M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il nous reste un dernier projet de d�lib�ration, le DVD 164, sur lequel trois amendements et deux v?ux ont �t� d�pos�s.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?un projet de d�lib�ration, je crois, important dont l?intention est bonne : r�duction tarifaire � la fois pour les locataires des immeubles de l?O.P.A.C. et les r�sidents de proximit� de ces immeubles dans lesquels il est constat� qu?il y a environ 11.000 places de stationnement vacants. C?est donc une politique extr�mement int�ressante que celle d?offrir des r�ductions tarifaires de mani�re � optimiser des places existantes qui sont aujourd?hui vides.

Le projet de d�lib�ration, de notre point de vue, est beaucoup trop limit�, puisqu?il se contente d?offrir une incitation de 10 % pour les r�sidents et une diminution de 15 % pour les locataires. Nous pensons donc qu?il n?est absolument pas assez incitatif. Le Conseil du 13e arrondissement, � l?unanimit� de ses membres (groupes U.M.P., communiste, socialiste, Verts), a pr�conis� une modification tr�s simple � ce projet de d�lib�ration.

Il s?agit d?appliquer des baisses de tarifs plus substantielles que celles qui nous sont propos�es : � l?article 3 de la convention, porter � 20 % au lieu de 10 % et � l?article 3 toujours, 25 % au lieu de 15 %, en mettant en ad�quation l?expos� de motifs avec ces incitations tarifaires plus fortes.

De notre point de vue, et nous demandons vraiment que chacun y r�fl�chisse bien, l?euro investi pour faire des places de parking public est extr�mement on�reux pour la Ville. Or, quand il y a 11.000 places vacantes dans les r�sidences de l?O.P.A.C., ceci permet � la fois de diminuer la place de l?automobile sur la voirie, de r�duire la pollution atmosph�rique, mais surtout de permettre une politique optimis�e quand nous nous rappelons que nous avons baiss� de 80 % le prix du stationnement en voirie � un demi euro jour, ce qui donne un peu moins de 15 euros par mois, et lorsqu?on imagine que l� nous avons des tarifs de l?ordre de 90 euros en moyenne.

Nous constatons que la convention avec l?O.P.A.C. se cale sur la notion du tarif du march� local. Or dans certains arrondissements, o� il y a peu de logements sociaux, les prix des parkings sont tr�s �lev�s. C?est pourquoi, il serait paradoxal que pour les locataires et pour les r�sidents de proximit�, nous nous basions sur les tarifs du march� local. Au contraire, l?O.P.A.C. doit avoir une politique tr�s incitative, beaucoup plus incitative.

Enfin, il y a un int�r�t consid�rable � ce qu?il y ait une subvention importante � l?O.P.A.C. Nous pensons que ce n?est pas � l?O.P.A.C. d?assumer cette politique dans son enti�ret�. L�, il y a une subvention de 250.000 euros environ pour s�curiser 5 ou 6 parkings et je pense que chacun ici reconna�tra que l?O.P.A.C. seul ne peut pas faire les choses. Mais la Ville, en offrant des places incitatives dans les parkings de l?O.P.A.C., pourrait aider l?O.P.A.C. consid�rablement avec un investissement et un retour bien plus important. Et je pense que l?Ex�cutif pourra le pr�ciser : le co�t d?investissement de places de parking public cr��es par la Ville par rapport au co�t de la politique incitative nous permettant de bien mobiliser 11.000 places est plus �lev�. C?est ainsi les raisons qui nous ont conduits � ce que l?ensemble des groupes politiques du 13e arrondissement adopte ces modifications tarifaires plus incitatives que celles que vous avez envisag�es, de mani�re � ce qu?il y ait une v�ritable politique incitative et � ce qu?il y ait un v�ritable retour d?exp�rience. Sinon nous constaterons dans quelques mois que nous n?avons pas avanc�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, nous approuvons le principe de ce projet de d�lib�ration qui nous para�t �tre une id�e simple et op�rante. Nous sommes �videmment d?accord.

Ce qui nous para�t �vident, c?est qu?il y a dans cette convention quelques points qui restent un peu obscurs et d?ailleurs les discussions intervenues lors de la 3e Commission ont incit� Mme DOUVIN � d�poser un amendement pour obtenir des pr�cisions, parce qu?il est assez �vident que des distorsions pourraient survenir, li�es aux diff�rences de loyers qui sont dues � des anciennet�s diff�renci�es des baux.

On pourrait imaginer des situations assez incroyables de locataires de logements de l?O.P.A.C. qui paieraient une place de stationnement plus cher qu?une personne totalement ext�rieure � l?O.P.A.C, ce qui nous semblerait tout de m�me assez paradoxal.

