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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DLH 98. Il s?agit d?une vente du domaine priv� de la Ville de Paris.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est une question tr�s courte.

Compte tenu de l?heure, je fais une intervention group�e sur les DLH 98, 103 et 104 pour vous demander quelles sont les r�gles qui pr�sident � l?�laboration de ces projets de d�lib�ration par rapport aux estimations des domaines ? Puisque pour le DLH 98 le projet de d�lib�ration propose la vente � un prix inf�rieur � l?estimation des domaines, que pour le 103 il propose un prix sup�rieur � l?estimation des domaines et pour le 104 - c?est peut-�tre celui qui est le moins anormal de tous - c?est effectivement � l?estimation des domaines.

Je voudrais donc savoir s?il y a une logique derri�re ces propositions assez erratiques.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - C?�tait juste sur le DLH 103 pour rappeler...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On examine les trois.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - ? que le Conseil d?arrondissement � l?unanimit� a demand� que ce projet de d�lib�ration soit retir� car il ne nous semble pas, en toute opportunit�, qu?il faille vendre cet appartement. Nous nous sommes parfois prononc�s pour mais pour celui-ci nous demandons le retrait, quelles que soient les conditions.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - En r�ponse � M. LEGARET, la logique est simple.

La Ville de Paris a mis en place un Conseil du patrimoine que nous saisissons syst�matiquement pour estimer toutes les mises � prix. Et comme depuis 1995, nous suivons scrupuleusement les propositions du Conseil du patrimoine dont vous connaissez la composition et qui, jusqu?� maintenant, n?a pas �t� remis en cause dans son expertise ou pour la comp�tence de ses membres et nous continuons � suivre ses propositions. Je pense qu?il y a s�rement un certain nombre d?�l�ments comme le statut de l?occupant, etc., qui justifient les prix propos�s par le Conseil du patrimoine.

En ce qui concerne les projets de d�lib�ration du 3e arrondissement, j?avais d�j� fourni les informations demand�es mais je peux, Monsieur CONTASSOT, vous fournir les �l�ments suivants. Il se trouve que l?appartement concern� par la vente est en fait une partie d?un appartement qui est aujourd?hui un duplex?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Triplex.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - L?occupant a b�n�fici� d?une r�gularisation du bail � une certaine �poque et cette partie de l?appartement est donc partie int�grante du logement en question. La personne qui y vit aujourd?hui a donc un bail en bonne et due forme et nous ne pouvons pas scinder le logement. Cela n?aurait aucun sens et l?autre partie ne reviendrait pas non plus � la Ville.

C?est l?acceptation d?une proposition d?acquisition faite par l?occupant actuel que nous vous soumettons. Ce qui nous semble tout � fait logique, car en aucun cas ce produit ne reviendrait, d?une fa�on ou d?une autre, � la Ville de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Oui, ces explications ont bien �t� donn�es au Conseil d?arrondissement mais le Conseil d?arrondissement a estim� que c?est exactement comme lorsqu?on ach�te un immeuble qui est partiellement occup�. Il y a une partie qui ne revient pas instantan�ment en appartement social pour la Ville. Cela se fait �videmment apr�s le d�part de l?occupant. Et il ne s?agit pas du tout dans notre esprit de demander le d�part de l?occupant. D?ailleurs, dans le projet de d�lib�ration, il est dit que si l?occupant ne l?achetait pas, il faudrait qu?il comble la tr�mie qu?il a creus�e pour permettre de passer du deuxi�me au troisi�me �tage pour acc�der � l?appartement, si j?ose dire, qui appartient � la Ville aujourd?hui. Dans ces cas-l� il y aurait eu une s�paration physique entre l?appartement de la Ville et l?appartement dont est il propri�taire en dessous.

