux des temps de l'enfant et de ses besoins. De même, nous proposons qu'avec tous les acteurs locaux concernés, et afin de commencer la réflexion sur le prochain projet éducatif territorial, des temps d'échange et de travail commun soient organisés. La continuité et les complémentarités éducatives entre les différents temps et les différents adultes qui interviennent sont des objectifs que nous proposons de poursuivre, en particulier par un dialogue social amélioré entre enseignants, animateurs, parents et élus, au quotidien. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous.

Nous passons au v?u n° 62 présenté par Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, pour le groupe UMP.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Président.

La Municipalité a mis en place de manière précipitée les nouveaux rythmes dès septembre 2013. Le résultat est là : fatigue des enfants, en particulier dans les plus petites classes ; qualité très inégale des activités ; recrutement problématique des animateurs et mise à mal de l'autorité des enseignants avec de la confusion dans les rôles.

Ces constats, ce sont les nôtres ; ce sont, en fait, ceux de tous les acteurs de l'école. Et avec eux, depuis plusieurs semaines, nous avons travaillé sur des améliorations possibles dans le cadre du décret HAMON.

Une consultation a été engagée auprès des Parisiens sur le site "rythmesscolaires-paris.fr". Le résultat en sera rendu public prochainement. On y débat autour de quatre formules :

- la première consiste à regrouper les activités scolaires un après-midi ;

- la deuxième consiste à sortir plus tôt tous les jours de la semaine, avec un léger raccourcissement des vacances scolaires ;

- la troisième consiste à commencer la journée plus tard le matin, avec un temps périscolaire entre 8 heures et 9 heures, ce qui supposerait donc que l'école soit ouverte dès 8 heures, les cours débutant à 9 heures ; - la dernière formule est une formule mixte, combinant une fin de cours plus tôt le soir, mais sans raccourcissement des vacances scolaires. Chacune de ces options est différente, chacune a ses avantages et surtout chacune constitue un progrès par rapport à la situation actuelle. Avec ce v?u, nous proposons à la Municipalité de dépasser l'idéologie et la politique partisane de courte vue qui ont présidé à la mise en place précipitée de la réforme en septembre 2013, en saisissant les opportunités d'assouplissement proposées par le décret HAMON et en prenant enfin en compte l'intérêt de l'enfant. Il s'agit de se préparer très concrètement, dès la rentrée de septembre 2014, à expérimenter dans un certain nombre d'écoles parisiennes des formules adaptées des rythmes qui utilisent les nouvelles possibilités offertes par le décret HAMON.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Gypsie BLOCH, pour présenter les v?ux n° 63 et n° 65.

Mme Gypsie BLOCH. - Monsieur le Maire, chers collègues, à la fin de l'année scolaire? enfin, presque à la fin - nous sommes à un mois de la fin des cours -, il est grand temps de tirer les enseignements de la mise en ?uvre de l'aménagement des rythmes éducatifs à Paris.

À la lumière des retours terrain que nous avons, les retours des responsables éducatifs Ville, des enseignants, des parents d'élèves, des directeurs d'école, il est effectivement grand temps de nous interroger sur la qualité et sur la pertinence des activités proposées, mais également sur la problématique d'encadrement qui se pose dans les écoles, et sur les pistes d'amélioration concernant les intervenants extérieurs des associations.

C'est dans ce contexte qu'avec mes collègues Alix BOUGERET, Jean-Baptiste MENGUY et Catherine LECUYER, nous déposons ces v?ux.

De nombreuses associations ont été sollicitées pour la mise en ?uvre des ateliers, entraînant dans les écoles d'une part, une grande disparité au niveau de la qualité des ateliers proposés, des contenus, mais également de grandes difficultés de gestion des personnels et d'organisation. Les v?ux nos 63 et 65 expriment donc quatre demandes à la Maire de Paris.

La première est d'étudier la possibilité de mobiliser en priorité les ressources municipales existantes pour assurer les activités périscolaire qui sont proposées aux enfants. Notre deuxième demande est de recentrer les thématiques de ces activités autour de la culture, du sport, de l'éducation au numérique et des cultures et des langues étrangères. Nous demandons également un bilan du travail effectué par les associations dans le cadre de ces ateliers mis en place pour les ARE. Enfin, nous souhaitons la mise en place d'une procédure de sélection et de contrôle transparente et fiable des intervenants en charge des ateliers périscolaires.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame, et merci d'avoir tenu votre temps de parole.