En tout cas, le projet de convention ne garantit pas une justice qui soit parfaitement claire sur le plan tarifaire de ce point de vue-l� puisque le tarif de r�f�rence �volue au fil du temps. Nous proposons de lever toute ambigu�t� en garantissant aux locataires des logements de l?O.P.A.C qu?ils b�n�ficieront des conditions les plus avantageuses, y compris en cours de bail ou s?ils ne disposent pas d?emplacement de stationnement et qu?ils souhaitent disposer d?un emplacement dans le patrimoine de l?O.P.A.C.

C?est les raisons pour lesquelles nous formulons des amendements qui l�vent toute ambigu�t�. Je donne une courte explication de vote sur l?amendement n� 37 propos� par le groupe communiste qui nous para�t proc�der d?une g�n�reuse intention mais qui nous para�t soulever le probl�me �pineux de la sous-location car un trop grand �cart entre le tarif de location des places de parking de l?O.P.A.C. et du tarif pratiqu� par le march� risque de g�n�rer un ph�nom�ne de sous-location.

Il serait, l� aussi, assez contre productif que l?effort consenti par la collectivit�, la Ville de Paris, � travers les tarifs r�duits consentis par l?O.P.A.C., conduisent des locataires peu scrupuleux � r�aliser des b�n�fices en sous-louant, � un tarif qui serait plus �lev�, leur place de stationnement � des personnes ext�rieures.

C?est la raison pour laquelle nous consid�rons qu?il y a l� un risque qui nous inqui�te et nous voterons contre l?amendement n� 37.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Oui, je voudrais d?abord remercier les deux intervenants qui sont intervenus en faveur de ce projet de d�lib�ration.

Je crois qu?en effet, par ce m�canisme, nous montrons que la volont� de la Ville de Paris de privil�gier le stationnement r�sidentiel se concr�tise par des mesures suppl�mentaires dans le sens d?une meilleure utilisation du gisement existant.

M. COMBROUZE avait raison de souligner que cela co�tebeaucoup moins cher et que c?est beaucoup plus rapide de mieux utiliser les places vacantes dans les parkings existants que de construire des parkings suppl�mentaires. C?est un des points importants qui nous a amen� � modifier la politique tarifaire en surface, � modifier la politique tarifaire dans les parkings publics et, l� encore, � modifier la fa�on dont sont g�r�es les places dans les parkings des bailleurs sociaux.

On a donc engag� cette dynamique avec l?O.P.A.C. en priorit�, car c?est celui qui dispose du gisement le plus important, mais des discussions sont en cours avec d?autres bailleurs sociaux de fa�on � faire en sorte que, l� aussi, des places qui sont aujourd?hui vacantes puissent �tre mieux valoris�es.

Alors, j?ai bien entendu l?incitation du groupe communiste qui nous dit qu?il faudrait aller plus vite et plus loin, ce qui est une pr�occupation l�gitime, en estimant que ce qui est propos� dans cette convention n?est pas assez incitatif. C?est le r�sultat d?une n�gociation avec l?O.P.A.C. Il est juste de penser que l?O.P.A.C. devrait s?y retrouver financi�rement. Quand il baisse ses tarifs, certes, cela rapporte moins par place mais si on loue des places vacantes, �videmment, on s?y retrouve.

La d�monstration en a �t� faite dans le 20e arrondissement o� un adjoint de votre groupe, qui n?est pas conseiller de Paris mais conseiller d?arrondissement, s?est beaucoup investi sur cette question et a permis que nous d�montrions concr�tement que, l� o� l?on rentabilise les places, on obtient des r�sultats.

Ce que nous proposons aujourd?hui, ce n?est pas de modifier la convention, qui a fait l?objet de cette n�gociation, d?autant qu?elle a d�j� �t� ratifi�e par le Conseil d?administration de l?O.P.A.C., mais plut�t d?�valuer le dispositif d?ici quelques mois, voire un an, de fa�on � regarder si les tarifs qui ont �t� fix�s sont suffisamment incitatifs ou �vitent les effets pervers tels que l?a soulign� M. LEGARET et si le dispositif fonctionne.

Il est �vident que si l?on constatait une disparit� importante entre les diff�rents arrondissements ou les diff�rents parkings, on serait amen� � aller dans le sens que vous pr�conisez.

Enfin, pour r�pondre � M. LEGARET, les demandes pos�es par Mme DOUVIN en 3e Commission, - je lui avais dit , �taient des demandes totalement l�gitimes. Nous avons donc demand� les pr�cisions � l?O.P.A.C. qui nous a bien confirm� deux choses.

D?une part que l?ordre de priorit� pour les places c?est bien : un, les locataires de l?O.P.A.C., deux, les r�sidents ext�rieurs mais habitant le quartier et donc non locataires de l?O.P.A.C. et trois, les autres usagers ext�rieurs. Premier point.

