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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au voeu r�f�renc� n� 2 dans le fascicule qui concerne la difficult� de r�ception de certaines radios pour les auditeurs des 19e et 20e arrondissements.

Madame de PANAFIEU, vous avez la parole.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais commencer en rappelant que l?�galit� d?acc�s de tous les citoyens aux services publics est un principe fondamental reconnu par les lois de la R�publique. Et aujourd?hui, nous devons nous pencher sur la difficult� rencontr�e par les auditeurs de l?Est de Paris, notamment des 19 et 20e arrondissements, ainsi d?ailleurs que ceux de Bagnolet, des Lilas, de Montreuil et de Romainville, soit au total 40.000 foyers qui n?arrivent pas � acc�der aux radios publiques et ceci � cause de la localisation de leurs immeubles � proximit� de tours qui les emp�chent d?�couter normalement leurs radios. C?est ainsi qu?une association s?est cr��e et qu?aujourd?hui c?est en son nom et en leur nom que je prends la parole.

Les autorisations d?�mettre correspondant � 66 % du total des fr�quences qui sont attribu�es aux radios priv�es dans le ressort du Comit� technique radiophonique de Paris arrivent � �ch�ance le 3 septembre 2007 et un appel aux candidatures va donc �tre lanc� par le Conseil sup�rieur de l?Audiovisuel, le C.S.A., en septembre 2006, pour proc�der � la d�livrance de nouvelles autorisations.

En amont de cette d�marche, le C.S.A. a d�cid� de lancer, le 21 avril dernier, une consultation publique pr�alable ouverte aux �diteurs des services de radios titulaires d?une autorisation d?�mettre. Il en ressort, du d�pouillement des contributions qui ont �t� re�ues, que la meilleure solution aux difficult�s de r�ception rencontr�es dans l?Est parisien serait de diffuser le plus grand nombre possible de radios depuis la Tour Eiffel.

C?est ainsi donc que le Pr�sident du C.S.A. a demand� au Maire de Paris, dans le cadre du prochain renouvellement par la Ville de Paris de la concession de la Tour Eiffel, ce qui serait possible d?envisager pour permettre � tous ces auditeurs de pouvoir correctement �couter leurs radios.

Alors, nous voudrions savoir ce que la Mairie de Paris entend faire pour r�pondre � cet appel du Pr�sident du C.S.A. et pour assurer un bon service, notamment � tous les Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Soit Mme de PANAFIEU manque clairement d?assiduit� aux r�unions de notre Conseil, soit elle a un probl�me de captation de ce qui se passe ici, et peut-�tre faudrait-il r�fl�chir � la fa�on dont on pourrait mieux l?informer puisque?

Je suis d�sol�e, Madame de PANAFIEU, une fois encore vous arrivez apr�s la bataille. Le Conseil de Paris a adopt� au mois d?avril dernier un voeu d�pos� par Georges SARRE et le groupe M.R.C. sur ce sujet des ?Sans Radio dans l?Est parisien? et ce voeu renfor�ait la sensibilisation des �lus parisiens autour des probl�mes de r�ception � Paris de certaines radios du service public.

A l?�poque, soit vous n?�tiez pas l�, soit vous n?avez pas jug� bon d?intervenir. Toujours est-il que vous n?avez pas jug� bon de prendre la parole. Pourtant, cela vous aurait �vit� finalement le petit travail qui vous a conduit � poser cette question aujourd?hui.

Nous n?avons pas non plus attendu de nous mobiliser pour travailler sur cette question qui p�nalise 40.000 foyers de l?Est parisien.

Au pr�alable, il faudrait vous rappeler, comme nous l?avions fait en avril, que la Ville n?a pas vocation � se substituer, bien �videmment, aux autorit�s comp�tentes pour r�gler un probl�me qui n?est en rien de son fait. Il est de la comp�tence du C.S.A. et pas du Conseil de Paris ou de la Soci�t� d?exploitation de la Tour Eiffel de g�rer les fr�quences hertziennes et d?assurer une bonne diffusion de l?ensemble des radios autoris�es.

Mais comme nous sommes des gens de responsabilit�, nous avons depuis plusieurs mois des �changes r�guliers avec le C.S.A., comme avec l?autorit� de r�gulation des t�l�communications et des postes, pour essayer, dans la limite bien s�r de nos moyens et de nos comp�tences, d?apporter notre concours � la r�solution de ce probl�me qui effectivement dure depuis trop longtemps.

Ce travail de concertation intervient en effet au moment o� un appel � la concurrence a �t� lanc� pour?

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Laissez Mme HIDALGO continuer. Ne l?interrompez pas.

Allez-y.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Nous sommes effectivement dans un renouvellement de la concession de la place haute de la Tour Eiffel qui aujourd?hui est exclusivement occup�e par l?op�rateur ?TDF?, � quelques exceptions pr�s d?antennes FM d�tenues par un autre op�rateur.

Dans le cadre de cette proc�dure, nous avons pris en compte la probl�matique des ?Sans radio? et c?est � l?autorit� r�gulatrice maintenant de prendre les mesures n�cessaires au r�tablissement d?une bonne r�ception des radios sur l?ensemble du territoire.

Comme nous nous y �tions engag�s en avril lors de l?adoption du voeu du M.R.C., nous avons re�u le 8 juin dernier l?association des ?Sans radio de l?Est parisien?, pr�sid�e par Michel LEON qui, depuis plusieurs ann�es, travaille � r�tablir une bonne r�ception des �missions de Radio France dans cette partie de la Capitale. Cette r�union a permis, avec les �lus locaux concern�s, de prendre en compte l?ensemble des attentes de cette association.

Pour ces raisons, Madame de PANAFIEU, ce v?u est nul et non avenu, donc je vous propose de voter contre puisque nous avons d�j� engag� le travail, nous avons d�j� vot� un voeu en ce sens en avril dernier.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Je ne pense pas que l?intervention percutante de Mme de PANAFIEU de ce matin serve � grand-chose puisque tout est d�j� lanc�.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HIDALGO.

Madame de PANAFIEU, vous avez une minute pour r�pondre.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais simplement dire d?abord que ce n?�tait pas du tout une intervention percutante mais une intervention tout court. Mais je suis tr�s contente de voir qu?elle a percut�.

Deuxi�mement, je vois que l?on d�pose un v?u, du coup, heureusement, l?association est re�ue � la suite du voeu que nous avions d�pos�.

Et puis enfin, j?attends toujours la r�ponse. La question �tait : le prochain renouvellement par la Ville de Paris de la concession de la Tour Eiffel prend-il en compte la n�cessit� absolue d?assurer aux auditeurs une correcte �coute de ses radios ? Oui ou non, la Ville de Paris, puisque c?est le meilleur moyen de les servir, est-elle d�cid�e gr�ce � ce renouvellement de concession � apporter une r�ponse � ces 40.000 auditeurs ?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Bien.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Et je n?ai pas eu de r�ponse.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - D?accord.

La parole est � Mme HIDALGO et puis on passe au vote.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Il faut r�tablir un fait : les associations, le travail qui s?est engag� avec les �lus l?a �t� � l?issue du vote du voeu M.R.C. du mois d?avril dernier.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

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