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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - J?arrive au projet de d�lib�ration DFPE 314. Il s?agit d?une halte-garderie, 11-21, rue du Chalet dans le 10e arrondissement.

Mme Edwige ANTIER souhaite interroger Mme TROSTIANSKY.

Mme Edwige ANTIER. - Monsieur le Maire, merci.

Apr�s la fermeture des ludoth�ques, le sauvetage in extremis des jardins d?enfants, voil� maintenant la fermeture, encore une, particuli�rement �tonnante d?un �tablissement d�di�, gr�ce � une convention sign�e par la mandature pr�c�dente, � l?accueil et la r��ducation des enfants infirmes moteurs c�r�braux.

Dans l?expos� des motifs, il est soulign� l?exceptionnelle sp�cificit� de l?association puisque centr�e sur l?accueil d?enfants handicap�s moteurs, auxquels l?�tablissement, qui accueille des enfants de 3 mois � 6 ans, r�serve un tiers de ses 22 places.

Il est dit le soutien � leur famille et le r�le d?int�gration dans ce jardin d?enfants.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

Or cette vocation est montr�e comme oppos�e, dans l?expos� des motifs, � la vocation de la Ville de Paris de cr�er des �tablissements d?accueil simple de la petite enfance g�n�raliste sans nombre impos� de places aux enfants handicap�s. Et on se montre explicitement d�cid� � reconduire une nouvelle convention dans ce cadre d?accueil g�n�raliste et non sp�cialis� pour l?enfant handicap�.

On ne pr�cise pas avec la nouvelle convention qu?elle sera le nombre de places - un tiers pr�c�demment, je vous le rappelle - et la sp�cificit� de l?�quipe sp�cialis�e pour ces enfants.

Il faut savoir que Paris souffre gravement du manque de structures pour les enfants handicap�s, en particulier de 3 mois � 6 ans. Il en ressort des drames, scandaleux, pour les parents qui sont d�prim�s et pour les enfants dont le handicap s?ag-grave, faute de r��ducation � un �ge o� les circuits mentaux peuvent r�cup�rer.

Paris pour cela est vraiment l?une des capitales les plus noires d?Europe. Et je vois que vous voulez fermer cet �tablissement pour renouveler une convention sans aucune garantie de pers�v�rer pour ces enfants handicap�s. Je trouve cela vraiment tr�s choquant.

Donc je vous demande deux r�ponses pr�cises : si vous nous garantissez que cet �tablissement restera un �tablissement � vocation de r��ducation d?enfants handicap�s, un tiers d?enfants handicap�s dans les places de r��ducation, avec cette �quipe tout � fait sp�cialis�e ? Est-ce que vous nous le garantissez ? Est-ce que vous le garantissez � cette association ? Et nous garantissez vous l?accueil pour cet �ge : 32 mois � 6 ans ? Ou est-ce que vous sacrifiez les enfants handicap�s sur l?autel du comptage de vos places de cr�che ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Mme TROSTIANSKY a la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, je voulais tout d?abord si vous le permettez vraiment rassurer Mme ANTIER parce que je pense effectivement qu?elle n?a pas bien compris le sens de ce projet de d�lib�ration.

Il y a un travail tout � fait remarquable de cette association qui g�re � Paris trois haltes-garderies et offre aux enfants infirmes moteurs c�r�braux, et � leur famille, un accueil de tr�s grande qualit�.

La halte-garderie du Chalet, effectivement jusqu?� maintenant est g�r�e dans le cadre d?une d�l�gation de service public, donc depuis cinq ans, et r�serve un tiers de ces 22 places aux enfants I.M.C. Mais c?est � l?occasion en fait du renouvellement de ces D.S.P. qu?il nous a sembl� indispensable de conserver ce service exceptionnel et sp�cifique que l?A.P.E.T.R.E.I.M.C. est la mieux � m�me d?assurer.

En fait, c?est simplement la D.S.P. qui est transform�e en un projet associatif que l?A.P.E.T.R.E.I.M.C. va assurer elle-m�me. A partir de la rentr�e, l?A.P.E.T.R.E.I.M.C. va b�n�ficier donc de subvention du fonctionnement comme tous les projets associatifs qui repr�sentent une activit� d?int�r�t g�n�ral.

Je voulais vous dire par rapport au handicap quelques mots. Avec P�n�lope KOMIT�S, depuis 2001, nous sommes engag�es dans une politique active d?aide aux familles dont les jeunes gens sont porteurs de handicaps ou de maladie chronique. Nous permettons � ces enfants d?�tre accueillis en cr�che. Nous avons cr��, comme vous le savez, et inaugur� un nouveau C.A.M.S. dans le 18e arrondissement et nous souhaitons favoriser la socialisation des enfants, les actions de d�pistage et de suivi, et apporter un important soutien � ces familles.

Enfin, il y a une nouvelle enqu�te qui est men�e au mois de mai dans les �tablissements collectifs, associatifs et municipaux ainsi que chez les assistantes maternelles qui va nous permettre en septembre de r�actualiser nos donn�es sur l?accueil des enfants handicap�s. La derni�re enqu�te datant de 2002.

Donc vraiment, avec P�n�lope KOMIT�S, nous nous engageons dans cette politique active d?aide aux familles et des jeunes enfants handicap�s. Donc l?A.P.E.T.R.E.I.M.C. fait un excellent travail et nous allons continuer � travailler avec elle.

Mme Edwige ANTIER. - Vous ne r�pondez pas � mes questions pr�cises. J?ai pos� des questions pr�cises.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame KOMIT�S. Je lui donne la parole.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - J?ai �t� un peu surprise du discours de Mme ANTIER qui visiblement n?a pas lu le document que j?ai pr�sent� lors de la derni�re s�ance sur le Sch�ma d�partemental d?insertion des personnes handicap�es o� elle aurait notamment vu tout ce qui se mettait en place?

Mme Edwige ANTIER. - J?ai pos� des questions pr�cises.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Madame ANTIER, laissez-moi finir.

? en termes d?accueil pour les enfants handicap�s, que ce soit l?ouverture d?un 4e C.A.M.S. dans le 18e l?ann�e derni�re, la programmation d?un cinqui�me, des formations et du personnel suppl�mentaire dans les cr�ches.

Madame ANTIER, s?il vous pla�t.

L?ouverture de cr�ches associatives qui accueillent � parit� ou � mixit�?

Mme Edwige ANTIER. - R�pondez-moi.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - ? des enfants handicap�s et des enfants valides, et surtout le d�veloppement de l?accueil en cr�ches associatives ou en cr�ches municipales pour les enfants handicap�s. Ce qui ne se faisait absolument pas avant, Madame ANTIER. Voil� !

Mme Edwige ANTIER. - Cet �tablissement existait avant.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Madame ANTIER, cela existait pour les associations, etc. Mais cela n?existait que tr�s peu dans les cr�ches municipales, Madame ANTIER.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 314.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DFPE 314).

Je n?ai d?ailleurs pas vu la position de l?U.M.P. Vous pourrez la pr�ciser pour les comptes rendus du d�bat.

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