La parole est à M. Jean-Baptiste MENGUY pour présenter les v?ux nos 64 et 66. Vous avez donc deux minutes.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Président.

Dans ce débat que nous avons depuis des mois et des mois, lorsque l'on voit le nombre de v?ux déposés aujourd'hui, le constat est simple. À part vous, plus personne ne veut de ce dispositif que vous avez mis en place en septembre dernier, même pas le nouveau Ministre de l'Éducation, Monsieur HAMON, qui a adopté un nouveau décret avec des arrangements possibles, même pas des composantes de votre majorité puisque, lorsque l'on lit le v?u des Verts, on se rend compte de tous les dysfonctionnements qui sont encore à déplorer.

Avec mes collègues, Alix BOUGERET, Gypsie BLOCH et Catherine LECUYER, nous avons décidé d'accompagner aussi les familles et la communauté éducative dans les améliorations qui pouvaient être apportées et, surtout, parce que vous nous aviez promis la transparence. La transparence, cela commence d'abord par communiquer les conclusions intermédiaires de l'étude effectuée par le cabinet indépendant ICC, pour lesquelles nous avions eu une première présentation en janvier, et disons-le, qui proposait un certain nombre de conclusions, dont nous ne savons toujours pas ce que vous en ferez. Le deuxième point, c'est évidemment de réunir dans les plus brefs délais, de nouveau, le Comité de suivi parisien mais, Madame l'adjointe, pas le même que celui que votre prédécesseur nous a proposé, c'est-à-dire une grande chambre d'enregistrement ou chacun parle pendant 5 minutes, et où tout le monde écoute les autres, et où à la fin Mme HIDALGO dit : "C?est très bien, je vous souhaite une très bonne journée". Non, nous voulons un Comité de suivi parisien qui soit utile, c'est-à-dire où vous écoutez les gens, et où vous en tirez les conclusions qui s'imposent dans l'intérêt des enfants.

Et puis, le second point du v?u n° 66, c'est la question du financement. Vous nous avez dit : "Pendant un an, les activités resteront gratuites, nous en garantirons le financement". Le problème, c'est que vous ne donnez jamais le bon chiffrage et que, un coup, c'est 20 millions, un coup, c'est 40 millions, mais finalement, on est plus proche des 80 millions.

Vous nous promettez la gratuité, Madame, vous l'avez encore dit en 7e Commission, alors même que l'État demande 10 milliards d'économies et que vous n'êtes pas sûre que le fonds d'amorçage sera encore pérennisé à N+2. Alors notre demande est simple : si vous promettez la gratuité, expliquez-nous comment vous financez cela ? Parce que, je vous le dis, l'autosatisfaction n'est jamais bonne pour l'éducation.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. Madame LECOUTURIER, vous avez la parole, pour une minute.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Monsieur le Président, à nouveau le groupe UDI - MODEM souhaite attirer l'attention du Conseil de Paris sur les enfants en situation de handicap au sein des activités périscolaires. En effet, ce sont plus de 3.000 élèves en situation de handicap qui sont scolarisés dans le premier degré à Paris, 3.000 élèves qui sont confrontés chaque jour aux difficultés d'accessibilité, de déplacement et d'accompagnement personnalisé à ces activités. La Municipalité s'était engagée à fournir les éléments relatifs à la participation effective des enfants en situation de handicap, à ces activités périscolaires. Or, aujourd'hui, nous ne disposons d'aucun de ces éléments. C'est pourquoi, à nouveau, le groupe UDI - MODEM demande que nous soit communiqué le taux d'inscription et de participation effective, par arrondissement, de ces élèves en situation de handicap.

Nous attendons également que les premières conclusions du cabinet ICC, concernant l'aménagement des rythmes éducatifs à Paris, que nous n'avons jamais eues, nous soit enfin que communiqué ainsi que les ajustements auxquels la Municipalité compte procéder.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Anne TACHÈNE, pour le v?u n° 68.

