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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant aux v?ux r�f�renc�s nos 10 et 11 dans le fascicule, d�pos�s par les groupes P.S. et ?Les Verts? et un voeu n� 11 bis de l?Ex�cutif.

Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole s?agissant des �l�ves majeurs scolaris�s � Paris et menac�s d?expulsion.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Monsieur le Maire, il s?agit d?un v?u que j?ai pr�sent� au Conseil du 14e arrondissement, avec les �lus de la majorit� municipale et qui a �t� adopt� par celui-ci lors de sa derni�re s�ance. Il concerne la protection des �l�ves majeurs et des familles d?enfants scolaris�s � Paris en situation irr�guli�re menac�s d?expul-sion. Nous savons que, le 30 juin prochain, le sursis accord� � ces �l�ves et � leurs parents expirera.

Des milliers d?�l�ves majeurs, d?enfants et de leur famille, � travers la France, dont un nombre relativement important � Paris, risquent l?expulsion en masse et risquent de voir leur avenir et, m�me je dirai leur vie, an�antis.

Nous savons que ces d�cisions d?expulsion ont suscit�, � juste titre, dans l?opinion parisienne, un large �moi et une juste indignation et, d?ailleurs, depuis d�j� quelques mois, nous voyons la population parisienne, heureusement, se mobiliser pour s?opposer � ces expulsions ; des p�titions, des actions de soutien, des manifestations et des parrainages de jeunes et de familles d?enfants scolaris�s en situation irr�guli�re sont engag�s dans plusieurs arrondissements et, je peux le dire, s?agissant du 14e, une manifestation de parrainage aura lieu en mairie samedi prochain.

Je sais que le Conseil de Paris, le Maire de Paris et, vous-m�me, Monsieur le Maire, ont d�j� manifest� leur opposition � ces expulsions et leur volont� de soutien. Tr�s r�cemment, le Ministre de l?Int�rieur, M. SARKOZY, a quelque peu assoupli sa position mais d?une mani�re qui ne nous satisfait pas, car il exclut les enfants qui ne sont pas n�s en France et qui eux seront expulsables et devraient �tre expuls�s. Il pr�conise un traitement au cas par cas. Cette position nous para�t dangereuse dans la mesure o� elle va conduire � des d�cisions discr�tionnaires et, par cons�quent, � l?arbitraire.

Je crois qu?aujourd?hui le Conseil de Paris doit renouveler son opposition au Ministre de l?Int�rieur et son soutien aux familles menac�es. Nous avons d�cid�, au niveau du Conseil du 14e, d?afficher sur notre Mairie une banderole pour bien faire appara�tre notre opposition � l?expulsion des �l�ves et de leurs familles sans titre de s�jour.

Le voeu que nous avons vot� demande au Conseil de Paris en s?adressant, � travers lui, au Maire de Paris que la m�me position soit affich�e sur les murs de l?H�tel de Ville et que le Maire de Paris intervienne aupr�s de M. le Ministre de l?Int�rieur pour qu?il revienne sur la d�cision, m�me corrig�e, qu?il a prise et que tous les �l�ves, je dis bien tous les �l�ves, qu?ils soient n�s en France ou hors de France, scolaris�s � Paris, puissent poursuivre leur scolarit� dans nos �tablissements scolaires parisiens.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.

La parole est � M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - En l?absence de Marie-Th�r�se ATALLAH et d?Isabelle GUIROUS-MORIN qui avaient r�dig� ce v?u, je ne vais pas �tre long parce que je ne vais pas reprendre les excellents arguments du Maire du 14e et je les appr�cie d?autant plus que le Maire du 18e a refus� que les parrainages r�publicains aient lieu dans sa mairie, mais personne n?est parfait.

Je trouve tout � fait int�ressant ce qui a �t� propos� par la Municipalit� du 14e et qui est repris dans ce v?u par mes deux coll�gues, afin que la Ville marque son engagement dans cette bataille qui est, je crois, tr�s importante pour � la fois l?avenir de notre pays et de ses relations avec les pays d?�migration, que nous apposions une banderole sur l?H�tel de Ville affichant notre position contre l?expulsion des �l�ves et de leurs familles sans titre de s�jour, pour exiger leur r�gularisation et celle de leurs parents puisque, bien entendu, il ne peut pas y avoir l?un sans l?autre.

Nous souhaitons aussi que, comme dans la mairie du 14e, d?autres Maires et, peut-�tre m�me celui du 18e, affichent sur leur mairie une banderole identique.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAREL.

Pour vous r�pondre et pr�senter un v?u de l?Ex�cutif, Madame BOURCART.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons bien entendu vos diff�rentes demandes et surtout la n�cessit� d?accompagner ces diff�rentes familles qui risquent l?expulsion apr�s le 30 juin. Au dernier Conseil de Paris, le Maire de Paris et son Ex�cutif avaient, suite au v?u de la majorit� municipale, r�pondu � la n�cessit� d?une union et d?�tre ensemble vigilant aupr�s de ces familles.

