�

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Maintenant , nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DPE 54 sur le C.R.E.C.E.P.

Monsieur MORELL, vous avez la parole.

M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la convention qui nous est propos�e pour d�finir la relation de la Ville et du C.R.E.C.E.P. nous semble illustrer concr�tement une d�marche qui est doublement utile.

Utile d?abord � la Ville de Paris en permettant d?adapter un organisme autour de la Ville � l?�volution des besoins d?analyse, en la dotant d?un syst�me plus souple, plus r�actif, plus �volutif, avec aussi une meilleure couverture des besoins de la Ville, avec enfin l?introduction d?une culture de l?�valuation de la politique collective.

Utile d?autre part � la conception et � la p�rennisation d?un outil public qui s?adapte mieux aux �volutions, qui peut m�me les anticiper au service d?une qualit� renforc�e et constamment l� aussi soumise � validation.

Dans plusieurs domaines, la Ville de Paris sait ainsi faire la d�monstration pragmatique qu?en leur faisant confiance et en �laborant des conventions bien r�fl�chies, les services d?utilit� collective dans leurs diff�rentes formes juridiques sont un atout majeur d?une politique municipale dynamique. Ils peuvent � la fois contribuer � une meilleure gestion et en m�me temps consolider la garantie d?un service public moderne. Mme Mireille FLAM a rappel� dans cette s�ance tout � l?heure leur importance et le nombre de domaines auxquels cela peut s?appliquer.

Enfin, j?en profite pour d�fendre un voeu que j?ai d�pos� avec mon groupe socialiste et radical de gauche et avec Mme G�GOUT et le groupe communiste pour mutualiser au mieux les moyens en v�hicules non polluants et en contribuant au d�veloppement de solutions nouvelles dans ce domaine. L� aussi, la force et la volont� des acteurs publics doivent former un v�ritable esprit d?�quipe pour pr�parer l?avenir.

Merci de votre attention.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MORELL.

La parole est � Mme G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

En fait, chaque fois qu?il y a une d�lib�ration concernant le C.R.E.C.E.P., c?est l?occasion de revenir, de faire le point sur o� en est cette structure � laquelle vous savez que nous sommes extr�mement attach�s.

Pour le C.R.E.C.E.P., 2005 a �t� une ann�e extr�mement difficile, une ann�e tournant. C?�tait l?ann�e � l?issue de laquelle les mises � disposition de personnels se terminaient. Il y a eu des efforts importants faits pour redresser la situation du C.R.E.C.E.P. � tous points de vue, mais la situation �tait tr�s d�grad�e, et notamment la perte de confiance tr�s importante ; je ne reviendrai pas l�-dessus, nous en avons parl� souvent.

Ceci fait qu?� l?�ch�ance des trois ans, une partie tr�s importante du personnel du C.R.E.C.E.P. a choisi de r�int�grer la Ville et a quitt� la structure.

De ce point de vue-l�, cela s?est quand m�me tr�s mal pass�, puisque cela a cr�� une h�morragie de personnels qualifi�s. Or, la qualification et l?exp�rience du C.R.E.C.E.P. sont son principal atout. Cela le met donc en situation difficile, m�me si, naturellement, de nouvelles embauches ont �t� faites, pour partie.

Aujourd?hui, le C.R.E.C.E.P. est face � un nouveau d�fi qui est, d?une part, de garder sa position par rapport � ses clients, aux prestations qu?il r�alise, � ses missions et, en m�me temps, de se reconstruire une qualification, pour partie perdue. Donc 2006 est une ann�e de stabilisation de la gestion et de mise en route de nouvelles fa�ons de fonctionner, de qualification des personnels.

L?�quipe s?y est attach�e assez fortement. Des audits ont �t� men�s, un travail sur l?organisation a �t� fait en liaison avec les personnels, une nouvelle organisation a �t� mise en place, des progiciels informatiques, qui avaient �t� travaill�s dans les ann�es pr�c�dentes, ont �t� achet�s.

La question des locaux, par contre, n?est toujours pas r�gl�e. Il y a eu de nombreux contretemps, ce qui fait que l?on reste encore face � de s�rieux doutes au sujet des locaux.

Et puis, cette convention, que nous votons aujourd?hui, est le t�moignage de quelque chose d?important, puisqu?il y avait eu des demandes tr�s fortes pour que la Ville fasse l?effort de coordonner ses demandes au C.R.E.C.E.P., d?intervenir aupr�s des services pour que chacun n?aille pas faire des commandes � droite et � gauche au d�triment du C.R.E.C.E.P. dont c?�tait le r�le.

Deux conventions arrivaient � �ch�ance. Elles ont �t� regroup�es en une seule, avec de nouvelles prestations demand�es, un syst�me de contr�le pr�cis, un syst�me de facturation au fur et � mesure, ce qui est positif pour la tr�sorerie du C.R.E.C.E.P.