Mme Anne TACHÈNE. - Mes chers collègues, dans le même esprit que ma collègue Béatrice LECOUTURIER, je voudrais défendre ce v?u en rappelant que le 3 mai dernier, Mme la Maire a affirmé qu'après une période de rodage, la semaine de 4 jours et demi faisait consensus à Paris et, donc, qu'il n'y avait aucune raison de modifier un dispositif qui fonctionnait et auquel chacun s'était habitué. Cela dit, un peu plus tard, elle avait également reconnu qu'elle était ouverte à toutes les propositions d'amélioration. Amélioration, adaptation, c'est bien ce qui doit être fait ici pour les maternelles, qui requièrent une attention particulière. Respecter une alternance équilibrée entre le temps d'activité et le temps de repos, aider les enfants à se repérer et organiser les transitions, adapter les activités aux jeunes enfants. Voilà les priorités pour les maternelles. Vous le savez, pour les très jeunes enfants, les rituels sont très importants et il me semble, à ce stade, que la réforme ne soit pas très bénéfique pour eux. Aussi, nous demandons que l'étude ICC qui devait être communiquée au mois d'avril dernier, dont nous n'avons toujours pas connaissance, nous soit transmise. Nous voudrions également connaître les ajustements auxquels vous allez procéder pour la prochaine rentrée. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous d'avoir aussi tenu votre temps de parole.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour le v?u n° 69, pour une minute de présentation.

Mme Danielle SIMONNET. - Ecoutez, en une minute, que pouvons-nous dire ? Forte disparité constatée entre écoles, entre quartiers, entre arrondissements, disparité dans l'offre et la qualité des ateliers dispensés, 9 mois après, fatigue des élèves, en particulier en maternelle, arythmie des semaines et des 5 matinées consécutives d'école, alors même que les chrono-biologistes défendent la nécessité de la régularité et une pause en milieu de semaine, difficulté pour les enfants porteurs de handicap de conserver leur AVS ou d'avoir un encadrement approprié sur les temps périscolaires, dégradation des conditions de travail des enseignants, confusion pour l'enfant dans la différenciation des lieux et temps scolaire et périscolaire, permanence de la précarité des personnels qui assurent l'animation des ateliers périscolaires, malgré la création de la filière animation. Certains groupes dans la précédente mandature, notamment le groupe Communiste - Front de Gauche y avait fortement contribué. Bref, le bilan, 9 mois après, est toujours le même que l'an dernier, hélas, que ce que nous pronostiquions.

Le décret Hamon du 7 mai 2014, par ailleurs, a été rejeté par le Conseil supérieur de l'éducation.

Je conclus : à travers ce v?u, nous redemandons que Mme la Maire de Paris demande l'abrogation du décret Peillon et du décret Hamon, en vue d'une réécriture associant réellement l'ensemble des acteurs, et que la Maire de Paris suspende l'application de la réforme de l'ARE et envisage les mesures nécessaires pour l'amélioration des conditions d'application d'un futur aménagement des rythmes scolaires dans l'intérêt de l'enfant et concerté avec l'ensemble des acteurs. Nous faisons une grande liste de propositions. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, à vous tous qui avez déposé des v?ux relatifs aux rythmes éducatifs, la parole est à Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Président.

Je vais, dans mes propos introductifs, répondre à un certain nombre de vos interrogations, puis je répondrai précisément à chacun.

D'abord, et je vous le rappelle, Paris a fait le choix de mettre en ?uvre cette réforme dès la rentrée 2013. Elle en a fait le choix parce qu'elle en avait, à la fois la capacité, parce que la semaine de 4 jours instaurée brutalement et sans concertation en 2008, faisait l'unanimité contre elle. Enfin, et peut-être surtout, parce que la lutte pour la réussite de chaque enfant est et restera notre priorité. Cette réforme a fortement impacté la vie quotidienne de beaucoup de Parisiens, en particulier celle des 137.000 enfants scolarisés dans les 663 écoles de la Capitale. Un travail considérable a été accompli par les agents de l'administration parisienne, les responsables éducatifs Ville, les REV, les responsables de point d'accueil, les animateurs, les agents spécialisés des écoles maternelles, les ASEM, et tous ceux qui ont permis la mise en place d'environ 16.000 ateliers périscolaires en septembre dernier. Je leur redis mon soutien et leur adresse à tous mes remerciements pour leur engagement sans faille. Un travail tout aussi considérable a été accompli par les équipes enseignantes et les directeurs d'école. Nous pouvons d'ailleurs leur être tous très reconnaissants de l'énergie qu'ils ont déployée pour que la mise en place de cette réforme soit une réussite. Bien sûr, tout n'a pas été parfait. Des adaptations étaient nécessaires et d'autres le seront encore. J'ai dans cet esprit commencé à échanger avec les organisations syndicales de la Ville, de l'Education nationale, ainsi qu'avec les fédérations de parents d'élèves.

