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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Avant de vous souhaiter un tr�s bon app�tit, je vous informe que des questions d?actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re �mane du groupe communiste. Elle est ainsi libell�e :

?Les incendies d?h�tels � Paris l?ann�e derni�re sont encore dans toutes les m�moires. Des contr�les ont eu lieu, des dispositions prises sur les �tablissements consid�r�s comme les plus dangereux. Mais faute de relogement, l?angoisse et une vie quotidienne indigne persistent pour les familles d�munies qui sont h�berg�es dans des h�tels. Beaucoup d?entre elles y ont �t� plac�es par la D.A.S.S. ou le D�partement de Paris, et leurs demandes de logement sont souvent prioritaires.

Certaines de ces familles ont engag� avec l?association ?Droit au logement? des actions pour d�noncer leurs conditions de vie indignes et pr�caires. Plusieurs occupations de parcs et jardins de la Ville de Paris se sont termin�es par une �vacuation brutale, notamment le 8 juin dernier place des Vosges.

Malgr� les efforts de la Municipalit�, la cr�ation de r�sidences sociales, le rachat par la Ville d?h�tels meubl�s, le nombre de places d?h�bergement temporaire pour les familles mal log�es reste notoirement insuffisant et nombre d?entre elles vivent dans des conditions inacceptables. De plus ces h�bergements en h�tels inadapt�s co�tent � la collectivit� des sommes consid�rables. Le parc de logements relais est trop r�duit pour pouvoir faire face � ces situations. Ce d�bat revient constamment devant notre Conseil. Lors de la s�ance de mai 2006, un voeu de l?Ex�cutif a �t� adopt� rappelant ces probl�mes et proposant certaines actions, de la part de la Ville et de l?Etat. Mais ces dispositions seront longues � mettre en ?uvre et l?urgence est l�.

Aussi les �lu-es du groupe communiste demandent :

Concernant les �vacuations de squares :

- � M. le Pr�fet de police des explications sur les conditionsdans lesquelles se sont d�roul�es les �vacuations des familles, notamment le 8 juin dernier,

- � M. le Maire de Paris si ces �vacuations ont �t� faites �sa demande.

Concernant l?h�bergement en h�tels :

- � M. le Maire de Paris s?il serait pr�t en compl�ment audispositif existant, � louer des appartements qui serviraient de logements relais pour ces familles aujourd?hui en h�tel dans l?attente de leur relogement.?

La deuxi�me question est pos�e par Mme G�raldine MARTIANO, au nom du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. Je vous en donne lecture :

?Monsieur le Maire,

Vous nous faites d�lib�rer sur le Plan local d?urbanisme. Le groupe U.D.F., au nom duquel je m?exprime, mesure l?importance de la d�cision � prendre. Une importance qui tient � l?essence de ce document ; il encadrera le devenir de Paris dans les prochaines ann�es. Mais aussi un document qui sera la charte pour la construction des logements futurs. Et c?est sur le logement social � Paris que je vous interroge.

J?avoue ignorer o� nous en sommes, ou plut�t j?ignore o� vos en �tes, quant au nombre r�el des logements sociaux neufs mis en chantier chaque ann�e. Quel est exactement ce nombre ? Vous faites masse dans vos statistiques des logements neufs et des logements r�habilit�s. Or, les uns et les autres ne sont pas de m�me nature. Les logements neufs accroissent l?offre pour les Parisiens qui attendent un logement. Les immeubles r�habilit�s, si utile que soit l?op�ration, ne font que toiletter un parc existant sans augmenter les possibilit�s d?accueil des m�nages. Au contraire, en retirant ces logements du parc priv�, vous r�duisez plus encore le nombre des logements ouverts aux classes moyennes, que vous bannissez en banlieue. Monsieur le Maire, vous �tes trop avis� pour vous illusionner vous-m�me sur cet endroit m�lange de torchons et de serviettes.

D�tournant l?attention du probl�me r�el, vous avez lanc� une attaque contre les soci�t�s d?�conomie mixte de la Ville � capitaux publics minoritaires, vieilles de plus de soixante-dix ans : la S.A.G.I., la S.G.I.M. et la R.I.V.P. Vous nous avez fait d�lib�rer sur le transfert de 16.000 logements de la S.A.G.I. � l?O.P.A.C. Puis vous avez fait approuver l?irruption majoritaire de la Ville dans le capital de la S.G.I.M. Vous avez ouvert un m�me combat contre le R.I.V.P., et � nouveau contre la S.A.G.I. Pour assurer le financement de ces op�rations, vous avez r�solu de priver la Ville d?une part importante des domaines propres de ces soci�t�s. Ainsi allez-vous livrer d?un seul coup 10.000 logements au secteur priv�. Dans la bonne hypoth�se, il en fera des fonci�res, dans la mauvaise, il les vendra � la d�coupe. Et dans le m�me moment, vous �tes � la recherche d?immeubles priv�s que vous pr�emptez � prix d?or pour en faire des logements sociaux.