Au total, je souhaiterais quand m�me souligner que, pour notre part, nous constatons ces efforts, nous constatons cette volont� d?avancer - nous y participons autant que nous pouvons -, mais nous restons encore tr�s, tr�s r�serv�s sur l?avenir du C.R.E.C.E.P. parce qu?il y a une �p�e de Damocl�s importante qui est que, sous les contraintes de la n�cessit� d?�quilibre financier, le C.R.E.C.E.P. puisse �tre tent� de ne pas remplir ses missions de service public autant qu?il le devrait , d?autant que cette qualification est quand m�me largement � reconstruire.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT.

La parole est � Mme LE STRAT, qui d�fend �galement l?amendement n� 8.

Mme Anne LE STRAT. - Oui, et d?ailleurs, si vous me le permettez, je vais juste - cela va d?ailleurs, je le pense, vous plaire - vous pr�senter mon amendement, pour gagner du temps, surtout que je suis en tr�s grande partie d?accord avec l?analyse que vient de faire Catherine G�GOUT.

Mon amendement, relatif � cette convention, il s?agit d?ajouter, quand on parle de non-conformit� relev�e par le C.R.E.C.E.P., que l?information soit donn�e �galement � ?Eau de Paris?.

En effet, l?avenant n� 6 du contrat de concession du 31 d�cembre 2003 entre la Ville de Paris et ?Eau de Paris?, sa S.E.M., a charg� ?Eau de Paris? des obligations de ce que l?on appelle la P.P.R.D.E., des obligations de la personne publique ou priv�e responsable de la distribution de l?eau, au sens du d�cret relatif aux eaux destin�es � la consommation humaine. C?est l?article 8.3 du contrat. Il est donc demand� - et je ne relis pas les pages mentionn�es dans l?amendement, les pages 10 et 27 - que, pour toute situation de non-conformit� sur l?eau du robinet relev�e par le C.R.E.C.E.P., ?Eau de Paris? soit simultan�ment inform�e avec le S.T.E.A., le Service technique des eaux et de l?assainissement de la Ville.

On ajoute : ?La prestation consiste, pour le C.R.E.C.E.P., � informer ?Eau de Paris? en sa qualit� de P.P.R.D.E. et le S.T.E.A. de toute non-conformit� de l?eau potable?, et ce, aux deux endroits de la convention susmentionn�e.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LE STRAT.

Mme CONSTANTIN a la parole pour vous r�pondre.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Pour r�pondre aux trois orateurs, Monsieur le Maire, je dirai � M. MORELL que je le remercie de son soutien et de son analyse et que je la partage, notamment sur le pragmatisme qui doit nous conduire � consid�rer les outils utiles dans leur configuration et leur forme juridique.

A Catherine G�GOUT, je dirai que je partage son attention et que je l?en remercie, concernant le C.R.E.C.E.P. C?est une attention renouvel�e, constante. Nous avons effectivement beaucoup � travailler ensemble. Je la remercie de son constat des efforts importants faits par l?ensemble de la Ville. Je suis d?accord avec elle pour penser qu?il faut que cette attention se poursuive.

Pour Mme LE STRAT, je suis tout � fait d?accord avec ses remarques et son amendement. Il est important que ?Eau de Paris?, P.P.R.D.E., comme elle l?a indiqu�, et surtout comme l?ont fix� les n�gociations que nous avons eues en 2003 � l?�gard de nos trois d�l�gataires, dont ?Eau de Paris? S.A.G.E.P., que ?Eau de Paris? soit inform�e simultan�ment et �galement au S.T.E.A. lors de tout dysfonctionnement dans la qualit� de l?eau.

Je vous proposerais, si vous le voulez bien - et je trouve que ce serait utile -, d?amender l?amendement que vous pr�sentez sur sa forme, en indiquant sur les deux tirets qui en font l?objet :

- page 10 : ?La prestation consiste pour le C.R.E.C.E.P. � informer simultan�ment le S.T.E.A. et ?Eau de Paris?, en sa qualit� de P.P.R.D.E., de toute non-conformit� de l?eau potable?

- et sur la page 27 : ?Au cas o� la qualit� de l?eau distribu�e ne serait pas conforme aux exigences de la r�glementation, le C.R.E.C.E.P. en informera simultan�ment le S.T.E.A. et ?Eau de Paris? en sa qualit� de P.P.R.D.E., d�s r�ception des analyses, en �tablissant le fait?.

Est-ce que cela vous convient, Madame LE STRAT ?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Madame LE STRAT ?

Mme Anne LE STRAT. - Oui, tout � fait.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je vous propose donc de mettre aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 8, avec la modification demand�e par Mme CONSTANTIN assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

L?amendement n� 8 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 54 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DPE 54).