Puisque c'est une des questions qui préoccupent chacun, le comité parisien de suivi de la réforme se tiendra le 12 juin prochain. C?est également une question qui est souvent réitérée : les conclusions du travail d'évaluation menée par I.C.C. seront connues, elles, fin juin.

Enfin, et pour être complète dans cette introduction, un mot du décret pris par le Ministre de l'Education nationale, Benoît HAMON. Ce décret a ouvert de nouvelles possibilités pour les communes qui n'avaient pas encore mis en ?uvre la réforme, soit par choix, soit parce qu'elles estimaient qu'elles n'avaient pas la capacité de le faire.

Tel n'a pas été le cas de Paris, et c'est pourquoi je tiens à dire clairement que nous ne procéderons pas à de nouveaux bouleversements de l'organisation de la semaine au moment même où, sur le terrain, la réforme a trouvé son rythme de croisière et que les réticences qui s'étaient exprimées s'estompent peu à peu. Sans ignorer les difficultés qui peuvent persister, nous nous engageons donc, sur cette question, à poursuivre la réforme et à aborder sa phase 2 avec l'objectif de travailler avec tous, et avec vous tous, dans un esprit de collaboration et dans l'intérêt des petits Parisiens. J'en viens maintenant rapidement à l'examen des différents v?ux, d'abord le v?u n° 61 présenté par le Groupe Ecologiste de Paris. Je tiens tout d'abord à dire que je partage les grandes orientations et les enjeux que ce v?u met en avant. Je veux redire ici notre engagement à maintenir et à renforcer le dialogue en vue d'améliorer ce que nous avons mis en place.

Nous sommes donc favorables aux initiatives innovantes, en lien avec nos partenaires du Rectorat, à condition qu'elles soient portées par toutes les composantes de la communauté éducative de manière consensuelle.

Je veux dire également notre souhait d'affiner notre modèle en maternelle de manière à le faire évoluer, notamment à partir des conclusions qui seront présentées par le cabinet I.C.C. à la fin de l'année scolaire.

Voilà pourquoi je vous demande de bien vouloir voter favorablement ce v?u.

Ensuite, j'en viens aux v?ux de l'UMP, et au premier, le v?u n° 62. Chers collègues, la description quasi-apocalyptique que vous faites de la mise en place de cette réforme est bien éloignée de la réalité des écoles. Votre demande est d'ailleurs assez paradoxale. Vous tirez vous-mêmes un bilan de la réforme, sans grande rigueur scientifique d'ailleurs, tout en en réclamant un bilan indépendant. Je vous rappelle donc, au risque de me répéter à ce stade, qu'une mission d'évaluation sérieuse a été confiée au cabinet de conseil I.C.C., qui rendra ses conclusions fin juin. Vous émettez également le v?u que vous soient communiqués les coûts de cette réforme qui ont déjà été transmis maintes fois, et notamment lors du dernier comité de suivi parisien du 9 janvier dernier. Voici donc à nouveau quelques éléments pour l'année 2014.

En dépenses, la mise en ?uvre de l'ARE corrélée à l'amélioration de notre service périscolaire s'élève à 62,6 millions d'euros ; 30,4 millions d'euros pour l'amélioration du périscolaire ; 5,5 millions d'euros pour l'amélioration de nos ressources humaines ; 26,7 millions d'euros pour l'ARE au sens strict, les ateliers.

En recettes, nous pouvons compter sur 28,8 millions d'euros, dont 6,8 au titre du fond d'amorçage de l'Etat qui sera reconduit pour l'année prochaine, 5,8 millions de financement de la C.A.F. au titre de l'ARE, et 16,2 millions de financement de la C.A.F. au titre du contrat "Enfance jeunesse", tous chiffres parfaitement connus et maintes fois publiés.