Nous consid�rons qu?il faut qu?il reste dans le statut de locataire et qu?au terme de son bail, quel qu?il soit, cet appartement revienne en immeuble social � la Ville. Cela fera toujours un deux-pi�ces suppl�mentaire, m�me si c?est � tr�s long terme. C?est pour cela que nous demandons le retrait ou � d�faut nous appellerons � voter contre comme l?a fait � l?unanimit� le Conseil du 3e arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, est-ce que c?est � un mois pr�s ? Cela peut peut-�tre attendre mi-juillet ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui. Je suis d�sol� mais nous allons repartir?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je sais que c?est compliqu�.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Vous faites ce que vous voulez. Je sais simplement que?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Non mais il y a un avis du Conseil d?arrondissement unanime.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il y a vote unanime mais de temps en temps il y a des avis unanimes de Conseils d?arrondissements qui n?ont pas forc�ment connaissance de l?ensemble des �l�ments.

Je constate que l?Assembl�e va favoriser le maintien de cette personne dans cet appartement � des conditions extr�mement avantageuses. Si la Ville de Paris veut faire un cadeau � cette personne soit. Moi, je n?y vois aucun inconv�nient. Ce n?est pas mon probl�me !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Non. Il ne s?agit pas de cela et votre position, Monsieur MANO, est �minemment respectable. Ce n?est pas du tout ce que je veux dire. Mais est-ce que l?on peut prendre un peu de temps ? Si vous consid�rez que votre position est juste, vous la repr�senterez dans un mois et on la votera. Ne vous inqui�tez pas. Simplement, est-ce que l?on se donne ce d�lai de concertation ? Voil�. C?est tout.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Le probl�me de la concertation?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je ne cherche pas �?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Dans ce genre de situation, nous avons d?abord des probl�mes de d�lais � respecter.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ah bon.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Si on ne se met pas d?accord l�-dessus, on ne se met pas d?accord mais la personne en question restera dans des conditions extr�mement avantageuses dans cet appartement superbe. Pour elle, cela ne pose pas de probl�me, c?est juste qu?il n?y a pas de recette pour la Ville. Tr�s bien. Moi, je n?ai pas de probl�me.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Alors, quelle est la d�cision ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - S?il y a une majorit� qui se d�gage pour qu?on ne touche � rien, on ne touche � rien?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 98.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 98).

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Non, tu plaisantes !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je parle du projet de d�lib�ration DLH 98 mais pas du DLH 103. Ne confondez pas tout.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Excusez-moi.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 103, l� o� il y a effectivement un probl�me.

Qui est pour ?

On va compter.

Qui est contre ?

Attendez, on reprend.

Qui est pour le DLH 103 ? Mettez bien?

M. Jack-Yves BOHBOT. - J?�tais inscrit !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Si, excusez-moi. Mais comme vous �tiez parti, je ne vous avais pas vu.

Attendez, on va suspendre le vote.

M. Jack-Yves BOHBOT. - Je vais dans le sens de M. CONTASSOT. Je suis surpris effectivement que ce dossier se retrouve devant le Conseil de Paris alors que le maire du 3e nous a dit qu?il �tait retir� de l?ordre du jour du Conseil d?arrondissement puisqu?il y avait une majorit�, je dirais m�me l?unani-mit�, pour refuser la vente de cet appartement dans le diffus. Dans l?arrondissement, le parc social locatif est tr�s faible puisque la Ville de Paris ach�te � prix d?or des immeubles quasi occup�s dans le 3e arrondissement.

Il y avait v�ritablement un consensus, un accord pour retirer ce projet de d�lib�ration et bien entendu nous sommes un peu surpris de le retrouver en Conseil de Paris. En tout �tat de cause - je parle sous le contr�le du premier vice-pr�sident du groupe, M. LEGARET -, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Faites voter. Tant pis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix mais je regrette que?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Moi aussi.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 103.

Qui est pour ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela se r�duit.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Sept. J?en ai 7. 8.

Qui est contre ? M�me 10.

Le projet de d�lib�ration est rejet�. (2006, DLH 103).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 104.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 104).

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