Deuxi�me point. Evidemment, pour tout locataire de l?O.P.A.C., ce sera soit le tarif actuel, s?il est le plus faible, soit le nouveau tarif, s?il est plus favorable. Donc, il n?y a pas lieu d?adopter un amendement � la convention puisque la convention porte sur les ext�rieurs et pas sur les locataires, mais il y a bien eu, de la part de l?O.P.A.C., l?affirmation tr�s claire de ces deux principes.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Attendez, l?engagement de l?adjoint au Maire a largement autant de valeur qu?un amendement qui est vot�. Il le dit.

En fait, j?ai un amendement et un v?u de l?Ex�cutif.

Le groupe communiste maintient son amendement ?

M. Francis COMBROUZE. - Votre question est si le groupe communiste maintient son amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous maintenez ou pas votre amendement ?

M. Francis COMBROUZE. - La r�ponse est oui absolument. Peut-�tre une explication de vote de notre part.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Non pas maintenant.

M. Francis COMBROUZE. - Tr�s bien.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je trouve que ce n?est pas raisonnable. Il y a une proposition de l?Ex�cutif qui est faite pour faire un point dans quelques mois. Il serait raisonnable de suivre l?Ex�cutif et de faire en sorte que l?on regarde comment ce syst�me fonctionne. J?insiste l�-dessus.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Quelle ambiance !

M. Francis COMBROUZE. - Les �lus U.M.P. socialistes et Verts du 13e arrondissement de Paris consid�rent qu?il faut une politique beaucoup plus incitative en mati�re de prix de stationnement � la fois pour les locataires de l?O.P.A.C. mais �galement pour l?ensemble des r�sidents de proximit�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On a bien compris l?objet de votre amendement.

Je vais le mettre aux voix puisque vous ne voulez pas le retirer. J?essayais d?insister car je pense que vous pouvez �couter l?Ex�cutif. Nous avons eu de longues discussions l�-dessus au sein de l?Ex�cutif et au sein de la majorit�, j?aurais aim�?

M. Francis COMBROUZE. - Nous aurions souhait� que l?Ex�cutif s?engage dans un r�examen pour une r�duction tarifaire beaucoup plus substantielle.

Or, l�, nous ne savons pas du tout vers quoi on va �voluer. Nous avons propos� � la fois des modalit�s de financement et une politique plus incitative. Nous ne pensons pas pouvoir adh�rer sans mots dire � quelque chose qui sera relativement inutile.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Oui, une demande de pr�cision aupr�s de Denis BAUPIN pour le vote qu?�mettra le groupe socialiste.

Si j?ai bien compris, c?est une convention entre l?O.P.A.C. et la Ville de Paris d�j� approuv�e par le Conseil d?administration de l?O.P.A.C. Cela veut dire que si nous modifions cette convention par des amendements, cela fait tout tomber et on repart. En attendant, le dispositif incitatif que vous mettez en place ne s?applique pas.

Je suis un �lu qui vote en responsabilit� et surtout qui vote ce qu?il fait.

Cher coll�gue, vous avez une jeunesse de conseiller de Paris que je salue, sans doute pas comme �lu, je le sais. Mais n�anmoins, vous saurez qu?ici nous avons des habitudes.

En l?occurrence, la bonne habitude c?est de voter avec intelligence et surtout de savoir ce que l?on vote.

Ma question vise tout simplement au fait que le groupe socialiste ne peut pas prendre la responsabilit� de ?plomber? une convention entre l?O.P.A.C. et la Ville de Paris. Je ne sais pas du tout si le Conseil d?administration de l?O.P.A.C. se r�unit dans un mois, s?il retraitera, si l?O.P.A.C. ne bloquera pas.

Pendant ce temps, il ne se passe rien.

C?est pour cela qu?en l?occurrence, je souhaitais que Denis BAUPIN r�ponde � mon interrogation.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - V�rification faite, j?ai bien confirmation que, �videmment, cela �tait sign� avant de passer au Conseil de Paris, ce qui est logique puisqu?il faut que le texte soit approuv� et que c?est d�j� pass� au Conseil d?administration de l?O.P.A.C.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Et avec un v?u de l?Ex�cutif, j?insiste l�-dessus, qui prend l?engagement de faire le point dans quelques mois du fonctionnement actuel.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - L?objectif est que cela fonctionne, soyons clairs. Donc?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je pense quand m�me que l?on peut se donner quelques mois. On regarde comment cela fonctionne et si cela ne marche pas on pourra revoir le syst�me.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Je veux bien que l?on reprenne ce dossier dans quelques mois, si j?ai bien compris. Mais nous repasserons forc�ment, et M. BLOCHE a raison, devant le Conseil d?administration de l?O.P.A.C.

Alors pourquoi un projet de d�lib�ration si c?est pour ne rien modifier ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. J?en d�duis que vous ne maintenez pas votre amendement.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 38 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 38 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 36 de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 36 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 180).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 164 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DVD 164).

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