M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 9 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P., sur les dangers du cannabis.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Merci en tout cas d?avoir accept� de reporter ce temps de parole sur la pr�sentation de ce v?u d?int�r�t g�n�ral, sinon d?int�r�t public, puisque vous savez que la M.I.L.D.T. lance pour la premi�re fois une campagne nationale sur les dangers de la conduite automobile sous l?empire du cannabis qui provoque la mort de 230 personnes chaque ann�e dont la moiti� d?ailleurs �g�e de moins de 25 ans, c?est �vident - que, selon l?enqu�te r�alis�e, cela double le risque d?�tre responsable d?un accident mortel et le multiplie m�me par 15 en cas d?association avec l?alcool.

Je voudrais donc demander au Maire de Paris s?il compte accompagner cette campagne de pr�vention des accidents de la route et au Pr�fet de police comment il va organiser les op�rations de d�pistage des stup�fiants chez les automobilistes parisiens. Je n?en ajouterai pas davantage sur les effets du cannabis puisque M. FERRAND nous les a d�crit avec une pr�cision qui montre la connaissance qu?il a de ce sujet absolument stup�fiante, on peut le dire ! Et donc, je m?en arr�terai l� dans mon intervention.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Tout d?abord, je suis �tonn� de ce voeu parce que celui qui est le mieux � m�me de donner les instructions au Pr�fet de police, ce n?est pas le Maire de Paris ni le Conseil de Paris, c?est le Ministre de l?Int�rieur, dans un domaine qui est enti�rement de sa comp�tence. Comme je connais la proximit� forte de M. GOUJON avec Nicolas SARKOZY, je pense que vous en avez la possibilit�. De plus, vous �tes parlementaire, donc vous pouvez l?interpeller. J?imagine tout de m�me qu?en quatre ans, il a pris la mesure du probl�me que vous soulevez et qu?il a sensibilis� le Pr�fet de police � cette question.

S?agissant de la Mairie de Paris, nous nous associons �videmment � toutes les campagnes qui vont dans le sens de la r�duction des risques, j?en parlais d?ailleurs � l?instant avec Anne HIDALGO, notamment par le truchement du C.R.I.P.S. Vous savez que la Mairie de Paris, �videmment avec la R�gion, est engag�e dans cet organisme et que des campagnes sont mises en place ; �videmment la Ville de Paris est parfaitement disponible pour s?associer � toutes les campagnes de ce type.

Je donnerai un avis favorable n�anmoins au voeu.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CARESCHE.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

L?article L. 235 du Code de la route pr�voit que la conduite sous l?influence de stup�fiants, quelle que soit la nature du stup�fiant, est un d�lit passible d?une peine de deux ans d?emprisonnement et de 4.500 euros d?amende assorti d?un retrait de six points du permis de conduire.

Contrairement au d�pistage d?alcool�mie, le d�pistage de stup�fiants ne peut �tre effectu� sur simple initiative d?un officier de police judiciaire, mais uniquement dans le cas de l?implication du conducteur dans un accident de la circulation ou en cas d?infraction particuli�rement grave.

Toutefois, il ne faut pas se cacher que le contr�le de l?usage de stup�fiants reste encore relativement lourd � effectuer puisqu?il faut recourir au milieu m�dical pour le d�pistage et la v�rification et que tout cela limite aujourd?hui l?action de lutte contre ce ph�nom�ne. Il n?est par ailleurs pas toujours facile de disposer d?un local permettant d?effectuer des d�pistages urinaires.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. EricFERRAND au fauteuil de la pr�sidence).

Malgr� ces contingences, le nombre de conducteurs ayant us� de produits stup�fiants interpell�s par les services de police, lors de contr�les routiers a �t� multipli� par trois en 2005 et on peut noter d?ailleurs qu?une bonne proportion d?entre eux cumulait � la fois l?usage de stup�fiants et l?impr�gnation alcoolique.

Nous attendons avec beaucoup d?impatience la g�n�ralisation des tests salivaires qui rendra possible un d�pistage rapide sur le terrain et qui devrait �tre g�n�ralis�e prochainement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 166).

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