Quelles sont les justifications d?une politique aussi incoh�rente ? Les locataires des vieilles soci�t�s sont d�sign�s sous l?�gide de la Ville. Leurs immeubles sont convenablement entretenus. La Ville per�oit d?elles chaque ann�e un revenu substantiel de plusieurs dizaines de millions d?euros, n�cessaire � son budget. Faut-il pr�f�rer � ce mode d?intervention municipale qui a fait ses preuves, le style d?action des soci�t�s � capitaux publics majoritaires : la S.I.E.M.P., la S.E.M.A.H. des Halles, la S.E.M.E.A. XV ? Elles ne g�rent pas mieux, et elles n?alimentent pas le budget de la Ville : � supposer m�me qu?elles ne perdent pas d?argent, comme ce fut si longtemps le cas de la S.E.M.I.D.E.P.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous expliquer vos intentions ? Quels reproches avouables faites-vous aux vieilles soci�t�s de la Ville ? Quels sont vos objectifs ? Comment pensez-vous les atteindre ? Avec quels moyens, et notamment financiers ??

La troisi�me question d?actualit�, pos�e par M. Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe ?Les Verts?, est relative � l?extension du stade Roland Garros et � l?occupation du bois de Boulogne. Elle est ainsi libell�e :

?Monsieur le Maire,

Nous avons r�cemment appris dans la presse que la question de l?extension du stade Roland Garros a �t� de nouveau remise sur le tapis.

Alors que le pr�c�dent projet d?extension, qui amputait le bois de Boulogne, a handicap� la candidature de Paris pour l?organisation des J.O. et a heureusement �t� abandonn�, le pr�sident de la F�d�ration fran�aise de tennis est revenu r�cemment sur le sujet en d�clarant qu?il envisageait une extension du stade, et vous avez affirm� que d�s le 6 juillet 2005 et la d�cision du C.I.O. vous aviez donn� instruction pour qu?un nouveau site soit trouv� pour l?extension de Roland Garros.

Vous avez annonc� que le stade Georges H�bert, stade municipal de la porte d?Auteuil, serait susceptible de permettre l?extension de Roland Garros, avant 2012.

Ce stade, tout comme les serres des jardins d?Auteuil et le square du Tchad, est situ� en zone urbaine verte.

Votre prise de position appelle plusieurs commentaires ou questions.

Nous sommes d?abord surpris de d�couvrir par la presse que ce projet d?extension revienne sur la table.

Vous avez annonc� la volont� de la Mairie de Paris de participer au financement de l?extension de Roland Garros, pour un montant de 20 millions d?euros.

Je vous le dis d?embl�e : pour les �lus ?Verts?, il est hors de question que la Ville de Paris participe financi�rement � un projet comme celui-ci.

Comme vous avez annonc� votre volont� de ne pas toucher - du moins dans cette mandature - � la fiscalit� parisienne, cela signifie qu?un projet comme celui-ci se ferait au d�triment d?autres projets. Il est permis de douter de la priorit� d?un tel projet par rapport � d?autres comme le financement d?�quipements publics ou de logements pour les Parisiens.

Comment ne pas voir �galement que ce projet �quivaut � la cr�ation d?un �quipement qui sera vraisemblablement sous-employ� et co�teux � amortir ?

Comment ne pas voir non plus que beaucoup de sportifs ou de responsables de la F�d�ration de tennis n?approuvent pas le projet d?extension alors que les ligues r�gionales ont de r�els besoins de financement pour se d�velopper ?

Pourquoi ignorer les propositions alternatives, beaucoup moins co�teuses, formul�es par des responsables sportifs et par des associations de protection de l?environnement, comme le fait de doter le court Philippe Chatrier d?une couverture r�tractable, am�liorer les capacit�s d?accueil de certains autres courts, etc. ?

Une �ventuelle extension de Roland Garros sur le stade Georges H�bert entra�nerait la suppression d?un centre sportif municipal, qui accueille aujourd?hui associations et scolaires.

Vous avez annonc� votre intention de relocaliser le stade H�bert sur l?hippodrome d?Auteuil : pensez-vous que les activit�s hippiques soient compatibles avec le fonctionnement quotidien d?un stade municipal ?

Comment comptez-vous construire un stade sur un espace bois� class� ?

Si Roland Garros s?�tend, qu?en est-il �galement de la redevance vers�e par le concessionnaire � la Ville de Paris ? Celle-ci sera-t-elle ren�goci�e � la hausse ?