Vous proposez que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Ministre de l?Int�rieur. Nous en sommes tout � fait d?accord et je crois qu?il est d�j� intervenu. D?autre part, vous souhaitez qu?il y ait une banderole affich�e sur l?H�tel de Ville. Certes, au niveau de chaque mairie d?arrondissement, chaque Maire peut le faire.

Aussi, nous vous proposons de cr�er un lien sur le site Internet de la Ville qui est extr�mement visit�, pour permettre la diffusion de la p�tition du ?R�seau d?�ducation sans fronti�re? et l?appel de ?Droit des migrants? et de permettre �galement de faciliter la signature � l?H�tel de Ville de ces p�titions � l?initiative des associations organisatrices. Plus qu?une banderole, c?est aussi une mobilisation de la Ville et des Parisiens.

Aussi, je vous demande d?accepter ce v?u de l?Ex�cutif et �videmment de retirer votre v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BOURCART.

Monsieur CASTAGNOU, compte tenu des �l�ments de r�ponse de Mme BOURCART, vous acceptez de retirer votre v?u ?

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Oui, j?accepte de le retirer et je voterai bien entendu le v?u de l?Ex�cutif.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur GAREL, m�me question.

M. Sylvain GAREL. - Pas tout � fait la m�me r�ponse.

Nous voterons le v?u de l?Ex�cutif mais nous maintenons notre v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Oui, Monsieur CASTAGNOU ?

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Compte tenu de l?exp�rience que j?ai depuis quelques ann�es, je peux m?attendre � tout au sein de la majorit� municipale actuelle, mais il faut �tre s�rieux. Je le dis gravement. Il vient de m?�tre dit, avant mon intervention, puisque c?est un v?u qui a �t� vot� par le Conseil d?arrondissement par la majorit� municipale, que le groupe ?Les Verts? au Conseil de Paris �tait d?ac-cord, compte tenu du v?u de l?Ex�cutif, pour retirer son propre v?u. Moi, je joue le jeu de la majorit� municipale parisienne.

Et l� vraiment, je consid�re qu?il y a une sorte de manque de loyaut�, parce que, moi aussi, je peux m?amuser � maintenir un v?u. Il est donc repouss�, compte tenu de la position de l?Ex�cutif et je vote le v?u de l?Ex�cutif. Je ne me livre pas, Monsieur le Maire, � ce genre de petit jeu, surtout quand il s?agit d?une affaire aussi importante et aussi grave.

La majorit� municipale, sur un dossier comme celui-l�, doit �tre unie comme elle l?a toujours �t� jusqu?� pr�sent.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. On va se calmer.

Le v?u n� 10 pr�sent� par le groupe socialiste, Monsieur CASTAGNOU, est retir�.

Madame BOURCART, vous souhaitez ajouter quelque chose avant que nous avancions ?

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe. - Je rappelle, comme cela a �t� dit, que chaque mairie d?arrondissement peut, effectivement si elle le souhaite, mettre des banderoles sur sa mairie. On vous propose, je ne vois pas ce qu?il y a de contradictoire, de mettre un site � disposition alors que le site de la Ville est extr�mement visit�, afin de permettre � d?autres Parisiens de s?int�resser � cette question, d?�tre mobilis�s, d?avoir un stand sur le parvis de l?H�tel de Ville.

Je souhaite que le groupe ?Les Verts? retire son v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur GAREL, vous maintenez votre position ?

Tr�s bien. Donc, Mme G�GOUT pour une explication de vote puis M. GOUJON et Mme CAPELLE.

Mme Catherine G�GOUT. - Juste une explication de vote. Je voulais soutenir vraiment ce que vient de dire Pierre CASTAGNOU, parce que tout de m�me il y a eu l� un effort de fait. Qu?est-ce qui est propos� ? De mettre une banderole. C?est tr�s bien qu?il y ait localement des banderoles. On ne va pas mettre des banderoles sur l?H�tel de Ville qui vont se d�grader rapidement alors que cette situation va durer des mois.

La proposition qui a �t� faite par l?Ex�cutif - tous les groupes ont �t� consult�s donc j?ai �t� consult�e et c?est pour cela que je peux vous en parler - est beaucoup plus int�ressante pour la popularisation de ce mouvement. La mention sur le site Internet de la Ville va �tre beaucoup plus efficace qu?une banderole. Vraiment, de ne m�me pas arriver � se mettre d?accord l�dessus, c?est vraiment trop nul !

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON. Une minute, explication de vote.