Le coût net pour la Ville ressort donc de 33,8 millions d'euros au global et de 14,1 millions d'euros pour l'ARE, soit un coût annuel par enfant de 92 euros.

92 euros par enfant, mes chers collègues, chacun est libre de trouver que ce coût est trop élevé. De notre côté, je réaffirme notre détermination à lutter contre les inégalités en permettant à chaque enfant, et particulièrement ceux qui vivent dans les quartiers populaires, d'accéder à des activités dont la diversité et la qualité contribuent à leur réussite éducative.

J'émets donc un avis défavorable à ce v?u dont, vous l'aurez compris, je ne partage pas les considérants, et vous donne rendez-vous au prochain comité de suivi.

J'en viens maintenant aux activités proposées dans le cadre de la réforme, sur les 16.000 ateliers proposés aux élèves, plus de 60 % sont assurés par 5.000 animateurs et 1.500 A.S.E.M. de la Ville.

Je vous rappelle au passage que la réforme a été l'occasion d'un plan de déprécarisation pour 1.000 agents dans le périscolaire et que nous avons lancé le recrutement de 400 A.S.E.M. supplémentaires d'ici 2015 pour permettre la présence, sur le temps scolaire, d'un agent à temps complet dans toutes les classes de petite et de moyenne sections.

Le choix de recourir à des partenaires extérieurs a permis d'enrichir l'offre d'activités en faisant appel à des associations disposant d'un réel savoir-faire et permet de garantir une diversité qui constitue un des gages de l'attractivité. Vous appelez donc de vos v?ux une diversité qui est déjà la règle. Compte tenu de ces éléments, je vous propose de retirer ce v?u et à défaut, j'émettrai un avis défavorable. J'ai déjà donné beaucoup d'éléments de réponse sur le v?u n° 64, relatif à l'évaluation conduite par le cabinet I.C.C. Deux mots sur le concept d'évaluation. Je vous rappelle que dès le départ, l'Exécutif parisien s'est engagé à mettre en ?uvre un processus d'évaluation dès le démarrage de la réforme, reposant à la fois sur une évaluation citoyenne au travers du comité de suivi, sur une évaluation professionnelle, qui est assurée par les services parfaitement compétents de la DASCO dans ce domaine, et, enfin, sur une évaluation externe et indépendante assurée par le cabinet de conseil I.C.C. Bien entendu, les résultats de cette évaluation devront être communiqués, mais cette évaluation est indépendante. Il ne nous semble pas opportun de publier ou de communiquer sur des travaux totalement inaboutis, dont d'ailleurs nous n'avons pas connaissance en intégralité. Nous n'avons pas à émettre, en direction d'un cabinet de conseil indépendant, l'injonction de rendre ses conclusions avant qu'il ne les ait finalisées. Cela pourrait remettre en cause la sérénité nécessaire pour que la mission d'évaluation soit menée à terme. Compte tenu de ces éléments et de la proximité de la prochaine réunion du comité de suivi, je vous propose de retirer ce v?u, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable. J'en viens au v?u n° 65, relatif au bilan du travail effectué par les intervenants extérieurs ainsi qu'à la procédure de sélection des intervenants.

Je vous rappelle que la sélection des ateliers, assurée par des partenaires, se fait par le biais, soit de commissions d'arrondissement pour ce qui relève de l'appel à projets, soit de commissions d'appel d'offres pour ce qui relève des marchés à commandes.

Les élus membres des commissions d'arrondissement ont donc dû prendre connaissance des propositions de nos partenaires. Trois types d'appréciation ont été portés à la connaissance des membres de ces commissions : la qualité pédagogique, les éléments financiers et juridiques associés. Cela me paraît relativement complet comme critères d'évaluation. Pour ce qui concerne les projets soumis à l'appel d'offres, je vous renvoie aux règles de fonctionnement des commissions d'appel d'offres.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer ce v?u, à mon sens totalement sans objet, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable.

J'en viens, et j'accélère, au v?u n° 66, relatif au financement de la réforme et là, c'est très rapide. La réponse que je vous ferai, Monsieur MENGUY, je vous l'ai faite en Commission. Vous vous inquiétez du caractère pérenne de la gratuité des activités périscolaires. Je vous confirme ici le choix de la Maire de Paris de garantir cette gratuité à l'avenir en faisant les arbitrages budgétaires nécessaires.