Nous sommes �galement inquiets du devenir des serres d?Auteuil et du square du Tchad. Alors que vous aviez donn� votre feu vert pour l?extension de Roland Garros sur le bois de Boulogne, malgr� la protestation des associations et des �lus �cologistes, comment ne pas �tre inquiet du devenir des serres d?Auteuil et du square du Tchad, qui se retrouveraient coinc�s au milieu d?un nouvel ensemble qui risquerait t�t ou tard de les condamner ?

Par ailleurs, nous n?avons rien vu de l?ouverture au public ou de la reconqu�te de 11 hectares d?espaces naturels dans le bois de Boulogne, alors qu?un voeu a �t� vot� en ce sens par le Conseil de Paris.

Alors que vous avez d�cid� de renouveler la concession de la Croix-Catelan, qui restera un club ferm� r�serv� � une cat�gorie fortun�e de la population, nous vous rappelons votre engagement d?ouvrir les espaces du bois de Boulogne au plus grand nombre, conform�ment � la charte des bois.

Les �lus ?Verts? souhaitent un d�bat sur l?am�nagement global du bois de Boulogne et de ses abords, et non que les dossiers soient pris un par un sans vision d?ensemble.

Beaucoup de questions restent donc en suspens, et les �lus ?Verts? du Conseil de Paris veulent, au-del� des discours et des engagements verbaux et m�me �crits dans des v?ux, des actes concrets pour que les Parisiens disposent d?�quipements sportifs et de loisirs ouverts � tous. Notre priorit� doit donc �tre l?ouverture d?espaces aujourd?hui inaccessibles aux Parisiens dans le bois de Boulogne.

Le projet d?extension de Roland Garros ne r�pond nullement � cette priorit�.?

La quatri�me question �mane du groupe socialiste et radical de gauche. Elle est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :

?Depuis le d�but de la rentr�e scolaire, la pr�carit� dans laquelle se trouvent les familles en situation irr�guli�re sur notre sol, et particuli�rement � Paris, prend une tournure dramatique. Plus particuli�rement, les menaces d?expulsion d?enfants scolaris�s sans papiers et de leurs familles se multiplient depuis septembre dernier.

Les �lus du groupe socialiste et radical de gauche ont d�j� eu l?occasion de s?interroger, lors de la pr�c�dente s�ance du Conseil de Paris, sur la situation engendr�e par la circulaire du Minist�re de l?Int�rieur du 31 octobre 2005 qui faisait peser sur des dizaines de familles parisiennes, pourtant int�gr�es dans la soci�t� fran�aise, la menace d?une expulsion d�s la fin de l?ann�e scolaire, soit le 30 juin prochain.

Force est de constater que la mobilisation de l?ensemble de la communaut� scolaire (instituteurs, parents d?�l�ves), mais aussi des associations telles que R�seau �ducation sans fronti�re, des syndicats et des �lus a port� ses fruits et sensibilis� l?opinion publique. Le Ministre de l?Int�rieur a en effet annonc� la semaine derni�re avoir fait part aux Pr�fets de nouvelles instructions concernant ces familles.

L?une d?elle permet d??envisager l?admission exceptionnelle au s�jour, au cas par cas, de certaines de ces familles au regard de crit�res humanitaires?.

Depuis ces annonces, les associations et les �lus redoutent qu?il ne s?agisse que d?un effet d?annonce. La pol�mique sur le nombre effectif d?enfants et de familles r�gularis�s enfle de jour en jour, faisant peser sur les �tablissements parisiens des perturbations jusqu?� la toute fin de l?ann�e scolaire.

Aussi, nous souhaiterions savoir, Monsieur le Pr�fet de police, dans quelles conditions ces nouvelles instructions du Ministre de l?Int�rieur seront appliqu�es � Paris.

Pouvez-vous indiquer � notre Assembl�e : ce que signifient des ?crit�res humanitaires?, le nombre de familles parisiennes qui pourront �tre concern�es par ces mesures de ?cl�mence? afin que ces �l�ves puissent b�n�ficier, avec leurs familles, d?une r�gularisation de leur situation et ainsi poursuivre leur parcours scolaire dans des conditions sereines.?

La cinqui�me question est pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen. Elle est relative ?� l?exposition d?une toile de l?artiste Yan Pei Ming repr�sentant Emile Louis, assassin pr�sum� de nombreuses jeunes filles, dans le cadre de l?exposition ?La force de l?art?, au Grand Palais, � Paris, jusqu?au 25 juin.?

La derni�re question d?actualit�, pos�e par le groupe U.M.P., est relative ?� la qualit� de service rendu aux locataires des logements de la S.A.G.I. transf�r�s � l?O.P.A.C.?.

Mes chers coll�gues, je vous souhaite bon app�tit et nous nous retrouvons � 14 heures 30.

La s�ance est suspendue.

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