M. Philippe GOUJON. - Cela m?ennuie un peu de m?immiscer dans les d�chirements et les r�glements de compte entre la majorit�, l?Ex�cutif, les socialistes, ?Les Verts?, etc. On a l?ha-bitude, d?ailleurs, maintenant.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - C?est une explication de vote.

M. Philippe GOUJON. - Mais je voudrais r�pondre plus s�rieusement sur le fond. On peut se donner toujours bonne conscience en mettant une banderole � peu de frais sur un �difice public. Je crois que ce n?est pas comme cela que l?on r�gle les probl�mes et surtout nous pensons pour notre part que ce qui est �voqu� aussi bien dans le voeu de l?Ex�cutif que dans les voeux des ?Verts? serait extr�mement dangereux puisqu?on ne peut consid�rer que tous les �l�ves scolaris�s soient concern�s puisque ce serait risquer de cr�er une nouvelle fili�re d?im-migration, que du fait de la seule scolarisation d?un enfant en France un �tranger soit r�gularis�. Et d?ailleurs, �a n?existe dans aucun pays.

Je vous rappelle quand m�me que le Ministre de l?Int�rieur a d�j� donn� il y a plusieurs mois, et vous le savez, des instructions pour, pendant cette ann�e scolaire, ne pas mettre � ex�cution l?�loignement de famille quand un enfant est scolaris� et que cela concernait plus de 700 familles. Il y a quelques jours, il a de nouveau annonc� deux mesures par instructions donn�es au Pr�fet, premi�rement pour proposer de fa�on syst�matique � ces familles l?aide au retour volontaire en augmentant d?ailleurs encore le p�cule qui y est consacr�. Et deuxi�mement, pour examiner syst�matiquement dans les deux mois les demandes d?admission exceptionnelles au s�jour lorsqu?elles sont pr�sent�es par des �trangers pr�sents en France depuis deux ans et ayant un enfant n� en France, en bas �ge, scolaris�, ne parlant que le fran�ais, n?ayant plus de lien avec son pays d?origine?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, l?explication de vote, c?est une minute. Vous avez d�j� largement d�pass�.

M. Philippe GOUJON. - Il y a 2.500 enfants qui sont concern�s. Si on allait plus loin, on risquerait de cr�er une fili�re clandestine suppl�mentaire.

Donc nous voterons contre.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. On vous a entendu.

Explication de votre, Madame CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Tr�s bri�vement, puisque Pierre CASTAGNOU et Catherine G�GOUT se sont exprim�s, notamment pour reprendre les propos de Catherine G�GOUT. Pierre CASTAGNOU a dit exactement ce qu?il fallait dire. Il faut que la raison l?emporte dans cet h�micycle par rapport � des surench�res, je ne sais pas trop lesquelles, d?ailleurs.

Le voeu propos� par l?Ex�cutif municipal et pr�sent� par Mme BOURCART remplit les conditions de ce que nous souhaitons tous. Je ne vois pas pourquoi nous devrions en voter deux.

Le groupe M.R.C., votera le voeu de l?Ex�cutif.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Bien. Madame ATALLAH, une minute d?explication de vote. Allez-y.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Si nous voulions maintenir ce v?u, c?est parce que c?est en r�ponse � toute la mobilisation qui existe dans la communaut� scolaire, dans les associations, dans l?opinion publique parisienne.

Maintenant sur l?expression du v?u, sur la formulation du v?u, nous sommes tout � fait d?accord pour le retirer, sous r�serve de la formulation du voeu exprim�e par la majorit�, par l?Ex�cutif. ?Faciliter la signature de la p�tition des associations?, je n?ai pas tr�s bien compris ce que cela veut dire : faciliter la signature de la p�tition. Parce que moi, j?ai fait une proposition � Mme BOURCART en lui disant que l?on �tait d?accord pour retirer le v?u. C?est pour cela que mon coll�gue Sylvain GAREL a dit qu?on le maintenait parce qu?on voulait accepter que l?on installe la p�tition � l?entr�e de l?H�tel de Ville bien visible aux Parisiens pour qu?ils puissent participer � la signature de la p�tition. Je n?ai pas entendu cette formulation claire. Alors si c?est cela la formulation, nous acceptons de le retirer.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Madame BOURCART, vous r�pondez sur ce point pr�cis. Nous avan�ons.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe. - Tr�s clairement, c?est par correction pour les associations que j?ai essay� de joindre, c?�tait pour leur permettre de voir en fonction de leur disponibilit� de pouvoir mettre un stand devant l?H�tel de Ville. Moi, je fais les choses en accord avec les associations concern�es.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Bien. Alors, les voeux n� 10 et 11 sont retir�s au profit du voeu de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce voeu.

Qui est pour ?

Qui est contre ? U.M.P.

Abstentions ? Il n?y en a pas. Si abstention de l?U.D.F. ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 167).

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