L'éducation reste et restera une priorité majeure de notre majorité et nous n'avons pas l'intention de varier sur la question. Je vous propose donc de retirer ce v?u, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable.

J'en viens maintenant au v?u n° 67 déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à la participation des enfants en situation de handicap. Ce sujet-là est un sujet qui est une préoccupation ancienne de l'Exécutif parisien et qui, je pense, peut être partagée par tous. C'est pourquoi je souhaite vous communiquer quelques informations qui sont l'objet du v?u.

D'abord, depuis 2004, plus de 1.200 animateurs ont été spécialement formés à l'accueil et à l'intégration des enfants en situation de handicap à Paris.

Cette année, la DASCO, donc les services de la Ville, mobilisent également 475 personnes pour l'accueil de 1.421 enfants inscrits sur le temps du midi. Je passe sur toute une série de chiffres.

Sept correspondants handicap ont été déployés à la rentrée 2013 et accompagnent les équipes pour mieux répondre aux besoins des enfants et aux demandes particulières.

Chaque école qui comporte une C.L.I.S. a bénéficié d'un poste supplémentaire dans le cadre de l'ARE.

Vous posez la question des chiffres de participation aux activités, et les chiffres peuvent être intéressants. Parmi les 689 enfants scolarisés en C.L.I.S., 504 participent aux temps de l'ARE, ce qui revient à un taux de participation de 73 % qui est très proche, comme vous le voyez, du taux de 80 % des enfants qui fréquentent l'ARE par ailleurs.

J'ai demandé, pour que cette information soit complète, que la DASCO vous compile les informations pour vous les communiquer arrondissement par arrondissement. Je rappelle sur cette question l'engagement de la Maire de Paris et de l'Exécutif de faire de notre ville une ville accueillante, bienveillante à l'égard de toutes les personnes et notamment les personnes en situation de handicap et en particulier à l'école. Compte tenu de ces informations que j'espère complètes, je vous propose de bien vouloir retirer ce v?u. J'en viens maintenant au v?u n° 68 sur la question des activités en maternelle. Vous évoquez la nécessité d'offrir aux enfants scolarisés en maternelle un environnement stable et structurant. Je partage cet avis, et je tiens à vous rassurer, je pense que c'est déjà le cas. La présence d'un adulte référent dans la classe, l'accent mis sur le travail en binôme (A.S.E.M./animateur) afin de ne pas séparer les enfants d'une même classe, le travail engagé sur la ritualisation des transitions entre les temps scolaires et périscolaires va également dans ce sens.

Vous évoquez les questions de l'évaluation, sur ce point je vous ai déjà répondu et je vous redonne rendez-vous le 12 juin au prochain Comité parisien de suivi.

Par conséquent, sur ce v?u, j?émets un avis défavorable.

J'en viens, enfin, au v?u n° 69 présenté par notre collègue Danielle SIMONNET.

Ce v?u fait état d'un très grand nombre d'observations dont la diversité des thèmes et des compétences rend difficile, sincèrement, d'y apporter une réponse. En effet, chère collègue, vous mélangez des questions qui sont du ressort de la Municipalité, d'autres qui sont du ressort de l'Etat. Vous confondez évaluations et pot-pourri de commentaires exclusivement choisis parmi les plus négatifs. Pardonnez-moi, j'ai du mal sur ce point à vous répondre.

Je vous réaffirme donc globalement notre volonté de poursuivre et de nous engager dans la phase 2 de cette réforme et, étant en désaccord avec la plupart des considérants, j?émets un avis défavorable à ce v?u. Je veux dire un mot en conclusion, d'abord en me félicitant de l'intérêt porté par l'ensemble du Conseil à la réforme. Après une année d'exercice, il s'agit d'aborder la phase 2 sous un angle plus résolument collaboratif. Nous devons nous employer, je parle de nous tous, mes chers collègues, et de vous comme des autres, dans chaque école, nous devons nous employer à faire travailler tous les adultes, chacun dans son rôle et dans son domaine de compétence, tous les adultes ensemble pour rétablir une sérénité dont les écoles ont besoin. A ce titre, je me permets de m'étonner de la mise en ligne par l'un des groupes politiques de notre Assemblée d'un formulaire qui, permettez-moi de vous le dire, n'a de consultation que le nom.

J'ai bien regardé, attentivement, les propositions que contient le formulaire qui a été publié par le groupe UMP. Ces propositions, pour l'essentiel, ne respectent en rien les préconisations des chronobiologistes, et présupposent surtout une modification des congés d'été, ce qui n'est nullement du ressort de la Ville et qui ne fait actuellement l'objet d'aucune concertation avec les parties prenantes du système éducatif. Je ne peux que constater que cette entreprise ressemble fort à de la pure démagogie, alors que nos écoles ont aujourd'hui besoin d'apaisement.

Voilà pour mes réponses, je vous remercie, Mesdames et Messieurs, de votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame CORDEBARD, pour ces éléments de réponse complets. Je crois que le groupe Communiste - Front de Gauche a demandé une explication de vote sur les différents v?ux présentés.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire, une explication de vote courte. M. MENGUY, en Commission Education la semaine dernière avait l'air surpris que le groupe Communiste ne dépose pas de v?u, je redis du coup ici pourquoi, ce que j'ai déjà dit en Commission. Nous attendons comme tout le monde - et Alexandra CORDEBARD en a parlé - le bilan de la réforme qui devrait venir au mois de juin pour ensuite, avec la communauté éducative, avec les parents, avec les élus et les personnels?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Monsieur MENGUY, je crois que l'on vous a assez entendu. Mme BECKER a demandé à prendre la parole, je vous demande de lui laisser terminer sa prise de parole tranquille, sans l'interrompre en permanence. Donc, vous ne parlez plus et vous laissez Mme BECKER terminer sa prise de parole tranquille.

Mme Emmanuelle BECKER. - Je vous remercie, Monsieur le Maire, de me permettre de finir mon explication de vote. Je disais que nous attendons le bilan de cette réforme pour qu'ensuite, avec l'ensemble de la communauté éducative, les parents, les élus, les personnels de la Ville de Paris, nous puissions réorienter cette réforme, l'adapter pour évidemment le mieux-être des enfants et c'est ce qui doit être notre boussole. Nous serons vigilants évidemment - et nous l'avions dit lors du débat de l'année dernière - à l'encadrement des petits Parisiens et notamment à la déprécarisation de nos animateurs qui sont nombreux à être vacataires.

Enfin, je l'ai dit en Commission et je le redis, notre groupe souhaite insister sur l'importance de réunir très prochainement, de réunir avant l'été, les comités de suivi dans les arrondissements parce que nous pensons que, pour que cette réforme soit adaptée au mieux-être des enfants, il nous faut une vision précise de ce qui se passe dans les écoles parisiennes. Les comités de suivi d'arrondissement peuvent, doivent être le lieu qui nous permet de coller le plus possible à la réalité. C'est pourquoi nous ne voterons pas les v?ux qui ont été déposés, qui dressent une vision apocalyptique de nos écoles, mais hélas - et je le regrette - sans jamais en citer aucune concrètement. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame BECKER. Il y a une demande d'explication de vote de M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Non, merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Une demande d'explication de vote du groupe Ecologiste.

Mme Aurélie SOLANS. - Nous ne voterons pas les v?ux du groupe UMP dont nous ne partageons ni les constats, ni les objectifs, contrairement à ce qui a été évoqué tout à l'heure, c'est pour cela que nous voterons contre ces v?ux du groupes UMP.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Il y a une demande d'explication de vote de Mme TACHÈNE pour le groupe UDI - MODEM.

Mme Anne TACHÈNE. - Tout à fait, mes chers collègues, je voudrais faire une explication de vote sur le v?u n° 61 que nous aurions bien volontiers voté, puisqu?il faisait des propositions, notamment pour les maternelles. A l'origine, ce v?u demandait des modifications sur les horaires, une harmonisation pour le quotidien des horaires des maternelles. Simplement ce v?u a été tellement édulcoré qu'il ne fait plus aucune demande. Pour cette raison, nous nous abstiendrons.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je vous propose de passer au vote sur ces différents v?ux.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 61, déposée par le groupe Ecologistes de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 29).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 62, déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?